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Notice d'autorité
Collectivité

Montréal (Québec). Commission de sécurité publique

  • VM056-A
  • Collectivité
  • 1961- [1970]

La Commission de sécurité publique est créée en 1961, en vertu du règlement 2654 adopté par le Conseil de ville de Montréal le 29 juin 1961, règlement modifié ultérieurement par le règlement 2789, en date du 17 décembre 1962.

Le mandat de la Commission de sécurité publique est de faire l'étude de situations, de recommander des procédés, de coordonner des initiatives et d'appliquer des règlements portant sur la protection physique et morale des habitants de la Ville de Montréal. La Commission est composée de 8 membres. Le maire et un conseiller qu'il désigne, assument respectivement la présidence et la vice-présidence. Les 6 autres membres dont nommés par le Conseil et ne doivent être ni membres du Conseil de ville ni employés de la Ville. La Commission coordonne le travail de trois sous-commissions : la Sous-commission préposée aux mesures d'urgence et à la protection civile, elle-même responsable des Comités consultatifs technique, de l'information, et du bien-être social; la Sous-commission préposée à la prévention des accidents, responsable des Comités consultatifs de la sécurité sur la voie publique, de la sécurité au foyer, de la sécurité au jeu, et de la sécurité au travail; la Sous-commission préposée à la lutte contre le crime et l'obscénité, responsable du Comité consultatif préposé à la lutte contre le crime et l'obscénité.

Montréal (Québec). Sous-comité de toponymie

  • VM010-A
  • Collectivité
  • 1961-1986

Le Sous-comité de toponymie est créé le 23 septembre 1961 par une résolution du Comité exécutif de la Ville. Le Sous-comité de toponymie cesse ses activités vers 1986.
Le mandat du Sous-comité de toponymie est de soumettre au Comité exécutif des recommandations relatives à tous les noms de rues, ruelles, parcs et voies de la Ville. Le Sous-comité est responsable du répertoire des noms de rues de Montréal, publié par la Ville. Il aide également divers organismes à choisir un nom approprié aux bureaux ou aux édifices leur appartenant. Le Sous-comité est composé de conseillers municipaux et de directeurs de services municipaux. S'ajoutent parfois à ce groupe, des membres provenant d'organismes externes à la Ville.

Stroud Photographic Supply Co

  • P129-A
  • Collectivité

Paul McKay Stroud est le propriétaire de la Stroud Photographic Supply Co. Les locaux étaient situés au 675, rue Sainte-Catherine Ouest à Montréal.

Montréal (Québec). Commission de la culture, des loisirs et du développement communautaire

  • VM011-A
  • Collectivité
  • 1994-1995

La Commission de la culture, des loisirs et du développement communautaire est créée en décembre 1994 suite à un amendement de l'article 110.29 de la charte de la Ville de Montréal. Elle est issue de la Commission de la culture et du développement communautaire créée en 1990 en vertu du règlement 8712 adopté par le Conseil de ville. Le Conseil de ville abolit la Commission le 20 novembre 1995 en vertu du règlement 95-238 qui crée de nouvelles commissions permanentes du Conseil à la suite de la réorganisation entreprise par l'administration de Vision Montréal.

Le mandat de la Commission de la culture, des loisirs et du développement communautaire est «d'étudier les orientations municipales en matière d'art et de culture, de loisirs, de développement social et de sécurité publique» (règlement 8712). La Commission se compose de 5 membres issus du Conseil de ville.

Montréal (Québec). Commission industrielle du chômage

  • VM014-A
  • Collectivité
  • 1930-1932

La Commission industrielle du chômage est créée en 1930 à la demande expresse du maire Camillien Houde qui charge Normand Holland, président de l'Association des manufacturiers canadiens, division de Québec, de l'organiser. Elle tient sa première séance le 1er décembre 1930. La Commission cesse ses activités le 17 mars 1932.
Le mandat de la Commission industrielle du chômage est de trouver des solutions au problème du chômage, provoqué par la crise économique. Les membres de la Commission sont des représentants du milieu des affaires et du monde du travail.

Portée et contenu :
Le fonds fournit des informations sur l'organisation de la Commission industrielle du chômage, sur les questions étudiées et sur les solutions élaborées. Le fonds témoigne également du film Montréal, la cité du progrès montrant les différents travaux publics entrepris durant la Crise par la Ville pour contrer le chômage .

