Série 01 - Actes et contrats . - 1808-1979

Titre propre

Actes et contrats . - 1808-1979

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité du titre

Notes du titre

Niveau de description

Série

Cote

CA M001 VM002-01

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Date(s)

  • 1808-1979 (Production)

Description matérielle

11707,6 cm de documents textuels.

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Historique de la conservation

Portée et contenu

La série témoigne des tractations légales impliquant la Ville de Montréal et les municipalités qui lui ont été annexées et porte surtout sur la question des titres de propriétés des lots fonciers mais informe également sur d'autres contrats ou ententes concernant entre autre chose, des services municipaux, comme l'éclairage, la réparation de rues, l'enlèvement des ordures.

La série contient des actes notariés tels que des quittances, des contrats, des baux, des commutations de lots, des actes de vente, cession et abandon de lots, des contrats de transport d'argent, des procès-verbaux, des extraits de procès-verbaux, des soumissions, des cahiers de charge, des permissions.

Titre basé sur le contenu de la série.
Les documents sont en anglais et en français.
La série comprend des originaux et des copies.

État de conservation

Les dossiers de la Cité de Maisonneuve ont été endommagés par le feu. Certains documents sont friables, d'autres collés avec du ruban gommé.

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Restrictions d'accès

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Éléments associés

Éléments associés

Accroissements

Identifiant(s) alternatif(s)

Numéro normalisé

Mots-clés - Sujets (non utilisés)

Mots-clés - Lieux (non utilisés)

Mots-clés - Nom (niveau supérieur seulement)

Mots-clés - Genre (non utilisés)

Identifiant de la description du document

Dates de production, de révision et de suppression

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Lieux associés

Genres associés