Zone d'identification
Type d'entité
Collectivité
Forme autorisée du nom
Communauté urbaine de Montréal. Commission de la santé et de la salubrité publique (projet de création)
forme(s) parallèle(s) du nom
Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions
Autre(s) forme(s) du nom
Numéro d'immatriculation des collectivités
Zone de description
Dates d’existence
1980
Historique
La création de la Commission de la santé et de la salubrité publique a été suggérée par le Conseil du 20 février 1980, ajourné au 16 avril 1980 mais le projet a été annulé.
Lieux
Statut légal
Fonctions et activités
Textes de référence
Organisation interne/Généalogie
Contexte général
Zone des relations
Zone des points d'accès
N/A
N/A
Occupations
Zone du contrôle
Identifiant de notice d'autorité
CUM001-D-6-3-A