Le fonds contient de la correspondance, des rapports et des procès-verbaux de la Commission, ainsi que des dossiers sur ses relations avec le Gouvernement du Québec, le secteur des industries et certaines institutions telles que le Canadien national et la Montreal Light Heat and Power Co. Il contient également une copie du film Montréal, la cité du progrès.

Montréal (Québec). Commission administrative

  • VM018-A
  • Collectivité
  • 1918-1921

La Commission administrative de la Cité de Montréal est créée le 9 février 1918 par la Loi amendant la charte de la cité de Montréal (Statuts de la province de Québec, 1918, 8 George V, chap. 84, art. 21), sanctionnée par le lieutenant-gouverneur en conseil de la province de Québec. La Commission est issue de l'abolition du Bureau des commissaires. Elle tient sa première séance le 10 avril 1918. La Commission administrative tient sa dernière séance le 31 octobre 1921, ayant été abolie par la Loi concernant la charte de la cité de Montréal sanctionnée le 19 mars 1921 et qui crée le Comité exécutif.
Le mandat de la Commission administrative est de gérer l'ensemble de l'administration municipale, ce qui a pour conséquence de limiter les pouvoirs du maire et du Conseil municipal. La Commission a pour tâche première de redresser les finances de la municipalité. Elle est composée de 5 membres nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil.

Montréal (Québec). Comité nommé pour étudier les amendements à apporter au règlement 2271 concernant le chauffage central dans les bâtiments domiciliaires ou commerciaux

  • VM019-A
  • Collectivité
  • 1960-1961

Le Comité nommé pour étudier les amendements à apporter au règlement 2271 concernant le chauffage central dans les bâtiments domiciliaires ou commerciaux, est créé le 12 décembre 1960 par une résolution du Comité exécutif de la Ville de Montréal. Il tient sa première séance le 13 janvier 1961. Lors de sa dernière réunion tenue le 12 juin 1961, le Comité adopte trois projets de règlements à être soumis au Comité exécutif.
Le mandat du Comité est d'étudier les amendements à apporter au règlement 2271 intitulé: Règlement concernant le chauffage central dans les bâtiments domiciliaires ou commerciaux. Le Comité a aussi pour objectif d'examiner «l'opportunité d'édicter un règlement ayant trait à la température minimum dans les maisons» (Procès-verbal, 13 janvier 1961). Il est composé de 8 personnes: 4 conseillers, le directeur du Service des incendies ou son représentant, l'assistant du directeur du Service de santé et ingénieur sanitaire, un représentant de la Corporation de gaz naturel du Québec et un représentant de la Canadian Coleman Company.

Montréal (Québec). Commission chargée d'étudier le fonctionnement actuel du service d'ambulances en cas d'accidents

  • VM022-A
  • Collectivité
  • 1955

La Commission chargée d'étudier le fonctionnement actuel du service d'ambulances en cas d'accidents est créée le 7 février 1955 par une résolution du Comité exécutif de la Ville de Montréal. La Commission se réunit pour la première fois le 21 février 1955. Elle met fin à ses travaux le 9 décembre 1955 en recommandant au Comité exécutif «de prier la commission d'hygiène de continuer l'étude entreprise par la présente commission à ce sujet» (Procès-verbal de la Commission, 9 décembre 1955). Suite à cette recommendation, le Comité relatif aux ambulances a été mis sur pied.
Le mandat de la Commission est de faire des suggestions et des recommandations en vue d'obtenir le meilleur rendement possible du service d'ambulances sur le territoire de Montréal. La Commission est composée de 4 conseillers municipaux et du directeur-adjoint du Service de la police ou son représentant.

Montréal (Québec). Comité institué en vue de la préparation d'un projet de règlement régissant les subdivisions de terrains

  • VM025-A
  • Collectivité
  • 1960

Le Comité institué en vue de la préparation d'un projet de règlement régissant les subdivisions de terrains, est créé le 24 mars 1960, par une résolution du Comité exécutif. Le Comité tient sa dernière séance le 13 juin 1960.
Le mandat du Comité est de préparer un projet de règlement régissant les subdivisions de terrains et de soumettre un rapport sur la question. Le Comité est constitué d'un conseiller, de 5 membres du personnel professionnel de la Ville et de 2 spécialistes externes (arpenteur-géomètre et ingénieur).

