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Notice d'autorité

Municipalité du village de Ahuntsic

  • P007-A
  • Collectivité
  • 1897-1910

La municipalité du village de Ahuntsic est créée le 21 janvier 1897 par une proclamation du procureur général de la province de Québec. Le conseil de lanouvelle municipalité tient sa première séance le 20 mars 1897. Le 4 juin 1910, a lieu la dernière séance du conseil de la municipalité. À cette même date, la province de Québec sanctionne la Loi amendant la charte de la cité de Montréal (Statuts de la province de Québec, 1910, 1 George V, chap. 48) prévoyant l'annexion, à Montréal, du village de Ahuntsic.

Le village de Ahuntsic est limité au nord-ouest par la rivière des Prairies; au sud-est par la paroisse de Saint-Laurent et par le lot 332 du cadastre officiel de la paroisse du Sault-au-Récollet; au nord-est par les numéros 226 et 227 du cadastre de la paroisse du Sault-au-Récollet; au sud-ouest par le lot 278 du cadastre de la paroisse du Sault-au-Récollet. Le mandat de la municipalité est d'administrer son territoire.

Ville de Notre-Dame-des-Neiges

  • P008-A
  • Collectivité
  • 1889-1908

La ville de Notre-Dame-des-Neiges est créée le 21 mars 1889 par la Loi constituant en corporation la ville de Notre-Dame-des-Neiges (Statuts de la province de Québec, 52 Victoria, chap. 85). La municipalité est issue de la scission du territoire du village de Notre-Dame-des-Neiges. Le 25 avril 1908, la province de Québec sanctionne la Loi amendant la charte de la cité de Montréal (8 Édouard VII, chap. 85) prévoyant l'annexion, à Montréal, de la ville de Notre-Dame-des-Neiges.

Le territoire de la ville de Notre-Dame-des-Neiges est inclus entre la ligne de division qui sépare le numéro 121 du numéro 122 des plan et livre de renvois officiels du village de Côte-des-Neiges, et une ligne passant par le milieu du chemin connu sous le nom de chemin de la Côte Sainte-Catherine, et la limite sud-est de la dite municipalité qui touche à la Ville de Montréal, à l'exclusion de la propriété de la fabrique de Notre-Dame connue sous le nom de cimetière de la Côte-des-Neiges. Le mandat de la municipalité est d'administrer son territoire.

Ville de la Côte-des-Neiges

  • P009-A
  • Collectivité
  • 1889-1910

La Ville de la Côte-des-Neiges est créée le 21 mars 1889 par la Lois érigeant en municipalité séparée la partie nord-ouest de la municipalité du village de la Côte-des-Neiges-Ouest (Statuts de la province de Québec, 1889, 52 Victoria, chap.59). La nouvelle municipalité est alors désignée sous le nom de village de Notre-Dame-des-Neiges-Ouest. Le conseil tient sa première séance le 15 avril 1889. Le statut du village de Notre-Dame-des-Neiges-Ouest est modifié le 28 février 1907 pour celui de ville de la Côte-des-Neiges. Le 4 juin 1910, a lieu la dernière séance du conseil de la municipalité. À cette même date, la province de Québec sanctionne la Loi amendant la charte de la cité de Montréal (Statuts de la province de Québec, 1910, 1 George V, chap. 48) prévoyant l'annexion, à Montréal, de la ville de la Côte-des-Neiges.

Le teritoire de la ville de la Côte-des-Neiges s'étend depuis la ligne de division entre les propriétés désignées sous les numéros 121 et 122 du cadastre officiel du village de la Côte Sainte-Catherine jusqu'aux limites nord-ouest de la municipalité du village de la Côte-des-Neiges. Le mandat de la municipalité est d'administrer son territoire.

