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Notice d'autorité

Communauté urbaine de Montréal. Sous-comité inter-services pour l'implantation du système métrique

  • CUM001-B-5-2-A
  • Collectivité
  • 1976-1980

Le sous-comité inter-services pour l'implantation du système métrique a été créé par le comité exécutif de la CUM à sa séance du 17 novembre 1976. Ce comité tient sa première réunion le 1er décembre 1976 et sa dernière, le 14 avril 1980. Ses travaux se terminent par le dépôt de son rapport d'accomplissement du 22 mai 1980 à la séance du comité exécutif du 5 juin 1980.

Le mandat de ce sous-comité est de faciliter l'échange d'information de façon à ce que les efforts des services puissent profiter aux autres dans l'implantation du système international d'unités (SI) et de maintenir des relations étroites avec la Commission du système métrique et Métri-Québec.

Communauté urbaine de Montréal. Table de collaboration (3R) sur la réduction à la source, le réemploi et le recyclage des déchets solides urbains sur le territoire de Communauté urbaine de Montréal

  • CUM001-G-4-4-A
  • Collectivité
  • 1994

La table de collaboration sur la réduction à la source, le réemploi et le recyclage des déchets solides urbains (3R) sur le territoire de la Communauté urbaine de Montréal a été autorisée par le comité exécutif à sa séance du 18 août 1994 (mémo. no 94-165). La table a tenu des rencontres publiques du 11 octobre au 9 décembre 1994.

Le mandat de cette table est de préciser, dans un processus de collaboration entre les groupes et organismes impliqués dans le dossier, les objectifs à atteindre dans le domaine de la réduction à la source, du réemploi et du recyclage des déchets solides urbains et les mesures à mettre en oeuvre pour y parvenir.

Compagnie de l'Exposition universelle de 1967 (Montréal, Québec)

  • P067-A
  • Collectivité
  • 1962-1969

L'Exposition universelle de 1967 a été octroyée à Montréal le 13 novembre 1962 lors de la réunion du Bureau international des expositions à Paris. Le 20 décembre 1962, la Loi constituant la Compagnie canadienne de l'Exposition universelle de 1967 est sanctionnée par le gouverneur général du Canada (Statuts du Canada, 1962, 11 Elizabeth II, chap. 12). Le thème choisi pour l'exposition est «Terre des Hommes». L'événement se tient sur les îles Sainte-Hélène, Notre-Dame et Ronde du 27 avril au 30 octobre 1967, à l'occasion du centenaire de la confédération canadienne. Il attire 50,306,648 visiteurs.
Le mandat de la Compagnie est de tenir une exposition universelle à Montréal en 1967. Elle se compose d'un Commissaire général qui est également le président de la compagnie, d'un Sous-commissaire qui est le vice-président ainsi que de 14 administrateurs dont Jean Drapeau maire de Montréal, et Lucien Saulnier, président du Comité exécutif de la Ville de Montréal. La compagnie cesse ses activités en 1969.

Conseil des arts de la Communauté urbaine de Montréal

  • CUM006-A
  • Collectivité
  • 1980-2001

Le Conseil des arts de la Communauté urbaine de Montréal (CACUM) est créé le 18 juin 1980 en vertu du projet de loi 112 (L.Q. 1980, ch. 20). Il succède au Conseil des arts de la région métropolitaine de Montréal (CARMM), fondé en 1956. Le 20 août 1980, le Conseil de la Communauté adopte le règlement 51, qui gouverne la conduite du nouveau Conseil des arts. Il est est remplacé par le Conseil des arts de Montréal (CAM) le 1er janvier 2002.

Se succèdent à sa présidence Jacques Vadboncoeur (1977-1982) ; Jean-Pierre Goyer (1982-1989) ; Madeleine Arbour (1989-1990) ; Gilles Lefebvre (1991-1999) et Maurice Forget (1999-2006). Se succèdent au secrétariat Ferdinand F. Biondi, secrétaire général de 1976 à 1982 ; Lyse Richer, directrice générale et secrétaire de 1982 à 1986, et Jacques Cleary, directeur général et secrétaire de 1986 à 2002.

La mission du Conseil des arts consiste à soutenir la création, la production et la diffusion des arts sur le territoire de la Communauté, par le biais de programmes d'aide financière, d'activités et de services s'adressant aux organismes professionnels, qui œuvrent en arts visuels, en cinéma et vidéo, en danse, en littérature, en musique et en théâtre.

