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Notice d'autorité

Montréal (Québec). Comité de santé

  • VM045-A1
  • Collectivité
  • 1852-1900

Le Comité de santé (Health Committee) est créé le 3 mars 1852, par une résolution du Conseil de Ville qui vient scinder le Comité de police et santé en deux comités distincts. Le Comité de santé ainsi créé est également connu sous l'appellation officieuse de Bureau de santé (Board of Health) dans la documentation. Cela porte parfois à confusion puisqu'il existe un Bureau de santé officiel, créé le 15 mars 1870 en vertu du règlement 37 (abrogé par le règlement 105, le 21 décembre 1876), et dont la constitution avait d'ailleurs été recommandée par le Comité de santé. Ce dernier clotûre ses activités le 15 février 1900, en même temps que le Bureau de santé dont il avait recommandé la création. Les deux entités sont alors remplacées par la Commission d'hygiène et de statistiques, le 16 février suivant.
Le mandat du Comité de santé est l'administration de la santé publique sur le territoire de Montréal. Pour ce faire, il évalue l'état de situations diverses et prépare des recommandations qu'il présente au Conseil de Ville sous forme de rapports.

Montréal (Québec). Bureau de santé.

  • VM045-A2
  • Collectivité
  • 1870-1900

Le Comité de santé (Health Committee) est créé le 3 mars 1852, par une résolution du Conseil de Ville qui vient scinder le Comité de police et santé en deux comités distincts. Le Comité de santé ainsi créé est également connu sous l'appellation officieuse de Bureau de santé (Board of Health) dans la documentation. Cela porte parfois à confusion puisqu'il existe un Bureau de santé officiel, créé le 15 mars 1870 en vertu du règlement 37 (abrogé par le règlement 105, le 21 décembre 1876), et dont la constitution avait d'ailleurs été recommandée par le Comité de santé. Ce dernier clotûre ses activités le 15 février 1900, en même temps que le Bureau de santé dont il avait recommandé la création. Les deux entités sont alors remplacées par la Commission d'hygiène et de statistiques, le 16 février suivant.
Le mandat du Bureau de santé est d'adopter et de mettre en application les mesures nécessaires pour assurer la propreté et la salubrité de la Ville et améliorer la santé publique. Pour ce faire, il peut, entre autres, refuser l'accès à la Ville à quiconque dont l'état semble présenter une menace pour la santé publique; il doit agir pour empêcher les épidémies; il peut isoler les secteurs de la Ville où une maladie contagieuse se propage; il doit promouvoir le nettoyage des rues et des bâtisses et le ramassage des ordures.

Montréal (Québec). Office municipal de l'habitation salubre.

  • VM054-A
  • Collectivité
  • 1957-1961

L'Office municipal de l'habitation salubre est créé le 15 janvier 1957 par une résolution du Conseil de ville de Montréal. La création de l'Office est rendue possible par la Loi autorisant les membres du conseil de la Cité de Montréal à exécuter un projet d'élimination de taudis et de construction d'habitations salubres sanctionnée le 19 décembre 1956 (Statuts de la province de Québec, 5-6 Elizabeth II, 1956-1957, chap. 23). L'Office est aboli le 14 mars 1961 par l'arrêté en conseil numéro 680 du Conseil exécutif du Gouvernement du Québec.
Le mandat de l'Office municipal de l'habitation salubre est de réaliser le projet d'élimination de taudis et de construction d'habitations salubres, dans le secteur formé par les rues Saint-Dominique, Ontario, Sanguinet et l'arrière des lots ayant front sur la rue Sainte-Catherine. L'Office est composé de 6 conseillers municipaux.

Montréal (Québec). Comité relatif aux ambulances.

  • VM075-A
  • Collectivité
  • 1957-1960

Le Comité relatif aux ambulances est créée le 18 décembre 1957 par une résolution du Comité exécutif de la Ville de Montréal. Il est créé de nouveau le 13 octobre 1959. Il tient sa première réunion le 23 octobre 1959. Un rapport est déposé au Comité exécutif de la Ville de Montréal en 1960.
Le mandat du Comité relatif aux ambulanciers est de «continuer l'étude du zonage des hôpitaux fournissant un service d'ambulance dans le cas d'accidents de la rue; et pour suggérer toute mesure susceptible de faciliter l'accès des accidentés dans les hôpitaux» (Procès-verbal du Comité exécutif de la Ville de Montréal, le 13 octobre 1959). Le Comité est composé de 7 conseillers municipaux.

Conseil économique métropolitain de Montréal

  • P032-A
  • Collectivité
  • 1943-vers1958

Le Conseil économique métropolitain de Montréal est créé le 6 avril 1943 conjointement par la Chambre de Commerce de Montréal et le Montreal Board of Trade, avec le support des autorités de la Ville de Montréal. L'organisme est initialement connu sous le nom de Conseil consultatif de restauration d'après-guerre (Committee on Post-War Development). Il prend le nom de Conseil économique métropolitain de Montréal dès la deuxième réunion de l'organisme le 16 avril 1943.

Le Conseil est un regroupement de citoyens et de membres des autorités publiques voué au développement économique du grand Montréal aux lendemains de la Seconde guerre mondiale. Il a pour mandat premier de formuler des recommandations sur ce qui doit être fait dans l'intérêt de la métropole et sur la meilleure façon de s'adapter aux problèmes de reconstruction d'après-guerre. Le Conseil économique métropolitain de Montréal se compose d'un conseil d'administration, d'un comité exécutif et de trois comités consultatifs. Ces comités sont eux-mêmes subdivisés en plusieurs comités d'étude et sous-comités ad hoc. Ses principaux champs d'intérêt concernent le développement d'infrastructures de transport pour la région montréalaise (métro, ponts et autoroutes), le développement urbain, l'élimination des taudis et la création d'un marché central d'approvisionnement alimentaire sur le territoire de la Ville de Montréal. Mentionnons enfin que l'Office d'initiative économique et touristique de Montréal tient lieu de secrétariat général au Conseil.

Montréal (Québec). Comité chargé d'étudier la réorganisation du Fonds de l'Association de Bienfaisance des Pompiers de Montréal

  • VM130-A
  • Collectivité
  • 1833-aujourd'hui

Le Comité chargé d'étudier la réorganisation du Fonds de l'Association de Bienfaisance des Pompiers de Montréal est créé le 21 octobre 1953 par une résolution du Comité exécutif. Le texte de la résolution est à l'effet de négocier une entente avec l'Association Internationale des Pompiers et de former un Comité pour étudier la réorganisation du fonds de l'Association de Bienfaisance des Pompiers de Montréal. De nouveaux membres sont nommés le 8 juin 1954, le 27 juin 1955 et le 6 février 1958 par des résolutions du Comité exécutif. Ainsi le Comité est présidé au départ par Ernest Hooper puis par Alfred Gagliardi. Le Comité tient sa dernière réunion le 29 mai 1959 et sont rapport est transmis au Comité exécutif. Un Sous-comité est formé à la séance du 28 octobre 1958 pour faciliter l'étude du projet de règlement pour établir de nouvelles législations pour le fonds de pension des pompiers de la Cité. À la première séance, il est résolu que monsieur Ernest Hooper soit nommé président. Le Sous-comité tient sa première séance le 3 novembre 1958. Sa dernière séance se déroule le 30 décembre 1958.

Le mandat du Comité est d'étudier la réorganisation du Fonds de l'Association de bienfaisance des pompiers de Montréal et de déposer un rapport préliminaire avant le 1er mai 1954. Cette étude se fait à partir du règlement existant de l'Association de Bienfaisance des Pompiers de Montréal, de rapports actuariels et d'états financiers annuels pour une éventuelle réorganisation des fonds. Le Comité doit étudier le fonds de pension afin de trouver des bénéfices parce que même si le Fonds de pension est en déficit, les pensions accordées aux membres et à leurs familles sont insuffisantes. La cité de Montréal contribue monétairement au fonds de pension depuis 1938 à raison d'un montant fixe annuellement qui n'a jamais été réévalué, indexé, jusqu'en 1958. Le Comité étudie comment parer au déficit croissant du fonds de pension et moderniser ces pensions. Il travaille sur un projet pour augmenter la pension des veuves et orphelins de membres décédés dans l'exercice de leurs fonctions et sur un projet d'amendement du règlement de l'Association de Bienfaisance. Le Comité se compose de représentants de la Ville de Montréal, de l'Association de bienfaisance des pompiers de Montréal et d'un représentant de l'Association internationale des pompiers.

Montréal (Québec). Comité nommé pour étudier le règlement 1341 et les modifications qu'il y aurait lieu d'y apporter

  • VM134-A
  • Collectivité
  • 1833-aujourd'hui

Le Comité nommé pour étudier le règlement 1341 et les modifications qu'il y aurait lieu d'y apporter est créé le 4 novembre 1955 par une résolution du Comité exécutif de la Ville de Montréal. Le Comité tient sa première séance le 23 avril 1956. Sa dernière séance a lieu le 6 août 1957, suivi du rapport final du Comité soumis au Comité exécutif.

Le mandat du Comité est d'étudier le règlement 1341 concernant la plomberie et d'y examiner les modifications qu'il y aurait lieu d'y apporter. Le Comité étudie les termes utilisés dans le règlement pour une meilleure compréhension et résoudre les ambiguÏtés. Le travail du Comité se fait avec la collaboration de plusieurs autres instances de la ville de Montréal dont le Service de Santé, le Service d'Urbanisme, le Service des parcs, le service des Travaux publics et la Division des inspections. Le Comité est composé de cinq conseillers et de plusieurs membres invités. Ces autres membres peuvent être des avocats, des entrepreneurs privés dans le domaine de la plomberie et du chauffage, des ingénieurs et des architectes.

Montréal (Québec). Comité des marchés

  • VM135-A
  • Collectivité
  • 1833-aujourd'hui

Le Comité des marchés est créé le 1er mars 1956 par une résolution du Conseil de Ville de Montréal. Le Comité tient sa première séance le 25 avril 1956. Sa dernière séance a lieu le 13 août 1957.

Le mandat du comité est d'étudier le problème des marchés dans son ensemble et de suggérer des solutions au Comité exécutif de la Ville. Le comité est composé de 9 membres : 3 conseillers provenant de chacune des catégories du Conseil.

Montréal (Québec). Comité chargé d'étudier la réorganisation du Fonds de l'Association de Bienfaisance des Pompiers de Montréal

  • VM130-A
  • Collectivité
  • 1953-1958

Le Comité chargé d'étudier la réorganisation du Fonds de l'Association de Bienfaisance des Pompiers de Montréal est créé le 21 octobre 1953 par une résolution du Comité exécutif. Le texte de la résolution est à l'effet de négocier une entente avec l'Association Internationale des Pompiers et de former un Comité pour étudier la réorganisation du fonds de l'Association de Bienfaisance des Pompiers de Montréal. De nouveaux membres sont nommés le 8 juin 1954, le 27 juin 1955 et le 6 février 1958 par des résolutions du Comité exécutif. Ainsi le Comité est présidé au départ par Ernest Hooper puis par Alfred Gagliardi. Le Comité tient sa dernière réunion le 29 mai 1959 et sont rapport est transmis au Comité exécutif. Un Sous-comité est formé à la séance du 28 octobre 1958 pour faciliter l'étude du projet de règlement pour établir de nouvelles législations pour le fonds de pension des pompiers de la Cité. À la première séance, il est résolu que monsieur Ernest Hooper soit nommé président. Le Sous-comité tient sa première séance le 3 novembre 1958. Sa dernière séance se déroule le 30 décembre 1958.

Le mandat du Comité est d'étudier la réorganisation du Fonds de l'Association de bienfaisance des pompiers de Montréal et de déposer un rapport préliminaire avant le 1er mai 1954. Cette étude se fait à partir du règlement existant de l'Association de Bienfaisance des Pompiers de Montréal, de rapports actuariels et d'états financiers annuels pour une éventuelle réorganisation des fonds. Le Comité doit étudier le fonds de pension afin de trouver des bénéfices parce que même si le Fonds de pension est en déficit, les pensions accordées aux membres et à leurs familles sont insuffisantes. La cité de Montréal contribue monétairement au fonds de pension depuis 1938 à raison d'un montant fixe annuellement qui n'a jamais été réévalué, indexé, jusqu'en 1958. Le Comité étudie comment parer au déficit croissant du fonds de pension et moderniser ces pensions. Il travaille sur un projet pour augmenter la pension des veuves et orphelins de membres décédés dans l'exercice de leurs fonctions et sur un projet d'amendement du règlement de l'Association de Bienfaisance. Le Comité se compose de représentants de la Ville de Montréal, de l'Association de bienfaisance des pompiers de Montréal et d'un représentant de l'Association internationale des pompiers.

