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Notice d'autorité
Collectivité

Montréal (Québec). Comité consultatif des terrains de jeux

  • VM023-A
  • Collectivité
  • 1944-1954

Le Comité consultatif des terrains de jeux est créé le 1er mai 1944 par une résolution du Comité exécutif de la Ville de Montréal. À l'origine, l'organisme porte le nom de Comité des terrains de jeux de Montréal. L'appellation «consultatif» est ajoutée le 24 janvier 1949 par une nouvelle résolution du Comité exécutif de la Ville. Le Comité consultatif tient sa première réunion le 1er juin 1944. Sa dernière séance a lieu le 29 novembre 1954.
Le mandat du Comité consultatif des terrains de jeux est de faire des recommandations sur tout ce qui touche les terrains de jeux de la Ville. Ces recommandations sont acheminées au Comité exécutif, au directeur du Service des travaux publics ou au directeur du Service des parcs. Le Comité consultatif est composé de 5 membres nommés par le Comité exécutif, et du directeur du Service des travaux publics à titre consultatif. En 1954, le directeur du Service des parcs vient remplacer le directeur du Service des travaux publics.

Montréal (Québec). Comité consultatif du Code du bâtiment

  • VM037-A
  • Collectivité
  • 1949-1974

Le Comité consultatif du Code du bâtiment est créé le 14 septembre 1949 par le Comité exécutif. Sa création est rendue possible par l'article 2-5 du règlement 1900 adopté le 4 novembre 1948 par le Conseil de ville. Le Comité tient sa première séance le 6 octobre 1949. Il est aboli le 11 décembre 1974, par l'adoption du règlement 4935 remplaçant l'article 2-5 du règlement 1900.
Le mandat du Comité consultatif du Code du bâtiment est de faire rapport au Service de l'habitation et du développement urbain, sur la possibilité d'employer des matériaux ou des procédés de construction qui ne sont pas spécifiquement désignés dans le règlement 1900, mais qui semblent être d'efficacité équivalente et propres à donner les mêmes résultats. Le Comité consultatif se compose de 3 membres, un architecte, un ingénieur et un entrepreneur, nommés par le Comité exécutif pour une période de 3 ans non renouvelable.

Montréal (Québec). Comité consultatif du golf municipal

  • VM053-A
  • Collectivité
  • 1941-1967

Le Comité consultatif du golf municipal est créé le 21 mai 1941 par une résolution du Comité exécutif de la Ville de Montréal. Le mandat du Comité consultatif du golf municipal est de faire des recommandations au Comité exécutif sur l'administration et l'entretien du golf municipal, de promouvoir la pratique du golf au sein de la population montréalaise et d'étudier la possibilité d'établir de nouveaux golfs municipaux. Il a le pouvoir de créer des sous-comités. Le Comité consultatif est composé de conseillers municipaux, du directeur du Service des travaux publics et de personnes extérieures à la Ville de Montréal. À partir de 1955, le directeur du Service des parcs remplace le directeur du Service des travaux publics.

Le golf municipal est créé en 1923. Il est situé à l'emplacement de l'actuel Parc Maisonneuve et jusqu'à la fin des années 1940, il compta un parcours de 9 trous; aggrandi, il passa à 18 trous, puis en 1955 à 27 trous et enfin à 36 trous en 1961. En 1967, il accueillit l'Omnium Canadien. À cette époque il occupait, en plus de l'emplacement de l'actuel Parc Maisonneuve, des terrains à l'est de la rue Viau jusqu'au boulevard de l'Assomption. Il cessa ses activités à cet endroit en 1976. En 1977, le Club de golf de l'Ile de Montréal est créé à Rivière-des-Prairies, cependant un parcours de 9 trous est toujours accessible à l'est de la rue Viau.

