Communauté urbaine de Montréal. Comité des transports de la région de Montréal

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Communauté urbaine de Montréal. Comité des transports de la région de Montréal

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1976-1977

Historique

Le comité des transports de la région de Montréal a été créé le 19 août 1976 par le ministre des Transports, suite à la demande du Conseil exécutif d'accélérer "...la préparation de l'Énoncé de politique gouvernementale sur le transport des personnes pour la région de Montréal" et suite à la mise en place du moratoire sur la construction des prolongements du métro et, finalement, suite au mandat confié au ministre des Affaires municipales de présenter "...les éléments clefs d'une politique générale d'aménagement urbain pour la même région". Ce comité tient ses réunions du 6 juillet 1976 au 1er août 1977 et dépose son rapport en septembre 1977.

L'implication de la Communauté se situe au niveau du prêt de service d'un de ses cadres en tant que directeur général du comité.

Lieux

Statut juridique

Fonctions et activités

Textes de référence

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Zone des points d'accès

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de la notice d'autorité

CUM001-K-4-2-A

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC