Titre propre
1820-1 : Chemin Papineau, square Papineau, Rue de la Gauchetière : voie, square et rue publics. - 1820
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
Niveau de description
Dossier
Cote
CA M001 VM035-3-2-D024
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Date(s)
-
1820 (Production)
Description matérielle
0,5 cm de documents textuels.
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Nom du producteur
(1796-1833, 1836-1840)
Nom du producteur
(1832-1836, 1840-2001)
Historique de la conservation
Portée et contenu
Requêtes de citoyens en vue de rendre publics le chemin Papineau (avenue), le square Papineau et la rue de la Gauchetière aux alentours du square. Sommation des juges de paix aux jurés et décision des juges.