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Notice d'autorité

Compagnie de l'Exposition universelle de 1967 (Montréal, Québec)

  • P067-A
  • Collectivité
  • 1962-1969

L'Exposition universelle de 1967 a été octroyée à Montréal le 13 novembre 1962 lors de la réunion du Bureau international des expositions à Paris. Le 20 décembre 1962, la Loi constituant la Compagnie canadienne de l'Exposition universelle de 1967 est sanctionnée par le gouverneur général du Canada (Statuts du Canada, 1962, 11 Elizabeth II, chap. 12). Le thème choisi pour l'exposition est «Terre des Hommes». L'événement se tient sur les îles Sainte-Hélène, Notre-Dame et Ronde du 27 avril au 30 octobre 1967, à l'occasion du centenaire de la confédération canadienne. Il attire 50,306,648 visiteurs.
Le mandat de la Compagnie est de tenir une exposition universelle à Montréal en 1967. Elle se compose d'un Commissaire général qui est également le président de la compagnie, d'un Sous-commissaire qui est le vice-président ainsi que de 14 administrateurs dont Jean Drapeau maire de Montréal, et Lucien Saulnier, président du Comité exécutif de la Ville de Montréal. La compagnie cesse ses activités en 1969.

Cour municipale de Montréal

  • P109-A
  • Collectivité
  • 2002-

La Cour municipale de Montréal est créée en janvier 2002 par l'article 234 de la Loi portant réforme de l'organisation territoriale municipale des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l'Outaouais. La nouvelle Cour prend le relais des activités des anciennes Cours des municipalités de l'île de Montréal. Les anciennes Cours sont toutes abolies par le même article de Loi.

Cour municipale de Montréal

  • P076-A
  • Collectivité
  • 1867-2001

La Cour municipale de Montréal est crée sous le nom de Cour du recorder de la cité de Montréal en vertu de la charte de la Ville de 1851, sanctionnée par le Gouvernement de l'Union du Canada (14e et 15e Victoria , Chapitre 128) le 30 août 1851. Par l'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867, la Cour de Montréal passe sous la juridiction de la province de Québec. La Loi concernant les recorders et les Cours du recorder, sanctionnée le 27 novembre 1952, amène un changement de nom de la cour qui prend ainsi l'appellation de Cour municipale de la Cité de Montréal. La Loi portant réforme de l'organisation territoriale municipale des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l'Outaouais, sanctionnée le 20 décembre 2000, prévoit la création d'une nouvelle Cour et, par conséquent, l'abolition de l'ancienne au 31 décembre 2001.

À l'origine, le mandat de la Cour du recorder est de recouvrer les dettes, amendes et pénalités payables à la Ville. En fait, elle constitue un tribunal de première instance civil et pénal. La Cour municipale de Montréal applique des lois québécoises comme la Charte de la Ville de Montréal, le Code de sécurité routière; mais également des législations fédérales telles que le code criminel et les règlements de la Commission des ports nationaux. Sa juridiction s'exerce particulièrement sur le territoire de la ville et de la Communauté urbaine de Montréal.

Société d'accueil et de renseignements touristiques de Montréal

  • P077-A
  • Collectivité
  • 1988-1992

La Société d'accueil et de renseignements touristiques de Montréal (SARTM) est créée en 1988, en vertu de lettres patentes du Gouvernement du Québec enregistrées le 7 décembre 1988, et selon l'article 964 de la charte de la Ville de Montréal.

Le mandat de la SARTM est de gérer, d'exploiter un ou des centres de services touristiques ainsi que d'y exploiter ou d'y permettre l'exploitation d'activités commerciales. La SARTM poursuit en quelque sorte les activités entreprises antérieurement par le comité de gestion-Infotouriste de la Société de développement industriel de Montréal (SODIM).