Montréal (Québec). Service des affaires institutionnelles.

  • VM094-A
  • Collectivité
  • 1992-1994

Le Service des affaires institutionnelles est créé en 1992, en vertu du règlement 9306 adopté le 15 décembre 1992 par le Conseil de ville de Montréal. Il est issu de la fusion du Service des affaires corporatives et du Service de la planification et de la concertation. Le Service est aboli en 1994, en vertu du règlement 95-156 adopté le 12 décembre 1994 par le Conseil de ville à la suite de la réorganisation entreprise par l'administration de Vision Montréal.
Le mandat du Service des affaires institutionnelles est de «fournir à l'administration municipale et autres services des conseils, des orientations, des encadrements et du support en matière de ressources humaines, de gestion de l'information, de communications, d'amélioration du service à la clientèle, de recherche et de relations gouvernementales, d'affaires internationales et de gestion des changements organisationnels, de fournir à la population des services d'accueil, d'information et de traitement des requêtes, et d'assurer les services d'une Cour municipale» (règlement 9306). Le Service est constitué du Cabinet du directeur, du Module de l'administration, de la Division du protocole et de l'accueil, de la Division des affaires interculturellles, de la Division du développement de l'organisation, de la Division des relations de travail, du Module des ressources humaines, du Module de la recherche et des relations gouvernementales, du Module de la gestion de l'information, du Secrétariat aux affaires internationales, du Module des communications, du Module des relations avec les citoyens et citoyennes, du Module des affaires pénales et criminelles et de la Commission de la fonction publique.

Montréal (Québec). Comité pour étudier la procédure d'émission de permis aux courtiers d'immeubles

  • VM027-A
  • Collectivité
  • 1955-1956

Le Comité pour étudier la procédure d'émission de permis aux courtiers d'immeubles, est créé le 4 novembre 1955 par une résolution du Comité exécutif. Le Comité est constitué de 3 conseillers. Il tient sa dernière séance le 17 février 1956.
Le mandat du Comité est d'étudier la procédure d'émission de permis aux courtiers d'immeubles. Pour ce faire, il doit soumettre un projet de modification de la section 34 du règlement 1862, de telle sorte que soient définis les titres de courtiers en immeubles et d'agents d'immeubles.

Municipalité de la ville de Saint-Paul (Montréal, Québec)

  • P013-A
  • Collectivité
  • 1874-1910

La municipalité de la ville de Saint-Paul est créée le 21 décembre 1874 par une proclamation du solliciteur général de la Province de Québec. Elle est alors désignée sous le nom de municipalité du village de la Côte Saint-Paul. Le 8 janvier 1894, la municipalité change son statut en celui de ville, en vertu de la Loi constituant la ville de la Côte Saint-Paul en corporation (Statuts de la province Québec, 1894, 57 Victoria, chap. 64). Le 9 janvier 1897, la ville de la Côte Saint-Paul en vertu de la Loi revisant les lois organiques de la corporation de la ville de la Côte Saint-Paul (Statuts de la province de Québec, 1897, 60 Victoria, chap. 66). Le 4 juin 1910, la province de Québec sanctionne la Loi amendant la charte de la cité de Montréal (Statuts de la province de Québec, 1910, 1 George V, chap. 48) prévoyant l'annexion de la ville de Saint-Paul à Montréal.

La municipalité de la ville de Saint-Paul est limitée au nord par le canal Lachine; au sud par l'aqueduc; et à l'ouest par la municipalité de la paroisse de Lachine. Le mandat de la municipalité est de gérer son territoire.

