Titre propre
Acte pour faire disparaître les doutes quant à l'effet de l'acte de la législature du Bas-Canada intitulé « Acte pour rendre valide les transferts des terres et autres propriétés immeubles tenues en franc et commun soccage dans les provinces du Bas-Canada » . - [18-]
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
Niveau de description
Pièce
Cote
CA M001 SHM002-2-P0437
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Date(s)
-
[18-] (Production)
Description matérielle
1 document textuel (2 pages).
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Nom du producteur
(1807-1864)
Historique de la conservation
Portée et contenu
Titre basé sur le contenu de la pièce.
Le document est en anglais.
La pièce portait originellement le numéro 001315.
État de conservation
Source immédiate d'acquisition
Classement
Langue des documents
Écriture des documents
Localisation des originaux
Disponibilité d'autres formats
Une transcription de la pièce est disponible dans la collection Elizabeth Nish (SHM 3).
Pièce disponible en version numérique (Tiff 300ppp).