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Notice d'autorité

Cité de Saint-Michel

  • P030-A
  • Collectivité
  • 1912-1968

La Cité de Saint-Michel est créée le 6 novembre 1912 sous le nom de village Saint-Michel-de-Laval en vertu d'une proclamation du lieutenant-gouverneur de la province de Québec. Elle tient sa première assemblée le 16 décembre 1912. Une charte lui est octroyée le 19 février 1914 (Statuts de la province de Québec, 1914, 4 George V, chap. 97). La municipalité obtient le statut de ville et prend le nom de Ville Saint-Michel le 5 mars 1915 (Statuts de la province de Québec, 1915, 5 George V, chap. 109). En 1953, son statut est modifié et elle devient la Cité de Saint-Michel en vertu de la Loi modifiant la charte de la Ville de Saint-Michel (Statuts de la province de Québec, 1953, 1-2 Élisabeth II, chap. 84). De 1936 à 1958, la Ville de Saint-Michel est mise sous la tutelle de la Commission métropolitaine de Montréal. En février 1968, la Cité est mise sous la tutelle de la Commission municipale de Québec. De 1967 à 1971, une enquête a lieu concernant l'administration de la Ville sur une affaire de pots-de-vin et de corruption. Le 27 septembre 1968, la Ville de Montréal adopte le réglement 3720 annexant la Cité de Saint-Michel à la suite d'une pétition de quelques 4000 signatures de citoyens de Saint-Michel. Les citoyens de la cité se prononcent en faveur de l'annexion lors d'un scrutin tenu le 20 octobre 1968. Le Conseil de la Cité de Saint-Michel tient sa dernière assemblée le 21 octobre 1968 et entérine le règlement 3720 de la Ville de Montréal. L'annexion entre en vigueur le 24 octobre 1968 en vertu de la Loi concernant l'annexion de la Cité de Saint-Michel à la Ville de Montréal (Statuts de la province de Québec, 1968, 17 Élisabeth II, chap. 94).

La cité de Saint-Michel est limitée par la ville de Saint-Léonard, la ville de Montréal-Nord ainsi que les quartiers Ahuntsic, Rosemont, Montcalm et Villeray de la ville de Montréal. Le mandat de la municipalité est de gérer son territoire.

Cité de Sainte-Cunégonde

  • P027-A
  • Collectivité
  • 1876-1905

La Cité de Sainte-Cunégonde est créée en 1876 par l'Acte pour incorporer la municipalité du village de Sainte-Cunégonde (Status de la province de Québec, 40 Victoria, chap. 42), sanctionné le 28 décembre 1876. Le Conseil de la nouvelle municipalité tient sa première séance le 22 janvier 1877. Le 10 juin 1884, le village change son statut en celui de ville, en vertu de l'Acte incorporant la ville de Sainte-Cunégonde (Statuts de la province de Québec, 47 Victoria, chap. 90). Le 2 avril 1890, la ville change à nouveau son statut en celui de cité, en vertu de la Loi constituant la cité de Sainte-Cunégonde de Montréal en corporation (Statuts de la province de Québec, 53 Victoria, chap. 70). Le 4 décembre 1905, le Conseil de ville de Montréal adopte le règlement 350 prévoyant l'annexion à son territoire de la Cité de Sainte-Cunégonde.

La Cité de Sainte-Cunégonde est limitée au nord-est par la Cité de Montréal, au sud-est par le canal Lachine, au nord-ouest par le centre de la rue Dorchester et au sud-ouest par le centre de la rue Atwater. Le mandat de la Cité de Sainte-Cunégonde est d'administrer son territoire

Club de raquettes du Cercle paroissial de ville Saint-Louis

  • P029-A
  • Collectivité
  • 1907-1915

La première assemblée du Club de raquettes du Cercle paroissial de ville Saint-Louis s'est tenue le 3 décembre 1907 dans les locaux du Cercle paroissial. Les responsables du Club ont été élus lors de cette assemblée. Selon les documents en notre possession, la dernière assemblée de ce club s'est déroulée le 10 novembre 1915.

Clément, Charles

  • P140-A
  • Personne

Charles Clément était un photographe amateur qui, après sa journée de travail, se rendait sur le site de l'Expo 67 pour prendre quelques clichés.