Auf der Maur, Nick

  • P103-A
  • Personne
  • 1942-1998

Nick Auf der Maur est né le 10 avril 1942 à Montréal. Il est le fils de J. Severn et de Teresa Auf der Maur, immigrants suisses arrivés au Canada peu de temps avant le krach boursier de 1929. Il fait des études au D'Arcy McGee High School. Il se marie avec Linda Gaboriau et ils ont une fille, Mélissa. Il meurt le 7 avril 1998.

Nick Auf der Maur est journaliste et politicien. Il écrit notamment pour le quotidien The Gazette ainsi que pour le Montreal Star et le Montreal Daily News. Il travaille également pour les réseaux de radio et de télévision de Radio-Canada anglais (CBC) et pour la station de radio CJAD. En 1974, il fonde, avec Robert Keaton et d'autres militants, le Rassemblement des citoyens de Montréal (RCM) et se fait élire dans le district de Côte-des-Neiges. Deux ans plus tard, il se lance en politique provinciale. Il laisse ainsi le RCM et fonde, toujours avec Robert Keaton, l'Alliance démocratique. Défait aux élections provinciales et écarté par les militants du RCM qui refusent sa réintégration au sein du parti, il siège alors comme indépendant au conseil municipal. En 1978, il participe à la création d'un autre parti politique municipal, le Groupe d'action municipale (GAM). Il sera élu sous les couleurs de ce parti aux élections de 1978 et de 1982 dans le district de Peter McGill. En 1984, il tente une percée sur la scène fédérale en se présentant pour le Parti conservateur dans le district de Notre-Dame-de-Grâce. Cette expérience n'est guère plus fructueuse que celle tentée en politique provinciale. Lorsque le GAM disparaît en 1985, il siège de nouveau comme conseiller indépendant et est ainsi élu en novembre 1986. Il joint les rangs du Parti civique en août 1988 mais en est expulsé en novembre 1989. Quelques jours plus tard, il rejoint le nouveau Parti municipal de Montréal sous la bannière duquel il est élu en 1990. Le 12 septembre 1991, il retourne au sein du Parti civique mais le quitte en 1993. Il se présente aux élections de 1994 comme conseiller indépendant mais est battu. Chroniqueur de choc et homme engagé, Nick Auf der Maur est incarcéré lors de la Crise d'octobre de 1970, publie en 1976 l'ouvrage «Billion Dollar Games», document dénonçant les coûts liés à l'organisation des Jeux olympiques de Montréal et s'implique dans le comité du «NON» lors de la campagne référendaire de 1980.

Robillard, Claude

  • P137-A
  • Personne
  • 1911-1968

Claude Robillard est né à Montréal le 30 juin 1911. Après des études secondaires au Collège Sainte-Marie - aux côtés de Pacifique Plante et d'André Laurendeau -, il obtient son diplôme en génie électrique à l'Université McGill en 1935. À la même époque, il collabore à l'écriture des Fridolinades de Gratien Gélinas et publie quelques livres pour enfants dont " Mimi la fourmi " et une géographie pour les tout-petits sous le pseudonyme de Robin. On lui doit également "Le Jardin du poète : Nostalgie" (1929), "Entre deux rondels" (Éditions Édouard Garand, 1931) et "Dilettante" (Éditions Albert Lévesque, 1931).

Avant d'entrer au service de la Ville de Montréal comme assistant-directeur au cabinet des travaux publics, en 1945, il exerce sa profession d'ingénieur au sein de diverses entreprises, dont la compagnie Bell (1935-1942) et Quebec Power (1942-1944). En 1951, il est nommé ingénieur-surintendant à la Division des parcs et terrains de jeu de Montréal. Une fois la division érigée en service autonome, à partir du 1er mai 1953, Claude Robillard en devient le premier directeur. Il consacre dès lors toutes ses énergies à multiplier les services de récréation et à embellir les espaces verts de la métropole. À cet effet, il effectue plusieurs voyages outre-mer pour s'inspirer de l'expérience européenne. On lui doit de nombreuses réalisations importantes de l'époque dont l'aménagement en 1958, du Jardin des merveilles au Parc La Fontaine, la création du théâtre de Verdure en 1956 et, bien sûr, la mise en branle de la Roulotte, inaugurée en 1952 et animée par Paul Buissonneau. En 1961, Claude Robillard quitte le Service des Parcs et devient directeur du Service d'urbanisme de Montréal. Là encore, il s'illustre par sa détermination et joue un rôle important dans le réaménagement du centre-ville de l'époque. Il est, notamment, l'un des responsables des grands chantiers de la Place Ville-Marie et de la Place des Arts.

