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Notice d'autorité

Montréal (Québec). Bibliothèques des jeunes

  • BM060-S6-A
  • Collectivité
  • 1941-

La première bibliothèque pour enfants de la Ville de Montréal, en l'occurrence la Salle des enfants de la Bibliothèque municipale sur la rue Montcalm, est inaugurée le 18 novembre 1941. Elle offre aux abonnés des séances de cinéma, des causeries ainsi que l'activité 'Heure du conte'. La Ville de Montréal ouvrira subséquemment les succursales Shamrock (août 1947), Sainte-Cunégonde (20 novembre 1947), De Lorimier (30 mai 1949), Rosemont (23 juillet 1951), Ahuntsic (8 janvier 1953), Benny (6 avril 1956) et Gatineau (11 mars 1957).

Montréal (Québec). Service des parcs, jardins et espaces verts

  • VM151-A
  • Collectivité
  • 1994-[2002?]

Le Service des parcs, jardins et espaces verts est créé en 1994 en vertu du règlement 94-156 adopté le 12 décembre 1994 par le Conseil de ville. L'histoire de ce service débute avec la création du Service des parcs en 1953. En 1979, la responsabilité des parcs est partagée entre le Service de l'habitation et du développement urbain, le Service de l'approvisionnement et des immeubles, le Service des loisirs et du développement communautaire et le Service des travaux publics. Le Conseil de ville décide en 1993 de regrouper les mandats relatifs aux parcs et espaces verts sous un seul service en créant le Service des loisirs, des parcs et du développement communautaire. Le Service des parcs, jardins et espaces verts est issu du Service des loisirs, des parcs et du développement communautaire dont les volets loisir et sécurité du revenu sont devenus autonomes.

Le mandat du Service des parcs, jardins et espaces verts est de planifier et concevoir l'aménagement des parcs, des jardins, des espaces verts, des places publiques, des rives et des boisés, de les aménager et de les entretenir, d'offrir à la population des collections, des activités et des événements lui permettant de se familiariser avec les sciences naturelles, de contribuer à l'avancement et à la diffusion des connaissances en horticulture, en architecture du paysage et en génie biologique, dans une optique de développement durable, et de gérer les équipements scientifiques tels le Jardin botanique, l'Insectarium, le Planétarium et le Biodôme (règlement 94-156). Le mandat du Service est modifié le 23 octobre 2000, en vertu du règlement 00-191 créant le Service des équipements techniques qui gère dorénavant le Jardin botanique, l'Insectarium, le Planétarium et le Biodôme. En 2001, le Service des parcs, jardins et espaces verts est constitué de la Direction, du Soutien à la gestion, de la Gestion des parcs, de l'Aménagement des parcs, et de l'Horticulture et entretien des parcs.

Montréal (Québec). Service des sports et loisirs

  • VM148-A
  • Collectivité
  • 1971-1987

Le Service des sports et loisirs est créé en 1971 en vertu du règlement 4262 adopté le 17 mai 1971 par le Conseil de ville. L'histoire de ce service débute avec la création du Service des parcs en 1953 qui comprend une division de la récréation. En 1971, celle-ci devient alors le Service des sports et loisirs. Il devient le Service des loisirs et du développement communautaire en vertu du règlement 7301 adopté le 31 mars 1987.

Le mandat du Service des sports et loisirs est la coordination et l'exécution des politiques de la Ville en matières sportives, récréatives, culturelles ou autres relatives aux loisirs. Il rend accessible aux citoyens les divers équipements et installations de la Ville et met en oeuvre des programmes d'activités à caractère sportif, récréatif et socio-culturel dans les arénas, les piscines, les centres et terrains sportifs, et les centres communautaires et culturels. Il organise diverses manifestations, encourage la concertation et se tient en relation constante avec ses partenaires du milieu scolaire ou privé. Il est chargé d'administrer les cafétérias et casse-croûte situés dans les locaux de la Ville. Il est également responsable de l'administration (sauf l'entretien) des bibliothèques municipales, du Planétarium, de l'Aquarium et du Jardin zoologique jusqu'en 1979, année où ces responsabilités sont transférées au Service des activités culturelles. En 1986, le Service des sports et loisirs est constitué de la Direction du service, de la Division de l'administration, de la Division des activités ainsi que de la Division de l'expertise et soutien.

