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Notice d'autorité

Montréal (Québec). Service des travaux publics

  • VM004-A
  • Collectivité
  • 1918-2001

Le Service des travaux publics est créé en 1918, en vertu du règlement 657 adopté le 4 juin par la Commission administrative de la Cité de Montréal. Ce service est issu de la fusion des services de la voirie, de l'aqueduc, des égouts, des immeubles municipaux, des parcs et des traverses, de l'incinération, de l'inspection des bâtiments et des automobiles de la Cité. Le 23 mars 1998, le service change de nom pour le Service des travaux publics et de l'environnement. Dès 1840, la Ville voit à l'entretien du domaine public, des égouts communs et de tous les autres travaux ou endroits publics, que le Conseil a le droit de contrôler et surveiller (règlement 14).
Le mandat du Service des travaux publics en 1996 est« d'exécuter et de coordonner des travaux d'utilité publique, y compris l'entretien des infrastructures et le déneigement, et d'effectuer les travaux d'entretien, de réparation et de réaménagement des immeubles municipaux, d'assurer la gestion des eaux, de concevoir et de réaliser les projets d'infrastructure municipale, de fournir des services d'analyses de produits, d'essais de contrôle, d'études techniques et d'expertises diverses, d'assurer la gestion des occupations du domaine public et d'effectuer l'installation et l'entretien de la signalisation routière, y compris le marquage de la chaussée» (Règlement sur les services, no 96-240, 1996). Ce service regroupe la Direction, le Soutien à la gestion, la Division technique et la Coordination des travaux d'infrastructures routières.

Montréal (Québec). Service du greffe

  • VM006-A
  • Collectivité
  • 1918-

Le Service du greffe est créé en 1918 sous le nom de Secrétariat de la Cité en vertu du règlement 654 adopté le 4 juin 1918 par la Commission administrative de la Cité de Montréal. Ce service est issu de la fusion du Bureau des commissaires mis sur pied en 1910 et du Bureau du greffier créé en 1833. Connu aussi sous le nom de Service du secrétariat et de Secrétariat municipal jusqu'en 1987, il devient cette même année le Bureau du greffier. L'appellation Service du greffe n'est officialisée qu'en 1993 par le règlement 9355.
Le mandat actuel du Service du greffe est «d'assister le greffier [...], de fournir au Conseil, au Comité exécutif et aux commissions et comités du conseil, un soutien dans la préparation et la tenue de leurs assemblées, d'assurer la publication des règlements du Conseil, des ordonnances du Comité exécutif et des avis officiels de la Ville, de recevoir et de procéder à l'ouverture des soumissions publiques, d'assurer la gestion et la garde des archives» (règlement S-0.1). Ce service regroupe, au fil des ans, le secrétariat de la Commission administrative, la bibliothèque municipale, les archives municipales, la division de la photographie et l'émission de la carte d'identité. Il est présentement composé de la Direction du service, des Opérations, de la Gestion de documents et des archives et des Commissions et comités du Conseil.

Montréal (Québec). Service des affaires corporatives.

  • VM007-A
  • Collectivité
  • 1987-1992

Le Service des affaires corporatives est créé en 1987 en vertu du règlement 7301 adopté le 31 mars 1987 par le Conseil de ville. Il est issu de la fusion du Service du personnel et du Service du Contentieux. Le Service du personnel a été établi en 1961 en vertu du règlement 2613. Quant au Service du contentieux, son histoire remonte à 1844 avec la présence d'un homme de loi au poste d'avocat de la Cité. Le Département en loi est formé en 1875 avec à sa tête le premier avocat en chef de la Ville. Ce service prend, plus tard, l'appellation de Contentieux. Le Service des affaires corporatives de même que le Service de la planification et de la concertation sont à leur tour abolis le 15 décembre 1992 par le règlement 9306 créant le Service des affaires institutionnelles.
Le mandat du Service des affaires corporatives est de gérer les ressources humaines de la Ville. Le Service fournit «aux divers services municipaux l'expertise, le support et les programmes nécessaires à leur gestion» (Énoncés de mission et structures organisationnelles des services municipaux, 1991). Il est aussi responsable des affaires civiles et pénales impliquant la Ville et assure à la population les services d'une cour municipale. Le Service est constitué de la Division de l'administration, de la Division du développement des systèmes, du Module des ressources humaines, du Module des affaires civiles, du Module des affaires pénales et criminelles et de la Commission de la fonction publique.