Montréal (Québec). Comité chargé de rédiger un code de discipline pour les membres du Service de la police

  • VM028-A
  • Collectivité
  • 1950-1954

Le Comité chargée de rédiger un code de discipline pour les membres du Service de la police est créé le 13 décembre 1954 par une résolution du Comité exécutif de la Ville de Montréal. Le Comité tire son origine d'une entente intervenue en octobre 1953 ente la Ville de Montréal et la Fraternité des policiers de Montréal. Le Comité a aussi pour prédécesseur un comité chargé de faire l'étude des modifications à apporter au Manuel de la police créé en 1950. Le Comité tient sa permière séance le 21 décembre 1954. Son rapport, déposé le 14 mars 1955, présente un code de discipline pour les policiers de Motnréal. Ce code est transmis au Comité exécutif

Le mandat du Comité est de rédiger un code de discipline pour les policiers de la Ville de Montréal. Le Comité est composé de 9 membres : 4 conseillers municipaux, le directeur des services de la Ville, le directeur du Service de la police de Montréal, un membre du Service de la police nommé par son directeur et 2 représentants de la Fraternité des policiers de Montréal.

Enquêtes sur l'incendie du Théâtre Laurier Palace

  • VM068-A
  • Collectivité
  • 1927

Inauguré en 1912, le Théâtre Laurier Palace est situé au 1685, rue Sainte-Catherine Est (actuellement 3215, rue Ste-Catherine Est) à Montréal, à l’angle de la rue Dézéry. Le Laurier Palace fait partie d’une petite chaîne de cinémas montréalais (le Dominion, le King Edward et le Cinéma Maisonneuve) gérée par la famille Lawand. Le dimanche 9 janvier 1927, un incendie éclate dans le cinéma et 78 enfants périssent, coincés dans l’escalier, piétinés ou victimes de suffocation. À la suite de ce désastre, des enquêtes sont menées par la Cour du Coroner, par le Bureau des magistrats de la police et par une Commission royale d'enquête afin de faire la lumière sur l'accident.

Le mandat des enquêtes de la Cour du Coroner, du Bureau des magistrats de la police et de la Commission royale est d'examiner les circonstances entourant l'incendie du Théâtre Laurier Palace. La Cour du Coroner est sous la présidence du coroner McMahon. Le Bureau des magistrats de la police, dans la cause Le Roi c. Camille Bazzy, Michel Arie et Aween Lawand, est sous la présidence du juge en chef Jérémie-Louis Décarie, tandis que la Commission royale est présidée par le juge Louis Boyer.

À la suite de cet incendie, le Service des incendies de Montréal émet des règles strictes qui obligent la fermeture de plusieurs théâtres, temporairement ou parfois définitivement. La commission royale d’enquête émet une série de recommandations qui serviront à la promulgation de la loi adoptée le 22 mars 1928 par le gouvernement Taschereau. Désormais, les salles de cinémas doivent être munies de portes s’ouvrant par pression vers l’extérieur, les dimensions des zones de circulation sont redéfinies et on interdit l’accès aux salles aux moins de 16 ans. Cette mesure restera en vigueur pendant 40 ans.

Cité de Sainte-Cunégonde

  • P027-A
  • Collectivité
  • 1876-1905

La Cité de Sainte-Cunégonde est créée en 1876 par l'Acte pour incorporer la municipalité du village de Sainte-Cunégonde (Status de la province de Québec, 40 Victoria, chap. 42), sanctionné le 28 décembre 1876. Le Conseil de la nouvelle municipalité tient sa première séance le 22 janvier 1877. Le 10 juin 1884, le village change son statut en celui de ville, en vertu de l'Acte incorporant la ville de Sainte-Cunégonde (Statuts de la province de Québec, 47 Victoria, chap. 90). Le 2 avril 1890, la ville change à nouveau son statut en celui de cité, en vertu de la Loi constituant la cité de Sainte-Cunégonde de Montréal en corporation (Statuts de la province de Québec, 53 Victoria, chap. 70). Le 4 décembre 1905, le Conseil de ville de Montréal adopte le règlement 350 prévoyant l'annexion à son territoire de la Cité de Sainte-Cunégonde.

