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Notice d'autorité
Collectivité

Montréal (Québec). Comité institué en vue de la préparation d'un projet de règlement régissant les subdivisions de terrains

  • VM025-A
  • Collectivité
  • 1960

Le Comité institué en vue de la préparation d'un projet de règlement régissant les subdivisions de terrains, est créé le 24 mars 1960, par une résolution du Comité exécutif. Le Comité tient sa dernière séance le 13 juin 1960.
Le mandat du Comité est de préparer un projet de règlement régissant les subdivisions de terrains et de soumettre un rapport sur la question. Le Comité est constitué d'un conseiller, de 5 membres du personnel professionnel de la Ville et de 2 spécialistes externes (arpenteur-géomètre et ingénieur).

Montréal (Québec). Comité nommé pour compléter l'étude du Code d'incendie

  • VM032-A
  • Collectivité
  • 1959-1960

Le Comité nommé pour compléter l'étude du Code d'incendie est créé le 14 décembre 1959 par une résolution du Comité exécutif de la Ville de Montréal. Le Comité tient sa première séance le 14 décembre 1959. Un rapport et un projet de règlement sont approuvés lors de sa dernière réunion, le 16 août 1960. Ils sont transmis au Comité exécutif. Le 13 septembre 1960, le Conseil de ville adopte le règlement 2572 concernant la prévention des incendies.
Le mandat du Comité est de compléter l'étude du Code d'incendie et du chapitre 17 du règlement 2395 relatif aux installations à gaz. Le Comité est composé de 11 membres: 5 conseillers municipaux, le directeur des services de la Ville, l'avocat en chef, le directeur du Service des incendies, le directeur du Service des travaux publics, le directeur du Service d'urbanisme et le directeur des finances.

Montréal (Québec). Comité nommé pour étudier la question des tarifs et les dispositions du règlement 1981 établissant une commission désignée sous le nom de Commission de transport de Montréal

  • VM133-A
  • Collectivité
  • 1955-1956

Le Comité nommé pour étudier la question des tarifs et les dispositions du règlement 1981 établissant une commission désignée sous le nom de Commission de transport de Montréal est créé le 1er décembre 1955 par une résolution du Conseil de ville de Montréal. Le Comité tient sa première séance le 19 décembre 1955. Il dépose son rapport final au Conseil de ville le 28 août 1956.

Le mandat du Comité est d'étudier la question des tarifs et les dispositions du Règlements établissant une commission désignée sous le nom de Commission de transport de Montréal. Le Comité est composé de 18 conseillers.

Montréal (Québec). Comité nommé pour étudier le rapport de la Commission d'étude des problèmes métropolitains de Montréal

  • VM013-A
  • Collectivité
  • 1958

Le Comité nommé pour étudier le rapport de la Commission d'étude des problèmes métropolitains de Montréal est créé le 5 septembre 1958 par une résolution du Comité exécutif de la Ville de Montréal. Le Comité tient sa première séance le 16 septembre 1958. Il termine ses activités le 23 décembre 1958, alors qu'il dépose son rapport final au Conseil de ville.
Le mandat du Comité est de faire l'étude du rapport de la Commission d'étude des problèmes métropolitains de Montréal (Commission Paquette) et de présenter au Conseil de ville des recommandations et des suggestions sur la question de la création d'un organisme métropolitain. Le Comité est composé de 11 conseillers.

Montréal (Québec). Comité nommé pour étudier le règlement 1341 et les modifications qu'il y aurait lieu d'y apporter

  • VM134-A
  • Collectivité
  • 1833-aujourd'hui

Le Comité nommé pour étudier le règlement 1341 et les modifications qu'il y aurait lieu d'y apporter est créé le 4 novembre 1955 par une résolution du Comité exécutif de la Ville de Montréal. Le Comité tient sa première séance le 23 avril 1956. Sa dernière séance a lieu le 6 août 1957, suivi du rapport final du Comité soumis au Comité exécutif.

Le mandat du Comité est d'étudier le règlement 1341 concernant la plomberie et d'y examiner les modifications qu'il y aurait lieu d'y apporter. Le Comité étudie les termes utilisés dans le règlement pour une meilleure compréhension et résoudre les ambiguÏtés. Le travail du Comité se fait avec la collaboration de plusieurs autres instances de la ville de Montréal dont le Service de Santé, le Service d'Urbanisme, le Service des parcs, le service des Travaux publics et la Division des inspections. Le Comité est composé de cinq conseillers et de plusieurs membres invités. Ces autres membres peuvent être des avocats, des entrepreneurs privés dans le domaine de la plomberie et du chauffage, des ingénieurs et des architectes.

