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Notice d'autorité
Collectivité

Village de Lorimier

  • P004-A
  • Collectivité

Le village de Lorimier est créé en 1895 par la Loi érigeant en municipalité séparée une partie de la municipalité du village de la Côte-visitation (Statuts de la province de Québec, 58 Victoria, chap. 59), sanctionnée le 12 janvier 1895 par l'Assemblée législative de la province de Québec. Le 29 mai 1909, le gouvernement de la province sanctionne la Loi amendant la charte de la cité Montréal (Statuts de la province de Québec, 9 Édouard VII, chap. 81) prévoyant l'annexion du village de Lorimier à la Ville de Montréal.

Le village de Lorimier au nord-est par la municipalité de la paroisse de la Longue-Pointe, au sud-est par les limites des villes de Maisonneuve et de Montréal, au nord-ouest par les limites de la paroisse du Sault-au-Récollet et de la municipalité de la paroisse de Saint-Léonard de Port-Maurice. Le mandat de la municipalité est d'administrer son territoire.

Cité de Saint-Henri

  • P023-A
  • Collectivité
  • 1874-1905

La cité de Saint-Henri est créée le 21 décembre 1874 sous le nom de ville de Saint-Henri, par une proclamation du lieutenant-gouverneur de la province de Québec. Cette proclamation est sanctionnée le 23 janvier 1875 par l'Acte pour donner effet immédiat à la proclamation érigeant la ville de Saint-Henri (Statuts de la province de Québec, 1875, 38 Victoria, chap. 72). Auparavant, ce territoire était connu sous le nom de Saint-Henri-des-Tanneries. Elle tient sa première séance du Conseil le 20 mars 1875. Le 8 janvier 1894, la ville de Saint-Henri obtient le statut de cité (Statut de la province de Québec, 1894, 57 Victoria, chap. 60). En 1905, la cité de Montréal adopte le règlement 342 annexant la cité de Saint-Henri. Ce règlement est adopté le 9 août 1905 par le Conseil de la cité de Saint-Henri et approuvé par les électeurs le 16 octobre de la même année. Le Conseil de la cité de Saint-Henri tient sa dernière assemblée le 27 décembre 1905.
La cité de Saint-Henri est limitée par la ville de Westmount, la ville de Sainte-Cunégonde, la Cité de Montréal, la ville de Côte Saint-Paul et la paroisse de Notre-Dame-de-Grâce. Le mandat de la cité est de gérer son territoire.

Montreal La Crosse Club

  • BM067-A
  • Collectivité
  • 1856-1881

Le Montreal Lacrosse Club est fondé en 1856. En 1881, l'organisme s'allie au Montreal Snowshoe Club (fondé en 1840) et au Montreal Bicycle Club (fondé en 1878) pour former la Montreal Amateur Athletic Association (M.A.A.A.).

Société d'histoire Sault-au-Récollet.

  • SHM019-A
  • Collectivité
  • 1976-2000

La Société d'histoire Sault-au-Récollet est fondée en février 1976, sous le nom Société pour la conservation du Sault-au-Récollet, par Paul Carle et Jean Bélisle. Elle se voue à l'étude de l'ancien village et ancienne paroisse du Sault-au-Récollet et à la protection et mise en valeur du patrimoine bâti et culturel de cette région du nord de Montréal. Cette institution s'engage activement dans la promotion de ce patrimoine et dans sa sauvegarde grâce à des actions concrètes auprès des autorités municipales. Ainsi, la Société d'histoire Sault-au-Récollet est à la source de la réouverture de la Maison du pressoir et du site des moulins dans le parc de l'Île-de-la-Visitation. Par ailleurs, la Société d'histoire Sault-au-Récollet publie une revue intitulée Cahiers d'histoire du Sault-au-Récollet dans le but de faire connaître le fruit de ses recherches historiques et elle organise des expositions, des causeries ainsi que des visites guidées dans les quartiers Ahuntsic et Montréal-Nord principalement. Après plus de 20 ans d'activités, la Société d'histoire Sault-au-Récollet est dissoute en mai 2000.

