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Notice d'autorité

Montréal (Québec). Commission du développement communautaire.

  • VM078-A
  • Collectivité
  • 1987-1990

La Commission du développement communautaire est créée en 1987 en vertu du règlement 7261 adopté le 26 janvier 1987 par le Conseil de ville de Montréal. Sa création s'insère dans le processus de réorganisation municipale entrepris en 1987, par l'administration du Rassemblement des citoyens et citoyennes de Montréal (RCM). Le 26 novembre 1990, la Commission est fusionnée avec la Commission du développement culturel pour former la Commission de la culture et du développement communautaire.
Le mandat de la Commission du développement communautaire est de favoriser une approche intégrée des services municipaux des domaines de l'environnement, des loisirs, des services sociaux et de la sécurité publique. La Commission se compose au minimum de 7 personnes issues du Conseil de ville.

Montréal (Québec). Commission de la fonction publique

  • VM079-A
  • Collectivité
  • 1944-

La Commission de la fonction publique est créée en 1944, en vertu du règlement 1756 adopté le 15 novembre 1944 par le Conseil de ville de Montréal. Connue d'abord sous le nom de Commission du service civil de Montréal, elle devient la Commission de la fonction publique le 2 mai 1978, lors de l'adoption du règlement 5207 par le Conseil de ville de Montréal.

Le mandat de la Commission évolue au cours des années. Il est d'abord défini comme étant la prise en charge de la gestion du personnel. Lors de la création du Service du personnel en 1961, la Commission ne conserve que la responsabilité de la sélection. À compter de 1987, elle relève du Service des affaires corporatives et, à partir de 1992, du Service des affaires institutionnelles.

Montréal (Québec). Sous-comité chargé de la révision des permis.

  • VM080-A
  • Collectivité
  • 1963-1970

Le Sous-comité chargé de la révision des permis est créé en 1963 par le Comité exécutif de la Ville de Montréal. Le Sous-comité a auparavant procédé à la révision du règlement 1862 et à la rédaction du règlement 2820 sur les permis. Il tient sa première séance le 28 mai 1963.
Le mandat du Sous-comité est d'étudier de façon permanente la question des permis. Le Sous-comité est composé d'un membre du Comité exécutif à la présidence, du directeur des finances, du surintendant de la Division de l'occupation du Service des permis et inspections, du surintendant de la Division des permis et privilèges du Service des finances, d'un officier en administration financière au cabinet du directeur des finances et d'un rédacteur grade 3 au Bureau du greffier qui agit comme secrétaire du Sous-comité.

Montréal (Québec). Comité de rénovation urbaine

  • VM081-A
  • Collectivité
  • 1961-1967

Le Comité de rénovation urbaine est créé le 17 février 1961 par une résolution du Comité exécutif de la Ville de Montréal. Le Comité tient sa première séance le 24 février 1961. Il est aboli le 13 décembre 1967 par une résolution du Comité exécutif, la création du Service de l'habitation de Montréal, le 27 novembre 1967, est liée à cette décision.

Le mandat du Comité de rénovation urbaine est d'étudier les problèmes de rénovation dans la Ville de Montréal, depuis le milieu des années 1950, on procède à la démolition de taudis et à la construction d'habitations à loyers modiques. Le Comité compte onze membres, et il est composé du président et du vice-président du Comité exécutif, de deux autres conseillers municipaux, du directeur du Service des finances, du directeur et de l'assistant-directeur du Service d'urbanisme, d'un conseiller technique en habitation du Service d'urbanisme, du directeur du Service des travaux publics et de deux représentants de la Société centrale d'hypothèques et de logement.

Montréal (Québec). Comité sur la réduction des tarifs aux personnes âgées

  • VM082-A
  • Collectivité
  • 1969-1970

Le Comité d'étude sur la réduction des tarifs aux personnes âgées est créé en 1969 grâce à l'autorisation du Conseil de ville et du Comité exécutif de la Ville de Montréal. Le Comité tient sa première réunion le 11 avril 1969. Un rapport est déposé le 17 février 1970.

Le mandat du Comité est d'étudier la possibilité d'accorder des tarifs réduits aux personnes âgées utilisant le transport en commun. Le Comité est composé de 12 membres: 5 conseillers municipaux, 3 membres des clubs d'âge d'or, le professeur Frank McGilly de l'Université McGill, l'économiste Daniel Paltiel, Lucien L'Allier et Guillaume J. Lagacé, tous deux de la Commission de transport de Montréal.

Montréal (Québec). Comité consultatif de Montréal sur la protection des biens culturels

  • VM083-A
  • Collectivité
  • 1987-2003

Le Comité consultatif de Montréal sur la protection des biens culturels est créé en 1987 en vertu du règlement 7272, adopté le 16 février 1987 par le Conseil de ville de Montréal. La création du Comité est rendue possible grâce à l'adoption de la Loi sur les biens culturels (L.R.Q., chap. B-4) par le Gouvernement du Québec. La première séance du Comité se tient le 11 mars 1987. Le Comité consultatif de Montréal sur la protection des biens culturels est maintenu en place après la réforme municipale de janvier 2002. Avec la création du Conseil du patrimoine prévue dans la charte de la nouvelle ville de Montréal, le Comité est dissout le 3 septembre 2003 par l'adoption du règlement 2-136-1 abrogeant le règlement 7272.

Le mandat du Comité consultatif est d'«examiner les requêtes de citation de monuments historiques et de constitution de sites du patrimoine. Le Comité a aussi pour mandat de donner son avis au Comité exécutif ou au Conseil municipal, selon le cas, sur tout projet qui vise à altérer, restaurer ou modifier de quelque façon, quant à son apparence extérieure, un monument historique cité ou tout bâtiment inclus dans un site du patrimoine» (Rapport annuel, 1er janvier 1990 - 31 décembre 1990). Le Comité consultatif est composé de 7 membres nommés par le Conseil de ville de Montréal.

Montréal (Québec). Comité consultatif sur le projet d'agrandissement du Musée des beaux-arts de Montréal

  • VM084-A
  • Collectivité
  • 1987

Le Comité consultatif de Montréal sur le projet d'agrandissement du Musée des beaux-arts de Montréal est créé en avril 1987. Sa création origine d'une demande du Conseil d'administration du Musée des beaux-arts de Montréal qui souhaite tenir une consultation publique sur le projet d'agrandissement du Musée. Le Comité tient une audience publique du 13 au 15 mai et du 9 au 12 juin 1987. Il dépose son rapport au Secrétaire général de la Ville, le 9 juillet 1987. Le 19 août 1987, le Comité exécutif de la Ville de Montréal adopte une résolution de félicitations et de remerciements aux membres du Comité consultatif.

Le mandat du Comité consultatif est de tenir une audience publique sur le projet d'agrandissement du Musée des beaux-arts de Montréal. Il doit examiner les conditions d'insertion du projet ainsi que l'avenir de l'édifice New Sherbrooke. Le Comité doit remettre un rapport à la Ville de Montréal dans la deuxième semaine de juillet 1987. Le Comité consultatif est composé du président Luc Ouimet, commissaire permanent au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement, et de 2 vice-présidents, Adrien Sheppard, architecte et professeur à l'Université McGill, et Jeanne Ma. Wolfe, urbaniste et professeur à l'Université McGill.

Montréal (Québec). Comité Zone libre d'armes nucléaires

  • VM085-A
  • Collectivité
  • 1987

Le Comité Zone libre d'armes nucléaires est créé le 16 février 1987 par une résolution du Conseil de ville de Montréal. La création du Comité fait suite à une résolution adoptée le 15 décembre 1986 par le Conseil de ville déclarant la Ville de Montréal, zone libre d'armes nucléaires. En juin 1987, le Conseil adopte une résolution à l'effet de prolonger de 3 mois le mandat du Comité. Le Comité dépose un rapport préliminaire et un document de consultation en septembre 1987. Il cesse ses activités en novembre 1987.

Le mandat du Comité Zone libre d'armes nucléaires est d'«étudier la réglementation existante de la Ville de Montréal en matière de fabrication, de transport et d'entreposage d'armes nucléaires et de leurs composantes; inventorier les moyens dont la Ville de Montréal dispose pour éliminer la fabrication, le transport et l'entreposage d'armes nucléaires dans son territoire; recommander, avec le concours des personnes, groupes et organismes intéressés, des modifications à la réglementation municipale et des moyens à mettre en oeuvre pour informer la population à ce sujet; faire rapport au Conseil d'ici six mois» (Conseil de ville de Montréal. Procès-verbal, 16 février 1987). En juin 1987, le mandat est prolongé de 3 mois. Le Comité est composé de conseillers municipaux.

Montréal (Québec). Commission de l'aménagement, de l'habitation et des travaux publics.

  • VM086-A
  • Collectivité
  • 1987-1990

La Commission de l'aménagement, de l'habitation et des travaux publics est créée en 1987, en vertu du règlement 7261 adopté le 26 janvier 1987 par le Conseil de ville de Montréal. Sa création s'insère dans le processus de réorganisation municipale entrepris en 1987, par l'administration du Rassemblement des citoyens et citoyennes de Montréal (RCM). Le 26 novembre 1990, le Conseil de ville scinde la Commission et crée la Commission de l'aménagement et de l'habitation ainsi que la Commission de l'environnement et des travaux publics.
Le mandat de la Commission de l'aménagement, de l'habitation et des travaux publics est de «faire ressortir clairement la relation étroite qui doit exister entre la planification urbaine et la gestion des infrastructures de transport et de services, de même qu'entre le design urbain et l'aménagement des rues et des parcs» (règlement 7261, art. 3). La Commission se compose au minimum de 7 personnes issues du Conseil de ville.

Montréal (Québec). Commission de l'hôtel de ville de Montréal

  • VM087-A
  • Collectivité
  • 1833-aujourd'hui

La Commission de l'hôtel de ville de Montréal est créée le 11 février 1907 par une résolution du Conseil de ville. La première séance de la Commission a lieu le 7 mars 1907. En 1909, l'adoption de la Loi amendant la charte de la Cité de Montréal (9 Édouard VII, chap. 82) entraîne la disparition de la Commission de l'hôtel de ville et de l'ensemble des commissions échevinales. La Commission tient sa dernière séance le 19 janvier 1910. Le Bureau des commissaires, entériné par les électeurs montréalais lors d'un référendum tenu le 30 septembre 1909, prend la relève en 1910.

Le mandat de la Commission de l'hôtel de ville est d'administrer l'hôtel de ville, la Gazette municipale, la biliothèque civique, les impressions et la papeterie. La Commission est composée de membres issus du Conseil de ville et nommés après chaque élection.

Montréal (Québec). Commission du développement économique.

  • VM088-A
  • Collectivité
  • 1987-1995

La Commission du développement économique est créée en 1987, en vertu du règlement 7261 adopté le 26 janvier 1987 par le Conseil de ville de Montréal. Sa création s'insère dans le processus de réorganisation municipale entrepris en 1987, par l'administration du Rassemblement des citoyens et citoyennes de Montréal (RCM). La Commission est abolie en 1995, en vertu du règlement 95-238 adopté le 20 novembre 1995 par le Conseil de ville créant de nouvelles commissions permanentes du Conseil à la suite de la réorganisation entreprise par l'administration de Vision Montréal.
Le mandat de la Commission du développement économique est «d'étudier les questions liées aux orientations et aux interventions de la Ville em matière de développement économique» (règlement 8712, art. 5). La Commission se compose au minimum de 7 personnes issues du Conseil de ville.

Montréal (Québec). Commission du développement culturel

  • VM089-A
  • Collectivité
  • 1987-1990

La Commission du développement culturel est créée en 1987, en vertu du règlement 7261 adopté le 26 janvier 1987 par le Conseil de ville de Montréal. Sa création s'insère dans le processus de réorganisation municipale entrepris en 1987, par l'administration du Rassemblement des citoyens et citoyennes de Montréal (RCM). Le 26 novembre 1990, la Commission est fusionnée avec la Commission du développement communautaire pour former la Commission de la culture et du développement communautaire.

Le mandat de la Commission du développement culturel est de «présider à l'examen des orientations municipales dans ce domaine, en concertation avec les milieux concernés, et tendre à accroître la dimension culturelle et artistique des activités municipales» (règlement 7261, art. 6). La Commission se compose au minimum de 7 personnes issues du Conseil de ville.

Montréal (Québec). Commission de la charte.

  • VM090-A
  • Collectivité
  • 1920-1921

La Commission de la charte est créée en 1920 en vertu de la Loi amendant la charte de la cité de Montréal (Statuts de la province de Québec, 10 George V, chap.86) sanctionnée le 14 février 1920. Le Conseil de ville nomme deux représentants à la Commission lors de l'assemblée du 26 février 1920. La Commission tient sa première séance le 17 mars 1920. Elle tient sa dernière séance le 18 mars 1921.
Le mandat de la Commission de la charte est de «préparer une charte contenant toutes les dispositions nécessaires pour assurer la paix, l'ordre et le bon gouvernement de la cité par les contribuables; et elle devra en saisir la Législature à sa prochaine session». La Commission est composée de 16 membres nommés par le Conseil de ville de Montréal, la Commission administrative de la Cité de Montréal, la Ligue des propriétaires, la Ligue des locataires, le Conseil central des métiers et du travail, l'Alliance nationale des ouvriers catholiques, le Montreal Board of Trade et la Chambre de commerce. Chacun de ces organismes nomme 2 membres de la Commission.

Montréal (Québec). Commission de l'administration et de la qualité des services.

  • VM092-A
  • Collectivité
  • 1987-1995

La Commission de l'administration et de la qualité des services de la Ville de Montréal est créée en 1987 sous le nom de Commission de l'administration et des finances, en vertu du règlement 7261 adopté le 26 janvier 1987 par le Conseil de ville de Montréal. Sa création s'insère dans le processus de réorganisation municipale entrepris en 1987, par l'administration du Rassemblement des citoyens et citoyennes de Montréal (RCM). En 1990, l'appellation Commission de l'administration et de la qualité des services est officialisée en vertu du règlement 8712 adopté le 26 novembre 1990 par le Conseil de ville. La Commission est abolie en 1995, en vertu du règlement 95-238 adopté le 20 novembre 1995 par le Conseil de ville créant de nouvelles commissions permanentes du Conseil à la suite de la réorganisation entreprise par l'administration de Vision Montréal.
Le mandat de la Commission de l'administration et de la qualité des services est «d'étudier les questions d'administration interne et de gestion financière en accordant une importance particulière à la prestation des services à la population» (règlement 7261, art.3). La Commission se compose au minimum de 7 personnes issues du Conseil de ville.

Montréal (Québec). Service de la voie publique.

  • VM093-A
  • Collectivité
  • 1959-1979

Le Service de la voie publique de la Ville de Montréal est créé en 1953 en vertu du règlement 2093, adopté le 3 mars 1953 par le Conseil de ville de Montréal. Le règlement 2093 n'entre en vigueur que le 1er mai 1953. En 1979, en vertu du règlement 5407 adopté le 26 novembre 1979 par le Conseil de ville, le Service de la voie publique, le Service des travaux publics et le Service des parcs fusionnent pour former le Service des travaux publics.
Le mandat du Service de la voie publique est de s'occuper de l'entretien de l'ensemble du réseau routier et piétonnier de la Ville de Montréal. Il est aussi responsable des dépotoirs, des incinérateurs et de la cueillette des déchets. Dans les années 1960 et 1970, le Service est responsable des différentes campagnes d'embellissement de la Ville. Le Service est composé du Cabinet du directeur, de la Division administrative ainsi que des secteurs de l'exécution des travaux, de la disposition des déchets et de l'éclairage technique.

Montréal (Québec). Service des affaires institutionnelles.

  • VM094-A
  • Collectivité
  • 1992-1994

Le Service des affaires institutionnelles est créé en 1992, en vertu du règlement 9306 adopté le 15 décembre 1992 par le Conseil de ville de Montréal. Il est issu de la fusion du Service des affaires corporatives et du Service de la planification et de la concertation. Le Service est aboli en 1994, en vertu du règlement 95-156 adopté le 12 décembre 1994 par le Conseil de ville à la suite de la réorganisation entreprise par l'administration de Vision Montréal.
Le mandat du Service des affaires institutionnelles est de «fournir à l'administration municipale et autres services des conseils, des orientations, des encadrements et du support en matière de ressources humaines, de gestion de l'information, de communications, d'amélioration du service à la clientèle, de recherche et de relations gouvernementales, d'affaires internationales et de gestion des changements organisationnels, de fournir à la population des services d'accueil, d'information et de traitement des requêtes, et d'assurer les services d'une Cour municipale» (règlement 9306). Le Service est constitué du Cabinet du directeur, du Module de l'administration, de la Division du protocole et de l'accueil, de la Division des affaires interculturellles, de la Division du développement de l'organisation, de la Division des relations de travail, du Module des ressources humaines, du Module de la recherche et des relations gouvernementales, du Module de la gestion de l'information, du Secrétariat aux affaires internationales, du Module des communications, du Module des relations avec les citoyens et citoyennes, du Module des affaires pénales et criminelles et de la Commission de la fonction publique.

