Titre propre
Achat et location de terrains . - 7 mars 1907 - 27 mai 1951
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
Niveau de description
Dossier
Cote
CA M001 VM044-4-3-D6
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Date(s)
-
7 mars 1907 - 27 mai 1951 (Production)
Description matérielle
48 documents textuels ; 1,5 cm.
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Nom du producteur
Historique de la conservation
Portée et contenu
Dossier portant sur la location par le gouvernement fédéral de la partie est du parc La Fontaine, la cession par le gouvernement fédéral de la partie ouest du parc La Fontaine, l'historique du parc La Fontaine et l'achat de l'Ile Sainte-Hélène. Dossier contenant des rapports, des extraits de procès-verbaux du Conseil de ville et de la Commission des finances, une coupure d'un journal, une copie d'un acte de vente, une copie d'un bail de location, une description de terrain, un reçu, un exemplaire de la loi 105 et de la correspondance. Titre basé sur le contenu du dossier. Documents en français et en anglais.