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Notice d'autorité

Ligue des droits de la femme

  • BM14-A
  • Collectivité
  • 1922-1959

La Ligue des droits de la femme est créée en 1922 sous le nom de Comité provincial pour le suffrage féminin. Elle a comme organisme prédécesseur la Montreal Suffrage Association, fondée en 1913 et dissoute en 1919. En 1927, une scission s'opère au Comité. Idola Saint-Jean crée l'Alliance canadienne pour le vote des femmes tandis que le Comité devient la Ligue des droits de la femme en 1929. Après l'obtention du droit de vote en 1940, la Ligue diminue ses activités pour les cesser en 1959.

Le mandat de la Ligue des droits de la femme est principalement d'obtenir le suffrage féminin aux élections provinciales québécoises. La Ligue a aussi pour objectifs l'amélioration de la condition féminine au Québec dans différents domaines tels que le travail, l'éducation et la santé. À sa création, l'organisme est présidé conjointement par Madame Walter Lyman et Marie Gérin-Lajoie. Thérèse Casgrain assume la présidence de la Ligue de 1928 à 1942.

Communauté urbaine de Montréal

  • CUM001-A
  • Collectivité
  • 1970-2001

La Communauté urbaine de Montréal est créée par une loi sanctionnée le 23 décembre 1969 et mise en vigueur le 1er janvier 1970 (Lois du Québec, 1969, c. 84 ou L.R.Q., c. C-37.2). Elle succède à la Corporation de Montréal Métropolitain et son Conseil tient sa première assemblée le 9 février 1970. La Communauté urbaine de Montréal est abolie le 1er janvier 2002 en vertu de la Loi portant réforme de l'organisation territoriale municipale des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l'Outaouais (L.Q., 2000, c. 56, annexe 1) sanctionnée le 20 décembre 2000. Elle est intégrée à la nouvelle Ville de Montréal formée par cette même loi et tient sa dernière assemblée le 12 décembre 2001.

Le territoire de la Communauté urbaine de Montréal comprend toutes les municipalités sur l'Île le Montréal, incluant l'Île de Dorval et l'Île Bizard. Le mandat de la Communauté est de dispenser des services d'ordre intermunicipal, dans les domaines de l'environnement et l'aménagement (évaluation des immeubles, schéma d'aménagement, parcs régionaux, qualité de l'air, aliments, eaux usées), du transport en commun, de la sécurité publique et de la promotion économique.

Communauté urbaine de Montréal. Conseil

  • CUM001-A-1-A
  • Collectivité
  • 1970-2001

Le conseil de la Communauté urbaine a oeuvré tout au long de la période d'existence de l'organisme. Il s'agissait de l'instance suprême qui réunissait tous les maires de banlieue membres, le président du comité exécutif ainsi que tous les conseillers municipaux de la ville de Montréal.

Communauté urbaine de Montréal. Comité exécutif

  • CUM001-A-2-A
  • Collectivité
  • 1970-2001

Le comité exécutif de la Communauté urbaine a oeuvré tout au long de la période d'existence de l'organisme. Il s'agissait de l'instance intermédiaire qui réunissait certains membres du conseil, le président ainsi que le directeur général.

Communauté urbaine de Montréal. Commissions permanentes du conseil de la Communauté urbaine de Montréal

  • CUM001-A-3-A
  • Collectivité
  • 1982-2001

Les commissions permanentes du conseil de la Communauté urbaine ont été créées le 11 juin 1982 lorsque l'Assemblée nationale du Québec a adopté le projet de loi 46 (L.Q. 1982, ch. 18). Les membres sont désignés par le conseil.

Une commission a pour fonction d'étudier toute question déterminée par le conseil (ou par le comité exécutif) et relevant de la compétence de la Communauté. Elle fait au conseil (ou au comité exécutif) les recommandations qu'elle juge appropriées.

