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Notice d'autorité
Collectivité

Montréal (Québec). Commission Jacques-Viger

  • VM034-A
  • Collectivité
  • 1962-1990 , 1992-2001

La première instance de la Commission Jacques-Viger est créée en 1962 en vertu du règlement 2760 adopté le 16 août 1962 par le Conseil de ville. La Commission tient sa première séance le 10 octobre de la même année. Elle est abolie le 20 décembre 1990 par l'article 6 de la Loi modifiant la charte de la Ville, sanctionnée par le Parlement de Québec.

Le mandat de la Commission Jacques-Viger est d'étudier toute question ayant trait à la préservation, dans le Vieux-Montréal, de la physionomie historique du quartier. Le secteur couvert plus spécifiquement comprend le territoire borné à l'est par la rue Berri, au sud par les rues Commissioners et de la Commune, à l'ouest par la rue McGill, et au nord par la rue Notre-Dame. Toutefois, la Commission peut être appelée à se prononcer, selon les circonstances, dans toute autre partie de la Cité. La Commission est composée d'un minimum de 7 et d'un maximum de 21 membres nommés par le Conseil.

La seconde instance de la Commission Jacques-Viger est créée en 1992 en vertu du règlement 9058 adopté le 3 mars 1992 par le Conseil de Ville. Elle est abolie dans le cadre de la réorganisation municipale de 2002.

Consultative, cette commission a pour fonction de donner des avis sur des projets de construction, de modification ou d'occupation qui lui sont soumis. Par ses avis, elle se prononce sur les qualités des projets sur le plan de l'urbanisme, de l'aménagement, de l'architecture et du design. La Commission se compose de 7 membres nommés par le Conseil de ville.

Corporations de développement économique communautaire de Montréal

  • P169-A
  • Collectivité
  • 1984-

Les Corporations de développement économique communautaire (CDÉC) de Montréal sont mises sur pied en trois temps : d'abord sont institués le Programme économique de Pointe-Saint-Charles (1984), qui deviendra le Regroupement économique et social du Sud-Ouest (RESO) en 1989, le Programme Action Revitalisation Hochelaga-Maisonneuve (1985), qui deviendra la Corporation de développement de l'Est (CDEST), et la CDÉC Centre-Sud - Plateau Mont-Royal (1986). Ces trois premières corporations résultent de l'initiative d'organisations communautaires et d'acteurs sociaux locaux souhaitant oeuvrer à la revitalisation économique et sociale de ces quartiers durement touchés par la crise économique de 1982-1983 et les pertes d'emplois occasionnées par celle-ci. Les trois CDÉC sont financées par l'Office de planification et de développement du Québec (OPDQ). Dans un deuxième temps, la CDÉC Centre-Nord (1988) et la CDÉC Rosemont - Petite-Patrie (1989) sont fondées et obtiennent également du financement de la part de l'OPDQ. Enfin, après l'instauration par la ville de Montréal d'une politique d'appui aux CDÉC (dans son plan d'action « Partenaires dans le développement économique des quartiers », 1990), une troisième génération de CDÉC est constituée, incluant la CDÉC Côte-des-Neiges - Notre-Dame-de-Grâce (1991), la CDÉC Ahuntsic-Cartierville (1992), la CDÉC Lasalle-Lachine (1992), la Société de développement économique Rivière-des-Prairies - Pointe-aux-Trembles - Montréal-Est (SODEC) (1996) et la CDÉC Saint-Léonard (1998). Des CDÉC sont également mises sur pied dans d'autres villes québécoises (Québec, Sherbrooke et Trois-Rivières). Les CDÉC bénéficient du soutien financier des paliers municipal, provincial et fédéral. En 1997, le gouvernement du Québec instaure sa « Politique de soutien au développement local et régional » qui met en place un nouveau type d'institution, soit les Centres locaux de développement (CLD). Puisque les fonctions des CLD s'apparentent à celles des CDÉC pour ce qui est du développement économique, le ministère de la Métropole convient avec les CDÉC montréalaises d'un accord confiant à neuf des dix corporations le mandat propre aux CLD, tout en leur permettant de conserver leurs fonctions relatives à l'employabilité. Une nouvelle CDÉC est fondée en 2005, soit la CDÉC Montréal-Nord. En 2014, le gouvernement du Québec coupe 10% de son financement aux CLD et CDÉC de la province, puis signe avec l'Union des municipalités du Québec, la Fédération québécoise des municipalités et les maires de Québec et de Montréal un Pacte fiscal transitoire baissant drastiquement le budget alloué au développement économique local. Les CLD sont officiellement abolis par le projet de loi 28 en 2015 et Développement économique Canada retire son soutien financier aux CDÉC en 2016. Les services offerts par les CLD sont rapatriés par les municipalités : la ville de Montréal crée en 2015 une nouvelle structure organisationnelle dédiée au développement local, soit PME-Montréal, qui obtient les mandats des 18 anciens CLD du territoire. Les CDÉC perdent alors leurs mandats de CLD et se voient dépourvues de leurs sources de financement. Dans ce contexte, la CDÉC Centre-Sud Plateau Mont-Royal, la CDEST, la CDÉC Centre-Nord, la CDÉC Rosemont - Petite-Patrie, la CDÉC Côte-des-Neiges - Notre-Dame-de-Grâce, la CDÉC Ahuntsic-Cartierville, la SODEC et la CDÉC Saint-Léonard ferment subséquemment leurs portes. Le RESO, et les CDÉC de Montréal-Nord et de Lasalle-Lachine continuent toutefois leurs activités, se concentrant sur les fonctions qui ne sont pas prises en charge par PME-MTL.