Montréal (Québec). Service de la prévention des incendies

  • VM008-A
  • Collectivité
  • 1841-

Le Service de la prévention des incendies de la Ville de Montréal est créé en 1841 sous le nom du Département du feu, en vertu du règlement 31 adopté le 3 juin 1841 par le Conseil de la Ville de Montréal. Ce Service prend la relève de la Montreal Fire Society. Jusqu'en 1863, la Ville de Montréal a recours au système de pompiers volontaires. L'adoption du règlement 288 par le Conseil de ville, le 22 avril 1863, met fin à cette situation au profit de pompiers permanents. Cette même année, le système des alarmes est introduit tandis que l'on installe le poste de pompier n° 1. Jusqu'en 1910, le Service est successivement sous la responsabilité du Comité du feu, de la Commission des incendies puis de la Commission des incendies et de l'éclairage. Le Département du feu devient le Département des incendies en 1907 et ultérieurement le Service des incendies. L'appellation Service de la prévention des incendies est officialisée en 1984 par le règlement 6346. Composé de la Direction, de l'Administration et des services, du Soutien à l'intervention, de la Prévention, de l'Organisation des secours et des Opérations, son mandat est alors d'«assurer la protection de la population de Montréal en réduisant les risques d'incendie et en minimisant les pertes humaines et matérielles causées par les incendies et les autres sinistres» (Bilan des activités de 1994 du Service de la prévention des incendies). En 2017, le Service de sécurité incendie a comme mission d'intervenir lors de tous types d’urgences, incluant les urgences médicales, les incendies et les mesures d’urgence, tout en poursuivant ses actions en prévention, en éducation et en sécurité civile.

Montréal (Québec). Commission d'initiative et de développement économique de Montréal

  • VM009-A
  • Collectivité
  • 1979

La Commission d'initiative et de développement économiques de Montréal (CIDEM) est créée en 1979 en vertu du règlement 5357, adopté le 18 juin 1979 par le Conseil de la Ville de Montréal. La CIDEM reprend alors des mandats du Service des relations publiques et du Service de l'habitation, abolis au même moment.
Le mandat de la CIDEM est «d'assurer le développement des entreprises commerciales et industrielles dans la Ville ainsi que du tourisme» (règlement 7301). La Commission est constituée du Cabinet du directeur, de la Division de la promotion et de l'accueil, du Module des politiques et des programmes, du Module du développement économique d'arrondissements et du Module du développement économique du centre-ville.

Montréal (Québec). Sous-comité de toponymie

  • VM010-A
  • Collectivité
  • 1961-1986

Le Sous-comité de toponymie est créé le 23 septembre 1961 par une résolution du Comité exécutif de la Ville. Le Sous-comité de toponymie cesse ses activités vers 1986.
Le mandat du Sous-comité de toponymie est de soumettre au Comité exécutif des recommandations relatives à tous les noms de rues, ruelles, parcs et voies de la Ville. Le Sous-comité est responsable du répertoire des noms de rues de Montréal, publié par la Ville. Il aide également divers organismes à choisir un nom approprié aux bureaux ou aux édifices leur appartenant. Le Sous-comité est composé de conseillers municipaux et de directeurs de services municipaux. S'ajoutent parfois à ce groupe, des membres provenant d'organismes externes à la Ville.

Montréal (Québec). Commission de la culture, des loisirs et du développement communautaire

  • VM011-A
  • Collectivité
  • 1994-1995

La Commission de la culture, des loisirs et du développement communautaire est créée en décembre 1994 suite à un amendement de l'article 110.29 de la charte de la Ville de Montréal. Elle est issue de la Commission de la culture et du développement communautaire créée en 1990 en vertu du règlement 8712 adopté par le Conseil de ville. Le Conseil de ville abolit la Commission le 20 novembre 1995 en vertu du règlement 95-238 qui crée de nouvelles commissions permanentes du Conseil à la suite de la réorganisation entreprise par l'administration de Vision Montréal.

