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Notice d'autorité

Commission métropolitaine de Montréal

  • P031-A
  • Collectivité
  • 1921-1958

La Commission métropolitaine de Montréal est créée 19 mars 1921 sous le nom de Commission métropolitaine de l'île de Montréal, en vertu de la Loi constituant en corporation la Commission métropolitaine de l'île de Montréal (Statuts de la province de Québec, 1921, 11 George V, chap. 140). Le 2 avril 1921, le Conseil de ville de Montréal nomme ses représentants. Le 29 décembre 1922, la Commission change de nom pour devenir la Commission métropolitaine de Montréal, en vertu de la Loi amendant la loi constituant en corporation la Commission métropolitaine de l'île de Montréal (Statuts de la province de Québec, 1922, 13 George V, chap. 105). La Commission est abolie en 1958 et remplacée par la Corporation de Montréal métropolitain.
Le mandat de la Commission, au moment de sa création, est d'effectuer le contrôle financier des municipalités sur le territoire de l'île de Montréal. Le 26 février 1953, le mandat de la Commission est élargi et comprend des droits et des pouvoirs en matière d'expropriation, en vertu de la Loi concernant la cité de Montréal et la Commission métropolitaine de Montréal (Statuts de la province de Québec, 1953, 1-2 Elizabeth II, chap. 60). La Commission est composée de 15 membres répartis comme suit: un représentant du département des Affaires municipales de la province; huit représentants de la cité de Montréal; un représentant de chacune des municipalités de Westmount, Outremont, Verdun, Lachine; un représentant de l'ensemble des municipalités de Lasalle, Saint-Pierre, Hampstead, Mont-Royal, Saint-Laurent et Montréal-Ouest, et un représentant de l'ensemble des municipalités de Montréal-Nord, Saint-Michel, Montréal-Est, Pointe-aux-Trembles et Laval.

Conseil économique métropolitain de Montréal

  • P032-A
  • Collectivité
  • 1943-vers1958

Le Conseil économique métropolitain de Montréal est créé le 6 avril 1943 conjointement par la Chambre de Commerce de Montréal et le Montreal Board of Trade, avec le support des autorités de la Ville de Montréal. L'organisme est initialement connu sous le nom de Conseil consultatif de restauration d'après-guerre (Committee on Post-War Development). Il prend le nom de Conseil économique métropolitain de Montréal dès la deuxième réunion de l'organisme le 16 avril 1943.

Le Conseil est un regroupement de citoyens et de membres des autorités publiques voué au développement économique du grand Montréal aux lendemains de la Seconde guerre mondiale. Il a pour mandat premier de formuler des recommandations sur ce qui doit être fait dans l'intérêt de la métropole et sur la meilleure façon de s'adapter aux problèmes de reconstruction d'après-guerre. Le Conseil économique métropolitain de Montréal se compose d'un conseil d'administration, d'un comité exécutif et de trois comités consultatifs. Ces comités sont eux-mêmes subdivisés en plusieurs comités d'étude et sous-comités ad hoc. Ses principaux champs d'intérêt concernent le développement d'infrastructures de transport pour la région montréalaise (métro, ponts et autoroutes), le développement urbain, l'élimination des taudis et la création d'un marché central d'approvisionnement alimentaire sur le territoire de la Ville de Montréal. Mentionnons enfin que l'Office d'initiative économique et touristique de Montréal tient lieu de secrétariat général au Conseil.

Ville de Laval-de-Montréal

  • P033-3-A
  • Collectivité
  • 1855-1924

La municipalité de la Paroisse de Pointe-aux-Trembles est créée une première fois le 1er juillet 1845 puis abolie et rattachée à la municipalité de comté de Montréal le 1er juillet 1847. Son territoire est à nouveau érigé en municipalité le 1er juillet 1855 sous le nom de Municipalité de la Paroisse de l'Enfant-Jésus de la Pointe aux Trembles, puis appellée la Municipalité de la Paroisse de la Pointe-aux-Trembles. En 1905, une partie de son territoire se détache pour former la municipalité du Village de St-Jean-Baptiste de la Pointe-aux-Trembles, qui deviendra plus tard la Ville de Pointe-aux-Trembles. Le 9 mars 1916, la corporation de la Paroisse de la Pointe-aux-Trembles devient la Ville de Laval-de-Montréal qui sera annexée à la Ville de Pointe-aux-Trembles le 20 décembre 1924.
La municipalité est délimitée par la Ville de Pointe-aux-Trembles, la paroisse Saint-Joseph de la rivière des Prairies et par une partie des eaux au confluent de la rivière des Prairies et du fleuve Saint-Laurent.