Service de la police de Montréal

  • VM095-A
  • Collectivité
  • 1865-1972

Le Service de la police de Montréal est créé en 1865 sous le nom de Département de police en vertu du chapitre XXII des règlements de la Cité de Montréal (1865). Jusqu'à l'adoption du premier règlement municipal sur l'instauration d'une force de police en 1843, les officiers de la paix relèvent successivement des juges de paix et de la Société du feu. De 1865 à 1909, le Département de police est sous la responsabilité de la Commission de police. En 1918, le Bureau des commissaires crée le Service de Sûreté publique qui comprend les départements de police, des incendies, de l'éclairage et la Cour du Recorder. Ce service ne semble pas être entré en fonction puisqu'il est créé de nouveau en 1920. Le 6 décembre 1928, le Service de la police est créé en vertu du règlement 928 adopté par le Conseil de ville. En janvier 1972, le Service est remplacé par le Service de police de la Communauté urbaine de Montréal (SPCUM) lors de l'entrée en vigueur de la Loi sur l'intégration des corps policiers de l'île de Montréal.
Le mandat du Service de la police de Montréal est d'«assurer la paix publique, protéger la propriété et veiller à la mise en vigueur des lois et ordonnances municipales (règlement 2655)». À son intégration au SPCUM, le Service de la police est constitué d'une direction, du département «A» (administration), du département «B» (opérations) et du département «C» (enquêtes).

Montréal (Québec). Service des loisirs, des parcs et du développement communautaire

  • VM096-A
  • Collectivité
  • 1993-1994

Le Service des loisirs, des parcs et du développement communautaire est créé le 5 avril 1993 par le règlement 9355 modifiant le règlement général sur la réorganisation administrative. L'histoire de ce service débute avec la création du Service des parcs en 1953 qui comprend une division de la récréation. En 1971, celle-ci devient autonome sous le nom de Service des sports et loisirs qui est remplacé en 1987 par le Service des loisirs et du développement communautaire. Ce dernier est aboli en 1993. Le Service des loisirs, des parcs et du développement communautaire est aboli le 12 décembre 1994 en vertu du règlement 94-156 créant le Service des parcs, des jardins et des espaces verts ainsi que le Service des sports, des loisirs et du développement social.

Le mandat du Service des loisirs, des parcs et du développement communautaire est «de gérer les activités sportives, éducatives et récréatives offertes par la Ville, de planifier et concevoir l'aménagement des parcs, des places publiques, des rives et des pistes cyclables, de les aménager et les entretenir, de préserver et développer le milieu végétal, d'administrer les programmes gouvernementaux de sécurité du revenu et de main-d'oeuvre» (règlement 9355). Le Service est constitué de la Direction du service, du directeur associé, du Module de la sécurité du revenu, du Module des loisirs, du Module du développement communautaire, du Module des activités scientifiques, du Module de la planification et de l'aménagement des parcs et des jardins, du Module de l'horticulture et de l'entretien des parcs, du Module des grands parcs ainsi que de la Division de la production et de l'encadrement des parcs.

Montréal (Québec). Urbanisme et habitation

  • VM097-A
  • Collectivité
  • 1941-2001

Historique des services responsables de l'urbanisme et de l'habitation à la Ville de Montréal (1941-2001)

1941-1972 : Le Service d'urbanisme

Le Service d'urbanisme est créé en 1941 en vertu du règlement 1682 adopté le 19 mai 1941 par une ordonnance de la Commission municipale de Québec. L'histoire de ce service débute avec la création successive de trois commissions d'urbanisme en 1930, 1934 et 1935. Le mandat originel du Service d' urbanisme est de faire «dresser un projet d'aménagement municipal qui comprendra un plan directeur et un rapport exposant les principes de ce plan» (règlement 1682). Il a également le mandat de soumettre au Comité exécutif des recommandations ou des projets de règlements touchant l'urbanisme. Le Service est composé, à ses débuts, du directeur et d'un comité consultatif. Cote originelle de fonds : VM097.

