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Notice d'autorité

Montréal (Québec). Comité chargé de rédiger un manuel de travail contenant les méthodes de travail et la stratégie de base du combat de l'incendie et chargé aussi d'étudier la possibilité d'installer dans le service d'incendie le système de garde silencieux

  • VM030-A
  • Collectivité
  • 1961-1962

Le Comité chargé de rédiger un manuel de travail contenant les méthodes de travail et la stratégie de base du combat de l'incendie et chargé aussi d'étudier la possibilité d'installer dans le service d'incendie le système de garde silencieux est créé le 15 mars 1961 par une résolution du Comité exécutif de la Ville de Montréal. Le Comité tient sa première séance le 28 mars 1961. À sa séance du 1er octobre 1962, le Comité exécutif approuve la première partie du manuel de travail qui traite des devoirs et responsabilités des pompiers, adopte la recommandation du Comité chargé de rédiger ce manuel et met fin à ses activités.

Le mandat du Comité est de rédiger un manuel de travail contenant les mthodes de travail et la stratégie de base du combat de l'incendie et aussi d'étudier la possibilité d'installer dans le service d'incendie le système de garde silencieux. Le Comité est composé de 3 membres : le conseiller municipal J.-Benoît Bourque, le directeur du Service des incendies, Armand Durette, et le président de l'Association des pompiers de Montréal (local 985), André Plante.

Montréal (Québec). Comité nommé pour étudier le règlement 1756 créant Commission du service civil

  • VM031-A
  • Collectivité
  • 1956-1960

Le Comité nommé pour étudier le règlement 1756 créant la Commission du service civil est créé le 1er mars 1956 par une résolution du Conseil de ville de Montréal. Le Comité tient sa première séance le 26 juin 1956. Lors de la séance du 30 janvier 1957, le Comité recommande la formation d'un sous-comité pour rédiger un projet de règlement. La séance est ensuite ajournée sine die. Le Comité est recréé le 13 mai 1958. Il tient sa dernière séance le 31 mars 1960.
Le mandat du Comité est de réviser le règlement 1756 qui forme la Commission du service civil et de soumettre un rapport au Conseil. Le Comité est composé de 15 conseillers municipaux dont 5 représentant chaque catégorie de conseillers.

Montréal (Québec). Comité nommé pour compléter l'étude du Code d'incendie

  • VM032-A
  • Collectivité
  • 1959-1960

Le Comité nommé pour compléter l'étude du Code d'incendie est créé le 14 décembre 1959 par une résolution du Comité exécutif de la Ville de Montréal. Le Comité tient sa première séance le 14 décembre 1959. Un rapport et un projet de règlement sont approuvés lors de sa dernière réunion, le 16 août 1960. Ils sont transmis au Comité exécutif. Le 13 septembre 1960, le Conseil de ville adopte le règlement 2572 concernant la prévention des incendies.
Le mandat du Comité est de compléter l'étude du Code d'incendie et du chapitre 17 du règlement 2395 relatif aux installations à gaz. Le Comité est composé de 11 membres: 5 conseillers municipaux, le directeur des services de la Ville, l'avocat en chef, le directeur du Service des incendies, le directeur du Service des travaux publics, le directeur du Service d'urbanisme et le directeur des finances.

Montréal (Québec). Comité chargé de l'étude des amendements aux règlements 1642 et 1643

  • VM033-A
  • Collectivité
  • 1947

Le Comité chargé de l'étude des amendements aux règlements 1642 et 1643 est créé le 28 mai 1947 par une résolution du Comité exécutif de la Ville de Montréal. Le Comité tire son origine d'un rapport du directeur des services daté du 26 mai 1947 qui recommande que l'avocat en chef de la Ville et le directeur des finances puissent consulter un comité dans le cadre de l'étude des amendements au règlement 1643. Le Comité tient sa première séance le 19 août 1947.

