Communauté urbaine de Montréal. Comité d'évaluation et de faisabilité (du projet) sur la gestion intégrée des déchets et matières récupérables

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Communauté urbaine de Montréal. Comité d'évaluation et de faisabilité (du projet) sur la gestion intégrée des déchets et matières récupérables

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1994

Historique

Le comité d'évaluation et de faisabilité (du projet) sur la gestion intégrée des déchets et matières récupérables sur le territoire de la Communauté urbaine de Montréal a été formé par le comité exécutif à sa séance du 21 avril 1994 (rés. no 94-362). Ce comité a tenu des réunions du 10 mars 1994 au 26 août 1994.

Le mandat du comité est, entre autres, d'étudier la proposition du groupe de travail sur la gestion intégrée des déchets et matières récupérables et de s'assurer de la mise en place d'un processus adéquat d'information et de consultation publique.

Lieux

Statut juridique

Fonctions et activités

Textes de référence

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Zone des points d'accès

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de la notice d'autorité

CUM001-G-4-3-A

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC