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Notice d'autorité

Communauté urbaine de Montréal. Comité sur la réingénierie du processus d'approvisionnement

  • CUM001-F-2-1-A
  • Collectivité
  • 1995-1996

Le 2 mars 1995, le Comité exécutif a autorisé le démarrage du projet de réingénierie du processus d'approvisionnement de biens et de services. Le comité ainsi formé a tenu ses réunions du 21 octobre 1994 au 29 septembre 1995. Il a déposé son rapport final en janvier 1996.

Le mandat du comité de voir à la bonne marche du projet, s'inscrit dans le cadre du projet d'entreprise dans lequel la Communauté s'est engagée à procéder à l'examen d'un certain nombre de processus corporatifs, par voie de réingénierie.

Communauté urbaine de Montréal. Comité de coordination des approvisionnements

  • CUM001-F-2-2-A
  • Collectivité
  • 1995-1996

Le comité de coordination des approvisionnements fait suite au projet de réingénierie du processus d'approvisionnement de biens et de services. Le comité ainsi formé a tenu ses réunions du 11 octobre 1995 au (x) 1996. Il a déposé son rapport final en .

Le mandat du comité consiste à.

Communauté urbaine de Montréal. Sous-comité ad hoc sur la gestion des déchets

  • CUM001-G-4-1-A
  • Collectivité
  • 1977-1978

Le sous-comité ad hoc ayant pour mandat d'effectuer une étude complète de la gestion des déchets sur le territoire de la Communauté urbaine de Montréal a été créé par le comité exécutif à sa séance du 21 juillet 1977 (rés. no 77-1029). Ce sous-comité a tenu des réunions du 23 septembre 1977 au 22 septembre 1978. Il a déposé son rapport final en septembre 1978.

Le mandat du sous-comité est, entre autres, de faire un inventaire de l'équipement existant et des lieux de disposition, de faire un inventaire des quantités de déchets, de leur taux de croissance, ainsi qu'une étude complète de l'aspect financier.

Communauté urbaine de Montréal. Groupe de travail sur la gestion intégrée des déchets et matières récupérables

  • CUM001-G-4-2
  • Collectivité
  • 1993-1994

Le groupe de travail sur la gestion intégrée des déchets et matières récupérables sur le territoire de la Communauté urbaine de Montréal a été formé par le comité exécutif à sa séance du 22 octobre 1993 (rés. no 93-1054). Ce groupe de travail a tenu des réunions du 1er novembre 1993 au 20 décembre 1993. Il a déposé son rapport final le 20 janvier 1994.

Le mandat du groupe de travail est, entre autres, de voir comment assumer la tâche de planifier, à l'échelle du territoire, la mise en place des installations de traitement et de disposition de déchets nécessaires pour les besoins actuels et futurs, de proposer un modèle de gestion et d'analyser les conditions à remplir pour atteindre cet objectif.

Communauté urbaine de Montréal. Comité d'évaluation et de faisabilité (du projet) sur la gestion intégrée des déchets et matières récupérables

  • CUM001-G-4-3-A
  • Collectivité
  • 1994

Le comité d'évaluation et de faisabilité (du projet) sur la gestion intégrée des déchets et matières récupérables sur le territoire de la Communauté urbaine de Montréal a été formé par le comité exécutif à sa séance du 21 avril 1994 (rés. no 94-362). Ce comité a tenu des réunions du 10 mars 1994 au 26 août 1994.

Le mandat du comité est, entre autres, d'étudier la proposition du groupe de travail sur la gestion intégrée des déchets et matières récupérables et de s'assurer de la mise en place d'un processus adéquat d'information et de consultation publique.

Communauté urbaine de Montréal. Table de collaboration (3R) sur la réduction à la source, le réemploi et le recyclage des déchets solides urbains sur le territoire de Communauté urbaine de Montréal

  • CUM001-G-4-4-A
  • Collectivité
  • 1994

La table de collaboration sur la réduction à la source, le réemploi et le recyclage des déchets solides urbains (3R) sur le territoire de la Communauté urbaine de Montréal a été autorisée par le comité exécutif à sa séance du 18 août 1994 (mémo. no 94-165). La table a tenu des rencontres publiques du 11 octobre au 9 décembre 1994.

Le mandat de cette table est de préciser, dans un processus de collaboration entre les groupes et organismes impliqués dans le dossier, les objectifs à atteindre dans le domaine de la réduction à la source, du réemploi et du recyclage des déchets solides urbains et les mesures à mettre en oeuvre pour y parvenir.

Communauté urbaine de Montréal. Comité d'harmonisation sur l'atteinte des objectifs de réductions communs

  • CUM001-G-4-5-A
  • Collectivité
  • 1995-1996

Le comité d'harmonisation sur l'atteinte des objectifs de réductions communs des déchets a été créé par le conseil à son assemblée du 16 août 1995 (rés. no 5129). Ce comité n'a tenu aucune réunion car le conseil a abrogé sa résolution no. 5129 à son assemblée du 19 juin 1996 (rés. no 5225).

Le mandat du comité était, entre autres, d'assurer la cohabitation des orientations de gestion intégrée des déchets solides entre la Ville de Montréal et la RIGDIM.

Communauté urbaine de Montréal. Groupe d'études sur le rôle d'évaluation de la Communauté urbaine de Montréal

  • CUM001-J-2-1-A
  • Collectivité
  • 1976

Le groupe d'étude sur le rôle d'évaluation de la Communauté urbaine de Montréal a été constitué le 26 janvier 1976 par le Premier ministre du Québec, M. Robert Bourassa, et ses membres ont été nommés et mandatés le 24 février 1976 par le ministre des Affaires municipales et de l'Environnement, M. Victor-C. Goldbloom. Ce comité a tenu des réunions entre mars et mai 1976. Il a déposé son rapport le 21 mai de la même année.

Le mandat du groupe d'étude est de prendre connaissance du rôle d'évaluation déposé pour l'année 1976 et de déterminer s'il y a des erreurs techniques dans sa confection, d'étudier les conséquences socio-économiques du rôle tel que préparé et de suggérer des mécanismes permettant d'atteindre et d'assurer une justice socio-économique.

Communauté urbaine de Montréal. sous-comité chargé d'étudier la structure et le fonctionnement du service d'évaluation de la Communauté urbaine de Montréal

  • CUM001-J-2-2-A
  • Collectivité
  • 1978-1985

Le sous-comité chargé d'étudier la structure et le fonctionnement du service d'évaluation de la Communauté urbaine de Montréal a été constitué par le comité exécutif à sa séance du 19 avril 1978 (rés. 1978-503). Ce sous-comité a tenu des réunions du 10 mai 1978 au 9 février 1979. Son rapport, daté d'avril 1979, a été approuvé par le comité exécutif du 12 juillet de la même année. Il a repris du service en 1982 et 1985 pour assurer le suivi de ses recommandations.

Le mandat du sous-comité est d'étudier la structure et le fonctionnement du service d'évaluation, d'analyser les ressources humaines et physiques, d'évaluer ses méthodes et outils de travail.

Communauté urbaine de Montréal. Comité des transports de la région de Montréal

  • CUM001-K-4-2-A
  • Collectivité
  • 1976-1977

Le comité des transports de la région de Montréal a été créé le 19 août 1976 par le ministre des Transports, suite à la demande du Conseil exécutif d'accélérer "...la préparation de l'Énoncé de politique gouvernementale sur le transport des personnes pour la région de Montréal" et suite à la mise en place du moratoire sur la construction des prolongements du métro et, finalement, suite au mandat confié au ministre des Affaires municipales de présenter "...les éléments clefs d'une politique générale d'aménagement urbain pour la même région". Ce comité tient ses réunions du 6 juillet 1976 au 1er août 1977 et dépose son rapport en septembre 1977.

L'implication de la Communauté se situe au niveau du prêt de service d'un de ses cadres en tant que directeur général du comité.

Communauté urbaine de Montréal. Comité d'étude sur la réduction des tarifs du transport en commun pour personnes agées

  • CUM001-K-4-4-A
  • Collectivité
  • 1968-1970

Le Comité d'étude sur la réduction des tarifs du transport en commun pour personnes agées a été créé le 20 décembre 1968 par le Conseil de la ville de Montréal. Ce comité tient ses réunions du 11 avril 1969 au 13 février 1970 et dépose son rapport (rapport McGilly) en février 1970.

