Titre propre
Acquisition des actifs de l'Aqua-Parc Canada Inc. . - avril-mai 1988
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
Niveau de description
Dossier
Cote
CA M001 VM007-00-D27
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Date(s)
-
avril-mai 1988 (Production)
Description matérielle
1 document textuel (4 cm).
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Nom du producteur
Historique de la conservation
Portée et contenu
Le dossier porte sur l'acquisition des actifs de l'Aqua-Parc Canada Inc. par la Ville de Montréal. La négociation avait été menée par le cabinet Langlois Trudeau Tourigny à Montréal (dossier numéro 00019-002). Le dossier comprend principalement des comptes-rendus de réunions et de procès-verbaux du conseil municipal, des copies de certificats, des attestations, des conventions, de la correspondance, une liste des fournisseurs, des quittances et des copies de chèques. Titre basé sur le contenu du dossier.
État de conservation
Source immédiate d'acquisition
Le document a été versé aux archives le 31 mai 2010.