Le mandat du Comité est d'assister l'avocat en chef de la Ville et le directeur des finances dans l'étude des amendements à apporter aux règlements 1642 et 1643 sur les taxes d'eau et d'affaires. Le Comité est composé de 8 membres: 3 conseillers municipaux et 5 représentants provenant respectivement de la Chambre de commerce de Montréal, du Montreal Board of Trade, de l'Association des marchands détaillants, de la Canadian Manufacturers Association et de la Ligue des propriétaires de Montréal.

Montréal (Québec). Commission Jacques-Viger

  • VM034-A
  • Collectivité
  • 1962-1990 , 1992-2001

La première instance de la Commission Jacques-Viger est créée en 1962 en vertu du règlement 2760 adopté le 16 août 1962 par le Conseil de ville. La Commission tient sa première séance le 10 octobre de la même année. Elle est abolie le 20 décembre 1990 par l'article 6 de la Loi modifiant la charte de la Ville, sanctionnée par le Parlement de Québec.

Le mandat de la Commission Jacques-Viger est d'étudier toute question ayant trait à la préservation, dans le Vieux-Montréal, de la physionomie historique du quartier. Le secteur couvert plus spécifiquement comprend le territoire borné à l'est par la rue Berri, au sud par les rues Commissioners et de la Commune, à l'ouest par la rue McGill, et au nord par la rue Notre-Dame. Toutefois, la Commission peut être appelée à se prononcer, selon les circonstances, dans toute autre partie de la Cité. La Commission est composée d'un minimum de 7 et d'un maximum de 21 membres nommés par le Conseil.

La seconde instance de la Commission Jacques-Viger est créée en 1992 en vertu du règlement 9058 adopté le 3 mars 1992 par le Conseil de Ville. Elle est abolie dans le cadre de la réorganisation municipale de 2002.

Consultative, cette commission a pour fonction de donner des avis sur des projets de construction, de modification ou d'occupation qui lui sont soumis. Par ses avis, elle se prononce sur les qualités des projets sur le plan de l'urbanisme, de l'aménagement, de l'architecture et du design. La Commission se compose de 7 membres nommés par le Conseil de ville.

Juges de paix de Montréal

  • VM035-A
  • Collectivité
  • 1796-1833, 1836-1840

Les juges de paix de Montréal sont chargés de l'administration de Montréal en 1796 en vertu de l'Acte pour faire réparer et changer les chemins et ponts de cette province et pour d'autres fins (Statuts provinciaux du Bas-Canada, 36 George III, chap. 5) adopté lors de la 4e session du 1er Parlement du Bas-Canada. Ils administrent Montréal du 3 août 1796 au 22 mai 1833. Les juges de paix sont alors remplacés par un conseil qui entre en fonction le 5 juin 1833 en vertu de la Loi d'incorporation municipale sanctionnée en 1832 par le roi Guillaume IV de Grande-Bretagne. Lorsque la charte de la Cité de Montréal n'est pas renouvelée en 1836, les juges de paix reprennent la direction de l'administration municipale jusqu'en août 1840. Cette même année, une nouvelle charte est accordée à Montréal par la reine Victoria.
Le mandat des juges de paix de Montréal est d'administrer le territoire de Montréal. Ils doivent faire appliquer les ordonnances du Gouvernement concernant le district de Montréal. Ils ont aussi le pouvoir d'adopter des règlements. À l'occasion, le Gouvernement du Bas-Canada peut leur accorder des pouvoirs spéciaux.

Montréal (Québec). Commission de la voirie.

  • VM036-A
  • Collectivité
  • 1840-1910

La Commission de la voirie est créée le 14 septembre 1840, sous le nom de Committee on Roads and Improvements, par une résolution du Conseil de ville. Avant 1840, les questions de voirie sont la responsabilité d'un officier de district appelé grand voyer. Le Committee on Roads and Improvements tient sa première séance le 14 septembre 1840. Il est composé de membres issus du Conseil de ville. En novembre 1846, le Committee on Roads and Improvements prend le nom de Road Committee ou Comité des chemins. L'appellation Commission de la voirie est adoptée le 1er juin 1900. En 1909, l'adoption de la loi amendant la charte de la cité de Montréal (9 Édouard VII, chap. 82) entraîne la disparition de la Commission de la voirie et de l'ensemble des commissions échevinales. La Commission clôture ses activités le 29 janvier 1910. Le Bureau des commissaires, entériné par les électeurs montréalais lors d'un référendum tenu le 30 septembre 1909, prend la relève en 1910. Le mandat de la Commission de la voirie est d'assurer le maintien, l'entretien et la réparation des rues, l'enlèvement de la neige, l'entretien des trottoirs ainsi que l'établissement et l'entretien des égouts. La Commission coordonne l'ensemble des activités de la voirie par l'entremise de l'inspecteur de la voirie qui exécute ses décisions et fait respecter les règlements.

Montréal (Québec). Comité consultatif du Code du bâtiment

  • VM037-A
  • Collectivité
  • 1949-1974

Le Comité consultatif du Code du bâtiment est créé le 14 septembre 1949 par le Comité exécutif. Sa création est rendue possible par l'article 2-5 du règlement 1900 adopté le 4 novembre 1948 par le Conseil de ville. Le Comité tient sa première séance le 6 octobre 1949. Il est aboli le 11 décembre 1974, par l'adoption du règlement 4935 remplaçant l'article 2-5 du règlement 1900.
Le mandat du Comité consultatif du Code du bâtiment est de faire rapport au Service de l'habitation et du développement urbain, sur la possibilité d'employer des matériaux ou des procédés de construction qui ne sont pas spécifiquement désignés dans le règlement 1900, mais qui semblent être d'efficacité équivalente et propres à donner les mêmes résultats. Le Comité consultatif se compose de 3 membres, un architecte, un ingénieur et un entrepreneur, nommés par le Comité exécutif pour une période de 3 ans non renouvelable.

Montréal (Québec). Commission des finances.

  • VM038-A
  • Collectivité
  • 1840-1909

La Commission des finances est créée le 14 septembre 1840 par une résolution du Conseil. La Commission est d'abord connue sous le vocable anglais de Finance Committee. La création des commissions échevinales est rendue possible en 1840, par l'article XL de la charte de la Cité de Montréal (Ordonnances provinciales du Bas-Canada, 1839-1840, 4 Victoria, chap. 36), lequel prévoit que le Conseil puisse se décharger de certains devoirs sur une instance créée par lui et soumise à son autorité. Le 29 mai 1909, la province de Québec sanctionne la Loi amendant la charte de la cité de Montréal dans le but de réduire le nombre des échevins et de créer un Bureau de commissaires (Statuts de la province de Québec, 1909, 9 Édouard VII, chap. 82). La modification au fonctionnement administratif résultant de la création du Bureau des commissaires marque la fin de l'existence des commissions échevinales. La Commission des finances est l'ancêtre du Service des finances.
Le mandat de la Commission des finances est de répartir les crédits et d'autoriser les dépenses proposées par les autres comités. La Commission dresse les prévisions budgétaires annuelles et possède un droit de regard sur toutes dépenses ou tout contrat non prévus au budget. Le Conseil de ville choisit les membres des commissions échevinales parmi les élus, à l'issue de chaque élection.

Montréal (Québec). Comité de l'hôtel de ville de Montréal.

  • VM039-A
  • Collectivité
  • 1852-1898

Le Comité de l'hôtel de ville de Montréal est créé le 7 février 1852 par une résolution du Conseil de la Ville. La première séance du Comité a lieu le 27 mars 1853. Le Comité cesse ses activités le 18 janvier 1898. À partir de cette date, la sous-commission de l'hôtel de ville, sous la responsabilité de la Commission des finances, est créée. Une nouvelle commission de l'hôtel de ville voit le jour en 1907.
Le mandat du Comité de l'hôtel de ville est de veiller aux services offerts à l'hôtel de ville et à son entretien. Le Comité est composé de membres issus du Conseil de ville et nommés après chaque élection.

