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Notice d'autorité

Montréal (Québec). Bibliothèques des jeunes

  • BM060-S6-A
  • Collectivité
  • 1941-

La première bibliothèque pour enfants de la Ville de Montréal, en l'occurrence la Salle des enfants de la Bibliothèque municipale sur la rue Montcalm, est inaugurée le 18 novembre 1941. Elle offre aux abonnés des séances de cinéma, des causeries ainsi que l'activité 'Heure du conte'. La Ville de Montréal ouvrira subséquemment les succursales Shamrock (août 1947), Sainte-Cunégonde (20 novembre 1947), De Lorimier (30 mai 1949), Rosemont (23 juillet 1951), Ahuntsic (8 janvier 1953), Benny (6 avril 1956) et Gatineau (11 mars 1957).

Montréal (Québec). Board of revisors

  • VM048-A
  • Collectivité
  • 1845-1896

Le Board of revisors est créé le 28 novembre 1845 sous le nom de Special Committee on the list of voters, par une résolution du Conseil de ville de Montréal. L'appellation Board of revisors apparaît en 1846. Le Board of revisors débute ses activités le 19 janvier 1846. Il tient sa dernière séance le 1er juin 1896.
Le mandat du Board of revisors est de réviser les listes électorales de la Ville de Montréal. À la demande du trésorier, il doit rayer de la liste les personnes n'ayant pas les qualifications requises pour voter lors des élections municipales. Le Board of revisors est composé de 3 personnes «qui ne seront ni échevins, ni employés de la Cité» (Statuts de la province de Québec, 1894, 57 Victoria, chap. 56, art. 7).

Montréal (Québec). Bureau de consultation Montréal

  • VM049-A
  • Collectivité
  • 1989-1994

Le bureau de consultation de Montréal est créé en 1989, par règlement. Son mandat est de mener des consultations sur des questions soumises par les autorités de la ville. Le règlement est abrogé en 1994 et le bureau cesse ses activités.

Montréal (Québec). Bureau de santé.

  • VM045-A2
  • Collectivité
  • 1870-1900

Le Comité de santé (Health Committee) est créé le 3 mars 1852, par une résolution du Conseil de Ville qui vient scinder le Comité de police et santé en deux comités distincts. Le Comité de santé ainsi créé est également connu sous l'appellation officieuse de Bureau de santé (Board of Health) dans la documentation. Cela porte parfois à confusion puisqu'il existe un Bureau de santé officiel, créé le 15 mars 1870 en vertu du règlement 37 (abrogé par le règlement 105, le 21 décembre 1876), et dont la constitution avait d'ailleurs été recommandée par le Comité de santé. Ce dernier clotûre ses activités le 15 février 1900, en même temps que le Bureau de santé dont il avait recommandé la création. Les deux entités sont alors remplacées par la Commission d'hygiène et de statistiques, le 16 février suivant.
Le mandat du Bureau de santé est d'adopter et de mettre en application les mesures nécessaires pour assurer la propreté et la salubrité de la Ville et améliorer la santé publique. Pour ce faire, il peut, entre autres, refuser l'accès à la Ville à quiconque dont l'état semble présenter une menace pour la santé publique; il doit agir pour empêcher les épidémies; il peut isoler les secteurs de la Ville où une maladie contagieuse se propage; il doit promouvoir le nettoyage des rues et des bâtisses et le ramassage des ordures.

Montréal (Québec). Bureau des commissaires.

  • VM017-A
  • Collectivité
  • 1909-1918

Le Bureau des commissaires est créé le 29 mai 1909 par la Loi amendant la charte de la cité de Montréal dans le but de réduire le nombre des échevins et de créer un Bureau de commissaires (Statuts de la province de Québec, 1909, 9 Édouard VII, chap. 82), sanctionnée par le lieutenant-gouverneur en conseil de la province de Québec. La création du Bureau est entérinée par les électeurs montréalais lors d'un référendum tenu le 30 septembre 1909. Le Bureau des commissaires tient sa première assemblée le 15 février 1910. Il tient sa dernière assemblée le 28 mars 1918, ayant été aboli par la Loi amendant la charte de la cité de Montréal sanctionnée le 9 février 1918 et qui crée la Commission administrative de la Cité de Montréal (Statuts de la province de Québec, 1918, 8 George V, chap. 84).
Le mandat du Bureau des commissaires est de gérer l'ensemble de l'administration municipale de Montréal. Cependant, les décisions des commissaires doivent être adoptées par le Conseil de ville. Le Bureau est composé du maire et de 4 commissaires élus par les électeurs pour une période de 4 années.

Montréal (Québec). Bureau des estimateurs

  • VM144-A
  • Collectivité
  • 1898-[1941?]

Le Bureau des estimateurs est créé le 15 janvier 1898 par la Loi revisant, amendant et refondant la charte de la cité de Montréal (Statuts de la province de Québec, 1898, 61 Victoria, chap. 53). Auparavant, le Conseil de ville nommait annuellement les estimateurs. Le 4 juin 1918, le Bureau des estimateurs est intégré aux activités du nouveau Service des finances, en vertu du règlement 655 créant le Service des finances. Il devient le Département des estimateurs le 29 avril 1941 selon les dispositions de la Loi modifiant la charte de la cité de Montréal (Statuts de la province de Québec, 1941, 5 George VI, chap. 73). Le 22 février 1955 est créé le Service des estimations en vertu de la Loi modifiant la charte de la Ville de Montréal (Statuts de la province de Québec, 1955, 3-4 Elizabeth II, chap. 52).

Le mandat du Bureau des estimateurs est de dresser, par quartier, un rôle d'évaluation et de contribution foncière de tous les immeubles situés dans la cité de Montréal. Le Bureau est composé e 8 personnes, à moins que le Conseil de ville décide, par résolution, d'en diminuer ou d'en augmenter le nombre.

Montréal (Québec). Bureau d'examinateurs

  • VM109-A
  • Collectivité
  • 1940-1983

Le Bureau d'examinateurs est créé en 1940 en vertu du règlement 1631 concernant les directeurs de funérailles et les embaumeurs adopté le 24 juillet 1940 par le Conseil de ville. Le Bureau tient sa première assemblée le 7 février 1941. Il est aboli le 17 octobre 1983 en vertu du règlement 6244.

Le mandat du Bureau d'examinateurs est d'administrer les examens des candidats aux licences de directeurs de funérailles et d'embaumeurs. Il formule un programme d'études préparatoires et d'examens et le met en vigueur. Enfin, il délivre des certificats de compétence (règlement 1631). Le Bureau se compose d'un représentant du directeur du Service de santé, d'un directeur de funérailles et d'un embaumeur. Ses membres sont nommés par le Comité exécutif pour une période de trois ans.

Montréal (Québec). Bureau du 375e anniversaire de Montréal.

  • MTL203-A
  • Collectivité
  • 2010-

En mars 2010, la Ville de Montréal mettait sur pied une unité, le Bureau du 375e, dont la tâche est de préparer les célébrations qui entoureront le 375e anniversaire de fondation de la ville.
C’est dans ce contexte que le comité exécutif de la Ville de Montréal a mandaté l’Office de consultation publique afin de soutenir le Bureau dans le cadre d’une opération d’interpellation, DESTINATION 2017, qui se déroulera du mois de mai au mois de novembre 2011.
L’Office est partenaire du Bureau, particulièrement pour une initiative appelée l’Opération CARTE BLANCHE, qui vise à consulter 340 citoyens regroupés en tables de discussion de dix personnes chacune. Ces participants ont été recrutés par une dizaine d’acteurs-clés montréalais ainsi que par les 19 arrondissements.
Cinq tables de fonctionnaires seront aussi mises à contribution. Le rôle de l’Office, par l’entremise de deux de ses commissaires, est d’organiser la discussion, de l’animer et de tirer de toutes ces rencontres des grandes tendances concernant les orientations que l’on devrait donner aux célébrations.
Ces tendances seront identifiées dans un rapport qui sera remis au Bureau. Le document sera utilisé dans la préparation d’une vaste rencontre de discussion devant se tenir le 8 novembre 2011, soit 2017 jours avant le lancement des festivités du 375e, le 17 mai 2017.
Parallèlement, le Bureau tiendra une Opération VOX POP dans les arrondissements tout au long de l’été. On entend ainsi donner une voix aux citoyens pour enrichir la discussion et constituer un vaste réservoir d’idées.
(information copiée du site de l'Office de consultation publique).

Montréal (Québec). Centre d'information en affaires municipales

  • VM052-S3-A
  • Collectivité
  • 1988-1997

Le Centre d'information en affaires municipales est créé en 1988 par la résolution 88-05615 du comité exécutif. Il a le mandat de constituer un centre de documentation central. Le Centre cesse ses opérations en 1997.

Montréal (Québec). Comité « Votre auteur préféré ».

