Communauté urbaine de Montréal. Comité d'étude de la Communauté urbaine de Montréal
- CUM001-B-5-1-A
- Collectivité
- 1972-1973
Le comité d'étude de la Communauté urbaine de Montréal est formé le 9 mars 1972 par le ministre des Affaires municipales, Me Maurice Tessier. Ce comité tient sa première réunion le 17 mars 1972 et sa dernière, le 28 mai 1973, suite à la remise de son rapport final.
Le mandat du comité d'étude est d'examiner chacune des grandes fonctions municipales à caractère local et régional, tant au niveau de leur efficacité que de la répartition des coûts et de leur planification à moyen et à long terme. De plus, le comité doit se pencher sur le problème fiscal des municipalités, sur les modes de taxation, sur le partage des compétences et des revenus et de recommander, dans ces domaines, les réformes qu'il juge nécessaires. Enfin, le comité doit, suite aux études qui précèdent et en conformité avec le schéma d'aménagement, proposer des options de regroupement municipal, recommander les modifications qui s'imposent à la Loi sur la Communauté et, s'il y a lieu, recommander d'étendre les limites du territoire ou, dans certains domaines, les champs de compétence.