Montréal (Québec). Commission de l'incinération

  • VM040-A
  • Collectivité
  • 1900-1909

La Commission de l'incinération est créée le 16 février 1900 par une résolution du Conseil de ville. La création des commissions échevinales est rendue possible en 1840, par l'article XL de la charte de la Cité de Montréal (Ordonnances provinciales du Bas-Canada, 1839-1840, 4 Victoria, chap. 36), lequel prévoit que le Conseil puisse se décharger de certains devoirs sur une instance créée par lui et soumise à son autorité. La Commission est issue de la scission du Département de santé en Département de l'incinération et Département d'hygiène et de statistiques. Elle est donc créée pour diriger le nouveau département. Le 29 mai 1909, la province de Québec sanctionne la Loi amendant la charte de la cité de Montréal dans le but de réduire le nombre des échevins et de créer un Bureau de commissaires (Statuts de la province de Québec, 1909, 9 Édouard VII, chap. 82). La modification au fonctionnement administratif résultant de la création du Bureau des commissaires marque la fin de l'existence des commissions échevinales.
Le mandat de la Commission de l'incinération est d'administrer et de surveiller le Département de l'incinération. Ce dernier assure le service de l'enlèvement des déchets sur les rues et de leur incinération. Le Conseil de ville choisit les membres des commissions échevinales parmi les élus, à l'issue de chaque élection.

Montréal (Québec). Commission des marchés

  • VM041-A
  • Collectivité
  • 1840-1910

La Commission des marchés est créée le 14 septembre 1840, sous le nom de Comité des marchés, par une résolution du Conseil de ville. Le Comité des marchés tient sa première séance le 16 septembre 1840. Il est composé de membres issus du Conseil de ville. L'appellation Commission des marchés est adoptée en 1900. En 1909, l'adoption de la loi amendant la charte de la cité de Montréal (9 Édouard VII, chap. 82) entraîne la disparition de la Commission des marchés et de l'ensemble des commissions échevinales. La Commission clôture ses activités le 12 janvier 1910. Le Bureau des commissaires, entériné par les électeurs montréalais lors d'un référendum tenu le 30 septembre 1909, prend la relève en 1910.

Montréal (Québec). Comité spécial sur les inondations

  • VM042-A
  • Collectivité
  • 1884-1893

Le Comité spécial sur les inondations est créé le 14 janvier 1884 par une résolution du Conseil. La création de ce comité est rendue possible par l'article XL de la charte de la Cité de Montréal (Ordonnances provinciales du Bas-Canada, 1839-1840, 4 Victoria, chap. 36), adopté en 1840, lequel prévoit que le Conseil puisse se décharger de certains devoirs sur une instance créée par lui et soumise à son autorité. Les membres du Comité spécial sur les inondations sont nommés pour la dernière fois par le Conseil, le 27 février 1893.
Le mandat du Comité spécial sur les inondations est de s'enquérir des causes des inondations et de trouver les moyens d'en protéger la Ville. Entre 1884 et 1887, le Comité est composé de 5 membres, dont 3 sont échevins, un représente la Chambre de commerce et un dernier représente la Halle aux blés. Par la suite, le Comité est formé de 7 à 8 membres, tous échevins.

Montréal (Québec). Commission de police

  • VM043-A
  • Collectivité
  • 1840-1910

La Commission de la police est créée le 14 septembre 1840, sous le nom de Comité de police et de santé, par une résolution du Conseil de ville. Auparavant c'est la Société du feu qui est responsable de la police. La première scéance du Comité de police et de santé a lieu le 12 novembre 1840. Le 7 février 1852, le Conseil de ville scinde le Comité de police et santé en deux comités distincts: le Comité de police et le Comité de santé. Le Comité de police adopte l'appellation Commission de police en vertu du règlement 247, adopté le 22 décembre 1899 par le Conseil de ville. En 1909, l'adoption de la Loi amendant la charte de la cité de Montréal (9 Édouard VII, chap.82) entraîne la disparition de la Commission de police et de l'ensemble des Commissions échevinales. La Commission tient sa dernière séance le 21 janvier 1910. Le Bureau des commissaires, entériné par les électeurs montréalais lors d'un référendum tenu le 30 septembre 1909, prend la relève en 1910.
Le mandat de la Commission de police est de diriger l'activité policière sur le territoire de la ville de Montréal. Elle est aussi responsable de l'administration et des opérations du Service de police de la ville. La Commission de police est composée de membres issus du Conseil de ville.

