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Notice d'autorité

Montréal (Québec). Commission nommée pour étudier la question relative aux heures de vente de l'essence, de lubrifiants, des pièces et des accessoires pour véhicules automobiles

  • VM129-A
  • Collectivité
  • 1954

La Commission nommée pour étudier la question relative aux heures de vente de l'essence, de lubrifiants, des pièces et des accessoires pour véhicules automobiles est créée le 4 mars 1954 par une résolution du Comité exécutif. La Commission tient une première réunion le 29 avril 1954. Les 22 et 29 juin 1954, les membres ont une rencontre avec le Comité exécutif de la Ville.

Le mandat de la Commission est d'étudier la question relative aux heures de vente de l'essence, de lubrifiants, des pièces et des accessoires pour véhicules automobiles et de faire rapport au Comité exécutif avant le 15 mai 1954. La Commission travaille, à titre d'exemple, avec des règlements relatifs au même sujet, provenant d'autres villes. Elle demande des avis du public et des opinions des conseillers municipaux. Elle étudie aussi des mémoires déposés par des associations telles que celle des marchands détaillants d'automobiles, de garagistes, ainsi que par des compagnies d'essences (British American Oil, Shell Oil, Penoak Oil). La Commission se compose de 5 membres de chaque catégorie de conseillers (A, B et C) du Conseil de ville.

Montréal (Québec). Comité chargé d'étudier la réorganisation du Fonds de l'Association de Bienfaisance des Pompiers de Montréal

  • VM130-A
  • Collectivité
  • 1833-aujourd'hui

Le Comité chargé d'étudier la réorganisation du Fonds de l'Association de Bienfaisance des Pompiers de Montréal est créé le 21 octobre 1953 par une résolution du Comité exécutif. Le texte de la résolution est à l'effet de négocier une entente avec l'Association Internationale des Pompiers et de former un Comité pour étudier la réorganisation du fonds de l'Association de Bienfaisance des Pompiers de Montréal. De nouveaux membres sont nommés le 8 juin 1954, le 27 juin 1955 et le 6 février 1958 par des résolutions du Comité exécutif. Ainsi le Comité est présidé au départ par Ernest Hooper puis par Alfred Gagliardi. Le Comité tient sa dernière réunion le 29 mai 1959 et sont rapport est transmis au Comité exécutif. Un Sous-comité est formé à la séance du 28 octobre 1958 pour faciliter l'étude du projet de règlement pour établir de nouvelles législations pour le fonds de pension des pompiers de la Cité. À la première séance, il est résolu que monsieur Ernest Hooper soit nommé président. Le Sous-comité tient sa première séance le 3 novembre 1958. Sa dernière séance se déroule le 30 décembre 1958.

Le mandat du Comité est d'étudier la réorganisation du Fonds de l'Association de bienfaisance des pompiers de Montréal et de déposer un rapport préliminaire avant le 1er mai 1954. Cette étude se fait à partir du règlement existant de l'Association de Bienfaisance des Pompiers de Montréal, de rapports actuariels et d'états financiers annuels pour une éventuelle réorganisation des fonds. Le Comité doit étudier le fonds de pension afin de trouver des bénéfices parce que même si le Fonds de pension est en déficit, les pensions accordées aux membres et à leurs familles sont insuffisantes. La cité de Montréal contribue monétairement au fonds de pension depuis 1938 à raison d'un montant fixe annuellement qui n'a jamais été réévalué, indexé, jusqu'en 1958. Le Comité étudie comment parer au déficit croissant du fonds de pension et moderniser ces pensions. Il travaille sur un projet pour augmenter la pension des veuves et orphelins de membres décédés dans l'exercice de leurs fonctions et sur un projet d'amendement du règlement de l'Association de Bienfaisance. Le Comité se compose de représentants de la Ville de Montréal, de l'Association de bienfaisance des pompiers de Montréal et d'un représentant de l'Association internationale des pompiers.

