Titre propre
Accès aux documents et protection des renseignements personnels . - 1984-2001
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
Niveau de description
Ss-série
Cote
CA M001 CUM001-C-2-2
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Date(s)
-
1984-2001 (Production)
Description matérielle
15 cm de documents textuels.
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Nom du producteur
(1970-2001)
Historique de la conservation
Portée et contenu
Cette sous-sous-série porte sur des dossiers se rapportant à la Loi sur l'accès aux documents:
- Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et la protection des renseignements personnels (# 3051)
- Loi 65 sur l'accès aux documents - Demandes 1984 à 1994 (# 3051-1)
- Loi 65 sur l'accès aux documents - Décisions - 1984 à 1995 (# 3051-2)
- Loi sur l'accès aux documents - Responsables (# 5874)
- Accès à l'information - 1988 à 2000 (# 6848)
- Registre de communication de renseignements nominatifs en vertu de la Loi d'accès (art.67.3) (# 7450)
-
Projet de loi 122 - Loi sur l'accès aux doc. des organismes publics - 2000 à ... (# 7579).
Elle est constituée surtout de correspondance et de rapports.Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Documents en français.
État de conservation
Source immédiate d'acquisition
Classement
Langue des documents
Écriture des documents
Localisation des originaux
CMR11: 3237 (pte).