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Notice d'autorité

Bélanger, Léon H.

  • P055-A
  • Personne
  • 1922-

Léon-Henri Bélanger est né en 1922. Il est le neveu de Léo-Ernest Ouimet. Il passe auprès de son oncle les dernières années de la vie de celui-ci.

Robillard, Charles

  • P056-A
  • Personne
  • 1865-1943

Charles Robillard est né le 13 mars 1865 à Lanoraie. Il est le fils de Charles Robillard et de Héloïse McKercher. Il fait ses études classiques au Collège de Joliette et son droit à l'Université Laval à Québec. Il épouse Cécile Bergevin et ils ont trois fils: Maurice, Raymond et Joseph-Alfred. Charles Robillard meurt en mai 1943 à Montréal.

Charles Robillard est journaliste. Il débute sa carrière journalistique en 1884 aux journaux Le Canadien et L'Événement de Québec. En 1891, il devient rédacteur au journal Le Canadien à Montréal, puis à La Presse durant les années 1894 et 1897. En 1897, il passe au journal La Patrie où il accède au poste de rédacteur en chef. Par la suite, bien qu'à la retraite, il continue d'alimenter des journaux montréalais de ses chroniques. Charles Robillard est membre du Club Canadien et du Club St-Denis.

Municipalité de la paroisse de Montréal

  • P057-A
  • Collectivité
  • 1855-1874

La municipalité de paroisse de Notre-Dame de Montréal est créée le 30 mai 1855, en vertu de l'Acte des municipalités et des chemins du Bas-Canada (Statuts du Bas-Canada, 18 Victoria, chap. 100) qui entre en vigueur le 1er juillet 1855. Auparavant, son territoire faisait partie de la municipalité de Hochelaga, créée le 1er juillet 1845 (Statuts du Bas-Canada, 8 Victoria, chap. 40) et dont le territoire fut quelques fois modifié par la suite. Elle est divisée une première fois le 1er juillet 1846 (Statuts du Bas-Canada, 9 Victoria, chap. 78) en cinq entités distinctes, soit : Hochelaga, Côte-des-Neiges, La Visitation (elle-même amputée le 20 octobre 1846 pour former la municipalité de village de la Côte Saint-Louis), Saint-Henri et Saint-Pierre. Ces cinq municipalités sont à leur tour abolies le 1er septembre 1847 et fusionnées pour former la municipalité de comté de Montréal (Statuts du Bas-Canada, 10-11 Victoria, chap. 7). Cet acte de 1847 s'appliquait dans le reste de la grande région de Montréal, au profit des municipalités de comté. Une redivision du territoire a lieu de nouveau en 1855, au moment de la création de la municipalité de paroisse de Notre-Dame de Montréal (P57). Le territoire de cette municipalité nouvellement créée comprend alors Côte-Saint-Luc, Côte-des-Neiges (qui deviendra Notre-Dame-des-Neiges), Outremont, Côte-de-la-Visitation, Hochelaga, Notre-Dame-de-Grâce, Notre-Dame-de-Grâce Ouest/Côteau Saint-Pierre, Côte-Saint-Paul, Saint-Henri, Saint-Gabriel et Rivière Saint-Pierre (qui deviendra Verdun). Elle élit son premier conseil de ville, formé d'un maire et de sept conseillers municipaux, le 18 juillet 1855. La date de cessation des activités de la municipalité n'est pas clairement établie mais, elle est tombe vraisemblablement en désuétude lorsque, à partir de 1862, différentes paroisses ou villages la composant se sont constituent eux-mêmes en municipalité, diminuant progressivement le territoire desservi par la municipalité de la paroisse de Notre-Dame de Montréal. Les documents présents dans le fonds ne sont pas datés au-delà de 1874, nous indiquant qu'il n'y a probablement plus d'activités municipales après cette date.