Canadian Films Limited

  • BM054-A
  • Collectivité
  • 1919-1921

La compagnie Canadian Films Limited est incorporée en 1919 par l'homme d'affaires John D. Tennant. Elle loge son siège social à Montréal, rue Sainte-Catherine, dans l'édifice du Théâtre Orpheum (1907). Elle subit plusieurs difficultés financières au cours de sa courte histoire, n'arrivant jamais à percer véritablement le marché cinématographique canadien. Après avoir été déclarée officiellement insolvable en décembre 1920, l'entreprise met définitivement fin à ses activités en 1921. L'Associated Screen News of Canada (1920-1958) prend le relais en tant que compétitrice et réussira, quant à elle, à s'imposer dans l'industrie cinématographique canadienne.

La Canadian Films œuvre dans le secteur cinématographique canadien avec le mandat de produire, distribuer et vendre des films à caractère éducatif ainsi que des films promotionnels et industriels commandités. À cet égard, dès sa création, la compagnie se donne comme champ de réalisation la promotion de contenus canadiens, que ce soit des reportages géographiques sur différents lieux du pays, la mise en valeur d'entreprises canadiennes ou tout autre sujet éducatif pertinent tel l'histoire naturelle, l'agriculture ou l'horticulture du Canada. Elle a voulu en particulier exploiter le créneau de l'éducation dans les écoles du pays en 1920; tentative qui s'est soldée par un échec notamment par manque de projecteurs portatifs performants. Parmi les quelques productions qu'elle complètes au cours de son existence, mentionnons : " The Use of Explosives " sur le dynamitage en milieu agricole; " The Cream industry " sur l'industrie laitière canadienne; " The Construction of Canada's Largest Apartment Building ", " The Fur Industry of Canada ", " One of Canada's Leading Hotel ", " Speeding the Spoken Word " et " The Story of a Blouse " promouvant respectivement la construction de l'édifice Drummond, l'entreprise de fourrure Holt Renfrew, le luxueux hôtel Windsor, la compagnie Bell Canada et la manufacture D'Allaird. Outre le fondateur John D. Tennant, la compagnie a été administrée également par A. A. Dickson, H.S. Couper, E. W. Dawson, Isabella S. Macfarlane et J.S. Stanford. Elle compte au sein de son équipe au moins un comptable et agent immobilier, Ernest F. Würtele et un caméraman et spécialiste technique, Maurice Metzger.

Cercle littéraire Les Oiseaux bleus (Montréal, Québec).

  • SHM023-A
  • Collectivité
  • 1910-[195-]

Le Cercle littéraire Les Oiseaux bleux est un organisme à but non lucratif fondé à l'automne 1910 par mesdames Marson, Vanier et Collins de Montréal qui désirent parfaire leur connaissance et la maîtrise de la langue française auprès de Fortunat Bourbonnière. A ces fins, elles décident d'organiser des conférences littéraires qui se déroulent d'octobre à avril dans la résidence d'une d'entre elles. Le Cercle, dont le nombre de membres est limité à 21, cesse ses activités vers la fin des années 1950.

Municipalité du village de la Côte-Visitation.

  • P001-A
  • Collectivité
  • 1870-1895

Le village de la Côte-Visitation est érigé en municipalité le 25 octobre 1870 par une proclamation du lieutenant-gouverneur. Le 12 janvier 1895, la Loi érigeant en municipalité séparée une partie de la municipalité du village de la Côte-Visitation sous le nom de Village de Petite-Côte (Statuts de la province de Québec, 1895, 58 Victoria, chap. 59) est sanctionnée. La partie agricole du territoire du village de la Côte-Visitation est ainsi constituée en municipalité du village de la Petite-Côte, alors que la partie urbaine devient le village de Lorimier.

Le village de la Côte-Visitation est borné au nord-est par les terres de la paroisse de la Longue-Pointe; au sud, par les terres et terrains d'Hochelaga et de la Longue-Pointe; au nord, par les terres de la paroisse du Sault-au-Récollet; et au sud-ouest, par le chemin Papineau. Le mandat de la municipalité est d'administrer son territoire.