Montréal (Québec). Comité nommé pour étudier le règlement 1756 créant Commission du service civil

  • VM031-A
  • Collectivité
  • 1956-1960

Le Comité nommé pour étudier le règlement 1756 créant la Commission du service civil est créé le 1er mars 1956 par une résolution du Conseil de ville de Montréal. Le Comité tient sa première séance le 26 juin 1956. Lors de la séance du 30 janvier 1957, le Comité recommande la formation d'un sous-comité pour rédiger un projet de règlement. La séance est ensuite ajournée sine die. Le Comité est recréé le 13 mai 1958. Il tient sa dernière séance le 31 mars 1960.
Le mandat du Comité est de réviser le règlement 1756 qui forme la Commission du service civil et de soumettre un rapport au Conseil. Le Comité est composé de 15 conseillers municipaux dont 5 représentant chaque catégorie de conseillers.

Montréal (Québec). Comité nommé pour étudier les amendements à apporter au règlement 2271 concernant le chauffage central dans les bâtiments domiciliaires ou commerciaux

  • VM019-A
  • Collectivité
  • 1960-1961

Le Comité nommé pour étudier les amendements à apporter au règlement 2271 concernant le chauffage central dans les bâtiments domiciliaires ou commerciaux, est créé le 12 décembre 1960 par une résolution du Comité exécutif de la Ville de Montréal. Il tient sa première séance le 13 janvier 1961. Lors de sa dernière réunion tenue le 12 juin 1961, le Comité adopte trois projets de règlements à être soumis au Comité exécutif.
Le mandat du Comité est d'étudier les amendements à apporter au règlement 2271 intitulé: Règlement concernant le chauffage central dans les bâtiments domiciliaires ou commerciaux. Le Comité a aussi pour objectif d'examiner «l'opportunité d'édicter un règlement ayant trait à la température minimum dans les maisons» (Procès-verbal, 13 janvier 1961). Il est composé de 8 personnes: 4 conseillers, le directeur du Service des incendies ou son représentant, l'assistant du directeur du Service de santé et ingénieur sanitaire, un représentant de la Corporation de gaz naturel du Québec et un représentant de la Canadian Coleman Company.

Montréal (Québec). Comité nommé pour rédiger un code de discipline et un code de travail policier.

  • VM026-A
  • Collectivité
  • 1960-1962

Le Comité nommé pour rédiger un code de discipline et un code de travail policier est créé le 18 mai 1960 par une résolution du Comité exécutif de la Ville de Montréal. Le Comité tire son origine d'une recommandation du Tribunal d'arbitrage nommé pour régler les conditions de travail et les salaires des policiers de la Ville de Montréal. Le 8 juin 1960, la résolution du Comité exécutif est modifiée pour permettre l'ajout de nouveaux membres et fixer au 25 août 1960, la date de dépôt du rapport. Le Comité tient sa première séance le 8 août 1960. Compte tenu du peu de temps qui lui est accordé, le Comité recommande dans son rapport, que le directeur du Service de police soit responsable de la préparation d'un code de discipline et d'un code du travail pour les policiers. En novembre 1960, le Comité exécutif crée à nouveau le Comité, lui accordant le temps suffisant à la réalisation de son mandat. Le première séance se tient le 15 décembre 1960. Un projet de code de discipline est approuvé lors de la dernière séance, le 7 juin 1962. Une résolution du Comité exécutif datée du 14 juin 1962 abolit le Comité.
Le mandat du comité est de rédiger un code de discipline et un code de travail pour les policiers de la Ville de Montréal. Dans un premier temps, le Comité est composé d'un conseiller municipal, du directeur du Service de police de Montréal ou son représentant et de l'avocat du Service de police. En juin 1960, 5 membres s'ajoutent au comité : un conseiller municipal, le directeur des services de la Ville, un membre du Service de police et 2 représentants de la Fraternité des policiers de Montréal. En novembre 1960, le Comité est ramené à 6 personnes.

Montréal (Québec). Comité nommé pour rédiger un code de discipline pour le Service des incendies

  • VM029-A
  • Collectivité
  • 1954-1955

Le Comité nommé pour rédigé un code de discipline pour le Service des incendies est créé le 13 décembre 1954 par une résolution du Comité exécutif de la Ville de Montréal et l'Association Internationale des Pompiers (local 985). Le Comité tient sa première séance le 22 décembre 1954. Son rapport, déposé lors de sa dernière réunion du 15 juin 1955, présente un manuel de règlements et un code de discipline pour le Service des incnedies de Montréal. Ce manuel de règlements et code de discipline sont transmis au Comité exécutif.

