Dossier D2 - Achat et location de terrains . - 18 juin 1874 - 1er décembre 1943

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Achat et location de terrains . - 18 juin 1874 - 1er décembre 1943

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

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Notes du titre

Niveau de description

Dossier

Cote

CA M001 VM044-4-3-D2

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Date(s)

  • 18 juin 1874 - 1er décembre 1943 (Production)

Description matérielle

26 documents textuels ; 1 cm.

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Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

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Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Historique de la conservation

Portée et contenu

Dossier portant sur la location de la ferme Logan du parc Lafontaine par le gouvernement fédéral et l'acquisition par la ville de la partie ouest du parc Lafontaine appartenant au gouvernement fédéral. Dossier contenant des rapports, un extrait d'un procès-verbal du Conseil de ville, une copie d'un acte de vente, une copie d'un bail de location et de la correspondance. Titre basé sur le contenu du dossier. Documents en français et en anglais.

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Éléments associés

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Mots-clés - Lieux

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Genres associés

Localisation physique

  • Boîte: 121-03-08-02