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Notice d'autorité
Collectivité

Association canadienne française d'éducation d'Ontario

  • BM040-A
  • Collectivité
  • 1910-1970

'Association canadienne-française d'éducation d'Ontario (ACFEO) est créée en janvier 1910 lors du congrès des Canadiens français d'Ontario. L'ACFEO est par la suite incorporée le 24 septembre 1913 et devient l'Association canadienne-française de l'Ontario (ACFO) le 30 septembre 1970.

Le mandat de l'Association canadienne-française d'éducation d'Ontario (ACFEO) est de protéger et promouvoir les droits de la communauté franco-ontarienne

Association de bienfaisance et de retraite de la police

  • P058-A
  • Collectivité
  • 1888-

L'Association de bienfaisance et de retraite de la police est créée en 1888. Le lieutenant-colonel George Hughes en assume la direction.

Le mandat de l'Association est d'aider, en cas de décès de ses membres policiers, les veuves et les orphelins à survivre à la disparition du chef de famille, mais également de soutenir financièrement le policier en cas de maladie, d'invalidité ou lors de sa retraite. En 1992, son conseil d'administration se compose de douze personnes: six policiers, cinq personnes nommées par le comité exécutif de la Communauté urbaine de Montréal et un retraité.

Association des chefs de services d'incendie du Montréal métropolitain

  • P114-A
  • Collectivité
  • 1966-2003

L’association est constituée en corporation en vertu de lettres patentes émises par le gouvernement du Québec en décembre 1977. Avant sa constitution, l'Association est connue sous les noms de Association of Chiefs and Police and Fire of Quebec (1966), de West Island Police and Fire Chiefs Group ou Groupement des Chefs de Police et de Pompiers de l'Ouest de la Métropole (1967), Groupement des chefs de pompiers des banlieues de Montréal (1974). De 1977 à 1992 elle porte le nom d'Association des directeurs de service d'incendie des banlieues de Montréal. Ce sont les lettres patentes supplémentaires du 5 mai 1992 qui lui conféreront son nom définitif. L’association est dissoute le 9 mai 2003 en vertu de l'article 28 de la Loi sur les compagnies .
Le mandat de l'Association est de regrouper tout le personnel cadre des organisations permanentes qui œuvrent dans le domaine de la prévention et de la lutte contre les incendies. Elle vise à promouvoir, développer et protéger les intérêts économiques, sociaux et professionnels de ses membres et, de façon générale, à les représenter auprès des autorités municipales ou gouvernementales. Dans ce but, elle organise des réunions, des conférences et des séminaires pour promouvoir les moyens de lutte contre l'incendie.

Baronnie de Longueuil

  • BM082-A
  • Collectivité
  • 1657-1854

La Baronnie de Longueuil est octroyée à Charles LeMoyne en 1657 sous le nom de seigneurie de Longueuil. Elle devient une baronnie en 1700. Après avoir été successivement transmise à l'aîné de la famille LeMoyne, la Baronnie passe aux mains de David Alexander Grant en 1781 au moment de son mariage avec Marie Charles Joseph LeMoyne de Longueuil, unique héritière de Charles Le Moyne, 3e baron de Longueuil décédé en 1755. La famille Grant demeure propriétaire de la baronnie jusqu'à l'abolition du régime seigneurial en 1854.

Beaudin Limitée

  • BM059-A
  • Collectivité
  • 1910-1918

Beaudin Limitée est une compagnie constituée en corporation en 1910 sous le nom de Beaudin & compagnie incorporée. Elle devient Beaudin limitée en 1912. En 1914, on la retrouve sous l'appellation Beaudin Corporation Limited, sous le nom de Beaudin Frères en 1917 et de nouveau sous le nom Beaudin Limitée en 1918.

Beaudin Limitée est une compagnie de courtage en immobilier et en assurances. Les dirigeants de la compagnie sont : J.E. Beaudin; J.-Zénon Malo, président; L. Duf. Robitaille, secrétaire; et Wilfrid Damphousse, gérant.