Montréal (Québec). Comité chargé d'étudier la réorganisation du Fonds de l'Association de Bienfaisance des Pompiers de Montréal

  • VM130-A
  • Collectivité
  • 1953-1958

Le Comité chargé d'étudier la réorganisation du Fonds de l'Association de Bienfaisance des Pompiers de Montréal est créé le 21 octobre 1953 par une résolution du Comité exécutif. Le texte de la résolution est à l'effet de négocier une entente avec l'Association Internationale des Pompiers et de former un Comité pour étudier la réorganisation du fonds de l'Association de Bienfaisance des Pompiers de Montréal. De nouveaux membres sont nommés le 8 juin 1954, le 27 juin 1955 et le 6 février 1958 par des résolutions du Comité exécutif. Ainsi le Comité est présidé au départ par Ernest Hooper puis par Alfred Gagliardi. Le Comité tient sa dernière réunion le 29 mai 1959 et sont rapport est transmis au Comité exécutif. Un Sous-comité est formé à la séance du 28 octobre 1958 pour faciliter l'étude du projet de règlement pour établir de nouvelles législations pour le fonds de pension des pompiers de la Cité. À la première séance, il est résolu que monsieur Ernest Hooper soit nommé président. Le Sous-comité tient sa première séance le 3 novembre 1958. Sa dernière séance se déroule le 30 décembre 1958.

Le mandat du Comité est d'étudier la réorganisation du Fonds de l'Association de bienfaisance des pompiers de Montréal et de déposer un rapport préliminaire avant le 1er mai 1954. Cette étude se fait à partir du règlement existant de l'Association de Bienfaisance des Pompiers de Montréal, de rapports actuariels et d'états financiers annuels pour une éventuelle réorganisation des fonds. Le Comité doit étudier le fonds de pension afin de trouver des bénéfices parce que même si le Fonds de pension est en déficit, les pensions accordées aux membres et à leurs familles sont insuffisantes. La cité de Montréal contribue monétairement au fonds de pension depuis 1938 à raison d'un montant fixe annuellement qui n'a jamais été réévalué, indexé, jusqu'en 1958. Le Comité étudie comment parer au déficit croissant du fonds de pension et moderniser ces pensions. Il travaille sur un projet pour augmenter la pension des veuves et orphelins de membres décédés dans l'exercice de leurs fonctions et sur un projet d'amendement du règlement de l'Association de Bienfaisance. Le Comité se compose de représentants de la Ville de Montréal, de l'Association de bienfaisance des pompiers de Montréal et d'un représentant de l'Association internationale des pompiers.

Montréal (Québec). Office municipal du tourisme

  • VM131-A
  • Collectivité
  • 1961-1971

L'Office municipal du tourisme est créé le 13 avril 1961 en vertu de la résolution 121059 adoptée par le Comité exécutif de la Ville de Montréal. Il est issu de la scission de l'Office d'initiative économique et touristique en l'Office d'initiative économique et l'Office municipal du tourisme. L'Office municipal du tourisme est aboli le 17 mai 1971 et ses activités sont transférées au Service des relations publiques créé au même moment.

Le mandat de l'Office municipal du tourisme est de promouvoir le tourisme et de porter à la connaissance du public le patrimoine historique, culturel et récréatif de la Ville de Montréal; de recueillir et préparer la documentation sur les attraits touristiques de la ville, ses endroits historiques, ses monuments, ses parcs et ses institutions; de recueillir tous les renseignements sur les conditions de transport et de séjour utiles aux visiteurs; de distribuer des cartes, des guides, des brochures, des photographies, des films et toutes autres publications d'intérêt touristique; de faire connaître les attraits touristiques de la ville par des articles dans les journaux et autres publications, par l'annonce, par des affiches et par des programmes à la radio et à la télévision; d'établir et maintenir des centres d'accueil et d'information à l'intention des visiteurs; de collaborer à la préparation et à la tenue de congrès et de réunions; de participer aux expositions, aux salons et autres manifestations susceptibles d'attirer les visiteurs; de coopérer avec l'Office fédéral du tourisme, l'Office du tourisme de la province de Québec et tous autres organismes ou entreprises publics ou privés en matière de promotion touristique; de faire des ententes avec les gouvernements fédéral et provincial, les municipalités, les corps publics et privés pour l'établissement et le maintien sur le territoire de la ville ou en dehors des limites dudit territoire des centres d'accueil et d'information touristiques; de procéder à des enquêtes, des études et à des relevés à Montréal ou ailleurs dans le but d'améliorer les facilités touristiques. L'Office municipal du tourisme est placé sous la juridiction du Directeur des services.

Montréal (Québec). Comité chargé d'étudier la question de la répartition des taxes et obligations entre la Ville de Montréal et les gouvernements supérieurs

  • VM132-A
  • Collectivité
  • 1953

Le Comité chargé d'étudier la question de la répartition des taxes et obligations entre la Ville de Montréal et les gouvernements supérieurs est créé le 30 janvier 1953 par une résolution du Comité exécutif de la Ville de Montréal. Le Comité tient sa première séance le 12 février 1953. Il dépose son rapport final au Conseil de ville le 4 décembre 1953.

