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Notice d'autorité

Montréal (Québec). Commission spéciale d'enquête sur le Département des incendies

  • VM072-A
  • Collectivité
  • 1912-1913

La Commission spéciale d'enquête sur le Département des incendies et créée le 20 mai 1912 par une résolution du Conseil de ville de Montréal. La création de cette commission fait suite à une recommandation du Bureau des commissaires visant à payer des comptes du Département des incendies.

La Commission tient sa première séance le 22 mai 1912 et reprend ses travaux le 20 février 1913.
Le mandat de la Commission spéciale est d'examiner les causes du délai dans le paiement des factures du Département des incendies et de vérifier si les marchandises facturées ont été livrées à la Ville. La Commission doit aussi vérifier l'ensemble des factures concernant l'automobile du Chef du Département des incendies. La Commission est composée de 9 échevins.

Montréal (Québec). Commission sur la refonte de la Charte de la Ville de Montréal

  • VM163-A
  • Collectivité
  • 1997-1998

La Commission sur la refonte de la Charte de la Ville de Montréal est créée le 27 octobre 1997 en vertu de l'article 180 de la Charte de la Ville de Montréal. Sa création découle de la révision par le Gouvernement du Québec du cadre législatif ou de l'ensemble des lois régissant les municipalités du Québec. L'administration municipale de la Ville de Montréal décide en mai 1997 d'effectuer une refonte de sa charte. La Commission met fin à ses travaux lors du dépôt de son rapport le 14 septembre 1998.

Le mandat de la Commission est l'étude publique du rapport du comité de travail portant sur la refonte de la Charte de la Ville de Montréal préparé pour le Comité exécutif en octobre 1997 et la tenue d'une consultation publique auprès des Montréalais et Montréalaises afin de connaître le type d'institution politique désirée par les citoyens ainsi que la portée en termes de pouvoir et de degré d'autonomie qu'ils souhaitent pour leur ville (résolution CO97 02179). La Commission tient des assemblées d'information ainsi que des audiences publiques sur la question. Par la suite, elle formule des recommandations et produit un rapport déposé au Conseil municipal. La Commission est composée de sept élus municipaux.

Montréal (Québec). Commission sur la révision des procédures de participation et de consultation publiques

  • VM167-A
  • Collectivité
  • 1995

La Commission sur la révision des procédures de participation et de consultation publiques est créée le 30 janvier 1995 en vertu de l'article 180 de la Charte de la ville de Montréal. Elle met fin à ses travaux lors du dépôt de son rapport le 15 mai 1995.

Le mandat de la Commission est de procéder à la révision des procédures de participation et de consultation publiques (résolution CO95 00244). L'énoncé d'orientations en matière de participation et de consultation publiques de la Ville de Montréal sert de base de discussion pour la Commission. La Commission tient une assemblée d'information ainsi que des audiences publiques sur la question. Par la suite, elle formule des recommandations et produit un rapport déposé au Conseil municipal. La Commission est composée de neuf élus municipaux.

Montréal (Québec). Conseil d'agglomération.

  • MTL003-A
  • Collectivité
  • 2005-

Le conseil d'agglomération de Montréal est créé par l'adoption du décret d'agglomération par le gouvernement du Québec le 8 décembre 2005. Il compte 31 élus, soit 16 représentants de la Ville de Montréal et 15 des villes reconstituées. Le conseil d'agglomération de Montréal a des pouvoirs relatifs aux services communs touchant la population de l'île de Montréal, tels que la police, la sécurité incendie, la production d'eau potable, le traitement des eaux usées, la gestion du réseau routier artériel et la cour municipale.
Cette nouvelle instance politique commence ses activités en janvier 2006.

Montréal (Québec). Conseil de ville.