Municipalité du village de Beaurivage de la Longue-Pointe

  • P010-A
  • Collectivité
  • 1898-1910

La municipalité du village de Beaurivage de la Longue-Pointe est créée le 30 mars 1898 par une proclamation du lieutenant-gouverneur de la province de Québec. La municipalité est détachée de la municipalité de la paroisse Saint-François d'Assise de la Longue-Pointe. Le conseil tient sa première séance le 1er mai 1898; la dernière séance a lieu le 3 juin 1910. La municipalité est annexée à la Ville de Montréal en 1910, en vertu de la Loi amendant la charte de la cité de Montréal (Statuts de la province de Québec, 1 George V, chap. 48) sanctionnée le 4 juin 1910.

La municipalité du village de Beaurivage de la Longue-Pointe est limitée par la municipalité de la paroisse de saint-Jean-de-Dieu, la municipalité de la paroisse Saint-François d'Assise de la Longue-Pointe et le fleuve Saint-Laurent. Le mandat de la municipalité est de gérer son territoire. L'administration municipale relève d'un conseil qui voit à la gestion de la municipalité.

Ville de Cartierville

  • P012-A
  • Collectivité
  • 1906-1916

La ville de Cartierville est créée le 15 mars 1906 par une proclamation de l'assistant procureur général de la province de Québec. La nouvelle municipalité est alors désignée sous le nom de municipalité du village de Cartierville. Le 21 décembre 1912, le village change son statut en celui de ville, en vertu de la Loi constituant en ville le village de Cartierville et la partie adjacente de la paroisse de Saint-Laurent (3 George V, chap. 73). Le 19 février 1914, la portion rurale et agricole du territoire de la municipalité est soustraite à la juridiction de la ville de Cartierville en vertu de la Loi constituant en corporation le village de Saraguay (4 George V, chap. 96). Le 22 décembre 1916, la province de Québec sanctionne la Loi amendant la charte de la cité de Montréal (7 George V, chap. 60) prévoyant l'annexion, à Montréal, de la ville de Cartierville.

La ville de Cartierville est limitée au nord-ouest par le milieu de la rivière des Prairies; au nord-est par le quartier Bordeaux de la Ville de Montréal; au sud-est par la ville de Saint-Laurent; et au sud-ouest par la paroisse de Sainte-Geneviève. Le mandat de la municipalité est d'administrer son territoire.

Municipalité de la ville de Saint-Paul (Montréal, Québec)

  • P013-A
  • Collectivité
  • 1874-1910

La municipalité de la ville de Saint-Paul est créée le 21 décembre 1874 par une proclamation du solliciteur général de la Province de Québec. Elle est alors désignée sous le nom de municipalité du village de la Côte Saint-Paul. Le 8 janvier 1894, la municipalité change son statut en celui de ville, en vertu de la Loi constituant la ville de la Côte Saint-Paul en corporation (Statuts de la province Québec, 1894, 57 Victoria, chap. 64). Le 9 janvier 1897, la ville de la Côte Saint-Paul en vertu de la Loi revisant les lois organiques de la corporation de la ville de la Côte Saint-Paul (Statuts de la province de Québec, 1897, 60 Victoria, chap. 66). Le 4 juin 1910, la province de Québec sanctionne la Loi amendant la charte de la cité de Montréal (Statuts de la province de Québec, 1910, 1 George V, chap. 48) prévoyant l'annexion de la ville de Saint-Paul à Montréal.

La municipalité de la ville de Saint-Paul est limitée au nord par le canal Lachine; au sud par l'aqueduc; et à l'ouest par la municipalité de la paroisse de Lachine. Le mandat de la municipalité est de gérer son territoire.

Village de Saraguay

  • P014-A
  • Collectivité
  • 1914-1964

Le village de Saraguay est créée le 19 février 1914 par la Loi constituant en corporation le village de Saraguay (Statuts de la province de Québec, 4 George V, chap. 96). La nouvelle municipalité est formée de la portion rurale et agricole détachée du territoire de la ville de Cartierville. Le 19 mars 1964, la cité de Montréal adopte le règlement 2926 annexant le village de Saraguay. Le règlement est approuvé le 22 avril 1964 par le lieutenant-gouverneur en conseil de la province de Québec.
Le village de Saraguay est limité au nord-est par la ville de Cartierville; au sud-est par le chemin du Bois-Franc; au sud-ouest par la paroisse de Saint-Laurent; et au nord-ouest par la rivière des Prairies. Le mandat de la municipalité est de gérer son territoire.