Bibliothèque de la Ville de Montréal

  • BM002-A
  • Collectivité
  • 1902-

La Bibliothèque de la Ville de Montréal est créée sous le nom de Bibliothèque publique et gratuite de Montréal en vertu du règlement 291 adopté le 3 novembre 1902 par le Conseil de ville. L'histoire de la Bibliothèque débute avec l'offre de l'Institut canadien de donner sa bibliothèque et les 10 000 volumes qu'elle contient à la Ville de Montréal le 9 août 1880. Le 4 juillet 1881, le Conseil de ville se prononce contre cette offre. Le maire de Montréal, Raymond Préfontaine, sollicite du financier américain Andrew Carnegie une aide pécuniaire pour l'établissement d'une bibliothèque publique à Montréal en 1901. Le 26 mai 1902, le Conseil de ville accepte officiellement cette offre, mais elle reste sans lendemain. Le 6 mai 1903, la Chambre de commerce sollicite la ville pour la fondation d'une bibliothèque scientifique et industrielle au Monument National sous la direction de l'Association Saint-Jean-Baptiste. Le 16 juin 1903, la Commission spéciale de la Bibliothèque recommande la location d'une salle au Monument National pour y établir une bibliothèque scientifique et industrielle. La Bibliothèque technique de Montréal ouvre ses portes au cours de l'année. À la suite de l'annexion à Montréal de la ville de Sainte-Cunégonde, la bibliothèque publique de Sainte-Cunégonde est placée sous le contrôle de la Commission municipale de la Bibliothèque de Montréal. Elle devient bientôt la première succursale de la Bibliothèque. Le 10 novembre 1908, le Conseil de ville adopte le règlement 385 concernant le maintien et le bon fonctionnement de la Bibliothèque technique de Montréal. Le Conseil vote les sommes nécessaires pour l'achat des livres et des meubles et le traitement du bibliothécaire. En 1910, la Ville fait l'acquisition de la collection Gagnon au prix de 30 000$. Un des plus grands bibliophiles canadiens, Philéas Gagnon, de Québec, a collectionné des livres, des manuscrits, cartes et estampes rares et précieux. L'achat de la collection Gagnon décide en pratique du caractère de la bibliothèque. Au lieu de demeurer technique et scientifique, elle devient historique et littéraire. En 1911, le local du Monument National étant devenu trop petit, la bibliothèque emménage à l'École technique, rue Sherbrooke Est. Le 18 septembre 1911, le Conseil de ville crée un comité chargé d'étudier la construction d'une bibliothèque publique. Après plusieurs discussions sur l'emplacement de celle-ci, le Bureau des commissaires accepte d'utiliser les terrains que possède la Ville sur la rue Sherbrooke Est entre les rues Montcalm et Beaudry, en face du Parc Lafontaine. L'inauguration du nouvel édifice a lieu le 13 mai 1917 sous la présidence de Joseph-Jacques-Césaire Joffre, maréchal de France. Le 28 mai 1917, le Conseil de ville adopte le règlement 624 concernant l'établissement et l'administration d'une bibliothèque publique. La bibliothèque est dorénavant désignée sous le nom de Bibliothèque de la Ville de Montréal. Au cours des années 1940, les succursales Shamrock, Workman, Hochelaga et DeLorimier sont créées. En 2001, la Bibliothèque comprend un réseau de 22 bibliothèques de quartier, une bibliothèque centrale, un Bibliobus et une phonothèque. Au cours de son existence, la Bibliothèque de la Ville de Montréal a été sous la responsabilité de plusieurs instances : Commission de l'hôtel de ville, 1902-1909; Bureau des commissaires, 1910-1918; Secrétariat municipal, 1918-1971; Service des sports et loisirs, 1971-1979; Service des activités culturelles, 1979-1987; Service des loisirs et du développement communautaire, 1987-1993; Service de la culture, 1993-.

Le mandat de la Bibliothèque de la Ville de Montréal est de répondre aux besoins d'information, d'éducation, de culture et de loisirs documentaires de la communauté en mettant à sa disposition un réseau de bibliothèques publiques; de faire la promotion de la lecture auprès de la population montréalaise et de lui fournir les services et les collections nécessaires à l'auto-formation continue et au développement des connaissances; et de démocratiser l'accès à l'information sous toutes ses formes et de toute provenance par le recours à un personnel spécialisé et l'utilisation des technologies appropriées.

Biodôme de Montréal

  • VM168A
  • Collectivité
  • 1992-

Inauguré en 1992, le Biodôme de Montréal fait partie du réseau « Espace pour la vie » qui comprend également l’Insectarium, le Planétarium et le Jardin botanique de Montréal. C’est un musée voué à l’environnement qui abrite, dans une représentation de leur habitat naturel, des milliers de plantes et d’animaux. Sa mission se décline selon les axes suivants :

Sensibiliser, préserver, éduquer
La Nature est complexe, belle et vulnérable. En la représentant, le Biodôme livre un message d'une importance capitale : cette nature, nous en faisons partie et nous pouvons aider à la préserver. Le Biodôme s'y emploie à travers ses activités d'éducation, de conservation et de recherche scientifique.