Le mandat du Comité est d'étudier la question de la répartition des taxes et obligations entre la Ville de Montréal et les gouvernements supérieurs et de formuler ses recommandations au Comité exécutif de la Ville. Le Comité est composé de 9 membres: 3 conseillers provenant de chacune des catégories du Conseil.

Montréal (Québec). Comité nommé pour étudier la question des tarifs et les dispositions du règlement 1981 établissant une commission désignée sous le nom de Commission de transport de Montréal

  • VM133-A
  • Collectivité
  • 1955-1956

Le Comité nommé pour étudier la question des tarifs et les dispositions du règlement 1981 établissant une commission désignée sous le nom de Commission de transport de Montréal est créé le 1er décembre 1955 par une résolution du Conseil de ville de Montréal. Le Comité tient sa première séance le 19 décembre 1955. Il dépose son rapport final au Conseil de ville le 28 août 1956.

Le mandat du Comité est d'étudier la question des tarifs et les dispositions du Règlements établissant une commission désignée sous le nom de Commission de transport de Montréal. Le Comité est composé de 18 conseillers.

Montréal (Québec). Comité nommé pour étudier le règlement 1341 et les modifications qu'il y aurait lieu d'y apporter

  • VM134-A
  • Collectivité
  • 1833-aujourd'hui

Le Comité nommé pour étudier le règlement 1341 et les modifications qu'il y aurait lieu d'y apporter est créé le 4 novembre 1955 par une résolution du Comité exécutif de la Ville de Montréal. Le Comité tient sa première séance le 23 avril 1956. Sa dernière séance a lieu le 6 août 1957, suivi du rapport final du Comité soumis au Comité exécutif.

Le mandat du Comité est d'étudier le règlement 1341 concernant la plomberie et d'y examiner les modifications qu'il y aurait lieu d'y apporter. Le Comité étudie les termes utilisés dans le règlement pour une meilleure compréhension et résoudre les ambiguÏtés. Le travail du Comité se fait avec la collaboration de plusieurs autres instances de la ville de Montréal dont le Service de Santé, le Service d'Urbanisme, le Service des parcs, le service des Travaux publics et la Division des inspections. Le Comité est composé de cinq conseillers et de plusieurs membres invités. Ces autres membres peuvent être des avocats, des entrepreneurs privés dans le domaine de la plomberie et du chauffage, des ingénieurs et des architectes.

Montréal (Québec). Comité des marchés

  • VM135-A
  • Collectivité
  • 1833-aujourd'hui

Le Comité des marchés est créé le 1er mars 1956 par une résolution du Conseil de Ville de Montréal. Le Comité tient sa première séance le 25 avril 1956. Sa dernière séance a lieu le 13 août 1957.

Le mandat du comité est d'étudier le problème des marchés dans son ensemble et de suggérer des solutions au Comité exécutif de la Ville. Le comité est composé de 9 membres : 3 conseillers provenant de chacune des catégories du Conseil.

Montréal (Québec). Comité formé en vue du développement du Domaine Saint-Sulpice.

  • VM136-A
  • Collectivité
  • 1959-1960

Le Comité formé en vue du développement du Domaine Saint-Sulpice est créé le 20 mars 1959 par une résolution du Comité exécutif de la Ville de Montréal. Le comité tire son origine d'une recommandation faite par l'urbaniste-conseil Charles-Édouard Campeau, dans son rapport au Comité exécutif le 25 février 1959 relativement au développement du domaine Saint-Sulpice. Le Comité tient sa première séance le 3 avril 1959. Le Comité est aboli le 16 novembre 1960 par une résolution du Comité exécutif.
Le mandat du Comité est d'examiner les différentes solutions de développement de l'habitation coopérative ou à loyer modique sur les terrains du domaine Saint-Sulpice. Le Comité est composé de 5 membres: le maire, 2 conseillers, le directeur du Service d'urbanisme et le directeur du Service des travaux publics.

Montréal (Québec). Comité d'habitation et de rénovation urbaine

  • VM137-A
  • Collectivité
  • 1959-1961

Le Comité d'habitation et de rénovation urbaine est créé le 29 septembre 1959 par une résolution du Comité exécutif de la Ville de Montréal. Le Comité tient sa première séance le 19 octobre 1959. Le Comité de rénovation urbaine, créé le 17 février 1961 lui succède.
Le mandat du Comité est de poursuivre des études en vue de l'élimination des taudis et de la rénovation urbaine. Le Comité est composé de 7 conseillers.