Essais

  • BM064-A
  • Collectivité
  • 1859-1862

La pièce porte sur des essais en prose ou en vers, dont certains ont été inspirés par des poètes comme Nicolas-Germain Léonard (1744-1793) et Évariste de Parny (1753-1814), et sur des extraits de l'ouvrage littéraire L'Art poétique de Nicolas Boileau (1636-1711).
La pièce contient des essais, composés par Joseph Tassé entre 1859 et 1862 alors qu'il est étudiant au Collège Bourget de Rigaud, et des extraits de l'ouvrage littéraire L'Art poétique, annotés par Joseph Tassé

Ville Émard

  • P016-A
  • Collectivité
  • 1878-1910

La ville Émard est créée le 9 mars 1878 par l'Acte pour incorporer la municipalité de la paroisse de la Côte Saint-Paul (Statuts de la province de Québec, 41 Victoria, chap. 28). Après son incorporation, la municipalité change de nom à deux reprises. Le 13 octobre 1902, la paroisse de la Côte Saint-Paul est désignée sous le nom de municipalité du village de Boulevard Saint-Paul (Proclamation du procureur général de la province de Québec). Le 25 avril 1908, son nom est à nouveau modifié pour être remplacé par celui de ville Émard (Statuts de la province de Québec, 8 Édouard VII, chap. 103). Le 4 juin 1910, la Loi amendant la charte de la cité de Montréal (Statuts de la province de Québec, 1 George V, chap. 48) prévoit l'annexion de la ville Émard à Montréal.

La ville Émard est limitée au nord par la petite rivière Saint-Pierre; à l'est par le chemin de la côte Saint-Henri; à l'ouest par la municipalité de la paroisse de Saint-Michel de Lachine; au sud par l'aqueduc de la Ville de Montréal. La municipalité a le mandat de gérer son territoire.

Municipalité du Village de Saint-Gabriel (Montréal, Québec)

  • P018-A
  • Collectivité
  • 1875-1887

La municipalité du village de Saint-Gabriel est créée le 1er janvier 1875 par une proclamation du solliciteur général de la province de Québec, datée du 23 décembre 1874 et publiés dans la Gazette officielle du Québec le 26 décembre 1874. Le 25 mai 1887, le conseil de la municipalité du village de Saint-Gabriel adopte le règlement 45 prévoyant l'annexion du territoire à la Ville de Montréal, en vertu de l'Acte pour accorder à la corporation du village de Saint-Gabriel, le droit de s'annexer à la cité de Montréal et de faire avec cette cité les conventions et arrangement qui seront jugés convenables pour atteindre cette fin (Statuts de la province de Québec, 49-50 Victoria, chap. 53).
La municipalité du village de Saint-Gabriel est limitée au nord par le canal Lachine; au sud par le fleuve Saint-Laurent; à l'est par les limites de la Ville de Montréal; à l'ouest par le canal de l'aqueduc. Le mandat de la municipalité est de gérer son territoire.

Municipalité du village de Villeray

  • P020-A
  • Collectivité
  • 1896-1905

La municipalité du village de Villeray est créée le 30 octobre 1896, par une proclamation du procureur général de la province de Québec. Le 11 septembre 1905, le Conseil de ville de Montréal adopte, en vertu des droits que lui confère sa charte (Statuts de la province de Québec, 62 Victoria, chap. 58), le règlement 334 prévoyant l'annexion du territoire de la municipalité du village de Villeray à celui de Montréal.
La municipalité du village de Villeray est limitée, au moment de sa création, au nord-est par les lots 488 et 490 de la paroisse du Sault-au-récollet; au sud-ouest par la paroisse de Saint-Laurent; au nord-ouest par la paroisse de Saint-Laurent et par le lot 490 de la paroisse du Sault-au-Récollet; et au sud-est par le village de la Côte Saint-Louis. Le 23 mars 1900, le territoire initial est agrandi en vertu de la Loi concernant la municipalité du village de Villeray (Statuts de la province de Québec, 63 Victoria, chap. 58), laquelle annexe au territoire du village de Villeray, deux lots appartenant l'un à la paroisse du Sault-au-Récollet et l'autre à la paroisse de Saint-Laurent. Le mandat de la municipalité est de gérer son territoire.

