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Notice d'autorité
Collectivité

Commission métropolitaine de Montréal

  • CUM004-A
  • Collectivité
  • 1921-1959

La Commission métropolitaine de Montréal est constituée en corporation en 1921 par une loi sanctionnée le 19 mars 1921 (Statuts de la Province de Québec, 1921, 11 George V, chap.140). Elle tient sa première assemblée le 19 avril 1921. La Commission métropolitaine de Montréal est abolie le 4 avril 1959, (Statuts de la Province de Québec, 1959, ), la même journée que la création de son successeur, la Corporation de Montréal Métropolitain. Elle tient sa dernière assemblée le 25 mars 1959.

La Commission métropolitaine de Montréal est composée des municipalités contributaires suivantes : Montréal, Westmount, Outremont, Verdun, Saint-Laurent, Lachine, Mont-Royal, Lasalle, Saint-Pierre, Hampstead, Montréal-Ouest et Montréal-Est ainsi que des municipalités en tutelle suivantes : Pointe-aux-trembles, Laval de Montréal, Montréal-Nord et Saint-Michel. Le mandat de la Commission est de rétablir les finances des quatre municipalités en faillite et d'exercer un contrôle financier sur les autres municipalités faisant partie de la Commission, à l'exclusion de la cité de Montréal.

Corporation de Montréal Métropolitain

  • CUM005-A
  • Collectivité
  • 1959-1970

La Corporation de Montréal Métropolitain est constituée en 1959 par une loi sanctionnée le 5 mars 1959 (Statuts de la Province de Québec, 1959, 7-8 Elizabeth II, chap. 52, section II) et entrée en vigueur le 4 avril 1959. Elle remplace la Commission métropolitaine de Montréal et elle tient sa première assemblée le 19 avril 1959. La Corporation de Montréal Métropolitain est abolie et remplacée le 1er janvier 1970 par la même loi qui crée son successeur, la Communauté urbaine de Montréal (L.R.Q., 1969, c. C-37.2). Elle tient sa dernière assemblée en 1969.

La Corporation de Montréal Métropolitain regroupe les municipalités suivantes : Montréal, Westmount, Outremont, Verdun, Saint-Laurent, Lachine, Mont-Royal, Lasalle, Saint-Pierre, Hampstead, Montréal-Ouest, Montréal-Est, Pointe-aux-trembles, Montréal-Nord et Saint-Michel. Le mandat de la Corporation est de gérer les municipalités constituant son district métropolitain et de s'occuper des grands enjeux intermunicipaux, dont la construction du boulevard métropolitain.

Montréal (Québec). Commission de l'aménagement et de l'habitation

  • VM107-A
  • Collectivité
  • 1990-1995

La Commission de l'aménagement et de l'habitation est créée en 1990 en vertu du règlement 8712 adopté le 26 novembre 1990 par le Conseil de ville. Elle est issue de la Commission de l'aménagement, de l'habitation et des travaux publics, créée en 1986 en vertu du règlement 7261 dans le cadre de la réorganisation municipale entreprise par l'administration du Rassemblement des citoyens et citoyennes de Montréal (RCM). La Commission de l'aménagement et de l'habitation est abolie le 20 novembre 1995 en vertu du règlement 95-238 créant de nouvelles commissions permanentes du Conseil à la suite de la réorganisation entreprise par l'administration de Vision Montréal.
Le mandat de la Commission de l'aménagement et de l'habitation est d'étudier les questions liées à l'aménagement du territoire, à la planification urbaine et à l'habitation (règlement 8712). La Commission se compose de 5 membres issus du Conseil de ville.