Le mandat de la municipalité est de pourvoir à la gestion de son territoire. Elle remplit plusieurs fonctions dont, entre autres : l'acquisition et la vente de biens et d'édifices, la construction des clôtures et fossés et l'aide à la construction du chemin de fer et des chemins en dehors de la municipalité, la cotisation des contribuables, la définition des devoirs de ses officiers et leur rétribution, l'imposition et perception d'amendes et d'autres pénalités et autres règlement locaux. Pour remplir ces mandats, au moment de sa création en 1855, la municipalité compte sur son conseil de ville ainsi que sur ses 19 officiers municipaux : 8 inspecteurs des fossés et des clôtures, 5 gardiens d'enclos, 4 sous-voyers et 2 inspecteurs des chemins et des ponts

Association de bienfaisance et de retraite de la police

  • P058-A
  • Collectivité
  • 1888-

L'Association de bienfaisance et de retraite de la police est créée en 1888. Le lieutenant-colonel George Hughes en assume la direction.

Le mandat de l'Association est d'aider, en cas de décès de ses membres policiers, les veuves et les orphelins à survivre à la disparition du chef de famille, mais également de soutenir financièrement le policier en cas de maladie, d'invalidité ou lors de sa retraite. En 1992, son conseil d'administration se compose de douze personnes: six policiers, cinq personnes nommées par le comité exécutif de la Communauté urbaine de Montréal et un retraité.

Commission pour toutes les causes d'expropriation du boulevard St-Joseph

  • P059-A
  • Collectivité
  • 1909-1914

La Commission pour toutes les causes d'expropriation du boulevard St-Joseph est créée en vertu de la Loi George V chapître 56, section 33 et d'après les articles 7581 et suivants des Statuts refondus du Québec de 1909. La Ville de Montréal est alors autorisée à acquérir tous les immeubles dont elle a besoin pour le prolongement du boulevard St-Joseph. Les plans ont été préparés par John R. Barlow (ingénieur et surintendant de la Voirie) en date du 2 janvier 1912 et approuvés par le Conseil de Ville le 21 février 1913. Le comité d'arbitrage se compose de trois arbitres, représentant les parties en présence. Georges Beausoleil (courtier en immeubles) pour la Ville de Montréal; Henri L. Auger (courtier en immeubles) pour une majorité de propriétaires; François-Xavier Dupuis (ex-Recorder de la Ville de Montréal) comme tiers-arbitre, choisi par les deux autres parties et nommé par le Procureur général de la Province de Québec, en juillet 1913. L'arbitrage se tient en 1913 et les arbitres rendent leurs sentences arbitrales au début de l'année 1914.

Le mandat de la Commission est de procèder à l'expropriation des terrains et immeubles nécessaires au prolongement de la rue du Palais (boulevard St-Joseph) dans le quartier St-Denis, de la limite nord-est du quartier Laurier à l'avenue Papineau.

Enquête entre Cook Construction Company et la Ville de Montréal

  • P060-A
  • Collectivité
  • 1913-1919

L'Enquête est créée à la suite d'un affaissement de terrain lors de l'élargissement du Canal de l'aqueduc en décembre 1913. Cette enquête oppose la Ville de Montréal et la Cook Construction Company Limited, responsable des travaux d'élargissement du canal en vertu d'un contrat du 17 juillet 1913. Suite à cet incident, la Ville décide d'annuler ce contrat avec la Cook Construction Company. En décembre 1917, les parties impliquées en viennent à une entente afin de constituer un comité d'arbitrage. Les audiences se déroulent durant l'année 1918.

Le mandat de l'Enquête est d'arbitrer le conflit opposant Cook Construction et la Ville de Montréal concernant l'élargissement du canal de l'aqueduc. Elle se compose de trois arbitres nommés et acceptés par la Ville: W.F. Tye (ingénieur civil, représentant la Compagnie Cook), J.M.R. Fairbain (ingénieur civil et représentant la Ville) et Aimée Geoffrion (avocat et conseiller du Roi, tiers-arbitre). Chacune des parties doit présenter ses réclamations et temoins devant le comité d'arbitrage. Les témoignages et réclamations des parties sont soumis à la décision des arbitres, laquelle est finale et sans appel.