  • BM015-A
  • Collectivité

Le Comité « Votre auteur préféré » est créé en septembre 1945 à l'initiative de Léo-Paul Desrosiers, conservateur de la Bibliothèque municipale de Montréal, et avec l'appui financier du Comité exécutif de la Ville de Montréal. La première conférence est donnée par Germaine Guèvremont le 29 octobre 1945. Chaque année, dix conférences sont prononcées par des romanciers, des poètes, des historiens ou des critiques littéraires dont une par un auteur canadien-anglais. La dernière conférence organisée par le Comité se tient le 21 avril 1954.

Le mandat du comité est de favoriser des rencontres entre les écrivains canadiens (québécois) et leurs lecteurs par l'organisation de conférences publiques à la Bibliothèque municipale de Montréal. Le comité est composé de trois membres et d'un président d'honneur.

Montréal (Québec). Comité aviseur sur les relations interculturelles de Montréal

  • VM164-A
  • Collectivité
  • 1990-

Le Comité aviseur sur les relations interculturelles de Montréal est créé le 17 janvier 1990 par la résolution CE90 00293 adoptée par le Comité exécutif de la Ville de Montréal. Lors de sa création, le Comité a pour dénomination Comité consultatif sur les relations interculturelles et interraciales de Montréal (CCRIIM). Il change de nom pour Comité aviseur sur les relations interculturelles de Montréal (CARIM) le 13 septembre 1995 en vertu de la résolution CE95 02120 adoptée par le Comité exécutif.

Le mandat du Comité aviseur sur les relations interculturelles de Montréal est de fournir au maire l'information concernant la qualité et l'efficacité des services municipaux; de consolider les liens entre les autorités municipales et les milieux ethnoculturels; de proposer au maire des stratégies et des actions pour promouvoir l'harmonie sociale et améliorer les relations interculturelles et interraciales sur le territoire de la Ville de Montréal; de conseiller le maire sur les politiques municipales à mettre en oeuvre afin de favoriser l'intégration et la participation des membres des communautés culturelles à la vie politique, économique, sociale et culturelle de Montréal; de renseigner le maire sur toute autre question qui appelle l'attention ou l'action des autorités municipales (Rapport annuel 1998-1999). Le 31 mai 1995, en vertu de la résolution CE95 01216 adoptée par le Comité exécutif, la responsabilité du Comité est transférée du Comité exécutif au maire de la Ville. Le Comité est composé de 15 membres, nommés pour deux ans par le maire sur recommandation d'un comité de sélection indépendant.

Montréal (Québec). Comité chargé de l'étude des amendements aux règlements 1642 et 1643

  • VM033-A
  • Collectivité
  • 1947

Le Comité chargé de l'étude des amendements aux règlements 1642 et 1643 est créé le 28 mai 1947 par une résolution du Comité exécutif de la Ville de Montréal. Le Comité tire son origine d'un rapport du directeur des services daté du 26 mai 1947 qui recommande que l'avocat en chef de la Ville et le directeur des finances puissent consulter un comité dans le cadre de l'étude des amendements au règlement 1643. Le Comité tient sa première séance le 19 août 1947.

Le mandat du Comité est d'assister l'avocat en chef de la Ville et le directeur des finances dans l'étude des amendements à apporter aux règlements 1642 et 1643 sur les taxes d'eau et d'affaires. Le Comité est composé de 8 membres: 3 conseillers municipaux et 5 représentants provenant respectivement de la Chambre de commerce de Montréal, du Montreal Board of Trade, de l'Association des marchands détaillants, de la Canadian Manufacturers Association et de la Ligue des propriétaires de Montréal.

Montréal (Québec). Comité chargé de rédiger un code de discipline pour les membres du Service de la police

  • VM028-A
  • Collectivité
  • 1950-1954

Le Comité chargée de rédiger un code de discipline pour les membres du Service de la police est créé le 13 décembre 1954 par une résolution du Comité exécutif de la Ville de Montréal. Le Comité tire son origine d'une entente intervenue en octobre 1953 ente la Ville de Montréal et la Fraternité des policiers de Montréal. Le Comité a aussi pour prédécesseur un comité chargé de faire l'étude des modifications à apporter au Manuel de la police créé en 1950. Le Comité tient sa permière séance le 21 décembre 1954. Son rapport, déposé le 14 mars 1955, présente un code de discipline pour les policiers de Motnréal. Ce code est transmis au Comité exécutif

Le mandat du Comité est de rédiger un code de discipline pour les policiers de la Ville de Montréal. Le Comité est composé de 9 membres : 4 conseillers municipaux, le directeur des services de la Ville, le directeur du Service de la police de Montréal, un membre du Service de la police nommé par son directeur et 2 représentants de la Fraternité des policiers de Montréal.