Montréal (Québec). Service de l'approvisionnement et des immeubles

  • VM110-A
  • Collectivité
  • 1987-1994

Le Service de l'approvisionnement et des immeubles est créé en 1987 en vertu du règlement 7301 sur la réorganisation administrative adopté le 31 mars 1987 par le Conseil de ville. L'histoire de ce service débute avec la création du Service des achats et magasins en 1941 et du Service des immeubles en 1969. En 1974, le Service des achats et magasins devient le Service de l'approvisionnement. Le Conseil de ville abolit le Service des immeubles en 1981 (règlement 5661) et crée le Service de la gestion immobilière le 15 juin 1981 en vertu du règlement 5698 (il prend donc la relève du Service des immeubles créé le 17 juin 1969 - règlement 3852). Le Service de l'approvisionnement et des immeubles est issu de la fusion en 1987 du Service de l'approvisionnement et du Service de la gestion immobilière. Le Service de l'approvisionnement et des immeubles est aboli le 12 décembre 1994 en vertu du règlement 94-156 créant le Service des immeubles et le Service de l'approvisionnement et du soutien technique.

Le mandat du Service de l'approvisionnement et des immeubles est de satisfaire les besoins des services municipaux en leur procurant les biens, les immeubles, les espaces, le matériel roulant et les services d'entretien et de sécurité pertinents à la réalisation de leurs objectifs. Il s'occupe également de faire respecter les règlements relatifs au stationnement (Énoncés de mission et structures organisationnelles des services municipaux, 1994). En 1994, le Service est constitué de la Direction du service, du Module de l'expertise et du courtage immobiliers, du Module de l'administration et des services, du Module des achats et des magasins, du Module du matériel roulant et des ateliers, du Module du bâtiment ainsi que du Module de la maintenance.

Montréal (Québec). Commission de l'environnement et des travaux publics.

  • VM119-A
  • Collectivité
  • 1986-1995

La Commission de l'environnement et des travaux publics est créée en 1990 en vertu du règlement 8712 adopté le 26 novembre 1990 par le Conseil de ville. Elle est issue de la Commission de l'aménagement, de l'habitation et des travaux publics, créée en 1986 en vertu du règlement 7261 dans le cadre de la réorganisation municipale entreprise par l'administration du Rassemblement des citoyens et citoyennes de Montréal (RCM). La Commission de l'environnement et des travaux publics est abolie le 20 novembre 1995 en vertu du règlement 95-238 créant de nouvelles commissions permanentes du Conseil à la suite de la réorganisation entreprise par l'administration de Vision Montréal.
Le mandat de la Commission de l'environnement et des travaux publics est d'étudier les questions liées à la gestion des infrastructures municipales ainsi que les problèmes d'environnement dans une perspective de développement viable (règlement 8712). La Commission se compose de 5 membres issus du Conseil de ville.

Montréal (Québec). Commission de police

  • VM043-A
  • Collectivité
  • 1840-1910

La Commission de la police est créée le 14 septembre 1840, sous le nom de Comité de police et de santé, par une résolution du Conseil de ville. Auparavant c'est la Société du feu qui est responsable de la police. La première scéance du Comité de police et de santé a lieu le 12 novembre 1840. Le 7 février 1852, le Conseil de ville scinde le Comité de police et santé en deux comités distincts: le Comité de police et le Comité de santé. Le Comité de police adopte l'appellation Commission de police en vertu du règlement 247, adopté le 22 décembre 1899 par le Conseil de ville. En 1909, l'adoption de la Loi amendant la charte de la cité de Montréal (9 Édouard VII, chap.82) entraîne la disparition de la Commission de police et de l'ensemble des Commissions échevinales. La Commission tient sa dernière séance le 21 janvier 1910. Le Bureau des commissaires, entériné par les électeurs montréalais lors d'un référendum tenu le 30 septembre 1909, prend la relève en 1910.
Le mandat de la Commission de police est de diriger l'activité policière sur le territoire de la ville de Montréal. Elle est aussi responsable de l'administration et des opérations du Service de police de la ville. La Commission de police est composée de membres issus du Conseil de ville.

Canadian Nurses Association (Montréal, Québec)

  • BM008-A
  • Collectivité
  • 1895-1924

La Canadian Nurses Association (CNA) est fondée le 24 mars 1895 à la suite de l'initiative du docteur Kirkpatrick, chirurgien au Montreal General Hospital, et de l'intervention des diplômées de ce même hôpital. Dès 1905, l'association participe activement à la rédaction de la revue nationale, The Canadian Nurse, publiée à Toronto. L'association est aussi un membre fondateur de la Canadian National Association of Trained Nurses en 1908. Une association provinciale, la Graduate Nurses Association of the Province of Quebec (GNAPQ), est fondée en 1917 par deux membres de la Canadian Nurses Association, Lilian Phillips et Grace Fairley. La CNA devient une section locale de l'organisme provincial en 1924 et prend le nom de Montreal Graduate Nurses Association.