Le mandat du Comité est de rédiger un code de discipline et un manuel de règlements pour le Service des incendies de la Ville de Montréal. Le Comité est composé de 9 membres : 4 conseillers municipaux, le directeur des services de la Ville, le directeur du Service des incendies de Montréal, un membre du Service des incendies nommé par son directeur et 2 représentants de l'Association Internationale des Pompiers (Local 985).

Montréal (Québec). Comité organisateur de la IVe biennale internationale des arts de la rue

  • P038-A
  • Collectivité
  • 1983-1988

Le Comité organisateur de la IVe biennale internationale des arts de la rue - Montréal 1985 est créé, en vertu de lettres patentes enregistrées auprès du Gouvernement du Québec, le 23 mars 1983. Cette société paramunicipale est dissoute officiellement le 8 mars 1988.

Le mandat de ce comité est de concevoir, de susciter, de favoriser et de réaliser tout projet, manifestation et événement visant à transformer l'espace urbain dans le but de faciliter la communication entre les habitants de Montréal, ainsi que d'encourager la préservation et l'embellissement de l'environnement afin d'améliorer la qualité de vie des Montréalais. Le conseil d'administration se compose de quatorze personnes.

Montréal (Québec). Comité organisateur de la IVe biennale internationale des arts de la rue - Montréal 1985

  • P038-A
  • Collectivité
  • 1983-1988

Le Comité organisateur de la IVe biennale internationale des arts de la rue - Montréal 1985 est créé, en vertu de lettres patentes enregistrées auprès du Gouvernement du Québec, le 23 mars 1983. Cette société paramunicipale est dissoute officiellement le 8 mars 1988.

Le mandat de ce comité est de concevoir, de susciter, de favoriser et de réaliser tout projet, manifestation et événement visant à transformer l'espace urbain dans le but de faciliter la communication entre les habitants de Montréal, ainsi que d'encourager la préservation et l'embellissement de l'environnement afin d'améliorer la qualité de vie des Montréalais. Le conseil d'administration se compose de quatorze personnes.

Montréal (Québec). Comité organisateur de la rencontre internationale des villes d'hiver 1992

  • P024-A
  • Collectivité
  • 1989-1993

Le Comité organisateur de la rencontre internationale des villes d'hiver 1992 est créé en août 1989, en vertu de lettres patentes enregistrées auprès du Gouvernement du Québec, et selon une résolution du Comité exécutif de la Ville de Montréal du 14 juin 1989. Le Comité organisateur de la rencontre internationale des villes d'hiver 1992 cesse ses activités en juin 1993.

Le mandat de cette société sans but lucratif est de promouvoir, de coordonner et d'administrer la tenue à Montréal de la Conférence internationale des maires des villes nordiques et d'une exposition internationale sur les technologies en relation avec l'hiver; toutes deux devant avoir lieu en 1992. Son mandat vise également à promouvoir l'amélioration de la qualité de vie en milieu nordique ainsi que l'attrait économique et touristique de la Ville de Montréal en tant que ville d'hiver internationale. Son conseil d'administration se compose de 19 personnes.

Montréal (Québec). Comité organisateur de la rencontre internationale des villes d'hiver 1992

  • P024-A
  • Collectivité
  • 1989-1993

Le Comité organisateur de la rencontre internationale des villes d'hiver 1992 est créé en août 1989, en vertu de lettres patentes enregistrées auprès du Gouvernement du Québec, et selon une résolution du Comité exécutif de la Ville de Montréal du 14 juin 1989. Le Comité organisateur de la rencontre internationale des villes d'hiver 1992 cesse ses activités en juin 1993.

Le mandat de cette société sans but lucratif est de promouvoir, de coordonner et d'administrer la tenue à Montréal de la Conférence internationale des maires des villes nordiques et d'une exposition internationale sur les technologies en relation avec l'hiver; toutes deux devant avoir lieu en 1992. Son mandat vise également à promouvoir l'amélioration de la qualité de vie en milieu nordique ainsi que l'attrait économique et touristique de la Ville de Montréal en tant que ville d'hiver internationale. Son conseil d'administration se compose de 19 personnes.

Montréal (Québec). Comité organisateur de la rencontre internationale des villes d'hiver 1992

  • P024-a
  • Collectivité
  • 1989-1993

Le Comité organisateur de la rencontre internationale des villes d'hiver 1992 est créé en août 1989, en vertu de lettres patentes enregistrées auprès du Gouvernement du Québec, et selon une résolution du Comité exécutif de la Ville de Montréal du 14 juin 1989. Le Comité organisateur de la rencontre internationale des villes d'hiver 1992 cesse ses activités en juin 1993.

Le mandat de cette société sans but lucratif est de promouvoir, de coordonner et d'administrer la tenue à Montréal de la Conférence internationale des maires des villes nordiques et d'une exposition internationale sur les technologies en relation avec l'hiver; toutes deux devant avoir lieu en 1992. Son mandat vise également à promouvoir l'amélioration de la qualité de vie en milieu nordique ainsi que l'attrait économique et touristique de la Ville de Montréal en tant que ville d'hiver internationale. Son conseil d'administration se compose de 19 personnes.

Montréal (Québec). Comité organisateur des Jeux olympiques de 1976

  • P064-A
  • Collectivité
  • 1972-1976

Le Comité organisateur des Jeux olympiques (COJO) est constitué officiellement le 20 septembre 1972 par lettres patentes. Le COJO se compose d'un conseil d'administration et d'un comité exécutif.

Par une résolution en date du 13 juin 1968, le Comité exécutif de la Ville de Montréal autorise le maire, M. Jean Drapeau, à inviter officiellement le Comité international olympique (CIO) à désigner Montréal pour la présentation des Jeux de 1976. Le 12 mai 1970, à sa réunion à Amsterdam, le CIO choisit la candidature de Montréal pour présenter les Olympiques d'été de 1976. Le conseil d'administration est l'instance suprême du COJO, il définit ses grandes orientations. Pour sa part, le comité exécutif se compose de cinq membres issus du conseil d'administration.

Montréal (Québec). Comité paritaire des fonctionnaires municipaux

  • P092-A
  • Collectivité
  • 1944-1949

Le Comité paritaire des fonctionnaires municipaux est créé le 6 juillet 1944 au moment de la signature de la convention collective intervenue entre la Ville de Montréal et le Syndicat catholique national des fonctionnaires municipaux de Montréal, tel que prévu à l'article XXII de la même convention collective. Le Comité tient sa première réunion le 18 octobre 1944.
Le mandat du Comité est de voir à l'observance des dispositions de la convention collective, d'interpréter les clauses litigieuses, de recevoir les recommandations du comité des griefs et d'étudier l'échelle de traitement pour toute nouvelle fonction. Le Comité est composé de 6 membres dont la moitié est choisie par le Comité exécutif et l'autre moitié par le Syndicat.

Montréal (Québec). Comité pour étudier la procédure d'émission de permis aux courtiers d'immeubles

  • VM027-A
  • Collectivité
  • 1955-1956

Le Comité pour étudier la procédure d'émission de permis aux courtiers d'immeubles, est créé le 4 novembre 1955 par une résolution du Comité exécutif. Le Comité est constitué de 3 conseillers. Il tient sa dernière séance le 17 février 1956.
Le mandat du Comité est d'étudier la procédure d'émission de permis aux courtiers d'immeubles. Pour ce faire, il doit soumettre un projet de modification de la section 34 du règlement 1862, de telle sorte que soient définis les titres de courtiers en immeubles et d'agents d'immeubles.

Montréal (Québec). Comité pour rédiger un projet de règlement en conformité du paragraphe 6 de l'article 524 de la charte de la Cité de Montréal (subdivisions)

  • VM024-A
  • Collectivité
  • 1961

Le Comité pour rédiger un projet de règlement en conformité du paragraphe 6 de l'article 524 de la charte de la Cité de Montréal (subdivisions) est créé le 2 mai 1961 par une résolution du Comité exécutif.
Le mandat du Comité est de rédiger un projet de règlement régissant les subdivisions de terrains, en conformité avec la charte de la Cité. Le Comité est formé d'un conseiller, de 4 professionnels de la Ville et d'un arpenteur-géomètre.

Le Comité pour rédiger un projet de règlement en conformité du paragraphe 6 de l'article 524 de la charte de la Cité de Montréal (subdivisions) est créé le 2 mai 1961 par une résolution du Comité exécutif.
Le mandat du Comité est de rédiger un projet de règlement régissant les subdivisions de terrains, en conformité avec la charte de la Cité. Le Comité est formé d'un conseiller, de 4 professionnels de la Ville et d'un arpenteur-géomètre.

Montréal (Québec). Comité relatif aux ambulances.

  • VM075-A
  • Collectivité
  • 1957-1960

Le Comité relatif aux ambulances est créée le 18 décembre 1957 par une résolution du Comité exécutif de la Ville de Montréal. Il est créé de nouveau le 13 octobre 1959. Il tient sa première réunion le 23 octobre 1959. Un rapport est déposé au Comité exécutif de la Ville de Montréal en 1960.
Le mandat du Comité relatif aux ambulanciers est de «continuer l'étude du zonage des hôpitaux fournissant un service d'ambulance dans le cas d'accidents de la rue; et pour suggérer toute mesure susceptible de faciliter l'accès des accidentés dans les hôpitaux» (Procès-verbal du Comité exécutif de la Ville de Montréal, le 13 octobre 1959). Le Comité est composé de 7 conseillers municipaux.