Montréal (Québec). Service de l'habitation

  • VM145-A
  • Collectivité
  • 1995-2001

Le Service de l'habitation est créé en 1995 en vertu du règlement 95-009 adopté le 30 janvier 1995 par le Conseil de ville. L'histoire de ce service débute avec la création du Service de l'habitation en 1967. Le service est fusionné avec le Service d'urbanisme en 1972 sous le nom de Service de l'habitation et de l'urbanisme. En 1978, le Conseil de ville scinde le service et crée de nouveau un Service de l'habitation et un Service de l'urbanisme. Le Service de l'habitation est aboli en 1979 et ses mandats sont repris par la Commission d'initiative et de développement économique de Montréal et le Service de la restauration et de la conservation du patrimoine qui viennent d'être créés. En 1981, le Service de la restauration et de la conservation du patrimoine devient le Service de la restauration des logements. Le Service de l'urbanisme et le Service de la restauration des logements sont fusionnés en 1987 sous le nom de Service de l'habitation et du développement urbain. Ce service est aboli en 1994 et ses mandats sont partagés entre le Service de l'urbanisme, créé au même moment, et le Service de l'habitation créé en janvier 1995.

Le mandat du Service de l'habitation est de contribuer à satisfaire les besoins en matière d'habitation (règlement 95-009). En 2001, le Service est constitué de la Direction du service, de la Division du soutien à la gestion, de la Division de l'expertise et des programmes, de la Division de la rénovation résidentielle ainsi que de la Division du développement résidentiel.

Montréal (Québec). Bureau des estimateurs

  • VM144-A
  • Collectivité
  • 1898-[1941?]

Le Bureau des estimateurs est créé le 15 janvier 1898 par la Loi revisant, amendant et refondant la charte de la cité de Montréal (Statuts de la province de Québec, 1898, 61 Victoria, chap. 53). Auparavant, le Conseil de ville nommait annuellement les estimateurs. Le 4 juin 1918, le Bureau des estimateurs est intégré aux activités du nouveau Service des finances, en vertu du règlement 655 créant le Service des finances. Il devient le Département des estimateurs le 29 avril 1941 selon les dispositions de la Loi modifiant la charte de la cité de Montréal (Statuts de la province de Québec, 1941, 5 George VI, chap. 73). Le 22 février 1955 est créé le Service des estimations en vertu de la Loi modifiant la charte de la Ville de Montréal (Statuts de la province de Québec, 1955, 3-4 Elizabeth II, chap. 52).

Le mandat du Bureau des estimateurs est de dresser, par quartier, un rôle d'évaluation et de contribution foncière de tous les immeubles situés dans la cité de Montréal. Le Bureau est composé e 8 personnes, à moins que le Conseil de ville décide, par résolution, d'en diminuer ou d'en augmenter le nombre.

Montréal (Québec). Commission d'étude sur le projet de règlement modifiant le Règlement d'urbanisme (chapitre U-1), modifiant et abrogeant divers règlements

  • VM142-A
  • Collectivité
  • 1995

La Commission d'étude sur le projet de règlement modifiant le Règlement d'urbanisme (chapitre U-1), modifiant et abrogeant divers règlements est créée le 19 juin 1995 en vertu de l'article 180 de la Charte de la Ville de Montréal. Elle met fin à ses travaux lors du dépôt de son rapport le 11 septembre 1995.

Le mandat de la Commission est l'étude publique du projet de règlement modifiant le Règlement d'urbanisme (chapitre U-1), modifiant et abrogeant divers règlements, et de faire rapport au Conseil lors de son assemblée du 11 septembre 1995 (résolution CO95 01491). La Commission tient une assemblée d'information ainsi que des audiences publiques sur la question. Par la suite, elle formule des recommandations et produit un rapport déposé au Conseil municipal. La Commission est composée de huit élus municipaux.

Montréal (Québec). Comité de la présidence du Conseil

  • VM139-A
  • Collectivité
  • 1989-[1999?]

Le Comité de la présidence du Conseil est créé en 1989 en vertu de l'article 129 du règlement 8043 sur la procédure d'assemblée et la régie interne du Conseil et de ses commissions adopté le 2 février 1989 par le Conseil de ville.