La Cité de Sainte-Cunégonde est limitée au nord-est par la Cité de Montréal, au sud-est par le canal Lachine, au nord-ouest par le centre de la rue Dorchester et au sud-ouest par le centre de la rue Atwater. Le mandat de la Cité de Sainte-Cunégonde est d'administrer son territoire

Montréal (Québec). Comité du parc mont Royal

  • VM100-A
  • Collectivité
  • 1890-1898

Le Comité du parc du mont Royal est créé le 10 février 1890 par une résolution du Conseil de ville de Montréal. La création de commissions échevinales est rendue possible en 1840, par l'article XL de la Charte de la Cité de Montréal (Ordonnances provinciales du Bas-Canada, 1839-1840, 4 Victoria, chap. 36). Le Conseil de ville retire alors au Special Committee on the park and Ferries l'administration du parc du mont Royal et abolit le poste de commissaire des parcs. Le Comité est aboli en 1898. L'administration du parc du mont Royal est remise à la Commission des parcs et traverses.
Le mandat du Comité du parc du mont Royal est d'administrer le parc du mont Royal. Le Conseil de ville choisit les membres des commissions échevinales parmi les élus, à l'issue de chaque élection.

Montréal (Québec). Special Committee to manage the election [of 1860]

  • VM101-A
  • Collectivité
  • 1860

Le Special Committee to manage the election [of 1860] est créé le 1er février 1860 par une résolution du Conseil de ville de Montréal. Le Special Committee débute ses activités le 9 février 1860. Il tient sa dernière séance le 20 février 1860.
Le mandat du Special Committee est de préparer et tenir l'élection municipale de 1860 à la place du Board of revisors. Il doit prendre les mesures nécessaires au maintien de l'ordre et à la tranquillité durant l'élection. Il est composé de 5 membres du Conseil de ville.

Montréal (Québec). Commission de la culture et du développement communautaire

  • VM102-A
  • Collectivité
  • 1987-1995

La Commission de la culture et du développement communautaire est créée en 1990, en vertu du règlement 8712 adopté le 26 novembre 1990 par le Conseil de ville de Montréal. La Commission est issue de la fusion de la Commission du développement culturel et de la Commission du développement communautaire créées en 1987, en vertu du règlement 7261, dans le cadre de la réorganisation municipale entreprise par l'administration du Rassemblement des citoyens et citoyennes de Montréal (RCM). La Commission est abolie en 1995, en vertu du règlement 95-238 adopté le 20 novembre 1995 par le Conseil de ville créant de nouvelles commissions permanentes du Conseil à la suite de la réorganisation entreprise par l'administration de Vision Montréal.
Le mandat de la Commission de la culture et du développement communautaire est «d'étudier les orientations municipales en matière d'art et de culture, de loisirs, de développement social et de sécurité publique» (règlement 8712). La Commission se compose au minimum de 7 personnes issues du Conseil de ville.

Montréal (Québec). Service du personnel

  • VM104-A
  • Collectivité
  • 1961-1987

Le Service du personnel est créé en 1961 en vertu du règlement 2613 adopté le 29 mars 1961 par le Conseil de ville de Montréal. En 1987, il fusionne avec le Service du contentieux pour former le Service des affaires corporatives en vertu du règlement 7301, adopté le 31 mars 1987 par le Conseil de ville. Le mandat du Service du personnel est de gérer les ressources humaines de la Ville de Montréal. En 1987, le service est constitué du Cabinet du directeur, du Module service à la clientèle et du Module planification, développement et administration.

Montréal (Québec). Bureau d'examinateurs

  • VM109-A
  • Collectivité
  • 1940-1983

Le Bureau d'examinateurs est créé en 1940 en vertu du règlement 1631 concernant les directeurs de funérailles et les embaumeurs adopté le 24 juillet 1940 par le Conseil de ville. Le Bureau tient sa première assemblée le 7 février 1941. Il est aboli le 17 octobre 1983 en vertu du règlement 6244.

Le mandat du Bureau d'examinateurs est d'administrer les examens des candidats aux licences de directeurs de funérailles et d'embaumeurs. Il formule un programme d'études préparatoires et d'examens et le met en vigueur. Enfin, il délivre des certificats de compétence (règlement 1631). Le Bureau se compose d'un représentant du directeur du Service de santé, d'un directeur de funérailles et d'un embaumeur. Ses membres sont nommés par le Comité exécutif pour une période de trois ans.