Montréal (Québec). Comité chargé de rédiger un manuel de travail contenant les méthodes de travail et la stratégie de base du combat de l'incendie et chargé aussi d'étudier la possibilité d'installer dans le service d'incendie le système de garde silencieux

  • VM030-A
  • Collectivité
  • 1961-1962

Le Comité chargé de rédiger un manuel de travail contenant les méthodes de travail et la stratégie de base du combat de l'incendie et chargé aussi d'étudier la possibilité d'installer dans le service d'incendie le système de garde silencieux est créé le 15 mars 1961 par une résolution du Comité exécutif de la Ville de Montréal. Le Comité tient sa première séance le 28 mars 1961. À sa séance du 1er octobre 1962, le Comité exécutif approuve la première partie du manuel de travail qui traite des devoirs et responsabilités des pompiers, adopte la recommandation du Comité chargé de rédiger ce manuel et met fin à ses activités.

Le mandat du Comité est de rédiger un manuel de travail contenant les mthodes de travail et la stratégie de base du combat de l'incendie et aussi d'étudier la possibilité d'installer dans le service d'incendie le système de garde silencieux. Le Comité est composé de 3 membres : le conseiller municipal J.-Benoît Bourque, le directeur du Service des incendies, Armand Durette, et le président de l'Association des pompiers de Montréal (local 985), André Plante.

Montréal (Québec). Comité chargé d'étudier la question de la répartition des taxes et obligations entre la Ville de Montréal et les gouvernements supérieurs

  • VM132-A
  • Collectivité
  • 1953

Le Comité chargé d'étudier la question de la répartition des taxes et obligations entre la Ville de Montréal et les gouvernements supérieurs est créé le 30 janvier 1953 par une résolution du Comité exécutif de la Ville de Montréal. Le Comité tient sa première séance le 12 février 1953. Il dépose son rapport final au Conseil de ville le 4 décembre 1953.

Le mandat du Comité est d'étudier la question de la répartition des taxes et obligations entre la Ville de Montréal et les gouvernements supérieurs et de formuler ses recommandations au Comité exécutif de la Ville. Le Comité est composé de 9 membres: 3 conseillers provenant de chacune des catégories du Conseil.

Montréal (Québec). Comité chargé d'étudier la réorganisation du Fonds de l'Association de Bienfaisance des Pompiers de Montréal

  • VM130-A
  • Collectivité
  • 1833-aujourd'hui

Le Comité chargé d'étudier la réorganisation du Fonds de l'Association de Bienfaisance des Pompiers de Montréal est créé le 21 octobre 1953 par une résolution du Comité exécutif. Le texte de la résolution est à l'effet de négocier une entente avec l'Association Internationale des Pompiers et de former un Comité pour étudier la réorganisation du fonds de l'Association de Bienfaisance des Pompiers de Montréal. De nouveaux membres sont nommés le 8 juin 1954, le 27 juin 1955 et le 6 février 1958 par des résolutions du Comité exécutif. Ainsi le Comité est présidé au départ par Ernest Hooper puis par Alfred Gagliardi. Le Comité tient sa dernière réunion le 29 mai 1959 et sont rapport est transmis au Comité exécutif. Un Sous-comité est formé à la séance du 28 octobre 1958 pour faciliter l'étude du projet de règlement pour établir de nouvelles législations pour le fonds de pension des pompiers de la Cité. À la première séance, il est résolu que monsieur Ernest Hooper soit nommé président. Le Sous-comité tient sa première séance le 3 novembre 1958. Sa dernière séance se déroule le 30 décembre 1958.

Le mandat du Comité est d'étudier la réorganisation du Fonds de l'Association de bienfaisance des pompiers de Montréal et de déposer un rapport préliminaire avant le 1er mai 1954. Cette étude se fait à partir du règlement existant de l'Association de Bienfaisance des Pompiers de Montréal, de rapports actuariels et d'états financiers annuels pour une éventuelle réorganisation des fonds. Le Comité doit étudier le fonds de pension afin de trouver des bénéfices parce que même si le Fonds de pension est en déficit, les pensions accordées aux membres et à leurs familles sont insuffisantes. La cité de Montréal contribue monétairement au fonds de pension depuis 1938 à raison d'un montant fixe annuellement qui n'a jamais été réévalué, indexé, jusqu'en 1958. Le Comité étudie comment parer au déficit croissant du fonds de pension et moderniser ces pensions. Il travaille sur un projet pour augmenter la pension des veuves et orphelins de membres décédés dans l'exercice de leurs fonctions et sur un projet d'amendement du règlement de l'Association de Bienfaisance. Le Comité se compose de représentants de la Ville de Montréal, de l'Association de bienfaisance des pompiers de Montréal et d'un représentant de l'Association internationale des pompiers.