Montréal (Québec). Comité d'habitation et de rénovation urbaine

  • VM137-A
  • Collectivité
  • 1959-1961

Le Comité d'habitation et de rénovation urbaine est créé le 29 septembre 1959 par une résolution du Comité exécutif de la Ville de Montréal. Le Comité tient sa première séance le 19 octobre 1959. Le Comité de rénovation urbaine, créé le 17 février 1961 lui succède.
Le mandat du Comité est de poursuivre des études en vue de l'élimination des taudis et de la rénovation urbaine. Le Comité est composé de 7 conseillers.

Montréal (Québec). Office d'initiative économique et touristique

  • VM146-A
  • Collectivité
  • 1937-1961

L'Office d'initiative économique et touristique est créé le 19 octobre 1937, sous le nom d'Office d'initiative économique, par l'adoption de la résolution numéro 54660 du Comité exécutif de la Ville de Montréal. L'organisme relève alors du secrétariat municipal et est dirigé par Valmore Gratton, professeur à l'École des hautes études commerciales de Montréal. Le 18 avril 1944, l'organisme change de nom et devient officiellement l'Office d'initiative économique et touristique, d'après la résolution 73834 du Comité exécutif. Le 13 avril 1961, ce dernier adopte la résolution 121059 créant l'Office municipal du tourisme. De fait, l'Office d'initiative économique et touristique est scindé en deux; la fonction touristique étant désormais assumée par l'Office municipal du Tourisme.

À sa création, le mandat de l'Office d'initiative économique et touristique est de promouvoir la Ville de Montréal afin d'y attirer de nouvelles industries et de contribuer au progrès économique de la région. En 1944, son mandat est élargi et il doit également assurer le développement touristique de la métropole. La résolution numéro 73834 établit alors les nouvelles fonctions de l'organisme soit : 1) Recruter des industries nouvelles 2) Organiser le tourisme en collaboration avec les agences privées 3) Coopérer à l'expansion des entreprises déjà établies 4) Faciliter le développement du commerce 5) Coordonner les projets d'après-guerre 6) Promouvoir l'utilisation maximale des ressources humaines et matérielles de la métropole et 7) Regrouper et diffuser de la documentation générale sur Montréal. Afin de réaliser ces fonctions, Valmore Gratton est secondé par George S. Mooney, nommé codirecteur de l'organisme le 18 avril 1944. À partir du 3 mai 1946, l'Office d'initiative économique et touristique est composé de deux comités consultatifs. Le Comité consultatif de l'industrie - également connu sous le nom de Commission industrielle - est chargé de stimuler le développement économique de la région de Montréal. Divisé en quatre sous-comités, cette commission comporte vingt membres, dont le maire de Montréal, Camillien Houde, membre ex-officio. Ce comité tient sa première réunion le 6 juin 1946. Le Comité consultatif du tourisme - également connu sous le nom de Commission du tourisme - est quant à lui formé de vingt-et-un membres et est chargé du développement touristique de la métropole. Enfin, mentionnons que parallèlement à ses activités, l'Office d'initiative économique et touristique tient lieu de secrétariat général au Conseil économique métropolitain de Montréal (fondé en 1943) et participe activement aux activités du Conseil du film industriel (fondé en 1946)

Montréal (Québec). Commission de l'hôtel de ville de Montréal

  • VM087-A
  • Collectivité
  • 1833-aujourd'hui

La Commission de l'hôtel de ville de Montréal est créée le 11 février 1907 par une résolution du Conseil de ville. La première séance de la Commission a lieu le 7 mars 1907. En 1909, l'adoption de la Loi amendant la charte de la Cité de Montréal (9 Édouard VII, chap. 82) entraîne la disparition de la Commission de l'hôtel de ville et de l'ensemble des commissions échevinales. La Commission tient sa dernière séance le 19 janvier 1910. Le Bureau des commissaires, entériné par les électeurs montréalais lors d'un référendum tenu le 30 septembre 1909, prend la relève en 1910.

Le mandat de la Commission de l'hôtel de ville est d'administrer l'hôtel de ville, la Gazette municipale, la biliothèque civique, les impressions et la papeterie. La Commission est composée de membres issus du Conseil de ville et nommés après chaque élection.

Montréal (Québec). Commission des marchés

  • VM041-A
  • Collectivité
  • 1840-1910

La Commission des marchés est créée le 14 septembre 1840, sous le nom de Comité des marchés, par une résolution du Conseil de ville. Le Comité des marchés tient sa première séance le 16 septembre 1840. Il est composé de membres issus du Conseil de ville. L'appellation Commission des marchés est adoptée en 1900. En 1909, l'adoption de la loi amendant la charte de la cité de Montréal (9 Édouard VII, chap. 82) entraîne la disparition de la Commission des marchés et de l'ensemble des commissions échevinales. La Commission clôture ses activités le 12 janvier 1910. Le Bureau des commissaires, entériné par les électeurs montréalais lors d'un référendum tenu le 30 septembre 1909, prend la relève en 1910.

Lefaivre, Arthur A.

  • SHM013-A
  • Personne
  • [19-]

Nous ne possédons aucun renseignement sur le créateur de ce fonds sinon qu'il a été inspecteur d'assurance pour le compte de la Ville de Montréal et qu'il est décédé un 1er janvier.

Fabre-Surveyer, Edouard

  • BM012-A
  • Personne
  • 1875-1957

Édouard Fabre-Surveyer est né le 24 mars 1875 à Montréal. Il est le fils de L.J. Arthur Surveyer, marchand, et de Hectorine Fabre. Il étudie au Collège Sainte-Marie où il reçoit la médaille d'or en philosophie. Puis, il poursuit ses études à l'Université McGill où il étudie le droit. Il est admis au Barreau en 1896. Il épouse Élodie Barnard en 1906 et ils ont trois enfants. Il meurt le 20 mai 1957 à Montréal.

Édouard Fabre-Surveyer est avocat, professeur et auteur. Il exerce la profession d'avocat en association avec, entre autres, R.D. Gibbon, Thomas Chase Casgrain, Percy C. Ryan et Victor E. Mitchell. De 1905 à 1950, il est professeur de droit à l'Université McGill. De 1914 à 1927, il est secrétaire de l'Association du Barreau canadien. En décembre 1919, il est nommé juge à la cour supérieure. En 1933, il succède à Maréchal Nantel comme représentant de la province de Québec à la Commission des lieux et monuments historiques du Canada. Il occupe ce poste jusqu'en 1956. Par ailleurs, il est le cofondateur de plusieurs associations dont l'Association du Jeune Barreau de Montréal, l'Alliance française de Montréal, du Comité France-Amérique et du Canadian Club de Montréal. De plus, il a collaboré à des revues et périodiques de droit comme la revue légale, la revue du Droit, la revue du Notariat et la revue du Barreau. Il est également coauteur avec Francis-J. Audet de deux ouvrages : les Députés au Premier Parlement du Bas-Canada (1792-96) : les Députés des Trois-Rivières et de Saint-Maurice (1792-1808), et avec le bâtonnier Pierre Beaulac c.r. du Centenaire du Barreau de Montréal. Édouard Fabre-Surveyer reçoit aussi plusieurs distinctions. Il est entre autres nommé officier d'Académie en 1909, officier de l'instruction publique en 1914 et chevalier de la légion d'honneur en 1928. Il est aussi élu, en 1930, à la Société Royale du Canada, section II (littérature et histoire de langue anglaise). En 1938, l'Université de la Louisiane lui décerne un doctorat en droit honoris causa. Quelques années plus tard, en 1954, l'Université de Montréal lui décerne également un doctorat en droit honoris causa. Édouard Fabre-Surveyer est notamment membre de l'Association du bureau canadien, de la Fédération des alliances françaises des États-Unis et du Canada, de la Société des écrivains canadiens, de la Société historique de Montréal, de la Société historique du Canada, du Pen and Pencil Club de Montréal, du P.E.N. Club, du Centre de Montréal et du Cercle Gardénia de Paris.
Sources : Deslauriers, Ignace-J. La cour supérieure du Québec et ses juges 1849-1er janvier 1980. Québec : Imprimerie provinciale, 1980, p. 231; Revue du Barreau du Québec, 1957.

Québec (Province). Commission royale d'enquête sur l'administration des affaires de la cité de Montréal

  • P039-A
  • Collectivité
  • 1909

La Commission royale d'enquête sur l'administration des affaires de la cité de Montréal est créée le 7 avril 1909 en vertu d'une proclamation du lieutenant-gouverneur en conseil de la province de Québec. Présidée par le juge Lawrence John Cannon de la Cour supérieure, la Commission débute ses travaux le 19 avril 1909 et ajourne jusqu'au 27 avril de la même année. La Commission tient 115 séances, prend 914 dépositions et produit en preuve 548 éléments. Les audiences se terminent le 14 septembre 1909. Le rapport du juge Cannon est déposé le 13 décembre 1909.