Outre ses fonctions à la Ville de Montréal, Claude Robillard est élu président de l'American Institute of Park Executives de 1957 à 1958 et siège aussi aux conseils d'administration de l'Orchestre symphonique de Montréal et du Musée des Beaux-Arts de Montréal et est vice-président du conseil d'administrastion du Conseil des arts du Canada en 1967. Enfin, il sera également directeur général de l'aménagement de l'Expo 67 aux débuts de l'entreprise. Il meurt le 24 mai 1968 à 56 ans, des suites d'une longue maladie. Marié en premières noces à Denise Guimond, Claude Robillard et celle-ci ont eu deux filles : Claude et Line. Suite au décès de Denise Guimond, Claude Robillard épouse Thérèse Amos. Quatre enfants sont issus de cette union : Marie, Andrée, Jean et Philippe.

La Fontaine, Louis-Hippolyte, Sir

  • SHM002-A
  • Personne
  • 1807-1864

Sir Louis-Hippolyte La Fontaine est né à Boucherville le 4 octobre 1807. Il est le troisième fils d'Antoine Ménard dit La Fontaine et de Marie-Josephte Fontaine dit Bienvenue. De 1820 à 1824, il étudie au Collège de Montréal (Petit Séminaire) mais ne termine pas son cours classique. Après les belles-lettres, il fait un stage de clerc en droit à Montréal puis est reçu au barreau le 18 août 1829.

Entre 1830 et 1851, La Fontaine est l'un des hommes les plus en vue de la scène politique canadienne. Élu député de Terrebonne en 1830, puis en 1834, il vit activement les troubles de 1837. En effet, il participe à des assemblées politiques pour faire entendre le point de vue des Patriotes et publie des pamphlets. Voyant la situation s'envenimer, il tente de convaincre le gouverneur Lord Gosford de convoquer le Parlement lorsqu'éclatent les troubles à l'automne de 1837. Il se rend alors en Angleterre pour tenter de trouver une solution constitutionnelle aux problèmes du Bas-Canada. Cette tentative se solde toutefois par un échec car au moment même où La Fontaine arrive à Londres, au début de l'année 1838, le gouvernement anglais vient de suspendre la constitution de 1791 ce qui, de fait, dissout la législature bas-canadienne. La Fontaine ne cesse son combat pour autant et défend par la suite la cause des prisonniers qui seront partiellement amnistiés par Lord Durham en 1838.

En 1840, l'Acte d'Union réunissant les anciennes colonies du Haut-Canada et du Bas-Canada donne naissance au Canada-Uni. La Fontaine, devenu chef des réformistes du Bas-Canada, se résigne à accepter l'Acte d'Union mais veille à le rendre plus démocratique. Il promeut l'idée du gouvernement responsable et tente de rétablir l'entente entre Canadiens français et Canadiens anglais. En septembre 1841, Robert Baldwin, chef des réformistes du Haut-Canada, offre le siège de la circonscription de 4th York à Louis-Hippolyte La Fontaine qui remporte facilement l'élection partielle. Ce geste de Baldwin scelle le début d'une longue alliance entre les deux hommes qui se transformera même en profonde amitié. L'année suivante, La Fontaine devient Procureur général du Bas-Canada et chef du gouvernement. Alors qu'il tente de rétablir l'usage du français dans les tribunaux et les actes de législature, il pratique ouvertement le patronage en nommant des Canadiens français à des postes de haut niveau. Sir Charles Metcalfe, qui succède à Charles Bagot à titre de gouverneur, n'apprécie guère le gouvernement responsable tel que pratiqué par La Fontaine et Baldwin. La crise qui s'ensuit amène Louis-Hippolyte La Fontaine et la presque totalité de son ministère à démissionner le 27 novembre 1843.

Après quatre années dans l'opposition, La Fontaine reprend le pouvoir aux élections de 1847-1848. En mars 1848, il devient Procureur général ainsi que le premier Canadien à devenir premier ministre. Cette victoire des réformistes du Canada-Uni marque un point tournant puisque le gouvernement responsable devient réalité; les pouvoirs du gouverneur sont dorénavant plus limités. Entre temps, La Fontaine tente de faire indemniser les victimes bas-canadiennes des rébellions de 1837-1838. Son projet de loi est accepté par Lord Elgin en avril 1849 mais s'ensuivent des émeutes, dirigées principalement par les Tories, qui aboutissent à l'incendie du Parlement ainsi qu'à des attaques contre Lord Elgin et La Fontaine lui-même.

Après avoir connu quelques revers en chambre dont celui relatif à l'indemnisation des seigneurs, La Fontaine remet sa démission en septembre 1851, trois mois seulement après celle de son allié politique et ami Robert Baldwin. Il retourne ensuite à la pratique du droit avec son ancien associé, Joseph-Amable Berthelot, puis est nommé juge en chef de la Cour du banc de la reine en août 1853. L'année suivante, il préside un tribunal spécial chargé de juger les réclamations suggérées par la loi relative à l'abolition du régime seigneurial. Par la suite, ses fréquentes attaques de rhumatisme l'obligent à s'aliter. Lorsque sa santé le lui permet, La Fontaine fait des recherches sur le droit civil, la généalogie et le régime seigneurial. Il publie un essai sur l'esclavage et collabore régulièrement aux Annales de la Société historique de Montréal. Il débute une étude sur l'histoire du droit qui demeurera inachevée. Sir Louis-Hippolyte La Fontaine, père de la démocratie parlementaire, s'éteint à Montréal le 26 février 1864 suite à une attaque d'apoplexie. Dix ans auparavant il avait reçu le titre de baronnet (Sir) puis celui de chevalier commandeur de l'ordre pontifical de Saint-Sylvestre en 1855.

Louis-Hippolyte La Fontaine a épousé Adèle Berthelot, fille adoptive du riche avocat et homme politique Amable Berthelot, le 9 juillet 1831 à Québec. Devenu veuf en mai 1859, il s'est remarié le 30 janvier 1861 à Julie-Élisabeth-Geneviève, dite Jane Morrison, veuve de Thomas Kinton. Jane Morrison et Sir Louis-Hippolyte La Fontaine ont eu deux fils, Louis-Hippolyte, né le 11 juillet 1862 et décédé le 13 mai 1867 et Charles-François-Hippolyte, baptisé le 15 avril 1864 et décédé prématurément le 4 mai 1865.

Montréal (Québec). Service des finances et du contrôle budgétaire

  • VM002-A
  • Collectivité
  • 1918-2001

Le Service des finances est créé en 1918 en vertu du règlement 655, adopté le 4 juin 1918 par la Commission administrative de la Cité de Montréal. Ce service est issu de la fusion des services du trésor, des achats et des ventes, de la papeterie et des impressions, des licences et privilèges, des marchés et du Bureau des estimateurs. Le Service est placé sous la direction du trésorier de la Cité, poste créé le 21 avril 1841 en vertu du règlement 12 adopté par le Conseil de ville. L'appellation directeur des finances est adoptée en 1933 en vertu du règlement 1230 adopté par le Conseil de ville. Le Service des finances devient le Service des finances et du contrôle en vertu du règlement 95-068 adopté le 10 avril 1995. Il change de nom à nouveau le 12 décembre 1996, pour devenir le Service des finances et du contrôle budgétaire, en vertu du règlement 96-240.

Le mandat actuel du Service des finances et du contrôle budgétaire est de planifier, de coordonner et d'exercer le suivi du budget de fonctionnement et du programme d'immobilisations, d'assurer l'imposition, la perception et l'encaissement des sommes dues à la Ville, de fournir une expertise comptable, financière, fiscale, tarifaire et budgétaire et de s'assurer que la gestion des services de la Ville et des sociétés paramunicipales soit conforme aux lois, règlements, politiques, normes et directives (Règlement sur les services no. S-0.1). Le Service est présentement constitué de la Direction, du Soutien à la gestion, de la Comptabilité, des Recettes, du Budget, de la Planification et recherche, de la Gestion des systèmes d'information, ainsi que de Contrôle et analyse opérationnelle.

Montréal (Québec). Service de l'habitation et du développement urbain

  • VM005-A
  • Collectivité
  • 1987-1995

Le Service de l'habitation et du développement urbain est créé en 1987 en vertu du règlement 7301 adopté le 31 mars 1987 par le Conseil de ville. Il est issu de la fusion du Service de l'urbanisme et du Service de la restauration des logements. L'histoire de ce service débute avec la création successive de trois commissions d'urbanisme en 1930, 1934 et 1935. Le Service de l'urbanisme est mis sur pied en 1941 et le Service de l'habitation en 1967. Ces deux services sont fusionnés en 1972 et séparés de nouveau en 1978. En 1979, le Service de la restauration et de la conservation du patrimoine résidentiel est établi à la suite de l'abolition du Service de l'habitation. Il devient le Service de la restauration des logements en 1981. Le Service de l'habitation et du développement urbain est aboli le 1er janvier 1995 par le règlement 94-156.

Le mandat du Service de l'habitation et du développement urbain est de «planifier et contrôler, en concertation avec les intervenants publics et privés, l'aménagement du territoire montréalais et promouvoir le développement harmonieux des fonctions urbaines afin de répondre aux besoins économiques, sociaux et culturels de la population montréalaise» (Énoncés de mission et structures organisationnelles des services municipaux, 1994). Le Service est constitué de la Direction du service, du Module de l'administration, du Module de la planification urbaine, du Module de la gestion du développement, du Module de l'habitation et du Module des permis et inspections.

Montréal (Québec). Bureau de consultation Montréal

  • VM049-A
  • Collectivité
  • 1989-1994

Le bureau de consultation de Montréal est créé en 1989, par règlement. Son mandat est de mener des consultations sur des questions soumises par les autorités de la ville. Le règlement est abrogé en 1994 et le bureau cesse ses activités.

Montréal (Québec). Service du contentieux

  • VM077-A
  • Collectivité
  • 1875-1987

Le Service du contentieux est créé le 18 juin 1875 sous le nom de Département en loi par une résolution du Conseil de ville de Montréal. Entre 1844 et 1875, la Ville utilise les services d'avocats-conseil. Le Département en loi débute ses activités le 1er janvier 1876. Il est réorganisé en 1905 lorsque le Conseil de ville adopte le règlement 351. L'appellation Service du contentieux est adoptée en 1970 en vertu du règlement 4005 adopté par le Conseil de ville. En 1987, en vertu du règlement 7301 adopté par le Conseil de ville, le Service du contentieux et le Service du personnel sont fusionnés pour créer le Service des affaires corporatives.
Le mandat du Service du contentieux est de s'occuper des affaires juridiques de la Ville de Montréal. Dirigé par l'avocat en chef, le service est composé de l'Étude des avocats, l'Étude des notaires, du Bureau de réclamations et de la Cour municipale.

Service de la police de Montréal

  • VM095-A
  • Collectivité
  • 1865-1972

Le Service de la police de Montréal est créé en 1865 sous le nom de Département de police en vertu du chapitre XXII des règlements de la Cité de Montréal (1865). Jusqu'à l'adoption du premier règlement municipal sur l'instauration d'une force de police en 1843, les officiers de la paix relèvent successivement des juges de paix et de la Société du feu. De 1865 à 1909, le Département de police est sous la responsabilité de la Commission de police. En 1918, le Bureau des commissaires crée le Service de Sûreté publique qui comprend les départements de police, des incendies, de l'éclairage et la Cour du Recorder. Ce service ne semble pas être entré en fonction puisqu'il est créé de nouveau en 1920. Le 6 décembre 1928, le Service de la police est créé en vertu du règlement 928 adopté par le Conseil de ville. En janvier 1972, le Service est remplacé par le Service de police de la Communauté urbaine de Montréal (SPCUM) lors de l'entrée en vigueur de la Loi sur l'intégration des corps policiers de l'île de Montréal.
Le mandat du Service de la police de Montréal est d'«assurer la paix publique, protéger la propriété et veiller à la mise en vigueur des lois et ordonnances municipales (règlement 2655)». À son intégration au SPCUM, le Service de la police est constitué d'une direction, du département «A» (administration), du département «B» (opérations) et du département «C» (enquêtes).

Montréal (Québec). Service des parcs

  • VM105-A
  • Collectivité
  • 1953-1979

Le Service des parcs est créé en 1953 en vertu du règlement 2094 adopté le 3 mars 1953 par le Conseil de ville de Montréal. En 1979, il fusionne avec le Service des travaux publics en vertu du règlement 5407, adopté le 26 novembre 1979 par le Conseil de ville. Le mandat du Service des parcs est de gérer et entretenir les parcs, plages, étangs, terrains de jeux, terrains de golf, pépinières et places publiques non pavées de la Ville, ainsi que le jardin botanique et le jardin zoologique. Il est aussi responsable des vespasiennes, des piscines, bains publics, serres, centres récréatifs, gymnases, musées et des édifices des parcs. Enfin, le Service s'occupe de la plantation, de l'entretien des arbres, arbustes et plantes sur la propriété publique, de l'organisation des programmes récréatifs et de l'exploitation des restaurants et salles à manger de la Ville. En 1979, le service est constitué du Cabinet du directeur, d'une division de l'entretien et d'une division Jardin botanique.

Montréal (Québec). Service des immeubles

  • VM159-A
  • Collectivité
  • 1994-2001

Le Service des immeubles est créé en 1994 en vertu du règlement 94-156 adopté le 12 décembre 1994 par le Conseil de ville. L'histoire de ce service débute avec la création du Service des immeubles en 1967. Le Conseil de ville abolit le service en 1981 et crée le Service de la gestion immobilière. En 1987, le Service de l'approvisionnement et le Service de la gestion immobilière sont fusionnés sous le nom de Service de l'approvisionnement et des immeubles. Le Service est aboli en 1994 à la suite de la réorganisation entreprise par l'administration de Vision Montréal qui crée le Service des immeubles.

Le mandat du Service des immeubles est de fournir une expertise en matière d'évaluation et de courtage immobiliers, de gérer les immeubles et locaux municipaux et d'en assurer la sécurité ainsi que de fournir des services professionnels en matière d'architecture, d'ingénierie, de gestion de projets et de contrats, pour la mise en oeuvre de travaux de construction et de rénovation de bâtiments (règlement 94-156). Son mandat est modifié le 10 avril 1995 en vertu du règlement 95-068 qui transfert les questions relatives à l'expertise en matière d'évaluation et de courtage immobiliers du Service des immeubles au Service du développement économique. Le Conseil de ville ajoute à son mandat le 27 avril 1998 en vertu du règlement 98-065 les questions relatives à la mise en oeuvre des travaux de construction et de rénovation des bâtiments municipaux qui était auparavant sous la responsabilité du Service des travaux publics. En 2001, le Service des immeubles est constitué de la Direction du service, de la Division du soutien à la gestion, de la Division de l'informatique, de la Division de la gestion immobilière, de la Division de la construction, de la Division des opérations immobilières, de la Division de l'entretien Est, de la Division de l'entretien Ouest et de la Division de la sécurité.

Communauté urbaine de Montréal. Sous-comité inter-services pour l'implantation du système métrique

  • CUM001-B-5-2-A
  • Collectivité
  • 1976-1980

Le sous-comité inter-services pour l'implantation du système métrique a été créé par le comité exécutif de la CUM à sa séance du 17 novembre 1976. Ce comité tient sa première réunion le 1er décembre 1976 et sa dernière, le 14 avril 1980. Ses travaux se terminent par le dépôt de son rapport d'accomplissement du 22 mai 1980 à la séance du comité exécutif du 5 juin 1980.

Le mandat de ce sous-comité est de faciliter l'échange d'information de façon à ce que les efforts des services puissent profiter aux autres dans l'implantation du système international d'unités (SI) et de maintenir des relations étroites avec la Commission du système métrique et Métri-Québec.

Communauté urbaine de Montréal. Comité des transports de la région de Montréal

  • CUM001-K-4-2-A
  • Collectivité
  • 1976-1977

Le comité des transports de la région de Montréal a été créé le 19 août 1976 par le ministre des Transports, suite à la demande du Conseil exécutif d'accélérer "...la préparation de l'Énoncé de politique gouvernementale sur le transport des personnes pour la région de Montréal" et suite à la mise en place du moratoire sur la construction des prolongements du métro et, finalement, suite au mandat confié au ministre des Affaires municipales de présenter "...les éléments clefs d'une politique générale d'aménagement urbain pour la même région". Ce comité tient ses réunions du 6 juillet 1976 au 1er août 1977 et dépose son rapport en septembre 1977.

L'implication de la Communauté se situe au niveau du prêt de service d'un de ses cadres en tant que directeur général du comité.

Communauté urbaine de Montréal. sous-comité chargé d'étudier la structure et le fonctionnement du service d'évaluation de la Communauté urbaine de Montréal

  • CUM001-J-2-2-A
  • Collectivité
  • 1978-1985

Le sous-comité chargé d'étudier la structure et le fonctionnement du service d'évaluation de la Communauté urbaine de Montréal a été constitué par le comité exécutif à sa séance du 19 avril 1978 (rés. 1978-503). Ce sous-comité a tenu des réunions du 10 mai 1978 au 9 février 1979. Son rapport, daté d'avril 1979, a été approuvé par le comité exécutif du 12 juillet de la même année. Il a repris du service en 1982 et 1985 pour assurer le suivi de ses recommandations.

Le mandat du sous-comité est d'étudier la structure et le fonctionnement du service d'évaluation, d'analyser les ressources humaines et physiques, d'évaluer ses méthodes et outils de travail.

Communauté urbaine de Montréal. Groupe d'études sur le rôle d'évaluation de la Communauté urbaine de Montréal

  • CUM001-J-2-1-A
  • Collectivité
  • 1976

Le groupe d'étude sur le rôle d'évaluation de la Communauté urbaine de Montréal a été constitué le 26 janvier 1976 par le Premier ministre du Québec, M. Robert Bourassa, et ses membres ont été nommés et mandatés le 24 février 1976 par le ministre des Affaires municipales et de l'Environnement, M. Victor-C. Goldbloom. Ce comité a tenu des réunions entre mars et mai 1976. Il a déposé son rapport le 21 mai de la même année.

Le mandat du groupe d'étude est de prendre connaissance du rôle d'évaluation déposé pour l'année 1976 et de déterminer s'il y a des erreurs techniques dans sa confection, d'étudier les conséquences socio-économiques du rôle tel que préparé et de suggérer des mécanismes permettant d'atteindre et d'assurer une justice socio-économique.

Communauté urbaine de Montréal. Comité d'harmonisation sur l'atteinte des objectifs de réductions communs

  • CUM001-G-4-5-A
  • Collectivité
  • 1995-1996

Le comité d'harmonisation sur l'atteinte des objectifs de réductions communs des déchets a été créé par le conseil à son assemblée du 16 août 1995 (rés. no 5129). Ce comité n'a tenu aucune réunion car le conseil a abrogé sa résolution no. 5129 à son assemblée du 19 juin 1996 (rés. no 5225).

