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Notice d'autorité
Collectivité

Montréal (Québec). Service de santé.

  • VM171-A
  • Collectivité
  • 1918-1972

Le Service de santé (VM171) est créé le 4 juin 1918 suite à l'adoption du règlement 658. Il est le fruit de la fusion des Services d'hygiène et de statistiques, de l'assistance municipale, des parcs et traverses et de celui des bains publics et vespasiennes. Le Service de santé cesse ses activités le 1er mai 1972, suite à l'adoption, le 21 avril 1972, du règlement 4411 qui fusionne le Service de santé et le Service du Bien-être social pour former le Service des affaires sociales.

Le mandat du Service de santé (VM171) est de planifier, coordonner et exécuter les politiques de la Ville dans le domaine de la santé, de la salubrité et de l'hygiène publique, y compris la tenue de statistiques à ces égards. Il coordonne notamment des campagnes de sensibilisation en matière d'hygiène et de santé publique, par exemple, celle de la promotion des bienfaits de la vaccination auprès de la population montréalaise ou encore les nombreuses visites à domicile et dans les écoles de la ville effectuées par des infirmières œuvrant pour le Service. Celui-ci publie également de nombreux rapports sur divers aspects de la santé à Montréal et assure la salubrité dans les parcs et terrains de jeux de la municipalité.

À sa création en 1918, selon le premier rapport annuel, le Service de santé comprend huit divisions soit : la division des maladies contagieuses, de l'hygiène de l'enfance, de la salubrité, de l'inspection des aliments, de l'assistance municipale, du contrôle médical, des récréations publiques et des laboratoires et, enfin, celle des statistiques. Cette structure évolue selon les époques en fonction des besoins en termes de santé publique; en 1948, par exemple, le Service crée notamment, deux nouvelles divisions à savoir celle de la tuberculose et celle dédiée la lutte contre les maladies vénériennes.

Pour des fins de compréhension de l'histoire administrative du Service de santé, il est important de rappeler que plusieurs instances municipales l'ont précédé dans la gestion de la santé publique à la Ville de Montréal. À partir du 14 septembre 1840, en vertu d'une résolution adoptée par le Conseil de Ville, c'est le Comité de police et de santé (VM43) - aussi appelée Commission de police - qui est chargé de ce mandat. Puis, le 3 mars 1852, on scinde cette commission en deux comités distincts; le premier, le Comité de police, reprend les activités liées au maintien de l'ordre public et, le second, le Comité de santé (VM45) se charge dès lors de la gestion de la santé sur le territoire de la métropole. Ce Comité de santé est aussi connu sous l'appellation de Bureau de santé et œuvre jusqu'au 16 février 1900, date où il est intégré à la Commission d'hygiène et de statistiques (VM21), nouvellement créée. Jusqu'en 1918, ce comité a changé quelques fois de noms, s'appelant Bureau de santé, Commission d'hygiène, Comité ou Conseil d'hygiène ou Bureau municipal d'hygiène et de statistiques, suite à des résolutions du Conseil de ville, par les membres du comité ou même par l'usage courant, mais il n'y a pas eu de changements règlementaires.

Parmi les actions du Comité de santé (VM45) créé en 1852 - et bien qu'il soit souvent désigné lui-même sous l'appellation officieuse mais inexacte de "Bureau de santé" - il y a la recommandation de créer un bureau de santé indépendant à Montréal. Celui-ci est créé officiellement le 15 mars 1870 suite à l'adoption du règlement municipal 37. Pour ajouter à la confusion, le règlement 105, adopté le 21 décembre 1876, vient abolir ce premier Bureau de santé et le remplacer par une autre instance aux fonctions similaires et elle aussi appelée Bureau de santé, mais parfois également Commission d'hygiène. Ce second Bureau de santé est lui aussi dissout en 1900, en même temps que le Comité de santé (VM45) qui en avait recommandé la création.

Montréal (Québec). Service du Bien-être social

  • VM172-A
  • Collectivité
  • 1941-1972

Le Service du Bien-être social est créé le 13 mai 1941 suite à l'adoption du règlement 1683. Ce service est constitué pour faire suite aux activités de la Commission de chômage qui avait été mise sur pied pour contrer les effets de la crise économique entre 1929 et 1939. Le service cesse ses fonctions après l'adoption du règlement 4411, le 21 avril 1972, dans la foulée de l'adoption de la Loi sur l'aide sociale du Gouvernement du Québec en 1969. Ce règlement fusionne ce service avec le Service de santé pour créer une nouvelle entité, le Service des affaires sociales.