Municipalité du village de Tétreaultville de Montréal

  • P021-A
  • Collectivité
  • 1907-1910

La municipalité du village de Tétreaultville de Montréal est créée le 14 mars 1907, en vertu de la Loi divisant la paroisse de la Longue-Pointe et érigeant la municipalité du village de Tétreaultville de Montréal, et la municipalité scolaire du village de Tétreaultville de Montréal (Statuts de la province de Québec, 1907, 7 Édouard VII, chap.81). Le 4 juin 1910, la province de Québec sanctionne la Loi amendant la charte de la cité de Montréal (Statuts de la province de Québec, 1910, 1 George V, chap.48) prévoyant l'annexion, à Montréal, du village de Tétreaultville de Montréal est formée des lots 398, 399, 400 et 401 détachés du territoire de la paroisse de la Longue-Pointe. Le mandat de la municipalité est de gérer son territoire.

Montréal (Québec). Commission d'hygiène et de statistiques.

  • VM021-A
  • Collectivité
  • 1900-1909

La Commission d'hygiène et de statistiques est créée le 16 février 1900 par une résolution du Conseil de ville. Elle remplace alors le Comité de santé (VM45), créé le 3 mars 1852, qui avait jusque-là la charge d'assurer la gestion de la santé et de la salubrité publique sur le territoire de la Ville de Montréal. Au moment de sa constitution, elle intègre aussi le Bureau de santé, créé le 15 mars 1870 (règlement municipal 37 abrogé par le règlement 105, le 21 décembre 1876) sous la recommandation du Comité de santé pour l'épauler dans ses fonctions. La Commission d'hygiène et de statistiques est souvent désignée sous d'autres appellations telles que : Bureau de santé, Bureau d'hygiène et de statistiques, Comité d'hygiène et de statistiques ou encore Commission d'hygiène. Elle tient sa première séance le 23 février 1900 et est composée de membres issus du Conseil de ville. En 1909, l'adoption de la loi amendant la charte de la cité de Montréal (9 Édouard VII, chap. 82) entraîne la disparition de l'ensemble des commissions échevinales dont fait partie la Commission d'hygiène et statistiques. Celle-ci clôture ses activités le 19 janvier 1910. Entre 1910 et 1918, un Service d'hygiène et de statistiques reprend les activités de la Comission jusqu'à sa fusion avec d'autres services municipaux pour créer le Service de santé (VM171) le 4 juin 1918, suite à l'adoption du règlement 658.
Le mandat de la Commission d'hygiène et de statistiques est l'administration de la santé publique sur le territoire de Montréal. Pour ce faire, elle évalue l'état de situations diverses en lien avec la santé et la salubrité publique et prépare des recommandations qu'elle présente au Conseil de Ville sous forme de rapports.

Montréal (Québec). Comité consultatif des terrains de jeux

  • VM023-A
  • Collectivité
  • 1944-1954

Le Comité consultatif des terrains de jeux est créé le 1er mai 1944 par une résolution du Comité exécutif de la Ville de Montréal. À l'origine, l'organisme porte le nom de Comité des terrains de jeux de Montréal. L'appellation «consultatif» est ajoutée le 24 janvier 1949 par une nouvelle résolution du Comité exécutif de la Ville. Le Comité consultatif tient sa première réunion le 1er juin 1944. Sa dernière séance a lieu le 29 novembre 1954.
Le mandat du Comité consultatif des terrains de jeux est de faire des recommandations sur tout ce qui touche les terrains de jeux de la Ville. Ces recommandations sont acheminées au Comité exécutif, au directeur du Service des travaux publics ou au directeur du Service des parcs. Le Comité consultatif est composé de 5 membres nommés par le Comité exécutif, et du directeur du Service des travaux publics à titre consultatif. En 1954, le directeur du Service des parcs vient remplacer le directeur du Service des travaux publics.

