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Notice d'autorité

Montréal (Québec). Service des immeubles

  • VM116-A
  • Collectivité
  • 1967-1987

Le Service des immeubles est créé le 27 novembre 1967, en vertu du règlement 3541 (une modification est apportée le 17 juin 1969 en vertu du règlement 3852). Son mandat est d'administrer toutes les propriétés immobilières de la Ville et de diriger l'exploitation et l'administration commerciale des propriétés de la Ville. Les restaurants administrés par la Ville relèvent de ce service. Celui-ci garde à jour l'inventaire des biens immobiliers de la Ville et assure que les occupations répondent toujours à la notion du meilleur usage. Le Conseil de ville abolit le Service des immeubles en mai 1981 (règlement 5661) et crée le Service de la gestion immobilière le 15 juin 1981 (règlement 5698). Le Service de l'approvisionnement et des immeubles, créé en vertu du règlement 7301 sur la réorganisation administrative adopté le 31 mars 1987 par le Conseil de ville, est issu de la fusion du Service de l'approvisionnement et du Service de la gestion immobilière. Le Service de l'approvisionnement et des immeubles sera par après aboli le 12 décembre 1994 en vertu du règlement 94-156 créant le Service des immeubles et le Service de l'approvisionnement et du soutien technique.

Sources d'information : Règlement 3541; Règlement 3852; Règlement 5661; Règlement 5698 ; et "Ville de Montréal - Administration municipale", préparé par la Division des archives de la Ville de Montréal, décembre 1974, révision novembre 1978.

Montréal (Québec). Service des immeubles

  • VM159-A
  • Collectivité
  • 1994-2001

Le Service des immeubles est créé en 1994 en vertu du règlement 94-156 adopté le 12 décembre 1994 par le Conseil de ville. L'histoire de ce service débute avec la création du Service des immeubles en 1967. Le Conseil de ville abolit le service en 1981 et crée le Service de la gestion immobilière. En 1987, le Service de l'approvisionnement et le Service de la gestion immobilière sont fusionnés sous le nom de Service de l'approvisionnement et des immeubles. Le Service est aboli en 1994 à la suite de la réorganisation entreprise par l'administration de Vision Montréal qui crée le Service des immeubles.

Le mandat du Service des immeubles est de fournir une expertise en matière d'évaluation et de courtage immobiliers, de gérer les immeubles et locaux municipaux et d'en assurer la sécurité ainsi que de fournir des services professionnels en matière d'architecture, d'ingénierie, de gestion de projets et de contrats, pour la mise en oeuvre de travaux de construction et de rénovation de bâtiments (règlement 94-156). Son mandat est modifié le 10 avril 1995 en vertu du règlement 95-068 qui transfert les questions relatives à l'expertise en matière d'évaluation et de courtage immobiliers du Service des immeubles au Service du développement économique. Le Conseil de ville ajoute à son mandat le 27 avril 1998 en vertu du règlement 98-065 les questions relatives à la mise en oeuvre des travaux de construction et de rénovation des bâtiments municipaux qui était auparavant sous la responsabilité du Service des travaux publics. En 2001, le Service des immeubles est constitué de la Direction du service, de la Division du soutien à la gestion, de la Division de l'informatique, de la Division de la gestion immobilière, de la Division de la construction, de la Division des opérations immobilières, de la Division de l'entretien Est, de la Division de l'entretien Ouest et de la Division de la sécurité.

Montréal (Québec). Service des finances et du contrôle budgétaire

  • VM002-A
  • Collectivité
  • 1918-2001

Le Service des finances est créé en 1918 en vertu du règlement 655, adopté le 4 juin 1918 par la Commission administrative de la Cité de Montréal. Ce service est issu de la fusion des services du trésor, des achats et des ventes, de la papeterie et des impressions, des licences et privilèges, des marchés et du Bureau des estimateurs. Le Service est placé sous la direction du trésorier de la Cité, poste créé le 21 avril 1841 en vertu du règlement 12 adopté par le Conseil de ville. L'appellation directeur des finances est adoptée en 1933 en vertu du règlement 1230 adopté par le Conseil de ville. Le Service des finances devient le Service des finances et du contrôle en vertu du règlement 95-068 adopté le 10 avril 1995. Il change de nom à nouveau le 12 décembre 1996, pour devenir le Service des finances et du contrôle budgétaire, en vertu du règlement 96-240.

