Affichage de 547 résultats

Notice d'autorité

Montréal (Québec). Service du contentieux

  • VM077-A
  • Collectivité
  • 1875-1987

Le Service du contentieux est créé le 18 juin 1875 sous le nom de Département en loi par une résolution du Conseil de ville de Montréal. Entre 1844 et 1875, la Ville utilise les services d'avocats-conseil. Le Département en loi débute ses activités le 1er janvier 1876. Il est réorganisé en 1905 lorsque le Conseil de ville adopte le règlement 351. L'appellation Service du contentieux est adoptée en 1970 en vertu du règlement 4005 adopté par le Conseil de ville. En 1987, en vertu du règlement 7301 adopté par le Conseil de ville, le Service du contentieux et le Service du personnel sont fusionnés pour créer le Service des affaires corporatives.
Le mandat du Service du contentieux est de s'occuper des affaires juridiques de la Ville de Montréal. Dirigé par l'avocat en chef, le service est composé de l'Étude des avocats, l'Étude des notaires, du Bureau de réclamations et de la Cour municipale.

Service de la police de Montréal

  • VM095-A
  • Collectivité
  • 1865-1972

Le Service de la police de Montréal est créé en 1865 sous le nom de Département de police en vertu du chapitre XXII des règlements de la Cité de Montréal (1865). Jusqu'à l'adoption du premier règlement municipal sur l'instauration d'une force de police en 1843, les officiers de la paix relèvent successivement des juges de paix et de la Société du feu. De 1865 à 1909, le Département de police est sous la responsabilité de la Commission de police. En 1918, le Bureau des commissaires crée le Service de Sûreté publique qui comprend les départements de police, des incendies, de l'éclairage et la Cour du Recorder. Ce service ne semble pas être entré en fonction puisqu'il est créé de nouveau en 1920. Le 6 décembre 1928, le Service de la police est créé en vertu du règlement 928 adopté par le Conseil de ville. En janvier 1972, le Service est remplacé par le Service de police de la Communauté urbaine de Montréal (SPCUM) lors de l'entrée en vigueur de la Loi sur l'intégration des corps policiers de l'île de Montréal.
Le mandat du Service de la police de Montréal est d'«assurer la paix publique, protéger la propriété et veiller à la mise en vigueur des lois et ordonnances municipales (règlement 2655)». À son intégration au SPCUM, le Service de la police est constitué d'une direction, du département «A» (administration), du département «B» (opérations) et du département «C» (enquêtes).

Montréal (Québec). Service des parcs

  • VM105-A
  • Collectivité
  • 1953-1979

Le Service des parcs est créé en 1953 en vertu du règlement 2094 adopté le 3 mars 1953 par le Conseil de ville de Montréal. En 1979, il fusionne avec le Service des travaux publics en vertu du règlement 5407, adopté le 26 novembre 1979 par le Conseil de ville. Le mandat du Service des parcs est de gérer et entretenir les parcs, plages, étangs, terrains de jeux, terrains de golf, pépinières et places publiques non pavées de la Ville, ainsi que le jardin botanique et le jardin zoologique. Il est aussi responsable des vespasiennes, des piscines, bains publics, serres, centres récréatifs, gymnases, musées et des édifices des parcs. Enfin, le Service s'occupe de la plantation, de l'entretien des arbres, arbustes et plantes sur la propriété publique, de l'organisation des programmes récréatifs et de l'exploitation des restaurants et salles à manger de la Ville. En 1979, le service est constitué du Cabinet du directeur, d'une division de l'entretien et d'une division Jardin botanique.

Montréal (Québec). Service des immeubles

  • VM159-A
  • Collectivité
  • 1994-2001

Le Service des immeubles est créé en 1994 en vertu du règlement 94-156 adopté le 12 décembre 1994 par le Conseil de ville. L'histoire de ce service débute avec la création du Service des immeubles en 1967. Le Conseil de ville abolit le service en 1981 et crée le Service de la gestion immobilière. En 1987, le Service de l'approvisionnement et le Service de la gestion immobilière sont fusionnés sous le nom de Service de l'approvisionnement et des immeubles. Le Service est aboli en 1994 à la suite de la réorganisation entreprise par l'administration de Vision Montréal qui crée le Service des immeubles.

Le mandat du Service des immeubles est de fournir une expertise en matière d'évaluation et de courtage immobiliers, de gérer les immeubles et locaux municipaux et d'en assurer la sécurité ainsi que de fournir des services professionnels en matière d'architecture, d'ingénierie, de gestion de projets et de contrats, pour la mise en oeuvre de travaux de construction et de rénovation de bâtiments (règlement 94-156). Son mandat est modifié le 10 avril 1995 en vertu du règlement 95-068 qui transfert les questions relatives à l'expertise en matière d'évaluation et de courtage immobiliers du Service des immeubles au Service du développement économique. Le Conseil de ville ajoute à son mandat le 27 avril 1998 en vertu du règlement 98-065 les questions relatives à la mise en oeuvre des travaux de construction et de rénovation des bâtiments municipaux qui était auparavant sous la responsabilité du Service des travaux publics. En 2001, le Service des immeubles est constitué de la Direction du service, de la Division du soutien à la gestion, de la Division de l'informatique, de la Division de la gestion immobilière, de la Division de la construction, de la Division des opérations immobilières, de la Division de l'entretien Est, de la Division de l'entretien Ouest et de la Division de la sécurité.

Communauté urbaine de Montréal. Sous-comité inter-services pour l'implantation du système métrique

  • CUM001-B-5-2-A
  • Collectivité
  • 1976-1980

Le sous-comité inter-services pour l'implantation du système métrique a été créé par le comité exécutif de la CUM à sa séance du 17 novembre 1976. Ce comité tient sa première réunion le 1er décembre 1976 et sa dernière, le 14 avril 1980. Ses travaux se terminent par le dépôt de son rapport d'accomplissement du 22 mai 1980 à la séance du comité exécutif du 5 juin 1980.

Le mandat de ce sous-comité est de faciliter l'échange d'information de façon à ce que les efforts des services puissent profiter aux autres dans l'implantation du système international d'unités (SI) et de maintenir des relations étroites avec la Commission du système métrique et Métri-Québec.

Communauté urbaine de Montréal. Comité des transports de la région de Montréal

  • CUM001-K-4-2-A
  • Collectivité
  • 1976-1977

Le comité des transports de la région de Montréal a été créé le 19 août 1976 par le ministre des Transports, suite à la demande du Conseil exécutif d'accélérer "...la préparation de l'Énoncé de politique gouvernementale sur le transport des personnes pour la région de Montréal" et suite à la mise en place du moratoire sur la construction des prolongements du métro et, finalement, suite au mandat confié au ministre des Affaires municipales de présenter "...les éléments clefs d'une politique générale d'aménagement urbain pour la même région". Ce comité tient ses réunions du 6 juillet 1976 au 1er août 1977 et dépose son rapport en septembre 1977.

L'implication de la Communauté se situe au niveau du prêt de service d'un de ses cadres en tant que directeur général du comité.

Communauté urbaine de Montréal. sous-comité chargé d'étudier la structure et le fonctionnement du service d'évaluation de la Communauté urbaine de Montréal

  • CUM001-J-2-2-A
  • Collectivité
  • 1978-1985

Le sous-comité chargé d'étudier la structure et le fonctionnement du service d'évaluation de la Communauté urbaine de Montréal a été constitué par le comité exécutif à sa séance du 19 avril 1978 (rés. 1978-503). Ce sous-comité a tenu des réunions du 10 mai 1978 au 9 février 1979. Son rapport, daté d'avril 1979, a été approuvé par le comité exécutif du 12 juillet de la même année. Il a repris du service en 1982 et 1985 pour assurer le suivi de ses recommandations.

Le mandat du sous-comité est d'étudier la structure et le fonctionnement du service d'évaluation, d'analyser les ressources humaines et physiques, d'évaluer ses méthodes et outils de travail.

Communauté urbaine de Montréal. Groupe d'études sur le rôle d'évaluation de la Communauté urbaine de Montréal

  • CUM001-J-2-1-A
  • Collectivité
  • 1976

Le groupe d'étude sur le rôle d'évaluation de la Communauté urbaine de Montréal a été constitué le 26 janvier 1976 par le Premier ministre du Québec, M. Robert Bourassa, et ses membres ont été nommés et mandatés le 24 février 1976 par le ministre des Affaires municipales et de l'Environnement, M. Victor-C. Goldbloom. Ce comité a tenu des réunions entre mars et mai 1976. Il a déposé son rapport le 21 mai de la même année.

Le mandat du groupe d'étude est de prendre connaissance du rôle d'évaluation déposé pour l'année 1976 et de déterminer s'il y a des erreurs techniques dans sa confection, d'étudier les conséquences socio-économiques du rôle tel que préparé et de suggérer des mécanismes permettant d'atteindre et d'assurer une justice socio-économique.

Communauté urbaine de Montréal. Comité d'harmonisation sur l'atteinte des objectifs de réductions communs

  • CUM001-G-4-5-A
  • Collectivité
  • 1995-1996

Le comité d'harmonisation sur l'atteinte des objectifs de réductions communs des déchets a été créé par le conseil à son assemblée du 16 août 1995 (rés. no 5129). Ce comité n'a tenu aucune réunion car le conseil a abrogé sa résolution no. 5129 à son assemblée du 19 juin 1996 (rés. no 5225).

Le mandat du comité était, entre autres, d'assurer la cohabitation des orientations de gestion intégrée des déchets solides entre la Ville de Montréal et la RIGDIM.

Communauté urbaine de Montréal. Sous-comité ad hoc sur la gestion des déchets

  • CUM001-G-4-1-A
  • Collectivité
  • 1977-1978

Le sous-comité ad hoc ayant pour mandat d'effectuer une étude complète de la gestion des déchets sur le territoire de la Communauté urbaine de Montréal a été créé par le comité exécutif à sa séance du 21 juillet 1977 (rés. no 77-1029). Ce sous-comité a tenu des réunions du 23 septembre 1977 au 22 septembre 1978. Il a déposé son rapport final en septembre 1978.

Le mandat du sous-comité est, entre autres, de faire un inventaire de l'équipement existant et des lieux de disposition, de faire un inventaire des quantités de déchets, de leur taux de croissance, ainsi qu'une étude complète de l'aspect financier.

Communauté urbaine de Montréal. Comité technique sur la gestion de la rémunération et de l'assiduité

  • CUM001-E-2-3-A
  • Collectivité
  • 1981-1984

Le comité technique sur la gestion de la rémunération et de l'assiduité a été entériné par le CE du 16 juillet 1981, rés. 81-992. Il a tenu sa première réunion le 6 juin 1980 et sa dernière, en juin 1984.

Ce comité est chargé d'étudier l'ensemble de la question de la rémunération et du traitement de l'assiduité des employés de la CUM, incluant ceux du SPCUM.

Communauté urbaine de Montréal. Sous-comité - création du bureau du personnel

  • CUM001-B-5-11-A
  • Collectivité
  • 1973-1974

Le sous-comité - création du bureau du personnel a été créé par le CE du 30 mai 1973, rés. 73-686. Il a tenu sa première réunion le 1er octobre 1971 et sa dernière, le 4 septembre 1974. Il avait remis son rapport en mars 1974.

Ce sous-comité était chargé d'étudier dans son ensemble la gestion du personnel au sein de la Communauté en vue de la création du bureau du personnel.

Communauté urbaine de Montréal. Sous-comité de coordination pour les handicapés

  • CUM001-B-5-3-A
  • Collectivité
  • 1975-1976

Le sous-comité de coordination pour les handicapés a été créé par le comité exécutif de la CUM à sa séance du 6 novembre 1975 (rés. no. 75-1630). Ce sous-comité a tenu sa première réunion le 9 décembre 1975 et sa dernière, le 30 avril 1976. Pour l'aider dans sa tâche, le sous-comité a formé 5 ateliers d'étude: accès architecturaux, embauche, habitation, sports et loisirs, et transport. Ses travaux se terminent par le dépôt de son rapport de mai 1976 à la séance du comité exécutif du 20 mai 1976. Ses recommandations sont mises en pratique en 1977 par la modification de la Loi sur la CUM.

Le mandat de ce sous-comité est de suggérer au comité exécutif les mesures nécessaires à prendre par la Communauté et les municipalités de son territoire en vue de répondre aux besoins particuliers des handicapés physiques.

Communauté urbaine de Montréal. Table de collaboration (3R) sur la réduction à la source, le réemploi et le recyclage des déchets solides urbains sur le territoire de Communauté urbaine de Montréal

  • CUM001-G-4-4-A
  • Collectivité
  • 1994

La table de collaboration sur la réduction à la source, le réemploi et le recyclage des déchets solides urbains (3R) sur le territoire de la Communauté urbaine de Montréal a été autorisée par le comité exécutif à sa séance du 18 août 1994 (mémo. no 94-165). La table a tenu des rencontres publiques du 11 octobre au 9 décembre 1994.

Le mandat de cette table est de préciser, dans un processus de collaboration entre les groupes et organismes impliqués dans le dossier, les objectifs à atteindre dans le domaine de la réduction à la source, du réemploi et du recyclage des déchets solides urbains et les mesures à mettre en oeuvre pour y parvenir.

Communauté urbaine de Montréal. Comité sur la réingénierie du processus d'approvisionnement

  • CUM001-F-2-1-A
  • Collectivité
  • 1995-1996

Le 2 mars 1995, le Comité exécutif a autorisé le démarrage du projet de réingénierie du processus d'approvisionnement de biens et de services. Le comité ainsi formé a tenu ses réunions du 21 octobre 1994 au 29 septembre 1995. Il a déposé son rapport final en janvier 1996.

Le mandat du comité de voir à la bonne marche du projet, s'inscrit dans le cadre du projet d'entreprise dans lequel la Communauté s'est engagée à procéder à l'examen d'un certain nombre de processus corporatifs, par voie de réingénierie.

Communauté urbaine de Montréal. Comité (CCRII) consultatif du président du comité exécutif de la CUM sur les relations interculturelles et interraciales

  • CUM001-B-5-4
  • Collectivité
  • 1985-2001

Le comité consultatif du président du comité exécutif de la CUM sur les relations interculturelles et interraciales a été constitué par le Conseil à son assemblée du 21 août 1985 (rés. no 2157), suite à l'adoption par le même Conseil le 19 décembre 1984 (rés. no 2055) d'un rapport de la Commission de la sécurité publique concernant les minorités ethniques et le Service de police de la CUM. Ce comité a tenu sa première réunion le 25 mars 1986 et a siégé jusqu'à la dissolution de la CUM, le 1er janvier 2002.

Le mandat de ce comité est de promouvoir la tolérance, l'égalité entre les citoyens et la lutte contre le racisme au sein de la Communauté urbaine de Montréal, ainsi que de développer le sentiment d'appartenance à la Communauté de toutes ses communautés.

Communauté urbaine de Montréal. Comité d'étude de la Communauté urbaine de Montréal

  • CUM001-B-5-1-A
  • Collectivité
  • 1972-1973

Le comité d'étude de la Communauté urbaine de Montréal est formé le 9 mars 1972 par le ministre des Affaires municipales, Me Maurice Tessier. Ce comité tient sa première réunion le 17 mars 1972 et sa dernière, le 28 mai 1973, suite à la remise de son rapport final.

Le mandat du comité d'étude est d'examiner chacune des grandes fonctions municipales à caractère local et régional, tant au niveau de leur efficacité que de la répartition des coûts et de leur planification à moyen et à long terme. De plus, le comité doit se pencher sur le problème fiscal des municipalités, sur les modes de taxation, sur le partage des compétences et des revenus et de recommander, dans ces domaines, les réformes qu'il juge nécessaires. Enfin, le comité doit, suite aux études qui précèdent et en conformité avec le schéma d'aménagement, proposer des options de regroupement municipal, recommander les modifications qui s'imposent à la Loi sur la Communauté et, s'il y a lieu, recommander d'étendre les limites du territoire ou, dans certains domaines, les champs de compétence.

Communauté urbaine de Montréal. Conseil de la Société de transport de la CUM (STCUM)

  • CUM001-A-6-A
  • Collectivité
  • 1985-2001

La Société de transport de la CUM (STCUM) a été créée le 20 juin 1985 par la sanction par Québec du projet de loi 49 (L.Q. 1985, ch. 31). Elle succède à la Commission de transport de la CUM (CTCUM), elle-même créée le 1er janvier 1970 (ch. 84 des Lois de Québec, 1969, sanctionné le 23 décembre 1969 - L.R.Q., ch. C-37.2) en même temps que la Communauté urbaine de Montréal.

Le mandat de la Société de transport est d'exploiter le métro et le réseau de surface de transport en commun sur le territoire de la Communauté. Quoique étant une corporation distincte de la Communauté, elle entretient des liens juridictions étroits avec cette dernière.

Communauté urbaine de Montréal. Groupe-conseil chargé d'étudier la situation actuelle du Conseil des arts

  • CUM001-A-5-2-3-A
  • Collectivité
  • 1988

Le groupe-conseil chargé d'étudier la situation actuelle et de formuler des recommandations au sujet du Conseil des arts a été formé par le comité exécutif à sa séance du 10 mars 1988 (résolution numéro 88-397). Il a tenu des réunions entre mai et octobre 1988 et a déposé son rapport en octobre 1988 suite à une consultation publique.

Le mandat de ce groupe-conseil a pour but de tenir une vaste consultation des municipalités et du milieu culturel sur les orientations à moyen et à long terme du Conseil des arts de la Communauté urbaine de Montréal (CACUM).

Communauté urbaine de Montréal. Comité d'étude des orientations et du fonctionnement du Conseil des arts

  • CUM001-A-5-2-2-A
  • Collectivité
  • 1986-1987

Le comité d'étude des orientations et du fonctionnement du Conseil des arts a été formé par le comité exécutif à sa séance du 17 décembre 1986 (résolution numéro 86-2079). Il a tenu ses réunions entre janvier et septembre 1987 et a déposé son rapport en décembre 1987.

Les objectifs de ce comité sont la révision du fonctionnement, des politiques et des orientations du Conseil des arts de la Communauté urbaine de Montréal (CACUM), la proposition de nouvelles orientations pour la promotion des arts, et l'établissement d'une réelle concertation entre les municipalités de la Communauté urbaine de Montréal (CUM).

Communauté urbaine de Montréal. Comité de consultation du Conseil des arts

  • CUM001-A-5-2-1-A
  • Collectivité
  • 1981-1982

Le comité de consultation du Conseil des arts, créé de la propre initiative du Conseil, a été autorisé par le comité exécutif à sa séance du 26 mars 1981 dans l'espoir d'améliorer son action dans le domaine artistique et culturel de la Communauté urbaine de Montréal (CUM) en tenant des audiences publiques ou privées. Ce comité a tenu des réunions entre février et août 1981 et a déposé son rapport en février 1982 suite à la tenue d'audiences publiques.

Le mandat de ce comité a pour but de revoir les objectifs du Conseil des arts de la Communauté urbaine de Montréal (CACUM), de réévaluer le rôle qu'il s'est donné et de rappeler au public son existence et l'étendue de ses activités.

Communauté urbaine de Montréal. Conseil

  • CUM001-A-1-A
  • Collectivité
  • 1970-2001

Le conseil de la Communauté urbaine a oeuvré tout au long de la période d'existence de l'organisme. Il s'agissait de l'instance suprême qui réunissait tous les maires de banlieue membres, le président du comité exécutif ainsi que tous les conseillers municipaux de la ville de Montréal.

Communauté urbaine de Montréal. Groupe de travail sur Montréal et sa région

  • CUM001-A-7-2-D2-A
  • Collectivité
  • 1992-1993

Le groupe de travail sur Montréal et sa région a été créé par le ministre des Affaires municipales le 2 avril 1992 et a remis son rapport final le 10 décembre 1993.

Son mandat est d'amorcer une réflexion publique et proposer une vision d'avenir sur Montréal et sa région par l'émission de recommandations touchant différents aspects.

Résultats 401 à 425 sur 547