Lieu d'éducation à l'environnement
Le Biodôme met à la disposition du grand public et des groupes scolaires de multiples lieux et outils d'exploration : écosystèmes, salle de découverte, expositions temporaires, animation sur les sentiers, activités éducatives, camp de jour, publications...

Lieu de conservation
Le Biodôme abrite des milliers de plantes et d'animaux vivants, qu'il préserve et présente dans le respect d'une éthique rigoureuse. Il participe aussi à des programmes nationaux et internationaux visant la restauration d'espèces menacées et la sauvegarde de milieux naturels fragiles.

Lieu de recherche scientifique
Le Biodôme met au service de l'avancement des connaissances les « laboratoires » offerts par ses écosystèmes. Son équipe de recherche travaille ainsi à plusieurs projets dans les domaines stratégiques de la biodiversité et du développement durable. Déjà, des découvertes ont été faites au Biodôme – dont une nouvelle espèce d'acarien – ainsi qu'en nature, les chercheurs oeuvrant aussi dans des milieux marins et terrestres du Québec, et en Amérique du Sud.

Le Biodôme de Montréal a été aménagé par la Ville de Montréal et la Régie des installations olympiques dans l’ancien vélodrome des Jeux olympiques d’été de 1976. Les étapes d’aménagement ont été les suivantes :

1988
Étude de faisabilité.

1989
Annonce officielle et embauche des équipes.

1989-1990
Définition du concept et élaboration des plans
Travaux d’infrastructure et d’ingénierie.

1991
Poursuite des travaux.
Recherche de plantes et d’animaux.

1992
En mars : Arrivée et acclimatation des végétaux.
De mars à juin : Arrivée et acclimatation des animaux.
18-19 juin : Ouverture officielle!

Source officielle : http://espacepourlavie.ca/

Bureau de transport métropolitain international incorporé

  • CUM002-A
  • Collectivité
  • 1980-1996

Le Bureau de transport métropolitain international incorporé, (B.T.M. International) est créé en 1980 lors de la réception des autorités gouvernementales, le 21 août 1980, de son certificat d'enregistrement et de constitution. Cette création est demandée par la Communauté urbaine de Montréal en vertu de sa résolution no 1316, adoptée le 20 août 1980. Le Bureau tient sa première assemblée le 22 août 1980. En 1996, la Communauté urbaine de Montréal autorise la dissolution du Bureau de transport métropolitain international par sa résolution no 5223, adoptée le 19 juin 1996, laquelle dissolution prend effet à compter du 15 mai 1997, suite à l'acceptation gouvernementale. Les administrateurs du Bureau de transport métropolitain international siègent pour la dernière fois le 31 octobre 1996.

Le mandat du Bureau de transport métropolitain international est de promouvoir l'expertise du Bureau de transport métropolitain (service de la CUM) à l'étranger et ainsi répondre à une demande croissante de consultations dans le domaine du transport urbain collectif à l'étranger

Canadian Films Limited

  • BM054-A
  • Collectivité
  • 1919-1921

La compagnie Canadian Films Limited est incorporée en 1919 par l'homme d'affaires John D. Tennant. Elle loge son siège social à Montréal, rue Sainte-Catherine, dans l'édifice du Théâtre Orpheum (1907). Elle subit plusieurs difficultés financières au cours de sa courte histoire, n'arrivant jamais à percer véritablement le marché cinématographique canadien. Après avoir été déclarée officiellement insolvable en décembre 1920, l'entreprise met définitivement fin à ses activités en 1921. L'Associated Screen News of Canada (1920-1958) prend le relais en tant que compétitrice et réussira, quant à elle, à s'imposer dans l'industrie cinématographique canadienne.

