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Notice d'autorité

Communauté urbaine de Montréal. Conseil de sécurité publique

  • CUM001-A-4-A
  • Collectivité
  • 1970-1982

Le Conseil de sécurité publique a été créé le 1er janvier 1970 (ch. 84 des Lois de Québec, 1969, sanctionné le 23 décembre 1969 - L.R.Q., ch. C-37.2) en même temps que la Communauté urbaine de Montréal. Il a tenu sa première séance le 2 mars 1970 et sa dernière le 5 juillet 1982, et il a été aboli le 11 juin 1982 lors de la création des cinq commissions permanentes du conseil.
Le mandat de ce comité était de voir à l'intégration des corps de police existant sur le territoire de la Communauté et il possédait également une juridiction spéciale sur l'administration du service de police de la Communauté urbaine de Montréal.

Communauté urbaine de Montréal. Comité de coordination des approvisionnements

  • CUM001-F-2-2-A
  • Collectivité
  • 1995-1996

Le comité de coordination des approvisionnements fait suite au projet de réingénierie du processus d'approvisionnement de biens et de services. Le comité ainsi formé a tenu ses réunions du 11 octobre 1995 au (x) 1996. Il a déposé son rapport final en .

Le mandat du comité consiste à.

Communauté urbaine de Montréal. Groupe de travail sur la gestion intégrée des déchets et matières récupérables

  • CUM001-G-4-2
  • Collectivité
  • 1993-1994

Le groupe de travail sur la gestion intégrée des déchets et matières récupérables sur le territoire de la Communauté urbaine de Montréal a été formé par le comité exécutif à sa séance du 22 octobre 1993 (rés. no 93-1054). Ce groupe de travail a tenu des réunions du 1er novembre 1993 au 20 décembre 1993. Il a déposé son rapport final le 20 janvier 1994.

Le mandat du groupe de travail est, entre autres, de voir comment assumer la tâche de planifier, à l'échelle du territoire, la mise en place des installations de traitement et de disposition de déchets nécessaires pour les besoins actuels et futurs, de proposer un modèle de gestion et d'analyser les conditions à remplir pour atteindre cet objectif.

Communauté urbaine de Montréal. Comité exécutif

  • CUM001-A-2-A
  • Collectivité
  • 1970-2001

Le comité exécutif de la Communauté urbaine a oeuvré tout au long de la période d'existence de l'organisme. Il s'agissait de l'instance intermédiaire qui réunissait certains membres du conseil, le président ainsi que le directeur général.

Communauté urbaine de Montréal. Groupe de travail sur le Conseil des arts

  • CUM001-A-5-2-4-A
  • Collectivité
  • 1993-1996

Le groupe de travail sur le Conseil des arts a été formé par le comité exécutif à sa séance du 19 août 1993 (résolution numéro 93-804). Il a tenu des réunions entre septembre 1993 et novembre 1995 et a déposé son rapport en mars 1996 suite à une enquête auprès des municipalités.

Le mandat de ce groupe est de faire le point sur la mise en oeuvre des orientations contenues dans le rapport du groupe-conseil sur le rôle et l'avenir du Conseil des arts de la Communauté urbaine de Montréal (CACUM) déposé en 1988, de cerner les attentes des municipalités et d'identifier les questions prioritaires à soumettre à la considération de l'ensemble des partenaires.

Communauté urbaine de Montréal. Comité des directeurs de service

  • CUM001-B-5-5-A
  • Collectivité
  • 1995-1996

Le comité des directeurs de service de la CUM a été formé sur l'initiative du directeur général. Ce comité a tenu sa première réunion le 8 novembre 1983 et a siégé jusqu'au 28 novembre 1995, alors qu'il a été remplacé par le Comité d'échange sur les politiques et les services (CEPS) au début de 1996.

Le but de ce comité, composé exclusivement des directeurs de service qui relèvent directement de la direction générale et, occasionnellement, de certaines personnes-ressources, est de favoriser le décloisonnement des services ainsi que de favoriser l'échange d'informations entre les divers services de la Communauté urbaine de Montréal, ce qui implique une plus grande participation de ces directeurs dans l'ensemble des activités de la Communauté.

Communauté urbaine de Montréal. Sous-comité des blessés en devoir

  • CUM001-D-6-1-A
  • Collectivité
  • 1977

Le sous-comité des blessés en devoir a été créé par le CE du 22 septembre 1977, rés. 77-1274. La première réunion a eu lieu le 3 octobre 1977 et la dernière, le 11 novembre 1977.

Le mandat du sous-comité est de suggérer au CE et au Conseil de sécurité publique les normes et procédures à suivre dans les dossiers d'accidentés du travail.

Communauté urbaine de Montréal. Comité ad hoc (policiers retraités pour invalidité)

  • CUM001-D-6-2-A
  • Collectivité
  • 1983

Le comité ad hoc sur la question des policiers mis à la retraite pour invalidité ou invalidité professionnelle a été créé par le CE du 27 octobre 1983, rés. 83-1756.

Le mandat du comité est de faire le point sur la question des accidentés du travail et de faire des améliorations.

Communauté urbaine de Montréal. Comité d'évaluation et de faisabilité (du projet) sur la gestion intégrée des déchets et matières récupérables

  • CUM001-G-4-3-A
  • Collectivité
  • 1994

Le comité d'évaluation et de faisabilité (du projet) sur la gestion intégrée des déchets et matières récupérables sur le territoire de la Communauté urbaine de Montréal a été formé par le comité exécutif à sa séance du 21 avril 1994 (rés. no 94-362). Ce comité a tenu des réunions du 10 mars 1994 au 26 août 1994.

Le mandat du comité est, entre autres, d'étudier la proposition du groupe de travail sur la gestion intégrée des déchets et matières récupérables et de s'assurer de la mise en place d'un processus adéquat d'information et de consultation publique.

Communauté urbaine de Montréal. Comité de travail sur l'industrie du taxi

  • CUM001-D-4-1-A
  • Collectivité
  • 1983-1984

Le comité de travail sur l'industrie du taxi (comité "ad hoc" sur le taxi) a été mis sur pied par le président du comité exécutif de la CUM au début de février 1983. Ce comité tient ses réunions selon ses besoins (il n'existe des comptes-rendus que pour deux d'entre elles) et termine ses travaux en 1984.

La formation de ce comité fait suite à la publication, en 1982, par le gouvernement du Québec d'un plan d'action visant à réformer et à décentraliser l'industrie du taxi: "Des nouvelles avenues pour le taxi".

Communauté urbaine de Montréal. Comité d'étude sur la réduction des tarifs du transport en commun pour personnes agées

  • CUM001-K-4-4-A
  • Collectivité
  • 1968-1970

Le Comité d'étude sur la réduction des tarifs du transport en commun pour personnes agées a été créé le 20 décembre 1968 par le Conseil de la ville de Montréal. Ce comité tient ses réunions du 11 avril 1969 au 13 février 1970 et dépose son rapport (rapport McGilly) en février 1970.

La Communauté a repris l'étude du rapport de ce comité.

Ville de Laval-de-Montréal

  • P033-3-A
  • Collectivité
  • 1855-1924

La municipalité de la Paroisse de Pointe-aux-Trembles est créée une première fois le 1er juillet 1845 puis abolie et rattachée à la municipalité de comté de Montréal le 1er juillet 1847. Son territoire est à nouveau érigé en municipalité le 1er juillet 1855 sous le nom de Municipalité de la Paroisse de l'Enfant-Jésus de la Pointe aux Trembles, puis appellée la Municipalité de la Paroisse de la Pointe-aux-Trembles. En 1905, une partie de son territoire se détache pour former la municipalité du Village de St-Jean-Baptiste de la Pointe-aux-Trembles, qui deviendra plus tard la Ville de Pointe-aux-Trembles. Le 9 mars 1916, la corporation de la Paroisse de la Pointe-aux-Trembles devient la Ville de Laval-de-Montréal qui sera annexée à la Ville de Pointe-aux-Trembles le 20 décembre 1924.
La municipalité est délimitée par la Ville de Pointe-aux-Trembles, la paroisse Saint-Joseph de la rivière des Prairies et par une partie des eaux au confluent de la rivière des Prairies et du fleuve Saint-Laurent.

Montréal (Québec). Service des immeubles

  • VM116-A
  • Collectivité
  • 1967-1987

Le Service des immeubles est créé le 27 novembre 1967, en vertu du règlement 3541 (une modification est apportée le 17 juin 1969 en vertu du règlement 3852). Son mandat est d'administrer toutes les propriétés immobilières de la Ville et de diriger l'exploitation et l'administration commerciale des propriétés de la Ville. Les restaurants administrés par la Ville relèvent de ce service. Celui-ci garde à jour l'inventaire des biens immobiliers de la Ville et assure que les occupations répondent toujours à la notion du meilleur usage. Le Conseil de ville abolit le Service des immeubles en mai 1981 (règlement 5661) et crée le Service de la gestion immobilière le 15 juin 1981 (règlement 5698). Le Service de l'approvisionnement et des immeubles, créé en vertu du règlement 7301 sur la réorganisation administrative adopté le 31 mars 1987 par le Conseil de ville, est issu de la fusion du Service de l'approvisionnement et du Service de la gestion immobilière. Le Service de l'approvisionnement et des immeubles sera par après aboli le 12 décembre 1994 en vertu du règlement 94-156 créant le Service des immeubles et le Service de l'approvisionnement et du soutien technique.

Sources d'information : Règlement 3541; Règlement 3852; Règlement 5661; Règlement 5698 ; et "Ville de Montréal - Administration municipale", préparé par la Division des archives de la Ville de Montréal, décembre 1974, révision novembre 1978.

Conseil souverain

  • SHM002-3-04-A
  • Collectivité
  • 1663-1760

Le conseil souverain est créé en 1663 au moment où le roi Louis XIV instaure en Nouvelle-France le gouvernement royal, suite à la rétrocession des droits sur la colonie par la Compagnie des Cent Associés. À partir de 1717, le Conseil souverain prend le nom de Conseil supérieur. Il est aboli en 1760, suite à la Conquête par les Britanniques.

Le Conseil souverain est la plus haute instance judiciaire en Nouvelle-France. Il chapeaute les cours de Québec, Trois-Rivières et Montréal, puis celles de l'Amirauté à partir de 1717. Le Conseil souverain est essentiellement un tribunal d'appel pour les causes civiles et criminelles. Seul le Conseil du roi peut révoquer ses jugements. Initialement, le Conseil souverain est formé par le gouverneur général de la Nouvelle-France, l'évêque, l'intendant ainsi que par cinq conseillers. En 1742, le nombre de ces conseillers - nommés au départ conjointement par le gouverneur et l'évêque et ensuite par le roi - passe à douze. (Source : L'Encyclopédie canadienne, « Le conseil souverain » par Jacques Mathieu).

Cour du banc de la reine

  • SHM002-3-06-A
  • Collectivité
  • 1763-1974

En 1763, la structure du système judiciaire canadien change considérablement, suite à la ratification du traité de Paris qui ouvre officiellement la période du Régime britannique au pays. Le droit anglais entre alors en vigueur et l'on crée la Cour du banc du roi qui devient l'autorité judiciaire de la colonie. En 1837, suite au couronnement de la reine Victoria, la Cour du banc du roi prend l'appellation de Cour du banc de la reine. En outre, le 20 mai 1849, l'adoption de « l'Acte pour établir une cour ayant juridiction en appel et en matière criminelle pour le Bas-Canada » change la vocation de ce tribunal et en fait la cour d'appel. Cette importante réorganisation est en grande partie imputable à Louis-Hippolyte La Fontaine qui préside par ailleurs cette cour de 1853 à 1864. Enfin, en 1974, la Cour du banc de la reine prend le nom de Cour d'appel du Québec, appellation sous laquelle elle est encore désignée aujourd'hui. Elle est la plus haute instance judiciaire de la province.

La Cour du banc de la reine est un tribunal de première instance. Avant 1840, seul le gouverneur général et son conseil peuvent en appeler des ses décisions. Toutefois, après 1840, les appels sont confiés à un groupe formé par deux juges issus de ce tribunal, de même que par le juge en chef. En 1849, elle est formée par trois juges en plus d'inclure le juge en chef. Quant à sa compétence en matière criminelle de première instance, elle abandonne cette vocation au profit de la Cour supérieure en 1920 (source : http://www.tribunaux.qc.ca/).

Société royale du Canada

  • BM001-4-2-A
  • Collectivité
  • 1882-

La Société royale du Canada, la première société savante à avoir été formée au pays, a débuté ses activités en 1882. Selon ses statuts de 1924, le Gouverneur-général du Canada en est le patron honorifique et elle peut, si nécessaire, élire des vice-présidents honorifiques pour des mandats de deux ans. La société est divisée en cinq sections couvrant les domaines suivants : 1. Littérature française, histoire, archéologie, sociologie, économie politique et autres sujets connexes; 2. Littérature anglaise, histoire, archéologie, sociologie, économie politique et sujets connexes; 3. Mathématiques, chimie et sciences physiques; 4. Géologie (incluant la minéralogie); 5. Biologie. Les objectifs poursuivis par la Société royale du Canada sont premièrement d'encourager les études et les recherches en littérature et en sciences; deuxièmement, de publier les procès-verbaux de ses séances de façon annuelle ou semi-annuelle; troisièmement, de récompenser des articles ou des travaux qui se distinguent en lien avec des sujets à caractère canadien; et quatrièmement, contribuer à la collection de pièces en vue de créer un musée canadien d'archives, d'ethnologie, d'archéologie et d'histoire naturelle.

Godfroi Coffin

  • BM066-A
  • Personne
  • 1862-1892?

Jean Georges Godefroid Coffin est baptisé à Joliette le 3 octobre 1862. Il est le fils de François-Benjamin Coffin, négociant du livre et de Philomène Lemaître-Auger. Il est adopté par Georges Baby, juge et collectionneur vers 1882.

Il devient capitaine adjudant au 83e régiment (Joliette). Il est admis au barreau en 1884.

Ecole de médecine et de chirurgie de Montréal

  • BM017-A
  • Collectivité
  • 1843-1920

L'École de médecine et de chirurgie de Montréal est fondée en 1843 sous le nom de School of Medecine and Surgery of Montreal par les docteurs Thomas Arnoldi, Francis Badgeley, Pierre Munro, William Sutherland et J. McNider. L'École de médecine et de chirurgie de Montréal avait comme mandat initial d'enseigner l'anatomie et la physiologie, la chimie et la pharmacie, la matière médicale, la théorie et la pratique de la médecine, les principes et la pratique de la chirurgie et de l'obstétrique et les maladies des femmes et des enfants. Éventuellement d'autres matières se sont ajoutées comme la médecine légale en 1850. En 1849, l'École qui était bilingue devient entièrement francophone; elle prend alors le nom officiel de l'École de médecine et de chirurgie de Montréal. L'Hôtel-Dieu de Montréal en devient l'hôpital d'enseignement auquel s'ajoutent par la suite l'Hôpital de la Providence et l'Hôpital général des Sœurs grises.

L'École connaît des difficultés dès le début de sa création car seuls les détenteurs d'un diplôme universitaire pouvaient être admis à l'obtention d'un permis d'exercice de la profession médicale sans autre examen. Or l'École n'était pas encore officiellement reconnue comme université. C'est pour cette raison qu'en 1866 l'École s'affilie à la University of Victoria College, à Cobourg (Haut-Canada) et qu'elle est désormais connue sous le nom École de médecine de Victoria. Par contre, cette affiliation ne dure pas longtemps à cause des pressions liées à l'association de l'École à une université protestante et anglophone. L'École est ensuite, fusionnée en 1891 à la Faculté de médecine de l'Université Laval de Montréal, mais elle parvient à obtenir son autonomie en 1920. Cette autonomie est de courte durée car un projet de charte pour fusionner l'École à l'Université de Montréal est accepté. L'École de médecine et de chirurgie de Montréal disparaît en 1920 lorsqu'elle est de fait intégrée à la Faculté de médecine de l'Université de Montréal, nouvellement créée.

Sources : Site Internet de la Faculté de médecine de l'Université de Montréal et Les Cahiers du Centre de recherches historiques No.12 : L'introduction de l'enseignement de l'hygiène au Québec.

Ecole littéraire de Montréal

  • SHM014-A
  • Collectivité
  • 1895-1932

Fondée en 1895, l'École littéraire de Montréal constitue un des reflets de l'effervescence culturelle à Montréal à la fin du XIXe siècle. Ses membres se donnent pour mission de veiller à la conservation de la langue française et au développement de la littérature nationale. Pour atteindre ces objectifs, l'École organise des séances publiques au cours desquelles les membres font lecture de leurs œuvres littéraires (poèmes ou textes en prose). La première de ces séances a lieu le 29 décembre 1898 au Château Ramezay. Aussi, les membres de l'École littéraire publient des volumes collectifs comprenant leurs œuvres et offrent des cours privés de littérature.

Le Terroir, organe officiel de l'École littéraire de Montréal, voit le jour en janvier 1909. Tirée à 500 exemplaires, cette revue mensuelle est consacrée exclusivement à la littérature et réfute tout propos de nature religieuse et politique. Faute d'abonnements, Le Terroir cesse d'être publié en décembre 1909. L'histoire de l'École est parsemée d'embûches et de querelles internes fréquentes. Après la mort accidentelle de Alphonse Beauregard en janvier 1924, les membres diminuent peu à peu leurs interventions publiques et leurs rencontres pour finalement cesser toute activité vers 1932. En 1935, Jean Charbonneau publie un ouvrage résumant l'histoire de l'École littéraire de Montréal aux éditions Albert Lévesque.

Parmi les membres de l'École littéraire de Montréal notons : Victor Barbeau, Gustave Comte, Hector Demers, Louis-Joseph Doucet, Charles Gill, Claude-Henri Grignon, Albert Lozeau, Paul-Charles Louvigny de Montigny, Édouard-Zotique Massicotte, Émile Nelligan, Jules Tremblay, etc. Parmi les présidents soulignons entre autres : Germain Beaulieu, Jean Charbonneau, Albert Ferland, Georges-Alphonse Dumont, Gonzalve Désaulniers, Wilfrid Larose, et Alphonse Beauregard.

Guillet, Léon

  • P144-A
  • Personne
  • 1920-1974

Léon Guillet est né à Saint-Jean-sur-Richelieu le 1er juillet 1920 et est décédé le 2 décembre 1974. Il est le fils d'Étienne Guillet, professeur et organiste à la Cathédrale de Saint-Jean et de Wilhelmine Thibault.

Il est pensionnaire au Séminaire vers 1938 et 1939 et loge sur la rue McGregor lors de ses études. Il gradue de la faculté de pharmacie de l'Université de Montréal en 1950.

Il épouse Gabrielle Poirier à Verdun le 8 octobre 1949. De cette union naissent Danielle, Lorraine, Anne-Marie et Yves. Il œuvre comme pharmacien de 1951 à 1974, tout en étant organiste aux paroisses de Saint-Lambert (ca 1958-1970) et de Saint-Antoine-de-Pades (Longueuil) (ca 1970-1974).

Source : Yves Guillet.

Trépanier, Léonard

  • P134-A
  • Personne
  • 1900-1969

Léonard "Ben" Trépanier naît à Saint-Anicet le 17 novembre 1900 et se marie à Laurette Belisle vers 1925. Il décède en 1969.
Avocat, plaideur et criminaliste, il possède un bureau au Palais du Commerce. Actif en politique, il est candidat défait aux élections de 1938 (Ville-Marie), 1957 (#8 - "A"), 1960 (#7 - "A") et 1940 (Mairie). Lors des élections de 1940, Camillien Houde est détenu au camp d'internement de Frédéricton. Sa femme, Georgianna Falardeau-Houde, présente la candidature de Léonard Trépanier. Celui-ci promet de céder sa place à Camillien Houde si ce dernier est libéré.

Montréal (Québec). Service du contentieux

  • VM113-A
  • Collectivité
  • 1994-2001

L'histoire du Service du contentieux remonte à 1844 avec la présence d'un homme de loi au poste d'avocat de la Cité. Le Département en loi est formé en 1875 avec, à sa tête, le premier avocat en chef de la Ville. Ce service prend, plus tard, l'appellation de Contentieux. En 1987, en vertu du règlement 7301 adopté par le Conseil de ville, le Service du contentieux et le Service du personnel sont fusionnés pour créer le Service des affaires corporatives. Le Service des affaires corporatives de même que le Service de la planification et de la concertation sont à leur tour abolis le 15 décembre 1992 par le règlement 9306 créant le Service des affaires institutionnelles.

Suite à la réorganisation administrative entreprise par Vision Montréal, le Service des affaires institutionnelles est aboli et le Service du contentieux est établi en 1994 en vertu du règlement 94-156, adopté par le Conseil de ville de Montréal le 12 décembre 1994.

Le mandat du Service du contentieux est de fournir des conseils juridiques, de représenter la Ville devant les tribunaux, organismes et autres instances, de gérer le bureau des réclamations et d'assurer à la population les services d'une cour municipale. Dirigé par l'avocat en chef, il est constitué du Cabinet des juges, de la Division du soutien à la gestion, de la Division des systèmes, de la Cour municipale, de même que des sections de la législation et de la documentation juridique, du droit public, du droit immobilier et fiscal, du droit privé, du droit de la responsabilité civile et du droit notarial.

Le Service du contentieux est aboli le 31 décembre 2001 alors que la structure administrative élaborée par le Comité de transition de Montréal, adoptée par résolution le 25 octobre 2001, entre en vigueur. Ces modifications découlent de l'adoption, par le Gouvernement du Québec, de la Loi 170 créant, entre autres, la nouvelle Ville de Montréal.

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