Montréal (Québec). Commission des incendies et de l'éclairage.
- VM050-A
- Collectivité
- 1840-1910
La Commission des incendies et de l'éclairage est créée le 14 septembre 1840, sous le nom de Comité du feu, par une résolution du Conseil de ville. Auparavant c'est la Société du feu qui est responsable de la lutte contre les incendies. La création des commissions échevinales est rendue possible en 1840, par l'article XL de la charte de la Cité de Montréal (Ordonnances provinciales du Bas-Canada, 1839-1840, 4 Victoria, chap. 36), lequel prévoit que le Conseil puisse se décharger de certains devoirs sur une instance créée par lui et soumise à son autorité. La première scéance du Comité du feu a lieu le 26 avril 1841. En 1898, le Comité du feu intègre le Comité d'éclairage et prend le nom de Comité du feu et de l'éclairage. L'appellation Commission des incendies et de l'éclairage est adoptée en 1900. Le 29 mai 1909, la province de Québec sanctionne la Loi amendant la charte de la cité de Montréal dans le but de réduire le nombre des échevins et de créer un Bureau de commissaires (Status de la province de Québec, 1909, 9 Édouard VII, chap.82). La modification au fonctionnement administratif résultant de la création du Bureau des commissaires marque la fin de l'existence des commissions échevinales. La Commission tient sa dernière séance le 21 janvier 1910.