Le mandat du Service du Bien-être social est en premier lieu de veiller à l'application du règlement 1447, adopté le 12 avril 1937, lequel régit les collectes publiques, les autres collectes pour des fins charitables et la mendicité à Montréal. En outre, plusieurs autres fonctions sont attribuées à ce service. Ainsi, celui-ci doit faire des recommandations relatives aux subventions accordées aux organisations charitables de bien-être et aux hôpitaux. Il veille à l'exécution des contrats entre la Ville et les institutions de charité, d'hospitalisation ou de bien-être social ainsi qu'à l'application des lois provinciales relatives aux écoles de délinquants, aux écoles de réforme, aux asiles d'aliénés, aux crèches et à tout ce qui regarde l'assistance publique. Il doit également s'occuper de l'enterrement des pauvres et des inconnus, de la déportation des immigrés, du rapatriement des étrangers, de l'hospitalisation des indigents, des contagieux et des personnes souffrant de maladies mentales et du renvoi des indigents à l'endroit où ils résident dans les limites du Dominion. Il a aussi comme mandat l'aide aux vieillards, aux aveugles et aux mères nécessiteuses et doit déterminer les règles nécessaires au fonctionnement de son service et à la juste distribution des allocations de chômage ainsi que veiller à l'organisation et à la bonne gestion des bureaux de placement et des centres de distribution de ces allocations de chômage et de secours aux indigents. Il recense par ailleurs les aptitudes des personnes secourues afin de hâter leur retour au travail et s'employer à faire travailler ces personnes à des conditions raisonnables et à des taux réguliers, en collaboration avec le Service des travaux publics. Il collabore enfin avec toute personne ou société qui s'occupe d'aider le pauvre, le malade et le sans abri sans oublier les conseils qu'il doit prodiguer aux autorités municipales sur les mesures à prendre pour coordonner les efforts des personnes ou des organisations qui s'occupent du secours à autrui et pour établir un plan d'ensemble.

Sous la gouverne de son directeur qui relève du Comité exécutif, le Service du Bien-être social est constitué à sa création de cinq divisions : chômage, assistance municipale, Refuge Meurling, carte d'identité et photographie. Tout autre bureau ou division que le Comité exécutif voudrait bien lui adjoindre devra également être géré par le dit Service.

Montréal (Québec). Commission du développement urbain de Montréal

  • VM173-A
  • Collectivité
  • 1995-2001

La Commission du développement urbain de Montréal (CDUM), instituée par le règlement municipal 95-204, tient sa première assemblée le 7 novembre 1995. Les assemblées des conseils de quartier liés à la Commission sont inaugurées le 19 février 1996. La dernière séance de la Commission a lieu le 3 décembre 2001 et les dernières assemblées des conseils de quartier se tiennent le 6 décembre 2001. La Commission est dissoute le 31 décembre 2001, dans le contexte de la mise en place de la nouvelle ville de Montréal et de l’institution de l’Office de consultation publique de Montréal.

Le mandat de la CDUM est d’étudier les projets d’urbanisme relatifs à une modification de zonage, à un programme de développement ou à une autorisation spéciale qui ont été déposés auprès du comité exécutif municipal et d’émettre des recommandations à l’intention de cette dernière instance. Cela implique pour la Commission de réunir en assemblée les requérants des dossiers ciblés et les citoyens et citoyennes désirant s’informer ou intervenir dans le processus décisionnel. La Commission est composée d’élus nommés par le conseil municipal, soit un président, un vice-président et sept autres membres. Les conseils de quartier visent à rapprocher les Montréalais et Montréalaises de l’administration municipale en sollicitant les avis citoyens sur des questions urbanistiques locales ayant trait à la vie quotidienne. Ces conseils sont formés d’élus locaux.

Sources :

Municipalité de la ville de Bordeaux

  • Collectivité
  • 1898-1910

La municipalité de la ville de Bordeaux est créée le 21 mars 1898 par une proclamation du procureur général de la province de Québec. À sa création, elle est désignée sous le nom de municipalité du village de Saint-Joseph de Bordeaux. Le 9 mars 1906, le village de Saint-Joseph de Bordeaux change de nom pour devenir le village de Bordeaux, en vertu de la Loi érigeant en corporation le village de Saint-Joseph de Bordeaux et changeant son nom en celui de village de Bordeaux (Statuts de la province de Québec, 1906, 6 Édouard VII, chap. 56). L'année suivante, soit le 14 mars 1907, le village change son statut en celui de ville, en vertu de la Loi érigeant en corporation de ville le village de Bordeaux et changeant son nom en celui de ville de Bordeaux (Statuts de la province de Québec, 1907, 7 Édouard VII, chap. 78). Le 4 juin 1910, la province de Québec sanctionne la Loi amendant la charte de la cité de Montréal (Statuts de la province de Québec, 1910, 1 George V, chap. 48) prévoyant l'annexion, à Montréal, de la ville de Bordeaux.

La municipalité de la ville de Bordeaux est limitée au nord par la rivière des Prairies; au nord-est par la municipalité du village de Ahuntsic; au sud-est par la paroisse de Saint-Laurent; et au sud-ouest par le village de Cartierville. Le mandat de la municipalité est d'administrer son territoire.

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