Montréal (Québec). Commission de l'administration et des finances

  • VM138-A
  • Collectivité
  • 1987-1990

La Commission de l'administration et des finances est créée en 1987 en vertu du règlement 7261 adopté le 26 janvier 1987 par le Conseil de ville de Montréal. Sa création s'insère dans le processus de réorganisation municipale entrepris en 1987 par l'administration du Rassemblement des citoyens et citoyennes de Montréal (RCM). La Commission est abolie le 26 novembre 1990 en vertu du règlement 8712 qui crée la Commission de l'administration et de la qualité des services et la Commission des finances et du développement économique.

La mandat de la Commission de l'administration et des finances est de relier toutes les questions d'administration générale et de soutien interne dans une perspective de cohérence de la politique administrative. La Commission se compose au minimum de 7 membres issus du Conseil de ville.

Montréal (Québec). Comité de la présidence du Conseil

  • VM139-A
  • Collectivité
  • 1989-[1999?]

Le Comité de la présidence du Conseil est créé en 1989 en vertu de l'article 129 du règlement 8043 sur la procédure d'assemblée et la régie interne du Conseil et de ses commissions adopté le 2 février 1989 par le Conseil de ville.

Le mandat du Comité de la présidence du Conseil est de recevoir les commentaires et d'étudier les suggestions susceptibles d'améliorer et de moderniser les règles de procédure d'assemblée du Conseil et de ses commissions (règlement 8043). Il tient des assemblées publiques, formule des recommandations et produit des rapports déposés au Conseil municipal. Le Comité se compose du président du Conseil de ville et d'au moins quatre membres du Conseil désignés par celui-ci, dont deux provenant du parti politique détenant le plus grand nombre de sièges et deux provenant des autres partis politiques.

Québec (Québec). Enquête Malouf.

  • VM140-A
  • Collectivité
  • 1977-1980

Le coût des jeux et des installations olympiques de 1976, financés principalement par les fonds publics, dépasse largement les prévisions initiales et entraîne un déficit imprévu de l’ordre d’un milliard de dollars.

Une enquête préliminaire du Conseil du trésor du Québec sur l’augmentation de ces coûts conclut à la nécessité de poursuivre les recherches. Le Vérificateur général du Québec examine trois contrats relatifs aux installations olympiques et constate plusieurs anomalies.

Le 13 juillet 1977, le Gouvernement du Québec adopte l’arrêté en conseil 2332-77 concernant une enquête sur le coût des jeux et des installations de la 21e Olympiade, sous l’autorité de la Loi des Commissions d’enquête (S.R.Q. 1964, c. 11). Il est ainsi ordonné, sur la recommandation du premier ministre René Lévesque, que soit constituée une commission chargée de faire une enquête complète sur le coût des Jeux de la 21e Olympiade et celui des installations olympiques situées au Québec.

La Commission d'enquête sur le coût de la XX!e Olympiade doit examiner plus particulièrement les éléments suivants :

 1. les causes principales de l’augmentation des coûts ;

2. le partage des responsabilités quant à cette augmentation ;

3. le mode d’organisation et de surveillance des travaux ;

4. l’existence possible de collusion, de trafic d’influence ou de manœuvres frauduleuses ou irrégulières ;

5. la possibilité de récupérer une partie des sommes d’argent investies à même les deniers publics et les mesures pour y parvenir ;

6. les mécanismes de prévention et de contrôle appropriés pour éviter qu’une telle situation ne se reproduise à l’avenir dans d’autres travaux de grande envergure.

Le Juge de la Cour supérieure Albert H. Malouf, un des trois commissaires, préside la Commission. Les deux autres commissaires sont Jean-Guy Laliberté, comptable agréé, et Gilles Poirier, ingénieur.

La Commission est tenue de produire deux rapports pour le lieutenant-gouverneur, préliminaire pour le 1er avril 1978 et final pour le 31 décembre de la même année. Des modifications sont apportées au premier mandat suite au rapport préliminaire du 1er avril 1978 et, le 10 mai 1978, l’arrêté en conseil 1467-78 permet à la Commission de remettre le rapport final le 30 septembre 1979, tout en exigeant un rapport d’étape pour le 31 décembre 1978. Enfin, le 28 août 1979, l’arrêté en conseil 2195-79 prolonge le mandat de la Commission au 30 avril 1980.

