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Notice d'autorité

Communauté urbaine de Montréal. Comité d'étude de la Communauté urbaine de Montréal

  • CUM001-B-5-1-A
  • Collectivité
  • 1972-1973

Le comité d'étude de la Communauté urbaine de Montréal est formé le 9 mars 1972 par le ministre des Affaires municipales, Me Maurice Tessier. Ce comité tient sa première réunion le 17 mars 1972 et sa dernière, le 28 mai 1973, suite à la remise de son rapport final.

Le mandat du comité d'étude est d'examiner chacune des grandes fonctions municipales à caractère local et régional, tant au niveau de leur efficacité que de la répartition des coûts et de leur planification à moyen et à long terme. De plus, le comité doit se pencher sur le problème fiscal des municipalités, sur les modes de taxation, sur le partage des compétences et des revenus et de recommander, dans ces domaines, les réformes qu'il juge nécessaires. Enfin, le comité doit, suite aux études qui précèdent et en conformité avec le schéma d'aménagement, proposer des options de regroupement municipal, recommander les modifications qui s'imposent à la Loi sur la Communauté et, s'il y a lieu, recommander d'étendre les limites du territoire ou, dans certains domaines, les champs de compétence.

Communauté urbaine de Montréal. Comité d'étude des orientations et du fonctionnement du Conseil des arts

  • CUM001-A-5-2-2-A
  • Collectivité
  • 1986-1987

Le comité d'étude des orientations et du fonctionnement du Conseil des arts a été formé par le comité exécutif à sa séance du 17 décembre 1986 (résolution numéro 86-2079). Il a tenu ses réunions entre janvier et septembre 1987 et a déposé son rapport en décembre 1987.

Les objectifs de ce comité sont la révision du fonctionnement, des politiques et des orientations du Conseil des arts de la Communauté urbaine de Montréal (CACUM), la proposition de nouvelles orientations pour la promotion des arts, et l'établissement d'une réelle concertation entre les municipalités de la Communauté urbaine de Montréal (CUM).

Communauté urbaine de Montréal. Comité d'étude sur la réduction des tarifs du transport en commun pour personnes agées

  • CUM001-K-4-4-A
  • Collectivité
  • 1968-1970

Le Comité d'étude sur la réduction des tarifs du transport en commun pour personnes agées a été créé le 20 décembre 1968 par le Conseil de la ville de Montréal. Ce comité tient ses réunions du 11 avril 1969 au 13 février 1970 et dépose son rapport (rapport McGilly) en février 1970.

La Communauté a repris l'étude du rapport de ce comité.

Communauté urbaine de Montréal. Comité d'évaluation et de faisabilité (du projet) sur la gestion intégrée des déchets et matières récupérables

  • CUM001-G-4-3-A
  • Collectivité
  • 1994

Le comité d'évaluation et de faisabilité (du projet) sur la gestion intégrée des déchets et matières récupérables sur le territoire de la Communauté urbaine de Montréal a été formé par le comité exécutif à sa séance du 21 avril 1994 (rés. no 94-362). Ce comité a tenu des réunions du 10 mars 1994 au 26 août 1994.

Le mandat du comité est, entre autres, d'étudier la proposition du groupe de travail sur la gestion intégrée des déchets et matières récupérables et de s'assurer de la mise en place d'un processus adéquat d'information et de consultation publique.

Communauté urbaine de Montréal. Comité d'harmonisation sur l'atteinte des objectifs de réductions communs

  • CUM001-G-4-5-A
  • Collectivité
  • 1995-1996

Le comité d'harmonisation sur l'atteinte des objectifs de réductions communs des déchets a été créé par le conseil à son assemblée du 16 août 1995 (rés. no 5129). Ce comité n'a tenu aucune réunion car le conseil a abrogé sa résolution no. 5129 à son assemblée du 19 juin 1996 (rés. no 5225).

Le mandat du comité était, entre autres, d'assurer la cohabitation des orientations de gestion intégrée des déchets solides entre la Ville de Montréal et la RIGDIM.

