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Notice d'autorité

Communauté urbaine de Montréal. Comité sur la réingénierie du processus d'approvisionnement

  • CUM001-F-2-1-A
  • Collectivité
  • 1995-1996

Le 2 mars 1995, le Comité exécutif a autorisé le démarrage du projet de réingénierie du processus d'approvisionnement de biens et de services. Le comité ainsi formé a tenu ses réunions du 21 octobre 1994 au 29 septembre 1995. Il a déposé son rapport final en janvier 1996.

Le mandat du comité de voir à la bonne marche du projet, s'inscrit dans le cadre du projet d'entreprise dans lequel la Communauté s'est engagée à procéder à l'examen d'un certain nombre de processus corporatifs, par voie de réingénierie.

Communauté urbaine de Montréal. Comité (CCRII) consultatif du président du comité exécutif de la CUM sur les relations interculturelles et interraciales

  • CUM001-B-5-4
  • Collectivité
  • 1985-2001

Le comité consultatif du président du comité exécutif de la CUM sur les relations interculturelles et interraciales a été constitué par le Conseil à son assemblée du 21 août 1985 (rés. no 2157), suite à l'adoption par le même Conseil le 19 décembre 1984 (rés. no 2055) d'un rapport de la Commission de la sécurité publique concernant les minorités ethniques et le Service de police de la CUM. Ce comité a tenu sa première réunion le 25 mars 1986 et a siégé jusqu'à la dissolution de la CUM, le 1er janvier 2002.

Le mandat de ce comité est de promouvoir la tolérance, l'égalité entre les citoyens et la lutte contre le racisme au sein de la Communauté urbaine de Montréal, ainsi que de développer le sentiment d'appartenance à la Communauté de toutes ses communautés.

Communauté urbaine de Montréal. Comité d'étude de la Communauté urbaine de Montréal

  • CUM001-B-5-1-A
  • Collectivité
  • 1972-1973

Le comité d'étude de la Communauté urbaine de Montréal est formé le 9 mars 1972 par le ministre des Affaires municipales, Me Maurice Tessier. Ce comité tient sa première réunion le 17 mars 1972 et sa dernière, le 28 mai 1973, suite à la remise de son rapport final.

Le mandat du comité d'étude est d'examiner chacune des grandes fonctions municipales à caractère local et régional, tant au niveau de leur efficacité que de la répartition des coûts et de leur planification à moyen et à long terme. De plus, le comité doit se pencher sur le problème fiscal des municipalités, sur les modes de taxation, sur le partage des compétences et des revenus et de recommander, dans ces domaines, les réformes qu'il juge nécessaires. Enfin, le comité doit, suite aux études qui précèdent et en conformité avec le schéma d'aménagement, proposer des options de regroupement municipal, recommander les modifications qui s'imposent à la Loi sur la Communauté et, s'il y a lieu, recommander d'étendre les limites du territoire ou, dans certains domaines, les champs de compétence.

Communauté urbaine de Montréal. Conseil de la Société de transport de la CUM (STCUM)

  • CUM001-A-6-A
  • Collectivité
  • 1985-2001

La Société de transport de la CUM (STCUM) a été créée le 20 juin 1985 par la sanction par Québec du projet de loi 49 (L.Q. 1985, ch. 31). Elle succède à la Commission de transport de la CUM (CTCUM), elle-même créée le 1er janvier 1970 (ch. 84 des Lois de Québec, 1969, sanctionné le 23 décembre 1969 - L.R.Q., ch. C-37.2) en même temps que la Communauté urbaine de Montréal.

Le mandat de la Société de transport est d'exploiter le métro et le réseau de surface de transport en commun sur le territoire de la Communauté. Quoique étant une corporation distincte de la Communauté, elle entretient des liens juridictions étroits avec cette dernière.