Montréal (Québec). Comité chargé d'étudier la réorganisation du Fonds de l'Association de Bienfaisance des Pompiers de Montréal

  • VM130-A
  • Collectivité
  • 1953-1958

Le Comité chargé d'étudier la réorganisation du Fonds de l'Association de Bienfaisance des Pompiers de Montréal est créé le 21 octobre 1953 par une résolution du Comité exécutif. Le texte de la résolution est à l'effet de négocier une entente avec l'Association Internationale des Pompiers et de former un Comité pour étudier la réorganisation du fonds de l'Association de Bienfaisance des Pompiers de Montréal. De nouveaux membres sont nommés le 8 juin 1954, le 27 juin 1955 et le 6 février 1958 par des résolutions du Comité exécutif. Ainsi le Comité est présidé au départ par Ernest Hooper puis par Alfred Gagliardi. Le Comité tient sa dernière réunion le 29 mai 1959 et sont rapport est transmis au Comité exécutif. Un Sous-comité est formé à la séance du 28 octobre 1958 pour faciliter l'étude du projet de règlement pour établir de nouvelles législations pour le fonds de pension des pompiers de la Cité. À la première séance, il est résolu que monsieur Ernest Hooper soit nommé président. Le Sous-comité tient sa première séance le 3 novembre 1958. Sa dernière séance se déroule le 30 décembre 1958.

Le mandat du Comité est d'étudier la réorganisation du Fonds de l'Association de bienfaisance des pompiers de Montréal et de déposer un rapport préliminaire avant le 1er mai 1954. Cette étude se fait à partir du règlement existant de l'Association de Bienfaisance des Pompiers de Montréal, de rapports actuariels et d'états financiers annuels pour une éventuelle réorganisation des fonds. Le Comité doit étudier le fonds de pension afin de trouver des bénéfices parce que même si le Fonds de pension est en déficit, les pensions accordées aux membres et à leurs familles sont insuffisantes. La cité de Montréal contribue monétairement au fonds de pension depuis 1938 à raison d'un montant fixe annuellement qui n'a jamais été réévalué, indexé, jusqu'en 1958. Le Comité étudie comment parer au déficit croissant du fonds de pension et moderniser ces pensions. Il travaille sur un projet pour augmenter la pension des veuves et orphelins de membres décédés dans l'exercice de leurs fonctions et sur un projet d'amendement du règlement de l'Association de Bienfaisance. Le Comité se compose de représentants de la Ville de Montréal, de l'Association de bienfaisance des pompiers de Montréal et d'un représentant de l'Association internationale des pompiers.

Montréal (Québec). Comité chargé d'étudier le règlement no 695 concernant la fermeture de bonne heure des magasins

  • VM124-A
  • Collectivité
  • 1948-1949

Le Comité chargé d'étudier le règlement no 695 concernant la fermeture de bonne heure des magasins est créé le 28 septembre 1948 par une résolution du Comité exécutif. Le Comité tient sa première réunion le 26 octobre 1948 et sa dernière le 16 mai 1949.

Le mandat du comité est de conseiller le directeur du Service de la police et l'avocat en chef de la Cité dans la poursuite de l'étude du règlement no 695 concernant la fermeture de bonne heure des magasins. Le Comité se compose de 5 membres du Conseil de ville ainsi que d'un représentant de chacun des organismes suivants: la Chambre de commerce du district de Montréal, le Montréal Board of Trade et l'Association des marchands détaillants.

Montréal (Québec). Comité consultatif de l'habitation à loyer modique

  • VM103-A
  • Collectivité
  • 1952-1955

Le Comité consultatif de l'habitation à loyer modique est créé le 26 novembre 1952 par une résolution du Conseil de ville de Montréal. Le Comité tient sa première séance le 9 décembre 1952. Il dépose son rapport au Comité exécutif de la Ville de Montréal le 17 septembre 1954. Le 21 juin 1955, le Conseil municipal approuve le rapport. Les travaux du Comité consultatif mènent à l'élaboration et à la construction du projet des habitations Jeanne-Mance situé à l'angle des rues Ontario et Sanguinet.