La Canadian Films œuvre dans le secteur cinématographique canadien avec le mandat de produire, distribuer et vendre des films à caractère éducatif ainsi que des films promotionnels et industriels commandités. À cet égard, dès sa création, la compagnie se donne comme champ de réalisation la promotion de contenus canadiens, que ce soit des reportages géographiques sur différents lieux du pays, la mise en valeur d'entreprises canadiennes ou tout autre sujet éducatif pertinent tel l'histoire naturelle, l'agriculture ou l'horticulture du Canada. Elle a voulu en particulier exploiter le créneau de l'éducation dans les écoles du pays en 1920; tentative qui s'est soldée par un échec notamment par manque de projecteurs portatifs performants. Parmi les quelques productions qu'elle complètes au cours de son existence, mentionnons : " The Use of Explosives " sur le dynamitage en milieu agricole; " The Cream industry " sur l'industrie laitière canadienne; " The Construction of Canada's Largest Apartment Building ", " The Fur Industry of Canada ", " One of Canada's Leading Hotel ", " Speeding the Spoken Word " et " The Story of a Blouse " promouvant respectivement la construction de l'édifice Drummond, l'entreprise de fourrure Holt Renfrew, le luxueux hôtel Windsor, la compagnie Bell Canada et la manufacture D'Allaird. Outre le fondateur John D. Tennant, la compagnie a été administrée également par A. A. Dickson, H.S. Couper, E. W. Dawson, Isabella S. Macfarlane et J.S. Stanford. Elle compte au sein de son équipe au moins un comptable et agent immobilier, Ernest F. Würtele et un caméraman et spécialiste technique, Maurice Metzger.

Canadian Nurses Association (Montréal, Québec)

  • BM008-A
  • Collectivité
  • 1895-1924

La Canadian Nurses Association (CNA) est fondée le 24 mars 1895 à la suite de l'initiative du docteur Kirkpatrick, chirurgien au Montreal General Hospital, et de l'intervention des diplômées de ce même hôpital. Dès 1905, l'association participe activement à la rédaction de la revue nationale, The Canadian Nurse, publiée à Toronto. L'association est aussi un membre fondateur de la Canadian National Association of Trained Nurses en 1908. Une association provinciale, la Graduate Nurses Association of the Province of Quebec (GNAPQ), est fondée en 1917 par deux membres de la Canadian Nurses Association, Lilian Phillips et Grace Fairley. La CNA devient une section locale de l'organisme provincial en 1924 et prend le nom de Montreal Graduate Nurses Association.

Le mandat de la Canadian Nurses Association est de produire un registre central où le nom de toutes les infirmières de la ville de Montréal figure. La CNA est dirigée par des infirmières et une de ses présidentes est Miss Colquhoun.
Source : Cohen, Yolande. Profession infirmière : Une histoire des soins dans les hôpitaux du Québec, Montréal : Presses de l'Université de Montréal, 2000. p. 88-91.

Centre d'excellence de Montréal en réhabilitation de sites (CEMRS)

  • P171-A
  • Collectivité
  • 1997-2011

Le Centre d'excellence de Montréal en réhabilitation de sites (CEMRS) est un organisme sans but lucratif fondé en 1997 sur l’initiative de trois paliers gouvernementaux, soit la Ville de Montréal, le gouvernement du Québec (ministère des Ressources naturelles et de la Faune et ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs) et le gouvernement du Canada (Conseil national de recherche du Canada et Environnement Canada), desquels il a su bénéficier d’un soutien technique et financier.

La Ville de Montréal a cédé au CEMRS le terrain Pitt, situé près du Canal Lachine, pour la construction de ses bureaux et d’un centre d’interprétation.

La mission du CEMRS est de stimuler l’innovation dans le domaine de la décontamination des sols et de la réhabilitation des sites contaminés, et d’assister les propriétaires dans l’identification et la mise au point de solutions adaptées à leur réinsertion sécuritaire sur le marché immobilier.

Il a encadré et financé partiellement, de l’ordre de 12 M$, la réalisation d’une quarantaine de projets de démonstration technologique auxquels les promoteurs ont consenti des investissements de plus du double de ce montant.

Le CEMRS décide de mettre fin à ses activités en décembre 2011, après 14 ans d'existence. Le 25 mai 2012, il fait don du reliquat de ses biens à l’Institut de recherche en biologie végétale (IRBV), un organisme ayant des objets similaires aux siens.

Cercle littéraire Les Oiseaux bleus (Montréal, Québec).

  • SHM023-A
  • Collectivité
  • 1910-[195-]

Le Cercle littéraire Les Oiseaux bleux est un organisme à but non lucratif fondé à l'automne 1910 par mesdames Marson, Vanier et Collins de Montréal qui désirent parfaire leur connaissance et la maîtrise de la langue française auprès de Fortunat Bourbonnière. A ces fins, elles décident d'organiser des conférences littéraires qui se déroulent d'octobre à avril dans la résidence d'une d'entre elles. Le Cercle, dont le nombre de membres est limité à 21, cesse ses activités vers la fin des années 1950.