Le mandat du Comité de la présidence du Conseil est de recevoir les commentaires et d'étudier les suggestions susceptibles d'améliorer et de moderniser les règles de procédure d'assemblée du Conseil et de ses commissions (règlement 8043). Il tient des assemblées publiques, formule des recommandations et produit des rapports déposés au Conseil municipal. Le Comité se compose du président du Conseil de ville et d'au moins quatre membres du Conseil désignés par celui-ci, dont deux provenant du parti politique détenant le plus grand nombre de sièges et deux provenant des autres partis politiques.

Montréal (Québec). Commission de l'administration et des finances

  • VM138-A
  • Collectivité
  • 1987-1990

La Commission de l'administration et des finances est créée en 1987 en vertu du règlement 7261 adopté le 26 janvier 1987 par le Conseil de ville de Montréal. Sa création s'insère dans le processus de réorganisation municipale entrepris en 1987 par l'administration du Rassemblement des citoyens et citoyennes de Montréal (RCM). La Commission est abolie le 26 novembre 1990 en vertu du règlement 8712 qui crée la Commission de l'administration et de la qualité des services et la Commission des finances et du développement économique.

La mandat de la Commission de l'administration et des finances est de relier toutes les questions d'administration générale et de soutien interne dans une perspective de cohérence de la politique administrative. La Commission se compose au minimum de 7 membres issus du Conseil de ville.

Montréal (Québec). Comité nommé pour étudier la question des tarifs et les dispositions du règlement 1981 établissant une commission désignée sous le nom de Commission de transport de Montréal

  • VM133-A
  • Collectivité
  • 1955-1956

Le Comité nommé pour étudier la question des tarifs et les dispositions du règlement 1981 établissant une commission désignée sous le nom de Commission de transport de Montréal est créé le 1er décembre 1955 par une résolution du Conseil de ville de Montréal. Le Comité tient sa première séance le 19 décembre 1955. Il dépose son rapport final au Conseil de ville le 28 août 1956.

Le mandat du Comité est d'étudier la question des tarifs et les dispositions du Règlements établissant une commission désignée sous le nom de Commission de transport de Montréal. Le Comité est composé de 18 conseillers.

Montréal (Québec). Comité chargé d'étudier la question de la répartition des taxes et obligations entre la Ville de Montréal et les gouvernements supérieurs

  • VM132-A
  • Collectivité
  • 1953

Le Comité chargé d'étudier la question de la répartition des taxes et obligations entre la Ville de Montréal et les gouvernements supérieurs est créé le 30 janvier 1953 par une résolution du Comité exécutif de la Ville de Montréal. Le Comité tient sa première séance le 12 février 1953. Il dépose son rapport final au Conseil de ville le 4 décembre 1953.

Le mandat du Comité est d'étudier la question de la répartition des taxes et obligations entre la Ville de Montréal et les gouvernements supérieurs et de formuler ses recommandations au Comité exécutif de la Ville. Le Comité est composé de 9 membres: 3 conseillers provenant de chacune des catégories du Conseil.

Montréal (Québec). Office municipal du tourisme

  • VM131-A
  • Collectivité
  • 1961-1971

L'Office municipal du tourisme est créé le 13 avril 1961 en vertu de la résolution 121059 adoptée par le Comité exécutif de la Ville de Montréal. Il est issu de la scission de l'Office d'initiative économique et touristique en l'Office d'initiative économique et l'Office municipal du tourisme. L'Office municipal du tourisme est aboli le 17 mai 1971 et ses activités sont transférées au Service des relations publiques créé au même moment.

Le mandat de l'Office municipal du tourisme est de promouvoir le tourisme et de porter à la connaissance du public le patrimoine historique, culturel et récréatif de la Ville de Montréal; de recueillir et préparer la documentation sur les attraits touristiques de la ville, ses endroits historiques, ses monuments, ses parcs et ses institutions; de recueillir tous les renseignements sur les conditions de transport et de séjour utiles aux visiteurs; de distribuer des cartes, des guides, des brochures, des photographies, des films et toutes autres publications d'intérêt touristique; de faire connaître les attraits touristiques de la ville par des articles dans les journaux et autres publications, par l'annonce, par des affiches et par des programmes à la radio et à la télévision; d'établir et maintenir des centres d'accueil et d'information à l'intention des visiteurs; de collaborer à la préparation et à la tenue de congrès et de réunions; de participer aux expositions, aux salons et autres manifestations susceptibles d'attirer les visiteurs; de coopérer avec l'Office fédéral du tourisme, l'Office du tourisme de la province de Québec et tous autres organismes ou entreprises publics ou privés en matière de promotion touristique; de faire des ententes avec les gouvernements fédéral et provincial, les municipalités, les corps publics et privés pour l'établissement et le maintien sur le territoire de la ville ou en dehors des limites dudit territoire des centres d'accueil et d'information touristiques; de procéder à des enquêtes, des études et à des relevés à Montréal ou ailleurs dans le but d'améliorer les facilités touristiques. L'Office municipal du tourisme est placé sous la juridiction du Directeur des services.