L’enquête couvre l’année 1969, au cours de laquelle la Ville de Montréal entreprend des démarches pour l’obtention des Jeux Olympiques de 1976, jusqu'au 30 avril 1977, date des états financiers de la Ville de Montréal et du Comité organisateur des Jeux olympiques de 1976.

Une série d’audiences publiques et privées sont tenues entre avril 1978 et mai 1979.

Trois équipes travaillent à la recherche, à la préparation, à l’élaboration et à la présentation de la preuve. La première s’occupe du Parc olympique, la seconde du C.O.J.O., du village olympique et des installations de la Ville de Montréal (excluant le Parc olympique), et la troisième des relations de travail et de la collusion, du trafic d’influence et des manœuvres frauduleuses ou irrégulières.

Le rapport final de la Commission d’enquête contient quatre volumes. Le premier contient une mise en contexte ainsi que les conclusions générales, les conséquences financières et les recommandations. Le second volume porte uniquement sur le Parc olympique : la période pré-construction, le Vélodrome, le complexe stade-mât-piscines, les stationnements, la centrale thermique, les aménagements extérieurs et le viaduc. Le troisième volume traite du Comité organisateur des Jeux Olympiques, du village olympique et des installations de la Ville de Montréal (autres que celles du Parc olympique). Enfin, le dernier volume s’attarde aux conflits d’intérêts, aux autres manœuvres irrégulières, au secret professionnel invoqué par la Ville de Montréal et à la récupération possible des sommes investies.

Montréal (Québec). Comité sur l'énoncé de politique en matière de consultation publique

  • VM141-A
  • Collectivité
  • 1988

Le Comité sur l'énoncé de politique en matière de consultation publique est créé le 16 mai 1988 par une résolution du Conseil de ville de Montréal. Le Comité termine ses activités le 26 septembre 1988 au moment du dépôt de son rapport au Conseil de ville.

Le mandat du Comité est de recueillir les commentaires de la population et d'organismes concernant le projet de politique-cadre en matière de consultation publique, et de présenter ses recommandations au Conseil de ville. Le Comité est composé de 11 membres provenant de chacune des 5 commissions permanentes du Conseil.

Montréal (Québec). Commission d'étude sur le projet de règlement modifiant le Règlement d'urbanisme (chapitre U-1), modifiant et abrogeant divers règlements

  • VM142-A
  • Collectivité
  • 1995

La Commission d'étude sur le projet de règlement modifiant le Règlement d'urbanisme (chapitre U-1), modifiant et abrogeant divers règlements est créée le 19 juin 1995 en vertu de l'article 180 de la Charte de la Ville de Montréal. Elle met fin à ses travaux lors du dépôt de son rapport le 11 septembre 1995.

Le mandat de la Commission est l'étude publique du projet de règlement modifiant le Règlement d'urbanisme (chapitre U-1), modifiant et abrogeant divers règlements, et de faire rapport au Conseil lors de son assemblée du 11 septembre 1995 (résolution CO95 01491). La Commission tient une assemblée d'information ainsi que des audiences publiques sur la question. Par la suite, elle formule des recommandations et produit un rapport déposé au Conseil municipal. La Commission est composée de huit élus municipaux.

Montréal (Québec). 11es championnats du monde de natation (FINA).

  • VM143-A
  • Collectivité
  • 2005

Le 21 juillet 2001, Montréal devient la première ville nord-américaine à accueillir les championnats du monde de natation, organisé par la Fédération internationale de natation (FINA). Ces onzièmes championnats se tiennent du 16 au 31 juillet 2005.

Le budget prévu pour la tenue de l'événement est de 46 millions de dollars, dont environ 50% est financé par les pouvoirs publics (gouvernements fédéral et provincial et Ville de Montréal).

Des difficultés financières reliées principalement à l'insuffisance de parrainages privés et au faible taux de vente de billets entraîne un manque d'environ 10 millions de dollars pour boucler le budget.

Le 19 janvier 2005, la FINA retire l'organisation des championnats du monde à Montréal et un appel de candidatures est lancé. La Grèce, les villes allemandes de Berlin et Munich ainsi que Moscou annoncent leur intention d'accueillir les championnats aquatiques.

La Ville de Montréal promet l'aide financière qui permet de combler le budget et un éventuel déficit. Le 10 février 2005, suite à la garantie financière obtenue, la FINA revient sur sa position et désigne Montréal à nouveau Montréal comme la ville hôte de l'événement.