Communauté urbaine de Montréal. Conseil de sécurité publique

  • CUM001-A-4-A
  • Collectivité
  • 1970-1982

Le Conseil de sécurité publique a été créé le 1er janvier 1970 (ch. 84 des Lois de Québec, 1969, sanctionné le 23 décembre 1969 - L.R.Q., ch. C-37.2) en même temps que la Communauté urbaine de Montréal. Il a tenu sa première séance le 2 mars 1970 et sa dernière le 5 juillet 1982, et il a été aboli le 11 juin 1982 lors de la création des cinq commissions permanentes du conseil.
Le mandat de ce comité était de voir à l'intégration des corps de police existant sur le territoire de la Communauté et il possédait également une juridiction spéciale sur l'administration du service de police de la Communauté urbaine de Montréal.

Communauté urbaine de Montréal. Comité de consultation du Conseil des arts

  • CUM001-A-5-2-1-A
  • Collectivité
  • 1981-1982

Le comité de consultation du Conseil des arts, créé de la propre initiative du Conseil, a été autorisé par le comité exécutif à sa séance du 26 mars 1981 dans l'espoir d'améliorer son action dans le domaine artistique et culturel de la Communauté urbaine de Montréal (CUM) en tenant des audiences publiques ou privées. Ce comité a tenu des réunions entre février et août 1981 et a déposé son rapport en février 1982 suite à la tenue d'audiences publiques.

Le mandat de ce comité a pour but de revoir les objectifs du Conseil des arts de la Communauté urbaine de Montréal (CACUM), de réévaluer le rôle qu'il s'est donné et de rappeler au public son existence et l'étendue de ses activités.

Communauté urbaine de Montréal. Comité d'étude des orientations et du fonctionnement du Conseil des arts

  • CUM001-A-5-2-2-A
  • Collectivité
  • 1986-1987

Le comité d'étude des orientations et du fonctionnement du Conseil des arts a été formé par le comité exécutif à sa séance du 17 décembre 1986 (résolution numéro 86-2079). Il a tenu ses réunions entre janvier et septembre 1987 et a déposé son rapport en décembre 1987.

Les objectifs de ce comité sont la révision du fonctionnement, des politiques et des orientations du Conseil des arts de la Communauté urbaine de Montréal (CACUM), la proposition de nouvelles orientations pour la promotion des arts, et l'établissement d'une réelle concertation entre les municipalités de la Communauté urbaine de Montréal (CUM).

Communauté urbaine de Montréal. Groupe-conseil chargé d'étudier la situation actuelle du Conseil des arts

  • CUM001-A-5-2-3-A
  • Collectivité
  • 1988

Le groupe-conseil chargé d'étudier la situation actuelle et de formuler des recommandations au sujet du Conseil des arts a été formé par le comité exécutif à sa séance du 10 mars 1988 (résolution numéro 88-397). Il a tenu des réunions entre mai et octobre 1988 et a déposé son rapport en octobre 1988 suite à une consultation publique.

Le mandat de ce groupe-conseil a pour but de tenir une vaste consultation des municipalités et du milieu culturel sur les orientations à moyen et à long terme du Conseil des arts de la Communauté urbaine de Montréal (CACUM).

Communauté urbaine de Montréal. Groupe de travail sur le Conseil des arts

  • CUM001-A-5-2-4-A
  • Collectivité
  • 1993-1996

Le groupe de travail sur le Conseil des arts a été formé par le comité exécutif à sa séance du 19 août 1993 (résolution numéro 93-804). Il a tenu des réunions entre septembre 1993 et novembre 1995 et a déposé son rapport en mars 1996 suite à une enquête auprès des municipalités.

Le mandat de ce groupe est de faire le point sur la mise en oeuvre des orientations contenues dans le rapport du groupe-conseil sur le rôle et l'avenir du Conseil des arts de la Communauté urbaine de Montréal (CACUM) déposé en 1988, de cerner les attentes des municipalités et d'identifier les questions prioritaires à soumettre à la considération de l'ensemble des partenaires.

Communauté urbaine de Montréal. Conseil de la Société de transport de la CUM (STCUM)

  • CUM001-A-6-A
  • Collectivité
  • 1985-2001

La Société de transport de la CUM (STCUM) a été créée le 20 juin 1985 par la sanction par Québec du projet de loi 49 (L.Q. 1985, ch. 31). Elle succède à la Commission de transport de la CUM (CTCUM), elle-même créée le 1er janvier 1970 (ch. 84 des Lois de Québec, 1969, sanctionné le 23 décembre 1969 - L.R.Q., ch. C-37.2) en même temps que la Communauté urbaine de Montréal.

Le mandat de la Société de transport est d'exploiter le métro et le réseau de surface de transport en commun sur le territoire de la Communauté. Quoique étant une corporation distincte de la Communauté, elle entretient des liens juridictions étroits avec cette dernière.

Communauté urbaine de Montréal. Groupe de travail sur Montréal et sa région

  • CUM001-A-7-2-D2-A
  • Collectivité
  • 1992-1993

Le groupe de travail sur Montréal et sa région a été créé par le ministre des Affaires municipales le 2 avril 1992 et a remis son rapport final le 10 décembre 1993.

Son mandat est d'amorcer une réflexion publique et proposer une vision d'avenir sur Montréal et sa région par l'émission de recommandations touchant différents aspects.

Communauté urbaine de Montréal. Comité d'étude de la Communauté urbaine de Montréal

  • CUM001-B-5-1-A
  • Collectivité
  • 1972-1973

Le comité d'étude de la Communauté urbaine de Montréal est formé le 9 mars 1972 par le ministre des Affaires municipales, Me Maurice Tessier. Ce comité tient sa première réunion le 17 mars 1972 et sa dernière, le 28 mai 1973, suite à la remise de son rapport final.

Le mandat du comité d'étude est d'examiner chacune des grandes fonctions municipales à caractère local et régional, tant au niveau de leur efficacité que de la répartition des coûts et de leur planification à moyen et à long terme. De plus, le comité doit se pencher sur le problème fiscal des municipalités, sur les modes de taxation, sur le partage des compétences et des revenus et de recommander, dans ces domaines, les réformes qu'il juge nécessaires. Enfin, le comité doit, suite aux études qui précèdent et en conformité avec le schéma d'aménagement, proposer des options de regroupement municipal, recommander les modifications qui s'imposent à la Loi sur la Communauté et, s'il y a lieu, recommander d'étendre les limites du territoire ou, dans certains domaines, les champs de compétence.

Communauté urbaine de Montréal. Sous-comité - création du bureau du personnel

  • CUM001-B-5-11-A
  • Collectivité
  • 1973-1974

Le sous-comité - création du bureau du personnel a été créé par le CE du 30 mai 1973, rés. 73-686. Il a tenu sa première réunion le 1er octobre 1971 et sa dernière, le 4 septembre 1974. Il avait remis son rapport en mars 1974.

Ce sous-comité était chargé d'étudier dans son ensemble la gestion du personnel au sein de la Communauté en vue de la création du bureau du personnel.

Communauté urbaine de Montréal. Sous-comité inter-services pour l'implantation du système métrique

  • CUM001-B-5-2-A
  • Collectivité
  • 1976-1980

Le sous-comité inter-services pour l'implantation du système métrique a été créé par le comité exécutif de la CUM à sa séance du 17 novembre 1976. Ce comité tient sa première réunion le 1er décembre 1976 et sa dernière, le 14 avril 1980. Ses travaux se terminent par le dépôt de son rapport d'accomplissement du 22 mai 1980 à la séance du comité exécutif du 5 juin 1980.

Le mandat de ce sous-comité est de faciliter l'échange d'information de façon à ce que les efforts des services puissent profiter aux autres dans l'implantation du système international d'unités (SI) et de maintenir des relations étroites avec la Commission du système métrique et Métri-Québec.

Communauté urbaine de Montréal. Sous-comité de coordination pour les handicapés

  • CUM001-B-5-3-A
  • Collectivité
  • 1975-1976

Le sous-comité de coordination pour les handicapés a été créé par le comité exécutif de la CUM à sa séance du 6 novembre 1975 (rés. no. 75-1630). Ce sous-comité a tenu sa première réunion le 9 décembre 1975 et sa dernière, le 30 avril 1976. Pour l'aider dans sa tâche, le sous-comité a formé 5 ateliers d'étude: accès architecturaux, embauche, habitation, sports et loisirs, et transport. Ses travaux se terminent par le dépôt de son rapport de mai 1976 à la séance du comité exécutif du 20 mai 1976. Ses recommandations sont mises en pratique en 1977 par la modification de la Loi sur la CUM.

Le mandat de ce sous-comité est de suggérer au comité exécutif les mesures nécessaires à prendre par la Communauté et les municipalités de son territoire en vue de répondre aux besoins particuliers des handicapés physiques.

Communauté urbaine de Montréal. Comité (CCRII) consultatif du président du comité exécutif de la CUM sur les relations interculturelles et interraciales

  • CUM001-B-5-4
  • Collectivité
  • 1985-2001

Le comité consultatif du président du comité exécutif de la CUM sur les relations interculturelles et interraciales a été constitué par le Conseil à son assemblée du 21 août 1985 (rés. no 2157), suite à l'adoption par le même Conseil le 19 décembre 1984 (rés. no 2055) d'un rapport de la Commission de la sécurité publique concernant les minorités ethniques et le Service de police de la CUM. Ce comité a tenu sa première réunion le 25 mars 1986 et a siégé jusqu'à la dissolution de la CUM, le 1er janvier 2002.

Le mandat de ce comité est de promouvoir la tolérance, l'égalité entre les citoyens et la lutte contre le racisme au sein de la Communauté urbaine de Montréal, ainsi que de développer le sentiment d'appartenance à la Communauté de toutes ses communautés.

Communauté urbaine de Montréal. Comité des directeurs de service

  • CUM001-B-5-5-A
  • Collectivité
  • 1995-1996

Le comité des directeurs de service de la CUM a été formé sur l'initiative du directeur général. Ce comité a tenu sa première réunion le 8 novembre 1983 et a siégé jusqu'au 28 novembre 1995, alors qu'il a été remplacé par le Comité d'échange sur les politiques et les services (CEPS) au début de 1996.

Le but de ce comité, composé exclusivement des directeurs de service qui relèvent directement de la direction générale et, occasionnellement, de certaines personnes-ressources, est de favoriser le décloisonnement des services ainsi que de favoriser l'échange d'informations entre les divers services de la Communauté urbaine de Montréal, ce qui implique une plus grande participation de ces directeurs dans l'ensemble des activités de la Communauté.

Communauté urbaine de Montréal. Comité de travail sur l'industrie du taxi

  • CUM001-D-4-1-A
  • Collectivité
  • 1983-1984

Le comité de travail sur l'industrie du taxi (comité "ad hoc" sur le taxi) a été mis sur pied par le président du comité exécutif de la CUM au début de février 1983. Ce comité tient ses réunions selon ses besoins (il n'existe des comptes-rendus que pour deux d'entre elles) et termine ses travaux en 1984.

La formation de ce comité fait suite à la publication, en 1982, par le gouvernement du Québec d'un plan d'action visant à réformer et à décentraliser l'industrie du taxi: "Des nouvelles avenues pour le taxi".

Communauté urbaine de Montréal. Sous-comité des blessés en devoir

  • CUM001-D-6-1-A
  • Collectivité
  • 1977

Le sous-comité des blessés en devoir a été créé par le CE du 22 septembre 1977, rés. 77-1274. La première réunion a eu lieu le 3 octobre 1977 et la dernière, le 11 novembre 1977.

Le mandat du sous-comité est de suggérer au CE et au Conseil de sécurité publique les normes et procédures à suivre dans les dossiers d'accidentés du travail.

Communauté urbaine de Montréal. Comité ad hoc (policiers retraités pour invalidité)

  • CUM001-D-6-2-A
  • Collectivité
  • 1983

Le comité ad hoc sur la question des policiers mis à la retraite pour invalidité ou invalidité professionnelle a été créé par le CE du 27 octobre 1983, rés. 83-1756.

Le mandat du comité est de faire le point sur la question des accidentés du travail et de faire des améliorations.

Communauté urbaine de Montréal. Comité technique sur la gestion de la rémunération et de l'assiduité

  • CUM001-E-2-3-A
  • Collectivité
  • 1981-1984

Le comité technique sur la gestion de la rémunération et de l'assiduité a été entériné par le CE du 16 juillet 1981, rés. 81-992. Il a tenu sa première réunion le 6 juin 1980 et sa dernière, en juin 1984.

Ce comité est chargé d'étudier l'ensemble de la question de la rémunération et du traitement de l'assiduité des employés de la CUM, incluant ceux du SPCUM.

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