Le mandat actuel du Service des finances et du contrôle budgétaire est de planifier, de coordonner et d'exercer le suivi du budget de fonctionnement et du programme d'immobilisations, d'assurer l'imposition, la perception et l'encaissement des sommes dues à la Ville, de fournir une expertise comptable, financière, fiscale, tarifaire et budgétaire et de s'assurer que la gestion des services de la Ville et des sociétés paramunicipales soit conforme aux lois, règlements, politiques, normes et directives (Règlement sur les services no. S-0.1). Le Service est présentement constitué de la Direction, du Soutien à la gestion, de la Comptabilité, des Recettes, du Budget, de la Planification et recherche, de la Gestion des systèmes d'information, ainsi que de Contrôle et analyse opérationnelle.

Montréal (Québec). Service des affaires institutionnelles.

  • VM094-A
  • Collectivité
  • 1992-1994

Le Service des affaires institutionnelles est créé en 1992, en vertu du règlement 9306 adopté le 15 décembre 1992 par le Conseil de ville de Montréal. Il est issu de la fusion du Service des affaires corporatives et du Service de la planification et de la concertation. Le Service est aboli en 1994, en vertu du règlement 95-156 adopté le 12 décembre 1994 par le Conseil de ville à la suite de la réorganisation entreprise par l'administration de Vision Montréal.
Le mandat du Service des affaires institutionnelles est de «fournir à l'administration municipale et autres services des conseils, des orientations, des encadrements et du support en matière de ressources humaines, de gestion de l'information, de communications, d'amélioration du service à la clientèle, de recherche et de relations gouvernementales, d'affaires internationales et de gestion des changements organisationnels, de fournir à la population des services d'accueil, d'information et de traitement des requêtes, et d'assurer les services d'une Cour municipale» (règlement 9306). Le Service est constitué du Cabinet du directeur, du Module de l'administration, de la Division du protocole et de l'accueil, de la Division des affaires interculturellles, de la Division du développement de l'organisation, de la Division des relations de travail, du Module des ressources humaines, du Module de la recherche et des relations gouvernementales, du Module de la gestion de l'information, du Secrétariat aux affaires internationales, du Module des communications, du Module des relations avec les citoyens et citoyennes, du Module des affaires pénales et criminelles et de la Commission de la fonction publique.

Montréal (Québec). Service des affaires corporatives.

  • VM007-A
  • Collectivité
  • 1987-1992

Le Service des affaires corporatives est créé en 1987 en vertu du règlement 7301 adopté le 31 mars 1987 par le Conseil de ville. Il est issu de la fusion du Service du personnel et du Service du Contentieux. Le Service du personnel a été établi en 1961 en vertu du règlement 2613. Quant au Service du contentieux, son histoire remonte à 1844 avec la présence d'un homme de loi au poste d'avocat de la Cité. Le Département en loi est formé en 1875 avec à sa tête le premier avocat en chef de la Ville. Ce service prend, plus tard, l'appellation de Contentieux. Le Service des affaires corporatives de même que le Service de la planification et de la concertation sont à leur tour abolis le 15 décembre 1992 par le règlement 9306 créant le Service des affaires institutionnelles.
Le mandat du Service des affaires corporatives est de gérer les ressources humaines de la Ville. Le Service fournit «aux divers services municipaux l'expertise, le support et les programmes nécessaires à leur gestion» (Énoncés de mission et structures organisationnelles des services municipaux, 1991). Il est aussi responsable des affaires civiles et pénales impliquant la Ville et assure à la population les services d'une cour municipale. Le Service est constitué de la Division de l'administration, de la Division du développement des systèmes, du Module des ressources humaines, du Module des affaires civiles, du Module des affaires pénales et criminelles et de la Commission de la fonction publique.

Montréal (Québec). Service des activités culturelles

  • VM158-A
  • Collectivité
  • 1979-1987

Le Service des activités culturelles est créé en 1979 en vertu du règlement 5401 adopté le 30 octobre 1979 par le Conseil de ville. Il est aboli le 31 mars 1987 en vertu du règlement 7301 sur la réorganisation administrative. Les mandats du service sont partagés alors entre le Service des loisirs et du développement communautaire et la Commission d'initiative et de développement culturels (CIDEC).

Le mandat du Service des affaires culturelles est de concevoir et de proposer des politiques favorisant le développement des citoyens de la Ville dans les domaines de la musique, du cinéma, de la littérature, de l'histoire, de la danse, des beaux-arts et de toute autre activité culturelle. Il élabore, planifie, coordonne et exécute les politiques de la Ville en matière culturelle. Enfin, il administre et oriente les activités des bibliothèques de la Ville, du Planétarium, de l'Aquarium, du Jardin zoologique, du Théâtre de verdure et du Centre d'art du Mont-Royal. Ce dernier point est remplacé le 19 juillet 1982 en vertu du règlement 5944 par l'organisation et la gestion des activités du service dans les bâtiments et sur les terrains appartenant à la Ville ou mis à sa disposition aux fins de ces activités. En 1986, le Service des activités culturelles est constitué de la Direction du service, de la Division des bibliothèques, de la Division de la zoologie et l'astronomie ainsi que de la Division des manifestations culturelles.

Montréal (Québec). Service de santé.

  • VM171-A
  • Collectivité
  • 1918-1972

Le Service de santé (VM171) est créé le 4 juin 1918 suite à l'adoption du règlement 658. Il est le fruit de la fusion des Services d'hygiène et de statistiques, de l'assistance municipale, des parcs et traverses et de celui des bains publics et vespasiennes. Le Service de santé cesse ses activités le 1er mai 1972, suite à l'adoption, le 21 avril 1972, du règlement 4411 qui fusionne le Service de santé et le Service du Bien-être social pour former le Service des affaires sociales.

Le mandat du Service de santé (VM171) est de planifier, coordonner et exécuter les politiques de la Ville dans le domaine de la santé, de la salubrité et de l'hygiène publique, y compris la tenue de statistiques à ces égards. Il coordonne notamment des campagnes de sensibilisation en matière d'hygiène et de santé publique, par exemple, celle de la promotion des bienfaits de la vaccination auprès de la population montréalaise ou encore les nombreuses visites à domicile et dans les écoles de la ville effectuées par des infirmières œuvrant pour le Service. Celui-ci publie également de nombreux rapports sur divers aspects de la santé à Montréal et assure la salubrité dans les parcs et terrains de jeux de la municipalité.

À sa création en 1918, selon le premier rapport annuel, le Service de santé comprend huit divisions soit : la division des maladies contagieuses, de l'hygiène de l'enfance, de la salubrité, de l'inspection des aliments, de l'assistance municipale, du contrôle médical, des récréations publiques et des laboratoires et, enfin, celle des statistiques. Cette structure évolue selon les époques en fonction des besoins en termes de santé publique; en 1948, par exemple, le Service crée notamment, deux nouvelles divisions à savoir celle de la tuberculose et celle dédiée la lutte contre les maladies vénériennes.

Pour des fins de compréhension de l'histoire administrative du Service de santé, il est important de rappeler que plusieurs instances municipales l'ont précédé dans la gestion de la santé publique à la Ville de Montréal. À partir du 14 septembre 1840, en vertu d'une résolution adoptée par le Conseil de Ville, c'est le Comité de police et de santé (VM43) - aussi appelée Commission de police - qui est chargé de ce mandat. Puis, le 3 mars 1852, on scinde cette commission en deux comités distincts; le premier, le Comité de police, reprend les activités liées au maintien de l'ordre public et, le second, le Comité de santé (VM45) se charge dès lors de la gestion de la santé sur le territoire de la métropole. Ce Comité de santé est aussi connu sous l'appellation de Bureau de santé et œuvre jusqu'au 16 février 1900, date où il est intégré à la Commission d'hygiène et de statistiques (VM21), nouvellement créée. Jusqu'en 1918, ce comité a changé quelques fois de noms, s'appelant Bureau de santé, Commission d'hygiène, Comité ou Conseil d'hygiène ou Bureau municipal d'hygiène et de statistiques, suite à des résolutions du Conseil de ville, par les membres du comité ou même par l'usage courant, mais il n'y a pas eu de changements règlementaires.

Parmi les actions du Comité de santé (VM45) créé en 1852 - et bien qu'il soit souvent désigné lui-même sous l'appellation officieuse mais inexacte de "Bureau de santé" - il y a la recommandation de créer un bureau de santé indépendant à Montréal. Celui-ci est créé officiellement le 15 mars 1870 suite à l'adoption du règlement municipal 37. Pour ajouter à la confusion, le règlement 105, adopté le 21 décembre 1876, vient abolir ce premier Bureau de santé et le remplacer par une autre instance aux fonctions similaires et elle aussi appelée Bureau de santé, mais parfois également Commission d'hygiène. Ce second Bureau de santé est lui aussi dissout en 1900, en même temps que le Comité de santé (VM45) qui en avait recommandé la création.

Montréal (Québec). Service de l'approvisionnement et du soutien technique.

  • VM150-A
  • Collectivité
  • 1994-

Le Service de l'approvisionnement et du soutien technique est créé en 1994 en vertu du règlement 94-156 adopté le 12 décembre 1994 par le Conseil de ville. L'histoire de ce service débute avec la création du Service des achats et magasins en 1941 et du Service des immeubles en 1967. En 1974, le Service des achats et magasins devient le Service de l'approvisionnement. Le Conseil de ville abolit le Service des immeubles en 1981 et crée le Service de la gestion immobilière. En 1987, le Service de l'approvisionnement et le Service de la gestion immobilière sont fusionnés sous le nom de Service de l'approvisionnement et des immeubles. Le Service est aboli en 1994 à la suite de la réorganisation entreprise par l'administration de Vision Montréal qui crée le Service de l'approvisionnement et du soutien technique.

Le mandat du Service de l'approvisionnement et du soutien technique est d'assurer l'approvisionnement en biens et en services, de gérer les ressources informatiques centralisées et la production des communications ainsi que de gérer les ateliers et le matériel roulant. Le Service est présentement constitué de la Direction du service, de la Division du soutien et de l'ingénierie, de la Division de l'approvisionnement, de la Division des ateliers et des services généraux, de la Division du parc de véhicules et de la Division de la gestion des technologies de l'information

Montréal (Québec). Service de l'approvisionnement et des immeubles

  • VM110-A
  • Collectivité
  • 1987-1994

Le Service de l'approvisionnement et des immeubles est créé en 1987 en vertu du règlement 7301 sur la réorganisation administrative adopté le 31 mars 1987 par le Conseil de ville. L'histoire de ce service débute avec la création du Service des achats et magasins en 1941 et du Service des immeubles en 1969. En 1974, le Service des achats et magasins devient le Service de l'approvisionnement. Le Conseil de ville abolit le Service des immeubles en 1981 (règlement 5661) et crée le Service de la gestion immobilière le 15 juin 1981 en vertu du règlement 5698 (il prend donc la relève du Service des immeubles créé le 17 juin 1969 - règlement 3852). Le Service de l'approvisionnement et des immeubles est issu de la fusion en 1987 du Service de l'approvisionnement et du Service de la gestion immobilière. Le Service de l'approvisionnement et des immeubles est aboli le 12 décembre 1994 en vertu du règlement 94-156 créant le Service des immeubles et le Service de l'approvisionnement et du soutien technique.

Le mandat du Service de l'approvisionnement et des immeubles est de satisfaire les besoins des services municipaux en leur procurant les biens, les immeubles, les espaces, le matériel roulant et les services d'entretien et de sécurité pertinents à la réalisation de leurs objectifs. Il s'occupe également de faire respecter les règlements relatifs au stationnement (Énoncés de mission et structures organisationnelles des services municipaux, 1994). En 1994, le Service est constitué de la Direction du service, du Module de l'expertise et du courtage immobiliers, du Module de l'administration et des services, du Module des achats et des magasins, du Module du matériel roulant et des ateliers, du Module du bâtiment ainsi que du Module de la maintenance.

Montréal (Québec). Service de la voie publique.

  • VM093-A
  • Collectivité
  • 1959-1979

Le Service de la voie publique de la Ville de Montréal est créé en 1953 en vertu du règlement 2093, adopté le 3 mars 1953 par le Conseil de ville de Montréal. Le règlement 2093 n'entre en vigueur que le 1er mai 1953. En 1979, en vertu du règlement 5407 adopté le 26 novembre 1979 par le Conseil de ville, le Service de la voie publique, le Service des travaux publics et le Service des parcs fusionnent pour former le Service des travaux publics.
Le mandat du Service de la voie publique est de s'occuper de l'entretien de l'ensemble du réseau routier et piétonnier de la Ville de Montréal. Il est aussi responsable des dépotoirs, des incinérateurs et de la cueillette des déchets. Dans les années 1960 et 1970, le Service est responsable des différentes campagnes d'embellissement de la Ville. Le Service est composé du Cabinet du directeur, de la Division administrative ainsi que des secteurs de l'exécution des travaux, de la disposition des déchets et de l'éclairage technique.

Montréal (Québec). Service de la propreté

  • VM156-A
  • Collectivité
  • 1994-1998

Le Service de la propreté est créé en 1994 en vertu du règlement 94-156 adopté le 12 décembre 1994 par le Conseil de ville. Les questions relatives à la propreté de la ville relevaient auparavant du Service des travaux publics. Le 23 mars 1998, le Conseil de ville adopte le règlement 98-052 qui regroupe le Service de la propreté, le Service des travaux publics et le Service de la circulation et du transport sous le nom de Service des travaux publics et de l'environnement.

Le mandat du Service de la propreté est de gérer la collecte, le traitement et la valorisation des déchets et des matières recyclables, de gérer les infrastructures de traitement et de la valorisation des déchets et des matières recyclables, de gérer les opérations de nettoiement, d'assurer le contrôle de la propreté sur les domaines public et privé ainsi que de contribuer à l'avancement et la diffusion des connaissances en matière d'environnement et de développement durable. En 1998, le Service est constitué de la Direction du service, de la Division du soutien à la gestion, de la Division de l'ingénierie environnementale, de la Division de la planification environnementale et des communications, du Complexe environnemental de Saint-Michel et des Régions administratives.

Montréal (Québec). Service de la prévention des incendies

  • VM008-A
  • Collectivité
  • 1841-

Le Service de la prévention des incendies de la Ville de Montréal est créé en 1841 sous le nom du Département du feu, en vertu du règlement 31 adopté le 3 juin 1841 par le Conseil de la Ville de Montréal. Ce Service prend la relève de la Montreal Fire Society. Jusqu'en 1863, la Ville de Montréal a recours au système de pompiers volontaires. L'adoption du règlement 288 par le Conseil de ville, le 22 avril 1863, met fin à cette situation au profit de pompiers permanents. Cette même année, le système des alarmes est introduit tandis que l'on installe le poste de pompier n° 1. Jusqu'en 1910, le Service est successivement sous la responsabilité du Comité du feu, de la Commission des incendies puis de la Commission des incendies et de l'éclairage. Le Département du feu devient le Département des incendies en 1907 et ultérieurement le Service des incendies. L'appellation Service de la prévention des incendies est officialisée en 1984 par le règlement 6346. Composé de la Direction, de l'Administration et des services, du Soutien à l'intervention, de la Prévention, de l'Organisation des secours et des Opérations, son mandat est alors d'«assurer la protection de la population de Montréal en réduisant les risques d'incendie et en minimisant les pertes humaines et matérielles causées par les incendies et les autres sinistres» (Bilan des activités de 1994 du Service de la prévention des incendies). En 2017, le Service de sécurité incendie a comme mission d'intervenir lors de tous types d’urgences, incluant les urgences médicales, les incendies et les mesures d’urgence, tout en poursuivant ses actions en prévention, en éducation et en sécurité civile.