La mission des CDÉC était de promouvoir le développement économique local en poursuivant les objectifs suivants : « Favoriser la prise en charge du développement économique local par les populations locales; Stimuler la création d’emplois de qualité et stables; Développer l’employabilité des sans-emploi ainsi que les compétences des travailleurs et dirigeants des entreprises locales. » (Denis Leclerc et Denis Sirois, « Les CDEC du Québec », 2013). Il est possible de regrouper les diverses activités des CDÉC en deux larges services, soit le service d'employabilité et le service de développement économique (soutien à l'entrepreneuriat local). Cette dernière fonction recoupait le mandat des CLD. Les CDÉC sont menées par une direction générale et un conseil d'administration dont les membres sont élus par plusieurs collèges électoraux (par exemple : milieu des affaires, milieu communautaire, milieu culturel, etc.). Les acteurs de multiples sphères sociales peuvent devenir membres d'une CDÉC et participer aux assemblées générales annuelles, aux consultations ainsi qu'aux comités internes. Les CDÉC de Montréal se sont regroupées au sein de l'Inter-CDÉC au début des années 1990 et faisaient aussi partie du Regroupement des CDÉC du Québec, de CLD Montréal et de l'Association des CLD du Québec.

Sources :

Contenu du fonds P169 incluant :

  • Nicole Mousseau, Carole Lanoville, Danièle Lamoureux et Pierre Marcotte. « Recensement des réseaux de développement local et économique communautaire ». Carrefour québécois de développement local, 2000.

Ainsi que les publications suivantes :

Centre d'excellence de Montréal en réhabilitation de sites (CEMRS)

  • P171-A
  • Collectivité
  • 1997-2011

Le Centre d'excellence de Montréal en réhabilitation de sites (CEMRS) est un organisme sans but lucratif fondé en 1997 sur l’initiative de trois paliers gouvernementaux, soit la Ville de Montréal, le gouvernement du Québec (ministère des Ressources naturelles et de la Faune et ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs) et le gouvernement du Canada (Conseil national de recherche du Canada et Environnement Canada), desquels il a su bénéficier d’un soutien technique et financier.