Conseil des arts de la région métropolitaine de Montréal

  • VM118-A
  • Collectivité
  • 1956-1980

Le Conseil des arts de la région métropolitaine de Montréal (CARMM) est créé par le règlement no 2325, adopté par le conseil de la Ville de Montréal le 18 avril 1956 et il tient sa première assemblée en 1957. Le Conseil des arts de la région métropolitaine de Montréal est aboli le 18 juin 1980 par la loi qui crée son successeur, le Conseil des arts de la Communauté urbaine de Montréal (CACUM) (1980, c. 20, aa. 18-22.). Il tient sa dernière assemblée en 1980.

Se succèdent à sa présidence Léon Lortie (1957-1973) ; Roger Champoux (1973-1977) et Jacques Vadboncoeur (1977-1982). Se succèdent au secrétariat Charles Goulet, secrétaire de 1957 à 1976, et Ferdinand F. Biondi, secrétaire général de 1976 à 1982.

Son mandat est de décerner annuellement un grand prix à un ouvrage primé et édité à Montréal ainsi que de coordonner et encourager des initiatives d'ordre culturel dans la région, en accordant notamment une aide financière aux manifestations artistiques de qualité sur la scène montréalaise.

Conseil des arts de Montréal

  • MTL208-A
  • Collectivité
  • 2002-

Le Conseil des arts de Montréal (CAM) est mis en place le 1er janvier 2002 par le gouvernement du Québec, dans le cadre de la réorganisation municipale de la métropole. Depuis le 1er janvier 2006, il relève du Conseil d'agglomération de Montréal. Il succède au Conseil des arts de la Communauté urbaine de Montréal (CACUM), créé le 18 juin 1980 en vertu du projet de loi 112 (L.Q. 1980, ch. 20). Le CACUM, quant à lui, succède au Conseil des arts de la région métropolitaine de Montréal (CARMM), fondé en 1956 par le règlement no 2325 de la Ville de Montréal, à l'initiative du maire Jean Drapeau.

La mission du Conseil des arts consiste à repérer, accompagner, soutenir et reconnaître l’excellence et l’innovation dans la création, la production et la diffusion artistiques professionnelles, dans une perspective de développement continu du milieu. En vertu de la Loi, il est notamment responsable de soutenir financièrement le développement de la vie artistique sur le territoire de l’île de Montréal par l’élaboration de programmes et le versement, selon ses revenus et en fonction des règles d’attribution qu’il établit, de subventions, de prix ou autres formes d’aide financière aux associations, sociétés, organismes, groupements, personnes ainsi qu’aux manifestations artistiques ou culturelles qu’il désigne.

Conseil économique métropolitain de Montréal

  • P032-A
  • Collectivité
  • 1943-vers1958

Le Conseil économique métropolitain de Montréal est créé le 6 avril 1943 conjointement par la Chambre de Commerce de Montréal et le Montreal Board of Trade, avec le support des autorités de la Ville de Montréal. L'organisme est initialement connu sous le nom de Conseil consultatif de restauration d'après-guerre (Committee on Post-War Development). Il prend le nom de Conseil économique métropolitain de Montréal dès la deuxième réunion de l'organisme le 16 avril 1943.

Le Conseil est un regroupement de citoyens et de membres des autorités publiques voué au développement économique du grand Montréal aux lendemains de la Seconde guerre mondiale. Il a pour mandat premier de formuler des recommandations sur ce qui doit être fait dans l'intérêt de la métropole et sur la meilleure façon de s'adapter aux problèmes de reconstruction d'après-guerre. Le Conseil économique métropolitain de Montréal se compose d'un conseil d'administration, d'un comité exécutif et de trois comités consultatifs. Ces comités sont eux-mêmes subdivisés en plusieurs comités d'étude et sous-comités ad hoc. Ses principaux champs d'intérêt concernent le développement d'infrastructures de transport pour la région montréalaise (métro, ponts et autoroutes), le développement urbain, l'élimination des taudis et la création d'un marché central d'approvisionnement alimentaire sur le territoire de la Ville de Montréal. Mentionnons enfin que l'Office d'initiative économique et touristique de Montréal tient lieu de secrétariat général au Conseil.

Conseil souverain

  • SHM002-3-04-A
  • Collectivité
  • 1663-1760

Le conseil souverain est créé en 1663 au moment où le roi Louis XIV instaure en Nouvelle-France le gouvernement royal, suite à la rétrocession des droits sur la colonie par la Compagnie des Cent Associés. À partir de 1717, le Conseil souverain prend le nom de Conseil supérieur. Il est aboli en 1760, suite à la Conquête par les Britanniques.

Le Conseil souverain est la plus haute instance judiciaire en Nouvelle-France. Il chapeaute les cours de Québec, Trois-Rivières et Montréal, puis celles de l'Amirauté à partir de 1717. Le Conseil souverain est essentiellement un tribunal d'appel pour les causes civiles et criminelles. Seul le Conseil du roi peut révoquer ses jugements. Initialement, le Conseil souverain est formé par le gouverneur général de la Nouvelle-France, l'évêque, l'intendant ainsi que par cinq conseillers. En 1742, le nombre de ces conseillers - nommés au départ conjointement par le gouverneur et l'évêque et ensuite par le roi - passe à douze. (Source : L'Encyclopédie canadienne, « Le conseil souverain » par Jacques Mathieu).

Coopérative de santé des pompiers de Montréal

  • P139-A
  • Collectivité
  • 1952-1971

La Coopérative de santé des pompiers de Montréal est fondée le 24 juillet 1952 et commence ses opérations le 3 novembre suivant. Son mandat est l'application des principes coopératifs à ses sociétaires, pour leur bien-être économique, social et moral, dans la distribution de services hospitaliers, chirurgicaux et médicaux, à l'hôpital et, dans certains cas, à domicile. La Coopérative vise aussi à éduquer ses membres à la valeur de la médecine préventive, pour la défense et la protection des travailleurs. Chaque membre doit souscrire et payer une part du capital social de la Coopérative qui s'élève à $1.00.

Corporation de Montréal Métropolitain

  • CUM005-A
  • Collectivité
  • 1959-1970

La Corporation de Montréal Métropolitain est constituée en 1959 par une loi sanctionnée le 5 mars 1959 (Statuts de la Province de Québec, 1959, 7-8 Elizabeth II, chap. 52, section II) et entrée en vigueur le 4 avril 1959. Elle remplace la Commission métropolitaine de Montréal et elle tient sa première assemblée le 19 avril 1959. La Corporation de Montréal Métropolitain est abolie et remplacée le 1er janvier 1970 par la même loi qui crée son successeur, la Communauté urbaine de Montréal (L.R.Q., 1969, c. C-37.2). Elle tient sa dernière assemblée en 1969.

La Corporation de Montréal Métropolitain regroupe les municipalités suivantes : Montréal, Westmount, Outremont, Verdun, Saint-Laurent, Lachine, Mont-Royal, Lasalle, Saint-Pierre, Hampstead, Montréal-Ouest, Montréal-Est, Pointe-aux-trembles, Montréal-Nord et Saint-Michel. Le mandat de la Corporation est de gérer les municipalités constituant son district métropolitain et de s'occuper des grands enjeux intermunicipaux, dont la construction du boulevard métropolitain.

Corporation de Montréal métropolitain

  • P036-A
  • Collectivité
  • 1959

La Corporation de Montréal métropolitain est créée en vertu de La Loi concernant La Corporation de Montréal métropolitain, sanctionnée le 5 mars 1959 (Statuts de la province de Québec, 1959, 7-8 Elizabeth II, Chapitre 52, section 2). La Corporation de Montréal métropolitain possède une double origine; d'une part, elle hérite des droits et pouvoirs de la Commission métropolitaine de Montréal, créée en 1921 (Statuts de la province de Québec, 1921, 11 George V, Chapitre 140) et, d'autre part, elle doit faire l'étude du rapport de la Commission d'étude des problèmes métropolitains de Montréal. Trente jours après la sanction de la loi créant la Corporation de Montréal métropolitain, la Commission de Montréal métropolitain est abolie.

Le mandat de la Corporation de Montréal métropolitain est d'effectuer un contrôle financier des municipalités sur le territoire de l'île de Montréal ainsi que de procéder à des expropriations. La corporation étend ses activités à l'aide à l'urbanisme, aux services des incendies et à l'élaboration d'un réseau routier métropolitain. La Corporation de Montréal métropolitain exerce ses activités dans les limites des municipalités suivantes: Montréal, Westmount, Outremont, Verdun, Lachine, Ville Saint-Pierre, Lasalle, Hampstead, Saint-Laurent, Mont-Royal, Montréal-Ouest, Montréal-Nord, Saint-Michel, Montréal-Est et Pointe-aux-Trembles. Le conseil de la Corporation se compose des membres suivants: un président, un membre pour chacune des municipalités du district métropolitain autres que la cité de Montréal et un nombre de membres représentant la cité de Montréal égal à celui des autres municipalités comprises dans le district métropolitain.

Corporation des célébrations du 350e anniversaire de Montréal

  • P071-A
  • Collectivité
  • 1988-1993

La Corporation des célébrations du 350e anniversaire de Montréal (1642-1992) est créée sous le nom de Corporation Montréal les fêtes de 1992 le 9 mai 1988 en vertu de lettres patentes enregistrées auprès du Gouvernement du Québec. Elle est issue d'une décision du Comité exécutif de la Ville de Montréal qui accepte le principe de la création d'une corporation privée sans but lucratif responsable des fêtes du 350e anniversaire de Montréal. En novembre 1989, en vertu de lettres patentes supplémentaires, cette société change de nom pour devenir la Corporation des célébrations du 350e anniversaire de Montréal (1642-1992). Elle cesse ses activités en mars 1993 avec le dépôt de ses états financiers.
Le mandat de la Corporation des célébrations du 350e anniversaire de Montréal est de promouvoir, de coordonner et de gérer les célébrations du 350e anniversaire de Montréal. La Corporation se compose de quatre centres décisionnels: assemblée générale, conseil d'administration, comité exécutif et comité de direction. Elle est aussi constituée de plusieurs comités conseillant le conseil d'administration. Elle comprend également cinq directions: direction des relations internationales et institutionnelles, direction générale de l'administration, direction générale des communications, direction générale de la programmation et direction générale du financement privé.

Corporation du comté d'Hochelaga

  • P080-A
  • Collectivité
  • 1855-1910

La Corporation du comté d'Hochelaga est créée le 30 mai 1855 en vertu de l'Acte des municipalités et des chemins du Bas-Canada (1855, 18 Victoria, chap. 100). Cet acte entre en vigueur le 1er juillet 1855. La Corporation semble cesser d'exister au moment d'annexion des municipalités à Montréal en 1910.
À son apogée la Corporation comprend les municipalités suivantes: Outremont, village Notre-Dame-des-Neiges Ouest, ville Notre-Dame-des-Neiges, Notre-Dame-de-Grâce, Côte Saint-Luc, Saint-Pierre-aux-Liens, Montréal Ouest, Sainte-Cunégonde, Saint-Henri, Westmount, Saint-Gabriel, Maisonneuve, Petite Côte, De Lorimier, Saint-Louis, Hochelaga, Saint-Denis, Saint-Jean-Baptiste, Duvernay, Pointe-aux-Trembles, Beaurivage de la Longue-Pointe, Longue Pointe, Rivière-des-Prairies, Saint-Léonard-de-Port-Maurice, Sault-au-Récollet, Bordeaux, Ahuntsic et Villeray. Le mandat de la Corporation est de gérer le territoire commun des municipalités formant la corporation.

Corporations de développement économique communautaire de Montréal

  • P169-A
  • Collectivité
  • 1984-

Les Corporations de développement économique communautaire (CDÉC) de Montréal sont mises sur pied en trois temps : d'abord sont institués le Programme économique de Pointe-Saint-Charles (1984), qui deviendra le Regroupement économique et social du Sud-Ouest (RESO) en 1989, le Programme Action Revitalisation Hochelaga-Maisonneuve (1985), qui deviendra la Corporation de développement de l'Est (CDEST), et la CDÉC Centre-Sud - Plateau Mont-Royal (1986). Ces trois premières corporations résultent de l'initiative d'organisations communautaires et d'acteurs sociaux locaux souhaitant oeuvrer à la revitalisation économique et sociale de ces quartiers durement touchés par la crise économique de 1982-1983 et les pertes d'emplois occasionnées par celle-ci. Les trois CDÉC sont financées par l'Office de planification et de développement du Québec (OPDQ). Dans un deuxième temps, la CDÉC Centre-Nord (1988) et la CDÉC Rosemont - Petite-Patrie (1989) sont fondées et obtiennent également du financement de la part de l'OPDQ. Enfin, après l'instauration par la ville de Montréal d'une politique d'appui aux CDÉC (dans son plan d'action « Partenaires dans le développement économique des quartiers », 1990), une troisième génération de CDÉC est constituée, incluant la CDÉC Côte-des-Neiges - Notre-Dame-de-Grâce (1991), la CDÉC Ahuntsic-Cartierville (1992), la CDÉC Lasalle-Lachine (1992), la Société de développement économique Rivière-des-Prairies - Pointe-aux-Trembles - Montréal-Est (SODEC) (1996) et la CDÉC Saint-Léonard (1998). Des CDÉC sont également mises sur pied dans d'autres villes québécoises (Québec, Sherbrooke et Trois-Rivières). Les CDÉC bénéficient du soutien financier des paliers municipal, provincial et fédéral. En 1997, le gouvernement du Québec instaure sa « Politique de soutien au développement local et régional » qui met en place un nouveau type d'institution, soit les Centres locaux de développement (CLD). Puisque les fonctions des CLD s'apparentent à celles des CDÉC pour ce qui est du développement économique, le ministère de la Métropole convient avec les CDÉC montréalaises d'un accord confiant à neuf des dix corporations le mandat propre aux CLD, tout en leur permettant de conserver leurs fonctions relatives à l'employabilité. Une nouvelle CDÉC est fondée en 2005, soit la CDÉC Montréal-Nord. En 2014, le gouvernement du Québec coupe 10% de son financement aux CLD et CDÉC de la province, puis signe avec l'Union des municipalités du Québec, la Fédération québécoise des municipalités et les maires de Québec et de Montréal un Pacte fiscal transitoire baissant drastiquement le budget alloué au développement économique local. Les CLD sont officiellement abolis par le projet de loi 28 en 2015 et Développement économique Canada retire son soutien financier aux CDÉC en 2016. Les services offerts par les CLD sont rapatriés par les municipalités : la ville de Montréal crée en 2015 une nouvelle structure organisationnelle dédiée au développement local, soit PME-Montréal, qui obtient les mandats des 18 anciens CLD du territoire. Les CDÉC perdent alors leurs mandats de CLD et se voient dépourvues de leurs sources de financement. Dans ce contexte, la CDÉC Centre-Sud Plateau Mont-Royal, la CDEST, la CDÉC Centre-Nord, la CDÉC Rosemont - Petite-Patrie, la CDÉC Côte-des-Neiges - Notre-Dame-de-Grâce, la CDÉC Ahuntsic-Cartierville, la SODEC et la CDÉC Saint-Léonard ferment subséquemment leurs portes. Le RESO, et les CDÉC de Montréal-Nord et de Lasalle-Lachine continuent toutefois leurs activités, se concentrant sur les fonctions qui ne sont pas prises en charge par PME-MTL.

La mission des CDÉC était de promouvoir le développement économique local en poursuivant les objectifs suivants : « Favoriser la prise en charge du développement économique local par les populations locales; Stimuler la création d’emplois de qualité et stables; Développer l’employabilité des sans-emploi ainsi que les compétences des travailleurs et dirigeants des entreprises locales. » (Denis Leclerc et Denis Sirois, « Les CDEC du Québec », 2013). Il est possible de regrouper les diverses activités des CDÉC en deux larges services, soit le service d'employabilité et le service de développement économique (soutien à l'entrepreneuriat local). Cette dernière fonction recoupait le mandat des CLD. Les CDÉC sont menées par une direction générale et un conseil d'administration dont les membres sont élus par plusieurs collèges électoraux (par exemple : milieu des affaires, milieu communautaire, milieu culturel, etc.). Les acteurs de multiples sphères sociales peuvent devenir membres d'une CDÉC et participer aux assemblées générales annuelles, aux consultations ainsi qu'aux comités internes. Les CDÉC de Montréal se sont regroupées au sein de l'Inter-CDÉC au début des années 1990 et faisaient aussi partie du Regroupement des CDÉC du Québec, de CLD Montréal et de l'Association des CLD du Québec.

Sources :

Contenu du fonds P169 incluant :

  • Nicole Mousseau, Carole Lanoville, Danièle Lamoureux et Pierre Marcotte. « Recensement des réseaux de développement local et économique communautaire ». Carrefour québécois de développement local, 2000.

Ainsi que les publications suivantes :

Côté, Robert

  • P143-A
  • Personne
  • 1936-

Robert Côté (1936-) est policier à Montréal de 1959 à 1990. Dès 1963, il est membre de l'escouade technique et devient commandant de 1966 à 1977. Il joue un rôle majeur dans la lutte antiterroriste durant ces années. Il est d'ailleurs reçu Officier de l'Ordre du Canada en 1972 pour "le travail dangereux qu'il a dû accomplir pour désamorcer des bombes" et la Médaille de bravoure de la ville de Montréal. Le livre "Ma guerre contre le FLQ" qu'il publie en 2003 témoigne de cette période. Pour les Jeux olympiques de 1976, il forme et dirige le Groupe d'intervention Alpha. Il poursuit sa carrière comme inspecteur et inspecteur-chef jusqu'à sa retraite en 1990.
En 1994, il se joint à l'équipe de Pierre Bourque au sein de Vision Montréal et devient conseiller municipal dans Rosemont.

Côté-Gauthier, Suzanne

  • P147-A
  • Personne
  • née en 1930

Suzanne Côté-Gauthier a travaillé durant plusieurs années à la mise en valeur du patrimoine montréalais au ministère de la Culture, puis dans le domaine de l'interculturalisme. Elle a aussi été impliquée dans la création de centres d'interprétation de l'histoire et d'archéologie, en plus d'avoir coordonné la publication de brochures sur le patrimoine et la collection "Pignon sur rue".

Cour du banc de la reine

  • SHM002-3-06-A
  • Collectivité
  • 1763-1974

En 1763, la structure du système judiciaire canadien change considérablement, suite à la ratification du traité de Paris qui ouvre officiellement la période du Régime britannique au pays. Le droit anglais entre alors en vigueur et l'on crée la Cour du banc du roi qui devient l'autorité judiciaire de la colonie. En 1837, suite au couronnement de la reine Victoria, la Cour du banc du roi prend l'appellation de Cour du banc de la reine. En outre, le 20 mai 1849, l'adoption de « l'Acte pour établir une cour ayant juridiction en appel et en matière criminelle pour le Bas-Canada » change la vocation de ce tribunal et en fait la cour d'appel. Cette importante réorganisation est en grande partie imputable à Louis-Hippolyte La Fontaine qui préside par ailleurs cette cour de 1853 à 1864. Enfin, en 1974, la Cour du banc de la reine prend le nom de Cour d'appel du Québec, appellation sous laquelle elle est encore désignée aujourd'hui. Elle est la plus haute instance judiciaire de la province.

La Cour du banc de la reine est un tribunal de première instance. Avant 1840, seul le gouverneur général et son conseil peuvent en appeler des ses décisions. Toutefois, après 1840, les appels sont confiés à un groupe formé par deux juges issus de ce tribunal, de même que par le juge en chef. En 1849, elle est formée par trois juges en plus d'inclure le juge en chef. Quant à sa compétence en matière criminelle de première instance, elle abandonne cette vocation au profit de la Cour supérieure en 1920 (source : http://www.tribunaux.qc.ca/).

Cour municipale de Montréal

  • P109-A
  • Collectivité
  • 2002-

La Cour municipale de Montréal est créée en janvier 2002 par l'article 234 de la Loi portant réforme de l'organisation territoriale municipale des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l'Outaouais. La nouvelle Cour prend le relais des activités des anciennes Cours des municipalités de l'île de Montréal. Les anciennes Cours sont toutes abolies par le même article de Loi.

Cour municipale de Montréal

  • P076-A
  • Collectivité
  • 1867-2001

La Cour municipale de Montréal est crée sous le nom de Cour du recorder de la cité de Montréal en vertu de la charte de la Ville de 1851, sanctionnée par le Gouvernement de l'Union du Canada (14e et 15e Victoria , Chapitre 128) le 30 août 1851. Par l'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867, la Cour de Montréal passe sous la juridiction de la province de Québec. La Loi concernant les recorders et les Cours du recorder, sanctionnée le 27 novembre 1952, amène un changement de nom de la cour qui prend ainsi l'appellation de Cour municipale de la Cité de Montréal. La Loi portant réforme de l'organisation territoriale municipale des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l'Outaouais, sanctionnée le 20 décembre 2000, prévoit la création d'une nouvelle Cour et, par conséquent, l'abolition de l'ancienne au 31 décembre 2001.

À l'origine, le mandat de la Cour du recorder est de recouvrer les dettes, amendes et pénalités payables à la Ville. En fait, elle constitue un tribunal de première instance civil et pénal. La Cour municipale de Montréal applique des lois québécoises comme la Charte de la Ville de Montréal, le Code de sécurité routière; mais également des législations fédérales telles que le code criminel et les règlements de la Commission des ports nationaux. Sa juridiction s'exerce particulièrement sur le territoire de la ville et de la Communauté urbaine de Montréal.

Craig, Robert

  • P111-A
  • Personne
  • 1958-

Robert Craig est né le 4 mai 1958 à Toronto. Il complète des études en communications à l'université Carleton en 1981 et 1993 alors qu'en 2003, il termine un doctorat à l'Université Concordia en sciences humaines. Sa thèse porte sur la réalité dans le documentaire.

Robert Craig est auteur, réalisateur, producteur et enseignant spécialisé dans les médias alternatifs. Entre 1988 et 1992, il a réalisé quatre documentaires : «The Rooming House» (1986), «Overdale» (1988), «Bookchin Speaks» (1990) et «District 25» (1992), ce dernier co-produit avec l'Office national du film. Sa plus récente production est un film expérimental intitulé «The Specter and the Frame» réalisé en 2000. En 1992, il fonde Demos Media qu'il préside jusqu'en 1997. En ce qui concerne l'écriture, il publie des articles dans des périodiques tels que «Canadian Journal of Film Studies», «The Animist» ou «Enculturation». Trois scénarios de films sont aussi à son actif. En tant qu'enseignant, Robert Craig donne différentes formations en cinéma à l'université Concordia de Montréal et il est professeur-adjoint à l'École de journalisme de l'université de Régina depuis juillet 2002. Plusieurs bourses, prix et récompenses lui ont été accordés au fil des ans et il a été membre du parti Montréal Écologique de 1990 à 1997.

Crémazie, Octave

  • BM081-A
  • Personne
  • 1827-1879

Octave Crémazie est né le 16 avril 1827 à Québec. Fils de Jacques Crémazie et de Marie-Anne Miville, il étudie au séminaire de Québec. Demeuré célibataire, il meurt au Havre en France le 16 janvier 1879.

Octave Crémazie est libraire, écrivain et poète. Il débute sa carrière comme libraire auprès de son frère Joseph. En 1847, il est un des fondateurs de l'Institut canadien de Québec dont il devient président en 1857-1858. Son premier poème est publié en 1849 et il est consacré « poète national » en 1858 grâce au poème Drapeau de Carillon. À partir de 1850, il entreprend des voyages en France. En 1862, en proie à des difficultés financières, il commet des fraudes et s'enfuit en France sous un nom d'emprunt. Il devient par la suite employé de la maison commerciale Hector Bossange, puis de l'agence maritime Gustave Bossange à Bordeaux et au Havre. En 1870-1871, il est à Paris lors du siège de l'armée allemande et à Orléans, lors de la Commune.

Sources: Réjean Robidoux, « Octave Crémazie » dans Dictionnaire biographique du Canada, tome X (1871-1880). Québec : Presses de l'Université Laval, 1972, p. 221-224.

Cuvillier, Austin

  • SHM008-A1
  • Personne
  • 1779-1849

Austin Cuvillier est né à Québec le 20 août 1779 et a été baptisé sous le prénom Augustin. Il est le fils aîné d'Augustin, commerçant au détail, et d'Angélique Miot dit Girard. Il est inscrit au Collège Saint-Raphaël de Montréal en 1794 mais ne semble pas y avoir complété ses études. Austin Cuvillier travaille pour un encanteur montréalais, Henry Richard Symes, puis commence à son compte dans la vente de marchandises importées en gros. Entre 1802 et 1811, il fonde successivement la Cuvillier & Aylwin de Montréal; la Cuvillier, Aylwin, & Harkness de Montréal; la Aylwin, Harkness & Company de Québec; et la M.C. Cuvillier & Co (compagnie fondée initialement sous la raison sociale Mary C. Cuvillier & Company) de Montréal.
Malgré la faillite de son commerce de Québec et certains déboires financiers à Montréal, Cuvillier ne diminue pas ses ardeurs. Il connaît bien les rouages du négoce outre-Atlantique ainsi que ceux des banques et de la finance. Il participe à la création de la Banque de Montréal en 1817 et devient président de la Compagnie d'assurance de Montréal contre les accidents du feu en 1820. Il est aussi membre de conseils d'administration, syndic, agent de change et propriétaire foncier. Ses tâches l'autorisent d'ailleurs à vendre des actions de plusieurs banques du Canada.
Austin Cuvillier conjugue ses fonctions d'administrateur et commerçant à celles de politicien. Lié au parti canadien, il est élu député en 1814 dans la circonscription de Huntingdon et y sera réélu à cinq reprises. En 1828, il est un des délégués envoyé par le parti patriote (nom du parti canadien depuis 1826) en Angleterre pour exiger des réformes et un adoucissement de l'administration Dalhousie. Peu après son retour, il se distance du parti et de Louis-Joseph Papineau. Élu en 1830 dans Laprairie (autrefois Huntingdon), il réfute les Quatre-vingt-douze Résolutions. S'ensuit une guerre ouverte entre Papineau et Cuvillier puis la défaite de celui-ci aux élections de 1834. Cuvillier connaît la victoire dans Laprairie en 1841 puis la défaite en 1844 dans ce même comté ainsi que dans Rimouski contre les réformistes de L.-H. La Fontaine. Ces revers sonnent le glas de la carrière politique de Austin Cuvillier. Il se consacre donc à son commerce d'encan connut sous le nom de la Cuvillier & Sons de Montréal.
Hormis sa carrière politique et commerciale, Austin Cuvillier prend part aussi à la vie militaire. Il est adjudant du 5e bataillon de la milice d'élite pendant la guerre de 1812 et est commandant lors des troubles de 1837. Nommé juge de paix en 1830, on l'accuse d'avoir ordonné la fusillade ayant fait trois morts lors des élections partielles à Montréal en 1832. Il est décédé à Montréal du typhus le 11 juillet 1849 à 69 ans. Il a épousé Marie-Claire Perreault, fille de Joseph et de Marie-Anne Tavernier, à Montréal le 7 novembre 1802. De cette union sont nés sept enfants, dont Marie-Angélique qui a marié Alexandre-Maurice Delisle.

Daignault, Eugène

  • BM058-A
  • Personne
  • 1894-1960

Eugène Daignault est né en 1894 à Saint Alban's dans l'état du Vermont (États-Unis). Il fait des études au Séminaire de Saint-Hyacinthe. Daignault épouse Aline Mailhot et ils ont 12 enfants dont Pierre, écrivain, comédien et folkloriste. Eugène Daignault meurt en janvier 1960. Eugène Daignault est employé municipal, comédien, folkloriste et directeur de troupe. Il est employé au Service de l'inspection des aliments à la Ville de Montréal de 1920 à 1944. Il est aussi comédien avec le Cercle académique Lafontaine et les Soirées du bon vieux temps. Pionnier de la radio, il incarne le père Ovide dans le radioroman et le téléroman Les Belles histoires des pays d'en-haut de 1939 jusqu'à sa mort. Comme folkloriste, il répertorie près de 2000 chansons, il en enregistre 250 et en compose une centaine.

Daveluy, Marie-Claire

  • BM004-A
  • Personne
  • 1880-1968

Marie-Claire Daveluy est née à Montréal en 1880. Elle est la fille de Georges Daveluy et de Marie Lesieur Desaulniers. Elle étudie au couvent d'Hochelaga et à l'Université McGill (diplôme en bibliothéconomie, 1920). Elle meurt le 21 janvier 1968.

Marie-Claire Daveluy est bibliothécaire, historienne et écrivaine pour la jeunesse. Elle entre au service de la Bibliothèque de Montréal en 1917 où elle occupe les postes de bibliothécaire adjoint (1920-1943) et de chef de catalogue (1930-1941). En 1937, elle fonde, avec Aegidius Fauteux, l'École de bibliothécaires de l'Université de Montréal, où elle est directrice adjointe et professeur pendant plusieurs années. Elle contribue aussi à la fondation de l'Association canadienne des bibliothécaires de langue française (1943). De 1943 à 1948, elle anime des sketches historiques hebdomadaires pour Radio-Canada. Ses écrits littéraires et historiques paraissent dans plusieurs périodiques comme La Bonne Parole, L'Action Française, L'Oiseau bleu et La Revue d'histoire de l'Amérique française. Elle remporte le prix David en 1924 pour le roman historique Aventures de Perrine et Charlot et le prix de l'Académie française ainsi qu'un autre prix David en 1934 pour Jeanne-Mance, 1606-1673. Ses romans pour la jeunesse associent la petite histoire canadienne-française à la fiction romanesque. Parmi ses contes de fées, mentionnons Le Filleul du roi Grolo, Sur les ailes de l'oiseau bleu et Une révolte au pays des fées. Marie-Claire Daveluy est membre de la Société historique de Montréal, de l'Académie canadienne-française et membre d'honneur du bureau de direction de la Fédération nationale de la Saint-Jean-Baptiste.

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