Montréal (Québec). Service de la planification et de la concertation.

  • VM052-A
  • Collectivité
  • 1987-1992

Le Service de la planification et de la concertation est créé en 1987 en vertu du règlement 7301 adopté le 31 mars 1987 par le Conseil de ville de Montréal. Le Service de la planification et de la concertation est aboli le 15 décembre 1992, en vertu du règlement 9306 créant le Service des affaires institutionnelles.
Le mandat du Service de la planification et de la concertation est d'assurer la planification stratégique des affaires de la Ville, la concertation interne, la gestion de l'information, et le maintien des liaisons externes avec les gouvernements fédéral, provinciaux, municipaux et extérieurs ainsi qu'avec les universités et les autres organismes.

Montréal (Québec). Service de la culture

  • VM120-A
  • Collectivité
  • 1993-2002

Le Service de la culture est créé en 1993 en vertu du règlement 9487 adopté le 22 novembre 1993 par le Conseil de ville. Sa création découle des conclusions d'une étude sur la restructuration des services et des activités reliés à l'action de la Ville en matière culturelle. Les mandats de la Commission d'initiative et de développement culturels (CIDEC) et du Module des activités culturelles du Service des loisirs, des parcs et du développement communautaire sont alors repris par le Service de la culture.

Le mandat du Service de la culture est de fournir des services à la population dans le domaine des arts et de la culture, de favoriser le développement culturel, et de gérer la bibliothèque centrale et le réseau des bibliothèques municipales (règlement S-0.1). En 2001, le Service de la culture est constitué de la Direction du service, de la Division du soutien à la gestion, de la Division du soutien au développement culturel, de la Bibliothèque de Montréal ainsi que des Régions administratives.

Montréal (Québec). Service de la circulation

  • VM155-A
  • Collectivité
  • 1955-1987

Le Service de la circulation est créé en 1955 en vertu du règlement 2244 adopté le 3 juin 1955 par le Conseil de ville. Sa création découle des conclusions d'une étude sur le problème du stationnement à Montréal. Le Service est aboli le 31 mars 1987 en vertu du règlement 7301 sur la réorganisation municipale entreprise par l'administration du Rassemblement des citoyens et citoyennes de Montréal (RCM). Les mandats du Service sont alors transférés au Service des travaux publics.

Le mandat du Service de la circulation est de s'occuper de la circulation, du stationnement et des problèmes connexes de sécurité et de signalisation. Son mandat est modifié le 15 septembre 1986 en vertu du règlement 7132 qui transfert les questions relatives au stationnement au Service de l'approvisionnement. En 1986, le service est constitué de la Direction du service, de la Division de la circulation, de la Division de la planification des projets à moyen et long termes et de la Division de l'administration.

Montréal (Québec). Secrétariat général.

  • VM003-A
  • Collectivité
  • 1965-1995

Le Secrétariat général est créé en 1965, sous le nom de Secrétariat administratif, en vertu du règlement 3176 adopté par le Conseil de ville à sa séance du 1er octobre, sur recommandation du Comité exécutif en date du 29 septembre 1965. Le Secrétariat administratif vient abolir le poste de directeur des services. Le 16 décembre 1986, le Secrétariat administratif change de nom pour devenir le Secrétariat général, en vertu du réglement 7229. Le 1er janvier 1995, le Secrétariat général est aboli en vertu du règlement 94-156. Il est remplacé par le Service du secrétariat administratif.
Le mandat du Secrétariat général est de gérer les ressources humaines, matérielles et financières de la Ville et d'administrer toutes les unités et tous les organismes considérés par la charte comme des services sur le plan administratif.