Cité de Maisonneuve

  • P025-A
  • Collectivité
  • 1883-1918

La cité de Maisonneuve est créée le 27 décembre 1883 par une proclamation du lieutenant-gouverneur de la province de Québec. La nouvelle municipalité est alors désignée sous le nom de ville de Maisonneuve. La première séance du Conseil se tient le 6 février 1884. Le 21 décembre 1912, la ville change son statut en celui de cité, en vertu de la Loi refondant et amendant la charte de la ville de Maisonneuve (Statuts de la province de Québec, 1912, 3 George V, chap. 58). Le 9 février 1918, la province de Québec sanctionne la Loi amendant la charte de la cité de Montréal (Statuts de la province de Québec, 1918, 8 George V, chap. 84) prévoyant l'annexion à Montréal, de la cité de Maisonneuve.
Le territoire de la cité de Maisonneuve est limité au sud-est par le milieu du fleuve Saint-Laurent; au nord-ouest par les limites du village de la Côte-Visitation; au sud-ouest par les limites de la cité de Montréal; et au nord-est par la paroisse de la Longue-Pointe. Le mandat de la cité est de gérer son territoire.

Cité de Sainte-Cunégonde

  • P027-A
  • Collectivité
  • 1876-1905

La Cité de Sainte-Cunégonde est créée en 1876 par l'Acte pour incorporer la municipalité du village de Sainte-Cunégonde (Status de la province de Québec, 40 Victoria, chap. 42), sanctionné le 28 décembre 1876. Le Conseil de la nouvelle municipalité tient sa première séance le 22 janvier 1877. Le 10 juin 1884, le village change son statut en celui de ville, en vertu de l'Acte incorporant la ville de Sainte-Cunégonde (Statuts de la province de Québec, 47 Victoria, chap. 90). Le 2 avril 1890, la ville change à nouveau son statut en celui de cité, en vertu de la Loi constituant la cité de Sainte-Cunégonde de Montréal en corporation (Statuts de la province de Québec, 53 Victoria, chap. 70). Le 4 décembre 1905, le Conseil de ville de Montréal adopte le règlement 350 prévoyant l'annexion à son territoire de la Cité de Sainte-Cunégonde.

La Cité de Sainte-Cunégonde est limitée au nord-est par la Cité de Montréal, au sud-est par le canal Lachine, au nord-ouest par le centre de la rue Dorchester et au sud-ouest par le centre de la rue Atwater. Le mandat de la Cité de Sainte-Cunégonde est d'administrer son territoire

Cité de Saint-Henri

  • P023-A
  • Collectivité
  • 1874-1905

La cité de Saint-Henri est créée le 21 décembre 1874 sous le nom de ville de Saint-Henri, par une proclamation du lieutenant-gouverneur de la province de Québec. Cette proclamation est sanctionnée le 23 janvier 1875 par l'Acte pour donner effet immédiat à la proclamation érigeant la ville de Saint-Henri (Statuts de la province de Québec, 1875, 38 Victoria, chap. 72). Auparavant, ce territoire était connu sous le nom de Saint-Henri-des-Tanneries. Elle tient sa première séance du Conseil le 20 mars 1875. Le 8 janvier 1894, la ville de Saint-Henri obtient le statut de cité (Statut de la province de Québec, 1894, 57 Victoria, chap. 60). En 1905, la cité de Montréal adopte le règlement 342 annexant la cité de Saint-Henri. Ce règlement est adopté le 9 août 1905 par le Conseil de la cité de Saint-Henri et approuvé par les électeurs le 16 octobre de la même année. Le Conseil de la cité de Saint-Henri tient sa dernière assemblée le 27 décembre 1905.
La cité de Saint-Henri est limitée par la ville de Westmount, la ville de Sainte-Cunégonde, la Cité de Montréal, la ville de Côte Saint-Paul et la paroisse de Notre-Dame-de-Grâce. Le mandat de la cité est de gérer son territoire.