La Ville de Montréal a cédé au CEMRS le terrain Pitt, situé près du Canal Lachine, pour la construction de ses bureaux et d’un centre d’interprétation.

La mission du CEMRS est de stimuler l’innovation dans le domaine de la décontamination des sols et de la réhabilitation des sites contaminés, et d’assister les propriétaires dans l’identification et la mise au point de solutions adaptées à leur réinsertion sécuritaire sur le marché immobilier.

Il a encadré et financé partiellement, de l’ordre de 12 M$, la réalisation d’une quarantaine de projets de démonstration technologique auxquels les promoteurs ont consenti des investissements de plus du double de ce montant.

Le CEMRS décide de mettre fin à ses activités en décembre 2011, après 14 ans d'existence. Le 25 mai 2012, il fait don du reliquat de ses biens à l’Institut de recherche en biologie végétale (IRBV), un organisme ayant des objets similaires aux siens.

Montréal (Québec). Enquête Malouf.

  • VM140-A
  • Collectivité
  • 1977-1980

Le coût des jeux et des installations olympiques de 1976, financés principalement par les fonds publics, dépasse largement les prévisions initiales et entraîne un déficit imprévu de l’ordre d’un milliard de dollars.

Une enquête préliminaire du Conseil du trésor du Québec sur l’augmentation de ces coûts conclut à la nécessité de poursuivre les recherches. Le Vérificateur général du Québec examine trois contrats relatifs aux installations olympiques et constate plusieurs anomalies.

Le 13 juillet 1977, le Gouvernement du Québec adopte l’arrêté en conseil 2332-77 concernant une enquête sur le coût des jeux et des installations de la 21e Olympiade, sous l’autorité de la Loi des Commissions d’enquête (S.R.Q. 1964, c. 11). Il est ainsi ordonné, sur la recommandation du premier ministre René Lévesque, que soit constituée une commission chargée de faire une enquête complète sur le coût des Jeux de la 21e Olympiade et celui des installations olympiques situées au Québec.

La Commission d'enquête sur le coût de la XX!e Olympiade doit examiner plus particulièrement les éléments suivants :

 1. les causes principales de l’augmentation des coûts ;

2. le partage des responsabilités quant à cette augmentation ;

3. le mode d’organisation et de surveillance des travaux ;

4. l’existence possible de collusion, de trafic d’influence ou de manœuvres frauduleuses ou irrégulières ;

5. la possibilité de récupérer une partie des sommes d’argent investies à même les deniers publics et les mesures pour y parvenir ;

6. les mécanismes de prévention et de contrôle appropriés pour éviter qu’une telle situation ne se reproduise à l’avenir dans d’autres travaux de grande envergure.

Le Juge de la Cour supérieure Albert H. Malouf, un des trois commissaires, préside la Commission. Les deux autres commissaires sont Jean-Guy Laliberté, comptable agréé, et Gilles Poirier, ingénieur.

La Commission est tenue de produire deux rapports pour le lieutenant-gouverneur, préliminaire pour le 1er avril 1978 et final pour le 31 décembre de la même année. Des modifications sont apportées au premier mandat suite au rapport préliminaire du 1er avril 1978 et, le 10 mai 1978, l’arrêté en conseil 1467-78 permet à la Commission de remettre le rapport final le 30 septembre 1979, tout en exigeant un rapport d’étape pour le 31 décembre 1978. Enfin, le 28 août 1979, l’arrêté en conseil 2195-79 prolonge le mandat de la Commission au 30 avril 1980.

L’enquête couvre l’année 1969, au cours de laquelle la Ville de Montréal entreprend des démarches pour l’obtention des Jeux Olympiques de 1976, jusqu'au 30 avril 1977, date des états financiers de la Ville de Montréal et du Comité organisateur des Jeux olympiques de 1976.

Une série d’audiences publiques et privées sont tenues entre avril 1978 et mai 1979.