Le mandat de la Canadian Nurses Association est de produire un registre central où le nom de toutes les infirmières de la ville de Montréal figure. La CNA est dirigée par des infirmières et une de ses présidentes est Miss Colquhoun.
Source : Cohen, Yolande. Profession infirmière : Une histoire des soins dans les hôpitaux du Québec, Montréal : Presses de l'Université de Montréal, 2000. p. 88-91.

Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal

  • BM016-A
  • Collectivité
  • 1834-1988

La Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal est fondée en 1834 par le journaliste Ludger Duvernay. La Société est alors connue sous le nom de la Société Aide-toi et le ciel t'aidera. Elle est légalement constituée en 1843 et porte le nom d'Association Saint-Jean-Baptiste de Montréal jusqu'en 1912.

Le mandat de la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal est de défendre les intérêts des Canadiens français. La Société est active sur les plans politiques, sociaux et culturels. Parmi les interventions de la Société, mentionnons entre autres, l'affaire Louis Riel, la création de la Chambre de commerce de Montréal, la construction du Monument national, la formation de la Société nationale de fiducie, la lutte contre la conscription et la défense du projet d'une université francophone autonome à Montréal. Aussi, la Société, par la remise annuelle de prix, entend favoriser l'éducation nationale, patriotique et civique des Canadiens français dans tous les domaines. La création de la médaille d'argent Bene merenti de Patria est décidée sous la présidence de Victor Morin en 1923. Depuis, plusieurs autres prix se sont ajoutés comme le prix Ludger-Duvernay (1955), Olivar-Asselin (1957), Calixa-Lavallée (1962) et Victor-Morin (1971). La Société a aussi créé, au fil des années, plusieurs organismes pour l'appuyer dans les services qu'elle a mis en place, dont La Fondation du Prêt d'Honneur (1944) et La Fondation J.-Donat-Langelier (1988). La Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal tient son assemblée générale annuelle chaque deuxième jeudi de mars. Les membres de la Société sont regroupés dans 14 sections qui couvrent principalement l'île de Montréal, Laval, Saint-Eustache et Repentigny. La Société adhère au Mouvement national des Québécoises et des Québécois (MNQ) qui rassemble 14 autres sociétés Saint-Jean-Baptiste ou sociétés nationales (SNQ).
Source : Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal. La Société Saint-Jean Baptiste de Montréal, Montréal : SSJBM, 1994, p. 3-17.

Montréal (Québec). Comité organisateur des Jeux olympiques de 1976

  • P064-A
  • Collectivité
  • 1972-1976

Le Comité organisateur des Jeux olympiques (COJO) est constitué officiellement le 20 septembre 1972 par lettres patentes. Le COJO se compose d'un conseil d'administration et d'un comité exécutif.

Par une résolution en date du 13 juin 1968, le Comité exécutif de la Ville de Montréal autorise le maire, M. Jean Drapeau, à inviter officiellement le Comité international olympique (CIO) à désigner Montréal pour la présentation des Jeux de 1976. Le 12 mai 1970, à sa réunion à Amsterdam, le CIO choisit la candidature de Montréal pour présenter les Olympiques d'été de 1976. Le conseil d'administration est l'instance suprême du COJO, il définit ses grandes orientations. Pour sa part, le comité exécutif se compose de cinq membres issus du conseil d'administration.

Montréal (Québec). Comité de défense civile

  • P093-A
  • Collectivité
  • 1939-1945

Le Comité de protection civile (C.P.C), ensuite connu sous le nom de Comité de défense civile, est constitué à l'automne 1939 par le Service de la police de Montréal. Le mandat de cet organisme est de préparer la Ville à d'éventuels raids aériens ou actes de sabotage. On vise ainsi à reproduire le modèle des milices bénévoles mises en place en Angleterre, pour défendre le territoire. Le nouveau C.P.C. central du Canada est dirigé par le docteur Robert Manion.