Cité de Saint-Michel

  • P030-A
  • Collectivité
  • 1912-1968

La Cité de Saint-Michel est créée le 6 novembre 1912 sous le nom de village Saint-Michel-de-Laval en vertu d'une proclamation du lieutenant-gouverneur de la province de Québec. Elle tient sa première assemblée le 16 décembre 1912. Une charte lui est octroyée le 19 février 1914 (Statuts de la province de Québec, 1914, 4 George V, chap. 97). La municipalité obtient le statut de ville et prend le nom de Ville Saint-Michel le 5 mars 1915 (Statuts de la province de Québec, 1915, 5 George V, chap. 109). En 1953, son statut est modifié et elle devient la Cité de Saint-Michel en vertu de la Loi modifiant la charte de la Ville de Saint-Michel (Statuts de la province de Québec, 1953, 1-2 Élisabeth II, chap. 84). De 1936 à 1958, la Ville de Saint-Michel est mise sous la tutelle de la Commission métropolitaine de Montréal. En février 1968, la Cité est mise sous la tutelle de la Commission municipale de Québec. De 1967 à 1971, une enquête a lieu concernant l'administration de la Ville sur une affaire de pots-de-vin et de corruption. Le 27 septembre 1968, la Ville de Montréal adopte le réglement 3720 annexant la Cité de Saint-Michel à la suite d'une pétition de quelques 4000 signatures de citoyens de Saint-Michel. Les citoyens de la cité se prononcent en faveur de l'annexion lors d'un scrutin tenu le 20 octobre 1968. Le Conseil de la Cité de Saint-Michel tient sa dernière assemblée le 21 octobre 1968 et entérine le règlement 3720 de la Ville de Montréal. L'annexion entre en vigueur le 24 octobre 1968 en vertu de la Loi concernant l'annexion de la Cité de Saint-Michel à la Ville de Montréal (Statuts de la province de Québec, 1968, 17 Élisabeth II, chap. 94).

La cité de Saint-Michel est limitée par la ville de Saint-Léonard, la ville de Montréal-Nord ainsi que les quartiers Ahuntsic, Rosemont, Montcalm et Villeray de la ville de Montréal. Le mandat de la municipalité est de gérer son territoire.

Club de raquettes du Cercle paroissial de ville Saint-Louis

  • P029-A
  • Collectivité
  • 1907-1915

La première assemblée du Club de raquettes du Cercle paroissial de ville Saint-Louis s'est tenue le 3 décembre 1907 dans les locaux du Cercle paroissial. Les responsables du Club ont été élus lors de cette assemblée. Selon les documents en notre possession, la dernière assemblée de ce club s'est déroulée le 10 novembre 1915.

Comité d'action femmes et sécurité urbaine (CAFSU)

  • P161-A
  • Collectivité
  • 1992-2004

Le Comité d'action femmes et sécurité urbaine (CAFSU) voit le jour en septembre 1992, quelques mois après la Conférence montréalaise sur les femmes et la sécurité urbain "J'accuse la peur". La Comité est mis sur pied afin d'assurer le suivi des engagements pris par le Secrétariat d'État du Canada, la Ville de Montréal et la Communauté urbaine de Montréal (CUM) pris lors de cette conférence.

La mission du CAFSU est d'accroître la sécurité des femmes en milieu urbain, notamment par la réduction des occasions d'agression ; la neutralisation des agresseurs ; la renforcement du sentiment de sécurité des femmes par des stratégies concrètes et le renforcement de l'autonomie des femmes.

Pour ce faire, le CAFSU développe des partenariats avec des organismes du milieu et des institutions ; mobilise les institutions et les différentes communautés, les quartiers et les voisinages face à la problématique de la sécurité des femmes en milieu urbain ; incite les hommes à assumer leurs responsabilités et à agir contre la violence masculine exercée à l'endroit des femmes ; mène des recherche et des projets en plus de développer des outils de formation et de sensibilisation au plan local, régional et international.

Lors d'une réunion tenue le 6 mai 2004, les membres du CAFSU ont décidé de terminer les projets en cours et de fermer le CAFSU en date du 30 juin 2004.

Les demandes adressées au CAFSU en matière de sécurité des femmes et d'aménagement sécuritaire ont été prises en charge par le Centre de prévention des agressions de Montréal (CPAM).