Clément, Marie-Blanche

  • BM025-A
  • Personne
  • 1883-[après 1950]

Marie-Blanche Clément est baptisée en 1883. Fille de Ludger Clément, ébéniste, et d'Azilda Lachapelle, elle est la soeur de Ludger-Clément Clément qui est échevin du quartier Duvernay à Montréal de 1910 à 1914. Elle obtient un diplôme d'enseignement ménager à l'École ménagère en 1917. Marie-Blanche Clément est célibataire.

Marie-Blanche Clément est professeur en enseignement ménager. Elle publie des textes sur l'alimentation dans le Bulletin des agriculteurs de même qu'une brochure intitulée Le repas d'apparât en 1939. À partir de 1932, elle effectue aussi des recherches généalogiques sur sa famille. Membre de la Société généalogique canadienne-française, elle y présente des causeries sur la famille Clément et sur la cantatrice Albani (Emma Lajeunesse). En 1948, le Bulletin des recherches historiques publie son article intitulé « Les concerts à Montréal de Madame Albani » (vol. 53, no 12).

Comité d'action femmes et sécurité urbaine (CAFSU)

  • P161-A
  • Collectivité
  • 1992-2004

Le Comité d'action femmes et sécurité urbaine (CAFSU) voit le jour en septembre 1992, quelques mois après la Conférence montréalaise sur les femmes et la sécurité urbain "J'accuse la peur". La Comité est mis sur pied afin d'assurer le suivi des engagements pris par le Secrétariat d'État du Canada, la Ville de Montréal et la Communauté urbaine de Montréal (CUM) pris lors de cette conférence.

La mission du CAFSU est d'accroître la sécurité des femmes en milieu urbain, notamment par la réduction des occasions d'agression ; la neutralisation des agresseurs ; la renforcement du sentiment de sécurité des femmes par des stratégies concrètes et le renforcement de l'autonomie des femmes.

Pour ce faire, le CAFSU développe des partenariats avec des organismes du milieu et des institutions ; mobilise les institutions et les différentes communautés, les quartiers et les voisinages face à la problématique de la sécurité des femmes en milieu urbain ; incite les hommes à assumer leurs responsabilités et à agir contre la violence masculine exercée à l'endroit des femmes ; mène des recherche et des projets en plus de développer des outils de formation et de sensibilisation au plan local, régional et international.

Lors d'une réunion tenue le 6 mai 2004, les membres du CAFSU ont décidé de terminer les projets en cours et de fermer le CAFSU en date du 30 juin 2004.

Les demandes adressées au CAFSU en matière de sécurité des femmes et d'aménagement sécuritaire ont été prises en charge par le Centre de prévention des agressions de Montréal (CPAM).

Commissaires d'écoles de la municipalité de Sainte-Cunégonde

  • BM087-A
  • Collectivité
  • 1875-1916

Les Commissaires d'écoles de la municipalité de Sainte-Cunégonde est une corporation créée en 1875. Elle découle de l'Acte pour abroger certaines dispositions y mentionnées, et pour pourvoir d'une manière plus efficace à l'instruction élémentaire dans le Bas-Canada (Statuts provinciaux du Canada, 9 Victoria, chap. 27), sanctionné le 9 juin 1846, prévoyant que les écoles pour l'instruction élémentaire soient régies par des commissaires d'écoles formant une corporation dans chaque municipalité, et de l'Acte pour incorporer la municipalité du village de Sainte-Cunégonde (Statuts de la province de Québec, 40 Victoria, chap. 42), sanctionné le 28 décembre 1876. Auparavant, les écoles du territoire de Sainte-Cunégonde étaient sous le contrôle des commissaires d'écoles de la municipalité scolaire de Saint-Henri. Le 16 juillet 1875, le lieutenant-gouverneur érige, par un ordre en conseil, une municipalité scolaire distincte sous le nom de Village Delisle, dont le nom change ensuite pour celui de Sainte-Cunégonde. Les Commissaires d'écoles de la municipalité de Sainte-Cunégonde sont intégrés à la Commission des écoles catholiques de Montréal avant 1916.

Les Commissaires d'écoles de la municipalité de Sainte-Cunégonde ont comme principaux mandats et devoirs de gérer et d'entretenir les écoles du territoire, de veiller à ce que leur nombre soit adéquat et d'y remédier le cas échéant, de fixer le montant de la taxe scolaire exigée des parents, d'engager les instituteurs, de déterminer le programme scolaire et le matériel pédagogique, d'élaborer les règlements scolaires, d'effectuer la visite des écoles, d'agir à titre d'arbitres lors de différends entre les instituteurs, les enfants et leurs parents, de tenir des registres de procès-verbaux et de comptes, de même que de faire rapport annuellement au surintendant des écoles.

Commissaires d'écoles de la municipalité scolaire de Saint-Henri

  • P081-A
  • Collectivité
  • 1874-1916

Les Commissaires d'écoles de la municipalité scolaire de Saint-Henri est une corporation créée en 1874. Elle découle, d'une part, de l'Acte pour abroger certaines dispositions y mentionnées, et pour pourvoir d'une manière plus efficace à l'Instruction Élémentaire dans le Bas-Canada (Statuts provinciaux du Canada, 9 Victoria, chap. 27), sanctionnée le 9 juin 1846, prévoyant que les écoles pour l'instruction élémentaire soient régies par des commissaires d'écoles formant une corporation dans chaque municipalité; et, d'autre part, de l'Acte pour donner effet immédiat à la proclamation érigeant la ville de Saint-Henri (Statuts de la province de Québec, 38 Victoria, chap. 72), sanctionné le 23 janvier 1875 . Il semble cependant qu'une commission scolaire existe au moins depuis 1848 alors que le territoire est connu sous le nom de Saint-Henri-des-Tanneries. Les Commissaires d'écoles de la municipalité scolaire de Saint-Henri sont intégrés à la Commission des écoles catholiques de Montréal avant 1916.

Les Commissaires d'écoles de la municipalité scolaire de Saint-Henri ont comme principaux mandats et devoirs de gérer et d'entretenir les écoles du territoire, de veiller à ce que leur nombre soit suffisant et d'y remédier le cas échéant, de fixer le montant de la taxe scolaire exigée des parents, d'engager les instituteurs, de déterminer le programme scolaire et le matériel pédagogique, d'élaborer les règlements scolaires, d'effectuer la visite des écoles, d'agir à titre d'arbitres lors de différends entre les instituteurs, les enfants et leurs parents, de tenir des registres de procès-verbaux et de comptes, de même que de faire rapport annuellement au surintendant des écoles.

Commission athlétique de Montréal.

  • VM058-A
  • Collectivité
  • 1922-1968

La Commission athlétique de Montréal est créée le 4 avril 1922 par une résolution du Conseil de ville de Montréal. La création de la Commission est rendue possible par la Loi concernant la création de commissions athlétiques par certaines municipalités (Statuts de la province de Québec, 12 George V, chap. 82), sanctionnée le 21 mars 1922 par le lieutenant-gouverneur en conseil de la Province de Québec. La Commission est aboli en 1987 par le Décret 1018-97 du Gouvernement du Québec qui marque l'entrée en vigueur d'articles de la Loi sur la sécurité dans les sports, sanctionnée le 21 décembre 1979.
Le mandat d'origine de la Commission athlétique de Montréal est de supporter les associations sportives amateurs et professionnelles. Elle doit aussi superviser les sports de combat sur le territoire de la Ville de Montréal. La Commission est composé de 5 membres nommés par le Conseil de ville.

Commission d'enquête présidée par le juge François Caron

  • P043-A
  • Collectivité
  • 1925-1957

La Commission d'enquête présidée par le juge François Caron est créée le 31 mai 1950 à la suite du jugement du juge O.S. Tyndale accueillant la requête présentée, le 11 mai 1950, par Jean Drapeau et Pacifique Plante au nom de plusieurs requérants et désignant le juge François Caron pour mener une enquête sur les allégations de l'acte d'accusation, le tout en vertu de la Loi sur la fraude et la corruption dans les affaires municipales (Statuts révisés de Québec, 1941, chap. 214, art. 9). La publication d'une série d'articles dénonçant la tolérance de la police face au crime organisé par le quotidien Le Devoir, de novembre 1949 à février 1950, avait pavé la voie à la présentation d'une telle requête et à l'instauration d'une enquête. Cette dernière débute le 11 septembre 1950. Les séances sont ajournées le 20 novembre en raison d'appels présentés à la Cour du banc du roi. Le 29 janvier 1951, les travaux reprennent jusqu'à une nouvelle suspension le 5 mai 1951, résultat de l'émission d'un bref de prohibition. Les travaux reprennent le 3 mars 1952 et se terminent le 2 avril 1953. La Commission a tenu 335 séances et entendu 373 témoins. Le juge Caron rend son jugement le 8 octobre 1954.

Le mandat de la Commission d'enquête est d'étudier la conduite des policiers de la Ville de Montréal au cours des années 1940. L'enquête est menée par le juge François Caron.

Commission du parc Maisonneuve

  • P063-A
  • Collectivité
  • 1912-1926

La Commission du parc Maisonneuve est créée le 23 octobre 1912 en vertu de la Loi constituant en corporation la Commission du parc Maisonneuve (Statuts de la province de Québec, 1912, 3 George V, chap. 59). Le 9 décembre 1914, le Conseil de la cité de Maisonneuve nomme les premiers membres devant constituer la Commission. La Commission tient sa première séance le 15 juin 1915. Elle est abolie le 24 mars 1926 par la Loi modifiant la charte de Montréal (Statuts de la province de Québec, 1926, 16 George V, chap. 71, s. 40).
Le mandat de la Commission est d'administrer, d'embellir et d'exploiter le par Maisonneuve. La Commission est composée de 3 membres.

Commission du troisième centenaire de Montréal

  • VM012-A
  • Collectivité
  • 1938-1943

La Commission du troisième centenaire de Montréal est créée le 21 octobre 1938 par la résolution numéro 58579 du Conseil de ville. Elle tient sa première séance le 25 octobre 1938. La création de la Commission est rendue possible par l'adoption de la Loi modifiant la chartre de la Cité de Montréal (Statuts de la province de Québec, 1937, 1 George VI, chap. 103, art.99) le 20 mai 1937. La Commission est dissoute le 1er janvier 1943. Le mandat de la Commission est d'«élaborer un programme de fêtes, manifestations ou démonstrations (y compris une exposition) destinés à commémorer comme il convient, en 1942, le troisième centenaire de la fondation de Montréal» (Statuts de la province de Québec, 1937, 1 George VI, chap 103, art. 99). La Commision est composée de «certains membres du conseil, de représentants de divers corps publics et, au besoin, d'autres personnes» (Statuts de la province de Québec, 1937, 1 George VI, chap. 103, art.99)

Commission métropolitaine de Montréal

  • CUM004-A
  • Collectivité
  • 1921-1959

La Commission métropolitaine de Montréal est constituée en corporation en 1921 par une loi sanctionnée le 19 mars 1921 (Statuts de la Province de Québec, 1921, 11 George V, chap.140). Elle tient sa première assemblée le 19 avril 1921. La Commission métropolitaine de Montréal est abolie le 4 avril 1959, (Statuts de la Province de Québec, 1959, ), la même journée que la création de son successeur, la Corporation de Montréal Métropolitain. Elle tient sa dernière assemblée le 25 mars 1959.

La Commission métropolitaine de Montréal est composée des municipalités contributaires suivantes : Montréal, Westmount, Outremont, Verdun, Saint-Laurent, Lachine, Mont-Royal, Lasalle, Saint-Pierre, Hampstead, Montréal-Ouest et Montréal-Est ainsi que des municipalités en tutelle suivantes : Pointe-aux-trembles, Laval de Montréal, Montréal-Nord et Saint-Michel. Le mandat de la Commission est de rétablir les finances des quatre municipalités en faillite et d'exercer un contrôle financier sur les autres municipalités faisant partie de la Commission, à l'exclusion de la cité de Montréal.

Commission métropolitaine de Montréal

  • P031-A
  • Collectivité
  • 1921-1958

La Commission métropolitaine de Montréal est créée 19 mars 1921 sous le nom de Commission métropolitaine de l'île de Montréal, en vertu de la Loi constituant en corporation la Commission métropolitaine de l'île de Montréal (Statuts de la province de Québec, 1921, 11 George V, chap. 140). Le 2 avril 1921, le Conseil de ville de Montréal nomme ses représentants. Le 29 décembre 1922, la Commission change de nom pour devenir la Commission métropolitaine de Montréal, en vertu de la Loi amendant la loi constituant en corporation la Commission métropolitaine de l'île de Montréal (Statuts de la province de Québec, 1922, 13 George V, chap. 105). La Commission est abolie en 1958 et remplacée par la Corporation de Montréal métropolitain.
Le mandat de la Commission, au moment de sa création, est d'effectuer le contrôle financier des municipalités sur le territoire de l'île de Montréal. Le 26 février 1953, le mandat de la Commission est élargi et comprend des droits et des pouvoirs en matière d'expropriation, en vertu de la Loi concernant la cité de Montréal et la Commission métropolitaine de Montréal (Statuts de la province de Québec, 1953, 1-2 Elizabeth II, chap. 60). La Commission est composée de 15 membres répartis comme suit: un représentant du département des Affaires municipales de la province; huit représentants de la cité de Montréal; un représentant de chacune des municipalités de Westmount, Outremont, Verdun, Lachine; un représentant de l'ensemble des municipalités de Lasalle, Saint-Pierre, Hampstead, Mont-Royal, Saint-Laurent et Montréal-Ouest, et un représentant de l'ensemble des municipalités de Montréal-Nord, Saint-Michel, Montréal-Est, Pointe-aux-Trembles et Laval.