Communauté urbaine de Montréal. Groupe-conseil chargé d'étudier la situation actuelle du Conseil des arts

  • CUM001-A-5-2-3-A
  • Collectivité
  • 1988

Le groupe-conseil chargé d'étudier la situation actuelle et de formuler des recommandations au sujet du Conseil des arts a été formé par le comité exécutif à sa séance du 10 mars 1988 (résolution numéro 88-397). Il a tenu des réunions entre mai et octobre 1988 et a déposé son rapport en octobre 1988 suite à une consultation publique.

Le mandat de ce groupe-conseil a pour but de tenir une vaste consultation des municipalités et du milieu culturel sur les orientations à moyen et à long terme du Conseil des arts de la Communauté urbaine de Montréal (CACUM).

Communauté urbaine de Montréal. Comité d'étude des orientations et du fonctionnement du Conseil des arts

  • CUM001-A-5-2-2-A
  • Collectivité
  • 1986-1987

Le comité d'étude des orientations et du fonctionnement du Conseil des arts a été formé par le comité exécutif à sa séance du 17 décembre 1986 (résolution numéro 86-2079). Il a tenu ses réunions entre janvier et septembre 1987 et a déposé son rapport en décembre 1987.

Les objectifs de ce comité sont la révision du fonctionnement, des politiques et des orientations du Conseil des arts de la Communauté urbaine de Montréal (CACUM), la proposition de nouvelles orientations pour la promotion des arts, et l'établissement d'une réelle concertation entre les municipalités de la Communauté urbaine de Montréal (CUM).

Communauté urbaine de Montréal. Comité de consultation du Conseil des arts

  • CUM001-A-5-2-1-A
  • Collectivité
  • 1981-1982

Le comité de consultation du Conseil des arts, créé de la propre initiative du Conseil, a été autorisé par le comité exécutif à sa séance du 26 mars 1981 dans l'espoir d'améliorer son action dans le domaine artistique et culturel de la Communauté urbaine de Montréal (CUM) en tenant des audiences publiques ou privées. Ce comité a tenu des réunions entre février et août 1981 et a déposé son rapport en février 1982 suite à la tenue d'audiences publiques.

Le mandat de ce comité a pour but de revoir les objectifs du Conseil des arts de la Communauté urbaine de Montréal (CACUM), de réévaluer le rôle qu'il s'est donné et de rappeler au public son existence et l'étendue de ses activités.

Communauté urbaine de Montréal. Conseil

  • CUM001-A-1-A
  • Collectivité
  • 1970-2001

Le conseil de la Communauté urbaine a oeuvré tout au long de la période d'existence de l'organisme. Il s'agissait de l'instance suprême qui réunissait tous les maires de banlieue membres, le président du comité exécutif ainsi que tous les conseillers municipaux de la ville de Montréal.

Communauté urbaine de Montréal. Groupe de travail sur Montréal et sa région

  • CUM001-A-7-2-D2-A
  • Collectivité
  • 1992-1993

Le groupe de travail sur Montréal et sa région a été créé par le ministre des Affaires municipales le 2 avril 1992 et a remis son rapport final le 10 décembre 1993.

Son mandat est d'amorcer une réflexion publique et proposer une vision d'avenir sur Montréal et sa région par l'émission de recommandations touchant différents aspects.

Communauté urbaine de Montréal. Conseil de sécurité publique

  • CUM001-A-4-A
  • Collectivité
  • 1970-1982

Le Conseil de sécurité publique a été créé le 1er janvier 1970 (ch. 84 des Lois de Québec, 1969, sanctionné le 23 décembre 1969 - L.R.Q., ch. C-37.2) en même temps que la Communauté urbaine de Montréal. Il a tenu sa première séance le 2 mars 1970 et sa dernière le 5 juillet 1982, et il a été aboli le 11 juin 1982 lors de la création des cinq commissions permanentes du conseil.
Le mandat de ce comité était de voir à l'intégration des corps de police existant sur le territoire de la Communauté et il possédait également une juridiction spéciale sur l'administration du service de police de la Communauté urbaine de Montréal.

