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Notice d'autorité

Montréal (Québec). Bureau des estimateurs

  • VM144-A
  • Collectivité
  • 1898-[1941?]

Le Bureau des estimateurs est créé le 15 janvier 1898 par la Loi revisant, amendant et refondant la charte de la cité de Montréal (Statuts de la province de Québec, 1898, 61 Victoria, chap. 53). Auparavant, le Conseil de ville nommait annuellement les estimateurs. Le 4 juin 1918, le Bureau des estimateurs est intégré aux activités du nouveau Service des finances, en vertu du règlement 655 créant le Service des finances. Il devient le Département des estimateurs le 29 avril 1941 selon les dispositions de la Loi modifiant la charte de la cité de Montréal (Statuts de la province de Québec, 1941, 5 George VI, chap. 73). Le 22 février 1955 est créé le Service des estimations en vertu de la Loi modifiant la charte de la Ville de Montréal (Statuts de la province de Québec, 1955, 3-4 Elizabeth II, chap. 52).

Le mandat du Bureau des estimateurs est de dresser, par quartier, un rôle d'évaluation et de contribution foncière de tous les immeubles situés dans la cité de Montréal. Le Bureau est composé e 8 personnes, à moins que le Conseil de ville décide, par résolution, d'en diminuer ou d'en augmenter le nombre.

Montréal (Québec). 11es championnats du monde de natation (FINA).

  • VM143-A
  • Collectivité
  • 2005

Le 21 juillet 2001, Montréal devient la première ville nord-américaine à accueillir les championnats du monde de natation, organisé par la Fédération internationale de natation (FINA). Ces onzièmes championnats se tiennent du 16 au 31 juillet 2005.

Le budget prévu pour la tenue de l'événement est de 46 millions de dollars, dont environ 50% est financé par les pouvoirs publics (gouvernements fédéral et provincial et Ville de Montréal).

Des difficultés financières reliées principalement à l'insuffisance de parrainages privés et au faible taux de vente de billets entraîne un manque d'environ 10 millions de dollars pour boucler le budget.

Le 19 janvier 2005, la FINA retire l'organisation des championnats du monde à Montréal et un appel de candidatures est lancé. La Grèce, les villes allemandes de Berlin et Munich ainsi que Moscou annoncent leur intention d'accueillir les championnats aquatiques.

La Ville de Montréal promet l'aide financière qui permet de combler le budget et un éventuel déficit. Le 10 février 2005, suite à la garantie financière obtenue, la FINA revient sur sa position et désigne Montréal à nouveau Montréal comme la ville hôte de l'événement.

Les épreuves de natation sportive, de plongeon, de water polo et de natation synchronisée se sont déroulées dans le complexe aquatique de l'Île Sainte-Hélène, situé dans le Parc Jean-Drapeau, alors que les épreuves de nage en eau libre se sont tenues dans le bassin olympique d'aviron et de canoë-kayak utilisé lors des Jeux olympiques de 1976.

Montréal (Québec). Commission d'étude sur le projet de règlement modifiant le Règlement d'urbanisme (chapitre U-1), modifiant et abrogeant divers règlements

  • VM142-A
  • Collectivité
  • 1995

La Commission d'étude sur le projet de règlement modifiant le Règlement d'urbanisme (chapitre U-1), modifiant et abrogeant divers règlements est créée le 19 juin 1995 en vertu de l'article 180 de la Charte de la Ville de Montréal. Elle met fin à ses travaux lors du dépôt de son rapport le 11 septembre 1995.

Le mandat de la Commission est l'étude publique du projet de règlement modifiant le Règlement d'urbanisme (chapitre U-1), modifiant et abrogeant divers règlements, et de faire rapport au Conseil lors de son assemblée du 11 septembre 1995 (résolution CO95 01491). La Commission tient une assemblée d'information ainsi que des audiences publiques sur la question. Par la suite, elle formule des recommandations et produit un rapport déposé au Conseil municipal. La Commission est composée de huit élus municipaux.

Montréal (Québec). Comité sur l'énoncé de politique en matière de consultation publique

  • VM141-A
  • Collectivité
  • 1988

Le Comité sur l'énoncé de politique en matière de consultation publique est créé le 16 mai 1988 par une résolution du Conseil de ville de Montréal. Le Comité termine ses activités le 26 septembre 1988 au moment du dépôt de son rapport au Conseil de ville.

Le mandat du Comité est de recueillir les commentaires de la population et d'organismes concernant le projet de politique-cadre en matière de consultation publique, et de présenter ses recommandations au Conseil de ville. Le Comité est composé de 11 membres provenant de chacune des 5 commissions permanentes du Conseil.

Québec (Québec). Enquête Malouf.

  • VM140-A
  • Collectivité
  • 1977-1980

Le coût des jeux et des installations olympiques de 1976, financés principalement par les fonds publics, dépasse largement les prévisions initiales et entraîne un déficit imprévu de l’ordre d’un milliard de dollars.

Une enquête préliminaire du Conseil du trésor du Québec sur l’augmentation de ces coûts conclut à la nécessité de poursuivre les recherches. Le Vérificateur général du Québec examine trois contrats relatifs aux installations olympiques et constate plusieurs anomalies.

Le 13 juillet 1977, le Gouvernement du Québec adopte l’arrêté en conseil 2332-77 concernant une enquête sur le coût des jeux et des installations de la 21e Olympiade, sous l’autorité de la Loi des Commissions d’enquête (S.R.Q. 1964, c. 11). Il est ainsi ordonné, sur la recommandation du premier ministre René Lévesque, que soit constituée une commission chargée de faire une enquête complète sur le coût des Jeux de la 21e Olympiade et celui des installations olympiques situées au Québec.

La Commission d'enquête sur le coût de la XX!e Olympiade doit examiner plus particulièrement les éléments suivants :

 1. les causes principales de l’augmentation des coûts ;

2. le partage des responsabilités quant à cette augmentation ;

3. le mode d’organisation et de surveillance des travaux ;

4. l’existence possible de collusion, de trafic d’influence ou de manœuvres frauduleuses ou irrégulières ;

5. la possibilité de récupérer une partie des sommes d’argent investies à même les deniers publics et les mesures pour y parvenir ;

6. les mécanismes de prévention et de contrôle appropriés pour éviter qu’une telle situation ne se reproduise à l’avenir dans d’autres travaux de grande envergure.

Le Juge de la Cour supérieure Albert H. Malouf, un des trois commissaires, préside la Commission. Les deux autres commissaires sont Jean-Guy Laliberté, comptable agréé, et Gilles Poirier, ingénieur.

La Commission est tenue de produire deux rapports pour le lieutenant-gouverneur, préliminaire pour le 1er avril 1978 et final pour le 31 décembre de la même année. Des modifications sont apportées au premier mandat suite au rapport préliminaire du 1er avril 1978 et, le 10 mai 1978, l’arrêté en conseil 1467-78 permet à la Commission de remettre le rapport final le 30 septembre 1979, tout en exigeant un rapport d’étape pour le 31 décembre 1978. Enfin, le 28 août 1979, l’arrêté en conseil 2195-79 prolonge le mandat de la Commission au 30 avril 1980.

L’enquête couvre l’année 1969, au cours de laquelle la Ville de Montréal entreprend des démarches pour l’obtention des Jeux Olympiques de 1976, jusqu'au 30 avril 1977, date des états financiers de la Ville de Montréal et du Comité organisateur des Jeux olympiques de 1976.

Une série d’audiences publiques et privées sont tenues entre avril 1978 et mai 1979.

Trois équipes travaillent à la recherche, à la préparation, à l’élaboration et à la présentation de la preuve. La première s’occupe du Parc olympique, la seconde du C.O.J.O., du village olympique et des installations de la Ville de Montréal (excluant le Parc olympique), et la troisième des relations de travail et de la collusion, du trafic d’influence et des manœuvres frauduleuses ou irrégulières.

Le rapport final de la Commission d’enquête contient quatre volumes. Le premier contient une mise en contexte ainsi que les conclusions générales, les conséquences financières et les recommandations. Le second volume porte uniquement sur le Parc olympique : la période pré-construction, le Vélodrome, le complexe stade-mât-piscines, les stationnements, la centrale thermique, les aménagements extérieurs et le viaduc. Le troisième volume traite du Comité organisateur des Jeux Olympiques, du village olympique et des installations de la Ville de Montréal (autres que celles du Parc olympique). Enfin, le dernier volume s’attarde aux conflits d’intérêts, aux autres manœuvres irrégulières, au secret professionnel invoqué par la Ville de Montréal et à la récupération possible des sommes investies.

Montréal (Québec). Comité de la présidence du Conseil

  • VM139-A
  • Collectivité
  • 1989-[1999?]

Le Comité de la présidence du Conseil est créé en 1989 en vertu de l'article 129 du règlement 8043 sur la procédure d'assemblée et la régie interne du Conseil et de ses commissions adopté le 2 février 1989 par le Conseil de ville.

Le mandat du Comité de la présidence du Conseil est de recevoir les commentaires et d'étudier les suggestions susceptibles d'améliorer et de moderniser les règles de procédure d'assemblée du Conseil et de ses commissions (règlement 8043). Il tient des assemblées publiques, formule des recommandations et produit des rapports déposés au Conseil municipal. Le Comité se compose du président du Conseil de ville et d'au moins quatre membres du Conseil désignés par celui-ci, dont deux provenant du parti politique détenant le plus grand nombre de sièges et deux provenant des autres partis politiques.

Montréal (Québec). Commission de l'administration et des finances

  • VM138-A
  • Collectivité
  • 1987-1990

La Commission de l'administration et des finances est créée en 1987 en vertu du règlement 7261 adopté le 26 janvier 1987 par le Conseil de ville de Montréal. Sa création s'insère dans le processus de réorganisation municipale entrepris en 1987 par l'administration du Rassemblement des citoyens et citoyennes de Montréal (RCM). La Commission est abolie le 26 novembre 1990 en vertu du règlement 8712 qui crée la Commission de l'administration et de la qualité des services et la Commission des finances et du développement économique.

La mandat de la Commission de l'administration et des finances est de relier toutes les questions d'administration générale et de soutien interne dans une perspective de cohérence de la politique administrative. La Commission se compose au minimum de 7 membres issus du Conseil de ville.

Montréal (Québec). Comité d'habitation et de rénovation urbaine

  • VM137-A
  • Collectivité
  • 1959-1961

Le Comité d'habitation et de rénovation urbaine est créé le 29 septembre 1959 par une résolution du Comité exécutif de la Ville de Montréal. Le Comité tient sa première séance le 19 octobre 1959. Le Comité de rénovation urbaine, créé le 17 février 1961 lui succède.
Le mandat du Comité est de poursuivre des études en vue de l'élimination des taudis et de la rénovation urbaine. Le Comité est composé de 7 conseillers.

Montréal (Québec). Comité formé en vue du développement du Domaine Saint-Sulpice.

  • VM136-A
  • Collectivité
  • 1959-1960

Le Comité formé en vue du développement du Domaine Saint-Sulpice est créé le 20 mars 1959 par une résolution du Comité exécutif de la Ville de Montréal. Le comité tire son origine d'une recommandation faite par l'urbaniste-conseil Charles-Édouard Campeau, dans son rapport au Comité exécutif le 25 février 1959 relativement au développement du domaine Saint-Sulpice. Le Comité tient sa première séance le 3 avril 1959. Le Comité est aboli le 16 novembre 1960 par une résolution du Comité exécutif.
Le mandat du Comité est d'examiner les différentes solutions de développement de l'habitation coopérative ou à loyer modique sur les terrains du domaine Saint-Sulpice. Le Comité est composé de 5 membres: le maire, 2 conseillers, le directeur du Service d'urbanisme et le directeur du Service des travaux publics.

Montréal (Québec). Comité des marchés

  • VM135-A
  • Collectivité
  • 1833-aujourd'hui

Le Comité des marchés est créé le 1er mars 1956 par une résolution du Conseil de Ville de Montréal. Le Comité tient sa première séance le 25 avril 1956. Sa dernière séance a lieu le 13 août 1957.

Le mandat du comité est d'étudier le problème des marchés dans son ensemble et de suggérer des solutions au Comité exécutif de la Ville. Le comité est composé de 9 membres : 3 conseillers provenant de chacune des catégories du Conseil.

Montréal (Québec). Comité nommé pour étudier le règlement 1341 et les modifications qu'il y aurait lieu d'y apporter

  • VM134-A
  • Collectivité
  • 1833-aujourd'hui

Le Comité nommé pour étudier le règlement 1341 et les modifications qu'il y aurait lieu d'y apporter est créé le 4 novembre 1955 par une résolution du Comité exécutif de la Ville de Montréal. Le Comité tient sa première séance le 23 avril 1956. Sa dernière séance a lieu le 6 août 1957, suivi du rapport final du Comité soumis au Comité exécutif.

Le mandat du Comité est d'étudier le règlement 1341 concernant la plomberie et d'y examiner les modifications qu'il y aurait lieu d'y apporter. Le Comité étudie les termes utilisés dans le règlement pour une meilleure compréhension et résoudre les ambiguÏtés. Le travail du Comité se fait avec la collaboration de plusieurs autres instances de la ville de Montréal dont le Service de Santé, le Service d'Urbanisme, le Service des parcs, le service des Travaux publics et la Division des inspections. Le Comité est composé de cinq conseillers et de plusieurs membres invités. Ces autres membres peuvent être des avocats, des entrepreneurs privés dans le domaine de la plomberie et du chauffage, des ingénieurs et des architectes.

Montréal (Québec). Comité nommé pour étudier la question des tarifs et les dispositions du règlement 1981 établissant une commission désignée sous le nom de Commission de transport de Montréal

  • VM133-A
  • Collectivité
  • 1955-1956

Le Comité nommé pour étudier la question des tarifs et les dispositions du règlement 1981 établissant une commission désignée sous le nom de Commission de transport de Montréal est créé le 1er décembre 1955 par une résolution du Conseil de ville de Montréal. Le Comité tient sa première séance le 19 décembre 1955. Il dépose son rapport final au Conseil de ville le 28 août 1956.

Le mandat du Comité est d'étudier la question des tarifs et les dispositions du Règlements établissant une commission désignée sous le nom de Commission de transport de Montréal. Le Comité est composé de 18 conseillers.

Montréal (Québec). Comité chargé d'étudier la question de la répartition des taxes et obligations entre la Ville de Montréal et les gouvernements supérieurs

  • VM132-A
  • Collectivité
  • 1953

Le Comité chargé d'étudier la question de la répartition des taxes et obligations entre la Ville de Montréal et les gouvernements supérieurs est créé le 30 janvier 1953 par une résolution du Comité exécutif de la Ville de Montréal. Le Comité tient sa première séance le 12 février 1953. Il dépose son rapport final au Conseil de ville le 4 décembre 1953.

Le mandat du Comité est d'étudier la question de la répartition des taxes et obligations entre la Ville de Montréal et les gouvernements supérieurs et de formuler ses recommandations au Comité exécutif de la Ville. Le Comité est composé de 9 membres: 3 conseillers provenant de chacune des catégories du Conseil.

Montréal (Québec). Office municipal du tourisme

  • VM131-A
  • Collectivité
  • 1961-1971

L'Office municipal du tourisme est créé le 13 avril 1961 en vertu de la résolution 121059 adoptée par le Comité exécutif de la Ville de Montréal. Il est issu de la scission de l'Office d'initiative économique et touristique en l'Office d'initiative économique et l'Office municipal du tourisme. L'Office municipal du tourisme est aboli le 17 mai 1971 et ses activités sont transférées au Service des relations publiques créé au même moment.

Le mandat de l'Office municipal du tourisme est de promouvoir le tourisme et de porter à la connaissance du public le patrimoine historique, culturel et récréatif de la Ville de Montréal; de recueillir et préparer la documentation sur les attraits touristiques de la ville, ses endroits historiques, ses monuments, ses parcs et ses institutions; de recueillir tous les renseignements sur les conditions de transport et de séjour utiles aux visiteurs; de distribuer des cartes, des guides, des brochures, des photographies, des films et toutes autres publications d'intérêt touristique; de faire connaître les attraits touristiques de la ville par des articles dans les journaux et autres publications, par l'annonce, par des affiches et par des programmes à la radio et à la télévision; d'établir et maintenir des centres d'accueil et d'information à l'intention des visiteurs; de collaborer à la préparation et à la tenue de congrès et de réunions; de participer aux expositions, aux salons et autres manifestations susceptibles d'attirer les visiteurs; de coopérer avec l'Office fédéral du tourisme, l'Office du tourisme de la province de Québec et tous autres organismes ou entreprises publics ou privés en matière de promotion touristique; de faire des ententes avec les gouvernements fédéral et provincial, les municipalités, les corps publics et privés pour l'établissement et le maintien sur le territoire de la ville ou en dehors des limites dudit territoire des centres d'accueil et d'information touristiques; de procéder à des enquêtes, des études et à des relevés à Montréal ou ailleurs dans le but d'améliorer les facilités touristiques. L'Office municipal du tourisme est placé sous la juridiction du Directeur des services.

Montréal (Québec). Comité chargé d'étudier la réorganisation du Fonds de l'Association de Bienfaisance des Pompiers de Montréal

  • VM130-A
  • Collectivité
  • 1833-aujourd'hui

Le Comité chargé d'étudier la réorganisation du Fonds de l'Association de Bienfaisance des Pompiers de Montréal est créé le 21 octobre 1953 par une résolution du Comité exécutif. Le texte de la résolution est à l'effet de négocier une entente avec l'Association Internationale des Pompiers et de former un Comité pour étudier la réorganisation du fonds de l'Association de Bienfaisance des Pompiers de Montréal. De nouveaux membres sont nommés le 8 juin 1954, le 27 juin 1955 et le 6 février 1958 par des résolutions du Comité exécutif. Ainsi le Comité est présidé au départ par Ernest Hooper puis par Alfred Gagliardi. Le Comité tient sa dernière réunion le 29 mai 1959 et sont rapport est transmis au Comité exécutif. Un Sous-comité est formé à la séance du 28 octobre 1958 pour faciliter l'étude du projet de règlement pour établir de nouvelles législations pour le fonds de pension des pompiers de la Cité. À la première séance, il est résolu que monsieur Ernest Hooper soit nommé président. Le Sous-comité tient sa première séance le 3 novembre 1958. Sa dernière séance se déroule le 30 décembre 1958.

Le mandat du Comité est d'étudier la réorganisation du Fonds de l'Association de bienfaisance des pompiers de Montréal et de déposer un rapport préliminaire avant le 1er mai 1954. Cette étude se fait à partir du règlement existant de l'Association de Bienfaisance des Pompiers de Montréal, de rapports actuariels et d'états financiers annuels pour une éventuelle réorganisation des fonds. Le Comité doit étudier le fonds de pension afin de trouver des bénéfices parce que même si le Fonds de pension est en déficit, les pensions accordées aux membres et à leurs familles sont insuffisantes. La cité de Montréal contribue monétairement au fonds de pension depuis 1938 à raison d'un montant fixe annuellement qui n'a jamais été réévalué, indexé, jusqu'en 1958. Le Comité étudie comment parer au déficit croissant du fonds de pension et moderniser ces pensions. Il travaille sur un projet pour augmenter la pension des veuves et orphelins de membres décédés dans l'exercice de leurs fonctions et sur un projet d'amendement du règlement de l'Association de Bienfaisance. Le Comité se compose de représentants de la Ville de Montréal, de l'Association de bienfaisance des pompiers de Montréal et d'un représentant de l'Association internationale des pompiers.

Montréal (Québec). Comité chargé d'étudier la réorganisation du Fonds de l'Association de Bienfaisance des Pompiers de Montréal

  • VM130-A
  • Collectivité
  • 1953-1958

Le Comité chargé d'étudier la réorganisation du Fonds de l'Association de Bienfaisance des Pompiers de Montréal est créé le 21 octobre 1953 par une résolution du Comité exécutif. Le texte de la résolution est à l'effet de négocier une entente avec l'Association Internationale des Pompiers et de former un Comité pour étudier la réorganisation du fonds de l'Association de Bienfaisance des Pompiers de Montréal. De nouveaux membres sont nommés le 8 juin 1954, le 27 juin 1955 et le 6 février 1958 par des résolutions du Comité exécutif. Ainsi le Comité est présidé au départ par Ernest Hooper puis par Alfred Gagliardi. Le Comité tient sa dernière réunion le 29 mai 1959 et sont rapport est transmis au Comité exécutif. Un Sous-comité est formé à la séance du 28 octobre 1958 pour faciliter l'étude du projet de règlement pour établir de nouvelles législations pour le fonds de pension des pompiers de la Cité. À la première séance, il est résolu que monsieur Ernest Hooper soit nommé président. Le Sous-comité tient sa première séance le 3 novembre 1958. Sa dernière séance se déroule le 30 décembre 1958.