Montréal (Québec). Comité nommé pour rédiger un code de discipline et un code de travail policier.

  • VM026-A
  • Collectivité
  • 1960-1962

Le Comité nommé pour rédiger un code de discipline et un code de travail policier est créé le 18 mai 1960 par une résolution du Comité exécutif de la Ville de Montréal. Le Comité tire son origine d'une recommandation du Tribunal d'arbitrage nommé pour régler les conditions de travail et les salaires des policiers de la Ville de Montréal. Le 8 juin 1960, la résolution du Comité exécutif est modifiée pour permettre l'ajout de nouveaux membres et fixer au 25 août 1960, la date de dépôt du rapport. Le Comité tient sa première séance le 8 août 1960. Compte tenu du peu de temps qui lui est accordé, le Comité recommande dans son rapport, que le directeur du Service de police soit responsable de la préparation d'un code de discipline et d'un code du travail pour les policiers. En novembre 1960, le Comité exécutif crée à nouveau le Comité, lui accordant le temps suffisant à la réalisation de son mandat. Le première séance se tient le 15 décembre 1960. Un projet de code de discipline est approuvé lors de la dernière séance, le 7 juin 1962. Une résolution du Comité exécutif datée du 14 juin 1962 abolit le Comité.
Le mandat du comité est de rédiger un code de discipline et un code de travail pour les policiers de la Ville de Montréal. Dans un premier temps, le Comité est composé d'un conseiller municipal, du directeur du Service de police de Montréal ou son représentant et de l'avocat du Service de police. En juin 1960, 5 membres s'ajoutent au comité : un conseiller municipal, le directeur des services de la Ville, un membre du Service de police et 2 représentants de la Fraternité des policiers de Montréal. En novembre 1960, le Comité est ramené à 6 personnes.

Montréal (Québec). Commission des finances.

  • VM038-A
  • Collectivité
  • 1840-1909

La Commission des finances est créée le 14 septembre 1840 par une résolution du Conseil. La Commission est d'abord connue sous le vocable anglais de Finance Committee. La création des commissions échevinales est rendue possible en 1840, par l'article XL de la charte de la Cité de Montréal (Ordonnances provinciales du Bas-Canada, 1839-1840, 4 Victoria, chap. 36), lequel prévoit que le Conseil puisse se décharger de certains devoirs sur une instance créée par lui et soumise à son autorité. Le 29 mai 1909, la province de Québec sanctionne la Loi amendant la charte de la cité de Montréal dans le but de réduire le nombre des échevins et de créer un Bureau de commissaires (Statuts de la province de Québec, 1909, 9 Édouard VII, chap. 82). La modification au fonctionnement administratif résultant de la création du Bureau des commissaires marque la fin de l'existence des commissions échevinales. La Commission des finances est l'ancêtre du Service des finances.
Le mandat de la Commission des finances est de répartir les crédits et d'autoriser les dépenses proposées par les autres comités. La Commission dresse les prévisions budgétaires annuelles et possède un droit de regard sur toutes dépenses ou tout contrat non prévus au budget. Le Conseil de ville choisit les membres des commissions échevinales parmi les élus, à l'issue de chaque élection.

Montréal (Québec). Comité de l'hôtel de ville de Montréal.

  • VM039-A
  • Collectivité
  • 1852-1898

Le Comité de l'hôtel de ville de Montréal est créé le 7 février 1852 par une résolution du Conseil de la Ville. La première séance du Comité a lieu le 27 mars 1853. Le Comité cesse ses activités le 18 janvier 1898. À partir de cette date, la sous-commission de l'hôtel de ville, sous la responsabilité de la Commission des finances, est créée. Une nouvelle commission de l'hôtel de ville voit le jour en 1907.
Le mandat du Comité de l'hôtel de ville est de veiller aux services offerts à l'hôtel de ville et à son entretien. Le Comité est composé de membres issus du Conseil de ville et nommés après chaque élection.