Les épreuves de natation sportive, de plongeon, de water polo et de natation synchronisée se sont déroulées dans le complexe aquatique de l'Île Sainte-Hélène, situé dans le Parc Jean-Drapeau, alors que les épreuves de nage en eau libre se sont tenues dans le bassin olympique d'aviron et de canoë-kayak utilisé lors des Jeux olympiques de 1976.

Montréal (Québec). Bureau des estimateurs

  • VM144-A
  • Collectivité
  • 1898-[1941?]

Le Bureau des estimateurs est créé le 15 janvier 1898 par la Loi revisant, amendant et refondant la charte de la cité de Montréal (Statuts de la province de Québec, 1898, 61 Victoria, chap. 53). Auparavant, le Conseil de ville nommait annuellement les estimateurs. Le 4 juin 1918, le Bureau des estimateurs est intégré aux activités du nouveau Service des finances, en vertu du règlement 655 créant le Service des finances. Il devient le Département des estimateurs le 29 avril 1941 selon les dispositions de la Loi modifiant la charte de la cité de Montréal (Statuts de la province de Québec, 1941, 5 George VI, chap. 73). Le 22 février 1955 est créé le Service des estimations en vertu de la Loi modifiant la charte de la Ville de Montréal (Statuts de la province de Québec, 1955, 3-4 Elizabeth II, chap. 52).

Le mandat du Bureau des estimateurs est de dresser, par quartier, un rôle d'évaluation et de contribution foncière de tous les immeubles situés dans la cité de Montréal. Le Bureau est composé e 8 personnes, à moins que le Conseil de ville décide, par résolution, d'en diminuer ou d'en augmenter le nombre.

Montréal (Québec). Office d'initiative économique et touristique

  • VM146-A
  • Collectivité
  • 1937-1961

L'Office d'initiative économique et touristique est créé le 19 octobre 1937, sous le nom d'Office d'initiative économique, par l'adoption de la résolution numéro 54660 du Comité exécutif de la Ville de Montréal. L'organisme relève alors du secrétariat municipal et est dirigé par Valmore Gratton, professeur à l'École des hautes études commerciales de Montréal. Le 18 avril 1944, l'organisme change de nom et devient officiellement l'Office d'initiative économique et touristique, d'après la résolution 73834 du Comité exécutif. Le 13 avril 1961, ce dernier adopte la résolution 121059 créant l'Office municipal du tourisme. De fait, l'Office d'initiative économique et touristique est scindé en deux; la fonction touristique étant désormais assumée par l'Office municipal du Tourisme.

À sa création, le mandat de l'Office d'initiative économique et touristique est de promouvoir la Ville de Montréal afin d'y attirer de nouvelles industries et de contribuer au progrès économique de la région. En 1944, son mandat est élargi et il doit également assurer le développement touristique de la métropole. La résolution numéro 73834 établit alors les nouvelles fonctions de l'organisme soit : 1) Recruter des industries nouvelles 2) Organiser le tourisme en collaboration avec les agences privées 3) Coopérer à l'expansion des entreprises déjà établies 4) Faciliter le développement du commerce 5) Coordonner les projets d'après-guerre 6) Promouvoir l'utilisation maximale des ressources humaines et matérielles de la métropole et 7) Regrouper et diffuser de la documentation générale sur Montréal. Afin de réaliser ces fonctions, Valmore Gratton est secondé par George S. Mooney, nommé codirecteur de l'organisme le 18 avril 1944. À partir du 3 mai 1946, l'Office d'initiative économique et touristique est composé de deux comités consultatifs. Le Comité consultatif de l'industrie - également connu sous le nom de Commission industrielle - est chargé de stimuler le développement économique de la région de Montréal. Divisé en quatre sous-comités, cette commission comporte vingt membres, dont le maire de Montréal, Camillien Houde, membre ex-officio. Ce comité tient sa première réunion le 6 juin 1946. Le Comité consultatif du tourisme - également connu sous le nom de Commission du tourisme - est quant à lui formé de vingt-et-un membres et est chargé du développement touristique de la métropole. Enfin, mentionnons que parallèlement à ses activités, l'Office d'initiative économique et touristique tient lieu de secrétariat général au Conseil économique métropolitain de Montréal (fondé en 1943) et participe activement aux activités du Conseil du film industriel (fondé en 1946)

Montréal (Québec). Service des sports et loisirs

  • VM148-A
  • Collectivité
  • 1971-1987

Le Service des sports et loisirs est créé en 1971 en vertu du règlement 4262 adopté le 17 mai 1971 par le Conseil de ville. L'histoire de ce service débute avec la création du Service des parcs en 1953 qui comprend une division de la récréation. En 1971, celle-ci devient alors le Service des sports et loisirs. Il devient le Service des loisirs et du développement communautaire en vertu du règlement 7301 adopté le 31 mars 1987.