Communauté urbaine de Montréal. Comité exécutif

  • CUM001-A-2-A
  • Collectivité
  • 1970-2001

Le comité exécutif de la Communauté urbaine a oeuvré tout au long de la période d'existence de l'organisme. Il s'agissait de l'instance intermédiaire qui réunissait certains membres du conseil, le président ainsi que le directeur général.

Communauté urbaine de Montréal. Comité sur la réingénierie du processus d'approvisionnement

  • CUM001-F-2-1-A
  • Collectivité
  • 1995-1996

Le 2 mars 1995, le Comité exécutif a autorisé le démarrage du projet de réingénierie du processus d'approvisionnement de biens et de services. Le comité ainsi formé a tenu ses réunions du 21 octobre 1994 au 29 septembre 1995. Il a déposé son rapport final en janvier 1996.

Le mandat du comité de voir à la bonne marche du projet, s'inscrit dans le cadre du projet d'entreprise dans lequel la Communauté s'est engagée à procéder à l'examen d'un certain nombre de processus corporatifs, par voie de réingénierie.

Communauté urbaine de Montréal. Comité technique sur la gestion de la rémunération et de l'assiduité

  • CUM001-E-2-3-A
  • Collectivité
  • 1981-1984

Le comité technique sur la gestion de la rémunération et de l'assiduité a été entériné par le CE du 16 juillet 1981, rés. 81-992. Il a tenu sa première réunion le 6 juin 1980 et sa dernière, en juin 1984.

Ce comité est chargé d'étudier l'ensemble de la question de la rémunération et du traitement de l'assiduité des employés de la CUM, incluant ceux du SPCUM.

Communauté urbaine de Montréal. Commissions permanentes du conseil de la Communauté urbaine de Montréal

  • CUM001-A-3-A
  • Collectivité
  • 1982-2001

Les commissions permanentes du conseil de la Communauté urbaine ont été créées le 11 juin 1982 lorsque l'Assemblée nationale du Québec a adopté le projet de loi 46 (L.Q. 1982, ch. 18). Les membres sont désignés par le conseil.

Une commission a pour fonction d'étudier toute question déterminée par le conseil ou par le comité exécutif et relevant de la compétence de la Communauté. Elle fait les recommandations qu'elle juge appropriées au conseil ou au comité exécutif.

Communauté urbaine de Montréal. Conseil

  • CUM001-A-1-A
  • Collectivité
  • 1970-2001

Le conseil de la Communauté urbaine a oeuvré tout au long de la période d'existence de l'organisme. Il s'agissait de l'instance suprême qui réunissait tous les maires de banlieue membres, le président du comité exécutif ainsi que tous les conseillers municipaux de la ville de Montréal.

Communauté urbaine de Montréal. Conseil de la Société de transport de la CUM (STCUM)

  • CUM001-A-6-A
  • Collectivité
  • 1985-2001

La Société de transport de la CUM (STCUM) a été créée le 20 juin 1985 par la sanction par Québec du projet de loi 49 (L.Q. 1985, ch. 31). Elle succède à la Commission de transport de la CUM (CTCUM), elle-même créée le 1er janvier 1970 (ch. 84 des Lois de Québec, 1969, sanctionné le 23 décembre 1969 - L.R.Q., ch. C-37.2) en même temps que la Communauté urbaine de Montréal.

Le mandat de la Société de transport est d'exploiter le métro et le réseau de surface de transport en commun sur le territoire de la Communauté. Quoique étant une corporation distincte de la Communauté, elle entretient des liens juridictions étroits avec cette dernière.

Communauté urbaine de Montréal. Conseil de sécurité publique

  • CUM001-A-4-A
  • Collectivité
  • 1970-1982

Le Conseil de sécurité publique a été créé le 1er janvier 1970 (ch. 84 des Lois de Québec, 1969, sanctionné le 23 décembre 1969 - L.R.Q., ch. C-37.2) en même temps que la Communauté urbaine de Montréal. Il a tenu sa première séance le 2 mars 1970 et sa dernière le 5 juillet 1982, et il a été aboli le 11 juin 1982 lors de la création des cinq commissions permanentes du conseil.
Le mandat de ce comité était de voir à l'intégration des corps de police existant sur le territoire de la Communauté et il possédait également une juridiction spéciale sur l'administration du service de police de la Communauté urbaine de Montréal.

