Titre propre
Achat et location de terrains . - 18 juin 1874 - 1er décembre 1943
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
Niveau de description
Dossier
Cote
CA M001 VM044-4-3-D2
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Date(s)
-
18 juin 1874 - 1er décembre 1943 (Production)
Description matérielle
26 documents textuels ; 1 cm.
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Nom du producteur
Historique de la conservation
Portée et contenu
Dossier portant sur la location de la ferme Logan du parc La Fontaine par le gouvernement fédéral et l'acquisition par la ville de la partie ouest du parc La Fontaine appartenant au gouvernement fédéral. Dossier contenant des rapports, un extrait d'un procès-verbal du Conseil de ville, une copie d'un acte de vente, une copie d'un bail de location et de la correspondance. Titre basé sur le contenu du dossier. Documents en français et en anglais.