Le mandat de la Commission de la culture, des loisirs et du développement communautaire est «d'étudier les orientations municipales en matière d'art et de culture, de loisirs, de développement social et de sécurité publique» (règlement 8712). La Commission se compose de 5 membres issus du Conseil de ville.

Commission du troisième centenaire de Montréal

  • VM012-A
  • Collectivité
  • 1938-1943

La Commission du troisième centenaire de Montréal est créée le 21 octobre 1938 par la résolution numéro 58579 du Conseil de ville. Elle tient sa première séance le 25 octobre 1938. La création de la Commission est rendue possible par l'adoption de la Loi modifiant la chartre de la Cité de Montréal (Statuts de la province de Québec, 1937, 1 George VI, chap. 103, art.99) le 20 mai 1937. La Commission est dissoute le 1er janvier 1943. Le mandat de la Commission est d'«élaborer un programme de fêtes, manifestations ou démonstrations (y compris une exposition) destinés à commémorer comme il convient, en 1942, le troisième centenaire de la fondation de Montréal» (Statuts de la province de Québec, 1937, 1 George VI, chap 103, art. 99). La Commision est composée de «certains membres du conseil, de représentants de divers corps publics et, au besoin, d'autres personnes» (Statuts de la province de Québec, 1937, 1 George VI, chap. 103, art.99)

Montréal (Québec). Comité nommé pour étudier le rapport de la Commission d'étude des problèmes métropolitains de Montréal

  • VM013-A
  • Collectivité
  • 1958

Le Comité nommé pour étudier le rapport de la Commission d'étude des problèmes métropolitains de Montréal est créé le 5 septembre 1958 par une résolution du Comité exécutif de la Ville de Montréal. Le Comité tient sa première séance le 16 septembre 1958. Il termine ses activités le 23 décembre 1958, alors qu'il dépose son rapport final au Conseil de ville.
Le mandat du Comité est de faire l'étude du rapport de la Commission d'étude des problèmes métropolitains de Montréal (Commission Paquette) et de présenter au Conseil de ville des recommandations et des suggestions sur la question de la création d'un organisme métropolitain. Le Comité est composé de 11 conseillers.

Montréal (Québec). Commission industrielle du chômage

  • VM014-A
  • Collectivité
  • 1930-1932

La Commission industrielle du chômage est créée en 1930 à la demande expresse du maire Camillien Houde qui charge Normand Holland, président de l'Association des manufacturiers canadiens, division de Québec, de l'organiser. Elle tient sa première séance le 1er décembre 1930. La Commission cesse ses activités le 17 mars 1932.
Le mandat de la Commission industrielle du chômage est de trouver des solutions au problème du chômage, provoqué par la crise économique. Les membres de la Commission sont des représentants du milieu des affaires et du monde du travail.

Portée et contenu :
Le fonds fournit des informations sur l'organisation de la Commission industrielle du chômage, sur les questions étudiées et sur les solutions élaborées. Le fonds témoigne également du film Montréal, la cité du progrès montrant les différents travaux publics entrepris durant la Crise par la Ville pour contrer le chômage .

Le fonds contient de la correspondance, des rapports et des procès-verbaux de la Commission, ainsi que des dossiers sur ses relations avec le Gouvernement du Québec, le secteur des industries et certaines institutions telles que le Canadien national et la Montreal Light Heat and Power Co. Il contient également une copie du film Montréal, la cité du progrès.

Montréal (Québec). Commission industrielle de Montréal

  • VM015-A
  • Collectivité
  • 1930-1932

La Commission industrielle de Montréal est créée lors de la nomination de Jean-Baptiste Baillargeon au poste de commissaire industriel et propagandiste de la Cité de Montréal, par le Comité exécutif, le 25 novembre 1930. La Commission est dissoute par le Comité exécutif, le 19 avril 1932.
Le mandat de la Commission industrielle de Montréal est de faire la collecte d'informations de toute nature, concernant les secteurs industriel et commercial. Elle établit également des contacts avec les gouvernements et les organismes de soutien au développement industriel et commercial.