Ville de Pointe-aux-Trembles

  • P033-A
  • Collectivité
  • 1905-1982

La ville de Pointe-aux-Trembles est érigée en municipalité le 22 avril 1905 par une proclamation du lieutenant-gouverneur de la province de Québec. Le territoire formant la nouvelle municipalité est détaché de la municipalité de la paroisse de la Pointe-aux-Trembles. La nouvelle municipalité est alors désignée sous le nom de village de Saint-Jean-Baptiste de la Pointe-aux-Trembles. Le conseil de la nouvelle municipalité tient sa première séance le 16 mai 1905. Le 3 avril 1912, le village obtient son statut de ville et change de nom, en vertu de la Loi constituant en corporation la ville de la Pointe-aux-Trembles (Statuts de la province de Québec, 1912, 2 George V, chap. 74). En 1925, le territoire de la ville de Pointe-aux-Trembles est agrandi par l'annexion de la ville Laval-de-Montréal. Cette annexion est effectuée le 25 janvier 1925, en vertu d'une résolution de la Commission métropolitaine de Montréal adoptée le 25 novembre 1924. Le 6 février 1958, la ville change à nouveau son statut en celui de cité, en vertu de la Loi concernant la charte de la ville de la Pointe-aux-Trembles (Statuts de la province de Québec, 1958, 6-7 Elizabeth II, chap. 78). Du 13 novembre 1968 au 1er mai 1970, la cité est mise sous la tutelle de la Commission municipale de Québec. La municipalité est à nouveau mise sous tutelle en mai 1978. En conformité avec la Loi sur les cités et villes (Loi refondues du Québec, chap. C-19), la municipalité obtient un dernier changement de statut le 28 avril 1980, alors que le lieutenant-gouverneur en conseil lui accorde des lettres patentes pour changer son nom en celui de ville de Pointe-aux-Trembles. Les nouvelles lettres patentes entrent en vigueur le 31 mai 1980, au moment de leur publication dans la Gazette officielle du Québec. Par l'adoption du règlement 5851, le 22 mars 1982, le conseil de la ville de Pointe-aux-Trembles statue sur l'annexion de la municipalité à la Ville de Montréal. Par voie de référendum, le règlement sur l'annexion est finalement adopté le 17 mai 1982 et il entre en vigueur le 17 juillet 1982, au moment de sa publication dans la Gazette officielle du Québec.
La ville de Pointe-aux-Trembles est bornée au nord par les lots 186 et 187; au sud par la ligne de séparation des lots numéros 93 et 100; à l'est par le fleuve Saint-Laurent; et à l'ouest par une ligne droite menée en travers des lots numéros 100, 101, 108, 109, 121, 174, 177, 181, 182, 184 et 185. Le mandat de la municipalité est de gérer son territoire.

Société de développement de Montréal

  • P034-A
  • Collectivité
  • 1982-1988

La Société de développement de Montréal (SODÉMONT) est créée en vertu de lettres patentes du Gouvernement du Québec enregistrées le 5 février 1982, et selon l'article 964c de la charte de la Ville de Montréal. La SODÉMONT cesse ses activités en 1988, lors de sa fusion avec la Société municipale d'habitation de Montréal (SOMHAM) pour créer la Société d'habitation et de développement de Montréal (SHDM).

Le mandat de la Société de développement de Montréal est d'acquérir, de rénover, de restaurer, de vendre, de louer ou d'administrer des immeubles résidentiels, industriels ou commerciaux sur le territoire de la Ville de Montréal. Cet organisme paramunicipal est géré par un conseil d'administration composé de sept personnes nommées par le Comité exécutif de la Ville.

Organisme paramunicipal créé par lettres patentes délivrées le 4 février 1982 et modifiées le 23 mars 1984 et le 16 juillet 1986. Dossier de résolution no 80-05448.

Union des Commis-Marchands de la Cité de Montréal

  • P035-A
  • Collectivité
  • 1876-[1910?]