Montréal (Québec). Comité spécial du nouvel hôtel de ville de Montréal

  • VM046-A
  • Collectivité
  • 1870-1878

Le Comité spécial du nouvel hôtel de ville de Montréal est créé le 14 juin 1870 par une résolution du Conseil de ville. La première séance du Comité a lieu le 21 juin 1870. Le Comité évolue parallèlement au Comité de l'hôtel de ville. La construction du nouvel hôtel de ville de Montréal débute en 1874 entre la rue Notre-Dame et le Champs-de-Mars. Il est inauguré le 11 mars 1878. Le Comité cesse ses activités le 12 décembre 1878.
Le mandat du Comité spécial du nouvel hôtel de ville est de trouver un site, faire l'achat d'un terrain et choisir le ou les architectes en vue d'ériger le nouvel hôtel de ville de Montréal. Le Conseil de ville choisit les membres du Comité parmi les élus, à l'issue de chaque élection.

Montréal (Québec). Comité spécial sur l'achat d'emplacements pour les incinérateurs

  • VM070-A
  • Collectivité
  • 1893

Le Comité spécial sur l'achat d'emplacements pour les incinérateurs est créé le 15 mai 1893 par une résolution du Conseil de ville de Montréal. La création du Comité fait suite à une demande de l'Association immobilière de Montréal.

Le mandat du Comité spécial est de faire enquête sur «tous les faits et circonstances qui ont accompagné l'achat de terrains pour les incinérateurs avec pouvoir de quérir personnes et documents et de faire rapport au Conseil le plus tôt possible» (Résolution du Conseil de ville de Montréal, 15 mai 1893). Le Comité est composé du maire et de 6 échevins.

Montréal (Québec). Comité spécial sur les inondations

  • VM042-A
  • Collectivité
  • 1884-1893

Le Comité spécial sur les inondations est créé le 14 janvier 1884 par une résolution du Conseil. La création de ce comité est rendue possible par l'article XL de la charte de la Cité de Montréal (Ordonnances provinciales du Bas-Canada, 1839-1840, 4 Victoria, chap. 36), adopté en 1840, lequel prévoit que le Conseil puisse se décharger de certains devoirs sur une instance créée par lui et soumise à son autorité. Les membres du Comité spécial sur les inondations sont nommés pour la dernière fois par le Conseil, le 27 février 1893.
Le mandat du Comité spécial sur les inondations est de s'enquérir des causes des inondations et de trouver les moyens d'en protéger la Ville. Entre 1884 et 1887, le Comité est composé de 5 membres, dont 3 sont échevins, un représente la Chambre de commerce et un dernier représente la Halle aux blés. Par la suite, le Comité est formé de 7 à 8 membres, tous échevins.

Montréal (Québec). Comité sur la réduction des tarifs aux personnes âgées

  • VM082-A
  • Collectivité
  • 1969-1970

Le Comité d'étude sur la réduction des tarifs aux personnes âgées est créé en 1969 grâce à l'autorisation du Conseil de ville et du Comité exécutif de la Ville de Montréal. Le Comité tient sa première réunion le 11 avril 1969. Un rapport est déposé le 17 février 1970.

Le mandat du Comité est d'étudier la possibilité d'accorder des tarifs réduits aux personnes âgées utilisant le transport en commun. Le Comité est composé de 12 membres: 5 conseillers municipaux, 3 membres des clubs d'âge d'or, le professeur Frank McGilly de l'Université McGill, l'économiste Daniel Paltiel, Lucien L'Allier et Guillaume J. Lagacé, tous deux de la Commission de transport de Montréal.

Montréal (Québec). Comité sur l'énoncé de politique en matière de consultation publique

  • VM141-A
  • Collectivité
  • 1988

Le Comité sur l'énoncé de politique en matière de consultation publique est créé le 16 mai 1988 par une résolution du Conseil de ville de Montréal. Le Comité termine ses activités le 26 septembre 1988 au moment du dépôt de son rapport au Conseil de ville.

Le mandat du Comité est de recueillir les commentaires de la population et d'organismes concernant le projet de politique-cadre en matière de consultation publique, et de présenter ses recommandations au Conseil de ville. Le Comité est composé de 11 membres provenant de chacune des 5 commissions permanentes du Conseil.

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