Ville de la Longue-Pointe

  • P015-A
  • Collectivité
  • 1845-1910

La ville de la Longue-Pointe est créée le 1er juillet 1845 sous le nom de municipalité de la paroisse de Saint-François d'Assise de la Longue-Pointe, en vertu des Statuts provinciaux du Canada (8 Victoria, chap. 40). La paroisse Saint-François d'Assise de la Longue-Pointe existe depuis le 3 mars 1722 par une ordonnance du roi de France. La première séance du Conseil de ville se tient le 13 juillet 1845. Le 14 mars 1907, la municipalité obtient le statut de ville en vertu de la Loi érigeant en corporation de ville la municipalité de la paroisse de la Longue-Pointe (Statuts de la province de Québec, 7 Édouard VII, chap. 80). Le 4 juin 1910, le Conseil de ville tient sa dernière séance. La ville est annexée à la Ville de Montréal en 1910, en vertu de la Loi amendant la charte de la cité de Montréal (Statuts de la province de Québec, 1 George V, chap. 48), sanctionnée le 4 juin 1910.

La ville de la Longue-Pointe est limitée au sud-ouest par la ville de Maisonneuve, au sud-est par le fleuve Saint-Laurent et au nord-est par la paroisse de Pointe-aux-Trembles. Elle est composée de 7 quartiers. Le mandat de la municipalité est de gérer son territoire. L'administration municipale relève d'un conseil de 7 membres, qui voit à la gestion de la municipalité.

Ville Émard

  • P016-A
  • Collectivité
  • 1878-1910

La ville Émard est créée le 9 mars 1878 par l'Acte pour incorporer la municipalité de la paroisse de la Côte Saint-Paul (Statuts de la province de Québec, 41 Victoria, chap. 28). Après son incorporation, la municipalité change de nom à deux reprises. Le 13 octobre 1902, la paroisse de la Côte Saint-Paul est désignée sous le nom de municipalité du village de Boulevard Saint-Paul (Proclamation du procureur général de la province de Québec). Le 25 avril 1908, son nom est à nouveau modifié pour être remplacé par celui de ville Émard (Statuts de la province de Québec, 8 Édouard VII, chap. 103). Le 4 juin 1910, la Loi amendant la charte de la cité de Montréal (Statuts de la province de Québec, 1 George V, chap. 48) prévoit l'annexion de la ville Émard à Montréal.

La ville Émard est limitée au nord par la petite rivière Saint-Pierre; à l'est par le chemin de la côte Saint-Henri; à l'ouest par la municipalité de la paroisse de Saint-Michel de Lachine; au sud par l'aqueduc de la Ville de Montréal. La municipalité a le mandat de gérer son territoire.

Ville de la Côte Saint-Louis

  • P017-A
  • Collectivité
  • 1846-1893

La ville de la Côte Saint-Louis est créée le 14 octobre 1846 (et de nouveau le 20 octobre) par une proclamation du lieutenant général de la province du Canada. La nouvelle municipalité est alors désignée sous le nom de village de la Côte Saint-Louis. Le statut du village de la Côte Saint-Louis est modifié le 2 avril 1890 pour celui de ville de la Côte Saint-Louis, en vertu de la Loi constituant la ville de la Côte-Saint-Louis en corporation (Statuts de la province de Québec, 1890, 53 Victoria, chap. 75). Le 4 décembre 1893, le Conseil de ville de Montréal adopte le règlement 211 prévoyant l'annexion à son territoire de la ville de la Côte Saint-Louis.

Le territoire de la ville de la Côte Saint-Louis a connu plusieurs modifications. Au moment de la création du village, la municipalité est bornée au sud-est par les limites de la Ville de Montréal; au sud-ouest par les limites de la municipalité de Côte-des-Neiges (municipalité créée en 1846 et abolie en 1847; sa limite avec Côte Saint-Louis se trouvait le long de la future rue Hutchison); au nord-ouest par les limites des paroisses de Saint-Laurent et de Sault-au-Récollet; et au nord-est par le chemin Papineau. En 1861, une partie de son territoire lui est amputé pour créer le village Saint-Jean-Baptiste. Ensuite, une autre portion de territoire est soustraite de la juridiction de Côte Saint-Louis lors de la création en 1878 du village de Saint-Louis du Mile-End. Au moment de son annexion à Montréal, le territoire de Côte Saint-Louis est limité au sud-est par l'avenue Mont-Royal de la Cité de Montréal; au nord-ouest par les limites des municipalités des paroisses de Saint-Laurent et du Sault-au-Récollet; au sud-ouest par les limites de la municipalité de Saint-Louis du Mile-End; et au nord-est par les limites de la municipalité de la Côte-Visitation. Le mandat de la municipalité est de gérer son territoire.

Municipalité du Village de Saint-Gabriel (Montréal, Québec)

  • P018-A
  • Collectivité
  • 1875-1887

La municipalité du village de Saint-Gabriel est créée le 1er janvier 1875 par une proclamation du solliciteur général de la province de Québec, datée du 23 décembre 1874 et publiés dans la Gazette officielle du Québec le 26 décembre 1874. Le 25 mai 1887, le conseil de la municipalité du village de Saint-Gabriel adopte le règlement 45 prévoyant l'annexion du territoire à la Ville de Montréal, en vertu de l'Acte pour accorder à la corporation du village de Saint-Gabriel, le droit de s'annexer à la cité de Montréal et de faire avec cette cité les conventions et arrangement qui seront jugés convenables pour atteindre cette fin (Statuts de la province de Québec, 49-50 Victoria, chap. 53).
La municipalité du village de Saint-Gabriel est limitée au nord par le canal Lachine; au sud par le fleuve Saint-Laurent; à l'est par les limites de la Ville de Montréal; à l'ouest par le canal de l'aqueduc. Le mandat de la municipalité est de gérer son territoire.

Ville du Sault-au-Récollet

  • P019-A
  • Collectivité
  • 1910-1916

La ville du Sault-au-Récollet est créée le 11 avril 1910 par une proclamation du procureur général de la province de Québec. La nouvelle municipalité est alors désignée sous le nom de village du Sault-au-Récollet. Le statut du village du Sault-au-Récollet est modifié le 19 février 1914 pour celui de ville du Sault-au-Récollet, en vertu de la Loi amendant la charte du village de la municipalité du Sault-au-Récollet et décrétant son érection en ville (Statuts de la province de Québec, 1914 4 George V, chap. 95). le 22 décembre 1916, la province de Québec sanctionne la Lois amendant la charte de la cité de Montréal (Statuts de la province de Québec, 1916, 7 George V, chap. 60) prévoyant l'annexion, à Montréal, de la ville du Sault-au-Récollet.

Le territoire de la ville du Sault-au-Récollet comprend globalement l'Île-de-la-Visitation, la côte du Sault-au-Récollet et la partie du lot no 505. Le mandat de la municipalité est de gérer son territoire.

Municipalité du village de Villeray

  • P020-A
  • Collectivité
  • 1896-1905

La municipalité du village de Villeray est créée le 30 octobre 1896, par une proclamation du procureur général de la province de Québec. Le 11 septembre 1905, le Conseil de ville de Montréal adopte, en vertu des droits que lui confère sa charte (Statuts de la province de Québec, 62 Victoria, chap. 58), le règlement 334 prévoyant l'annexion du territoire de la municipalité du village de Villeray à celui de Montréal.
La municipalité du village de Villeray est limitée, au moment de sa création, au nord-est par les lots 488 et 490 de la paroisse du Sault-au-récollet; au sud-ouest par la paroisse de Saint-Laurent; au nord-ouest par la paroisse de Saint-Laurent et par le lot 490 de la paroisse du Sault-au-Récollet; et au sud-est par le village de la Côte Saint-Louis. Le 23 mars 1900, le territoire initial est agrandi en vertu de la Loi concernant la municipalité du village de Villeray (Statuts de la province de Québec, 63 Victoria, chap. 58), laquelle annexe au territoire du village de Villeray, deux lots appartenant l'un à la paroisse du Sault-au-Récollet et l'autre à la paroisse de Saint-Laurent. Le mandat de la municipalité est de gérer son territoire.

Municipalité du village de Tétreaultville de Montréal

  • P021-A
  • Collectivité
  • 1907-1910

La municipalité du village de Tétreaultville de Montréal est créée le 14 mars 1907, en vertu de la Loi divisant la paroisse de la Longue-Pointe et érigeant la municipalité du village de Tétreaultville de Montréal, et la municipalité scolaire du village de Tétreaultville de Montréal (Statuts de la province de Québec, 1907, 7 Édouard VII, chap.81). Le 4 juin 1910, la province de Québec sanctionne la Loi amendant la charte de la cité de Montréal (Statuts de la province de Québec, 1910, 1 George V, chap.48) prévoyant l'annexion, à Montréal, du village de Tétreaultville de Montréal est formée des lots 398, 399, 400 et 401 détachés du territoire de la paroisse de la Longue-Pointe. Le mandat de la municipalité est de gérer son territoire.

Ville de Notre-Dame de Grâce

  • P022-A
  • Collectivité
  • 1876-1910

La municipalité de la ville de Notre-Dame de Grâce est créée le 28 décembre 1876, en vertu de l'Acte pour ériger une nouvelle municipalité de village dans la paroisse de Notre-Dame de Grâce (Statuts de la province de Québec, 40 Victoria, chap. 40). La nouvelle municipalité est alors désignée sous le nom de village de Notre-Dame de Grâce Ouest. Le 9 mars 1906, la municipalité change de statut en celui de ville, en vertu de la Loi constituant en corporation la ville de Notre-Dame de Grâce (Statuts de la province de Québec, 6 Édouard VII, chap. 53). Le 4 juin 1910, la province de Québec sanctionne la Loi amendant la charte de la cité de Montréal (Statuts de la province de Québec, 1 George V, chap. 48) prévoyant l'annexion de la ville de Notre-Dame de Grâce à la Ville de Montréal.

La municipalité est limité au nord-ouest par la municipalité de la Côte-des-Neiges et par la paroisse de Saint-Laurent; au sud-ouest par la paroisse de Lachine; au sud-est par le côteau Saint-Pierre; et au nord-est par le chemin de la côte Saint-Paul. Le mandat de la municipalité est de gérer son territoire.

Cité de Saint-Henri

  • P023-A
  • Collectivité
  • 1874-1905

La cité de Saint-Henri est créée le 21 décembre 1874 sous le nom de ville de Saint-Henri, par une proclamation du lieutenant-gouverneur de la province de Québec. Cette proclamation est sanctionnée le 23 janvier 1875 par l'Acte pour donner effet immédiat à la proclamation érigeant la ville de Saint-Henri (Statuts de la province de Québec, 1875, 38 Victoria, chap. 72). Auparavant, ce territoire était connu sous le nom de Saint-Henri-des-Tanneries. Elle tient sa première séance du Conseil le 20 mars 1875. Le 8 janvier 1894, la ville de Saint-Henri obtient le statut de cité (Statut de la province de Québec, 1894, 57 Victoria, chap. 60). En 1905, la cité de Montréal adopte le règlement 342 annexant la cité de Saint-Henri. Ce règlement est adopté le 9 août 1905 par le Conseil de la cité de Saint-Henri et approuvé par les électeurs le 16 octobre de la même année. Le Conseil de la cité de Saint-Henri tient sa dernière assemblée le 27 décembre 1905.
La cité de Saint-Henri est limitée par la ville de Westmount, la ville de Sainte-Cunégonde, la Cité de Montréal, la ville de Côte Saint-Paul et la paroisse de Notre-Dame-de-Grâce. Le mandat de la cité est de gérer son territoire.

Montréal (Québec). Comité organisateur de la rencontre internationale des villes d'hiver 1992

  • P024-A
  • Collectivité
  • 1989-1993

Le Comité organisateur de la rencontre internationale des villes d'hiver 1992 est créé en août 1989, en vertu de lettres patentes enregistrées auprès du Gouvernement du Québec, et selon une résolution du Comité exécutif de la Ville de Montréal du 14 juin 1989. Le Comité organisateur de la rencontre internationale des villes d'hiver 1992 cesse ses activités en juin 1993.

Le mandat de cette société sans but lucratif est de promouvoir, de coordonner et d'administrer la tenue à Montréal de la Conférence internationale des maires des villes nordiques et d'une exposition internationale sur les technologies en relation avec l'hiver; toutes deux devant avoir lieu en 1992. Son mandat vise également à promouvoir l'amélioration de la qualité de vie en milieu nordique ainsi que l'attrait économique et touristique de la Ville de Montréal en tant que ville d'hiver internationale. Son conseil d'administration se compose de 19 personnes.

Montréal (Québec). Comité organisateur de la rencontre internationale des villes d'hiver 1992

  • P024-A
  • Collectivité
  • 1989-1993

Le Comité organisateur de la rencontre internationale des villes d'hiver 1992 est créé en août 1989, en vertu de lettres patentes enregistrées auprès du Gouvernement du Québec, et selon une résolution du Comité exécutif de la Ville de Montréal du 14 juin 1989. Le Comité organisateur de la rencontre internationale des villes d'hiver 1992 cesse ses activités en juin 1993.

Le mandat de cette société sans but lucratif est de promouvoir, de coordonner et d'administrer la tenue à Montréal de la Conférence internationale des maires des villes nordiques et d'une exposition internationale sur les technologies en relation avec l'hiver; toutes deux devant avoir lieu en 1992. Son mandat vise également à promouvoir l'amélioration de la qualité de vie en milieu nordique ainsi que l'attrait économique et touristique de la Ville de Montréal en tant que ville d'hiver internationale. Son conseil d'administration se compose de 19 personnes.

Montréal (Québec). Comité organisateur de la rencontre internationale des villes d'hiver 1992

  • P024-a
  • Collectivité
  • 1989-1993

Le Comité organisateur de la rencontre internationale des villes d'hiver 1992 est créé en août 1989, en vertu de lettres patentes enregistrées auprès du Gouvernement du Québec, et selon une résolution du Comité exécutif de la Ville de Montréal du 14 juin 1989. Le Comité organisateur de la rencontre internationale des villes d'hiver 1992 cesse ses activités en juin 1993.

Le mandat de cette société sans but lucratif est de promouvoir, de coordonner et d'administrer la tenue à Montréal de la Conférence internationale des maires des villes nordiques et d'une exposition internationale sur les technologies en relation avec l'hiver; toutes deux devant avoir lieu en 1992. Son mandat vise également à promouvoir l'amélioration de la qualité de vie en milieu nordique ainsi que l'attrait économique et touristique de la Ville de Montréal en tant que ville d'hiver internationale. Son conseil d'administration se compose de 19 personnes.

Cité de Maisonneuve

  • P025-A
  • Collectivité
  • 1883-1918

La cité de Maisonneuve est créée le 27 décembre 1883 par une proclamation du lieutenant-gouverneur de la province de Québec. La nouvelle municipalité est alors désignée sous le nom de ville de Maisonneuve. La première séance du Conseil se tient le 6 février 1884. Le 21 décembre 1912, la ville change son statut en celui de cité, en vertu de la Loi refondant et amendant la charte de la ville de Maisonneuve (Statuts de la province de Québec, 1912, 3 George V, chap. 58). Le 9 février 1918, la province de Québec sanctionne la Loi amendant la charte de la cité de Montréal (Statuts de la province de Québec, 1918, 8 George V, chap. 84) prévoyant l'annexion à Montréal, de la cité de Maisonneuve.
Le territoire de la cité de Maisonneuve est limité au sud-est par le milieu du fleuve Saint-Laurent; au nord-ouest par les limites du village de la Côte-Visitation; au sud-ouest par les limites de la cité de Montréal; et au nord-est par la paroisse de la Longue-Pointe. Le mandat de la cité est de gérer son territoire.

Ville de Rivière-des-Prairies

  • P026-A
  • Collectivité
  • 1845-1963

La ville de Rivière-des-Prairies est créée une première fois le 18 juin 1845 sous le nom de municipalité de la Rivière-des-Prairies par une proclamation du gouverneur général de la province du Canada. La municipalité cesse d'exister le 1er septembre 1847. Le territoire est de nouveau érigé en municipalité sous le nom de municipalité de la paroisse de Saint-Joseph-de-la-Rivière-des-Prairies le 1er juillet 1855 (Statuts de la province du Canada, 18 Victoria, chap. 100). Le 28 janvier 1954, la municipalité obtient le statut de ville et prend le nom de ville de Rivière-des-Prairies (Statuts de la province de Québec, 2-3 Elizabeth II, chap. 112). Les années qui suivent sont marquées par une situation financière difficile. Cela explique la mise sous tutelle de la ville en juillet 1961 alors que la Commission municipale du Québec en prend le contrôle. Le 11 juin 1963, la Ville de Montréal adopte le règlement 2840 annexant la ville de Rivière-des-Prairies. Approuvé par l'arrêté en conseil du 2 juillet 1963, il entre en vigueur le 20 juillet de la même année (Statuts de la province de Québec, 9-10 Elizabeth II). Le Conseil de la ville de Rivière-des-Prairies tient sa dernière assemblée le 8 juillet 1963.
La ville de Rivière-des-Prairies est limitée par la rivière des Prairies, la ville de Pointe-aux-Trembles, la ville de Montréal-Est, la ville d'Anjou et la ville de Montréal-Nord. Le mandat de la municipalité est de gérer sont territoire.

Cité de Sainte-Cunégonde

  • P027-A
  • Collectivité
  • 1876-1905

La Cité de Sainte-Cunégonde est créée en 1876 par l'Acte pour incorporer la municipalité du village de Sainte-Cunégonde (Status de la province de Québec, 40 Victoria, chap. 42), sanctionné le 28 décembre 1876. Le Conseil de la nouvelle municipalité tient sa première séance le 22 janvier 1877. Le 10 juin 1884, le village change son statut en celui de ville, en vertu de l'Acte incorporant la ville de Sainte-Cunégonde (Statuts de la province de Québec, 47 Victoria, chap. 90). Le 2 avril 1890, la ville change à nouveau son statut en celui de cité, en vertu de la Loi constituant la cité de Sainte-Cunégonde de Montréal en corporation (Statuts de la province de Québec, 53 Victoria, chap. 70). Le 4 décembre 1905, le Conseil de ville de Montréal adopte le règlement 350 prévoyant l'annexion à son territoire de la Cité de Sainte-Cunégonde.