Le mandat de la Commission est de faire une enquête générale et complète sur l'administration des affaires de la cité de Montréal et de déposer un rapport avant le 15 juillet 1909. L'enquête est menée par le juge Lawrence John Cannon. Il est assisté par Arthur Gagné, avocat de la Cité de Montréal, qui agit à titre de secrétaire de la Commission.

Ville de Notre-Dame de Grâce

  • P022-A
  • Collectivité
  • 1876-1910

La municipalité de la ville de Notre-Dame de Grâce est créée le 28 décembre 1876, en vertu de l'Acte pour ériger une nouvelle municipalité de village dans la paroisse de Notre-Dame de Grâce (Statuts de la province de Québec, 40 Victoria, chap. 40). La nouvelle municipalité est alors désignée sous le nom de village de Notre-Dame de Grâce Ouest. Le 9 mars 1906, la municipalité change de statut en celui de ville, en vertu de la Loi constituant en corporation la ville de Notre-Dame de Grâce (Statuts de la province de Québec, 6 Édouard VII, chap. 53). Le 4 juin 1910, la province de Québec sanctionne la Loi amendant la charte de la cité de Montréal (Statuts de la province de Québec, 1 George V, chap. 48) prévoyant l'annexion de la ville de Notre-Dame de Grâce à la Ville de Montréal.

La municipalité est limité au nord-ouest par la municipalité de la Côte-des-Neiges et par la paroisse de Saint-Laurent; au sud-ouest par la paroisse de Lachine; au sud-est par le côteau Saint-Pierre; et au nord-est par le chemin de la côte Saint-Paul. Le mandat de la municipalité est de gérer son territoire.

Québec (Province). Commission royale d'enquête sur l'administration des affaires de la cité de Montréal

  • P045-A
  • Collectivité
  • 1924-1925

La Commission royale d'enquête sur l'administration des affaires de la cité de Montréal est créée le 7 avril 1909 en vertu d'une proclamation du lieutenant-gouverneur en conseil de la province de Québec. Présidée par le juge Lawrence John Cannon de la Cour supérieure, la Commission débute ses travaux le 19 avril 1909 et ajourne jusqu'au 27 avril de la même année. La Commission tient 115 séances, prend 914 dépositions et produit en preuve 548 éléments. Les audiences se terminent le 14 septembre 1909. Le rapport du juge Cannon est déposé le 13 décembre 1909.

Le mandat de la Commission est de faire une enquête générale et complète sur l'administration des affaires de la cité de Montréal et de déposer un rapport avant le 15 juillet 1909. L'enquête est menée par le juge Lawrence John Cannon. Il est assisté par Arthur Gagné, avocat de la Cité de Montréal, qui agit à titre de secrétaire de la Commission.

Municipalité de la paroisse de Montréal

  • P057-A
  • Collectivité
  • 1855-1874

La municipalité de paroisse de Notre-Dame de Montréal est créée le 30 mai 1855, en vertu de l'Acte des municipalités et des chemins du Bas-Canada (Statuts du Bas-Canada, 18 Victoria, chap. 100) qui entre en vigueur le 1er juillet 1855. Auparavant, son territoire faisait partie de la municipalité de Hochelaga, créée le 1er juillet 1845 (Statuts du Bas-Canada, 8 Victoria, chap. 40) et dont le territoire fut quelques fois modifié par la suite. Elle est divisée une première fois le 1er juillet 1846 (Statuts du Bas-Canada, 9 Victoria, chap. 78) en cinq entités distinctes, soit : Hochelaga, Côte-des-Neiges, La Visitation (elle-même amputée le 20 octobre 1846 pour former la municipalité de village de la Côte Saint-Louis), Saint-Henri et Saint-Pierre. Ces cinq municipalités sont à leur tour abolies le 1er septembre 1847 et fusionnées pour former la municipalité de comté de Montréal (Statuts du Bas-Canada, 10-11 Victoria, chap. 7). Cet acte de 1847 s'appliquait dans le reste de la grande région de Montréal, au profit des municipalités de comté. Une redivision du territoire a lieu de nouveau en 1855, au moment de la création de la municipalité de paroisse de Notre-Dame de Montréal (P57). Le territoire de cette municipalité nouvellement créée comprend alors Côte-Saint-Luc, Côte-des-Neiges (qui deviendra Notre-Dame-des-Neiges), Outremont, Côte-de-la-Visitation, Hochelaga, Notre-Dame-de-Grâce, Notre-Dame-de-Grâce Ouest/Côteau Saint-Pierre, Côte-Saint-Paul, Saint-Henri, Saint-Gabriel et Rivière Saint-Pierre (qui deviendra Verdun). Elle élit son premier conseil de ville, formé d'un maire et de sept conseillers municipaux, le 18 juillet 1855. La date de cessation des activités de la municipalité n'est pas clairement établie mais, elle est tombe vraisemblablement en désuétude lorsque, à partir de 1862, différentes paroisses ou villages la composant se sont constituent eux-mêmes en municipalité, diminuant progressivement le territoire desservi par la municipalité de la paroisse de Notre-Dame de Montréal. Les documents présents dans le fonds ne sont pas datés au-delà de 1874, nous indiquant qu'il n'y a probablement plus d'activités municipales après cette date.