Montréal (Québec). Présidence du conseil.

  • MTL101-A
  • Collectivité
  • 2001-

En 2004, La Présidence du conseil et Bureau de l'accueil et du protocole est une constituante du Service des affaires corporatives (aboli en avril 2010) et se situe au niveau d'une direction. Cette unité se compose de deux divisions : la Présidence du conseil et le Bureau de l'accueil et du protocole.

Montréal (Québec). Office municipal du tourisme

  • VM131-A
  • Collectivité
  • 1961-1971

L'Office municipal du tourisme est créé le 13 avril 1961 en vertu de la résolution 121059 adoptée par le Comité exécutif de la Ville de Montréal. Il est issu de la scission de l'Office d'initiative économique et touristique en l'Office d'initiative économique et l'Office municipal du tourisme. L'Office municipal du tourisme est aboli le 17 mai 1971 et ses activités sont transférées au Service des relations publiques créé au même moment.

Le mandat de l'Office municipal du tourisme est de promouvoir le tourisme et de porter à la connaissance du public le patrimoine historique, culturel et récréatif de la Ville de Montréal; de recueillir et préparer la documentation sur les attraits touristiques de la ville, ses endroits historiques, ses monuments, ses parcs et ses institutions; de recueillir tous les renseignements sur les conditions de transport et de séjour utiles aux visiteurs; de distribuer des cartes, des guides, des brochures, des photographies, des films et toutes autres publications d'intérêt touristique; de faire connaître les attraits touristiques de la ville par des articles dans les journaux et autres publications, par l'annonce, par des affiches et par des programmes à la radio et à la télévision; d'établir et maintenir des centres d'accueil et d'information à l'intention des visiteurs; de collaborer à la préparation et à la tenue de congrès et de réunions; de participer aux expositions, aux salons et autres manifestations susceptibles d'attirer les visiteurs; de coopérer avec l'Office fédéral du tourisme, l'Office du tourisme de la province de Québec et tous autres organismes ou entreprises publics ou privés en matière de promotion touristique; de faire des ententes avec les gouvernements fédéral et provincial, les municipalités, les corps publics et privés pour l'établissement et le maintien sur le territoire de la ville ou en dehors des limites dudit territoire des centres d'accueil et d'information touristiques; de procéder à des enquêtes, des études et à des relevés à Montréal ou ailleurs dans le but d'améliorer les facilités touristiques. L'Office municipal du tourisme est placé sous la juridiction du Directeur des services.

Montréal (Québec). Office municipal de l'habitation salubre.

  • VM054-A
  • Collectivité
  • 1957-1961

L'Office municipal de l'habitation salubre est créé le 15 janvier 1957 par une résolution du Conseil de ville de Montréal. La création de l'Office est rendue possible par la Loi autorisant les membres du conseil de la Cité de Montréal à exécuter un projet d'élimination de taudis et de construction d'habitations salubres sanctionnée le 19 décembre 1956 (Statuts de la province de Québec, 5-6 Elizabeth II, 1956-1957, chap. 23). L'Office est aboli le 14 mars 1961 par l'arrêté en conseil numéro 680 du Conseil exécutif du Gouvernement du Québec.
Le mandat de l'Office municipal de l'habitation salubre est de réaliser le projet d'élimination de taudis et de construction d'habitations salubres, dans le secteur formé par les rues Saint-Dominique, Ontario, Sanguinet et l'arrière des lots ayant front sur la rue Sainte-Catherine. L'Office est composé de 6 conseillers municipaux.

Montréal (Québec). Office d'initiative économique et touristique

  • VM146-A
  • Collectivité
  • 1937-1961

L'Office d'initiative économique et touristique est créé le 19 octobre 1937, sous le nom d'Office d'initiative économique, par l'adoption de la résolution numéro 54660 du Comité exécutif de la Ville de Montréal. L'organisme relève alors du secrétariat municipal et est dirigé par Valmore Gratton, professeur à l'École des hautes études commerciales de Montréal. Le 18 avril 1944, l'organisme change de nom et devient officiellement l'Office d'initiative économique et touristique, d'après la résolution 73834 du Comité exécutif. Le 13 avril 1961, ce dernier adopte la résolution 121059 créant l'Office municipal du tourisme. De fait, l'Office d'initiative économique et touristique est scindé en deux; la fonction touristique étant désormais assumée par l'Office municipal du Tourisme.

À sa création, le mandat de l'Office d'initiative économique et touristique est de promouvoir la Ville de Montréal afin d'y attirer de nouvelles industries et de contribuer au progrès économique de la région. En 1944, son mandat est élargi et il doit également assurer le développement touristique de la métropole. La résolution numéro 73834 établit alors les nouvelles fonctions de l'organisme soit : 1) Recruter des industries nouvelles 2) Organiser le tourisme en collaboration avec les agences privées 3) Coopérer à l'expansion des entreprises déjà établies 4) Faciliter le développement du commerce 5) Coordonner les projets d'après-guerre 6) Promouvoir l'utilisation maximale des ressources humaines et matérielles de la métropole et 7) Regrouper et diffuser de la documentation générale sur Montréal. Afin de réaliser ces fonctions, Valmore Gratton est secondé par George S. Mooney, nommé codirecteur de l'organisme le 18 avril 1944. À partir du 3 mai 1946, l'Office d'initiative économique et touristique est composé de deux comités consultatifs. Le Comité consultatif de l'industrie - également connu sous le nom de Commission industrielle - est chargé de stimuler le développement économique de la région de Montréal. Divisé en quatre sous-comités, cette commission comporte vingt membres, dont le maire de Montréal, Camillien Houde, membre ex-officio. Ce comité tient sa première réunion le 6 juin 1946. Le Comité consultatif du tourisme - également connu sous le nom de Commission du tourisme - est quant à lui formé de vingt-et-un membres et est chargé du développement touristique de la métropole. Enfin, mentionnons que parallèlement à ses activités, l'Office d'initiative économique et touristique tient lieu de secrétariat général au Conseil économique métropolitain de Montréal (fondé en 1943) et participe activement aux activités du Conseil du film industriel (fondé en 1946)

Montréal (Québec). Office de consultation publique de Montréal.

  • MTL202-A
  • Collectivité
  • 2002-

L'Office de consultation publique de Montréal est créé en vertu de l'article 75 de la charte de la Ville de Montréal. Il commence ses activités en septembre 2002.
Le mandat de l'OCPM est de tenir des consultations publiques relatives aux différentes compétences de la Ville de Montréal, notamment sur les projets d'urbanisme et d'aménagement du territoire et sur tout projet désigné par le conseil ou le comité exécutif.

Montréal (Québec). Médiateur de Montréal

  • VM157-A
  • Collectivité
  • 1994-

Le Médiateur de Montréal est créé en 1994 en vertu de la résolution CO94 02286 adoptée le 17 novembre 1994 par le Conseil de ville.

Le mandat du Médiateur de Montréal est de défendre les citoyens de Montréal contre toute décision administrative jugée arbitraire. Après avoir reçu un dossier et s'être assuré de sa pertinence, le Médiateur procède à une enquête complète en obtenant les renseignements nécessaires auprès des parties concernées. S'il est prouvé que le citoyen a effectivement été lésé, le Médiateur tente de négocier une solution acceptable avec le service en question. En cas d'échec, il peut transmettre sa recommandation au Comité exécutif qui doit alors trancher. Le Médiateur est un conseiller municipal nommé par le maire pour un mandat de quatre ans. Il est secondé par un adjoint, un conseiller juridique et un secrétaire.

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