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Notice d'autorité

Montréal (Québec). Service des parcs, jardins et espaces verts

  • VM151-A
  • Collectivité
  • 1994-[2002?]

Le Service des parcs, jardins et espaces verts est créé en 1994 en vertu du règlement 94-156 adopté le 12 décembre 1994 par le Conseil de ville. L'histoire de ce service débute avec la création du Service des parcs en 1953. En 1979, la responsabilité des parcs est partagée entre le Service de l'habitation et du développement urbain, le Service de l'approvisionnement et des immeubles, le Service des loisirs et du développement communautaire et le Service des travaux publics. Le Conseil de ville décide en 1993 de regrouper les mandats relatifs aux parcs et espaces verts sous un seul service en créant le Service des loisirs, des parcs et du développement communautaire. Le Service des parcs, jardins et espaces verts est issu du Service des loisirs, des parcs et du développement communautaire dont les volets loisir et sécurité du revenu sont devenus autonomes.

Le mandat du Service des parcs, jardins et espaces verts est de planifier et concevoir l'aménagement des parcs, des jardins, des espaces verts, des places publiques, des rives et des boisés, de les aménager et de les entretenir, d'offrir à la population des collections, des activités et des événements lui permettant de se familiariser avec les sciences naturelles, de contribuer à l'avancement et à la diffusion des connaissances en horticulture, en architecture du paysage et en génie biologique, dans une optique de développement durable, et de gérer les équipements scientifiques tels le Jardin botanique, l'Insectarium, le Planétarium et le Biodôme (règlement 94-156). Le mandat du Service est modifié le 23 octobre 2000, en vertu du règlement 00-191 créant le Service des équipements techniques qui gère dorénavant le Jardin botanique, l'Insectarium, le Planétarium et le Biodôme. En 2001, le Service des parcs, jardins et espaces verts est constitué de la Direction, du Soutien à la gestion, de la Gestion des parcs, de l'Aménagement des parcs, et de l'Horticulture et entretien des parcs.

Montréal (Québec). Service des permis et inspections

  • VM112-A
  • Collectivité
  • 1961-1999

Le Service des permis et inspections est créé en 1994 en vertu du règlement 94-156 adopté le 12 décembre 1994 par le Conseil de ville. L'histoire de ce service débute avec la création du Service des permis et inspections en 1961. Le Service est aboli en 1987 et ses mandats sont alors confiés au Service de l'habitation et du développement urbain. En 1994, le Service des permis et inspections est créé par le Conseil de ville à la suite de la réorganisation administrative entreprise par l'administration de Vision Montréal.
Le 8 mars 1999, en vertu du règlement 99-042, le Conseil de ville fusionne le Service des permis et inspections, le Service du développement économique et le Service de l'urbanisme sous le nom de Service du développement économique et urbain.

Le mandat du Service des permis et inspections est d'étudier les demandes de permis et de délivrer les permis ainsi que d'effectuer des inspections aux fins de l'application des règlements municipaux (règlement 94-156). En 1999, le Service est constitué de la Direction du service, de la Division du soutien à la gestion, de la Division de l'accueil, du service à la clientèle et du règlement des dossiers de cour, de la Division du développement des systèmes, de la Division de l'expertise technique et du développement réglementaire et de la Division de la surveillance des régions.

Montréal (Québec). Service des permis et inspections

  • VM108-A
  • Collectivité
  • 1961-1987

Le Service des permis et inspections est créé en 1961 en vertu du règlement 2592 adopté le 16 janvier 1961 par le Conseil de ville de Montréal. Le Service est aboli en 1987 en vertu du règlement 7310 sur la réorganisation administrative adopté le 31 mars 1987 par le Conseil de ville. Les mandats du Service sont alors confiés au Service de l'habitation et du développement urbain. En 1994, un nouveau Service des permis et inspections est créé par le Conseil de ville à la suite de la réorganisation administrative entreprise par l'administration de Vision Montréal.

Le mandat du Service des permis et inspections est d'émettre des permis et de voir à l'application des lois et règlements concernant les terrains et les bâtiments. Il est aussi responsable de l'application de 78 autres règlements. En 1985, le service est constitué d'une Division de l'administration, d'une Division de la construction et d'une Division de l'occupation.