Le gouvernement fédéral enjoint par ailleurs les provinces de se doter d'un C.P.C. provincial, afin de simplifier les liens à venir entre les villes et l'organisme central de niveau fédéral. Au Québec, Marcel Gaboury devient directeur de ce C.P.C. provincial. Les grandes villes sont enfin elles-mêmes amenées à mettre sur pied des C.P.C. locaux. À Montréal, le directeur des services municipaux, Honoré Parent, est nommé directeur du C.P.C. créé. Le maire Raynault a préalablement refusé ce poste, du fait du grand nombre de tâches déjà assumées.

Cet organisme municipal est divisé en grandes unités, afin d'en faciliter le fonctionnement. Le docteur Adélard Groulx s'occupe des services médicaux, Fernand Dufresne de la police, Raymond Paré du service auxiliaire de lutte contre les incendies, Henri Gibeau du service de maintien des services essentiels et D.R. McCuaig de la police auxiliaire (la Colonne mobile).

Le C.P.R. devient le Comité de défense civile le 9 mars 1944. En mai de la même année, le Comité exécutif discontinue l'octroi de fonds à la défense civile. En 1945, le gouvernement fédéral dissout l'organisation de la défense civile.

Montréal (Québec). Commission du logement salubre

  • VM169-A
  • Collectivité
  • 1934-1938

La Commission du logement salubre est créée le 14 mai 1934 par une résolution du Conseil de ville. Elle dépose sont rapport le 12 juillet 1934. La Commission est créée de nouveau le 22 décembre 1937 par le Conseil de ville. Elle met fin à ses travaux lors du dépôt de son rapport le 11 mai 1938.

En 1934, le mandat de la Commission du logement salubre est d'étudier le projet élaboré par le Comité du logement salubre ainsi que le plan financier qui y est rattaché, et de modifier, s'il y a lieu, le projet et le plan pour les rendre acceptables par les gouvernements intéressés et de soumettre au Conseil, avant la prochaine session de la Législature provinciale, un rapport indiquant les conclusions auxquelles elle en sera arrivée et les moyens à prendre pour la réalisation du projet en question (Procès-verbal du Conseil de ville, 14 mai 1934). En 1937, le mandat de la Commission est d'étudier la mise à exécution d'un plan de logements salubres (Procès-verbal du Conseil de ville, 22 décembre 1937). En 1934, la Commission est composée de huit conseillers municipaux, de l'ingénieur de la Ville, d'un membre du contentieux municipal, de l'auditeur de la Ville, du surintendant du département municipal de la salubrité et de trois membres du Comité du logement salubre. En 1937, elle est composée de neuf membres dont quatre conseillers municipaux.

Montréal (Québec). Service du Bien-être social

  • VM172-A
  • Collectivité
  • 1941-1972

Le Service du Bien-être social est créé le 13 mai 1941 suite à l'adoption du règlement 1683. Ce service est constitué pour faire suite aux activités de la Commission de chômage qui avait été mise sur pied pour contrer les effets de la crise économique entre 1929 et 1939. Le service cesse ses fonctions après l'adoption du règlement 4411, le 21 avril 1972, dans la foulée de l'adoption de la Loi sur l'aide sociale du Gouvernement du Québec en 1969. Ce règlement fusionne ce service avec le Service de santé pour créer une nouvelle entité, le Service des affaires sociales.