Notre Dame de Grâce Library for Boys and Girls

  • P061-A
  • Collectivité
  • 1943-1993

La Notre Dame de Grâce Library for Boys and Girls est fondée en 1943, par une décision du Notre Dame de Grâce Community Council, et inaugurée le 18 novembre 1943. La bibliothèque est couramment connue sous le nom de siège social ou de Centrale de la bibliothèque pour enfants de Notre-Dame-de-Grâce. Elle déménage, en 1964, dans un nouvel espace attaché à la bâtisse du Centre communautaire de Notre-Dame-de-Grâce (aussi appelé centre récréatif, salle communautaire, Community Centre ou le Notre Dame de Grâce Community Hall). La bibliothèque compte 3 succursales. Il y a d'abord la Harvard Branch, créée en 1948, et devient la Centennial Branch en 1967. Il y a ensuite la succursale de Benny Farm créée temporairement, en 1950, jusqu'à l'ouverture de la Snowdon Branch en 1956. Enfin, la Rosedale Branch, ouverte probablement au début des années 1960, et devient la Western Branch en 1977. Le siège social ferme son service de prêts le 3 octobre 1984, mais continue d'administrer les succursales et de coordonner leurs activités jusqu'au moment de la fermeture définitive de la Notre Dame de Grâce Library for Boys and Girls, le 31 décembre 1991. Toutefois, la Centennial Branch demeure ouverte grâce à une entente confiant son administration à la Montreal Children's Library, à partir du 1 janvier 1992. La dernière réunion du Conseil d'administration a lieu le 26 juillet 1993.

Le mandat de la bibliothèque est de fournir aux enfants et aux adolescents du quartier des équipements et installations adaptées, accessibles et favorables à la lecture. Le rôle du Conseil d'administration est de s'assurer que les jeunes reçoivent les services, gratuits et bilingues, d'un personnel compétent, qu'ils bénéficient d'une variété de livres et d'ouvrages de référence de qualité, soigneusement choisis et en quantité suffisante. Par ailleurs, il a non seulement la responsabilité de veiller à l'établissement de succursales de la Bibliothèque pour enfants de Notre-Dame-de-Grâce, mais il doit également s'assurer que celles-ci soient réparties, à l'intérieur du quartier, dans les zones où la concentration d'enfants est la plus grande.

Proulx, Gilles

  • P062-A
  • Personne
  • né en 1940

Gilles Proulx naît à Verdun (Montréal) le 5 avril 1940. Il est le fils d'André Proulx et d'Antoinette Malette. Il fait ses études collégiales en sciences humaines au Cégep Marie-Victorin de Montréal et obtient un baccalauréat en communication de l'Université du Québec à Montréal en 1976. Il se marie à deux reprises et a un fils Nicolas.

Gilles Proulx débute sa carrière de journaliste et d’animateur à Montmagny en octobre 1962. Il collabore alors avec différents médias, à la télévision et à la radio. Durant plus de 20 ans, il anime l’émission radiophonique du midi : à CJMS de 1984 à 1994, à CKAC de 1994 à 2004 et au 98,5 FM de 2004 à 2008. À la télévision, il tient la barre de l’émission Grands dossiers historiques à Canal D de 1998 à 1999 puis du Grand Journal du midi à TQS de 2000 à 2004.

En plus de sa carrière d'animateur à la radio, il est journaliste en tourisme pour Le Devoir entre 1974 et 1984, chargé de cours au Département de communication à l'Université de Montréal entre 1979 et 1991 et professeur invité en journalisme radiophonique à l'Université Cheikh Anta Diop, à Dakar au Sénégal, en 1983.

Photographe et passionné de voyages, Gilles Proulx anime l’émission « Gilles Proulx, grand voyageur » à Canal Évasion, organise des expositions de photos et donne des conférences sur ses voyages. Depuis 2009, il présente la série « Mémoire de Proulx » produite par MAtv. Il publie aussi plus d’une dizaine de livres sur la communication, les médias, l’histoire et les voyages.

Il reçoit de nombreuses distinctions, dont la médaille Bene Merenti de Patria de la Société Saint-Jean-Baptiste en 1987, la médaille de la Reconnaissance française du ministère des Affaires étrangères de la République française en 1998 et le grade de chevalier de l’Ordre de la Pléiade de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie en 2007. Il est également récipiendaire du prix Édouard-Raymond Fabre de l'Association des descendants des Patriotes de 1837, le 22 novembre 2008.