Baronnie de Longueuil

  • BM082-A
  • Collectivité
  • 1657-1854

La Baronnie de Longueuil est octroyée à Charles LeMoyne en 1657 sous le nom de seigneurie de Longueuil. Elle devient une baronnie en 1700. Après avoir été successivement transmise à l'aîné de la famille LeMoyne, la Baronnie passe aux mains de David Alexander Grant en 1781 au moment de son mariage avec Marie Charles Joseph LeMoyne de Longueuil, unique héritière de Charles Le Moyne, 3e baron de Longueuil décédé en 1755. La famille Grant demeure propriétaire de la baronnie jusqu'à l'abolition du régime seigneurial en 1854.

Military Secretary's Office

  • SHM015-A
  • Collectivité
  • 1796-1870

Le Military Secretary's Office a été créé en 1796 au moment où Robert Prescott est nommé gouverneur du Bas-Canada en remplacement de Lord Dorchester qui avait démissionné. Le Military Secretary's Office a été dissous en 1870.

Montreal Suffrage Association

  • BM101-A
  • Collectivité
  • 1913-1919

La Montreal Suffrage Association est fondée à Montréal en 1913. Elle est dissoute en 1919

Le mandat de l'Association est de promouvoir le suffrage féminin au fédéral.

Seigneurie de Repentigny

  • SHM010-A
  • Collectivité
  • 1647-1854

La seigneurie de Repentigny est concédée en 1647 à Pierre Legardeur de Repentigny (mort en 1648). Elle fait quatre lieues de front par six de profondeur. Elle est bornée au sud par le fleuve Saint-Laurent et la rivière La Chesnaye (des Miles Îles), à l'est par la seigneurie de Saint-Sulpice et, à l'ouest, par ce qui deviendra la seigneurie de Terrebonne en 1673. Pierre Legardeur de Repentigny meurt en 1648, laissant sa terre à ses héritiers qui ne l'habiteront ni la défricheront pendant des décennies.

En 1670, la seigneurie de Repentigny est partagée entre Jean-Baptiste Legardeur, fils de Pierre, et le marchand de Québec, Charles de Viliers, sieur de La Chesnaye. Ce dernier fonde la seigneurie de LaChesnaye le 11 mai 1671 après partage de cette terre avec Jean-Baptiste Legardeur qui, pour sa part, ne conserve que la portion de terre entre le fleuve Saint-Laurent et la rivière l'Assomption. Alors que Jean-Baptiste Legardeur fonde Repentigny et y construit une habitation en 1670, Charles Villiers commence à exploiter ses terres à Lachenaie dès 1673.

À partir du dernier quart du XVIIe siècle et au cours du siècle suivant, de nombreuses transactions foncières sont exercées sur les terres des seigneuries de Repentigny et de Lachenaie. Au début du XVIIIe siècle apparaissent les fiefs Martel et Bailleul dans la portion est de la seigneurie de Lachenaie.

Les membres de la famille Legardeur de Repentigny sont maintes fois impliqués dans les transactions foncières de ces terres et dans des litiges les opposant à la succession de Raymond Martel (représentée par le notaire Jacques Barbel), à Jacques Gauthier de Comporté et à Louis Audet de Piercotte, sieur de Bailleul. Peu après la Conquête, la seigneurie de Lachenaie est divisée en deux. La partie est appartient à Gabriel Christie tandis que la partie ouest est acquise par Roch de Saint-Ours (cette portion prendra le nom de l'Assomption).