Communauté urbaine de Montréal. Groupe de travail sur la gestion intégrée des déchets et matières récupérables

  • CUM001-G-4-2
  • Collectivité
  • 1993-1994

Le groupe de travail sur la gestion intégrée des déchets et matières récupérables sur le territoire de la Communauté urbaine de Montréal a été formé par le comité exécutif à sa séance du 22 octobre 1993 (rés. no 93-1054). Ce groupe de travail a tenu des réunions du 1er novembre 1993 au 20 décembre 1993. Il a déposé son rapport final le 20 janvier 1994.

Le mandat du groupe de travail est, entre autres, de voir comment assumer la tâche de planifier, à l'échelle du territoire, la mise en place des installations de traitement et de disposition de déchets nécessaires pour les besoins actuels et futurs, de proposer un modèle de gestion et d'analyser les conditions à remplir pour atteindre cet objectif.

Communauté urbaine de Montréal. Groupe de travail sur le Conseil des arts

  • CUM001-A-5-2-4-A
  • Collectivité
  • 1993-1996

Le groupe de travail sur le Conseil des arts a été formé par le comité exécutif à sa séance du 19 août 1993 (résolution numéro 93-804). Il a tenu des réunions entre septembre 1993 et novembre 1995 et a déposé son rapport en mars 1996 suite à une enquête auprès des municipalités.

Le mandat de ce groupe est de faire le point sur la mise en oeuvre des orientations contenues dans le rapport du groupe-conseil sur le rôle et l'avenir du Conseil des arts de la Communauté urbaine de Montréal (CACUM) déposé en 1988, de cerner les attentes des municipalités et d'identifier les questions prioritaires à soumettre à la considération de l'ensemble des partenaires.

Communauté urbaine de Montréal. Groupe de travail sur Montréal et sa région

  • CUM001-A-7-2-D2-A
  • Collectivité
  • 1992-1993

Le groupe de travail sur Montréal et sa région a été créé par le ministre des Affaires municipales le 2 avril 1992 et a remis son rapport final le 10 décembre 1993.

Son mandat est d'amorcer une réflexion publique et proposer une vision d'avenir sur Montréal et sa région par l'émission de recommandations touchant différents aspects.

Communauté urbaine de Montréal. Groupe d'études sur le rôle d'évaluation de la Communauté urbaine de Montréal

  • CUM001-J-2-1-A
  • Collectivité
  • 1976

Le groupe d'étude sur le rôle d'évaluation de la Communauté urbaine de Montréal a été constitué le 26 janvier 1976 par le Premier ministre du Québec, M. Robert Bourassa, et ses membres ont été nommés et mandatés le 24 février 1976 par le ministre des Affaires municipales et de l'Environnement, M. Victor-C. Goldbloom. Ce comité a tenu des réunions entre mars et mai 1976. Il a déposé son rapport le 21 mai de la même année.

Le mandat du groupe d'étude est de prendre connaissance du rôle d'évaluation déposé pour l'année 1976 et de déterminer s'il y a des erreurs techniques dans sa confection, d'étudier les conséquences socio-économiques du rôle tel que préparé et de suggérer des mécanismes permettant d'atteindre et d'assurer une justice socio-économique.

Communauté urbaine de Montréal. Groupe-conseil chargé d'étudier la situation actuelle du Conseil des arts

  • CUM001-A-5-2-3-A
  • Collectivité
  • 1988

Le groupe-conseil chargé d'étudier la situation actuelle et de formuler des recommandations au sujet du Conseil des arts a été formé par le comité exécutif à sa séance du 10 mars 1988 (résolution numéro 88-397). Il a tenu des réunions entre mai et octobre 1988 et a déposé son rapport en octobre 1988 suite à une consultation publique.

