Dossier D018 - 1817-1 : Fermeture de la rue Capitale, entre les rues Saint-Dizier et Saint Joseph, ci-après rue Saint-Sulpice. - 1817

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1817-1 : Fermeture de la rue Capitale, entre les rues Saint-Dizier et Saint Joseph, ci-après rue Saint-Sulpice. - 1817

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Dossier

Cote

CA M001 VM035-3-2-D018

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Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Date(s)

  • 1817 (Production)

Description matérielle

0,5 cm de documents textuels.

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Note sur la collection

Nom du producteur

(1796-1833, 1836-1840)

Nom du producteur

Historique de la conservation

Portée et contenu

1817, 22 mars : la Législature permet aux Juges de Paix de Montréal de fermer la rue Capitale entre la ruelle Saint-Dizier et la rue Saint-Joseph, ci-après rue Saint-Sulpice. Les Juges de Paix vendront le terrain ainsi disponible. Décisions subséquentes des magistrats touchant le prix de vente des terrains disponibles.

État de conservation

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Localisation physique

  • Boîte: 122-11-03-00
  • Microfilm: 083-01-06-04