Portée et contenu :
Le fonds fournit des informations partielles sur l'organisation de la Commission industrielle de Montréal et témoigne de ses activités.
Le fonds contient de la correspondance avec différents intervenants, mais surtout des statistiques, des rapports, des listes et des imprimés portant sur différents sujets tels l'agriculture et le taux de salaire raisonnable, en passant par la valeur des terrains.

Montréal (Québec). Commission d'étude des problèmes métropolitains de Montréal

  • VM016-A
  • Collectivité
  • 952-1955

La Commission d'étude des problèmes métropolitains de Montréal est créée le 10 novembre 1952 en vertu du règlement 2079 adopté par le Conseil municipal. Le Gouvernement provincial adopte, le 23 janvier 1952, la Loi modifiant la charte de la Cité de Montréal (Status de la province de Québec, 1951-1952, 15-16 George VI, chapitre 65, article 9) permettant la création de cette commission. La Commission est également connue sous le nom de Commission Paquette, empruntant l'identification de son président, Roland Paquette, juge en chef de la Cour municipale de Montréal. La Commission cesse des activités en janvier 1955, au moment du dépôt de son rapport final.
Le mandat de la Commission d'étude des problèmes métropolitains de Montréal est d'étudier les problèmes administratifs résultant de l'existence, sur l'île de Montréal, de plusieurs cités, villes ou autres corporations municipales, voisines ou contiguës, dont certaines sont enclavées dans le territoire de la Cité de Montréal. La Commission est composée de 21 membres répartis comme suit: 15 membres du Conseil de la Cité de Montréal, nommé par celui-ci; un membre de chacun des conseils de villes de Westmount, Outremont, Lachine et Verdun; un représentant pour l'ensemble des villes de LaSalle, Saint-Pierre, Hampstead, Mont-Royal, Saint-Laurent et Montréal-Ouest; un représentant pour l'ensemble des villes de Montréal-Nord, Saint-Michel, Montréal-Est et Pointe-aux-Trembles.

Montréal (Québec). Bureau des commissaires.

  • VM017-A
  • Collectivité
  • 1909-1918

Le Bureau des commissaires est créé le 29 mai 1909 par la Loi amendant la charte de la cité de Montréal dans le but de réduire le nombre des échevins et de créer un Bureau de commissaires (Statuts de la province de Québec, 1909, 9 Édouard VII, chap. 82), sanctionnée par le lieutenant-gouverneur en conseil de la province de Québec. La création du Bureau est entérinée par les électeurs montréalais lors d'un référendum tenu le 30 septembre 1909. Le Bureau des commissaires tient sa première assemblée le 15 février 1910. Il tient sa dernière assemblée le 28 mars 1918, ayant été aboli par la Loi amendant la charte de la cité de Montréal sanctionnée le 9 février 1918 et qui crée la Commission administrative de la Cité de Montréal (Statuts de la province de Québec, 1918, 8 George V, chap. 84).
Le mandat du Bureau des commissaires est de gérer l'ensemble de l'administration municipale de Montréal. Cependant, les décisions des commissaires doivent être adoptées par le Conseil de ville. Le Bureau est composé du maire et de 4 commissaires élus par les électeurs pour une période de 4 années.

Montréal (Québec). Commission administrative

  • VM018-A
  • Collectivité
  • 1918-1921

La Commission administrative de la Cité de Montréal est créée le 9 février 1918 par la Loi amendant la charte de la cité de Montréal (Statuts de la province de Québec, 1918, 8 George V, chap. 84, art. 21), sanctionnée par le lieutenant-gouverneur en conseil de la province de Québec. La Commission est issue de l'abolition du Bureau des commissaires. Elle tient sa première séance le 10 avril 1918. La Commission administrative tient sa dernière séance le 31 octobre 1921, ayant été abolie par la Loi concernant la charte de la cité de Montréal sanctionnée le 19 mars 1921 et qui crée le Comité exécutif.
Le mandat de la Commission administrative est de gérer l'ensemble de l'administration municipale, ce qui a pour conséquence de limiter les pouvoirs du maire et du Conseil municipal. La Commission a pour tâche première de redresser les finances de la municipalité. Elle est composée de 5 membres nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil.