La Communauté a repris l'étude du rapport de ce comité.

Bureau de transport métropolitain international incorporé

  • CUM002-A
  • Collectivité
  • 1980-1996

Le Bureau de transport métropolitain international incorporé, (B.T.M. International) est créé en 1980 lors de la réception des autorités gouvernementales, le 21 août 1980, de son certificat d'enregistrement et de constitution. Cette création est demandée par la Communauté urbaine de Montréal en vertu de sa résolution no 1316, adoptée le 20 août 1980. Le Bureau tient sa première assemblée le 22 août 1980. En 1996, la Communauté urbaine de Montréal autorise la dissolution du Bureau de transport métropolitain international par sa résolution no 5223, adoptée le 19 juin 1996, laquelle dissolution prend effet à compter du 15 mai 1997, suite à l'acceptation gouvernementale. Les administrateurs du Bureau de transport métropolitain international siègent pour la dernière fois le 31 octobre 1996.

Le mandat du Bureau de transport métropolitain international est de promouvoir l'expertise du Bureau de transport métropolitain (service de la CUM) à l'étranger et ainsi répondre à une demande croissante de consultations dans le domaine du transport urbain collectif à l'étranger

Municipalité du comté de Jacques-Cartier

  • CUM003-A
  • Collectivité
  • 1855-1971

La Municipalité du comté de Jacques-Cartier est créé en juillet 1855 par l'entrée en vigueur de l'Acte des Municipalités et des Chemins du Bas Canada. Il est aboli par la Loi concernant la municipalité du comté de Jacques-Cartier (L.Q., 1971, c. 118), sanctionnée en décembre 1971, après en avoir fait la demande en décembre 1963 auprès du ministère des Affaires municipales.

Le territoire du comté de Jacques-Cartier est composé de municipalités, paroisse ou village de l'ouest de l'Île de Montréal, entre autres, Pointe-Claire, Sainte-Geneviève, Sainte-Geneviève-de-Pierrefonds, Lachine, Sainte-Anne-de-Bellevue, Sainte-Anne-du-bout-de-l'île, Saint-Laurent, Cartierville, Dollard-des-Ormeaux, Saint-Joachim-de-Pointe-Claire, Saint-Raphaël-de-l'Île-Bizard, paroisse de la Présentation-de-la-Vierge-de-Dorval, Dorval, Saraguay, Summerlea, Senneville, paroisse de la Visitation-du-Sault-au-Récollet. Le mandat de la municipalité est de réglementer le zonage, l'urbanisme et la construction, voir à l'entretien des ponts, cours d'eau et chemins situés sur son territoire, produire les rôles d'évaluation des municipalités sous sa juridiction et de procéder aux ventes de terrains pour défaut de paiement des taxes municipales.

Commission métropolitaine de Montréal

  • CUM004-A
  • Collectivité
  • 1921-1959

La Commission métropolitaine de Montréal est constituée en corporation en 1921 par une loi sanctionnée le 19 mars 1921 (Statuts de la Province de Québec, 1921, 11 George V, chap.140). Elle tient sa première assemblée le 19 avril 1921. La Commission métropolitaine de Montréal est abolie le 4 avril 1959, (Statuts de la Province de Québec, 1959, ), la même journée que la création de son successeur, la Corporation de Montréal Métropolitain. Elle tient sa dernière assemblée le 25 mars 1959.

La Commission métropolitaine de Montréal est composée des municipalités contributaires suivantes : Montréal, Westmount, Outremont, Verdun, Saint-Laurent, Lachine, Mont-Royal, Lasalle, Saint-Pierre, Hampstead, Montréal-Ouest et Montréal-Est ainsi que des municipalités en tutelle suivantes : Pointe-aux-trembles, Laval de Montréal, Montréal-Nord et Saint-Michel. Le mandat de la Commission est de rétablir les finances des quatre municipalités en faillite et d'exercer un contrôle financier sur les autres municipalités faisant partie de la Commission, à l'exclusion de la cité de Montréal.