Montréal (Québec). Service des relations avec les citoyens

  • VM154-A
  • Collectivité
  • 1995-

Le Service des relations avec les citoyens est créé en 1995 en vertu du règlement 95-152 adopté le 7 août 1995 par le Conseil de ville. Le Service reprend une partie des mandats du Service des affaires institutionnelles aboli au même moment.

Le mandat du Service des relations avec les citoyens est de fournir aux citoyens de l'information et une assistance technique dans leurs relations avec l'administration municipale ainsi que de fournir aux conseils de quartier et à la Commission du développement urbain de Montréal un soutien dans la préparation et la tenue de leurs assemblées (règlement S-0.1). En 2001, le Service est constitué de la Direction du service, de la Division des services en ligne, de la Division de l'expertise et du soutien, de la Division de la participation et consultation publiques, de la Division des bureaux Accès Montréal et de la Division Accès Montréal première ligne.

Montréal (Québec). Service des sports et loisirs

  • VM148-A
  • Collectivité
  • 1971-1987

Le Service des sports et loisirs est créé en 1971 en vertu du règlement 4262 adopté le 17 mai 1971 par le Conseil de ville. L'histoire de ce service débute avec la création du Service des parcs en 1953 qui comprend une division de la récréation. En 1971, celle-ci devient alors le Service des sports et loisirs. Il devient le Service des loisirs et du développement communautaire en vertu du règlement 7301 adopté le 31 mars 1987.

Le mandat du Service des sports et loisirs est la coordination et l'exécution des politiques de la Ville en matières sportives, récréatives, culturelles ou autres relatives aux loisirs. Il rend accessible aux citoyens les divers équipements et installations de la Ville et met en oeuvre des programmes d'activités à caractère sportif, récréatif et socio-culturel dans les arénas, les piscines, les centres et terrains sportifs, et les centres communautaires et culturels. Il organise diverses manifestations, encourage la concertation et se tient en relation constante avec ses partenaires du milieu scolaire ou privé. Il est chargé d'administrer les cafétérias et casse-croûte situés dans les locaux de la Ville. Il est également responsable de l'administration (sauf l'entretien) des bibliothèques municipales, du Planétarium, de l'Aquarium et du Jardin zoologique jusqu'en 1979, année où ces responsabilités sont transférées au Service des activités culturelles. En 1986, le Service des sports et loisirs est constitué de la Direction du service, de la Division de l'administration, de la Division des activités ainsi que de la Division de l'expertise et soutien.

Montréal (Québec). Service des sports, des loisirs et du développement social

  • VM114-A
  • Collectivité
  • 1994-2001

Le Service des sports, des loisirs et du développement social est créé en 1994 en vertu du règlement 94-156 adopté le 12 décembre 1994 par le Conseil de ville. L'histoire de ce service débute avec la création du Service des parcs en 1953 qui comprend une division de la récréation. En 1971, celle-ci devient le Service des sports et loisirs qui est remplacé en 1987 par le Service des loisirs et du développement communautaire. Le service est aboli en 1993 et le Service des loisirs, des parcs et du développement communautaire est créé. Les volets parcs et sécurité du revenu de ce service deviennent autonomes en 1994 et le Conseil de ville crée le Service des sports et loisirs. Il change de nom le 11 mars 1996 pour devenir le Service des sports, des loisirs et du développement social en vertu du règlement 96-030.

Le mandat du Service des sports, des loisirs et du développement social est de gérer les activités sportives et récréatives offertes par la Ville et de favoriser le développement social et communautaire (règlement S-0.1). En 2001, le Service est constitué de la Direction, de la Division des communications et de l'accueil, de la Division des installations et des ressources, de la Division de l'expertise et soutien ainsi que des Régions administratives.

Montréal (Québec). Service des travaux publics.