L'Union des Commis-Marchands de la Cité de Montréal est créée en 1876 par un groupe d'employés de commerce. Elle obtient son acte d'incorporation le 24 juillet 1880 auprès de la législature de la Province de Québec. Vers 1910, l'Union du Commerce lui succède.

Le but de cette société est de secourir ses membres dans le cas de maladie ou d'accident, d'accorder des secours et de conférer d'autres avantages à leurs veuves et héritiers, de pourvoir ses membres d'une bibliothèque, d'une salle de journaux ainsi que d'une salle d'amusement. L'Union est régie par ses assemblées générales et est administrée par un bureau de direction.

Corporation de Montréal métropolitain

  • P036-A
  • Collectivité
  • 1959

La Corporation de Montréal métropolitain est créée en vertu de La Loi concernant La Corporation de Montréal métropolitain, sanctionnée le 5 mars 1959 (Statuts de la province de Québec, 1959, 7-8 Elizabeth II, Chapitre 52, section 2). La Corporation de Montréal métropolitain possède une double origine; d'une part, elle hérite des droits et pouvoirs de la Commission métropolitaine de Montréal, créée en 1921 (Statuts de la province de Québec, 1921, 11 George V, Chapitre 140) et, d'autre part, elle doit faire l'étude du rapport de la Commission d'étude des problèmes métropolitains de Montréal. Trente jours après la sanction de la loi créant la Corporation de Montréal métropolitain, la Commission de Montréal métropolitain est abolie.

Le mandat de la Corporation de Montréal métropolitain est d'effectuer un contrôle financier des municipalités sur le territoire de l'île de Montréal ainsi que de procéder à des expropriations. La corporation étend ses activités à l'aide à l'urbanisme, aux services des incendies et à l'élaboration d'un réseau routier métropolitain. La Corporation de Montréal métropolitain exerce ses activités dans les limites des municipalités suivantes: Montréal, Westmount, Outremont, Verdun, Lachine, Ville Saint-Pierre, Lasalle, Hampstead, Saint-Laurent, Mont-Royal, Montréal-Ouest, Montréal-Nord, Saint-Michel, Montréal-Est et Pointe-aux-Trembles. Le conseil de la Corporation se compose des membres suivants: un président, un membre pour chacune des municipalités du district métropolitain autres que la cité de Montréal et un nombre de membres représentant la cité de Montréal égal à celui des autres municipalités comprises dans le district métropolitain.

Office municipal d'habitation de Montréal

  • P037-A
  • Collectivité
  • 1969-

L'Office municipal d'habitation de Montréal est créé en février 1969, en vertu de lettres patentes enregistrées auprès du Gouvernement du Québec, et selon l'article 55 de la Loi de la Société d'habitation du Québec. Des lettres patentes supplémentaires sont enregistrées en juin 1980 et en juin 1983. Les activités de cet organisme paramunicipal débutent en 1969.

Le mandat de cette société sans but lucratif comprend l'acquisition, la construction et l'administration d'immeubles à loyer modique pour les personnes à faible revenu. À l'origine, l'Office est dirigé par un conseil d'administration composé de cinq membres. Ces personnes sont nommées par le Comité exécutif de la Ville de Montréal. Le président est le directeur du Service de l'habitation de la Ville de Montréal. En 1980, la composition du CA est élargie à neuf membres

Montréal (Québec). Comité organisateur de la IVe biennale internationale des arts de la rue - Montréal 1985

  • P038-A
  • Collectivité
  • 1983-1988

Le Comité organisateur de la IVe biennale internationale des arts de la rue - Montréal 1985 est créé, en vertu de lettres patentes enregistrées auprès du Gouvernement du Québec, le 23 mars 1983. Cette société paramunicipale est dissoute officiellement le 8 mars 1988.

Le mandat de ce comité est de concevoir, de susciter, de favoriser et de réaliser tout projet, manifestation et événement visant à transformer l'espace urbain dans le but de faciliter la communication entre les habitants de Montréal, ainsi que d'encourager la préservation et l'embellissement de l'environnement afin d'améliorer la qualité de vie des Montréalais. Le conseil d'administration se compose de quatorze personnes.

Montréal (Québec). Comité organisateur de la IVe biennale internationale des arts de la rue

  • P038-A
  • Collectivité
  • 1983-1988

Le Comité organisateur de la IVe biennale internationale des arts de la rue - Montréal 1985 est créé, en vertu de lettres patentes enregistrées auprès du Gouvernement du Québec, le 23 mars 1983. Cette société paramunicipale est dissoute officiellement le 8 mars 1988.

Le mandat de ce comité est de concevoir, de susciter, de favoriser et de réaliser tout projet, manifestation et événement visant à transformer l'espace urbain dans le but de faciliter la communication entre les habitants de Montréal, ainsi que d'encourager la préservation et l'embellissement de l'environnement afin d'améliorer la qualité de vie des Montréalais. Le conseil d'administration se compose de quatorze personnes.

Québec (Province). Commission royale d'enquête sur l'administration des affaires de la cité de Montréal

  • P039-A
  • Collectivité
  • 1909

La Commission royale d'enquête sur l'administration des affaires de la cité de Montréal est créée le 7 avril 1909 en vertu d'une proclamation du lieutenant-gouverneur en conseil de la province de Québec. Présidée par le juge Lawrence John Cannon de la Cour supérieure, la Commission débute ses travaux le 19 avril 1909 et ajourne jusqu'au 27 avril de la même année. La Commission tient 115 séances, prend 914 dépositions et produit en preuve 548 éléments. Les audiences se terminent le 14 septembre 1909. Le rapport du juge Cannon est déposé le 13 décembre 1909.

Le mandat de la Commission est de faire une enquête générale et complète sur l'administration des affaires de la cité de Montréal et de déposer un rapport avant le 15 juillet 1909. L'enquête est menée par le juge Lawrence John Cannon. Il est assisté par Arthur Gagné, avocat de la Cité de Montréal, qui agit à titre de secrétaire de la Commission.

Enquête judiciaire concernant les achats de terrains effectués par la Ville de Montréal

  • P040-A
  • Collectivité
  • 1913-1914

L'enquête judiciaire concernant les achats de terrains effectués par la Ville de Montréal est créée le 30 août 1913 lorsque la Cour Supérieure nomme un juge enquêteur à la suite d'une requête présentée le 29 août 1913. Présidée par le juge Thomas Fortin, l'enquête débute le 15 septembre 1913. L'enquête comporte 142 séances et entend 1251 témoignages. La dernière séance se tient le 23 février 1914. Le rapport du juge Fortin est déposé le 25 mars 1914.
Le mandat de l'enquête est d'examiner tous les aspects concernant l'acquisition d'immeubles faite par la Ville depuis le 3 février 1910. L'enquête se compose du juge-enquêteur Thomas Fortin.

Enquête judiciaire sur la contruction des égouts dans le quartier Bordeaux

  • P042-A
  • Collectivité
  • 1916

L'enquête judiciaire sur la construction des égouts dans le quartier Bordeaux est créée le 16 juin 1916 lorsque la Cour Supérieur nomme un juge enquêteur à la suite d'une résolution du Conseil de ville du 25 mai 1916. Présidée par le juge L.E. Panneton, elle tient sa première séance le 31 juillet 1916. Le rapport du juge Panneton est déposé le 27 octobre 1916.
Le mandat de l'enquête est d'examiner tous les apects concernant la construction des égouts dans le quartier Bordeaux. L'enquête est menée par le juge-enquêteur Panneton.

Commission d'enquête présidée par le juge François Caron

  • P043-A
  • Collectivité
  • 1925-1957

La Commission d'enquête présidée par le juge François Caron est créée le 31 mai 1950 à la suite du jugement du juge O.S. Tyndale accueillant la requête présentée, le 11 mai 1950, par Jean Drapeau et Pacifique Plante au nom de plusieurs requérants et désignant le juge François Caron pour mener une enquête sur les allégations de l'acte d'accusation, le tout en vertu de la Loi sur la fraude et la corruption dans les affaires municipales (Statuts révisés de Québec, 1941, chap. 214, art. 9). La publication d'une série d'articles dénonçant la tolérance de la police face au crime organisé par le quotidien Le Devoir, de novembre 1949 à février 1950, avait pavé la voie à la présentation d'une telle requête et à l'instauration d'une enquête. Cette dernière débute le 11 septembre 1950. Les séances sont ajournées le 20 novembre en raison d'appels présentés à la Cour du banc du roi. Le 29 janvier 1951, les travaux reprennent jusqu'à une nouvelle suspension le 5 mai 1951, résultat de l'émission d'un bref de prohibition. Les travaux reprennent le 3 mars 1952 et se terminent le 2 avril 1953. La Commission a tenu 335 séances et entendu 373 témoins. Le juge Caron rend son jugement le 8 octobre 1954.