Le mandat du Service du Bien-être social est en premier lieu de veiller à l'application du règlement 1447, adopté le 12 avril 1937, lequel régit les collectes publiques, les autres collectes pour des fins charitables et la mendicité à Montréal. En outre, plusieurs autres fonctions sont attribuées à ce service. Ainsi, celui-ci doit faire des recommandations relatives aux subventions accordées aux organisations charitables de bien-être et aux hôpitaux. Il veille à l'exécution des contrats entre la Ville et les institutions de charité, d'hospitalisation ou de bien-être social ainsi qu'à l'application des lois provinciales relatives aux écoles de délinquants, aux écoles de réforme, aux asiles d'aliénés, aux crèches et à tout ce qui regarde l'assistance publique. Il doit également s'occuper de l'enterrement des pauvres et des inconnus, de la déportation des immigrés, du rapatriement des étrangers, de l'hospitalisation des indigents, des contagieux et des personnes souffrant de maladies mentales et du renvoi des indigents à l'endroit où ils résident dans les limites du Dominion. Il a aussi comme mandat l'aide aux vieillards, aux aveugles et aux mères nécessiteuses et doit déterminer les règles nécessaires au fonctionnement de son service et à la juste distribution des allocations de chômage ainsi que veiller à l'organisation et à la bonne gestion des bureaux de placement et des centres de distribution de ces allocations de chômage et de secours aux indigents. Il recense par ailleurs les aptitudes des personnes secourues afin de hâter leur retour au travail et s'employer à faire travailler ces personnes à des conditions raisonnables et à des taux réguliers, en collaboration avec le Service des travaux publics. Il collabore enfin avec toute personne ou société qui s'occupe d'aider le pauvre, le malade et le sans abri sans oublier les conseils qu'il doit prodiguer aux autorités municipales sur les mesures à prendre pour coordonner les efforts des personnes ou des organisations qui s'occupent du secours à autrui et pour établir un plan d'ensemble.

Sous la gouverne de son directeur qui relève du Comité exécutif, le Service du Bien-être social est constitué à sa création de cinq divisions : chômage, assistance municipale, Refuge Meurling, carte d'identité et photographie. Tout autre bureau ou division que le Comité exécutif voudrait bien lui adjoindre devra également être géré par le dit Service.

Montréal (Québec). Commission sur la révision des procédures de participation et de consultation publiques

  • VM167-A
  • Collectivité
  • 1995

La Commission sur la révision des procédures de participation et de consultation publiques est créée le 30 janvier 1995 en vertu de l'article 180 de la Charte de la ville de Montréal. Elle met fin à ses travaux lors du dépôt de son rapport le 15 mai 1995.

Le mandat de la Commission est de procéder à la révision des procédures de participation et de consultation publiques (résolution CO95 00244). L'énoncé d'orientations en matière de participation et de consultation publiques de la Ville de Montréal sert de base de discussion pour la Commission. La Commission tient une assemblée d'information ainsi que des audiences publiques sur la question. Par la suite, elle formule des recommandations et produit un rapport déposé au Conseil municipal. La Commission est composée de neuf élus municipaux.

Montréal (Québec). Comité aviseur sur les relations interculturelles de Montréal

  • VM164-A
  • Collectivité
  • 1990-

Le Comité aviseur sur les relations interculturelles de Montréal est créé le 17 janvier 1990 par la résolution CE90 00293 adoptée par le Comité exécutif de la Ville de Montréal. Lors de sa création, le Comité a pour dénomination Comité consultatif sur les relations interculturelles et interraciales de Montréal (CCRIIM). Il change de nom pour Comité aviseur sur les relations interculturelles de Montréal (CARIM) le 13 septembre 1995 en vertu de la résolution CE95 02120 adoptée par le Comité exécutif.

Le mandat du Comité aviseur sur les relations interculturelles de Montréal est de fournir au maire l'information concernant la qualité et l'efficacité des services municipaux; de consolider les liens entre les autorités municipales et les milieux ethnoculturels; de proposer au maire des stratégies et des actions pour promouvoir l'harmonie sociale et améliorer les relations interculturelles et interraciales sur le territoire de la Ville de Montréal; de conseiller le maire sur les politiques municipales à mettre en oeuvre afin de favoriser l'intégration et la participation des membres des communautés culturelles à la vie politique, économique, sociale et culturelle de Montréal; de renseigner le maire sur toute autre question qui appelle l'attention ou l'action des autorités municipales (Rapport annuel 1998-1999). Le 31 mai 1995, en vertu de la résolution CE95 01216 adoptée par le Comité exécutif, la responsabilité du Comité est transférée du Comité exécutif au maire de la Ville. Le Comité est composé de 15 membres, nommés pour deux ans par le maire sur recommandation d'un comité de sélection indépendant.