  • VM001-A
  • Collectivité
  • 1832-1836, 1840-2001

Le Conseil de ville de Montréal est créé en 1832 en vertu de l'Acte pour incorporer la Cité de Montréal (Statuts du Bas-Canada, 1832, 1 Guillaume IV, 1831, chap.54), sanctionné par Sa Majesté le roi de la Grande-Bretagne. Le Conseil prend la relève des juges de paix qui administraient Montréal depuis 1796. L'Acte, d'une durée fixe de quatre ans, n'est pas renouvelé à son échéance en 1836. Les juges de paix retrouvent donc leurs sièges pour les quatre prochaines années. Le Conseil de ville de Montréal reprend ses activités en 1840, en vertu de l'Ordonnance pour incorporer les Cité et Ville de Montréal (Ordonnances provinciales du Bas-Canada, 1839-1840, 4 Victoria, chap.36), sanctionnée le 25 juin de la même année.

Bien que l'existence de la nouvelle ville de Montréal commence en 2002 (fusions), le Conseil de celle-ci a tenu ses premières réunions en novembre 2001.

Le mandat du Conseil est de gouverner la Ville. Le Conseil est l'instance décisionnelle ultime de la ville. Il exerce son pouvoir par voie de règlements et de résolutions, notamment en ce qui a trait à la régie interne, au bien-être des citoyens, à la protection civile, au budget, aux transactions immobilières, au zonage, à la circulation, au développement urbain, à l'impôt foncier, à la salubrité, etc. Le Conseil est élu démocratiquement au suffrage universel, pour un mandat de 4 ans. Il est composé du maire et d'un représentant pour chacun des districts électoraux de la Ville.

Montréal (Québec). Conseil des Montréalaises.

  • MTL204-A
  • Collectivité
  • 2004-

Le Conseil des Montréalaises agit en tant qu’instance consultative, sur demande du conseil municipal de la Ville de Montréal ou sur sa propre initiative, auprès de l’Administration municipale en ce qui a trait à l’égalité entre les femmes et les hommes et à la condition féminine.

À l’instar d’autres conseils existants, il constitue un précieux outil démocratique et offre un espace d’expression distinct. Il est à l’affût des idées, des courants de pensée, attentif aux tendances et à l’expression des citoyennes et des citoyens.

Cela s’inscrit dans l’optique de favoriser le développement d’une plus grande place pour les citoyennes dans une perspective de participation active à la vie publique montréalaise en tant que citoyennes, travailleuses ou élues.

Le Règlement sur le Conseil des Montréalaises (04-064), adopté en mai 2004 par le conseil municipal de la Ville de Montréal, définit le fonctionnement général du Conseil des Montréalaises.

Montréal (Québec). Conseil du patrimoine de Montréal.

  • MTL200-A
  • Collectivité
  • 2002-

Le Conseil du patrimoine de Montréal est créé le 10 septembre 2002 en vertu du règlement 02-136 adopté par le conseil de la ville le 19 août 2002.
Le Conseil du patrimoine de Montréal est une instance consultative qui a pour mandat de conseiller le conseil de la ville, le comité exécutif et les conseils d'arrondissement sur les services et les politiques municipales en matière de protection et de mise en valeur du patrimoine.

Montréal (Québec). Conseil interculturel de Montréal.

  • MTL206-A
  • Collectivité
  • 2003-

Institué en vertu d’une loi de l’Assemblée nationale du Québec, le Conseil Interculturel de Montréal (CiM) est un organisme de consultation et d’échanges en matière de relations interculturelles. Fondé en 2003, le CiM est constitué de quinze membres bénévoles, dont un président et deux vice-présidents représentant la diversité culturelle de Montréal et provenant de milieux professionnels différents. Le CiM a participé à de nombreux projets sur divers sujets tels que l’égalité en emploi, l’inclusion sociale, la gestion municipale des lieux de cultes minoritaires et le plan de développement de Montréal.

Montréal (Québec). Conseil jeunesse de Montréal.