Montréal (Québec). Comité consultatif sur le projet d'agrandissement du Musée des beaux-arts de Montréal

  • VM084-A
  • Collectivité
  • 1987

Le Comité consultatif de Montréal sur le projet d'agrandissement du Musée des beaux-arts de Montréal est créé en avril 1987. Sa création origine d'une demande du Conseil d'administration du Musée des beaux-arts de Montréal qui souhaite tenir une consultation publique sur le projet d'agrandissement du Musée. Le Comité tient une audience publique du 13 au 15 mai et du 9 au 12 juin 1987. Il dépose son rapport au Secrétaire général de la Ville, le 9 juillet 1987. Le 19 août 1987, le Comité exécutif de la Ville de Montréal adopte une résolution de félicitations et de remerciements aux membres du Comité consultatif.

Le mandat du Comité consultatif est de tenir une audience publique sur le projet d'agrandissement du Musée des beaux-arts de Montréal. Il doit examiner les conditions d'insertion du projet ainsi que l'avenir de l'édifice New Sherbrooke. Le Comité doit remettre un rapport à la Ville de Montréal dans la deuxième semaine de juillet 1987. Le Comité consultatif est composé du président Luc Ouimet, commissaire permanent au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement, et de 2 vice-présidents, Adrien Sheppard, architecte et professeur à l'Université McGill, et Jeanne Ma. Wolfe, urbaniste et professeur à l'Université McGill.

Montréal (Québec). Comité de défense civile

  • P093-A
  • Collectivité
  • 1939-1945

Le Comité de protection civile (C.P.C), ensuite connu sous le nom de Comité de défense civile, est constitué à l'automne 1939 par le Service de la police de Montréal. Le mandat de cet organisme est de préparer la Ville à d'éventuels raids aériens ou actes de sabotage. On vise ainsi à reproduire le modèle des milices bénévoles mises en place en Angleterre, pour défendre le territoire. Le nouveau C.P.C. central du Canada est dirigé par le docteur Robert Manion.

Le gouvernement fédéral enjoint par ailleurs les provinces de se doter d'un C.P.C. provincial, afin de simplifier les liens à venir entre les villes et l'organisme central de niveau fédéral. Au Québec, Marcel Gaboury devient directeur de ce C.P.C. provincial. Les grandes villes sont enfin elles-mêmes amenées à mettre sur pied des C.P.C. locaux. À Montréal, le directeur des services municipaux, Honoré Parent, est nommé directeur du C.P.C. créé. Le maire Raynault a préalablement refusé ce poste, du fait du grand nombre de tâches déjà assumées.

Cet organisme municipal est divisé en grandes unités, afin d'en faciliter le fonctionnement. Le docteur Adélard Groulx s'occupe des services médicaux, Fernand Dufresne de la police, Raymond Paré du service auxiliaire de lutte contre les incendies, Henri Gibeau du service de maintien des services essentiels et D.R. McCuaig de la police auxiliaire (la Colonne mobile).

Le C.P.R. devient le Comité de défense civile le 9 mars 1944. En mai de la même année, le Comité exécutif discontinue l'octroi de fonds à la défense civile. En 1945, le gouvernement fédéral dissout l'organisation de la défense civile.

Montréal (Québec). Comité de la présidence du Conseil

  • VM139-A
  • Collectivité
  • 1989-[1999?]

Le Comité de la présidence du Conseil est créé en 1989 en vertu de l'article 129 du règlement 8043 sur la procédure d'assemblée et la régie interne du Conseil et de ses commissions adopté le 2 février 1989 par le Conseil de ville.

Le mandat du Comité de la présidence du Conseil est de recevoir les commentaires et d'étudier les suggestions susceptibles d'améliorer et de moderniser les règles de procédure d'assemblée du Conseil et de ses commissions (règlement 8043). Il tient des assemblées publiques, formule des recommandations et produit des rapports déposés au Conseil municipal. Le Comité se compose du président du Conseil de ville et d'au moins quatre membres du Conseil désignés par celui-ci, dont deux provenant du parti politique détenant le plus grand nombre de sièges et deux provenant des autres partis politiques.

Montréal (Québec). Comité de l'hôtel de ville de Montréal.