Le mandat du comité était, entre autres, d'assurer la cohabitation des orientations de gestion intégrée des déchets solides entre la Ville de Montréal et la RIGDIM.

Communauté urbaine de Montréal. Sous-comité ad hoc sur la gestion des déchets

  • CUM001-G-4-1-A
  • Collectivité
  • 1977-1978

Le sous-comité ad hoc ayant pour mandat d'effectuer une étude complète de la gestion des déchets sur le territoire de la Communauté urbaine de Montréal a été créé par le comité exécutif à sa séance du 21 juillet 1977 (rés. no 77-1029). Ce sous-comité a tenu des réunions du 23 septembre 1977 au 22 septembre 1978. Il a déposé son rapport final en septembre 1978.

Le mandat du sous-comité est, entre autres, de faire un inventaire de l'équipement existant et des lieux de disposition, de faire un inventaire des quantités de déchets, de leur taux de croissance, ainsi qu'une étude complète de l'aspect financier.

Communauté urbaine de Montréal. Comité technique sur la gestion de la rémunération et de l'assiduité

  • CUM001-E-2-3-A
  • Collectivité
  • 1981-1984

Le comité technique sur la gestion de la rémunération et de l'assiduité a été entériné par le CE du 16 juillet 1981, rés. 81-992. Il a tenu sa première réunion le 6 juin 1980 et sa dernière, en juin 1984.

Ce comité est chargé d'étudier l'ensemble de la question de la rémunération et du traitement de l'assiduité des employés de la CUM, incluant ceux du SPCUM.

Communauté urbaine de Montréal. Sous-comité - création du bureau du personnel

  • CUM001-B-5-11-A
  • Collectivité
  • 1973-1974

Le sous-comité - création du bureau du personnel a été créé par le CE du 30 mai 1973, rés. 73-686. Il a tenu sa première réunion le 1er octobre 1971 et sa dernière, le 4 septembre 1974. Il avait remis son rapport en mars 1974.

Ce sous-comité était chargé d'étudier dans son ensemble la gestion du personnel au sein de la Communauté en vue de la création du bureau du personnel.

Communauté urbaine de Montréal. Sous-comité de coordination pour les handicapés

  • CUM001-B-5-3-A
  • Collectivité
  • 1975-1976

Le sous-comité de coordination pour les handicapés a été créé par le comité exécutif de la CUM à sa séance du 6 novembre 1975 (rés. no. 75-1630). Ce sous-comité a tenu sa première réunion le 9 décembre 1975 et sa dernière, le 30 avril 1976. Pour l'aider dans sa tâche, le sous-comité a formé 5 ateliers d'étude: accès architecturaux, embauche, habitation, sports et loisirs, et transport. Ses travaux se terminent par le dépôt de son rapport de mai 1976 à la séance du comité exécutif du 20 mai 1976. Ses recommandations sont mises en pratique en 1977 par la modification de la Loi sur la CUM.

Le mandat de ce sous-comité est de suggérer au comité exécutif les mesures nécessaires à prendre par la Communauté et les municipalités de son territoire en vue de répondre aux besoins particuliers des handicapés physiques.

Communauté urbaine de Montréal. Table de collaboration (3R) sur la réduction à la source, le réemploi et le recyclage des déchets solides urbains sur le territoire de Communauté urbaine de Montréal

  • CUM001-G-4-4-A
  • Collectivité
  • 1994

La table de collaboration sur la réduction à la source, le réemploi et le recyclage des déchets solides urbains (3R) sur le territoire de la Communauté urbaine de Montréal a été autorisée par le comité exécutif à sa séance du 18 août 1994 (mémo. no 94-165). La table a tenu des rencontres publiques du 11 octobre au 9 décembre 1994.

Le mandat de cette table est de préciser, dans un processus de collaboration entre les groupes et organismes impliqués dans le dossier, les objectifs à atteindre dans le domaine de la réduction à la source, du réemploi et du recyclage des déchets solides urbains et les mesures à mettre en oeuvre pour y parvenir.

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