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Notice d'autorité

Montréal (Québec). Présidence du conseil.

  • MTL101-A
  • Collectivité
  • 2001-

En 2004, La Présidence du conseil et Bureau de l'accueil et du protocole est une constituante du Service des affaires corporatives (aboli en avril 2010) et se situe au niveau d'une direction. Cette unité se compose de deux divisions : la Présidence du conseil et le Bureau de l'accueil et du protocole.

Montréal (Québec). Finances et évaluation foncière.

  • MTL105-A
  • Collectivité
  • 2001-

Regroupement par activité - Nouvelle Ville de Montréal (2001-)
Le service des finances est responsable de la production du budget, du Programme triennal d'immobilisation (PTI) et des états financiers, du service de la dette, de la planification fiscale et du suivi des régimes de ratraite, de l'imposition, de la perception, de l'encaissement des revenus et de la production de la paie.
La Direction de l'évaluation foncière relève du bureau du directeur général. Cette compétence relevait antérieurement de la Communauté urbaine de Montréal. En janvier 2010, la Section de l'expertise et du support technique, qui relève de la Division de l'expertise et du support technique de la Direction des revenus et de la fiscalité, est en charge de l'évaluation foncière.

Montréal (Québec). Affaires internationales.

  • MTL107-A
  • Collectivité
  • 2001-

Le Bureau des relations internationales a pour mission d’assurer le rayonnement et le positionnement international de Montréal par le biais des relations institutionnelles et politiques, l’appui aux organismes et institutions du milieu montréalais et le développement de réseaux de relations avec des organismes et des institutions à travers le monde. Il a également la responsabilité de promouvoir Montréal comme lieu d'accueil d'organisations internationales et de conférences internationales.

Montréal (Québec). Conseil du patrimoine de Montréal.

  • MTL200-A
  • Collectivité
  • 2002-

Le Conseil du patrimoine de Montréal est créé le 10 septembre 2002 en vertu du règlement 02-136 adopté par le conseil de la ville le 19 août 2002.
Le Conseil du patrimoine de Montréal est une instance consultative qui a pour mandat de conseiller le conseil de la ville, le comité exécutif et les conseils d'arrondissement sur les services et les politiques municipales en matière de protection et de mise en valeur du patrimoine.

Montréal (Québec). Office de consultation publique de Montréal.

  • MTL202-A
  • Collectivité
  • 2002-

L'Office de consultation publique de Montréal est créé en vertu de l'article 75 de la charte de la Ville de Montréal. Il commence ses activités en septembre 2002.
Le mandat de l'OCPM est de tenir des consultations publiques relatives aux différentes compétences de la Ville de Montréal, notamment sur les projets d'urbanisme et d'aménagement du territoire et sur tout projet désigné par le conseil ou le comité exécutif.

Montréal (Québec). Bureau du 375e anniversaire de Montréal.

  • MTL203-A
  • Collectivité
  • 2010-

En mars 2010, la Ville de Montréal mettait sur pied une unité, le Bureau du 375e, dont la tâche est de préparer les célébrations qui entoureront le 375e anniversaire de fondation de la ville.
C’est dans ce contexte que le comité exécutif de la Ville de Montréal a mandaté l’Office de consultation publique afin de soutenir le Bureau dans le cadre d’une opération d’interpellation, DESTINATION 2017, qui se déroulera du mois de mai au mois de novembre 2011.
L’Office est partenaire du Bureau, particulièrement pour une initiative appelée l’Opération CARTE BLANCHE, qui vise à consulter 340 citoyens regroupés en tables de discussion de dix personnes chacune. Ces participants ont été recrutés par une dizaine d’acteurs-clés montréalais ainsi que par les 19 arrondissements.
Cinq tables de fonctionnaires seront aussi mises à contribution. Le rôle de l’Office, par l’entremise de deux de ses commissaires, est d’organiser la discussion, de l’animer et de tirer de toutes ces rencontres des grandes tendances concernant les orientations que l’on devrait donner aux célébrations.
Ces tendances seront identifiées dans un rapport qui sera remis au Bureau. Le document sera utilisé dans la préparation d’une vaste rencontre de discussion devant se tenir le 8 novembre 2011, soit 2017 jours avant le lancement des festivités du 375e, le 17 mai 2017.
Parallèlement, le Bureau tiendra une Opération VOX POP dans les arrondissements tout au long de l’été. On entend ainsi donner une voix aux citoyens pour enrichir la discussion et constituer un vaste réservoir d’idées.
(information copiée du site de l'Office de consultation publique).

Montréal (Québec). Conseil des Montréalaises.

  • MTL204-A
  • Collectivité
  • 2004-

Le Conseil des Montréalaises agit en tant qu’instance consultative, sur demande du conseil municipal de la Ville de Montréal ou sur sa propre initiative, auprès de l’Administration municipale en ce qui a trait à l’égalité entre les femmes et les hommes et à la condition féminine.

À l’instar d’autres conseils existants, il constitue un précieux outil démocratique et offre un espace d’expression distinct. Il est à l’affût des idées, des courants de pensée, attentif aux tendances et à l’expression des citoyennes et des citoyens.

Cela s’inscrit dans l’optique de favoriser le développement d’une plus grande place pour les citoyennes dans une perspective de participation active à la vie publique montréalaise en tant que citoyennes, travailleuses ou élues.

Le Règlement sur le Conseil des Montréalaises (04-064), adopté en mai 2004 par le conseil municipal de la Ville de Montréal, définit le fonctionnement général du Conseil des Montréalaises.

Montréal (Québec). Conseil jeunesse de Montréal.

  • MTL205-A
  • Collectivité
  • 2003-

Afin de mieux tenir compte des préoccupations des jeunes Montréalais et Montréalaises âgés de 12 à 30 ans et de les inviter à prendre part aux décisions qui les concernent, l'administration municipale de la Ville de Montréal a décidé de procéder, en 2002, à la création du Conseil jeunesse de Montréal. Officiellement en action depuis février 2003, le CjM a été enchâssé dans la Charte de la Ville en juin 2009.
Objectif :
Représenter les jeunes à l'échelle de la nouvelle Ville, donner la parole aux jeunes Montréalais et Montréalaises, offrir aux jeunes un accès au pouvoir décisionnel et participer à l'identification des priorités jeunesse municipales.
Mandat :
Conseiller le maire et le comité exécutif, de façon régulière et continue, sur toutes les questions relatives aux jeunes, et assurer la prise en compte des préoccupations jeunesse dans les décisions de l’administration municipale.

Montréal (Québec). Conseil interculturel de Montréal.

  • MTL206-A
  • Collectivité
  • 2003-

Institué en vertu d’une loi de l’Assemblée nationale du Québec, le Conseil Interculturel de Montréal (CiM) est un organisme de consultation et d’échanges en matière de relations interculturelles. Fondé en 2003, le CiM est constitué de quinze membres bénévoles, dont un président et deux vice-présidents représentant la diversité culturelle de Montréal et provenant de milieux professionnels différents. Le CiM a participé à de nombreux projets sur divers sujets tels que l’égalité en emploi, l’inclusion sociale, la gestion municipale des lieux de cultes minoritaires et le plan de développement de Montréal.

Conseil des arts de Montréal

  • MTL208-A
  • Collectivité
  • 2002-

Le Conseil des arts de Montréal (CAM) est mis en place le 1er janvier 2002 par le gouvernement du Québec, dans le cadre de la réorganisation municipale de la métropole. Depuis le 1er janvier 2006, il relève du Conseil d'agglomération de Montréal. Il succède au Conseil des arts de la Communauté urbaine de Montréal (CACUM), créé le 18 juin 1980 en vertu du projet de loi 112 (L.Q. 1980, ch. 20). Le CACUM, quant à lui, succède au Conseil des arts de la région métropolitaine de Montréal (CARMM), fondé en 1956 par le règlement no 2325 de la Ville de Montréal, à l'initiative du maire Jean Drapeau.

La mission du Conseil des arts consiste à repérer, accompagner, soutenir et reconnaître l’excellence et l’innovation dans la création, la production et la diffusion artistiques professionnelles, dans une perspective de développement continu du milieu. En vertu de la Loi, il est notamment responsable de soutenir financièrement le développement de la vie artistique sur le territoire de l’île de Montréal par l’élaboration de programmes et le versement, selon ses revenus et en fonction des règles d’attribution qu’il établit, de subventions, de prix ou autres formes d’aide financière aux associations, sociétés, organismes, groupements, personnes ainsi qu’aux manifestations artistiques ou culturelles qu’il désigne.

Municipalité du village de la Côte-Visitation.

  • P001-A
  • Collectivité
  • 1870-1895

Le village de la Côte-Visitation est érigé en municipalité le 25 octobre 1870 par une proclamation du lieutenant-gouverneur. Le 12 janvier 1895, la Loi érigeant en municipalité séparée une partie de la municipalité du village de la Côte-Visitation sous le nom de Village de Petite-Côte (Statuts de la province de Québec, 1895, 58 Victoria, chap. 59) est sanctionnée. La partie agricole du territoire du village de la Côte-Visitation est ainsi constituée en municipalité du village de la Petite-Côte, alors que la partie urbaine devient le village de Lorimier.

Le village de la Côte-Visitation est borné au nord-est par les terres de la paroisse de la Longue-Pointe; au sud, par les terres et terrains d'Hochelaga et de la Longue-Pointe; au nord, par les terres de la paroisse du Sault-au-Récollet; et au sud-ouest, par le chemin Papineau. Le mandat de la municipalité est d'administrer son territoire.

Municipalité du village de la Petite-Côte

  • P002-A
  • Collectivité
  • 1895-1905

La municipalité du village de la Petite-Côte est créée en 1895 par la Loi érigeant en municipalité séparée une partie de la municipalité du village de la Côte-Visitation (Statuts de la province du Québec, 58 Victoria, chap. 59), sanctionnée le 12 janvier 1895 par l'assemblée législative de la province de Québec. Le conseil de la nouvelle municipalité tient sa première séance le 7 février 1895. Le 3 avril 1905, a lieu la dernière séance du conseil de la municipalité. La Loi réfondant la loi érigeant en corporation le village de la Petite-Côte et changeant son nom en celui de village de Rosemont (Statuts de la province de Québec, 5 Édouard VII, chap. 49) est sanctionnée le 20 mai 1905.

La municipalité du village de la Petite-Côte est limitée au nord-est par la municipalité de la paroisse de la Longue-Pointe, au sud-est par les limites des villes de Maisonneuve et de Montréal, au nord-ouest par les limites de la paroisse de Saint-Léonard de Port-Maurice. Le mandat de la municipalité est d'administrer son territoire.

Municipalité du village de Rosemont

  • P003-A
  • Collectivité
  • 1905 - 1910

La municipalité du village de Rosemont est créée en 1905 par la Loi refondant la loi érigeant en corporation le village de la Petite-Côte et changeant son nom en celui de village de Rosemont (Statuts de la province de Québec, 1905, 5 Edouard VII, chap. 49) sanctionnée le 20 mai 1905. Le conseil de la nouvelle municipalité tient sa première séance le 5 juin 1905. Le 4 juin 1910, la province de Québec sanctionne la Loi amendant la charte de la cité de Montréal (Statuts de la province de Québec, 1910, 1 George V, chap.48) prévoyant l'annexion, à Montréal, du village de Rosemont.