Montréal (Québec). Commission sur la refonte de la Charte de la Ville de Montréal

  • VM163-A
  • Collectivité
  • 1997-1998

La Commission sur la refonte de la Charte de la Ville de Montréal est créée le 27 octobre 1997 en vertu de l'article 180 de la Charte de la Ville de Montréal. Sa création découle de la révision par le Gouvernement du Québec du cadre législatif ou de l'ensemble des lois régissant les municipalités du Québec. L'administration municipale de la Ville de Montréal décide en mai 1997 d'effectuer une refonte de sa charte. La Commission met fin à ses travaux lors du dépôt de son rapport le 14 septembre 1998.

Le mandat de la Commission est l'étude publique du rapport du comité de travail portant sur la refonte de la Charte de la Ville de Montréal préparé pour le Comité exécutif en octobre 1997 et la tenue d'une consultation publique auprès des Montréalais et Montréalaises afin de connaître le type d'institution politique désirée par les citoyens ainsi que la portée en termes de pouvoir et de degré d'autonomie qu'ils souhaitent pour leur ville (résolution CO97 02179). La Commission tient des assemblées d'information ainsi que des audiences publiques sur la question. Par la suite, elle formule des recommandations et produit un rapport déposé au Conseil municipal. La Commission est composée de sept élus municipaux.

Montréal (Québec). Service des permis et inspections

  • VM112-A
  • Collectivité
  • 1961-1999

Le Service des permis et inspections est créé en 1994 en vertu du règlement 94-156 adopté le 12 décembre 1994 par le Conseil de ville. L'histoire de ce service débute avec la création du Service des permis et inspections en 1961. Le Service est aboli en 1987 et ses mandats sont alors confiés au Service de l'habitation et du développement urbain. En 1994, le Service des permis et inspections est créé par le Conseil de ville à la suite de la réorganisation administrative entreprise par l'administration de Vision Montréal.
Le 8 mars 1999, en vertu du règlement 99-042, le Conseil de ville fusionne le Service des permis et inspections, le Service du développement économique et le Service de l'urbanisme sous le nom de Service du développement économique et urbain.

Le mandat du Service des permis et inspections est d'étudier les demandes de permis et de délivrer les permis ainsi que d'effectuer des inspections aux fins de l'application des règlements municipaux (règlement 94-156). En 1999, le Service est constitué de la Direction du service, de la Division du soutien à la gestion, de la Division de l'accueil, du service à la clientèle et du règlement des dossiers de cour, de la Division du développement des systèmes, de la Division de l'expertise technique et du développement réglementaire et de la Division de la surveillance des régions.

Montréal (Québec). Commission de l'administration et des services aux citoyens

  • VM161-A
  • Collectivité
  • 1995-

La Commission de l'administration et des services aux citoyens est créée le 20 novembre 1995 en vertu du règlement 95-238 créant de nouvelles commissions permanentes du Conseil à la suite de la réorganisation entreprise par l'administration de Vision Montréal. Elle est issue de la Commission de l'administration et de la qualité des services créée en 1990 en vertu du règlement 8712.

Le mandat de la Commission de l'administration et des services aux citoyens est d'étudier toute question relevant de sa compétence et de déposer au Conseil de ville un rapport contenant ses recommandations. Elle étudie les sujets inscrits à son programme d'activité, qui est approuvé au préalable par le Conseil. De plus, elle procède à l'étude des prévisions budgétaires des services municipaux et des sociétés paramunicipales ainsi qu'à l'étude du rapport du vérificateur de la Ville. En cours d'année, le Conseil peut lui confier des mandats (règlement 95-238). En 2001, la Commission est composée de 9 membres issus du Conseil de ville dont le maire qui est membre d'office.

Montréal (Québec). Commission des finances et du développement économique

  • VM160-A
  • Collectivité
  • 1995-

La Commission des finances et du développement économique est créée le 20 novembre 1995 en vertu du règlement 95-238 créant de nouvelles commissions permanentes du Conseil à la suite de la réorganisation entreprise par l'administration de Vision Montréal. Elle est issue de la Commission de l'administration et de la qualité des services et de la Commission du développement économique, créées en 1990 en vertu du règlement 8712.