La Cité de Sainte-Cunégonde est limitée au nord-est par la Cité de Montréal, au sud-est par le canal Lachine, au nord-ouest par le centre de la rue Dorchester et au sud-ouest par le centre de la rue Atwater. Le mandat de la Cité de Sainte-Cunégonde est d'administrer son territoire

Municipalité de la ville de Saint-Louis

  • P028-A
  • Collectivité
  • 1878-1909

La ville de Saint-Louis est érigée en municipalité le 9 mars 1878 par l'Acte pour incorporer la municipalité du village de Saint-Louis du Mile End (Statuts de la province de Québec, 1878, 41 Victoria, chap.29), lequel soustrait une portion de territoire au village de la Côte Saint-Louis pour créer la nouvelle municipalité. Le 21 décembre 1895, le village obtient son statut de ville (Statuts de la province de Québec, 1895, 59 Victoria, chap.55). Le 29 mai 1909, le gouvernement de la province sanctionne la Loi amendant la charte de la ville de Saint-Louis (Statuts de la province de Québec, 1909, 9 Édouard VII, chap.88) prévoyant l'annexion de la ville de Saint-Louis à Montréal à partir du 31 décembre 1909. La ville de Saint-Louis est borné au sud-ouest par la municipalité du village d'Outremont ; au nord-ouest, par la municipalité de Saint-Laurent; au sud-est par la municipalité du village de Saint-Jean-Baptiste; et au nord-est par la municipalité du village de la côte Saint-Louis. Le mandat de la ville est de gérer sont territoire.

Club de raquettes du Cercle paroissial de ville Saint-Louis

  • P029-A
  • Collectivité
  • 1907-1915

La première assemblée du Club de raquettes du Cercle paroissial de ville Saint-Louis s'est tenue le 3 décembre 1907 dans les locaux du Cercle paroissial. Les responsables du Club ont été élus lors de cette assemblée. Selon les documents en notre possession, la dernière assemblée de ce club s'est déroulée le 10 novembre 1915.

Cité de Saint-Michel

  • P030-A
  • Collectivité
  • 1912-1968

La Cité de Saint-Michel est créée le 6 novembre 1912 sous le nom de village Saint-Michel-de-Laval en vertu d'une proclamation du lieutenant-gouverneur de la province de Québec. Elle tient sa première assemblée le 16 décembre 1912. Une charte lui est octroyée le 19 février 1914 (Statuts de la province de Québec, 1914, 4 George V, chap. 97). La municipalité obtient le statut de ville et prend le nom de Ville Saint-Michel le 5 mars 1915 (Statuts de la province de Québec, 1915, 5 George V, chap. 109). En 1953, son statut est modifié et elle devient la Cité de Saint-Michel en vertu de la Loi modifiant la charte de la Ville de Saint-Michel (Statuts de la province de Québec, 1953, 1-2 Élisabeth II, chap. 84). De 1936 à 1958, la Ville de Saint-Michel est mise sous la tutelle de la Commission métropolitaine de Montréal. En février 1968, la Cité est mise sous la tutelle de la Commission municipale de Québec. De 1967 à 1971, une enquête a lieu concernant l'administration de la Ville sur une affaire de pots-de-vin et de corruption. Le 27 septembre 1968, la Ville de Montréal adopte le réglement 3720 annexant la Cité de Saint-Michel à la suite d'une pétition de quelques 4000 signatures de citoyens de Saint-Michel. Les citoyens de la cité se prononcent en faveur de l'annexion lors d'un scrutin tenu le 20 octobre 1968. Le Conseil de la Cité de Saint-Michel tient sa dernière assemblée le 21 octobre 1968 et entérine le règlement 3720 de la Ville de Montréal. L'annexion entre en vigueur le 24 octobre 1968 en vertu de la Loi concernant l'annexion de la Cité de Saint-Michel à la Ville de Montréal (Statuts de la province de Québec, 1968, 17 Élisabeth II, chap. 94).

La cité de Saint-Michel est limitée par la ville de Saint-Léonard, la ville de Montréal-Nord ainsi que les quartiers Ahuntsic, Rosemont, Montcalm et Villeray de la ville de Montréal. Le mandat de la municipalité est de gérer son territoire.

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