Le mandat du Comité est d'étudier la réorganisation du Fonds de l'Association de bienfaisance des pompiers de Montréal et de déposer un rapport préliminaire avant le 1er mai 1954. Cette étude se fait à partir du règlement existant de l'Association de Bienfaisance des Pompiers de Montréal, de rapports actuariels et d'états financiers annuels pour une éventuelle réorganisation des fonds. Le Comité doit étudier le fonds de pension afin de trouver des bénéfices parce que même si le Fonds de pension est en déficit, les pensions accordées aux membres et à leurs familles sont insuffisantes. La cité de Montréal contribue monétairement au fonds de pension depuis 1938 à raison d'un montant fixe annuellement qui n'a jamais été réévalué, indexé, jusqu'en 1958. Le Comité étudie comment parer au déficit croissant du fonds de pension et moderniser ces pensions. Il travaille sur un projet pour augmenter la pension des veuves et orphelins de membres décédés dans l'exercice de leurs fonctions et sur un projet d'amendement du règlement de l'Association de Bienfaisance. Le Comité se compose de représentants de la Ville de Montréal, de l'Association de bienfaisance des pompiers de Montréal et d'un représentant de l'Association internationale des pompiers.

Montréal (Québec). Commission nommée pour étudier la question relative aux heures de vente de l'essence, de lubrifiants, des pièces et des accessoires pour véhicules automobiles

  • VM129-A
  • Collectivité
  • 1954

La Commission nommée pour étudier la question relative aux heures de vente de l'essence, de lubrifiants, des pièces et des accessoires pour véhicules automobiles est créée le 4 mars 1954 par une résolution du Comité exécutif. La Commission tient une première réunion le 29 avril 1954. Les 22 et 29 juin 1954, les membres ont une rencontre avec le Comité exécutif de la Ville.

Le mandat de la Commission est d'étudier la question relative aux heures de vente de l'essence, de lubrifiants, des pièces et des accessoires pour véhicules automobiles et de faire rapport au Comité exécutif avant le 15 mai 1954. La Commission travaille, à titre d'exemple, avec des règlements relatifs au même sujet, provenant d'autres villes. Elle demande des avis du public et des opinions des conseillers municipaux. Elle étudie aussi des mémoires déposés par des associations telles que celle des marchands détaillants d'automobiles, de garagistes, ainsi que par des compagnies d'essences (British American Oil, Shell Oil, Penoak Oil). La Commission se compose de 5 membres de chaque catégorie de conseillers (A, B et C) du Conseil de ville.

Montréal (Québec). Service du secrétariat administratif

  • VM128-A
  • Collectivité
  • 1994-1998

Le Service du secrétariat administratif est créé en 1994 en vertu du règlement 94-156 adopté le 12 décembre 1994 par le Conseil de ville. L'histoire de ce service débute avec la création du Secrétariat administratif de la Ville de Montréal en 1965. Il devient le Secrétariat administratif en 1981. En 1986, le Secrétariat administratif change de nom pour devenir le Secrétariat général. Ce dernier est aboli en avril 1994. En décembre 1994, le Service du secrétariat administratif est créé par le Conseil de ville à la suite de la réorganisation administrative entreprise par l'administration de Vision Montréal. Il reprend alors certaines responsabilités du Service des affaires institutionnelles qui vient d'être aboli. Le 23 mars 1998, en vertu du règlement 98-053, le Service du secrétariat administratif est aboli et ses mandats sont transférés à la Direction générale.

