Communauté urbaine de Montréal. Sous-comité de coordination pour les handicapés

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Communauté urbaine de Montréal. Sous-comité de coordination pour les handicapés

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1975-1976

Historique

Le sous-comité de coordination pour les handicapés a été créé par le comité exécutif de la CUM à sa séance du 6 novembre 1975 (rés. no. 75-1630). Ce sous-comité a tenu sa première réunion le 9 décembre 1975 et sa dernière, le 30 avril 1976. Pour l'aider dans sa tâche, le sous-comité a formé 5 ateliers d'étude: accès architecturaux, embauche, habitation, sports et loisirs, et transport. Ses travaux se terminent par le dépôt de son rapport de mai 1976 à la séance du comité exécutif du 20 mai 1976. Ses recommandations sont mises en pratique en 1977 par la modification de la Loi sur la CUM.

Le mandat de ce sous-comité est de suggérer au comité exécutif les mesures nécessaires à prendre par la Communauté et les municipalités de son territoire en vue de répondre aux besoins particuliers des handicapés physiques.

Lieux

Statut juridique

Fonctions et activités

Textes de référence

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Zone des points d'accès

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de la notice d'autorité

CUM001-B-5-3-A

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC