Affichage de 380 résultats

Notice d'autorité
Collectivité

Ville de Pointe-aux-Trembles

  • P033-A
  • Collectivité
  • 1905-1982

La ville de Pointe-aux-Trembles est érigée en municipalité le 22 avril 1905 par une proclamation du lieutenant-gouverneur de la province de Québec. Le territoire formant la nouvelle municipalité est détaché de la municipalité de la paroisse de la Pointe-aux-Trembles. La nouvelle municipalité est alors désignée sous le nom de village de Saint-Jean-Baptiste de la Pointe-aux-Trembles. Le conseil de la nouvelle municipalité tient sa première séance le 16 mai 1905. Le 3 avril 1912, le village obtient son statut de ville et change de nom, en vertu de la Loi constituant en corporation la ville de la Pointe-aux-Trembles (Statuts de la province de Québec, 1912, 2 George V, chap. 74). En 1925, le territoire de la ville de Pointe-aux-Trembles est agrandi par l'annexion de la ville Laval-de-Montréal. Cette annexion est effectuée le 25 janvier 1925, en vertu d'une résolution de la Commission métropolitaine de Montréal adoptée le 25 novembre 1924. Le 6 février 1958, la ville change à nouveau son statut en celui de cité, en vertu de la Loi concernant la charte de la ville de la Pointe-aux-Trembles (Statuts de la province de Québec, 1958, 6-7 Elizabeth II, chap. 78). Du 13 novembre 1968 au 1er mai 1970, la cité est mise sous la tutelle de la Commission municipale de Québec. La municipalité est à nouveau mise sous tutelle en mai 1978. En conformité avec la Loi sur les cités et villes (Loi refondues du Québec, chap. C-19), la municipalité obtient un dernier changement de statut le 28 avril 1980, alors que le lieutenant-gouverneur en conseil lui accorde des lettres patentes pour changer son nom en celui de ville de Pointe-aux-Trembles. Les nouvelles lettres patentes entrent en vigueur le 31 mai 1980, au moment de leur publication dans la Gazette officielle du Québec. Par l'adoption du règlement 5851, le 22 mars 1982, le conseil de la ville de Pointe-aux-Trembles statue sur l'annexion de la municipalité à la Ville de Montréal. Par voie de référendum, le règlement sur l'annexion est finalement adopté le 17 mai 1982 et il entre en vigueur le 17 juillet 1982, au moment de sa publication dans la Gazette officielle du Québec.
La ville de Pointe-aux-Trembles est bornée au nord par les lots 186 et 187; au sud par la ligne de séparation des lots numéros 93 et 100; à l'est par le fleuve Saint-Laurent; et à l'ouest par une ligne droite menée en travers des lots numéros 100, 101, 108, 109, 121, 174, 177, 181, 182, 184 et 185. Le mandat de la municipalité est de gérer son territoire.

Ville de Rivière-des-Prairies

  • P026-A
  • Collectivité
  • 1845-1963

La ville de Rivière-des-Prairies est créée une première fois le 18 juin 1845 sous le nom de municipalité de la Rivière-des-Prairies par une proclamation du gouverneur général de la province du Canada. La municipalité cesse d'exister le 1er septembre 1847. Le territoire est de nouveau érigé en municipalité sous le nom de municipalité de la paroisse de Saint-Joseph-de-la-Rivière-des-Prairies le 1er juillet 1855 (Statuts de la province du Canada, 18 Victoria, chap. 100). Le 28 janvier 1954, la municipalité obtient le statut de ville et prend le nom de ville de Rivière-des-Prairies (Statuts de la province de Québec, 2-3 Elizabeth II, chap. 112). Les années qui suivent sont marquées par une situation financière difficile. Cela explique la mise sous tutelle de la ville en juillet 1961 alors que la Commission municipale du Québec en prend le contrôle. Le 11 juin 1963, la Ville de Montréal adopte le règlement 2840 annexant la ville de Rivière-des-Prairies. Approuvé par l'arrêté en conseil du 2 juillet 1963, il entre en vigueur le 20 juillet de la même année (Statuts de la province de Québec, 9-10 Elizabeth II). Le Conseil de la ville de Rivière-des-Prairies tient sa dernière assemblée le 8 juillet 1963.
La ville de Rivière-des-Prairies est limitée par la rivière des Prairies, la ville de Pointe-aux-Trembles, la ville de Montréal-Est, la ville d'Anjou et la ville de Montréal-Nord. Le mandat de la municipalité est de gérer sont territoire.