1967-1972 : Le Service de l'habitation

Le Service de l'habitation est créé en 1967 en vertu du règlement 3545 adopté le 27 novembre 1967 par le Conseil de ville. Son mandat est de coordonner et de mettre en oeuvre les politiques gouvernementales dans le domaine de l'habitation.

1972-1978 : Le Service de l'habitation et de l'urbanisme

Le Service de l'habitation et de l'urbanisme est créé en 1972 en vertu du règlement 4369 adopté le 25 janvier 1972 par le Conseil de ville. Il est le résultat de la fusion du Service d'urbanisme et du Service de l'habitation. En mars 1978, le Conseil de ville scindera ce service pour créer le Service de l'habitation et le Service de l'urbanisme en vertu des règlements 5196 et 5197. Le mandat du Service de l'habitation et de l'urbanisme est d'élaborer, de planifier, de coordonner et d'exécuter les politiques de la Ville en matière d'aménagement du territoire, d'urbanisme et d'habitation (règlement 4369). En 1978, il est constitué de la Direction du service, de la Division des programmes, de la Division de l'aménagement, de la Division des études courantes, de la Division des projets et chantiers, de la Division des communications sociales ainsi que de la Division administrative. Cote originelle de fonds : VM091

1979-1987 : Service de l'urbanisme

1979-1987 : Service de la restauration des logements

Le Service de la restauration et de la conservation du patrimoine résidentiel est établi en 1979 suite à l'abolition du Service de l'habitation. Il devient le Service de la restauration des logements en 1981.

1987-1995 : Service de l'habitation et du développement urbain

Le Service de l'habitation et du développement urbain est créé en 1987 en vertu du règlement 7301 adopté le 31 mars 1987 par le Conseil de ville. Il est issu de la fusion du Service de l'urbanisme et du Service de la restauration des logements. Le Service de l'habitation et du développement urbain sera aboli le 1er janvier 1995 par le règlement 94-156. Le mandat du Service de l'habitation et du développement urbain est de «planifier et contrôler, en concertation avec les intervenants publics et privés, l'aménagement du territoire montréalais et promouvoir le développement harmonieux des fonctions urbaines afin de répondre aux besoins économiques, sociaux et culturels de la population montréalaise» (Énoncés de mission et structures organisationnelles des services municipaux, 1994). Le Service est constitué de la Direction du service, du Module de l'administration, du Module de la planification urbaine, du Module de la gestion du développement, du Module de l'habitation et du Module des permis et inspections. Cote originelle de fonds : VM005

1995-2001 : Le Service de l'habitation

Le Service de l'habitation est créé en 1995 en vertu du règlement 95-009 adopté le 30 janvier 1995 par le Conseil de ville. Le Service de l'habitation et du développement urbain est aboli en 1994 et ses mandats sont partagés entre le Service de l'urbanisme, créé au même moment, et le Service de l'habitation créé en janvier 1995. Le mandat du Service de l'habitation est de contribuer à satisfaire les besoins en matière d'habitation (règlement 95-009). En 2001, le Service est constitué de la Direction du service, de la Division du soutien à la gestion, de la Division de l'expertise et des programmes, de la Division de la rénovation résidentielle ainsi que de la Division du développement résidentiel. Cote originelle de fonds : VM145

1994-1999 : Le Service de l'urbanisme

Le Service de l'urbanisme est créé en 1994 en vertu du règlement 94-156 adopté le 12 décembre 1994 par le Conseil de ville. Le Service de l'habitation et du développement urbain est aboli en 1994 et ses mandats sont partagés entre le Service de l'urbanisme, créé au même moment, et le Service de l'habitation créé en janvier 1995. Le 8 mars 1999, le Conseil de ville adoptera le règlement 99-042 qui regroupe le Service de l'urbanisme, le Service des permis et inspections et le Service du développement économique sous le nom de Service du développement économique et urbain. Le mandat du Service de l'urbanisme est d'assurer la mise en valeur du territoire de la ville, de planifier et de gérer l'occupation du sol, et de contribuer à satisfaire les besoins en matière d'habitation (règlement 94-156). Son mandat est modifié le 30 janvier 1995 en vertu du règlement 95-009 qui transfert les questions relatives à l'habitation au Service de l'habitation qui vient d'être créé. En 1999, le Service de l'urbanisme est constitué de la Direction du service, du Directeur associé, de la Division du soutien à la gestion, de la Division du développement des systèmes, de la Division des projets privés et institutionnels ainsi que de la Division de la planification urbaine et de la réglementation. Cote originelle de fonds : VM115

1999-2001 : Service du développement économique et urbain.