Commission du parc Maisonneuve

  • P063-A
  • Collectivité
  • 1912-1926

La Commission du parc Maisonneuve est créée le 23 octobre 1912 en vertu de la Loi constituant en corporation la Commission du parc Maisonneuve (Statuts de la province de Québec, 1912, 3 George V, chap. 59). Le 9 décembre 1914, le Conseil de la cité de Maisonneuve nomme les premiers membres devant constituer la Commission. La Commission tient sa première séance le 15 juin 1915. Elle est abolie le 24 mars 1926 par la Loi modifiant la charte de Montréal (Statuts de la province de Québec, 1926, 16 George V, chap. 71, s. 40).
Le mandat de la Commission est d'administrer, d'embellir et d'exploiter le par Maisonneuve. La Commission est composée de 3 membres.

Montréal (Québec). Comité organisateur des Jeux olympiques de 1976

  • P064-A
  • Collectivité
  • 1972-1976

Le Comité organisateur des Jeux olympiques (COJO) est constitué officiellement le 20 septembre 1972 par lettres patentes. Le COJO se compose d'un conseil d'administration et d'un comité exécutif.

Par une résolution en date du 13 juin 1968, le Comité exécutif de la Ville de Montréal autorise le maire, M. Jean Drapeau, à inviter officiellement le Comité international olympique (CIO) à désigner Montréal pour la présentation des Jeux de 1976. Le 12 mai 1970, à sa réunion à Amsterdam, le CIO choisit la candidature de Montréal pour présenter les Olympiques d'été de 1976. Le conseil d'administration est l'instance suprême du COJO, il définit ses grandes orientations. Pour sa part, le comité exécutif se compose de cinq membres issus du conseil d'administration.

Bauset, René

  • P065-A
  • Personne
  • 1865-1925

René-Adolphe Bauset est né le 14 janvier 1865 à Québec. Il est le fils de Samuel-Pierre Bauset et de Virginia Walker. Il débute son cours classique à l'Université d'Ottawa et le termine au Séminaire de Québec en 1883. Le 20 mars 1890, il épouse Clémentine Rémillard et ils ont quatre enfants. Il meurt le 14 décembre 1925 à Montréal.

René Bauset est fonctionnaire municipal et greffier de la Ville de Montréal. Il embrasse tout d'abord la carrière journalistique au quotidien le Star de Montréal en 1884. Toutefois, en octobre 1887, il débute comme commis au bureau du greffier de la Ville de Montréal. En 1896, il devient assistant-greffier; puis en 1918, il accède au poste de greffier. Il est membre de la Commission de l'érection civile des paroisses; il est également juge de paix pour le district de Montréal.

Montréal (Québec). Société du parc des îles.

  • P066-A
  • Collectivité
  • 1995-

La Société du parc Jean-Drapeau est connue sous le nom de Société du parc des Îles au moment de sa création le 7 juillet 1995 en vertu de lettres patentes, enregistrées, du Gouvernement du Québec. Il s'agit de lettres patentes supplémentaires à la Société "Association montréalaise d'action récréative et culturelle" (AMARC), ayant obtenu ses lettres patentes enregistrées le 9 août 1983, selon le paragraphe 4 de l'article 528 de la charte de la Ville de Montréal et de lettres patentes supplémentaires délivrées le 20 mars 1985 et le 27 août 1986. La Société du parc des Îles prend donc la relève de l'AMARC en juillet 1995; il s'agit en fait d'un changement de nom. L'AMARC a débuté ses activités en 1977, en vertu d'une convention signée avec la Ville de Montréal, le 4 novembre 1977. C'est en 2006 que la société change de nom pour devenir la Société du parc Jean-Drapeau.

La Société du parc Jean-Drapeau poursuit le mandat original de l'AMARC: l'exploitation sur les îles Sainte-Hélène et Notre-Dame d'activités culturelles, récréatives et touristiques, ainsi que l'acquisition, la restauration, la construction et l'administration d'immeubles requis pour la réalisation de ces activités. La Société du parc Jean-Drapeau est dirigée par un conseil d'administration composé de sept membres, nommés par le Comité exécutif de la Ville.