Le mandat de la Commission des finances et du développement économique est d'étudier toute question relevant de sa compétence et de déposer au Conseil de ville un rapport contenant ses recommandations. Elle étudie les sujets inscrits à son programme d'activité, qui est approuvé au préalable par le Conseil. De plus, elle procède à l'étude des prévisions budgétaires des services municipaux et des sociétés paramunicipales ainsi qu'à l'étude du rapport du vérificateur de la Ville. En cours d'année, le Conseil peut lui confier des mandats (règlement 95-238). En 2001, la Commission est composée de 9 membres issus du Conseil de ville dont le maire qui est membre d'office.

Montréal (Québec). Médiateur de Montréal

  • VM157-A
  • Collectivité
  • 1994-

Le Médiateur de Montréal est créé en 1994 en vertu de la résolution CO94 02286 adoptée le 17 novembre 1994 par le Conseil de ville.

Le mandat du Médiateur de Montréal est de défendre les citoyens de Montréal contre toute décision administrative jugée arbitraire. Après avoir reçu un dossier et s'être assuré de sa pertinence, le Médiateur procède à une enquête complète en obtenant les renseignements nécessaires auprès des parties concernées. S'il est prouvé que le citoyen a effectivement été lésé, le Médiateur tente de négocier une solution acceptable avec le service en question. En cas d'échec, il peut transmettre sa recommandation au Comité exécutif qui doit alors trancher. Le Médiateur est un conseiller municipal nommé par le maire pour un mandat de quatre ans. Il est secondé par un adjoint, un conseiller juridique et un secrétaire.

Montréal (Québec). Service de la propreté

  • VM156-A
  • Collectivité
  • 1994-1998

Le Service de la propreté est créé en 1994 en vertu du règlement 94-156 adopté le 12 décembre 1994 par le Conseil de ville. Les questions relatives à la propreté de la ville relevaient auparavant du Service des travaux publics. Le 23 mars 1998, le Conseil de ville adopte le règlement 98-052 qui regroupe le Service de la propreté, le Service des travaux publics et le Service de la circulation et du transport sous le nom de Service des travaux publics et de l'environnement.

Le mandat du Service de la propreté est de gérer la collecte, le traitement et la valorisation des déchets et des matières recyclables, de gérer les infrastructures de traitement et de la valorisation des déchets et des matières recyclables, de gérer les opérations de nettoiement, d'assurer le contrôle de la propreté sur les domaines public et privé ainsi que de contribuer à l'avancement et la diffusion des connaissances en matière d'environnement et de développement durable. En 1998, le Service est constitué de la Direction du service, de la Division du soutien à la gestion, de la Division de l'ingénierie environnementale, de la Division de la planification environnementale et des communications, du Complexe environnemental de Saint-Michel et des Régions administratives.

Montréal (Québec). Service de la circulation

  • VM155-A
  • Collectivité
  • 1955-1987

Le Service de la circulation est créé en 1955 en vertu du règlement 2244 adopté le 3 juin 1955 par le Conseil de ville. Sa création découle des conclusions d'une étude sur le problème du stationnement à Montréal. Le Service est aboli le 31 mars 1987 en vertu du règlement 7301 sur la réorganisation municipale entreprise par l'administration du Rassemblement des citoyens et citoyennes de Montréal (RCM). Les mandats du Service sont alors transférés au Service des travaux publics.

Le mandat du Service de la circulation est de s'occuper de la circulation, du stationnement et des problèmes connexes de sécurité et de signalisation. Son mandat est modifié le 15 septembre 1986 en vertu du règlement 7132 qui transfert les questions relatives au stationnement au Service de l'approvisionnement. En 1986, le service est constitué de la Direction du service, de la Division de la circulation, de la Division de la planification des projets à moyen et long termes et de la Division de l'administration.