Montréal (Québec). Commission des parcs et traverses.

  • VM044-A
  • Collectivité
  • 1872-1909

En 1872, le Conseil de ville crée le Special Committee on the Park. Celui-ci s'occupe des expropriations de terrains sur le mont Royal qui serviront à créer un parc public. Ce comité cesse ses activités en 1875. Le 9 mars 1875, la Commission des parcs et traverses est créée sous le nom de Special Committee on Parks and Ferries par une résolution du Conseil de ville. Le Special Committee on Parks and Ferries tient sa première séance le 12 mars 1875. Il est composé de membres issus du Conseil de ville.
En 1881, le Special Committee on Parks and Ferries change de nom pour devenir Committee on Parks and Ferries. En 1896, l'appellation française Comité des parcs et traverses apparaît.
En 1890, le Conseil de ville retire au Committee on Parks and Ferries l'administration du parc Mont-Royal et crée le Comité du parc Mont-Royal. En 1898, le Conseil de ville abolit le Comité du parc Mont-Royal. L'administration du parc retourne alors au Committee on Parks and Ferries ou Comité des parcs et traverses. L'appellation Commission des parcs et traverses est adoptée en 1900.
En 1909, l'adoption de la loi amendant la charte de la cité de Montréal (9 Édouard VII, chap. 82) entraîne la disparition de la Commission des parcs et traverses et de l'ensemble des commissions échevinales. La Commission clôture ses activités le 13 janvier 1910. Le Bureau des commissaires, entériné par les électeurs montréalais lors d'un référendum tenu le 30 septembre 1909, prend la relève en 1910.
Le mandat de la Commission des parcs et traverses est d'administrer le parc Mont-Royal, le parc de l'Ile Ste-Hélène, les autres parcs, traverses et places publiques. Elle coordonne l'ensemble des activités des parcs et des places publiques par l'entremise des surintendants de parc qui exécutent ses décisions et font respecter les règlements.

Montréal (Québec). Comité de santé

  • VM045-A1
  • Collectivité
  • 1852-1900

Le Comité de santé (Health Committee) est créé le 3 mars 1852, par une résolution du Conseil de Ville qui vient scinder le Comité de police et santé en deux comités distincts. Le Comité de santé ainsi créé est également connu sous l'appellation officieuse de Bureau de santé (Board of Health) dans la documentation. Cela porte parfois à confusion puisqu'il existe un Bureau de santé officiel, créé le 15 mars 1870 en vertu du règlement 37 (abrogé par le règlement 105, le 21 décembre 1876), et dont la constitution avait d'ailleurs été recommandée par le Comité de santé. Ce dernier clotûre ses activités le 15 février 1900, en même temps que le Bureau de santé dont il avait recommandé la création. Les deux entités sont alors remplacées par la Commission d'hygiène et de statistiques, le 16 février suivant.
Le mandat du Comité de santé est l'administration de la santé publique sur le territoire de Montréal. Pour ce faire, il évalue l'état de situations diverses et prépare des recommandations qu'il présente au Conseil de Ville sous forme de rapports.

Montréal (Québec). Bureau de santé.