Montréal (Québec). Comité sur l'énoncé de politique en matière de consultation publique

  • VM141-A
  • Collectivité
  • 1988

Le Comité sur l'énoncé de politique en matière de consultation publique est créé le 16 mai 1988 par une résolution du Conseil de ville de Montréal. Le Comité termine ses activités le 26 septembre 1988 au moment du dépôt de son rapport au Conseil de ville.

Le mandat du Comité est de recueillir les commentaires de la population et d'organismes concernant le projet de politique-cadre en matière de consultation publique, et de présenter ses recommandations au Conseil de ville. Le Comité est composé de 11 membres provenant de chacune des 5 commissions permanentes du Conseil.

Montréal (Québec). Commission nommée pour étudier la question relative aux heures de vente de l'essence, de lubrifiants, des pièces et des accessoires pour véhicules automobiles

  • VM129-A
  • Collectivité
  • 1954

La Commission nommée pour étudier la question relative aux heures de vente de l'essence, de lubrifiants, des pièces et des accessoires pour véhicules automobiles est créée le 4 mars 1954 par une résolution du Comité exécutif. La Commission tient une première réunion le 29 avril 1954. Les 22 et 29 juin 1954, les membres ont une rencontre avec le Comité exécutif de la Ville.

Le mandat de la Commission est d'étudier la question relative aux heures de vente de l'essence, de lubrifiants, des pièces et des accessoires pour véhicules automobiles et de faire rapport au Comité exécutif avant le 15 mai 1954. La Commission travaille, à titre d'exemple, avec des règlements relatifs au même sujet, provenant d'autres villes. Elle demande des avis du public et des opinions des conseillers municipaux. Elle étudie aussi des mémoires déposés par des associations telles que celle des marchands détaillants d'automobiles, de garagistes, ainsi que par des compagnies d'essences (British American Oil, Shell Oil, Penoak Oil). La Commission se compose de 5 membres de chaque catégorie de conseillers (A, B et C) du Conseil de ville.

Montréal (Québec). Service du secrétariat administratif

  • VM128-A
  • Collectivité
  • 1994-1998

Le Service du secrétariat administratif est créé en 1994 en vertu du règlement 94-156 adopté le 12 décembre 1994 par le Conseil de ville. L'histoire de ce service débute avec la création du Secrétariat administratif de la Ville de Montréal en 1965. Il devient le Secrétariat administratif en 1981. En 1986, le Secrétariat administratif change de nom pour devenir le Secrétariat général. Ce dernier est aboli en avril 1994. En décembre 1994, le Service du secrétariat administratif est créé par le Conseil de ville à la suite de la réorganisation administrative entreprise par l'administration de Vision Montréal. Il reprend alors certaines responsabilités du Service des affaires institutionnelles qui vient d'être aboli. Le 23 mars 1998, en vertu du règlement 98-053, le Service du secrétariat administratif est aboli et ses mandats sont transférés à la Direction générale.

Le mandat du Service du secrétariat administratif est d'assister le secrétaire administratif, qui en est le directeur, dans l'exercice des attributions que la loi lui confère et l'accomplissement des tâches que le Comité exécutif lui assigne (règlement 94-156). Le 12 décembre 1996, en vertu du règlement 96-240, le Conseil de ville ajoute au mandat du Service d'assurer que la gestion des services de la Ville et de ses sociétés paramunicipales s'exerce avec un souci d'efficacité, d'efficience et d'économie des fonds publics, et de recommander les mesures et correctifs appropriés et d'en assurer le suivi. Le Service du secrétariat administratif est constitué de la Direction du service, du Cabinet du Comité exécutif, du Développement de l'Est de Montréal, de la Division du soutien à la gestion, des Relations gouvernementales, de la Division des affaires interculturelles, de la Division du soutien à la prise de décision, de la Division des communications, du Bureau des relations internationales ainsi que du Contrôle et de l'analyse opérationnelle.