La municipalité du village de Rosemont est limitée au nord-est par la municipalité de la paroisse de la Longue-Pointe, au sud-est par les limites des villes de Maisonneuve et de Montréal, au nord-ouest par les limites de la paroisse de Saint-Léonard de Port-Maurice. Le mandat de la municipalité est d'administrer son territoire.

Village de Lorimier

  • P004-A
  • Collectivité

Le village de Lorimier est créé en 1895 par la Loi érigeant en municipalité séparée une partie de la municipalité du village de la Côte-visitation (Statuts de la province de Québec, 58 Victoria, chap. 59), sanctionnée le 12 janvier 1895 par l'Assemblée législative de la province de Québec. Le 29 mai 1909, le gouvernement de la province sanctionne la Loi amendant la charte de la cité Montréal (Statuts de la province de Québec, 9 Édouard VII, chap. 81) prévoyant l'annexion du village de Lorimier à la Ville de Montréal.

Le village de Lorimier au nord-est par la municipalité de la paroisse de la Longue-Pointe, au sud-est par les limites des villes de Maisonneuve et de Montréal, au nord-ouest par les limites de la paroisse du Sault-au-Récollet et de la municipalité de la paroisse de Saint-Léonard de Port-Maurice. Le mandat de la municipalité est d'administrer son territoire.

Municipalité de la ville de Saint-Jean-Baptiste (Montréal, Québec)

  • P005-A
  • Collectivité
  • 1861-1886

La municipalité de la ville de Saint-Jean-Baptiste est créée le 5 janvier 1861 par l'Acte municipal refondu du Bas-Canada (Statuts du Canada, 1861, 24 Victoria, chap. 29, art. 24). Le territoire formant la nouvelle municipalité est détaché de la municipalité du village de la Côte Saint-Louis. La corporation est alors connue sous le nom de village de Saint-Jean-Baptiste. Le 10 juin 1884, le village obtient le statut de ville (Statuts de la province de Québec, 1884, 47 Victoria, chap. 89). Par l'adoption du règlement 27, le 24 octobre 1884, le conseil de la ville de Saint-Jean-Baptiste statue sur l'annexion de la municipalité à la Ville de Montréal. Par voie de scrutin, le règlement sur l'annexion est finalement adopté le 15 janvier 1886.

La ville de Saint-Jean-Baptiste est limitée au nord-ouest par la municipalité du village de Saint-Louis du Mile End et du village de la Côte Saint-Louis; au sud-est par les limites de la Cité de Montréal; au sud-ouest par le parc du mont-Royal; et au nord-est par les limites de la municipalité du village de la Côte-Visitation. Le mandat de la municipalité est d'administer son territoire.

Ville d'Hochelaga

  • P006-A
  • Collectivité
  • 1845-1883

La ville d'Hochelaga est créée le 18 juin 1845 par l'Acte pour abroger certaines ordonnances y mentionnées, et faire de meilleures dispositions pour l'établissement d'autorités locales et municipales dans le Bas-Canada (Statuts provinciaux du Canada, 8 victoria, chap.15). Cette proclamation prend effet le 1er juillet 1845, le statut et Hochelaga est alors connue sous le nom de municipalité d'Hochelaga. Après 1845, le statut d'Hochelaga est modifié à deux reprises. Hochelaga est d'abord érigée en municipalité de village le 1er janvier 1863. Puis, le 30 mars 1883, le village obtient le statut de ville (Statuts de la province de Québec, 46 Victoria chap. 82). L'adoption du règlement 39, le 3 octobre 1883, par le conseil municipal de la ville d'Hochelaga, entraîne l'annexion de la municipalité à la Ville de Montréal.

La ville d'Hochelaga est limitée au sud-est par le fleuve Saint-Laurent; au nord-ouest par les limites de la municipalité du village de la Côte-Visitation; au sud-ouest par les limites de la Ville de Montréal; et au nord-est par la paroisse de la Longue-Pointe. Le mandat de la municipalité est d'administrer son territoire.

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