Commissaires d'écoles de la municipalité de Sainte-Cunégonde

  • BM087-A
  • Collectivité
  • 1875-1916

Les Commissaires d'écoles de la municipalité de Sainte-Cunégonde est une corporation créée en 1875. Elle découle de l'Acte pour abroger certaines dispositions y mentionnées, et pour pourvoir d'une manière plus efficace à l'instruction élémentaire dans le Bas-Canada (Statuts provinciaux du Canada, 9 Victoria, chap. 27), sanctionné le 9 juin 1846, prévoyant que les écoles pour l'instruction élémentaire soient régies par des commissaires d'écoles formant une corporation dans chaque municipalité, et de l'Acte pour incorporer la municipalité du village de Sainte-Cunégonde (Statuts de la province de Québec, 40 Victoria, chap. 42), sanctionné le 28 décembre 1876. Auparavant, les écoles du territoire de Sainte-Cunégonde étaient sous le contrôle des commissaires d'écoles de la municipalité scolaire de Saint-Henri. Le 16 juillet 1875, le lieutenant-gouverneur érige, par un ordre en conseil, une municipalité scolaire distincte sous le nom de Village Delisle, dont le nom change ensuite pour celui de Sainte-Cunégonde. Les Commissaires d'écoles de la municipalité de Sainte-Cunégonde sont intégrés à la Commission des écoles catholiques de Montréal avant 1916.

Les Commissaires d'écoles de la municipalité de Sainte-Cunégonde ont comme principaux mandats et devoirs de gérer et d'entretenir les écoles du territoire, de veiller à ce que leur nombre soit adéquat et d'y remédier le cas échéant, de fixer le montant de la taxe scolaire exigée des parents, d'engager les instituteurs, de déterminer le programme scolaire et le matériel pédagogique, d'élaborer les règlements scolaires, d'effectuer la visite des écoles, d'agir à titre d'arbitres lors de différends entre les instituteurs, les enfants et leurs parents, de tenir des registres de procès-verbaux et de comptes, de même que de faire rapport annuellement au surintendant des écoles.

Commissaires d'écoles de la municipalité scolaire de Saint-Henri

  • P081-A
  • Collectivité
  • 1874-1916

Les Commissaires d'écoles de la municipalité scolaire de Saint-Henri est une corporation créée en 1874. Elle découle, d'une part, de l'Acte pour abroger certaines dispositions y mentionnées, et pour pourvoir d'une manière plus efficace à l'Instruction Élémentaire dans le Bas-Canada (Statuts provinciaux du Canada, 9 Victoria, chap. 27), sanctionnée le 9 juin 1846, prévoyant que les écoles pour l'instruction élémentaire soient régies par des commissaires d'écoles formant une corporation dans chaque municipalité; et, d'autre part, de l'Acte pour donner effet immédiat à la proclamation érigeant la ville de Saint-Henri (Statuts de la province de Québec, 38 Victoria, chap. 72), sanctionné le 23 janvier 1875 . Il semble cependant qu'une commission scolaire existe au moins depuis 1848 alors que le territoire est connu sous le nom de Saint-Henri-des-Tanneries. Les Commissaires d'écoles de la municipalité scolaire de Saint-Henri sont intégrés à la Commission des écoles catholiques de Montréal avant 1916.

Les Commissaires d'écoles de la municipalité scolaire de Saint-Henri ont comme principaux mandats et devoirs de gérer et d'entretenir les écoles du territoire, de veiller à ce que leur nombre soit suffisant et d'y remédier le cas échéant, de fixer le montant de la taxe scolaire exigée des parents, d'engager les instituteurs, de déterminer le programme scolaire et le matériel pédagogique, d'élaborer les règlements scolaires, d'effectuer la visite des écoles, d'agir à titre d'arbitres lors de différends entre les instituteurs, les enfants et leurs parents, de tenir des registres de procès-verbaux et de comptes, de même que de faire rapport annuellement au surintendant des écoles.

Commission athlétique de Montréal.

  • VM058-A
  • Collectivité
  • 1922-1968

La Commission athlétique de Montréal est créée le 4 avril 1922 par une résolution du Conseil de ville de Montréal. La création de la Commission est rendue possible par la Loi concernant la création de commissions athlétiques par certaines municipalités (Statuts de la province de Québec, 12 George V, chap. 82), sanctionnée le 21 mars 1922 par le lieutenant-gouverneur en conseil de la Province de Québec. La Commission est aboli en 1987 par le Décret 1018-97 du Gouvernement du Québec qui marque l'entrée en vigueur d'articles de la Loi sur la sécurité dans les sports, sanctionnée le 21 décembre 1979.
Le mandat d'origine de la Commission athlétique de Montréal est de supporter les associations sportives amateurs et professionnelles. Elle doit aussi superviser les sports de combat sur le territoire de la Ville de Montréal. La Commission est composé de 5 membres nommés par le Conseil de ville.