Corporation de Montréal Métropolitain

  • CUM005-A
  • Collectivité
  • 1959-1970

La Corporation de Montréal Métropolitain est constituée en 1959 par une loi sanctionnée le 5 mars 1959 (Statuts de la Province de Québec, 1959, 7-8 Elizabeth II, chap. 52, section II) et entrée en vigueur le 4 avril 1959. Elle remplace la Commission métropolitaine de Montréal et elle tient sa première assemblée le 19 avril 1959. La Corporation de Montréal Métropolitain est abolie et remplacée le 1er janvier 1970 par la même loi qui crée son successeur, la Communauté urbaine de Montréal (L.R.Q., 1969, c. C-37.2). Elle tient sa dernière assemblée en 1969.

La Corporation de Montréal Métropolitain regroupe les municipalités suivantes : Montréal, Westmount, Outremont, Verdun, Saint-Laurent, Lachine, Mont-Royal, Lasalle, Saint-Pierre, Hampstead, Montréal-Ouest, Montréal-Est, Pointe-aux-trembles, Montréal-Nord et Saint-Michel. Le mandat de la Corporation est de gérer les municipalités constituant son district métropolitain et de s'occuper des grands enjeux intermunicipaux, dont la construction du boulevard métropolitain.

Conseil des arts de la Communauté urbaine de Montréal

  • CUM006-A
  • Collectivité
  • 1980-2001

Le Conseil des arts de la Communauté urbaine de Montréal (CACUM) est créé le 18 juin 1980 en vertu du projet de loi 112 (L.Q. 1980, ch. 20). Il succède au Conseil des arts de la région métropolitaine de Montréal (CARMM), fondé en 1956. Le 20 août 1980, le Conseil de la Communauté adopte le règlement 51, qui gouverne la conduite du nouveau Conseil des arts. Il est est remplacé par le Conseil des arts de Montréal (CAM) le 1er janvier 2002.

Se succèdent à sa présidence Jacques Vadboncoeur (1977-1982) ; Jean-Pierre Goyer (1982-1989) ; Madeleine Arbour (1989-1990) ; Gilles Lefebvre (1991-1999) et Maurice Forget (1999-2006). Se succèdent au secrétariat Ferdinand F. Biondi, secrétaire général de 1976 à 1982 ; Lyse Richer, directrice générale et secrétaire de 1982 à 1986, et Jacques Cleary, directeur général et secrétaire de 1986 à 2002.

La mission du Conseil des arts consiste à soutenir la création, la production et la diffusion des arts sur le territoire de la Communauté, par le biais de programmes d'aide financière, d'activités et de services s'adressant aux organismes professionnels, qui œuvrent en arts visuels, en cinéma et vidéo, en danse, en littérature, en musique et en théâtre.

Société de verdissement du Montréal métropolitain

  • CUM007-A
  • Collectivité
  • 1992-

La Société est un "organisme à but non lucratif fondé en 1992 qui s’active à verdir le paysage montréalais en plantant des arbres. En assurant le lien entre divers organismes, Soverdi reçoit des fonds de grandes entreprises ou donateurs préoccupés par le verdissement urbain et les distribue aux organismes impliqués dans le verdissement de leur rue, secteur ou quartier. Soverdi a pour mission de verdir pour la santé des gens et des communautés et travaille donc étroitement avec le milieu et les acteurs locaux" (information tirée du site Web officiel de la société). La Société est supportée par les 27 municipalités de la Communauté urbaine de Montréal.

Montréal (Québec). Conseil d'agglomération.

  • MTL003-A
  • Collectivité
  • 2005-

Le conseil d'agglomération de Montréal est créé par l'adoption du décret d'agglomération par le gouvernement du Québec le 8 décembre 2005. Il compte 31 élus, soit 16 représentants de la Ville de Montréal et 15 des villes reconstituées. Le conseil d'agglomération de Montréal a des pouvoirs relatifs aux services communs touchant la population de l'île de Montréal, tels que la police, la sécurité incendie, la production d'eau potable, le traitement des eaux usées, la gestion du réseau routier artériel et la cour municipale.
Cette nouvelle instance politique commence ses activités en janvier 2006.

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