  • MTL205-A
  • Collectivité
  • 2003-

Afin de mieux tenir compte des préoccupations des jeunes Montréalais et Montréalaises âgés de 12 à 30 ans et de les inviter à prendre part aux décisions qui les concernent, l'administration municipale de la Ville de Montréal a décidé de procéder, en 2002, à la création du Conseil jeunesse de Montréal. Officiellement en action depuis février 2003, le CjM a été enchâssé dans la Charte de la Ville en juin 2009.
Objectif :
Représenter les jeunes à l'échelle de la nouvelle Ville, donner la parole aux jeunes Montréalais et Montréalaises, offrir aux jeunes un accès au pouvoir décisionnel et participer à l'identification des priorités jeunesse municipales.
Mandat :
Conseiller le maire et le comité exécutif, de façon régulière et continue, sur toutes les questions relatives aux jeunes, et assurer la prise en compte des préoccupations jeunesse dans les décisions de l’administration municipale.

Montréal (Québec). Conseils de quartiers

  • VM111-A
  • Collectivité
  • 1994-1995

Avant la création des Conseils de quartiers, on retrouvait neuf (9) Comités-conseils regroupant des districts électoraux par arrondissement. Les Comités-conseils d'arrondissement ont été abolis en 1994, en vertu du règlement 94-135 adopté le 12 décembre 1994 par le Conseil de ville à la suite de la réorganisation entreprise par l'administration de Vision Montréal. Ils sont remplacés par 16 conseils de quartiers créés en vertu du règlement 95-205 adopté le 19 octobre 1995 (entrée en vigueur le 26 octobre 1995, Résolution CO95-02527, Dossier 95-0224321). Les 16 conseils de quartiers représentent les quartiers suivants : Cartierville; Ahuntsic; Saint-Michel; Villeray-Parc-Extension; Petite-Patrie; Rosemont; Nouveau-Rosemont; Hochelaga-Maisonneuve; Mercier; Plateau Mont-Royal; Ville-Marie; Côte-des-Neiges; Notre-Dame-de-Grâce; Sud-Ouest; Rivière-des-Prairies; et Pointe-aux-Trembles.
C'est le comité exécutif qui convoque les assemblées d'un conseil de quartier et qui en dresse l'ordre du jour (source : règlement 95-205). Chaque conseil de quartier se compose notamment de personnes issues du Conseil de ville.

Montréal (Québec). Conseils de quartiers

  • VM154-S1-A
  • Collectivité
  • 1995-

Les Conseils de quartiers sont créés en vertu du règlement 95-205 (adopté le 19 octobre 1995) en remplacement des Comités-Conseils d'arrondissements (créés pour leur part en 1988, en vertu du règlement 7988, et abolis en 1994, en vertu du règlement 94-135, voir VM 106). La création de ces conseils se fait à la suite d'une réorganisation entreprise par l'administration de Vision Montréal sous la chefferie de Pierre Bourque. Le nombre initial de 16 conseils - soit 1) Cartierville; 2) Ahuntsic; 3) Saint-Michel; 4) Villeray-Parc-Extension; 5) Petite-Patrie; 6) Rosemont; 7) Nouveau-Rosemont; 8) Hochelaga-Maisonneuve; 9) Mercier; 10) Plateau Mont-Royal; 11) Ville-Marie; 12) Côte-des-Neiges; 13) Notre-Dame-de-Grâce; 14) Sud-Ouest; 15) Rivière-des-Prairies; 16) Pointe-aux-Trembles - passe à 17 en 2001 avec l'établissement de Parc-Extension en quartier distinct.

Selon leur règlement constitutif, les Conseils de quartiers ont pour mandat " l'étude publique des objets soumis par le comité exécutif conformément à l'article 110.9 de la charte". Ils doivent émettre auprès de ce dernier des recommandations quant aux priorités d'action à ces égards et aux problématiques liées à leur quartier respectif.

Montréal (Québec). Corporation d'Habitations Jeanne-Mance

  • P072
  • Collectivité
  • 1958

La Corporation d'Habitations Jeanne-Mance est créée en 1958, en vertu du procès-verbal de la séance du Conseil municipal tenue le 25 juin 1958 et selon les dispositions de la Loi (5-6 Elisabeth II, c.53).