Montréal (Québec). Commission d'initiative et de développement culturels

  • VM127-A
  • Collectivité
  • 1987-1993

La Commission d'initiative et de développement culturels (CIDEC) est créée en 1987 en vertu du règlement 7301 sur la réorganisation administrative, adopté le 31 mars 1987 par le Conseil de ville. Avec le Service des loisirs et du développement communautaire, la Commission reprend alors les mandats du Service des affaires culturelles, aboli au même moment. La Commission est abolie le 22 novembre 1993 par le règlement 9487 qui crée le Service de la culture.

Le mandat de la Commission d'initiative et de développement culturels est d'encourager, faciliter et coordonner les initiatives des créateurs, producteurs et diffuseurs montréalais, en concertation avec ses partenaires gouvernementaux et privés. Elle conçoit et met en place des politiques favorisant le développement des industries, des espaces et des événements à caractère culturel dans les domaines des communications, des arts et du design ainsi que dans le champ de la connaissance du patrimoine, des sciences et de la technologie. Enfin, elle agit à titre d'expert et de conseiller auprès de l'administration municipale sur toutes les matières culturelles et socioculturelles et stimule les efforts de rayonnement de Montréal aux plans national et international (Énoncés de mission et structures organisationnelles des services municipaux, 1991). En 1991, la Commission est composée de la Section de l'administration, de la Division du développement des politiques et des équipements culturels ainsi que de la Division du soutien aux industries et aux organismes culturels.

Montréal (Québec). Service du développement économique

  • VM126-A
  • Collectivité
  • 1994-1999

Le Service du développement économique est créé en 1994 en vertu du règlement 94-156 adopté le 12 décembre 1994 par le Conseil de ville. Ce service prend la relève de la Commission d'initiative et de développement économiques de Montréal (CIDEM), créée en 1979 en vertu du règlement 5357. Le 8 mars 1999, en vertu du règlement 99-042, le Conseil de ville fusionne le Service du développement économique, le Service des permis et inspections et le Service de l'urbanisme sous le nom de Service du développement économique et urbain.

Le mandat du Service du développement économique est de favoriser le développement des entreprises commerciales et industrielles et le développement du tourisme. Son mandat est modifié le 10 avril 1995 dû au règlement 95-068 qui transfert les questions relatives à l'expertise en matière d'évaluation et de courtage immobiliers du Service des immeubles au Service du développement économique. En 1999, le Service est constitué de la Direction du service, de la Division du développement sectoriel et des analyses économiques, du Bureau du cinéma et de la télévision, du Bureau des investissements, de la Division du soutien à la gestion, de la Division du service aux entreprises, de la Division du courtage immobilier, de la Division de l'expertise et de l'évaluation ainsi que de la section du développement du Centre-ville et des programmes.

Montréal (Québec). Comité chargé d'étudier le règlement no 695 concernant la fermeture de bonne heure des magasins

  • VM124-A
  • Collectivité
  • 1948-1949

Le Comité chargé d'étudier le règlement no 695 concernant la fermeture de bonne heure des magasins est créé le 28 septembre 1948 par une résolution du Comité exécutif. Le Comité tient sa première réunion le 26 octobre 1948 et sa dernière le 16 mai 1949.

Le mandat du comité est de conseiller le directeur du Service de la police et l'avocat en chef de la Cité dans la poursuite de l'étude du règlement no 695 concernant la fermeture de bonne heure des magasins. Le Comité se compose de 5 membres du Conseil de ville ainsi que d'un représentant de chacun des organismes suivants: la Chambre de commerce du district de Montréal, le Montréal Board of Trade et l'Association des marchands détaillants.

Montréal (Québec). Comité de régie de la défense civile

  • VM123-A
  • Collectivité
  • 1951-1955

Le Comité de régie de la défense civile est créé le 11 janvier 1951 sous le nom de Comité local pour la défense civile par une résolution du Comité exécutif. Le 16 février, le Comité exécutif nomme le brigadier J.G. Gauvreau coordonnateur de la défense civile. Le Comité de régie tient sa première réunion le 12 avril 1951. En 1955, le transfert des ressources humaines et financières du Comité semble indiquer une cessation des activités.