  • VM004-A
  • Collectivité
  • 1918-

Le Service des travaux publics est créé en 1918, en vertu du règlement 657 adopté le 4 juin par la Commission administrative de la Cité de Montréal. Ce service est issu de la fusion des services de la voirie, de l'aqueduc, des égouts, des immeubles municipaux, des parcs et des traverses, de l'incinération, de l'inspection des bâtiments et des automobiles de la Cité. Le 23 mars 1998, le service change de nom pour le Service des travaux publics et de l'environnement. Dès 1840, la Ville voit à l'entretien du domaine public, des égouts communs et de tous les autres travaux ou endroits publics, que le Conseil a le droit de contrôler et surveiller (règlement 14).
Le mandat actuel du Service des travaux publics est« d'exécuter et de coordonner des travaux d'utilité publique, y compris l'entretien des infrastructures et le déneigement, et d'effectuer les travaux d'entretien, de réparation et de réaménagement des immeubles municipaux, d'assurer la gestion des eaux, de concevoir et de réaliser les projets d'infrastructure municipale, de fournir des services d'analyses de produits, d'essais de contrôle, d'études techniques et d'expertises diverses, d'assurer la gestion des occupations du domaine public et d'effectuer l'installation et l'entretien de la signalisation routière, y compris le marquage de la chaussée» (Règlement sur les services, no 96-240, 1996). Ce service regroupe la Direction, le Soutien à la gestion, la Division technique et la Coordination des travaux d'infrastructures routières.

Montréal (Québec). Service des travaux publics

  • VM004-A
  • Collectivité
  • 1918-2001

Le Service des travaux publics est créé en 1918, en vertu du règlement 657 adopté le 4 juin par la Commission administrative de la Cité de Montréal. Ce service est issu de la fusion des services de la voirie, de l'aqueduc, des égouts, des immeubles municipaux, des parcs et des traverses, de l'incinération, de l'inspection des bâtiments et des automobiles de la Cité. Le 23 mars 1998, le service change de nom pour le Service des travaux publics et de l'environnement. Dès 1840, la Ville voit à l'entretien du domaine public, des égouts communs et de tous les autres travaux ou endroits publics, que le Conseil a le droit de contrôler et surveiller (règlement 14).
Le mandat du Service des travaux publics en 1996 est« d'exécuter et de coordonner des travaux d'utilité publique, y compris l'entretien des infrastructures et le déneigement, et d'effectuer les travaux d'entretien, de réparation et de réaménagement des immeubles municipaux, d'assurer la gestion des eaux, de concevoir et de réaliser les projets d'infrastructure municipale, de fournir des services d'analyses de produits, d'essais de contrôle, d'études techniques et d'expertises diverses, d'assurer la gestion des occupations du domaine public et d'effectuer l'installation et l'entretien de la signalisation routière, y compris le marquage de la chaussée» (Règlement sur les services, no 96-240, 1996). Ce service regroupe la Direction, le Soutien à la gestion, la Division technique et la Coordination des travaux d'infrastructures routières.

Montréal (Québec). Service du Bien-être social

  • VM172-A
  • Collectivité
  • 1941-1972

Le Service du Bien-être social est créé le 13 mai 1941 suite à l'adoption du règlement 1683. Ce service est constitué pour faire suite aux activités de la Commission de chômage qui avait été mise sur pied pour contrer les effets de la crise économique entre 1929 et 1939. Le service cesse ses fonctions après l'adoption du règlement 4411, le 21 avril 1972, dans la foulée de l'adoption de la Loi sur l'aide sociale du Gouvernement du Québec en 1969. Ce règlement fusionne ce service avec le Service de santé pour créer une nouvelle entité, le Service des affaires sociales.

Le mandat du Service du Bien-être social est en premier lieu de veiller à l'application du règlement 1447, adopté le 12 avril 1937, lequel régit les collectes publiques, les autres collectes pour des fins charitables et la mendicité à Montréal. En outre, plusieurs autres fonctions sont attribuées à ce service. Ainsi, celui-ci doit faire des recommandations relatives aux subventions accordées aux organisations charitables de bien-être et aux hôpitaux. Il veille à l'exécution des contrats entre la Ville et les institutions de charité, d'hospitalisation ou de bien-être social ainsi qu'à l'application des lois provinciales relatives aux écoles de délinquants, aux écoles de réforme, aux asiles d'aliénés, aux crèches et à tout ce qui regarde l'assistance publique. Il doit également s'occuper de l'enterrement des pauvres et des inconnus, de la déportation des immigrés, du rapatriement des étrangers, de l'hospitalisation des indigents, des contagieux et des personnes souffrant de maladies mentales et du renvoi des indigents à l'endroit où ils résident dans les limites du Dominion. Il a aussi comme mandat l'aide aux vieillards, aux aveugles et aux mères nécessiteuses et doit déterminer les règles nécessaires au fonctionnement de son service et à la juste distribution des allocations de chômage ainsi que veiller à l'organisation et à la bonne gestion des bureaux de placement et des centres de distribution de ces allocations de chômage et de secours aux indigents. Il recense par ailleurs les aptitudes des personnes secourues afin de hâter leur retour au travail et s'employer à faire travailler ces personnes à des conditions raisonnables et à des taux réguliers, en collaboration avec le Service des travaux publics. Il collabore enfin avec toute personne ou société qui s'occupe d'aider le pauvre, le malade et le sans abri sans oublier les conseils qu'il doit prodiguer aux autorités municipales sur les mesures à prendre pour coordonner les efforts des personnes ou des organisations qui s'occupent du secours à autrui et pour établir un plan d'ensemble.

Sous la gouverne de son directeur qui relève du Comité exécutif, le Service du Bien-être social est constitué à sa création de cinq divisions : chômage, assistance municipale, Refuge Meurling, carte d'identité et photographie. Tout autre bureau ou division que le Comité exécutif voudrait bien lui adjoindre devra également être géré par le dit Service.

Montréal (Québec). Service du contentieux

  • VM077-A
  • Collectivité
  • 1875-1987

Le Service du contentieux est créé le 18 juin 1875 sous le nom de Département en loi par une résolution du Conseil de ville de Montréal. Entre 1844 et 1875, la Ville utilise les services d'avocats-conseil. Le Département en loi débute ses activités le 1er janvier 1876. Il est réorganisé en 1905 lorsque le Conseil de ville adopte le règlement 351. L'appellation Service du contentieux est adoptée en 1970 en vertu du règlement 4005 adopté par le Conseil de ville. En 1987, en vertu du règlement 7301 adopté par le Conseil de ville, le Service du contentieux et le Service du personnel sont fusionnés pour créer le Service des affaires corporatives.
Le mandat du Service du contentieux est de s'occuper des affaires juridiques de la Ville de Montréal. Dirigé par l'avocat en chef, le service est composé de l'Étude des avocats, l'Étude des notaires, du Bureau de réclamations et de la Cour municipale.

Montréal (Québec). Service du contentieux

  • VM113-A
  • Collectivité
  • 1994-2001

L'histoire du Service du contentieux remonte à 1844 avec la présence d'un homme de loi au poste d'avocat de la Cité. Le Département en loi est formé en 1875 avec, à sa tête, le premier avocat en chef de la Ville. Ce service prend, plus tard, l'appellation de Contentieux. En 1987, en vertu du règlement 7301 adopté par le Conseil de ville, le Service du contentieux et le Service du personnel sont fusionnés pour créer le Service des affaires corporatives. Le Service des affaires corporatives de même que le Service de la planification et de la concertation sont à leur tour abolis le 15 décembre 1992 par le règlement 9306 créant le Service des affaires institutionnelles.

Suite à la réorganisation administrative entreprise par Vision Montréal, le Service des affaires institutionnelles est aboli et le Service du contentieux est établi en 1994 en vertu du règlement 94-156, adopté par le Conseil de ville de Montréal le 12 décembre 1994.

Le mandat du Service du contentieux est de fournir des conseils juridiques, de représenter la Ville devant les tribunaux, organismes et autres instances, de gérer le bureau des réclamations et d'assurer à la population les services d'une cour municipale. Dirigé par l'avocat en chef, il est constitué du Cabinet des juges, de la Division du soutien à la gestion, de la Division des systèmes, de la Cour municipale, de même que des sections de la législation et de la documentation juridique, du droit public, du droit immobilier et fiscal, du droit privé, du droit de la responsabilité civile et du droit notarial.

Le Service du contentieux est aboli le 31 décembre 2001 alors que la structure administrative élaborée par le Comité de transition de Montréal, adoptée par résolution le 25 octobre 2001, entre en vigueur. Ces modifications découlent de l'adoption, par le Gouvernement du Québec, de la Loi 170 créant, entre autres, la nouvelle Ville de Montréal.

Montréal (Québec). Service du développement économique

  • VM126-A
  • Collectivité
  • 1994-1999

Le Service du développement économique est créé en 1994 en vertu du règlement 94-156 adopté le 12 décembre 1994 par le Conseil de ville. Ce service prend la relève de la Commission d'initiative et de développement économiques de Montréal (CIDEM), créée en 1979 en vertu du règlement 5357. Le 8 mars 1999, en vertu du règlement 99-042, le Conseil de ville fusionne le Service du développement économique, le Service des permis et inspections et le Service de l'urbanisme sous le nom de Service du développement économique et urbain.