Le mandat de la municipalité est de pourvoir à la gestion de son territoire. Elle remplit plusieurs fonctions dont, entre autres : l'acquisition et la vente de biens et d'édifices, la construction des clôtures et fossés et l'aide à la construction du chemin de fer et des chemins en dehors de la municipalité, la cotisation des contribuables, la définition des devoirs de ses officiers et leur rétribution, l'imposition et perception d'amendes et d'autres pénalités et autres règlement locaux. Pour remplir ces mandats, au moment de sa création en 1855, la municipalité compte sur son conseil de ville ainsi que sur ses 19 officiers municipaux : 8 inspecteurs des fossés et des clôtures, 5 gardiens d'enclos, 4 sous-voyers et 2 inspecteurs des chemins et des ponts

Asselin, Jean

  • P104-A
  • Personne
  • 1905-1975

Jean Asselin est né le 24 janvier 1905 à Montréal. Il est le deuxième fils d'Olivar Asselin (1874-1937) et d'Alice Le Boutillier. Il complète ses études d'ingénieur à l'École Polytechnique de Montréal en 1929. Il décède le 2 octobre 1975 à Montréal.

Jean Asselin débute sa carrière en 1929 dans un bureau d’ingénieur chargé d’élaborer des plans pour la Beauharnois Light Heat and Power. Il fait un stage de quelques années à la Commission des eaux courantes avant de devenir en 1934 gérant municipal de la Ville de LaTuque. Il fait paraître en 1941 un ouvrage sur les principes de l’administration municipale. Asselin occupe brièvement une fonction similaire à Trois-Rivières de 1942 jusqu’en 1945. La même année, il est engagé à titre d’ingénieur au Service des travaux publics de la Ville de Montréal. Il y termine sa carrière en 1971. Au cours de ses années professionnelles à Montréal, il s’implique dans le Centre français de Montréal de la société royale d’astronomie du Canada dont il assume la présidence en 1949-1950 et en 1956-1957. La société lui décerne la médaille du mérite en 1962.

Municipalité de la ville de Bordeaux

  • Collectivité
  • 1898-1910

La municipalité de la ville de Bordeaux est créée le 21 mars 1898 par une proclamation du procureur général de la province de Québec. À sa création, elle est désignée sous le nom de municipalité du village de Saint-Joseph de Bordeaux. Le 9 mars 1906, le village de Saint-Joseph de Bordeaux change de nom pour devenir le village de Bordeaux, en vertu de la Loi érigeant en corporation le village de Saint-Joseph de Bordeaux et changeant son nom en celui de village de Bordeaux (Statuts de la province de Québec, 1906, 6 Édouard VII, chap. 56). L'année suivante, soit le 14 mars 1907, le village change son statut en celui de ville, en vertu de la Loi érigeant en corporation de ville le village de Bordeaux et changeant son nom en celui de ville de Bordeaux (Statuts de la province de Québec, 1907, 7 Édouard VII, chap. 78). Le 4 juin 1910, la province de Québec sanctionne la Loi amendant la charte de la cité de Montréal (Statuts de la province de Québec, 1910, 1 George V, chap. 48) prévoyant l'annexion, à Montréal, de la ville de Bordeaux.

