Zone d'identification
Type d'entité
Collectivité
Forme autorisée du nom
Communauté urbaine de Montréal. Sous-comité des blessés en devoir
forme(s) parallèle(s) du nom
Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions
Autre(s) forme(s) du nom
Numéro d'immatriculation des collectivités
Zone de description
Dates d’existence
1977
Historique
Le sous-comité des blessés en devoir a été créé par le CE du 22 septembre 1977, rés. 77-1274. La première réunion a eu lieu le 3 octobre 1977 et la dernière, le 11 novembre 1977.
Le mandat du sous-comité est de suggérer au CE et au Conseil de sécurité publique les normes et procédures à suivre dans les dossiers d'accidentés du travail.
Lieux
Statut légal
Fonctions et activités
Textes de référence
Organisation interne/Généalogie
Contexte général
Zone des relations
Zone des points d'accès
N/A
N/A
Occupations
Zone du contrôle
Identifiant de notice d'autorité
CUM001-D-6-1-A