Le mandat du Service des sports et loisirs est la coordination et l'exécution des politiques de la Ville en matières sportives, récréatives, culturelles ou autres relatives aux loisirs. Il rend accessible aux citoyens les divers équipements et installations de la Ville et met en oeuvre des programmes d'activités à caractère sportif, récréatif et socio-culturel dans les arénas, les piscines, les centres et terrains sportifs, et les centres communautaires et culturels. Il organise diverses manifestations, encourage la concertation et se tient en relation constante avec ses partenaires du milieu scolaire ou privé. Il est chargé d'administrer les cafétérias et casse-croûte situés dans les locaux de la Ville. Il est également responsable de l'administration (sauf l'entretien) des bibliothèques municipales, du Planétarium, de l'Aquarium et du Jardin zoologique jusqu'en 1979, année où ces responsabilités sont transférées au Service des activités culturelles. En 1986, le Service des sports et loisirs est constitué de la Direction du service, de la Division de l'administration, de la Division des activités ainsi que de la Division de l'expertise et soutien.

Montréal (Québec). Service de l'approvisionnement et du soutien technique.

  • VM150-A
  • Collectivité
  • 1994-

Le Service de l'approvisionnement et du soutien technique est créé en 1994 en vertu du règlement 94-156 adopté le 12 décembre 1994 par le Conseil de ville. L'histoire de ce service débute avec la création du Service des achats et magasins en 1941 et du Service des immeubles en 1967. En 1974, le Service des achats et magasins devient le Service de l'approvisionnement. Le Conseil de ville abolit le Service des immeubles en 1981 et crée le Service de la gestion immobilière. En 1987, le Service de l'approvisionnement et le Service de la gestion immobilière sont fusionnés sous le nom de Service de l'approvisionnement et des immeubles. Le Service est aboli en 1994 à la suite de la réorganisation entreprise par l'administration de Vision Montréal qui crée le Service de l'approvisionnement et du soutien technique.

Le mandat du Service de l'approvisionnement et du soutien technique est d'assurer l'approvisionnement en biens et en services, de gérer les ressources informatiques centralisées et la production des communications ainsi que de gérer les ateliers et le matériel roulant. Le Service est présentement constitué de la Direction du service, de la Division du soutien et de l'ingénierie, de la Division de l'approvisionnement, de la Division des ateliers et des services généraux, de la Division du parc de véhicules et de la Division de la gestion des technologies de l'information

Montréal (Québec). Service des parcs, jardins et espaces verts

  • VM151-A
  • Collectivité
  • 1994-[2002?]

Le Service des parcs, jardins et espaces verts est créé en 1994 en vertu du règlement 94-156 adopté le 12 décembre 1994 par le Conseil de ville. L'histoire de ce service débute avec la création du Service des parcs en 1953. En 1979, la responsabilité des parcs est partagée entre le Service de l'habitation et du développement urbain, le Service de l'approvisionnement et des immeubles, le Service des loisirs et du développement communautaire et le Service des travaux publics. Le Conseil de ville décide en 1993 de regrouper les mandats relatifs aux parcs et espaces verts sous un seul service en créant le Service des loisirs, des parcs et du développement communautaire. Le Service des parcs, jardins et espaces verts est issu du Service des loisirs, des parcs et du développement communautaire dont les volets loisir et sécurité du revenu sont devenus autonomes.

Le mandat du Service des parcs, jardins et espaces verts est de planifier et concevoir l'aménagement des parcs, des jardins, des espaces verts, des places publiques, des rives et des boisés, de les aménager et de les entretenir, d'offrir à la population des collections, des activités et des événements lui permettant de se familiariser avec les sciences naturelles, de contribuer à l'avancement et à la diffusion des connaissances en horticulture, en architecture du paysage et en génie biologique, dans une optique de développement durable, et de gérer les équipements scientifiques tels le Jardin botanique, l'Insectarium, le Planétarium et le Biodôme (règlement 94-156). Le mandat du Service est modifié le 23 octobre 2000, en vertu du règlement 00-191 créant le Service des équipements techniques qui gère dorénavant le Jardin botanique, l'Insectarium, le Planétarium et le Biodôme. En 2001, le Service des parcs, jardins et espaces verts est constitué de la Direction, du Soutien à la gestion, de la Gestion des parcs, de l'Aménagement des parcs, et de l'Horticulture et entretien des parcs.