Le Service du développement économique et urbain est créé en 1999 en vertu du règlement 99-042 adopté le 8 mars 1999 par le Conseil de ville. Il est issu de la fusion du Service du développement économique, du Service des permis et inspections et du Service d'urbanisme, créés en 1994 en vertu du règlement 94-156. Le mandat du Service du développement économique et urbain est d'assurer la mise en valeur du territoire de la ville, de planifier et de régir l'occupation du sol, de favoriser le développement des entreprises commerciales, industrielles ou de services, de favoriser le développement du tourisme, de fournir une expertise en matière d'évaluation et de courtage immobiliers, d'étudier les demandes de permis et de délivrer les permis ainsi que d'effectuer des inspections aux fins de l'application des règlements municipaux. En 2001, le Service est constitué de la Direction du service, de la Division du soutien à la gestion, de la Planification et réglementation, de la Division du développement des systèmes, de la Promotion et mise en valeur, de la Division du service à la clientèle et de l'accueil, de la Division du développement territorial 5, 6 et 8, de la Division du développement territorial 1, 2, 3, 4, 7 et 9 ainsi que du Développement de l'Est. Cote originelle de fonds : VM165

Montréal (Québec). Commission des services électriques de Montréal.

  • VM098-A
  • Collectivité
  • 1910-

La Commission des services électriques de la Ville de Montréal est créée en 1910 en vertu du règlement 407, adopté le 27 juin 1910 par le Conseil de ville de Montréal. La création de la Commission est rendue possible par la Loi amendant la charte de la cité de Montréal (Statuts de la province de Québec, 9 Édouard VII, chap. 81), sanctionnée le 29 mai 1909. Les pouvoirs de la Commission sont élargis le 18 octobre 1999, en vertu du règlement 99-217 ainsi que lors de la création la nouvelle ville de Montréal en 2001.

Le mandat de la Commission des services électriques est «de planifier, concevoir, construire, entretenir et exploiter un réseau de conduits souterrains pour les fins de distribution électrique et de télécommunications sur le territoire de la Ville de Montréal» (Commission des services électriques de la Ville de Montréal. Présentation budgétaire 1993 à la Commission permanente du Conseil de l'environnement et des travaux publics. Décembre 1992). Son mandat actuel est "de planifier, construire, d'entretenir et d'administrer des conduits souterrains assurant la distribution de l'énergie électrique et les liaisons par télécommunications Charte de la Ville de Montréal, chap. IV, art. 202) ainsi que "de favoriser l'enfouissement des câbles et fils aériens, conformément aux orientations et politiques de la Ville (Règlement 02-101). À l'origine, la Commission était composée de trois ingénieurs. Le président de la Commission était nommé par le lieutenant-gouverneur en conseil de la province de Québec. Un deuxième membre nommé par la Ville de Montréal tandis que le dernier était nommé «par les compagnies ayant, en vertu d'une charte, le droit d'ériger des poteaux et des fils dans la ville et qui ont enregistré un avis de ce droit au bureau du greffier» (Charte de la Ville de Montréal, 1992, art. 573). Au moment de la création de la nouvelle ville, le conseil d'administration est porté à cinq membres : le président nommé par le gouvernement du Québec, deux membres de la Ville de Montréal, un membre d'Hydro-Québec et un membre par les usagers des conduits souterrains (Charte de la Ville de Montréal, chap. IV, art. 203).

Montréal (Québec). Special Committee on the park

  • VM099-A
  • Collectivité
  • 1872-1875

Le Special Committee on the park est créé le 12 mars 1872 par une résolution du Conseil de ville de Montréal. La création de commissions échevinales est rendue possible en 1840, par l'article XL de la Charte de la Cité de Montréal (Ordonnances provinciales du Bas-Canada, 1839-1840, 4 Victoria, chap.36). Le Special Committee est créé à la suite du projet d'achat de terrains par la Ville de Montréal pour constituer un parc public sur le mont Royal. Le Comité cesse ses activités en 1875, lorsque les expropriations de terrains sont pratiquement complétées. Il est remplacé par le Special Committee on the park and Ferries qui est responsable de l'administration du parc du mont Royal, du parc de l'Île Sainte-Hélène ainsi que des autres parcs et places publiques.