Le mandat de cette société paramunicipale est de gérer, d'administrer, seul ou en partenariat avec d'autres organismes, pendant et après sa réalisation, le projet d'élimination des taudis, et de construction d'habitations salubres. Ce mandat comprend l'acquisition de tous terrains et bâtisses nécessaires à la gestion, au fonctionnement et à la réalisation du projet d'habitations. Il vise également à maintenir, réparer et améliorer les immeubles faisant partie du projet, et à louer ou sous-louer en totalité ou en partie les terrains ou bâtisses qu'elle détient. La Corporation est composée de sept membres nommés par le Conseil de Ville de Montréal, à la recommandation de l'Office municipal de l'habitation salubre.

Montréal (Québec). Directeur des services

  • VM152-A
  • Collectivité
  • 1921-1965

Le Directeur des services est créé le 19 mars 1921 par l'adoption de la Loi modifiant la Charte de la Cité de Montréal (Statuts de la province de Québec, 1921, II George V, chap. 112, art. 327). La création du poste de Directeur des services découle de la réforme administrative de 1921. Le 15 juillet 1965, le Directeur des services change de nom pour Secrétaire administratif à la suite d'un amendement à la Charte de la Ville (Loi 8-9 Élisabeth II, chap. 102). Le poste de Directeur des services est aboli le 1er octobre 1965 en vertu du règlement 3176 adopté par le Conseil de ville qui crée au même moment le Secrétariat administratif.

Le Directeur des services remplit tous les devoirs qui lui sont assignés par le Comité exécutif. Toutes les communications entre le Comité exécutif et les différents services municipaux se font par son entremise. Il assiste à toutes les séances du Comité exécutif et a droit de prendre part aux délibérations, mais il ne peut y voter. Le Directeur des services est nommé à la majorité absolue par le Conseil de ville. En 1964, l'Imprimeur de la Ville, l'Office d'initiative économique et l'Office municipal du tourisme sont sous sa juridiction immédiate.

Montréal (Québec). Direction générale

  • VM162-A
  • Collectivité
  • 1998-

La Direction générale est créée en décembre 1998 en vertu du chapitre VIII du titre II de la Charte de la Ville de Montréal. Sa création fait suite à la création du poste de directeur général le 26 septembre 1997 en vertu de la résolution CO97 01967 adoptée par le Conseil de ville. Le 23 mars 1998, la Direction générale reprend les mandats du Service du secrétariat administratif qui est aboli au même moment avec la restructuration administrative.

Le mandat de la Direction générale est d'assister le directeur général dans l'exercice des attributions que la loi lui confère et l'accomplissement des tâches que le Comité exécutif lui assigne ainsi que d'assurer que la gestion des services de la ville et de ses sociétés paramunicipales s'exerce avec un souci d'efficacité, d'efficience et d'économie des fonds publics, de recommander les mesures et correctifs appropriés et en assurer le suivi. La Direction générale est constituée du Cabinet du directeur général, du Cabinet du Comité exécutif, de la Division des communications, de la Division du soutien à la gestion, de la Division du soutien à la prise de décision, le Bureau des études stratégiques, du Bureau des relations gouvernementales, du Bureau des affaires interculturelles, du Bureau de l'environnement, du Bureau des comités du maire, du Bureau de l'amélioration de la performance, du Bureau des grands projets, du Bureau des relations internationales ainsi que du Bureau de la gestion de l'information et des technologies.

Montréal (Québec). Finances et évaluation foncière.

  • MTL105-A
  • Collectivité
  • 2001-

Regroupement par activité - Nouvelle Ville de Montréal (2001-)
Le service des finances est responsable de la production du budget, du Programme triennal d'immobilisation (PTI) et des états financiers, du service de la dette, de la planification fiscale et du suivi des régimes de ratraite, de l'imposition, de la perception, de l'encaissement des revenus et de la production de la paie.
La Direction de l'évaluation foncière relève du bureau du directeur général. Cette compétence relevait antérieurement de la Communauté urbaine de Montréal. En janvier 2010, la Section de l'expertise et du support technique, qui relève de la Division de l'expertise et du support technique de la Direction des revenus et de la fiscalité, est en charge de l'évaluation foncière.