Montréal (Québec). Conseils de quartiers

  • VM154-S1-A
  • Collectivité
  • 1995-

Les Conseils de quartiers sont créés en vertu du règlement 95-205 (adopté le 19 octobre 1995) en remplacement des Comités-Conseils d'arrondissements (créés pour leur part en 1988, en vertu du règlement 7988, et abolis en 1994, en vertu du règlement 94-135, voir VM 106). La création de ces conseils se fait à la suite d'une réorganisation entreprise par l'administration de Vision Montréal sous la chefferie de Pierre Bourque. Le nombre initial de 16 conseils - soit 1) Cartierville; 2) Ahuntsic; 3) Saint-Michel; 4) Villeray-Parc-Extension; 5) Petite-Patrie; 6) Rosemont; 7) Nouveau-Rosemont; 8) Hochelaga-Maisonneuve; 9) Mercier; 10) Plateau Mont-Royal; 11) Ville-Marie; 12) Côte-des-Neiges; 13) Notre-Dame-de-Grâce; 14) Sud-Ouest; 15) Rivière-des-Prairies; 16) Pointe-aux-Trembles - passe à 17 en 2001 avec l'établissement de Parc-Extension en quartier distinct.

Selon leur règlement constitutif, les Conseils de quartiers ont pour mandat " l'étude publique des objets soumis par le comité exécutif conformément à l'article 110.9 de la charte". Ils doivent émettre auprès de ce dernier des recommandations quant aux priorités d'action à ces égards et aux problématiques liées à leur quartier respectif.

Montréal (Québec). Service des relations avec les citoyens

  • VM154-A
  • Collectivité
  • 1995-

Le Service des relations avec les citoyens est créé en 1995 en vertu du règlement 95-152 adopté le 7 août 1995 par le Conseil de ville. Le Service reprend une partie des mandats du Service des affaires institutionnelles aboli au même moment.

Le mandat du Service des relations avec les citoyens est de fournir aux citoyens de l'information et une assistance technique dans leurs relations avec l'administration municipale ainsi que de fournir aux conseils de quartier et à la Commission du développement urbain de Montréal un soutien dans la préparation et la tenue de leurs assemblées (règlement S-0.1). En 2001, le Service est constitué de la Direction du service, de la Division des services en ligne, de la Division de l'expertise et du soutien, de la Division de la participation et consultation publiques, de la Division des bureaux Accès Montréal et de la Division Accès Montréal première ligne.

Montréal (Québec). Comité formé pour faire l'étude des amendements qui pourraient être apportés au règlement no 695

  • VM153-A
  • Collectivité
  • 1955-1956

Le Comité formé pour faire l'étude des amendements qui pourraient être apportés au règlement no 695 est créé le 6 septembre 1955 par une résolution du Conseil de ville de Montréal.

Le mandat du Comité est d'étudier les amendements au règlement no 695 concernant les heures de fermeture des magasins. Le Comité est composé de 15 membres: 5 conseillers provenant de chacune des catégories du Conseil.

Montréal (Québec). Directeur des services

  • VM152-A
  • Collectivité
  • 1921-1965

Le Directeur des services est créé le 19 mars 1921 par l'adoption de la Loi modifiant la Charte de la Cité de Montréal (Statuts de la province de Québec, 1921, II George V, chap. 112, art. 327). La création du poste de Directeur des services découle de la réforme administrative de 1921. Le 15 juillet 1965, le Directeur des services change de nom pour Secrétaire administratif à la suite d'un amendement à la Charte de la Ville (Loi 8-9 Élisabeth II, chap. 102). Le poste de Directeur des services est aboli le 1er octobre 1965 en vertu du règlement 3176 adopté par le Conseil de ville qui crée au même moment le Secrétariat administratif.

Le Directeur des services remplit tous les devoirs qui lui sont assignés par le Comité exécutif. Toutes les communications entre le Comité exécutif et les différents services municipaux se font par son entremise. Il assiste à toutes les séances du Comité exécutif et a droit de prendre part aux délibérations, mais il ne peut y voter. Le Directeur des services est nommé à la majorité absolue par le Conseil de ville. En 1964, l'Imprimeur de la Ville, l'Office d'initiative économique et l'Office municipal du tourisme sont sous sa juridiction immédiate.

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