Montréal (Québec). Comité nommé pour étudier les amendements à apporter au règlement 2271 concernant le chauffage central dans les bâtiments domiciliaires ou commerciaux

  • VM019-A
  • Collectivité
  • 1960-1961

Le Comité nommé pour étudier les amendements à apporter au règlement 2271 concernant le chauffage central dans les bâtiments domiciliaires ou commerciaux, est créé le 12 décembre 1960 par une résolution du Comité exécutif de la Ville de Montréal. Il tient sa première séance le 13 janvier 1961. Lors de sa dernière réunion tenue le 12 juin 1961, le Comité adopte trois projets de règlements à être soumis au Comité exécutif.
Le mandat du Comité est d'étudier les amendements à apporter au règlement 2271 intitulé: Règlement concernant le chauffage central dans les bâtiments domiciliaires ou commerciaux. Le Comité a aussi pour objectif d'examiner «l'opportunité d'édicter un règlement ayant trait à la température minimum dans les maisons» (Procès-verbal, 13 janvier 1961). Il est composé de 8 personnes: 4 conseillers, le directeur du Service des incendies ou son représentant, l'assistant du directeur du Service de santé et ingénieur sanitaire, un représentant de la Corporation de gaz naturel du Québec et un représentant de la Canadian Coleman Company.

Montréal (Québec). Commission d'hygiène et de statistiques.

  • VM021-A
  • Collectivité
  • 1900-1909

La Commission d'hygiène et de statistiques est créée le 16 février 1900 par une résolution du Conseil de ville. Elle remplace alors le Comité de santé (VM045), créé le 3 mars 1852, qui avait jusque-là la charge d'assurer la gestion de la santé et de la salubrité publique sur le territoire de la Ville de Montréal. Au moment de sa constitution, elle intègre aussi le Bureau de santé, créé le 15 mars 1870 (règlement municipal 37 abrogé par le règlement 105, le 21 décembre 1876) sous la recommandation du Comité de santé pour l'épauler dans ses fonctions. La Commission d'hygiène et de statistiques est souvent désignée sous d'autres appellations telles que : Bureau de santé, Bureau d'hygiène et de statistiques, Comité d'hygiène et de statistiques ou encore Commission d'hygiène. Elle tient sa première séance le 23 février 1900 et est composée de membres issus du Conseil de ville. En 1909, l'adoption de la loi amendant la charte de la cité de Montréal (9 Édouard VII, chap. 82) entraîne la disparition de l'ensemble des commissions échevinales dont fait partie la Commission d'hygiène et statistiques. Celle-ci clôture ses activités le 19 janvier 1910. Entre 1910 et 1918, un Service d'hygiène et de statistiques reprend les activités de la Comission jusqu'à sa fusion avec d'autres services municipaux pour créer le Service de santé (VM171) le 4 juin 1918, suite à l'adoption du règlement 658.
Le mandat de la Commission d'hygiène et de statistiques est l'administration de la santé publique sur le territoire de Montréal. Pour ce faire, elle évalue l'état de situations diverses en lien avec la santé et la salubrité publique et prépare des recommandations qu'elle présente au Conseil de Ville sous forme de rapports.