Le mandat du Service du développement économique est de favoriser le développement des entreprises commerciales et industrielles et le développement du tourisme. Son mandat est modifié le 10 avril 1995 dû au règlement 95-068 qui transfert les questions relatives à l'expertise en matière d'évaluation et de courtage immobiliers du Service des immeubles au Service du développement économique. En 1999, le Service est constitué de la Direction du service, de la Division du développement sectoriel et des analyses économiques, du Bureau du cinéma et de la télévision, du Bureau des investissements, de la Division du soutien à la gestion, de la Division du service aux entreprises, de la Division du courtage immobilier, de la Division de l'expertise et de l'évaluation ainsi que de la section du développement du Centre-ville et des programmes.

Montréal (Québec). Service du greffe

  • VM006-A
  • Collectivité
  • 1918-

Le Service du greffe est créé en 1918 sous le nom de Secrétariat de la Cité en vertu du règlement 654 adopté le 4 juin 1918 par la Commission administrative de la Cité de Montréal. Ce service est issu de la fusion du Bureau des commissaires mis sur pied en 1910 et du Bureau du greffier créé en 1833. Connu aussi sous le nom de Service du secrétariat et de Secrétariat municipal jusqu'en 1987, il devient cette même année le Bureau du greffier. L'appellation Service du greffe n'est officialisée qu'en 1993 par le règlement 9355.
Le mandat actuel du Service du greffe est «d'assister le greffier [...], de fournir au Conseil, au Comité exécutif et aux commissions et comités du conseil, un soutien dans la préparation et la tenue de leurs assemblées, d'assurer la publication des règlements du Conseil, des ordonnances du Comité exécutif et des avis officiels de la Ville, de recevoir et de procéder à l'ouverture des soumissions publiques, d'assurer la gestion et la garde des archives» (règlement S-0.1). Ce service regroupe, au fil des ans, le secrétariat de la Commission administrative, la bibliothèque municipale, les archives municipales, la division de la photographie et l'émission de la carte d'identité. Il est présentement composé de la Direction du service, des Opérations, de la Gestion de documents et des archives et des Commissions et comités du Conseil.

Montréal (Québec). Service du personnel

  • VM104-A
  • Collectivité
  • 1961-1987

Le Service du personnel est créé en 1961 en vertu du règlement 2613 adopté le 29 mars 1961 par le Conseil de ville de Montréal. En 1987, il fusionne avec le Service du contentieux pour former le Service des affaires corporatives en vertu du règlement 7301, adopté le 31 mars 1987 par le Conseil de ville. Le mandat du Service du personnel est de gérer les ressources humaines de la Ville de Montréal. En 1987, le service est constitué du Cabinet du directeur, du Module service à la clientèle et du Module planification, développement et administration.

Montréal (Québec). Service du personnel

  • VM125-A
  • Collectivité
  • 1994-2001

Le Service du personnel est créé en 1994 en vertu du règlement 94-156 adopté le 12 décembre 1994 par le Conseil de ville. L'histoire de ce service débute avec la création du Service du personnel en 1961. En 1987, celui-ci fusionne avec le Service du contentieux pour former le Service des affaires corporatives. Le Service des affaires corporatives de même que le Service de la planification et de la concertation sont à leur tour abolis en 1992 par le règlement 9306 créant le Service des affaires institutionnelles. Le Service des affaires institutionnelles est aboli en 1994 à la suite de la réorganisation entreprise par l'administration de Vision Montréal qui crée le Service du personnel.

Le mandat du Service du personnel est de fournir des orientations et du soutien en matière de ressources humaines, de gérer les changements organisationnels et les relations de travail ainsi que d'administrer l'ensemble des services reliés à la paie et aux avantages sociaux (règlement 94-156). Son mandat est modifié le 13 septembre 1999 en vertu du règlement 99-185 qui transfert la gestion financière des caisses de retraite du Service des finances et du contrôle budgétaire au Service du personnel. En 2001, le Service est constitué de la Direction du service, de la Commission de la fonction publique, de la Division du soutien à la gestion, de la Division des relations de travail, de la Division de la rémunération et de la paie, de la Division de la gestion des caisses de retraite, de la Division de la gestion des effectifs, de la Division des services aux employés et de la Division du développement de l'organisation.

Montréal (Québec). Service du secrétariat administratif

  • VM128-A
  • Collectivité
  • 1994-1998

Le Service du secrétariat administratif est créé en 1994 en vertu du règlement 94-156 adopté le 12 décembre 1994 par le Conseil de ville. L'histoire de ce service débute avec la création du Secrétariat administratif de la Ville de Montréal en 1965. Il devient le Secrétariat administratif en 1981. En 1986, le Secrétariat administratif change de nom pour devenir le Secrétariat général. Ce dernier est aboli en avril 1994. En décembre 1994, le Service du secrétariat administratif est créé par le Conseil de ville à la suite de la réorganisation administrative entreprise par l'administration de Vision Montréal. Il reprend alors certaines responsabilités du Service des affaires institutionnelles qui vient d'être aboli. Le 23 mars 1998, en vertu du règlement 98-053, le Service du secrétariat administratif est aboli et ses mandats sont transférés à la Direction générale.

Le mandat du Service du secrétariat administratif est d'assister le secrétaire administratif, qui en est le directeur, dans l'exercice des attributions que la loi lui confère et l'accomplissement des tâches que le Comité exécutif lui assigne (règlement 94-156). Le 12 décembre 1996, en vertu du règlement 96-240, le Conseil de ville ajoute au mandat du Service d'assurer que la gestion des services de la Ville et de ses sociétés paramunicipales s'exerce avec un souci d'efficacité, d'efficience et d'économie des fonds publics, et de recommander les mesures et correctifs appropriés et d'en assurer le suivi. Le Service du secrétariat administratif est constitué de la Direction du service, du Cabinet du Comité exécutif, du Développement de l'Est de Montréal, de la Division du soutien à la gestion, des Relations gouvernementales, de la Division des affaires interculturelles, de la Division du soutien à la prise de décision, de la Division des communications, du Bureau des relations internationales ainsi que du Contrôle et de l'analyse opérationnelle.

Montréal (Québec). Société d'initiative et de développement d'artères commerciales

  • P074
  • Collectivité
  • 1981-1999

La Société d'initiative et de développement d'artères commerciales est créée le 30 mars 1981 par le Conseil de Ville de Montréal avec l'adoption du règlement 5641 sur les sociétés d'initiative et de développement d'artères commerciales (SIDAC); ce règlement sera modifié et finalement remplacé par le règlement 99-213 adopté lors de l'assemblée du Conseil de Ville du 13 septembre 1999.

Le mandat d'une SIDAC est de promouvoir le développement économique du district commercial relevant de la compétence de cette société. La constitution d'une SIDAC sur un territoire donné repose sur la proposition d'un groupe de requérants et sur l'acceptation des contribuables ayant un établissement dans ce district commercial. Pour ce faire, le greffier de la Ville de Montréal fournit les registres devant recevoir la signature des contribuables qui s'opposent à la constitution de la société. Le greffier informe le Comité exécutif du résultat de l'enregistrement des oppositions, permettant ainsi de statuer sur la volonté des principaux intéressés à créer un tel organisme.

Montréal (Québec). Société du palais de la civilisation

  • P052-A
  • Collectivité
  • 1985-1993

La Société du palais de la civilisation est constituée en vertu du procès-verbal de l'assemblée du Conseil municipal de novembre 1985 (résolution 85-17415), d'une recommandation du Comité exécutif, et selon l'article 528-4 de la charte de la Ville de Montréal.

Le mandat de cette société paramunicipale est d'organiser des expositions à caractère culturel, récréatif et touristique sur les îles Sainte-Hélène et Notre-Dame, et de procéder à l'acquisition, la restauration, la construction et l'administration d'immeubles requis pour la réalisation de ces expositions. La Société du palais de la civilisation est dirigée par un conseil d'administration composé de quinze membres, nommés par le Comité exécutif de la Ville de Montréal.

Montréal (Québec). Société du parc des îles.