  • VM039-A
  • Collectivité
  • 1852-1898

Le Comité de l'hôtel de ville de Montréal est créé le 7 février 1852 par une résolution du Conseil de la Ville. La première séance du Comité a lieu le 27 mars 1853. Le Comité cesse ses activités le 18 janvier 1898. À partir de cette date, la sous-commission de l'hôtel de ville, sous la responsabilité de la Commission des finances, est créée. Une nouvelle commission de l'hôtel de ville voit le jour en 1907.
Le mandat du Comité de l'hôtel de ville est de veiller aux services offerts à l'hôtel de ville et à son entretien. Le Comité est composé de membres issus du Conseil de ville et nommés après chaque élection.

Montréal (Québec). Comité de régie de la défense civile

  • VM123-A
  • Collectivité
  • 1951-1955

Le Comité de régie de la défense civile est créé le 11 janvier 1951 sous le nom de Comité local pour la défense civile par une résolution du Comité exécutif. Le 16 février, le Comité exécutif nomme le brigadier J.G. Gauvreau coordonnateur de la défense civile. Le Comité de régie tient sa première réunion le 12 avril 1951. En 1955, le transfert des ressources humaines et financières du Comité semble indiquer une cessation des activités.

Le mandat du Comité de régie de la défense civile est de mettre au point des programmes et services pour protéger la population de Montréal et la propriété, et maintenir en opération les services publics en cas d'urgence. Le Comité de régie joue le rôle d'un conseil d'administration pour la défense civile de la région métropolitaine de Montréal. En 1951, le Comité de régie se compose du maire de Montréal à la présidence, du président du Comité exécutif et du président du Conseil de la Ville de Montréal, d'un conseiller de chaque classe du Conseil de ville de Montréal, du maire de Ville Saint-Laurent, d'un conseiller de la Cité de Lachine et du coordonnateur de la défense civile.

Montréal (Québec). Comité de rénovation urbaine

  • VM081-A
  • Collectivité
  • 1961-1967

Le Comité de rénovation urbaine est créé le 17 février 1961 par une résolution du Comité exécutif de la Ville de Montréal. Le Comité tient sa première séance le 24 février 1961. Il est aboli le 13 décembre 1967 par une résolution du Comité exécutif, la création du Service de l'habitation de Montréal, le 27 novembre 1967, est liée à cette décision.

Le mandat du Comité de rénovation urbaine est d'étudier les problèmes de rénovation dans la Ville de Montréal, depuis le milieu des années 1950, on procède à la démolition de taudis et à la construction d'habitations à loyers modiques. Le Comité compte onze membres, et il est composé du président et du vice-président du Comité exécutif, de deux autres conseillers municipaux, du directeur du Service des finances, du directeur et de l'assistant-directeur du Service d'urbanisme, d'un conseiller technique en habitation du Service d'urbanisme, du directeur du Service des travaux publics et de deux représentants de la Société centrale d'hypothèques et de logement.

Montréal (Québec). Comité de santé

  • VM045-A1
  • Collectivité
  • 1852-1900

Le Comité de santé (Health Committee) est créé le 3 mars 1852, par une résolution du Conseil de Ville qui vient scinder le Comité de police et santé en deux comités distincts. Le Comité de santé ainsi créé est également connu sous l'appellation officieuse de Bureau de santé (Board of Health) dans la documentation. Cela porte parfois à confusion puisqu'il existe un Bureau de santé officiel, créé le 15 mars 1870 en vertu du règlement 37 (abrogé par le règlement 105, le 21 décembre 1876), et dont la constitution avait d'ailleurs été recommandée par le Comité de santé. Ce dernier clotûre ses activités le 15 février 1900, en même temps que le Bureau de santé dont il avait recommandé la création. Les deux entités sont alors remplacées par la Commission d'hygiène et de statistiques, le 16 février suivant.
Le mandat du Comité de santé est l'administration de la santé publique sur le territoire de Montréal. Pour ce faire, il évalue l'état de situations diverses et prépare des recommandations qu'il présente au Conseil de Ville sous forme de rapports.