Le mandat de ce groupe-conseil a pour but de tenir une vaste consultation des municipalités et du milieu culturel sur les orientations à moyen et à long terme du Conseil des arts de la Communauté urbaine de Montréal (CACUM).

Communauté urbaine de Montréal. Sous-comité - création du bureau du personnel

  • CUM001-B-5-11-A
  • Collectivité
  • 1973-1974

Le sous-comité - création du bureau du personnel a été créé par le CE du 30 mai 1973, rés. 73-686. Il a tenu sa première réunion le 1er octobre 1971 et sa dernière, le 4 septembre 1974. Il avait remis son rapport en mars 1974.

Ce sous-comité était chargé d'étudier dans son ensemble la gestion du personnel au sein de la Communauté en vue de la création du bureau du personnel.

Communauté urbaine de Montréal. Sous-comité ad hoc sur la gestion des déchets

  • CUM001-G-4-1-A
  • Collectivité
  • 1977-1978

Le sous-comité ad hoc ayant pour mandat d'effectuer une étude complète de la gestion des déchets sur le territoire de la Communauté urbaine de Montréal a été créé par le comité exécutif à sa séance du 21 juillet 1977 (rés. no 77-1029). Ce sous-comité a tenu des réunions du 23 septembre 1977 au 22 septembre 1978. Il a déposé son rapport final en septembre 1978.

Le mandat du sous-comité est, entre autres, de faire un inventaire de l'équipement existant et des lieux de disposition, de faire un inventaire des quantités de déchets, de leur taux de croissance, ainsi qu'une étude complète de l'aspect financier.

Communauté urbaine de Montréal. sous-comité chargé d'étudier la structure et le fonctionnement du service d'évaluation de la Communauté urbaine de Montréal

  • CUM001-J-2-2-A
  • Collectivité
  • 1978-1985

Le sous-comité chargé d'étudier la structure et le fonctionnement du service d'évaluation de la Communauté urbaine de Montréal a été constitué par le comité exécutif à sa séance du 19 avril 1978 (rés. 1978-503). Ce sous-comité a tenu des réunions du 10 mai 1978 au 9 février 1979. Son rapport, daté d'avril 1979, a été approuvé par le comité exécutif du 12 juillet de la même année. Il a repris du service en 1982 et 1985 pour assurer le suivi de ses recommandations.

Le mandat du sous-comité est d'étudier la structure et le fonctionnement du service d'évaluation, d'analyser les ressources humaines et physiques, d'évaluer ses méthodes et outils de travail.

Communauté urbaine de Montréal. Sous-comité de coordination pour les handicapés

  • CUM001-B-5-3-A
  • Collectivité
  • 1975-1976

Le sous-comité de coordination pour les handicapés a été créé par le comité exécutif de la CUM à sa séance du 6 novembre 1975 (rés. no. 75-1630). Ce sous-comité a tenu sa première réunion le 9 décembre 1975 et sa dernière, le 30 avril 1976. Pour l'aider dans sa tâche, le sous-comité a formé 5 ateliers d'étude: accès architecturaux, embauche, habitation, sports et loisirs, et transport. Ses travaux se terminent par le dépôt de son rapport de mai 1976 à la séance du comité exécutif du 20 mai 1976. Ses recommandations sont mises en pratique en 1977 par la modification de la Loi sur la CUM.

Le mandat de ce sous-comité est de suggérer au comité exécutif les mesures nécessaires à prendre par la Communauté et les municipalités de son territoire en vue de répondre aux besoins particuliers des handicapés physiques.

Communauté urbaine de Montréal. Sous-comité des blessés en devoir

  • CUM001-D-6-1-A
  • Collectivité
  • 1977

Le sous-comité des blessés en devoir a été créé par le CE du 22 septembre 1977, rés. 77-1274. La première réunion a eu lieu le 3 octobre 1977 et la dernière, le 11 novembre 1977.

Le mandat du sous-comité est de suggérer au CE et au Conseil de sécurité publique les normes et procédures à suivre dans les dossiers d'accidentés du travail.

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