Montréal (Québec). Commission chargée d'étudier le fonctionnement actuel du service d'ambulances en cas d'accidents

  • VM022-A
  • Collectivité
  • 1955

La Commission chargée d'étudier le fonctionnement actuel du service d'ambulances en cas d'accidents est créée le 7 février 1955 par une résolution du Comité exécutif de la Ville de Montréal. La Commission se réunit pour la première fois le 21 février 1955. Elle met fin à ses travaux le 9 décembre 1955 en recommandant au Comité exécutif «de prier la commission d'hygiène de continuer l'étude entreprise par la présente commission à ce sujet» (Procès-verbal de la Commission, 9 décembre 1955). Suite à cette recommendation, le Comité relatif aux ambulances a été mis sur pied.
Le mandat de la Commission est de faire des suggestions et des recommandations en vue d'obtenir le meilleur rendement possible du service d'ambulances sur le territoire de Montréal. La Commission est composée de 4 conseillers municipaux et du directeur-adjoint du Service de la police ou son représentant.

Montréal (Québec). Comité consultatif des terrains de jeux

  • VM023-A
  • Collectivité
  • 1944-1954

Le Comité consultatif des terrains de jeux est créé le 1er mai 1944 par une résolution du Comité exécutif de la Ville de Montréal. À l'origine, l'organisme porte le nom de Comité des terrains de jeux de Montréal. L'appellation «consultatif» est ajoutée le 24 janvier 1949 par une nouvelle résolution du Comité exécutif de la Ville. Le Comité consultatif tient sa première réunion le 1er juin 1944. Sa dernière séance a lieu le 29 novembre 1954.
Le mandat du Comité consultatif des terrains de jeux est de faire des recommandations sur tout ce qui touche les terrains de jeux de la Ville. Ces recommandations sont acheminées au Comité exécutif, au directeur du Service des travaux publics ou au directeur du Service des parcs. Le Comité consultatif est composé de 5 membres nommés par le Comité exécutif, et du directeur du Service des travaux publics à titre consultatif. En 1954, le directeur du Service des parcs vient remplacer le directeur du Service des travaux publics.

Montréal (Québec). Comité pour rédiger un projet de règlement en conformité du paragraphe 6 de l'article 524 de la charte de la Cité de Montréal (subdivisions)

  • VM024-A
  • Collectivité
  • 1961

Le Comité pour rédiger un projet de règlement en conformité du paragraphe 6 de l'article 524 de la charte de la Cité de Montréal (subdivisions) est créé le 2 mai 1961 par une résolution du Comité exécutif.
Le mandat du Comité est de rédiger un projet de règlement régissant les subdivisions de terrains, en conformité avec la charte de la Cité. Le Comité est formé d'un conseiller, de 4 professionnels de la Ville et d'un arpenteur-géomètre.

Le Comité pour rédiger un projet de règlement en conformité du paragraphe 6 de l'article 524 de la charte de la Cité de Montréal (subdivisions) est créé le 2 mai 1961 par une résolution du Comité exécutif.
Le mandat du Comité est de rédiger un projet de règlement régissant les subdivisions de terrains, en conformité avec la charte de la Cité. Le Comité est formé d'un conseiller, de 4 professionnels de la Ville et d'un arpenteur-géomètre.

Montréal (Québec). Comité institué en vue de la préparation d'un projet de règlement régissant les subdivisions de terrains

  • VM025-A
  • Collectivité
  • 1960

Le Comité institué en vue de la préparation d'un projet de règlement régissant les subdivisions de terrains, est créé le 24 mars 1960, par une résolution du Comité exécutif. Le Comité tient sa dernière séance le 13 juin 1960.
Le mandat du Comité est de préparer un projet de règlement régissant les subdivisions de terrains et de soumettre un rapport sur la question. Le Comité est constitué d'un conseiller, de 5 membres du personnel professionnel de la Ville et de 2 spécialistes externes (arpenteur-géomètre et ingénieur).

Montréal (Québec). Comité nommé pour rédiger un code de discipline et un code de travail policier.