Le mandat du Service du secrétariat administratif est d'assister le secrétaire administratif, qui en est le directeur, dans l'exercice des attributions que la loi lui confère et l'accomplissement des tâches que le Comité exécutif lui assigne (règlement 94-156). Le 12 décembre 1996, en vertu du règlement 96-240, le Conseil de ville ajoute au mandat du Service d'assurer que la gestion des services de la Ville et de ses sociétés paramunicipales s'exerce avec un souci d'efficacité, d'efficience et d'économie des fonds publics, et de recommander les mesures et correctifs appropriés et d'en assurer le suivi. Le Service du secrétariat administratif est constitué de la Direction du service, du Cabinet du Comité exécutif, du Développement de l'Est de Montréal, de la Division du soutien à la gestion, des Relations gouvernementales, de la Division des affaires interculturelles, de la Division du soutien à la prise de décision, de la Division des communications, du Bureau des relations internationales ainsi que du Contrôle et de l'analyse opérationnelle.

Montréal (Québec). Commission d'initiative et de développement culturels

  • VM127-A
  • Collectivité
  • 1987-1993

La Commission d'initiative et de développement culturels (CIDEC) est créée en 1987 en vertu du règlement 7301 sur la réorganisation administrative, adopté le 31 mars 1987 par le Conseil de ville. Avec le Service des loisirs et du développement communautaire, la Commission reprend alors les mandats du Service des affaires culturelles, aboli au même moment. La Commission est abolie le 22 novembre 1993 par le règlement 9487 qui crée le Service de la culture.

Le mandat de la Commission d'initiative et de développement culturels est d'encourager, faciliter et coordonner les initiatives des créateurs, producteurs et diffuseurs montréalais, en concertation avec ses partenaires gouvernementaux et privés. Elle conçoit et met en place des politiques favorisant le développement des industries, des espaces et des événements à caractère culturel dans les domaines des communications, des arts et du design ainsi que dans le champ de la connaissance du patrimoine, des sciences et de la technologie. Enfin, elle agit à titre d'expert et de conseiller auprès de l'administration municipale sur toutes les matières culturelles et socioculturelles et stimule les efforts de rayonnement de Montréal aux plans national et international (Énoncés de mission et structures organisationnelles des services municipaux, 1991). En 1991, la Commission est composée de la Section de l'administration, de la Division du développement des politiques et des équipements culturels ainsi que de la Division du soutien aux industries et aux organismes culturels.

Montréal (Québec). Service du développement économique

  • VM126-A
  • Collectivité
  • 1994-1999

Le Service du développement économique est créé en 1994 en vertu du règlement 94-156 adopté le 12 décembre 1994 par le Conseil de ville. Ce service prend la relève de la Commission d'initiative et de développement économiques de Montréal (CIDEM), créée en 1979 en vertu du règlement 5357. Le 8 mars 1999, en vertu du règlement 99-042, le Conseil de ville fusionne le Service du développement économique, le Service des permis et inspections et le Service de l'urbanisme sous le nom de Service du développement économique et urbain.

Le mandat du Service du développement économique est de favoriser le développement des entreprises commerciales et industrielles et le développement du tourisme. Son mandat est modifié le 10 avril 1995 dû au règlement 95-068 qui transfert les questions relatives à l'expertise en matière d'évaluation et de courtage immobiliers du Service des immeubles au Service du développement économique. En 1999, le Service est constitué de la Direction du service, de la Division du développement sectoriel et des analyses économiques, du Bureau du cinéma et de la télévision, du Bureau des investissements, de la Division du soutien à la gestion, de la Division du service aux entreprises, de la Division du courtage immobilier, de la Division de l'expertise et de l'évaluation ainsi que de la section du développement du Centre-ville et des programmes.

Montréal (Québec). Service du personnel

  • VM125-A
  • Collectivité
  • 1994-2001

Le Service du personnel est créé en 1994 en vertu du règlement 94-156 adopté le 12 décembre 1994 par le Conseil de ville. L'histoire de ce service débute avec la création du Service du personnel en 1961. En 1987, celui-ci fusionne avec le Service du contentieux pour former le Service des affaires corporatives. Le Service des affaires corporatives de même que le Service de la planification et de la concertation sont à leur tour abolis en 1992 par le règlement 9306 créant le Service des affaires institutionnelles. Le Service des affaires institutionnelles est aboli en 1994 à la suite de la réorganisation entreprise par l'administration de Vision Montréal qui crée le Service du personnel.