Montréal (Québec). Médiateur de Montréal

  • VM157-A
  • Collectivité
  • 1994-

Le Médiateur de Montréal est créé en 1994 en vertu de la résolution CO94 02286 adoptée le 17 novembre 1994 par le Conseil de ville.

Le mandat du Médiateur de Montréal est de défendre les citoyens de Montréal contre toute décision administrative jugée arbitraire. Après avoir reçu un dossier et s'être assuré de sa pertinence, le Médiateur procède à une enquête complète en obtenant les renseignements nécessaires auprès des parties concernées. S'il est prouvé que le citoyen a effectivement été lésé, le Médiateur tente de négocier une solution acceptable avec le service en question. En cas d'échec, il peut transmettre sa recommandation au Comité exécutif qui doit alors trancher. Le Médiateur est un conseiller municipal nommé par le maire pour un mandat de quatre ans. Il est secondé par un adjoint, un conseiller juridique et un secrétaire.

Montréal (Québec). Office de consultation publique de Montréal.

  • MTL202-A
  • Collectivité
  • 2002-

L'Office de consultation publique de Montréal est créé en vertu de l'article 75 de la charte de la Ville de Montréal. Il commence ses activités en septembre 2002.
Le mandat de l'OCPM est de tenir des consultations publiques relatives aux différentes compétences de la Ville de Montréal, notamment sur les projets d'urbanisme et d'aménagement du territoire et sur tout projet désigné par le conseil ou le comité exécutif.

Montréal (Québec). Office d'initiative économique et touristique

  • VM146-A
  • Collectivité
  • 1937-1961

L'Office d'initiative économique et touristique est créé le 19 octobre 1937, sous le nom d'Office d'initiative économique, par l'adoption de la résolution numéro 54660 du Comité exécutif de la Ville de Montréal. L'organisme relève alors du secrétariat municipal et est dirigé par Valmore Gratton, professeur à l'École des hautes études commerciales de Montréal. Le 18 avril 1944, l'organisme change de nom et devient officiellement l'Office d'initiative économique et touristique, d'après la résolution 73834 du Comité exécutif. Le 13 avril 1961, ce dernier adopte la résolution 121059 créant l'Office municipal du tourisme. De fait, l'Office d'initiative économique et touristique est scindé en deux; la fonction touristique étant désormais assumée par l'Office municipal du Tourisme.

À sa création, le mandat de l'Office d'initiative économique et touristique est de promouvoir la Ville de Montréal afin d'y attirer de nouvelles industries et de contribuer au progrès économique de la région. En 1944, son mandat est élargi et il doit également assurer le développement touristique de la métropole. La résolution numéro 73834 établit alors les nouvelles fonctions de l'organisme soit : 1) Recruter des industries nouvelles 2) Organiser le tourisme en collaboration avec les agences privées 3) Coopérer à l'expansion des entreprises déjà établies 4) Faciliter le développement du commerce 5) Coordonner les projets d'après-guerre 6) Promouvoir l'utilisation maximale des ressources humaines et matérielles de la métropole et 7) Regrouper et diffuser de la documentation générale sur Montréal. Afin de réaliser ces fonctions, Valmore Gratton est secondé par George S. Mooney, nommé codirecteur de l'organisme le 18 avril 1944. À partir du 3 mai 1946, l'Office d'initiative économique et touristique est composé de deux comités consultatifs. Le Comité consultatif de l'industrie - également connu sous le nom de Commission industrielle - est chargé de stimuler le développement économique de la région de Montréal. Divisé en quatre sous-comités, cette commission comporte vingt membres, dont le maire de Montréal, Camillien Houde, membre ex-officio. Ce comité tient sa première réunion le 6 juin 1946. Le Comité consultatif du tourisme - également connu sous le nom de Commission du tourisme - est quant à lui formé de vingt-et-un membres et est chargé du développement touristique de la métropole. Enfin, mentionnons que parallèlement à ses activités, l'Office d'initiative économique et touristique tient lieu de secrétariat général au Conseil économique métropolitain de Montréal (fondé en 1943) et participe activement aux activités du Conseil du film industriel (fondé en 1946)

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