Le mandat du Comité de régie de la défense civile est de mettre au point des programmes et services pour protéger la population de Montréal et la propriété, et maintenir en opération les services publics en cas d'urgence. Le Comité de régie joue le rôle d'un conseil d'administration pour la défense civile de la région métropolitaine de Montréal. En 1951, le Comité de régie se compose du maire de Montréal à la présidence, du président du Comité exécutif et du président du Conseil de la Ville de Montréal, d'un conseiller de chaque classe du Conseil de ville de Montréal, du maire de Ville Saint-Laurent, d'un conseiller de la Cité de Lachine et du coordonnateur de la défense civile.

Montréal (Québec). Special Committee on the park

  • VM099-A
  • Collectivité
  • 1872-1875

Le Special Committee on the park est créé le 12 mars 1872 par une résolution du Conseil de ville de Montréal. La création de commissions échevinales est rendue possible en 1840, par l'article XL de la Charte de la Cité de Montréal (Ordonnances provinciales du Bas-Canada, 1839-1840, 4 Victoria, chap.36). Le Special Committee est créé à la suite du projet d'achat de terrains par la Ville de Montréal pour constituer un parc public sur le mont Royal. Le Comité cesse ses activités en 1875, lorsque les expropriations de terrains sont pratiquement complétées. Il est remplacé par le Special Committee on the park and Ferries qui est responsable de l'administration du parc du mont Royal, du parc de l'Île Sainte-Hélène ainsi que des autres parcs et places publiques.

Le mandat du Special Committee on the park est de s'occuper des expropriations de terrains pour la création du parc du mont Royal. Le Conseil de ville choisit les membres des commissions échevinales parmi les élus, à l'issue de chaque élection.

Montréal (Québec). Service des loisirs, des parcs et du développement communautaire

  • VM096-A
  • Collectivité
  • 1993-1994

Le Service des loisirs, des parcs et du développement communautaire est créé le 5 avril 1993 par le règlement 9355 modifiant le règlement général sur la réorganisation administrative. L'histoire de ce service débute avec la création du Service des parcs en 1953 qui comprend une division de la récréation. En 1971, celle-ci devient autonome sous le nom de Service des sports et loisirs qui est remplacé en 1987 par le Service des loisirs et du développement communautaire. Ce dernier est aboli en 1993. Le Service des loisirs, des parcs et du développement communautaire est aboli le 12 décembre 1994 en vertu du règlement 94-156 créant le Service des parcs, des jardins et des espaces verts ainsi que le Service des sports, des loisirs et du développement social.

Le mandat du Service des loisirs, des parcs et du développement communautaire est «de gérer les activités sportives, éducatives et récréatives offertes par la Ville, de planifier et concevoir l'aménagement des parcs, des places publiques, des rives et des pistes cyclables, de les aménager et les entretenir, de préserver et développer le milieu végétal, d'administrer les programmes gouvernementaux de sécurité du revenu et de main-d'oeuvre» (règlement 9355). Le Service est constitué de la Direction du service, du directeur associé, du Module de la sécurité du revenu, du Module des loisirs, du Module du développement communautaire, du Module des activités scientifiques, du Module de la planification et de l'aménagement des parcs et des jardins, du Module de l'horticulture et de l'entretien des parcs, du Module des grands parcs ainsi que de la Division de la production et de l'encadrement des parcs.

Montréal (Québec). Commission du développement culturel

  • VM089-A
  • Collectivité
  • 1987-1990

La Commission du développement culturel est créée en 1987, en vertu du règlement 7261 adopté le 26 janvier 1987 par le Conseil de ville de Montréal. Sa création s'insère dans le processus de réorganisation municipale entrepris en 1987, par l'administration du Rassemblement des citoyens et citoyennes de Montréal (RCM). Le 26 novembre 1990, la Commission est fusionnée avec la Commission du développement communautaire pour former la Commission de la culture et du développement communautaire.

Le mandat de la Commission du développement culturel est de «présider à l'examen des orientations municipales dans ce domaine, en concertation avec les milieux concernés, et tendre à accroître la dimension culturelle et artistique des activités municipales» (règlement 7261, art. 6). La Commission se compose au minimum de 7 personnes issues du Conseil de ville.

Montréal (Québec). Comité Zone libre d'armes nucléaires

  • VM085-A
  • Collectivité
  • 1987

Le Comité Zone libre d'armes nucléaires est créé le 16 février 1987 par une résolution du Conseil de ville de Montréal. La création du Comité fait suite à une résolution adoptée le 15 décembre 1986 par le Conseil de ville déclarant la Ville de Montréal, zone libre d'armes nucléaires. En juin 1987, le Conseil adopte une résolution à l'effet de prolonger de 3 mois le mandat du Comité. Le Comité dépose un rapport préliminaire et un document de consultation en septembre 1987. Il cesse ses activités en novembre 1987.