Le mandat du Special Committee on the park est de s'occuper des expropriations de terrains pour la création du parc du mont Royal. Le Conseil de ville choisit les membres des commissions échevinales parmi les élus, à l'issue de chaque élection.

Montréal (Québec). Comité du parc mont Royal

  • VM100-A
  • Collectivité
  • 1890-1898

Le Comité du parc du mont Royal est créé le 10 février 1890 par une résolution du Conseil de ville de Montréal. La création de commissions échevinales est rendue possible en 1840, par l'article XL de la Charte de la Cité de Montréal (Ordonnances provinciales du Bas-Canada, 1839-1840, 4 Victoria, chap. 36). Le Conseil de ville retire alors au Special Committee on the park and Ferries l'administration du parc du mont Royal et abolit le poste de commissaire des parcs. Le Comité est aboli en 1898. L'administration du parc du mont Royal est remise à la Commission des parcs et traverses.
Le mandat du Comité du parc du mont Royal est d'administrer le parc du mont Royal. Le Conseil de ville choisit les membres des commissions échevinales parmi les élus, à l'issue de chaque élection.

Montréal (Québec). Special Committee to manage the election [of 1860]

  • VM101-A
  • Collectivité
  • 1860

Le Special Committee to manage the election [of 1860] est créé le 1er février 1860 par une résolution du Conseil de ville de Montréal. Le Special Committee débute ses activités le 9 février 1860. Il tient sa dernière séance le 20 février 1860.
Le mandat du Special Committee est de préparer et tenir l'élection municipale de 1860 à la place du Board of revisors. Il doit prendre les mesures nécessaires au maintien de l'ordre et à la tranquillité durant l'élection. Il est composé de 5 membres du Conseil de ville.

Montréal (Québec). Commission de la culture et du développement communautaire

  • VM102-A
  • Collectivité
  • 1987-1995

La Commission de la culture et du développement communautaire est créée en 1990, en vertu du règlement 8712 adopté le 26 novembre 1990 par le Conseil de ville de Montréal. La Commission est issue de la fusion de la Commission du développement culturel et de la Commission du développement communautaire créées en 1987, en vertu du règlement 7261, dans le cadre de la réorganisation municipale entreprise par l'administration du Rassemblement des citoyens et citoyennes de Montréal (RCM). La Commission est abolie en 1995, en vertu du règlement 95-238 adopté le 20 novembre 1995 par le Conseil de ville créant de nouvelles commissions permanentes du Conseil à la suite de la réorganisation entreprise par l'administration de Vision Montréal.
Le mandat de la Commission de la culture et du développement communautaire est «d'étudier les orientations municipales en matière d'art et de culture, de loisirs, de développement social et de sécurité publique» (règlement 8712). La Commission se compose au minimum de 7 personnes issues du Conseil de ville.

Montréal (Québec). Comité consultatif de l'habitation à loyer modique

  • VM103-A
  • Collectivité
  • 1952-1955

Le Comité consultatif de l'habitation à loyer modique est créé le 26 novembre 1952 par une résolution du Conseil de ville de Montréal. Le Comité tient sa première séance le 9 décembre 1952. Il dépose son rapport au Comité exécutif de la Ville de Montréal le 17 septembre 1954. Le 21 juin 1955, le Conseil municipal approuve le rapport. Les travaux du Comité consultatif mènent à l'élaboration et à la construction du projet des habitations Jeanne-Mance situé à l'angle des rues Ontario et Sanguinet.

Le mandat du Comité consultatif de l'habitation à loyer modique est d'«étudier et de formuler les recommandations appropriées en vue de la réalisation d'un programme de construction d'habitations à loyer modique» (Procès-verbal du Comité exécutif le 26 novembre 1952). Le mandat est modifié par le Comité exécutif le 27 janvier 1953. Le Comité est chargé, en plus de son mandat initial, «de formuler des recommandations quant à l'élimination et la démolition des taudis, maisons insalubres, etc.» (Procès-verbal du Comité exécutif le 27 janvier 1953). Le Comité consultatif est composé du maire, de 7 conseillers et de 3 représentants du Comité de citoyens pour des loyers à prix modique. Le 27 novembre 1952, la résolution est modifiée pour porter le nombre de représentants du Comité de citoyens à quatre.

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