Communauté urbaine de Montréal. Comité de coordination des approvisionnements

  • CUM001-F-2-2-A
  • Collectivité
  • 1995-1996

Le comité de coordination des approvisionnements fait suite au projet de réingénierie du processus d'approvisionnement de biens et de services. Le comité ainsi formé a tenu ses réunions du 11 octobre 1995 au (x) 1996. Il a déposé son rapport final en .

Le mandat du comité consiste à.

Communauté urbaine de Montréal. Commissions permanentes du conseil de la Communauté urbaine de Montréal

  • CUM001-A-3-A
  • Collectivité
  • 1982-2001

Les commissions permanentes du conseil de la Communauté urbaine ont été créées le 11 juin 1982 lorsque l'Assemblée nationale du Québec a adopté le projet de loi 46 (L.Q. 1982, ch. 18). Les membres sont désignés par le conseil.

Une commission a pour fonction d'étudier toute question déterminée par le conseil (ou par le comité exécutif) et relevant de la compétence de la Communauté. Elle fait au conseil (ou au comité exécutif) les recommandations qu'elle juge appropriées.

Communauté urbaine de Montréal. Groupe de travail sur la gestion intégrée des déchets et matières récupérables

  • CUM001-G-4-2
  • Collectivité
  • 1993-1994

Le groupe de travail sur la gestion intégrée des déchets et matières récupérables sur le territoire de la Communauté urbaine de Montréal a été formé par le comité exécutif à sa séance du 22 octobre 1993 (rés. no 93-1054). Ce groupe de travail a tenu des réunions du 1er novembre 1993 au 20 décembre 1993. Il a déposé son rapport final le 20 janvier 1994.

Le mandat du groupe de travail est, entre autres, de voir comment assumer la tâche de planifier, à l'échelle du territoire, la mise en place des installations de traitement et de disposition de déchets nécessaires pour les besoins actuels et futurs, de proposer un modèle de gestion et d'analyser les conditions à remplir pour atteindre cet objectif.

Communauté urbaine de Montréal. Comité exécutif

  • CUM001-A-2-A
  • Collectivité
  • 1970-2001

Le comité exécutif de la Communauté urbaine a oeuvré tout au long de la période d'existence de l'organisme. Il s'agissait de l'instance intermédiaire qui réunissait certains membres du conseil, le président ainsi que le directeur général.

Communauté urbaine de Montréal. Groupe de travail sur le Conseil des arts

  • CUM001-A-5-2-4-A
  • Collectivité
  • 1993-1996

Le groupe de travail sur le Conseil des arts a été formé par le comité exécutif à sa séance du 19 août 1993 (résolution numéro 93-804). Il a tenu des réunions entre septembre 1993 et novembre 1995 et a déposé son rapport en mars 1996 suite à une enquête auprès des municipalités.

Le mandat de ce groupe est de faire le point sur la mise en oeuvre des orientations contenues dans le rapport du groupe-conseil sur le rôle et l'avenir du Conseil des arts de la Communauté urbaine de Montréal (CACUM) déposé en 1988, de cerner les attentes des municipalités et d'identifier les questions prioritaires à soumettre à la considération de l'ensemble des partenaires.

Communauté urbaine de Montréal. Comité des directeurs de service

  • CUM001-B-5-5-A
  • Collectivité
  • 1995-1996

Le comité des directeurs de service de la CUM a été formé sur l'initiative du directeur général. Ce comité a tenu sa première réunion le 8 novembre 1983 et a siégé jusqu'au 28 novembre 1995, alors qu'il a été remplacé par le Comité d'échange sur les politiques et les services (CEPS) au début de 1996.

Le but de ce comité, composé exclusivement des directeurs de service qui relèvent directement de la direction générale et, occasionnellement, de certaines personnes-ressources, est de favoriser le décloisonnement des services ainsi que de favoriser l'échange d'informations entre les divers services de la Communauté urbaine de Montréal, ce qui implique une plus grande participation de ces directeurs dans l'ensemble des activités de la Communauté.