Le mandat du Comité Zone libre d'armes nucléaires est d'«étudier la réglementation existante de la Ville de Montréal en matière de fabrication, de transport et d'entreposage d'armes nucléaires et de leurs composantes; inventorier les moyens dont la Ville de Montréal dispose pour éliminer la fabrication, le transport et l'entreposage d'armes nucléaires dans son territoire; recommander, avec le concours des personnes, groupes et organismes intéressés, des modifications à la réglementation municipale et des moyens à mettre en oeuvre pour informer la population à ce sujet; faire rapport au Conseil d'ici six mois» (Conseil de ville de Montréal. Procès-verbal, 16 février 1987). En juin 1987, le mandat est prolongé de 3 mois. Le Comité est composé de conseillers municipaux.

Montréal (Québec). Comité consultatif sur le projet d'agrandissement du Musée des beaux-arts de Montréal

  • VM084-A
  • Collectivité
  • 1987

Le Comité consultatif de Montréal sur le projet d'agrandissement du Musée des beaux-arts de Montréal est créé en avril 1987. Sa création origine d'une demande du Conseil d'administration du Musée des beaux-arts de Montréal qui souhaite tenir une consultation publique sur le projet d'agrandissement du Musée. Le Comité tient une audience publique du 13 au 15 mai et du 9 au 12 juin 1987. Il dépose son rapport au Secrétaire général de la Ville, le 9 juillet 1987. Le 19 août 1987, le Comité exécutif de la Ville de Montréal adopte une résolution de félicitations et de remerciements aux membres du Comité consultatif.

Le mandat du Comité consultatif est de tenir une audience publique sur le projet d'agrandissement du Musée des beaux-arts de Montréal. Il doit examiner les conditions d'insertion du projet ainsi que l'avenir de l'édifice New Sherbrooke. Le Comité doit remettre un rapport à la Ville de Montréal dans la deuxième semaine de juillet 1987. Le Comité consultatif est composé du président Luc Ouimet, commissaire permanent au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement, et de 2 vice-présidents, Adrien Sheppard, architecte et professeur à l'Université McGill, et Jeanne Ma. Wolfe, urbaniste et professeur à l'Université McGill.

Montréal (Québec). Comité sur la réduction des tarifs aux personnes âgées

  • VM082-A
  • Collectivité
  • 1969-1970

Le Comité d'étude sur la réduction des tarifs aux personnes âgées est créé en 1969 grâce à l'autorisation du Conseil de ville et du Comité exécutif de la Ville de Montréal. Le Comité tient sa première réunion le 11 avril 1969. Un rapport est déposé le 17 février 1970.

Le mandat du Comité est d'étudier la possibilité d'accorder des tarifs réduits aux personnes âgées utilisant le transport en commun. Le Comité est composé de 12 membres: 5 conseillers municipaux, 3 membres des clubs d'âge d'or, le professeur Frank McGilly de l'Université McGill, l'économiste Daniel Paltiel, Lucien L'Allier et Guillaume J. Lagacé, tous deux de la Commission de transport de Montréal.

Montréal (Québec). Comité de rénovation urbaine

  • VM081-A
  • Collectivité
  • 1961-1967

Le Comité de rénovation urbaine est créé le 17 février 1961 par une résolution du Comité exécutif de la Ville de Montréal. Le Comité tient sa première séance le 24 février 1961. Il est aboli le 13 décembre 1967 par une résolution du Comité exécutif, la création du Service de l'habitation de Montréal, le 27 novembre 1967, est liée à cette décision.

Le mandat du Comité de rénovation urbaine est d'étudier les problèmes de rénovation dans la Ville de Montréal, depuis le milieu des années 1950, on procède à la démolition de taudis et à la construction d'habitations à loyers modiques. Le Comité compte onze membres, et il est composé du président et du vice-président du Comité exécutif, de deux autres conseillers municipaux, du directeur du Service des finances, du directeur et de l'assistant-directeur du Service d'urbanisme, d'un conseiller technique en habitation du Service d'urbanisme, du directeur du Service des travaux publics et de deux représentants de la Société centrale d'hypothèques et de logement.

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