Trois équipes travaillent à la recherche, à la préparation, à l’élaboration et à la présentation de la preuve. La première s’occupe du Parc olympique, la seconde du C.O.J.O., du village olympique et des installations de la Ville de Montréal (excluant le Parc olympique), et la troisième des relations de travail et de la collusion, du trafic d’influence et des manœuvres frauduleuses ou irrégulières.

Le rapport final de la Commission d’enquête contient quatre volumes. Le premier contient une mise en contexte ainsi que les conclusions générales, les conséquences financières et les recommandations. Le second volume porte uniquement sur le Parc olympique : la période pré-construction, le Vélodrome, le complexe stade-mât-piscines, les stationnements, la centrale thermique, les aménagements extérieurs et le viaduc. Le troisième volume traite du Comité organisateur des Jeux Olympiques, du village olympique et des installations de la Ville de Montréal (autres que celles du Parc olympique). Enfin, le dernier volume s’attarde aux conflits d’intérêts, aux autres manœuvres irrégulières, au secret professionnel invoqué par la Ville de Montréal et à la récupération possible des sommes investies.

Montréal (Québec). Service des sports, des loisirs et du développement social

  • VM114-A
  • Collectivité
  • 1994-2001

Le Service des sports, des loisirs et du développement social est créé en 1994 en vertu du règlement 94-156 adopté le 12 décembre 1994 par le Conseil de ville. L'histoire de ce service débute avec la création du Service des parcs en 1953 qui comprend une division de la récréation. En 1971, celle-ci devient le Service des sports et loisirs qui est remplacé en 1987 par le Service des loisirs et du développement communautaire. Le service est aboli en 1993 et le Service des loisirs, des parcs et du développement communautaire est créé. Les volets parcs et sécurité du revenu de ce service deviennent autonomes en 1994 et le Conseil de ville crée le Service des sports et loisirs. Il change de nom le 11 mars 1996 pour devenir le Service des sports, des loisirs et du développement social en vertu du règlement 96-030.

Le mandat du Service des sports, des loisirs et du développement social est de gérer les activités sportives et récréatives offertes par la Ville et de favoriser le développement social et communautaire (règlement S-0.1). En 2001, le Service est constitué de la Direction, de la Division des communications et de l'accueil, de la Division des installations et des ressources, de la Division de l'expertise et soutien ainsi que des Régions administratives.

Montréal (Québec). 11es championnats du monde de natation (FINA).

  • VM143-A
  • Collectivité
  • 2005

Le 21 juillet 2001, Montréal devient la première ville nord-américaine à accueillir les championnats du monde de natation, organisé par la Fédération internationale de natation (FINA). Ces onzièmes championnats se tiennent du 16 au 31 juillet 2005.

Le budget prévu pour la tenue de l'événement est de 46 millions de dollars, dont environ 50% est financé par les pouvoirs publics (gouvernements fédéral et provincial et Ville de Montréal).

Des difficultés financières reliées principalement à l'insuffisance de parrainages privés et au faible taux de vente de billets entraîne un manque d'environ 10 millions de dollars pour boucler le budget.

Le 19 janvier 2005, la FINA retire l'organisation des championnats du monde à Montréal et un appel de candidatures est lancé. La Grèce, les villes allemandes de Berlin et Munich ainsi que Moscou annoncent leur intention d'accueillir les championnats aquatiques.

La Ville de Montréal promet l'aide financière qui permet de combler le budget et un éventuel déficit. Le 10 février 2005, suite à la garantie financière obtenue, la FINA revient sur sa position et désigne Montréal à nouveau Montréal comme la ville hôte de l'événement.

Les épreuves de natation sportive, de plongeon, de water polo et de natation synchronisée se sont déroulées dans le complexe aquatique de l'Île Sainte-Hélène, situé dans le Parc Jean-Drapeau, alors que les épreuves de nage en eau libre se sont tenues dans le bassin olympique d'aviron et de canoë-kayak utilisé lors des Jeux olympiques de 1976.

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