Communauté urbaine de Montréal. Sous-comité des blessés en devoir

  • CUM001-D-6-1-A
  • Collectivité
  • 1977

Le sous-comité des blessés en devoir a été créé par le CE du 22 septembre 1977, rés. 77-1274. La première réunion a eu lieu le 3 octobre 1977 et la dernière, le 11 novembre 1977.

Le mandat du sous-comité est de suggérer au CE et au Conseil de sécurité publique les normes et procédures à suivre dans les dossiers d'accidentés du travail.

Communauté urbaine de Montréal. Comité ad hoc (policiers retraités pour invalidité)

  • CUM001-D-6-2-A
  • Collectivité
  • 1983

Le comité ad hoc sur la question des policiers mis à la retraite pour invalidité ou invalidité professionnelle a été créé par le CE du 27 octobre 1983, rés. 83-1756.

Le mandat du comité est de faire le point sur la question des accidentés du travail et de faire des améliorations.

Communauté urbaine de Montréal. Comité d'évaluation et de faisabilité (du projet) sur la gestion intégrée des déchets et matières récupérables

  • CUM001-G-4-3-A
  • Collectivité
  • 1994

Le comité d'évaluation et de faisabilité (du projet) sur la gestion intégrée des déchets et matières récupérables sur le territoire de la Communauté urbaine de Montréal a été formé par le comité exécutif à sa séance du 21 avril 1994 (rés. no 94-362). Ce comité a tenu des réunions du 10 mars 1994 au 26 août 1994.

Le mandat du comité est, entre autres, d'étudier la proposition du groupe de travail sur la gestion intégrée des déchets et matières récupérables et de s'assurer de la mise en place d'un processus adéquat d'information et de consultation publique.

Communauté urbaine de Montréal. Comité de travail sur l'industrie du taxi

  • CUM001-D-4-1-A
  • Collectivité
  • 1983-1984

Le comité de travail sur l'industrie du taxi (comité "ad hoc" sur le taxi) a été mis sur pied par le président du comité exécutif de la CUM au début de février 1983. Ce comité tient ses réunions selon ses besoins (il n'existe des comptes-rendus que pour deux d'entre elles) et termine ses travaux en 1984.

La formation de ce comité fait suite à la publication, en 1982, par le gouvernement du Québec d'un plan d'action visant à réformer et à décentraliser l'industrie du taxi: "Des nouvelles avenues pour le taxi".

Communauté urbaine de Montréal. Comité d'étude sur la réduction des tarifs du transport en commun pour personnes agées

  • CUM001-K-4-4-A
  • Collectivité
  • 1968-1970

Le Comité d'étude sur la réduction des tarifs du transport en commun pour personnes agées a été créé le 20 décembre 1968 par le Conseil de la ville de Montréal. Ce comité tient ses réunions du 11 avril 1969 au 13 février 1970 et dépose son rapport (rapport McGilly) en février 1970.

La Communauté a repris l'étude du rapport de ce comité.

Ville de Laval-de-Montréal

  • P033-3-A
  • Collectivité
  • 1855-1924

La municipalité de la Paroisse de Pointe-aux-Trembles est créée une première fois le 1er juillet 1845 puis abolie et rattachée à la municipalité de comté de Montréal le 1er juillet 1847. Son territoire est à nouveau érigé en municipalité le 1er juillet 1855 sous le nom de Municipalité de la Paroisse de l'Enfant-Jésus de la Pointe aux Trembles, puis appellée la Municipalité de la Paroisse de la Pointe-aux-Trembles. En 1905, une partie de son territoire se détache pour former la municipalité du Village de St-Jean-Baptiste de la Pointe-aux-Trembles, qui deviendra plus tard la Ville de Pointe-aux-Trembles. Le 9 mars 1916, la corporation de la Paroisse de la Pointe-aux-Trembles devient la Ville de Laval-de-Montréal qui sera annexée à la Ville de Pointe-aux-Trembles le 20 décembre 1924.
La municipalité est délimitée par la Ville de Pointe-aux-Trembles, la paroisse Saint-Joseph de la rivière des Prairies et par une partie des eaux au confluent de la rivière des Prairies et du fleuve Saint-Laurent.

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