Titre propre
Actes de vente de terrain . - 12 avril 1849 - 4 février 1937
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
Niveau de description
Dossier
Cote
CA M001 CUM003-C-1-D1
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Date(s)
-
12 avril 1849 - 4 février 1937 (Production)
Description matérielle
27 documents textuels (pages) (9 pièces).
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Nom du producteur
(1855-1971)
Historique de la conservation
Portée et contenu
Ce dossier traite des ventes de terrain qui ont été effectuées à cette période dans le but de récupérer des taxes non payées ou d'élargir certains chemins. Il contient des contrats de vente.
Titre basé sur le contenu du dossier.
Documents en français.