  • VM045-A2
  • Collectivité
  • 1870-1900

Le Comité de santé (Health Committee) est créé le 3 mars 1852, par une résolution du Conseil de Ville qui vient scinder le Comité de police et santé en deux comités distincts. Le Comité de santé ainsi créé est également connu sous l'appellation officieuse de Bureau de santé (Board of Health) dans la documentation. Cela porte parfois à confusion puisqu'il existe un Bureau de santé officiel, créé le 15 mars 1870 en vertu du règlement 37 (abrogé par le règlement 105, le 21 décembre 1876), et dont la constitution avait d'ailleurs été recommandée par le Comité de santé. Ce dernier clotûre ses activités le 15 février 1900, en même temps que le Bureau de santé dont il avait recommandé la création. Les deux entités sont alors remplacées par la Commission d'hygiène et de statistiques, le 16 février suivant.
Le mandat du Bureau de santé est d'adopter et de mettre en application les mesures nécessaires pour assurer la propreté et la salubrité de la Ville et améliorer la santé publique. Pour ce faire, il peut, entre autres, refuser l'accès à la Ville à quiconque dont l'état semble présenter une menace pour la santé publique; il doit agir pour empêcher les épidémies; il peut isoler les secteurs de la Ville où une maladie contagieuse se propage; il doit promouvoir le nettoyage des rues et des bâtisses et le ramassage des ordures.

Montréal (Québec). Comité spécial du nouvel hôtel de ville de Montréal

  • VM046-A
  • Collectivité
  • 1870-1878

Le Comité spécial du nouvel hôtel de ville de Montréal est créé le 14 juin 1870 par une résolution du Conseil de ville. La première séance du Comité a lieu le 21 juin 1870. Le Comité évolue parallèlement au Comité de l'hôtel de ville. La construction du nouvel hôtel de ville de Montréal débute en 1874 entre la rue Notre-Dame et le Champs-de-Mars. Il est inauguré le 11 mars 1878. Le Comité cesse ses activités le 12 décembre 1878.
Le mandat du Comité spécial du nouvel hôtel de ville est de trouver un site, faire l'achat d'un terrain et choisir le ou les architectes en vue d'ériger le nouvel hôtel de ville de Montréal. Le Conseil de ville choisit les membres du Comité parmi les élus, à l'issue de chaque élection.

Montréal (Québec). Commission de l'aqueduc.

  • VM047-A
  • Collectivité
  • 1846-1910

La Commission de l'aqueduc est créée le 29 avril 1846 par une résolution du Conseil. La création des commissions échevinales est rendue possible en 1840, par l'article XL de la charte de la Cité de Montréal (Ordonnances provinciales du Bas-Canada, 1839-1840, 4 Victoria, chap. 36), lequel prévoit que le Conseil puisse se décharger de certains devoirs sur une instance créée par lui et soumise à son autorité. Le 29 mai 1909, la province de Québec sanctionne la Loi amendant la charte de la cité de Montréal dans le but de réduire le nombre des échevins et de créer un Bureau de commissaires (Status de la province de Québec, 1909, 9 Édouard VII, chap. 82). La modification au fonctionnement administratif résultant de la création du Bureau des commissaires marque la fin de l'existence des commissions échevinales. La Commission de l'aqueduc clôture ses activités le 19 janvier 1910. L'aqueduc de Montréal est géré par Hayes & Co. jusqu'à ce que la cité l'achète le 29 avril 1845. Le mandat de la Commission de l'aqueduc est d'administrer, de maintenir et d'améliorer l'ensemble du réseau d'aqueduc de la Cité de Montréal. Par l'entremise du surintendant, la Commission coordonne l'entretien et l'examen réguliers des installations, s'assure de la qualité de l'eau fournie par le réseau et applique les mesures nécessaires au respect des règlements concernant l'alimentation des contribuables en eau potable. La Commission de l'aqueduc est composée de membres issus du Conseil de ville.