Le mandat du Comité consultatif de l'habitation à loyer modique est d'«étudier et de formuler les recommandations appropriées en vue de la réalisation d'un programme de construction d'habitations à loyer modique» (Procès-verbal du Comité exécutif le 26 novembre 1952). Le mandat est modifié par le Comité exécutif le 27 janvier 1953. Le Comité est chargé, en plus de son mandat initial, «de formuler des recommandations quant à l'élimination et la démolition des taudis, maisons insalubres, etc.» (Procès-verbal du Comité exécutif le 27 janvier 1953). Le Comité consultatif est composé du maire, de 7 conseillers et de 3 représentants du Comité de citoyens pour des loyers à prix modique. Le 27 novembre 1952, la résolution est modifiée pour porter le nombre de représentants du Comité de citoyens à quatre.

Montréal (Québec). Comité consultatif de Montréal sur la protection des biens culturels

  • VM083-A
  • Collectivité
  • 1987-2003

Le Comité consultatif de Montréal sur la protection des biens culturels est créé en 1987 en vertu du règlement 7272, adopté le 16 février 1987 par le Conseil de ville de Montréal. La création du Comité est rendue possible grâce à l'adoption de la Loi sur les biens culturels (L.R.Q., chap. B-4) par le Gouvernement du Québec. La première séance du Comité se tient le 11 mars 1987. Le Comité consultatif de Montréal sur la protection des biens culturels est maintenu en place après la réforme municipale de janvier 2002. Avec la création du Conseil du patrimoine prévue dans la charte de la nouvelle ville de Montréal, le Comité est dissout le 3 septembre 2003 par l'adoption du règlement 2-136-1 abrogeant le règlement 7272.

Le mandat du Comité consultatif est d'«examiner les requêtes de citation de monuments historiques et de constitution de sites du patrimoine. Le Comité a aussi pour mandat de donner son avis au Comité exécutif ou au Conseil municipal, selon le cas, sur tout projet qui vise à altérer, restaurer ou modifier de quelque façon, quant à son apparence extérieure, un monument historique cité ou tout bâtiment inclus dans un site du patrimoine» (Rapport annuel, 1er janvier 1990 - 31 décembre 1990). Le Comité consultatif est composé de 7 membres nommés par le Conseil de ville de Montréal.

Montréal (Québec). Comité consultatif des terrains de jeux

  • VM023-A
  • Collectivité
  • 1944-1954

Le Comité consultatif des terrains de jeux est créé le 1er mai 1944 par une résolution du Comité exécutif de la Ville de Montréal. À l'origine, l'organisme porte le nom de Comité des terrains de jeux de Montréal. L'appellation «consultatif» est ajoutée le 24 janvier 1949 par une nouvelle résolution du Comité exécutif de la Ville. Le Comité consultatif tient sa première réunion le 1er juin 1944. Sa dernière séance a lieu le 29 novembre 1954.
Le mandat du Comité consultatif des terrains de jeux est de faire des recommandations sur tout ce qui touche les terrains de jeux de la Ville. Ces recommandations sont acheminées au Comité exécutif, au directeur du Service des travaux publics ou au directeur du Service des parcs. Le Comité consultatif est composé de 5 membres nommés par le Comité exécutif, et du directeur du Service des travaux publics à titre consultatif. En 1954, le directeur du Service des parcs vient remplacer le directeur du Service des travaux publics.

Montréal (Québec). Comité consultatif du Code du bâtiment

  • VM037-A
  • Collectivité
  • 1949-1974

Le Comité consultatif du Code du bâtiment est créé le 14 septembre 1949 par le Comité exécutif. Sa création est rendue possible par l'article 2-5 du règlement 1900 adopté le 4 novembre 1948 par le Conseil de ville. Le Comité tient sa première séance le 6 octobre 1949. Il est aboli le 11 décembre 1974, par l'adoption du règlement 4935 remplaçant l'article 2-5 du règlement 1900.
Le mandat du Comité consultatif du Code du bâtiment est de faire rapport au Service de l'habitation et du développement urbain, sur la possibilité d'employer des matériaux ou des procédés de construction qui ne sont pas spécifiquement désignés dans le règlement 1900, mais qui semblent être d'efficacité équivalente et propres à donner les mêmes résultats. Le Comité consultatif se compose de 3 membres, un architecte, un ingénieur et un entrepreneur, nommés par le Comité exécutif pour une période de 3 ans non renouvelable.

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