  • P066-A
  • Collectivité
  • 1995-

La Société du parc Jean-Drapeau est connue sous le nom de Société du parc des Îles au moment de sa création le 7 juillet 1995 en vertu de lettres patentes, enregistrées, du Gouvernement du Québec. Il s'agit de lettres patentes supplémentaires à la Société "Association montréalaise d'action récréative et culturelle" (AMARC), ayant obtenu ses lettres patentes enregistrées le 9 août 1983, selon le paragraphe 4 de l'article 528 de la charte de la Ville de Montréal et de lettres patentes supplémentaires délivrées le 20 mars 1985 et le 27 août 1986. La Société du parc des Îles prend donc la relève de l'AMARC en juillet 1995; il s'agit en fait d'un changement de nom. L'AMARC a débuté ses activités en 1977, en vertu d'une convention signée avec la Ville de Montréal, le 4 novembre 1977. C'est en 2006 que la société change de nom pour devenir la Société du parc Jean-Drapeau.

La Société du parc Jean-Drapeau poursuit le mandat original de l'AMARC: l'exploitation sur les îles Sainte-Hélène et Notre-Dame d'activités culturelles, récréatives et touristiques, ainsi que l'acquisition, la restauration, la construction et l'administration d'immeubles requis pour la réalisation de ces activités. La Société du parc Jean-Drapeau est dirigée par un conseil d'administration composé de sept membres, nommés par le Comité exécutif de la Ville.

Montréal (Québec). Sous-comité chargé de la révision des permis.

  • VM080-A
  • Collectivité
  • 1963-1970

Le Sous-comité chargé de la révision des permis est créé en 1963 par le Comité exécutif de la Ville de Montréal. Le Sous-comité a auparavant procédé à la révision du règlement 1862 et à la rédaction du règlement 2820 sur les permis. Il tient sa première séance le 28 mai 1963.
Le mandat du Sous-comité est d'étudier de façon permanente la question des permis. Le Sous-comité est composé d'un membre du Comité exécutif à la présidence, du directeur des finances, du surintendant de la Division de l'occupation du Service des permis et inspections, du surintendant de la Division des permis et privilèges du Service des finances, d'un officier en administration financière au cabinet du directeur des finances et d'un rédacteur grade 3 au Bureau du greffier qui agit comme secrétaire du Sous-comité.

Montréal (Québec). Sous-comité de toponymie

  • VM010-A
  • Collectivité
  • 1961-1986

Le Sous-comité de toponymie est créé le 23 septembre 1961 par une résolution du Comité exécutif de la Ville. Le Sous-comité de toponymie cesse ses activités vers 1986.
Le mandat du Sous-comité de toponymie est de soumettre au Comité exécutif des recommandations relatives à tous les noms de rues, ruelles, parcs et voies de la Ville. Le Sous-comité est responsable du répertoire des noms de rues de Montréal, publié par la Ville. Il aide également divers organismes à choisir un nom approprié aux bureaux ou aux édifices leur appartenant. Le Sous-comité est composé de conseillers municipaux et de directeurs de services municipaux. S'ajoutent parfois à ce groupe, des membres provenant d'organismes externes à la Ville.

Montréal (Québec). Special Committee on the park

  • VM099-A
  • Collectivité
  • 1872-1875

Le Special Committee on the park est créé le 12 mars 1872 par une résolution du Conseil de ville de Montréal. La création de commissions échevinales est rendue possible en 1840, par l'article XL de la Charte de la Cité de Montréal (Ordonnances provinciales du Bas-Canada, 1839-1840, 4 Victoria, chap.36). Le Special Committee est créé à la suite du projet d'achat de terrains par la Ville de Montréal pour constituer un parc public sur le mont Royal. Le Comité cesse ses activités en 1875, lorsque les expropriations de terrains sont pratiquement complétées. Il est remplacé par le Special Committee on the park and Ferries qui est responsable de l'administration du parc du mont Royal, du parc de l'Île Sainte-Hélène ainsi que des autres parcs et places publiques.

Le mandat du Special Committee on the park est de s'occuper des expropriations de terrains pour la création du parc du mont Royal. Le Conseil de ville choisit les membres des commissions échevinales parmi les élus, à l'issue de chaque élection.

Montréal (Québec). Special Committee to manage the election [of 1860]

  • VM101-A
  • Collectivité
  • 1860

Le Special Committee to manage the election [of 1860] est créé le 1er février 1860 par une résolution du Conseil de ville de Montréal. Le Special Committee débute ses activités le 9 février 1860. Il tient sa dernière séance le 20 février 1860.
Le mandat du Special Committee est de préparer et tenir l'élection municipale de 1860 à la place du Board of revisors. Il doit prendre les mesures nécessaires au maintien de l'ordre et à la tranquillité durant l'élection. Il est composé de 5 membres du Conseil de ville.

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