Commission d'enquête présidée par le juge François Caron

  • P043-A
  • Collectivité
  • 1925-1957

La Commission d'enquête présidée par le juge François Caron est créée le 31 mai 1950 à la suite du jugement du juge O.S. Tyndale accueillant la requête présentée, le 11 mai 1950, par Jean Drapeau et Pacifique Plante au nom de plusieurs requérants et désignant le juge François Caron pour mener une enquête sur les allégations de l'acte d'accusation, le tout en vertu de la Loi sur la fraude et la corruption dans les affaires municipales (Statuts révisés de Québec, 1941, chap. 214, art. 9). La publication d'une série d'articles dénonçant la tolérance de la police face au crime organisé par le quotidien Le Devoir, de novembre 1949 à février 1950, avait pavé la voie à la présentation d'une telle requête et à l'instauration d'une enquête. Cette dernière débute le 11 septembre 1950. Les séances sont ajournées le 20 novembre en raison d'appels présentés à la Cour du banc du roi. Le 29 janvier 1951, les travaux reprennent jusqu'à une nouvelle suspension le 5 mai 1951, résultat de l'émission d'un bref de prohibition. Les travaux reprennent le 3 mars 1952 et se terminent le 2 avril 1953. La Commission a tenu 335 séances et entendu 373 témoins. Le juge Caron rend son jugement le 8 octobre 1954.

Le mandat de la Commission d'enquête est d'étudier la conduite des policiers de la Ville de Montréal au cours des années 1940. L'enquête est menée par le juge François Caron.

Commission du parc Maisonneuve

  • P063-A
  • Collectivité
  • 1912-1926

La Commission du parc Maisonneuve est créée le 23 octobre 1912 en vertu de la Loi constituant en corporation la Commission du parc Maisonneuve (Statuts de la province de Québec, 1912, 3 George V, chap. 59). Le 9 décembre 1914, le Conseil de la cité de Maisonneuve nomme les premiers membres devant constituer la Commission. La Commission tient sa première séance le 15 juin 1915. Elle est abolie le 24 mars 1926 par la Loi modifiant la charte de Montréal (Statuts de la province de Québec, 1926, 16 George V, chap. 71, s. 40).
Le mandat de la Commission est d'administrer, d'embellir et d'exploiter le par Maisonneuve. La Commission est composée de 3 membres.

Commission du troisième centenaire de Montréal

  • VM012-A
  • Collectivité
  • 1938-1943

La Commission du troisième centenaire de Montréal est créée le 21 octobre 1938 par la résolution numéro 58579 du Conseil de ville. Elle tient sa première séance le 25 octobre 1938. La création de la Commission est rendue possible par l'adoption de la Loi modifiant la chartre de la Cité de Montréal (Statuts de la province de Québec, 1937, 1 George VI, chap. 103, art.99) le 20 mai 1937. La Commission est dissoute le 1er janvier 1943. Le mandat de la Commission est d'«élaborer un programme de fêtes, manifestations ou démonstrations (y compris une exposition) destinés à commémorer comme il convient, en 1942, le troisième centenaire de la fondation de Montréal» (Statuts de la province de Québec, 1937, 1 George VI, chap 103, art. 99). La Commision est composée de «certains membres du conseil, de représentants de divers corps publics et, au besoin, d'autres personnes» (Statuts de la province de Québec, 1937, 1 George VI, chap. 103, art.99)

Commission métropolitaine de Montréal

  • CUM004-A
  • Collectivité
  • 1921-1959

La Commission métropolitaine de Montréal est constituée en corporation en 1921 par une loi sanctionnée le 19 mars 1921 (Statuts de la Province de Québec, 1921, 11 George V, chap.140). Elle tient sa première assemblée le 19 avril 1921. La Commission métropolitaine de Montréal est abolie le 4 avril 1959, (Statuts de la Province de Québec, 1959, ), la même journée que la création de son successeur, la Corporation de Montréal Métropolitain. Elle tient sa dernière assemblée le 25 mars 1959.

La Commission métropolitaine de Montréal est composée des municipalités contributaires suivantes : Montréal, Westmount, Outremont, Verdun, Saint-Laurent, Lachine, Mont-Royal, Lasalle, Saint-Pierre, Hampstead, Montréal-Ouest et Montréal-Est ainsi que des municipalités en tutelle suivantes : Pointe-aux-trembles, Laval de Montréal, Montréal-Nord et Saint-Michel. Le mandat de la Commission est de rétablir les finances des quatre municipalités en faillite et d'exercer un contrôle financier sur les autres municipalités faisant partie de la Commission, à l'exclusion de la cité de Montréal.

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