Montréal (Québec). Comité de transition de Montréal

  • P107-A
  • Collectivité
  • 2001-2002

Le Comité de transition de Montréal est créé en 2001 par l'article 135 de la Loi portant réforme de l'organisation territoriale municipale des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l'Outaouais. Il a pour mission de participer à l'établissement des conditions les plus aptes à faciliter la transition entre les administrations existantes et la ville nouvelle.

Montréal (Québec). Comité d'éclairage.

  • VM051-A
  • Collectivité
  • 1840-1898

Le Comité d'éclairage est créé le 14 septembre 1840 par une résoluttion du Conseil de ville. La première séance du Comité a lieu le 7 janvier 1841. Le Comité tient sa dernière séance le 11 janvier 1898. Il est intégré au Comité du feu le 14 février 1898 pour constituer la Commission des incendies et de l'éclairage.
Le mandat du Comité d'éclairage est de prendre en charge l'éclairage des endroits publics et des rues de la Ville de Montréal. Le Conseil de ville choisit les membres des commissions échevinales parmi les élus, à l'issue de chaque élection.

Montréal (Québec). Comité des marchés

  • VM135-A
  • Collectivité
  • 1833-aujourd'hui

Le Comité des marchés est créé le 1er mars 1956 par une résolution du Conseil de Ville de Montréal. Le Comité tient sa première séance le 25 avril 1956. Sa dernière séance a lieu le 13 août 1957.

Le mandat du comité est d'étudier le problème des marchés dans son ensemble et de suggérer des solutions au Comité exécutif de la Ville. Le comité est composé de 9 membres : 3 conseillers provenant de chacune des catégories du Conseil.

Montréal (Québec). Comité d'étude de la taxation foncière.

  • VM057-A
  • Collectivité
  • 1962-1963

Le Comité d'étude de la taxation foncière est créé le 26 juillet 1962 par une résolution du Comité exécutif de la Ville de Montréal. La création du Comité origine de plaintes déposées par les contribuables contre le rôle d'évaluation foncière de 1962-1963-1964. Le Comité tient sa première séance le 7 août 1962. Un rapport majoritaire de 3 des membres du Comité est déposé au Comité exécutif le 28 février 1963. Un second rapport est déposé le 1er mars par les 2 autres membres du Comité.
Le mandat du Comité d'étude est d'étudier tout ce qui concerne l'estimation des immeubles pour fins de taxations municipales et scolaires sur le territoire de la Ville de Montréal. Le Comité d'étude est composé de Roger Charbonneau, économiste, sociologue et directeur de l'École des Hautes Études Commerciales; Fernand Chaussé, avocat et spécialiste en droit immobilier; Carl Goldenberg, économiste; Marcel Bélanger, avocat et spécialiste en droit immobilier; et Maurice Giroux, ingénieur et expert évaluateur.

Montréal (Québec). Comité d'étude projet de refonte des règlements municipaux

  • VM055-A
  • Collectivité
  • 1964-1965

Le Comité d'étude d'un projet de refonte des règlements municipaux est créé le 17 février 1964 par une résolution du Conseil de ville de Montréal. Il tient sa première séance le 17 mars 1964.
Le mandat du Comité d'étude est de procéder à l'étude d'un projet de refonte des règlements municipaux. Il est composé du maire de Montréal à la présidence du Comité, de conseillers municipaux et de l'avocat en chef de la Ville de Montréal.

Montréal (Québec). Comité d'habitation et de rénovation urbaine

  • VM137-A
  • Collectivité
  • 1959-1961

Le Comité d'habitation et de rénovation urbaine est créé le 29 septembre 1959 par une résolution du Comité exécutif de la Ville de Montréal. Le Comité tient sa première séance le 19 octobre 1959. Le Comité de rénovation urbaine, créé le 17 février 1961 lui succède.
Le mandat du Comité est de poursuivre des études en vue de l'élimination des taudis et de la rénovation urbaine. Le Comité est composé de 7 conseillers.