Le mandat de la Commission d'enquête est d'étudier la conduite des policiers de la Ville de Montréal au cours des années 1940. L'enquête est menée par le juge François Caron.

Enquête judiciaire sur l'achat de propriétés, rue Drolet

  • P044-A
  • Collectivité
  • 1916

L'enquête judiciaire sur l'achat de propriétés, rue Drolet est créée le 16 juin 1916 lorsque la Cour Supérieure accède à une requête de la Cité de Montréal. Présidée par L.E. Panneton, juge à la Cour Supérieure, l'enquête débute ses travaux le 3 juillet 1916. Le rapport du juge Panneton est déposé le 27 octobre 1916.
Le mandat de l'enquête est d'examiner tous les aspects entourant l'achat d'immeubles rue Drolet en 1915. L'enquête est menée par le juge-enquêteur Panneton de la Cour Supérieure.

Québec (Province). Commission royale d'enquête sur l'administration des affaires de la cité de Montréal

  • P045-A
  • Collectivité
  • 1924-1925

La Commission royale d'enquête sur l'administration des affaires de la cité de Montréal est créée le 7 avril 1909 en vertu d'une proclamation du lieutenant-gouverneur en conseil de la province de Québec. Présidée par le juge Lawrence John Cannon de la Cour supérieure, la Commission débute ses travaux le 19 avril 1909 et ajourne jusqu'au 27 avril de la même année. La Commission tient 115 séances, prend 914 dépositions et produit en preuve 548 éléments. Les audiences se terminent le 14 septembre 1909. Le rapport du juge Cannon est déposé le 13 décembre 1909.

Le mandat de la Commission est de faire une enquête générale et complète sur l'administration des affaires de la cité de Montréal et de déposer un rapport avant le 15 juillet 1909. L'enquête est menée par le juge Lawrence John Cannon. Il est assisté par Arthur Gagné, avocat de la Cité de Montréal, qui agit à titre de secrétaire de la Commission.

Montreal Water and Power Company

  • P046-A
  • Collectivité
  • 1891-1928

La Montreal Water and Power Company est créée le 17 mars 1891 par lettres patentes émises par le gouvernement de la province de Québec. Le 24 juin 1892, est sanctionnée la Loi concernant la compagnie The Montreal Water and Power Company (Statuts de la province de Québec, 1892, 55-56 Victoria, chap. 75) confirmant et ratifiant la charte de la compagnie. Des lettres patentes supplémentaires sont émises par le gouvernement de la province de Québec le 9 mars 1908 et viennent réduire le capital-action de la compagnie. Par la Loi amendant la charte de la Montreal Water and Power Company (Statuts de la province de Québec, 1914, 4 George V, chap. 109) sanctionnée le 19 février 1914, les lettres patentes supplémentaires sont confirmées et ratifiées et le capital-action est augmenté. La compagnie est expropriée par la Ville de Montréal le 11 juillet 1928, laquelle assume alors la gestion des opérations.
Le mandat de la Montreal Water and Power Company est de mettre en opération et de maintenir un ou des systèmes d'aqueduc et d'approvisionnement en électricité pouvant desservir les localités situées sur l'ensemble du territoire du Québec. La compagnie est administrée par une assemblée des directeurs.

Audet-Lapointe, Louis

  • P047-A
  • Personne
  • 1860-1920

Louis Audet-Lapointe est né le 16 mai 1860 à Contrecoeur. Il est le fils de Louis Audet-Lapointe et de Marguerite-Adéas Dupré. Il fait ses études au Collège Masson de Terrebonne, au Collège de Varennes, à l'école Le Plateau et au Business College de Montréal. Le 7 juillet 1879, il épouse Léocadie-Azilda Brunet et ils ont deux fils : Alphonse-R et Arthur-Dollard. Louis Audet-Lapointe meurt le 7 février 1920 à Montréal.

Louis Audet-Lapointe est commerçant, échevin et député fédéral. En 1877, il est employé chez Villeneuve et Lacaille, négociants en gros, à titre de comptable. Il se lance par la suite dans le commerce d'épices. En 1882, il est gérant de l'hôtel du "Grand Pacifique", puis propriétaire de l'"Osborne House". En 1887, il devient secrétaire de l'Association des débitants de liqueurs. Il est élu échevin du quartier Est en 1900 et siège au conseil de ville jusqu'en 1916, alors qu'il est défait à la mairie devant Médéric Martin. En 1911, il est élu député libéral du comté de Saint-Jacques à la chambre des communes, puis réélu par acclamation. Il est commissaire d'école depuis 1907, et en 1916 il est nommé membre de la Commission du district centre. Il est aussi juge de paix, commissaire à la Cour supérieure du district de Montréal et membre du Club Canadien.

Forget, René

  • P048-A
  • Personne
  • 1906-1982

René Forget est né en 1906 à Montréal. Il décède le 13 octobre 1982 à Montréal. René Forget a exercé le métier de boulanger à la Compagnie Canada Bread (Pain Moderne).

Vanier, Joseph-Émile

  • P049-A
  • Personne
  • 1858-1934

Joseph-Émile Vanier est né le 20 janvier 1858 à Terrebonne. Il étudie à l'école normale Jacques-Cartier puis à l'École polytechnique de Montréal ou il est reçu ingénieur civil avec distinction et médaillé d'or en juin 1877. Il est reçu arpenteur-géomètre de la même école en 1879. Il décède le 11 octobre 1934, à Montréal. Joseph-Émile Vanier est professeur à l'École polytechnique de 1880 à 1895. Il contribue largement à l'avancement de cette école par des donations de livres et d'instruments précieux et également par la fondation du laboratoire de chimie industrielle. Spécialisé dans les travaux publics municipaux, il travaille en Ontario, à Québec, dans les Maritimes et en Californie. Installé ensuite à Montréal, il travaille pour les municipalités de banlieue et son bureau d'ingénieur et d'architecte est considéré comme l'un des plus importants au Canada. À partir de 1915, il pratique son métier d'ingénieur surtout comme consultant

Société des terrains Angus

  • P050-A
  • Collectivité
  • 1983-1993

La Société des terrains Angus (SOTAN) est créée le 10 mai 1983 en vertu de lettres patentes délivrées par le lieutenant-gouverneur du Québec et selon l'article 964c de la charte de la Ville de Montréal. Elle tient la première assemblée de son conseil d'administration le 17 juin 1983. Des lettres patentes complémentaires sont enregistrées en juillet 1986. La SOTAN cesse ses activités le 30 juin 1993, après avoir complété son mandat.

A la suite de l'adoption par le gouvernement du Québec, en février 1978, d'un programme d'aménagement pour la région de Montréal qui vise la consolidation du tissu urbain à l'intérieur du périmètre urbanisé existant, la Ville de Montréal lance, en septembre 1979, l'Opération 10,000 logements qui devient rapidement l'Opération 20,000 logements. Dans le cadre de cette opération, la Ville décide d'acquérir et de développer les terrains des usines Angus situés dans le quartier Rosemont. Le mandat qui est confié à la SOTAN est d'acquérir, de rénover, de restaurer, de construire, de vendre, de louer ou d'administrer des immeubles résidentiels, industriels et commerciaux dans le secteur bordé par le boulevard Saint-Joseph et les rues Bourbonnière, Rachel, Hogan et d'Iberville. La SOTAN est dirigée par un conseil d'administration composé de sept membres dont quatre sont nommés par la Ville de Montréal et trois désignés par le gouvernement du Québec.

Montréal (Québec). Société du palais de la civilisation

  • P052-A
  • Collectivité
  • 1985-1993

La Société du palais de la civilisation est constituée en vertu du procès-verbal de l'assemblée du Conseil municipal de novembre 1985 (résolution 85-17415), d'une recommandation du Comité exécutif, et selon l'article 528-4 de la charte de la Ville de Montréal.

Le mandat de cette société paramunicipale est d'organiser des expositions à caractère culturel, récréatif et touristique sur les îles Sainte-Hélène et Notre-Dame, et de procéder à l'acquisition, la restauration, la construction et l'administration d'immeubles requis pour la réalisation de ces expositions. La Société du palais de la civilisation est dirigée par un conseil d'administration composé de quinze membres, nommés par le Comité exécutif de la Ville de Montréal.

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