Montréal (Québec). Bureau des estimateurs
- VM144-A
- Collectivité
- 1898-[1941?]
Le Bureau des estimateurs est créé le 15 janvier 1898 par la Loi revisant, amendant et refondant la charte de la cité de Montréal (Statuts de la province de Québec, 1898, 61 Victoria, chap. 53). Auparavant, le Conseil de ville nommait annuellement les estimateurs. Le 4 juin 1918, le Bureau des estimateurs est intégré aux activités du nouveau Service des finances, en vertu du règlement 655 créant le Service des finances. Il devient le Département des estimateurs le 29 avril 1941 selon les dispositions de la Loi modifiant la charte de la cité de Montréal (Statuts de la province de Québec, 1941, 5 George VI, chap. 73). Le 22 février 1955 est créé le Service des estimations en vertu de la Loi modifiant la charte de la Ville de Montréal (Statuts de la province de Québec, 1955, 3-4 Elizabeth II, chap. 52).
Le mandat du Bureau des estimateurs est de dresser, par quartier, un rôle d'évaluation et de contribution foncière de tous les immeubles situés dans la cité de Montréal. Le Bureau est composé e 8 personnes, à moins que le Conseil de ville décide, par résolution, d'en diminuer ou d'en augmenter le nombre.