Montréal (Québec). Comité du parc mont Royal

  • VM100-A
  • Collectivité
  • 1890-1898

Le Comité du parc du mont Royal est créé le 10 février 1890 par une résolution du Conseil de ville de Montréal. La création de commissions échevinales est rendue possible en 1840, par l'article XL de la Charte de la Cité de Montréal (Ordonnances provinciales du Bas-Canada, 1839-1840, 4 Victoria, chap. 36). Le Conseil de ville retire alors au Special Committee on the park and Ferries l'administration du parc du mont Royal et abolit le poste de commissaire des parcs. Le Comité est aboli en 1898. L'administration du parc du mont Royal est remise à la Commission des parcs et traverses.
Le mandat du Comité du parc du mont Royal est d'administrer le parc du mont Royal. Le Conseil de ville choisit les membres des commissions échevinales parmi les élus, à l'issue de chaque élection.

Montréal (Québec). Comité exécutif

  • VM074-A
  • Collectivité
  • 1921-

Le Comité exécutif est créé le 19 mars 1921 par la Loi concernant la charte de la cité de Montréal (11 George V, chap. 112, art. 1 et cédule B, art. 5), sanctionnée par le lieutenant-gouverneur en conseil de la province de Québec. La création du Comité est entérinée par les électeurs montréalais lors d'un référendum tenu le 16 mai 1921. Le Comité exécutif prend la relève de la Commission administrative de la cité de Montréal. Le premier Comité exécutif est nommé par le Conseil de ville le 31 octobre 1921. Il tient sa première séance le 2 novembre 1921. En 1949, le maire de la Ville de Montréal obtient le droit de sièger au Comité exécutif.
Le mandat du Comité exécutif est d'exercer les fonctions exécutives du gouvernement de la Ville. Le Comité «gère et administre les biens, les revenus et les affaires de la Ville, prépare et soumet au Conseil le budget annuel et les rapports relatifs à l'affectation des crédits; le Comité exécutif a des pouvoirs propres en matière d'appels d'offres, d'attribution de contrats et d'ordonnance» (Montréal: L'hôtel de ville et les institutions municipales. Ville de Montréal, 1991). Le Comité est composé du maire et de 6 conseillers nommés par le Conseil de ville sur proposition du maire.

Montréal (Québec). Comité formé en vue du développement du Domaine Saint-Sulpice.

  • VM136-A
  • Collectivité
  • 1959-1960

Le Comité formé en vue du développement du Domaine Saint-Sulpice est créé le 20 mars 1959 par une résolution du Comité exécutif de la Ville de Montréal. Le comité tire son origine d'une recommandation faite par l'urbaniste-conseil Charles-Édouard Campeau, dans son rapport au Comité exécutif le 25 février 1959 relativement au développement du domaine Saint-Sulpice. Le Comité tient sa première séance le 3 avril 1959. Le Comité est aboli le 16 novembre 1960 par une résolution du Comité exécutif.
Le mandat du Comité est d'examiner les différentes solutions de développement de l'habitation coopérative ou à loyer modique sur les terrains du domaine Saint-Sulpice. Le Comité est composé de 5 membres: le maire, 2 conseillers, le directeur du Service d'urbanisme et le directeur du Service des travaux publics.

Montréal (Québec). Comité formé pour faire l'étude des amendements qui pourraient être apportés au règlement no 695

  • VM153-A
  • Collectivité
  • 1955-1956

Le Comité formé pour faire l'étude des amendements qui pourraient être apportés au règlement no 695 est créé le 6 septembre 1955 par une résolution du Conseil de ville de Montréal.

Le mandat du Comité est d'étudier les amendements au règlement no 695 concernant les heures de fermeture des magasins. Le Comité est composé de 15 membres: 5 conseillers provenant de chacune des catégories du Conseil.

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