Le mandat du Service du personnel est de fournir des orientations et du soutien en matière de ressources humaines, de gérer les changements organisationnels et les relations de travail ainsi que d'administrer l'ensemble des services reliés à la paie et aux avantages sociaux (règlement 94-156). Son mandat est modifié le 13 septembre 1999 en vertu du règlement 99-185 qui transfert la gestion financière des caisses de retraite du Service des finances et du contrôle budgétaire au Service du personnel. En 2001, le Service est constitué de la Direction du service, de la Commission de la fonction publique, de la Division du soutien à la gestion, de la Division des relations de travail, de la Division de la rémunération et de la paie, de la Division de la gestion des caisses de retraite, de la Division de la gestion des effectifs, de la Division des services aux employés et de la Division du développement de l'organisation.

Montréal (Québec). Comité chargé d'étudier le règlement no 695 concernant la fermeture de bonne heure des magasins

  • VM124-A
  • Collectivité
  • 1948-1949

Le Comité chargé d'étudier le règlement no 695 concernant la fermeture de bonne heure des magasins est créé le 28 septembre 1948 par une résolution du Comité exécutif. Le Comité tient sa première réunion le 26 octobre 1948 et sa dernière le 16 mai 1949.

Le mandat du comité est de conseiller le directeur du Service de la police et l'avocat en chef de la Cité dans la poursuite de l'étude du règlement no 695 concernant la fermeture de bonne heure des magasins. Le Comité se compose de 5 membres du Conseil de ville ainsi que d'un représentant de chacun des organismes suivants: la Chambre de commerce du district de Montréal, le Montréal Board of Trade et l'Association des marchands détaillants.

Montréal (Québec). Comité de régie de la défense civile

  • VM123-A
  • Collectivité
  • 1951-1955

Le Comité de régie de la défense civile est créé le 11 janvier 1951 sous le nom de Comité local pour la défense civile par une résolution du Comité exécutif. Le 16 février, le Comité exécutif nomme le brigadier J.G. Gauvreau coordonnateur de la défense civile. Le Comité de régie tient sa première réunion le 12 avril 1951. En 1955, le transfert des ressources humaines et financières du Comité semble indiquer une cessation des activités.

Le mandat du Comité de régie de la défense civile est de mettre au point des programmes et services pour protéger la population de Montréal et la propriété, et maintenir en opération les services publics en cas d'urgence. Le Comité de régie joue le rôle d'un conseil d'administration pour la défense civile de la région métropolitaine de Montréal. En 1951, le Comité de régie se compose du maire de Montréal à la présidence, du président du Comité exécutif et du président du Conseil de la Ville de Montréal, d'un conseiller de chaque classe du Conseil de ville de Montréal, du maire de Ville Saint-Laurent, d'un conseiller de la Cité de Lachine et du coordonnateur de la défense civile.

Montréal (Québec). Service des loisirs et du développement communautaire

  • VM121-A
  • Collectivité
  • 1987-1993

Le Service des loisirs et du développement communautaire est créé en 1987 en vertu du règlement 7301 adopté le 31 mars 1987 par le Conseil de ville. L'histoire de ce service débute avec la création du Service des parcs en 1953 qui comprend une division de la récréation. En 1971, celle-ci devient le Service des sports et loisirs qui est aboli en 1987. Le Service des loisirs et du développement communautaire est aboli le 5 avril 1993, en vertu du règlement 9355 créant le Service des loisirs, des parcs et du développement communautaire.

Le mandat du Service des loisirs et du développement communautaire est «de gérer les activités sportives, éducatives et récréatives offertes par la Ville, ainsi que les programmes gouvernementaux d'aide sociale» (règlement 7301). Il a pour principales fonctions le développement des programmes, activités et services sportifs et culturels, l'administration et l'entretien des piscines, des arénas, des bibliothèques, des maisons de la culture, du Planétarium, de l'Insectarium, du Biodôme et du Jardin botanique. Il partage la responsabilité des parcs avec le Service de l'habitation et du développement urbain, le Service de l'approvisionnement et des immeubles et le Service des travaux publics. Il organise également divers événements spéciaux et gère les programmes de la main-d'oeuvre et de la sécurité du revenu. En 1993, le Service est constitué de la Direction du service, du Module du développement communautaire, du Module de l'administration et des services, du Module de la planification et de l'expertise, du Module des services régionaux, du Module de la sécurité du revenu ainsi que du Module des parcs, de l'horticulture et des sciences.

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