Compagnie de l'Exposition universelle de 1967 (Montréal, Québec)

  • P067-A
  • Collectivité
  • 1962-1969

L'Exposition universelle de 1967 a été octroyée à Montréal le 13 novembre 1962 lors de la réunion du Bureau international des expositions à Paris. Le 20 décembre 1962, la Loi constituant la Compagnie canadienne de l'Exposition universelle de 1967 est sanctionnée par le gouverneur général du Canada (Statuts du Canada, 1962, 11 Elizabeth II, chap. 12). Le thème choisi pour l'exposition est «Terre des Hommes». L'événement se tient sur les îles Sainte-Hélène, Notre-Dame et Ronde du 27 avril au 30 octobre 1967, à l'occasion du centenaire de la confédération canadienne. Il attire 50,306,648 visiteurs.
Le mandat de la Compagnie est de tenir une exposition universelle à Montréal en 1967. Elle se compose d'un Commissaire général qui est également le président de la compagnie, d'un Sous-commissaire qui est le vice-président ainsi que de 14 administrateurs dont Jean Drapeau maire de Montréal, et Lucien Saulnier, président du Comité exécutif de la Ville de Montréal. La compagnie cesse ses activités en 1969.

Société de développement industriel de Montréal

  • P068-A
  • Collectivité
  • 1981-1995

La Société de développement industriel de Montréal (SODIM) est créée en 1981 en vertu de lettres patentes du Gouvernement du Québec enregistrées le 7 juillet 1981, et selon l'article 964 de la charte de la Ville de Montréal. En juin 1995, le Comité exécutif approuve la fusion des activités de la SODIM, de la Société immobilière du patrimoine architectural de Montréal (SIMPA) et de la Société d'habitation et de développement de Montréal.

Le mandat de la SODIM est d'acquérir, de rénover, de restaurer, de construire, de vendre, de louer ou d'administrer des immeubles industriels et d'accorder des subventions à la construction, la restauration, la démolition et la relocalisation de ces immeubles. Cette Société est dirigée par un conseil d'administration composé de sept membres, nommés par le Comité exécutif de la Ville de Montréal. Le comité de gestion-Infotouriste de la SODIM assure l'exploitation d'un ensemble immobilier à vocation touristique et la coordination de pareils centres satellites.

Société immobilière du patrimoine architectural de Montréal

  • P069-A
  • Collectivité
  • 1981-1997

La Société immobilière du patrimoine architectural de Montréal (SIMPA) est créée en 1981, en vertu de lettres patentes du Gouvernement du Québec enregistrées le 21 août 1981, et selon l'article 964 de la charte de la Ville de Montréal. En 1995, la Société de développement de Montréal est créée. Le Comité exécutif de la Ville nomme un directeur général qui assume la direction de ces trois composantes : la SIMPA, la Société de développement industriel de Montréal (SODIM) et la Société d'habitation et de développement de Montréal (SHDM). Les activités de la SIMPA se poursuivent jusqu'en février 1997.

Le mandat de cet organisme paramunicipal est de promouvoir la construction, la restauration, l'aménagement et le développement résidentiel, commercial et touristique de l'arrondissement historique du Vieux-Montréal, ainsi que de sauvegarder, restaurer, rénover et réhabiliter des bâtiments d'intérêt historique situés sur le territoire de la ville de Montréal. La Société est dirigée par un conseil d'administration composé de sept membres, dont cinq sont nommés par le Comité exécutif de la Ville de Montréal et les deux autres par le Gouvernement du Québec.

Société d'habitation et de développement de Montréal.

  • P070-A
  • Collectivité
  • 1988-

La Société d'habitation et de développement de Montréal est créée en 1988, en vertu de lettres patentes du Gouvernement du Québec enregistrées le 15 février 1988, et selon l'article 964 de la charte de la Ville de Montréal. En juin 1995, le Comité exécutif de la Ville approuve la fusion des activités de la SHDM, de la Société de développement industriel de Montréal (SODIM) et de la Société immobilière du patrimoine architectural de Montréal (SIMPA) afin de constituer la Société de développement de Montréal. De cette manière, la SHDM devient une composante de la Société de développement de Montréal.