Montréal (Québec). Comité de santé

  • VM045-A1
  • Collectivité
  • 1852-1900

Le Comité de santé (Health Committee) est créé le 3 mars 1852, par une résolution du Conseil de Ville qui vient scinder le Comité de police et santé en deux comités distincts. Le Comité de santé ainsi créé est également connu sous l'appellation officieuse de Bureau de santé (Board of Health) dans la documentation. Cela porte parfois à confusion puisqu'il existe un Bureau de santé officiel, créé le 15 mars 1870 en vertu du règlement 37 (abrogé par le règlement 105, le 21 décembre 1876), et dont la constitution avait d'ailleurs été recommandée par le Comité de santé. Ce dernier clotûre ses activités le 15 février 1900, en même temps que le Bureau de santé dont il avait recommandé la création. Les deux entités sont alors remplacées par la Commission d'hygiène et de statistiques, le 16 février suivant.
Le mandat du Comité de santé est l'administration de la santé publique sur le territoire de Montréal. Pour ce faire, il évalue l'état de situations diverses et prépare des recommandations qu'il présente au Conseil de Ville sous forme de rapports.

Montréal (Québec). Bureau de santé.

  • VM045-A2
  • Collectivité
  • 1870-1900

Le Comité de santé (Health Committee) est créé le 3 mars 1852, par une résolution du Conseil de Ville qui vient scinder le Comité de police et santé en deux comités distincts. Le Comité de santé ainsi créé est également connu sous l'appellation officieuse de Bureau de santé (Board of Health) dans la documentation. Cela porte parfois à confusion puisqu'il existe un Bureau de santé officiel, créé le 15 mars 1870 en vertu du règlement 37 (abrogé par le règlement 105, le 21 décembre 1876), et dont la constitution avait d'ailleurs été recommandée par le Comité de santé. Ce dernier clotûre ses activités le 15 février 1900, en même temps que le Bureau de santé dont il avait recommandé la création. Les deux entités sont alors remplacées par la Commission d'hygiène et de statistiques, le 16 février suivant.
Le mandat du Bureau de santé est d'adopter et de mettre en application les mesures nécessaires pour assurer la propreté et la salubrité de la Ville et améliorer la santé publique. Pour ce faire, il peut, entre autres, refuser l'accès à la Ville à quiconque dont l'état semble présenter une menace pour la santé publique; il doit agir pour empêcher les épidémies; il peut isoler les secteurs de la Ville où une maladie contagieuse se propage; il doit promouvoir le nettoyage des rues et des bâtisses et le ramassage des ordures.

Montréal (Québec). Office municipal de l'habitation salubre.

  • VM054-A
  • Collectivité
  • 1957-1961

L'Office municipal de l'habitation salubre est créé le 15 janvier 1957 par une résolution du Conseil de ville de Montréal. La création de l'Office est rendue possible par la Loi autorisant les membres du conseil de la Cité de Montréal à exécuter un projet d'élimination de taudis et de construction d'habitations salubres sanctionnée le 19 décembre 1956 (Statuts de la province de Québec, 5-6 Elizabeth II, 1956-1957, chap. 23). L'Office est aboli le 14 mars 1961 par l'arrêté en conseil numéro 680 du Conseil exécutif du Gouvernement du Québec.
Le mandat de l'Office municipal de l'habitation salubre est de réaliser le projet d'élimination de taudis et de construction d'habitations salubres, dans le secteur formé par les rues Saint-Dominique, Ontario, Sanguinet et l'arrière des lots ayant front sur la rue Sainte-Catherine. L'Office est composé de 6 conseillers municipaux.

Montréal (Québec). Comité relatif aux ambulances.

  • VM075-A
  • Collectivité
  • 1957-1960

Le Comité relatif aux ambulances est créée le 18 décembre 1957 par une résolution du Comité exécutif de la Ville de Montréal. Il est créé de nouveau le 13 octobre 1959. Il tient sa première réunion le 23 octobre 1959. Un rapport est déposé au Comité exécutif de la Ville de Montréal en 1960.
Le mandat du Comité relatif aux ambulanciers est de «continuer l'étude du zonage des hôpitaux fournissant un service d'ambulance dans le cas d'accidents de la rue; et pour suggérer toute mesure susceptible de faciliter l'accès des accidentés dans les hôpitaux» (Procès-verbal du Comité exécutif de la Ville de Montréal, le 13 octobre 1959). Le Comité est composé de 7 conseillers municipaux.

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