Titre propre
Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
- Source du titre propre: Titre basé sur le contenu du fonds.
- Variantes de titre: L'instance est également connue sous le nom de Conseil municipal.
Niveau de description
Fonds
Cote
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Date(s)
-
1833-2000 (Production)
Description matérielle
952,12 m de documents textuels. - 30,22 m de documents textuels (registres). – 93 photographies. – 0,32 m de documents iconographiques. – 81,9 m de documents architecturaux. – 506,54 m de documents cartographiques. - 182 microformes. - 91 enregistrements sonores. - 73 artefacts.
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Nom du producteur
Histoire administrative
Le Conseil de ville de Montréal est créé en 1832 en vertu de l'Acte pour incorporer la Cité de Montréal (Statuts du Bas-Canada, 1832, 1 Guillaume IV, 1831, chap.54), sanctionné par Sa Majesté le roi de la Grande-Bretagne. Le Conseil prend la relève des juges de paix qui administraient Montréal depuis 1796. L'Acte, d'une durée fixe de quatre ans, n'est pas renouvelé à son échéance en 1836. Les juges de paix retrouvent donc leurs sièges pour les quatre prochaines années. Le Conseil de ville de Montréal reprend ses activités en 1840, en vertu de l'Ordonnance pour incorporer les Cité et Ville de Montréal (Ordonnances provinciales du Bas-Canada, 1839-1840, 4 Victoria, chap.36), sanctionnée le 25 juin de la même année.
Bien que l'existence de la nouvelle ville de Montréal commence en 2002 (fusions), le Conseil de celle-ci a tenu ses premières réunions en novembre 2001.
Le mandat du Conseil est de gouverner la Ville. Le Conseil est l'instance décisionnelle ultime de la ville. Il exerce son pouvoir par voie de règlements et de résolutions, notamment en ce qui a trait à la régie interne, au bien-être des citoyens, à la protection civile, au budget, aux transactions immobilières, au zonage, à la circulation, au développement urbain, à l'impôt foncier, à la salubrité, etc. Le Conseil est élu démocratiquement au suffrage universel, pour un mandat de 4 ans. Il est composé du maire et d'un représentant pour chacun des districts électoraux de la Ville.
Historique de la conservation
Portée et contenu
Le fonds témoigne des activités du Conseil de ville. Il renseigne sur son organisation et son fonctionnement, et donne une image fidèle de l'objet de ses délibérations.
Le fonds est constitué des séries suivantes: Conseil municipal, comprenant les ordres du jour, les procès-verbaux et des enregistrements des séances; Dossiers de résolutions 1re série; Dossiers de résolutions 2e série; Dossiers de résolutions 3e série; Dossiers de résolutions 4e série; Dossiers de résolutions 5e série; Règlements municipaux; Commissions spéciales et comités spéciaux, comprenant des procès-verbaux; Rapports soumis au Conseil; Bureau du maire, comprenant les livres d'or de 1917 à 1985; Bureau du maire-cadeaux au maire; Documents constitutifs; 3e série collectif, comprenant des dossiers thématiques; 4e série collectif, comprenant des dossiers thématiques; Dossiers d'employés; Dossiers d'employés-policiers; Collection de budgets; Enquêtes sur l'état financier de Montréal; Enquête sur des sources additionnelles possibles de revenus; Photothèque, comprenant des diapositives sur le canal Lachine.
État de conservation
Source immédiate d'acquisition
Classement
Les documents constituant les 1re, 2e, 3e, 4e, et 5e séries intègrent chronologiquement les dossiers de résolutions du Comité exécutif et du Conseil.
Langue des documents
Écriture des documents
Localisation des originaux
Disponibilité d'autres formats
Les procès-verbaux sont en partie disponibles au format numérique.
Les dossiers de résolutions des 1re et 2e séries, les procès-verbaux et les règlements sont disponibles sur microfilm.
Les dossiers de résolutions des 3e, 4e et 5e séries sont en partie disponible sur microfilm.
Restrictions d'accès
Les dossiers d'employés sont régis par la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Délais d'utilisation, de reproduction et de publication
Instruments de recherche
Description sommaire et provisoire; index partiel des procès-verbaux sur microfiches; index des dossiers de résolutions sur microfiches.