  • VM026-A
  • Collectivité
  • 1960-1962

Le Comité nommé pour rédiger un code de discipline et un code de travail policier est créé le 18 mai 1960 par une résolution du Comité exécutif de la Ville de Montréal. Le Comité tire son origine d'une recommandation du Tribunal d'arbitrage nommé pour régler les conditions de travail et les salaires des policiers de la Ville de Montréal. Le 8 juin 1960, la résolution du Comité exécutif est modifiée pour permettre l'ajout de nouveaux membres et fixer au 25 août 1960, la date de dépôt du rapport. Le Comité tient sa première séance le 8 août 1960. Compte tenu du peu de temps qui lui est accordé, le Comité recommande dans son rapport, que le directeur du Service de police soit responsable de la préparation d'un code de discipline et d'un code du travail pour les policiers. En novembre 1960, le Comité exécutif crée à nouveau le Comité, lui accordant le temps suffisant à la réalisation de son mandat. Le première séance se tient le 15 décembre 1960. Un projet de code de discipline est approuvé lors de la dernière séance, le 7 juin 1962. Une résolution du Comité exécutif datée du 14 juin 1962 abolit le Comité.
Le mandat du comité est de rédiger un code de discipline et un code de travail pour les policiers de la Ville de Montréal. Dans un premier temps, le Comité est composé d'un conseiller municipal, du directeur du Service de police de Montréal ou son représentant et de l'avocat du Service de police. En juin 1960, 5 membres s'ajoutent au comité : un conseiller municipal, le directeur des services de la Ville, un membre du Service de police et 2 représentants de la Fraternité des policiers de Montréal. En novembre 1960, le Comité est ramené à 6 personnes.

Montréal (Québec). Comité pour étudier la procédure d'émission de permis aux courtiers d'immeubles

  • VM027-A
  • Collectivité
  • 1955-1956

Le Comité pour étudier la procédure d'émission de permis aux courtiers d'immeubles, est créé le 4 novembre 1955 par une résolution du Comité exécutif. Le Comité est constitué de 3 conseillers. Il tient sa dernière séance le 17 février 1956.
Le mandat du Comité est d'étudier la procédure d'émission de permis aux courtiers d'immeubles. Pour ce faire, il doit soumettre un projet de modification de la section 34 du règlement 1862, de telle sorte que soient définis les titres de courtiers en immeubles et d'agents d'immeubles.

Montréal (Québec). Comité chargé de rédiger un code de discipline pour les membres du Service de la police

  • VM028-A
  • Collectivité
  • 1950-1954

Le Comité chargée de rédiger un code de discipline pour les membres du Service de la police est créé le 13 décembre 1954 par une résolution du Comité exécutif de la Ville de Montréal. Le Comité tire son origine d'une entente intervenue en octobre 1953 ente la Ville de Montréal et la Fraternité des policiers de Montréal. Le Comité a aussi pour prédécesseur un comité chargé de faire l'étude des modifications à apporter au Manuel de la police créé en 1950. Le Comité tient sa permière séance le 21 décembre 1954. Son rapport, déposé le 14 mars 1955, présente un code de discipline pour les policiers de Motnréal. Ce code est transmis au Comité exécutif

Le mandat du Comité est de rédiger un code de discipline pour les policiers de la Ville de Montréal. Le Comité est composé de 9 membres : 4 conseillers municipaux, le directeur des services de la Ville, le directeur du Service de la police de Montréal, un membre du Service de la police nommé par son directeur et 2 représentants de la Fraternité des policiers de Montréal.

Montréal (Québec). Comité nommé pour rédiger un code de discipline pour le Service des incendies

  • VM029-A
  • Collectivité
  • 1954-1955

Le Comité nommé pour rédigé un code de discipline pour le Service des incendies est créé le 13 décembre 1954 par une résolution du Comité exécutif de la Ville de Montréal et l'Association Internationale des Pompiers (local 985). Le Comité tient sa première séance le 22 décembre 1954. Son rapport, déposé lors de sa dernière réunion du 15 juin 1955, présente un manuel de règlements et un code de discipline pour le Service des incnedies de Montréal. Ce manuel de règlements et code de discipline sont transmis au Comité exécutif.

Le mandat du Comité est de rédiger un code de discipline et un manuel de règlements pour le Service des incendies de la Ville de Montréal. Le Comité est composé de 9 membres : 4 conseillers municipaux, le directeur des services de la Ville, le directeur du Service des incendies de Montréal, un membre du Service des incendies nommé par son directeur et 2 représentants de l'Association Internationale des Pompiers (Local 985).

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