Montréal (Québec). Board of revisors

  • VM048-A
  • Collectivité
  • 1845-1896

Le Board of revisors est créé le 28 novembre 1845 sous le nom de Special Committee on the list of voters, par une résolution du Conseil de ville de Montréal. L'appellation Board of revisors apparaît en 1846. Le Board of revisors débute ses activités le 19 janvier 1846. Il tient sa dernière séance le 1er juin 1896.
Le mandat du Board of revisors est de réviser les listes électorales de la Ville de Montréal. À la demande du trésorier, il doit rayer de la liste les personnes n'ayant pas les qualifications requises pour voter lors des élections municipales. Le Board of revisors est composé de 3 personnes «qui ne seront ni échevins, ni employés de la Cité» (Statuts de la province de Québec, 1894, 57 Victoria, chap. 56, art. 7).

Montréal (Québec). Bureau de consultation Montréal

  • VM049-A
  • Collectivité
  • 1989-1994

Le bureau de consultation de Montréal est créé en 1989, par règlement. Son mandat est de mener des consultations sur des questions soumises par les autorités de la ville. Le règlement est abrogé en 1994 et le bureau cesse ses activités.

Montréal (Québec). Commission des incendies et de l'éclairage.

  • VM050-A
  • Collectivité
  • 1840-1910

La Commission des incendies et de l'éclairage est créée le 14 septembre 1840, sous le nom de Comité du feu, par une résolution du Conseil de ville. Auparavant c'est la Société du feu qui est responsable de la lutte contre les incendies. La création des commissions échevinales est rendue possible en 1840, par l'article XL de la charte de la Cité de Montréal (Ordonnances provinciales du Bas-Canada, 1839-1840, 4 Victoria, chap. 36), lequel prévoit que le Conseil puisse se décharger de certains devoirs sur une instance créée par lui et soumise à son autorité. La première scéance du Comité du feu a lieu le 26 avril 1841. En 1898, le Comité du feu intègre le Comité d'éclairage et prend le nom de Comité du feu et de l'éclairage. L'appellation Commission des incendies et de l'éclairage est adoptée en 1900. Le 29 mai 1909, la province de Québec sanctionne la Loi amendant la charte de la cité de Montréal dans le but de réduire le nombre des échevins et de créer un Bureau de commissaires (Status de la province de Québec, 1909, 9 Édouard VII, chap.82). La modification au fonctionnement administratif résultant de la création du Bureau des commissaires marque la fin de l'existence des commissions échevinales. La Commission tient sa dernière séance le 21 janvier 1910.

Montréal (Québec). Comité d'éclairage.

  • VM051-A
  • Collectivité
  • 1840-1898

Le Comité d'éclairage est créé le 14 septembre 1840 par une résoluttion du Conseil de ville. La première séance du Comité a lieu le 7 janvier 1841. Le Comité tient sa dernière séance le 11 janvier 1898. Il est intégré au Comité du feu le 14 février 1898 pour constituer la Commission des incendies et de l'éclairage.
Le mandat du Comité d'éclairage est de prendre en charge l'éclairage des endroits publics et des rues de la Ville de Montréal. Le Conseil de ville choisit les membres des commissions échevinales parmi les élus, à l'issue de chaque élection.

Montréal (Québec). Service de la planification et de la concertation.

  • VM052-A
  • Collectivité
  • 1987-1992

Le Service de la planification et de la concertation est créé en 1987 en vertu du règlement 7301 adopté le 31 mars 1987 par le Conseil de ville de Montréal. Le Service de la planification et de la concertation est aboli le 15 décembre 1992, en vertu du règlement 9306 créant le Service des affaires institutionnelles.
Le mandat du Service de la planification et de la concertation est d'assurer la planification stratégique des affaires de la Ville, la concertation interne, la gestion de l'information, et le maintien des liaisons externes avec les gouvernements fédéral, provinciaux, municipaux et extérieurs ainsi qu'avec les universités et les autres organismes.

Montréal (Québec). Centre d'information en affaires municipales

  • VM052-S3-A
  • Collectivité
  • 1988-1997

Le Centre d'information en affaires municipales est créé en 1988 par la résolution 88-05615 du comité exécutif. Il a le mandat de constituer un centre de documentation central. Le Centre cesse ses opérations en 1997.

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