Le mandat de la SHDM est d'acquérir, de restaurer, de construire, de vendre, de louer ou d'administrer des immeubles résidentiels, industriels et commerciaux, ainsi que d'accorder des subventions à la construction, à la restauration, à la démolition et à la relocalisation d'immeubles résidentiels, industriels ou commerciaux sur le territoire de la Ville de Montréal.

Corporation des célébrations du 350e anniversaire de Montréal

  • P071-A
  • Collectivité
  • 1988-1993

La Corporation des célébrations du 350e anniversaire de Montréal (1642-1992) est créée sous le nom de Corporation Montréal les fêtes de 1992 le 9 mai 1988 en vertu de lettres patentes enregistrées auprès du Gouvernement du Québec. Elle est issue d'une décision du Comité exécutif de la Ville de Montréal qui accepte le principe de la création d'une corporation privée sans but lucratif responsable des fêtes du 350e anniversaire de Montréal. En novembre 1989, en vertu de lettres patentes supplémentaires, cette société change de nom pour devenir la Corporation des célébrations du 350e anniversaire de Montréal (1642-1992). Elle cesse ses activités en mars 1993 avec le dépôt de ses états financiers.
Le mandat de la Corporation des célébrations du 350e anniversaire de Montréal est de promouvoir, de coordonner et de gérer les célébrations du 350e anniversaire de Montréal. La Corporation se compose de quatre centres décisionnels: assemblée générale, conseil d'administration, comité exécutif et comité de direction. Elle est aussi constituée de plusieurs comités conseillant le conseil d'administration. Elle comprend également cinq directions: direction des relations internationales et institutionnelles, direction générale de l'administration, direction générale des communications, direction générale de la programmation et direction générale du financement privé.

Montréal (Québec). Corporation d'Habitations Jeanne-Mance

  • P072
  • Collectivité
  • 1958

La Corporation d'Habitations Jeanne-Mance est créée en 1958, en vertu du procès-verbal de la séance du Conseil municipal tenue le 25 juin 1958 et selon les dispositions de la Loi (5-6 Elisabeth II, c.53).

Le mandat de cette société paramunicipale est de gérer, d'administrer, seul ou en partenariat avec d'autres organismes, pendant et après sa réalisation, le projet d'élimination des taudis, et de construction d'habitations salubres. Ce mandat comprend l'acquisition de tous terrains et bâtisses nécessaires à la gestion, au fonctionnement et à la réalisation du projet d'habitations. Il vise également à maintenir, réparer et améliorer les immeubles faisant partie du projet, et à louer ou sous-louer en totalité ou en partie les terrains ou bâtisses qu'elle détient. La Corporation est composée de sept membres nommés par le Conseil de Ville de Montréal, à la recommandation de l'Office municipal de l'habitation salubre.

Séminaire de Saint-Sulpice de Montréal

  • P073-A
  • Collectivité
  • 1657-1920

Le Séminaire de Saint-Sulpice de Montréal est créé en 1657 par les premiers Sulpiciens envoyés en Nouvelle-France par la Compagnie Saint-Sulpice de Paris. Endettée, la Société de Notre-Dame abandonne au Séminaire de Saint-Sulpice de Paris la seigneurie de l'île de Montréal en 1663. En 1759, à la veille de la Conquête, le Séminaire de Paris possède également les seigneuries de Saint-Sulpice et du Lac des Deux-Montagnes. En 1764, il cède, sans conditions, l'ensemble de ses droits sur ces possessions au Séminaire de Saint-Sulpice de Montréal. Ce transfert n'est pas reconnu par les autorités anglaises et ce n'est qu'en 1839 que la Couronne britannique reconnaît officiellement les droits du Séminaire de Saint-Sulpice de Montréal.
Le Séminaire de Saint-Sulpice de Montréal se consacre principalement au développement de Ville-Marie, aux missions et à l'enseignement ecclésiastique. Il établit, entre 1657 et 1740, neuf paroisses dans l'île de Montréal en plus de celle de Notre-Dame; fonde, en 1767, l'institution qui sera le Collège ou le Petit séminaire de Montréal et, en 1840, le Grand séminaire; participe financièrement à l'établissement de l'Université Laval de Montréal, qui deviendra l'Université de Montréal en 1920; construit la basilique Notre-Dame de même que les églises Notre-Dame-de-Grâce, Saint-Jacques et Saint-Patrice, la bibliothèque Saint-Sulpice et le Collège André-Grasset. Il fonde, en 1888, le Collège canadien à Rome.