La municipalité de la ville de Bordeaux est limitée au nord par la rivière des Prairies; au nord-est par la municipalité du village de Ahuntsic; au sud-est par la paroisse de Saint-Laurent; et au sud-ouest par le village de Cartierville. Le mandat de la municipalité est d'administrer son territoire.

Village de Saraguay

  • P014-A
  • Collectivité
  • 1914-1964

Le village de Saraguay est créée le 19 février 1914 par la Loi constituant en corporation le village de Saraguay (Statuts de la province de Québec, 4 George V, chap. 96). La nouvelle municipalité est formée de la portion rurale et agricole détachée du territoire de la ville de Cartierville. Le 19 mars 1964, la cité de Montréal adopte le règlement 2926 annexant le village de Saraguay. Le règlement est approuvé le 22 avril 1964 par le lieutenant-gouverneur en conseil de la province de Québec.
Le village de Saraguay est limité au nord-est par la ville de Cartierville; au sud-est par le chemin du Bois-Franc; au sud-ouest par la paroisse de Saint-Laurent; et au nord-ouest par la rivière des Prairies. Le mandat de la municipalité est de gérer son territoire.

Vanier, Joseph-Émile

  • P049-A
  • Personne
  • 1858-1934

Joseph-Émile Vanier est né le 20 janvier 1858 à Terrebonne. Il étudie à l'école normale Jacques-Cartier puis à l'École polytechnique de Montréal ou il est reçu ingénieur civil avec distinction et médaillé d'or en juin 1877. Il est reçu arpenteur-géomètre de la même école en 1879. Il décède le 11 octobre 1934, à Montréal. Joseph-Émile Vanier est professeur à l'École polytechnique de 1880 à 1895. Il contribue largement à l'avancement de cette école par des donations de livres et d'instruments précieux et également par la fondation du laboratoire de chimie industrielle. Spécialisé dans les travaux publics municipaux, il travaille en Ontario, à Québec, dans les Maritimes et en Californie. Installé ensuite à Montréal, il travaille pour les municipalités de banlieue et son bureau d'ingénieur et d'architecte est considéré comme l'un des plus importants au Canada. À partir de 1915, il pratique son métier d'ingénieur surtout comme consultant

Ville du Sault-au-Récollet

  • P019-A
  • Collectivité
  • 1910-1916

La ville du Sault-au-Récollet est créée le 11 avril 1910 par une proclamation du procureur général de la province de Québec. La nouvelle municipalité est alors désignée sous le nom de village du Sault-au-Récollet. Le statut du village du Sault-au-Récollet est modifié le 19 février 1914 pour celui de ville du Sault-au-Récollet, en vertu de la Loi amendant la charte du village de la municipalité du Sault-au-Récollet et décrétant son érection en ville (Statuts de la province de Québec, 1914 4 George V, chap. 95). le 22 décembre 1916, la province de Québec sanctionne la Lois amendant la charte de la cité de Montréal (Statuts de la province de Québec, 1916, 7 George V, chap. 60) prévoyant l'annexion, à Montréal, de la ville du Sault-au-Récollet.

Le territoire de la ville du Sault-au-Récollet comprend globalement l'Île-de-la-Visitation, la côte du Sault-au-Récollet et la partie du lot no 505. Le mandat de la municipalité est de gérer son territoire.

Municipalité du village de la Petite-Côte

  • P002-A
  • Collectivité
  • 1895-1905

La municipalité du village de la Petite-Côte est créée en 1895 par la Loi érigeant en municipalité séparée une partie de la municipalité du village de la Côte-Visitation (Statuts de la province du Québec, 58 Victoria, chap. 59), sanctionnée le 12 janvier 1895 par l'assemblée législative de la province de Québec. Le conseil de la nouvelle municipalité tient sa première séance le 7 février 1895. Le 3 avril 1905, a lieu la dernière séance du conseil de la municipalité. La Loi réfondant la loi érigeant en corporation le village de la Petite-Côte et changeant son nom en celui de village de Rosemont (Statuts de la province de Québec, 5 Édouard VII, chap. 49) est sanctionnée le 20 mai 1905.

La municipalité du village de la Petite-Côte est limitée au nord-est par la municipalité de la paroisse de la Longue-Pointe, au sud-est par les limites des villes de Maisonneuve et de Montréal, au nord-ouest par les limites de la paroisse de Saint-Léonard de Port-Maurice. Le mandat de la municipalité est d'administrer son territoire.

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