Ville d'Hochelaga

  • P006-A
  • Collectivité
  • 1845-1883

La ville d'Hochelaga est créée le 18 juin 1845 par l'Acte pour abroger certaines ordonnances y mentionnées, et faire de meilleures dispositions pour l'établissement d'autorités locales et municipales dans le Bas-Canada (Statuts provinciaux du Canada, 8 victoria, chap.15). Cette proclamation prend effet le 1er juillet 1845, le statut et Hochelaga est alors connue sous le nom de municipalité d'Hochelaga. Après 1845, le statut d'Hochelaga est modifié à deux reprises. Hochelaga est d'abord érigée en municipalité de village le 1er janvier 1863. Puis, le 30 mars 1883, le village obtient le statut de ville (Statuts de la province de Québec, 46 Victoria chap. 82). L'adoption du règlement 39, le 3 octobre 1883, par le conseil municipal de la ville d'Hochelaga, entraîne l'annexion de la municipalité à la Ville de Montréal.

La ville d'Hochelaga est limitée au sud-est par le fleuve Saint-Laurent; au nord-ouest par les limites de la municipalité du village de la Côte-Visitation; au sud-ouest par les limites de la Ville de Montréal; et au nord-est par la paroisse de la Longue-Pointe. Le mandat de la municipalité est d'administrer son territoire.

Ville du Sault-au-Récollet

  • P019-A
  • Collectivité
  • 1910-1916

La ville du Sault-au-Récollet est créée le 11 avril 1910 par une proclamation du procureur général de la province de Québec. La nouvelle municipalité est alors désignée sous le nom de village du Sault-au-Récollet. Le statut du village du Sault-au-Récollet est modifié le 19 février 1914 pour celui de ville du Sault-au-Récollet, en vertu de la Loi amendant la charte du village de la municipalité du Sault-au-Récollet et décrétant son érection en ville (Statuts de la province de Québec, 1914 4 George V, chap. 95). le 22 décembre 1916, la province de Québec sanctionne la Lois amendant la charte de la cité de Montréal (Statuts de la province de Québec, 1916, 7 George V, chap. 60) prévoyant l'annexion, à Montréal, de la ville du Sault-au-Récollet.

Le territoire de la ville du Sault-au-Récollet comprend globalement l'Île-de-la-Visitation, la côte du Sault-au-Récollet et la partie du lot no 505. Le mandat de la municipalité est de gérer son territoire.

Ville Émard

  • P016-A
  • Collectivité
  • 1878-1910

La ville Émard est créée le 9 mars 1878 par l'Acte pour incorporer la municipalité de la paroisse de la Côte Saint-Paul (Statuts de la province de Québec, 41 Victoria, chap. 28). Après son incorporation, la municipalité change de nom à deux reprises. Le 13 octobre 1902, la paroisse de la Côte Saint-Paul est désignée sous le nom de municipalité du village de Boulevard Saint-Paul (Proclamation du procureur général de la province de Québec). Le 25 avril 1908, son nom est à nouveau modifié pour être remplacé par celui de ville Émard (Statuts de la province de Québec, 8 Édouard VII, chap. 103). Le 4 juin 1910, la Loi amendant la charte de la cité de Montréal (Statuts de la province de Québec, 1 George V, chap. 48) prévoit l'annexion de la ville Émard à Montréal.

La ville Émard est limitée au nord par la petite rivière Saint-Pierre; à l'est par le chemin de la côte Saint-Henri; à l'ouest par la municipalité de la paroisse de Saint-Michel de Lachine; au sud par l'aqueduc de la Ville de Montréal. La municipalité a le mandat de gérer son territoire.

Résultats 376 à 380 sur 380