Commission pour toutes les causes d'expropriation du boulevard St-Joseph

  • P059-A
  • Collectivité
  • 1909-1914

La Commission pour toutes les causes d'expropriation du boulevard St-Joseph est créée en vertu de la Loi George V chapître 56, section 33 et d'après les articles 7581 et suivants des Statuts refondus du Québec de 1909. La Ville de Montréal est alors autorisée à acquérir tous les immeubles dont elle a besoin pour le prolongement du boulevard St-Joseph. Les plans ont été préparés par John R. Barlow (ingénieur et surintendant de la Voirie) en date du 2 janvier 1912 et approuvés par le Conseil de Ville le 21 février 1913. Le comité d'arbitrage se compose de trois arbitres, représentant les parties en présence. Georges Beausoleil (courtier en immeubles) pour la Ville de Montréal; Henri L. Auger (courtier en immeubles) pour une majorité de propriétaires; François-Xavier Dupuis (ex-Recorder de la Ville de Montréal) comme tiers-arbitre, choisi par les deux autres parties et nommé par le Procureur général de la Province de Québec, en juillet 1913. L'arbitrage se tient en 1913 et les arbitres rendent leurs sentences arbitrales au début de l'année 1914.

Le mandat de la Commission est de procèder à l'expropriation des terrains et immeubles nécessaires au prolongement de la rue du Palais (boulevard St-Joseph) dans le quartier St-Denis, de la limite nord-est du quartier Laurier à l'avenue Papineau.

Communauté urbaine de Montréal

  • CUM001-A
  • Collectivité
  • 1970-2001

La Communauté urbaine de Montréal est créée par une loi sanctionnée le 23 décembre 1969 et mise en vigueur le 1er janvier 1970 (Lois du Québec, 1969, c. 84 ou L.R.Q., c. C-37.2). Elle succède à la Corporation de Montréal Métropolitain et son Conseil tient sa première assemblée le 9 février 1970. La Communauté urbaine de Montréal est abolie le 1er janvier 2002 en vertu de la Loi portant réforme de l'organisation territoriale municipale des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l'Outaouais (L.Q., 2000, c. 56, annexe 1) sanctionnée le 20 décembre 2000. Elle est intégrée à la nouvelle Ville de Montréal formée par cette même loi et tient sa dernière assemblée le 12 décembre 2001.

Le territoire de la Communauté urbaine de Montréal comprend toutes les municipalités sur l'Île le Montréal, incluant l'Île de Dorval et l'Île Bizard. Le mandat de la Communauté est de dispenser des services d'ordre intermunicipal, dans les domaines de l'environnement et l'aménagement (évaluation des immeubles, schéma d'aménagement, parcs régionaux, qualité de l'air, aliments, eaux usées), du transport en commun, de la sécurité publique et de la promotion économique.

Communauté urbaine de Montréal. Comité (CCRII) consultatif du président du comité exécutif de la CUM sur les relations interculturelles et interraciales

  • CUM001-B-5-4
  • Collectivité
  • 1985-2001

Le comité consultatif du président du comité exécutif de la CUM sur les relations interculturelles et interraciales a été constitué par le Conseil à son assemblée du 21 août 1985 (rés. no 2157), suite à l'adoption par le même Conseil le 19 décembre 1984 (rés. no 2055) d'un rapport de la Commission de la sécurité publique concernant les minorités ethniques et le Service de police de la CUM. Ce comité a tenu sa première réunion le 25 mars 1986 et a siégé jusqu'à la dissolution de la CUM, le 1er janvier 2002.

Le mandat de ce comité est de promouvoir la tolérance, l'égalité entre les citoyens et la lutte contre le racisme au sein de la Communauté urbaine de Montréal, ainsi que de développer le sentiment d'appartenance à la Communauté de toutes ses communautés.