Montréal (Québec). Société d'initiative et de développement d'artères commerciales

  • P074
  • Collectivité
  • 1981-1999

La Société d'initiative et de développement d'artères commerciales est créée le 30 mars 1981 par le Conseil de Ville de Montréal avec l'adoption du règlement 5641 sur les sociétés d'initiative et de développement d'artères commerciales (SIDAC); ce règlement sera modifié et finalement remplacé par le règlement 99-213 adopté lors de l'assemblée du Conseil de Ville du 13 septembre 1999.

Le mandat d'une SIDAC est de promouvoir le développement économique du district commercial relevant de la compétence de cette société. La constitution d'une SIDAC sur un territoire donné repose sur la proposition d'un groupe de requérants et sur l'acceptation des contribuables ayant un établissement dans ce district commercial. Pour ce faire, le greffier de la Ville de Montréal fournit les registres devant recevoir la signature des contribuables qui s'opposent à la constitution de la société. Le greffier informe le Comité exécutif du résultat de l'enregistrement des oppositions, permettant ainsi de statuer sur la volonté des principaux intéressés à créer un tel organisme.

Québec (Province). Commissaires à l'expropriation

  • P075-A
  • Collectivité

Les Commissaires à l'expropriation sont nommés par la Cour supérieure en vertu de l'Acte pour amender les actes relatifs à la corporation de la cité de Montréal, et pour d'autres fins (Statuts de la province de Québec, 1864, 27-28 Victoria, chap. 60).
Le mandat des commissaires est d'estimer et de fixer le montant du prix, de l'indemnité ou de la compensation pour chaque immeuble ou terrain requis par la cité de Montréal en vue d'améliorer des rues et d'en ouvrir de nouvelles. Trois nouveaux commissaires sont nommés à chaque année.

Cour municipale de Montréal

  • P076-A
  • Collectivité
  • 1867-2001

La Cour municipale de Montréal est crée sous le nom de Cour du recorder de la cité de Montréal en vertu de la charte de la Ville de 1851, sanctionnée par le Gouvernement de l'Union du Canada (14e et 15e Victoria , Chapitre 128) le 30 août 1851. Par l'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867, la Cour de Montréal passe sous la juridiction de la province de Québec. La Loi concernant les recorders et les Cours du recorder, sanctionnée le 27 novembre 1952, amène un changement de nom de la cour qui prend ainsi l'appellation de Cour municipale de la Cité de Montréal. La Loi portant réforme de l'organisation territoriale municipale des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l'Outaouais, sanctionnée le 20 décembre 2000, prévoit la création d'une nouvelle Cour et, par conséquent, l'abolition de l'ancienne au 31 décembre 2001.

À l'origine, le mandat de la Cour du recorder est de recouvrer les dettes, amendes et pénalités payables à la Ville. En fait, elle constitue un tribunal de première instance civil et pénal. La Cour municipale de Montréal applique des lois québécoises comme la Charte de la Ville de Montréal, le Code de sécurité routière; mais également des législations fédérales telles que le code criminel et les règlements de la Commission des ports nationaux. Sa juridiction s'exerce particulièrement sur le territoire de la ville et de la Communauté urbaine de Montréal.

Société d'accueil et de renseignements touristiques de Montréal

  • P077-A
  • Collectivité
  • 1988-1992

La Société d'accueil et de renseignements touristiques de Montréal (SARTM) est créée en 1988, en vertu de lettres patentes du Gouvernement du Québec enregistrées le 7 décembre 1988, et selon l'article 964 de la charte de la Ville de Montréal.

Le mandat de la SARTM est de gérer, d'exploiter un ou des centres de services touristiques ainsi que d'y exploiter ou d'y permettre l'exploitation d'activités commerciales. La SARTM poursuit en quelque sorte les activités entreprises antérieurement par le comité de gestion-Infotouriste de la Société de développement industriel de Montréal (SODIM).

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