Montréal (Québec). Directeur des services

  • VM152-A
  • Collectivité
  • 1921-1965

Le Directeur des services est créé le 19 mars 1921 par l'adoption de la Loi modifiant la Charte de la Cité de Montréal (Statuts de la province de Québec, 1921, II George V, chap. 112, art. 327). La création du poste de Directeur des services découle de la réforme administrative de 1921. Le 15 juillet 1965, le Directeur des services change de nom pour Secrétaire administratif à la suite d'un amendement à la Charte de la Ville (Loi 8-9 Élisabeth II, chap. 102). Le poste de Directeur des services est aboli le 1er octobre 1965 en vertu du règlement 3176 adopté par le Conseil de ville qui crée au même moment le Secrétariat administratif.

Le Directeur des services remplit tous les devoirs qui lui sont assignés par le Comité exécutif. Toutes les communications entre le Comité exécutif et les différents services municipaux se font par son entremise. Il assiste à toutes les séances du Comité exécutif et a droit de prendre part aux délibérations, mais il ne peut y voter. Le Directeur des services est nommé à la majorité absolue par le Conseil de ville. En 1964, l'Imprimeur de la Ville, l'Office d'initiative économique et l'Office municipal du tourisme sont sous sa juridiction immédiate.

Montréal (Québec). Comité formé pour faire l'étude des amendements qui pourraient être apportés au règlement no 695

  • VM153-A
  • Collectivité
  • 1955-1956

Le Comité formé pour faire l'étude des amendements qui pourraient être apportés au règlement no 695 est créé le 6 septembre 1955 par une résolution du Conseil de ville de Montréal.

Le mandat du Comité est d'étudier les amendements au règlement no 695 concernant les heures de fermeture des magasins. Le Comité est composé de 15 membres: 5 conseillers provenant de chacune des catégories du Conseil.

Montréal (Québec). Service des relations avec les citoyens

  • VM154-A
  • Collectivité
  • 1995-

Le Service des relations avec les citoyens est créé en 1995 en vertu du règlement 95-152 adopté le 7 août 1995 par le Conseil de ville. Le Service reprend une partie des mandats du Service des affaires institutionnelles aboli au même moment.

Le mandat du Service des relations avec les citoyens est de fournir aux citoyens de l'information et une assistance technique dans leurs relations avec l'administration municipale ainsi que de fournir aux conseils de quartier et à la Commission du développement urbain de Montréal un soutien dans la préparation et la tenue de leurs assemblées (règlement S-0.1). En 2001, le Service est constitué de la Direction du service, de la Division des services en ligne, de la Division de l'expertise et du soutien, de la Division de la participation et consultation publiques, de la Division des bureaux Accès Montréal et de la Division Accès Montréal première ligne.

Montréal (Québec). Conseils de quartiers

  • VM154-S1-A
  • Collectivité
  • 1995-

Les Conseils de quartiers sont créés en vertu du règlement 95-205 (adopté le 19 octobre 1995) en remplacement des Comités-Conseils d'arrondissements (créés pour leur part en 1988, en vertu du règlement 7988, et abolis en 1994, en vertu du règlement 94-135, voir VM 106). La création de ces conseils se fait à la suite d'une réorganisation entreprise par l'administration de Vision Montréal sous la chefferie de Pierre Bourque. Le nombre initial de 16 conseils - soit 1) Cartierville; 2) Ahuntsic; 3) Saint-Michel; 4) Villeray-Parc-Extension; 5) Petite-Patrie; 6) Rosemont; 7) Nouveau-Rosemont; 8) Hochelaga-Maisonneuve; 9) Mercier; 10) Plateau Mont-Royal; 11) Ville-Marie; 12) Côte-des-Neiges; 13) Notre-Dame-de-Grâce; 14) Sud-Ouest; 15) Rivière-des-Prairies; 16) Pointe-aux-Trembles - passe à 17 en 2001 avec l'établissement de Parc-Extension en quartier distinct.

Selon leur règlement constitutif, les Conseils de quartiers ont pour mandat " l'étude publique des objets soumis par le comité exécutif conformément à l'article 110.9 de la charte". Ils doivent émettre auprès de ce dernier des recommandations quant aux priorités d'action à ces égards et aux problématiques liées à leur quartier respectif.

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