Communauté urbaine de Montréal. Comité ad hoc (policiers retraités pour invalidité)

  • CUM001-D-6-2-A
  • Collectivité
  • 1983

Le comité ad hoc sur la question des policiers mis à la retraite pour invalidité ou invalidité professionnelle a été créé par le CE du 27 octobre 1983, rés. 83-1756.

Le mandat du comité est de faire le point sur la question des accidentés du travail et de faire des améliorations.

Communauté urbaine de Montréal. Comité d'harmonisation sur l'atteinte des objectifs de réductions communs

  • CUM001-G-4-5-A
  • Collectivité
  • 1995-1996

Le comité d'harmonisation sur l'atteinte des objectifs de réductions communs des déchets a été créé par le conseil à son assemblée du 16 août 1995 (rés. no 5129). Ce comité n'a tenu aucune réunion car le conseil a abrogé sa résolution no. 5129 à son assemblée du 19 juin 1996 (rés. no 5225).

Le mandat du comité était, entre autres, d'assurer la cohabitation des orientations de gestion intégrée des déchets solides entre la Ville de Montréal et la RIGDIM.

Communauté urbaine de Montréal. Comité d'étude de la Communauté urbaine de Montréal

  • CUM001-B-5-1-A
  • Collectivité
  • 1972-1973

Le comité d'étude de la Communauté urbaine de Montréal est formé le 9 mars 1972 par le ministre des Affaires municipales, Me Maurice Tessier. Ce comité tient sa première réunion le 17 mars 1972 et sa dernière, le 28 mai 1973, suite à la remise de son rapport final.

Le mandat du comité d'étude est d'examiner chacune des grandes fonctions municipales à caractère local et régional, tant au niveau de leur efficacité que de la répartition des coûts et de leur planification à moyen et à long terme. De plus, le comité doit se pencher sur le problème fiscal des municipalités, sur les modes de taxation, sur le partage des compétences et des revenus et de recommander, dans ces domaines, les réformes qu'il juge nécessaires. Enfin, le comité doit, suite aux études qui précèdent et en conformité avec le schéma d'aménagement, proposer des options de regroupement municipal, recommander les modifications qui s'imposent à la Loi sur la Communauté et, s'il y a lieu, recommander d'étendre les limites du territoire ou, dans certains domaines, les champs de compétence.

Communauté urbaine de Montréal. Comité d'étude des orientations et du fonctionnement du Conseil des arts

  • CUM001-A-5-2-2-A
  • Collectivité
  • 1986-1987

Le comité d'étude des orientations et du fonctionnement du Conseil des arts a été formé par le comité exécutif à sa séance du 17 décembre 1986 (résolution numéro 86-2079). Il a tenu ses réunions entre janvier et septembre 1987 et a déposé son rapport en décembre 1987.

Les objectifs de ce comité sont la révision du fonctionnement, des politiques et des orientations du Conseil des arts de la Communauté urbaine de Montréal (CACUM), la proposition de nouvelles orientations pour la promotion des arts, et l'établissement d'une réelle concertation entre les municipalités de la Communauté urbaine de Montréal (CUM).

Communauté urbaine de Montréal. Comité d'étude sur la réduction des tarifs du transport en commun pour personnes agées

  • CUM001-K-4-4-A
  • Collectivité
  • 1968-1970

Le Comité d'étude sur la réduction des tarifs du transport en commun pour personnes agées a été créé le 20 décembre 1968 par le Conseil de la ville de Montréal. Ce comité tient ses réunions du 11 avril 1969 au 13 février 1970 et dépose son rapport (rapport McGilly) en février 1970.

La Communauté a repris l'étude du rapport de ce comité.

Communauté urbaine de Montréal. Comité d'évaluation et de faisabilité (du projet) sur la gestion intégrée des déchets et matières récupérables

  • CUM001-G-4-3-A
  • Collectivité
  • 1994

Le comité d'évaluation et de faisabilité (du projet) sur la gestion intégrée des déchets et matières récupérables sur le territoire de la Communauté urbaine de Montréal a été formé par le comité exécutif à sa séance du 21 avril 1994 (rés. no 94-362). Ce comité a tenu des réunions du 10 mars 1994 au 26 août 1994.

Le mandat du comité est, entre autres, d'étudier la proposition du groupe de travail sur la gestion intégrée des déchets et matières récupérables et de s'assurer de la mise en place d'un processus adéquat d'information et de consultation publique.

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