Montréal (Québec). Conseils de quartiers

  • VM111-A
  • Collectivité
  • 1994-1995

Avant la création des Conseils de quartiers, on retrouvait neuf (9) Comités-conseils regroupant des districts électoraux par arrondissement. Les Comités-conseils d'arrondissement ont été abolis en 1994, en vertu du règlement 94-135 adopté le 12 décembre 1994 par le Conseil de ville à la suite de la réorganisation entreprise par l'administration de Vision Montréal. Ils sont remplacés par 16 conseils de quartiers créés en vertu du règlement 95-205 adopté le 19 octobre 1995 (entrée en vigueur le 26 octobre 1995, Résolution CO95-02527, Dossier 95-0224321). Les 16 conseils de quartiers représentent les quartiers suivants : Cartierville; Ahuntsic; Saint-Michel; Villeray-Parc-Extension; Petite-Patrie; Rosemont; Nouveau-Rosemont; Hochelaga-Maisonneuve; Mercier; Plateau Mont-Royal; Ville-Marie; Côte-des-Neiges; Notre-Dame-de-Grâce; Sud-Ouest; Rivière-des-Prairies; et Pointe-aux-Trembles.
C'est le comité exécutif qui convoque les assemblées d'un conseil de quartier et qui en dresse l'ordre du jour (source : règlement 95-205). Chaque conseil de quartier se compose notamment de personnes issues du Conseil de ville.

Montréal (Québec). Comités-conseil d'arrondissements

  • VM106-A
  • Collectivité
  • 1988-1995

Les Comités-conseils d'arrondissements sont créés en 1988, en vertu du règlement 7988 adopté le 13 décembre 1988 par le Conseil de ville de Montréal. La création des Comités-conseils s'insère dans le processus de réorganisation municipale entreprise par l'administration du Rassemblement des citoyens et citoyennes de Montréal (RCM). Les Comités-conseils, au nombre de neuf, regroupent des districts électoraux par arrondissement. Les Comités-conseils d'arrondissement sont abolis en 1994, en vertu du règlement 94-135 adopté le 12 décembre 1994 par le Conseil de ville à la suite de la réorganisation entreprise par l'administration de Vision Montréal. Il sont remplacés par 16 conseils de quartier créés en vertu du règlement 95-205 adopté le 19 octobre 1995.
Le mandat des Comités-conseils d'arrondissement est «de fournir au Comité exécutif des avis sur les objets portés à son ordre du jour par ce dernier et d'entendre à cette fin les citoyens dans une assemblée publique tenue dans l'arrondissement» (règlement 7988). Les neuf Comités-conseils sont: Ahuntsic/Cartierville, Villeray/Saint-Michel/Parc Extension, Rosemont/Petite-Patrie, Mercier/Hochelaga-Maisonneuve, Plateau Mont-Royal/Centre-Sud, Ville-Marie, Côte-des-Neiges/Notre-Dame-de-Grâce, Sud-Ouest et Rivière-des-Prairies/Pointe-aux-Trembles. Ils se composent de personnes issues du Conseil de ville.

Montréal (Québec). Comité consultatif de l'habitation à loyer modique

  • VM103-A
  • Collectivité
  • 1952-1955

Le Comité consultatif de l'habitation à loyer modique est créé le 26 novembre 1952 par une résolution du Conseil de ville de Montréal. Le Comité tient sa première séance le 9 décembre 1952. Il dépose son rapport au Comité exécutif de la Ville de Montréal le 17 septembre 1954. Le 21 juin 1955, le Conseil municipal approuve le rapport. Les travaux du Comité consultatif mènent à l'élaboration et à la construction du projet des habitations Jeanne-Mance situé à l'angle des rues Ontario et Sanguinet.

Le mandat du Comité consultatif de l'habitation à loyer modique est d'«étudier et de formuler les recommandations appropriées en vue de la réalisation d'un programme de construction d'habitations à loyer modique» (Procès-verbal du Comité exécutif le 26 novembre 1952). Le mandat est modifié par le Comité exécutif le 27 janvier 1953. Le Comité est chargé, en plus de son mandat initial, «de formuler des recommandations quant à l'élimination et la démolition des taudis, maisons insalubres, etc.» (Procès-verbal du Comité exécutif le 27 janvier 1953). Le Comité consultatif est composé du maire, de 7 conseillers et de 3 représentants du Comité de citoyens pour des loyers à prix modique. Le 27 novembre 1952, la résolution est modifiée pour porter le nombre de représentants du Comité de citoyens à quatre.

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