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Notice d'autorité

Montréal (Québec). Comité consultatif du golf municipal

  • VM053-A
  • Collectivité
  • 1941-1967

Le Comité consultatif du golf municipal est créé le 21 mai 1941 par une résolution du Comité exécutif de la Ville de Montréal. Le mandat du Comité consultatif du golf municipal est de faire des recommandations au Comité exécutif sur l'administration et l'entretien du golf municipal, de promouvoir la pratique du golf au sein de la population montréalaise et d'étudier la possibilité d'établir de nouveaux golfs municipaux. Il a le pouvoir de créer des sous-comités. Le Comité consultatif est composé de conseillers municipaux, du directeur du Service des travaux publics et de personnes extérieures à la Ville de Montréal. À partir de 1955, le directeur du Service des parcs remplace le directeur du Service des travaux publics.

Le golf municipal est créé en 1923. Il est situé à l'emplacement de l'actuel Parc Maisonneuve et jusqu'à la fin des années 1940, il compta un parcours de 9 trous; aggrandi, il passa à 18 trous, puis en 1955 à 27 trous et enfin à 36 trous en 1961. En 1967, il accueillit l'Omnium Canadien. À cette époque il occupait, en plus de l'emplacement de l'actuel Parc Maisonneuve, des terrains à l'est de la rue Viau jusqu'au boulevard de l'Assomption. Il cessa ses activités à cet endroit en 1976. En 1977, le Club de golf de l'Ile de Montréal est créé à Rivière-des-Prairies, cependant un parcours de 9 trous est toujours accessible à l'est de la rue Viau.

Montréal (Québec). Office municipal de l'habitation salubre.

  • VM054-A
  • Collectivité
  • 1957-1961

L'Office municipal de l'habitation salubre est créé le 15 janvier 1957 par une résolution du Conseil de ville de Montréal. La création de l'Office est rendue possible par la Loi autorisant les membres du conseil de la Cité de Montréal à exécuter un projet d'élimination de taudis et de construction d'habitations salubres sanctionnée le 19 décembre 1956 (Statuts de la province de Québec, 5-6 Elizabeth II, 1956-1957, chap. 23). L'Office est aboli le 14 mars 1961 par l'arrêté en conseil numéro 680 du Conseil exécutif du Gouvernement du Québec.
Le mandat de l'Office municipal de l'habitation salubre est de réaliser le projet d'élimination de taudis et de construction d'habitations salubres, dans le secteur formé par les rues Saint-Dominique, Ontario, Sanguinet et l'arrière des lots ayant front sur la rue Sainte-Catherine. L'Office est composé de 6 conseillers municipaux.

Montréal (Québec). Comité d'étude projet de refonte des règlements municipaux

  • VM055-A
  • Collectivité
  • 1964-1965

Le Comité d'étude d'un projet de refonte des règlements municipaux est créé le 17 février 1964 par une résolution du Conseil de ville de Montréal. Il tient sa première séance le 17 mars 1964.
Le mandat du Comité d'étude est de procéder à l'étude d'un projet de refonte des règlements municipaux. Il est composé du maire de Montréal à la présidence du Comité, de conseillers municipaux et de l'avocat en chef de la Ville de Montréal.

Montréal (Québec). Commission de sécurité publique

  • VM056-A
  • Collectivité
  • 1961- [1970]

La Commission de sécurité publique est créée en 1961, en vertu du règlement 2654 adopté par le Conseil de ville de Montréal le 29 juin 1961, règlement modifié ultérieurement par le règlement 2789, en date du 17 décembre 1962.

Le mandat de la Commission de sécurité publique est de faire l'étude de situations, de recommander des procédés, de coordonner des initiatives et d'appliquer des règlements portant sur la protection physique et morale des habitants de la Ville de Montréal. La Commission est composée de 8 membres. Le maire et un conseiller qu'il désigne, assument respectivement la présidence et la vice-présidence. Les 6 autres membres dont nommés par le Conseil et ne doivent être ni membres du Conseil de ville ni employés de la Ville. La Commission coordonne le travail de trois sous-commissions : la Sous-commission préposée aux mesures d'urgence et à la protection civile, elle-même responsable des Comités consultatifs technique, de l'information, et du bien-être social; la Sous-commission préposée à la prévention des accidents, responsable des Comités consultatifs de la sécurité sur la voie publique, de la sécurité au foyer, de la sécurité au jeu, et de la sécurité au travail; la Sous-commission préposée à la lutte contre le crime et l'obscénité, responsable du Comité consultatif préposé à la lutte contre le crime et l'obscénité.

Montréal (Québec). Comité d'étude de la taxation foncière.

  • VM057-A
  • Collectivité
  • 1962-1963

Le Comité d'étude de la taxation foncière est créé le 26 juillet 1962 par une résolution du Comité exécutif de la Ville de Montréal. La création du Comité origine de plaintes déposées par les contribuables contre le rôle d'évaluation foncière de 1962-1963-1964. Le Comité tient sa première séance le 7 août 1962. Un rapport majoritaire de 3 des membres du Comité est déposé au Comité exécutif le 28 février 1963. Un second rapport est déposé le 1er mars par les 2 autres membres du Comité.
Le mandat du Comité d'étude est d'étudier tout ce qui concerne l'estimation des immeubles pour fins de taxations municipales et scolaires sur le territoire de la Ville de Montréal. Le Comité d'étude est composé de Roger Charbonneau, économiste, sociologue et directeur de l'École des Hautes Études Commerciales; Fernand Chaussé, avocat et spécialiste en droit immobilier; Carl Goldenberg, économiste; Marcel Bélanger, avocat et spécialiste en droit immobilier; et Maurice Giroux, ingénieur et expert évaluateur.

Commission athlétique de Montréal.

  • VM058-A
  • Collectivité
  • 1922-1968

La Commission athlétique de Montréal est créée le 4 avril 1922 par une résolution du Conseil de ville de Montréal. La création de la Commission est rendue possible par la Loi concernant la création de commissions athlétiques par certaines municipalités (Statuts de la province de Québec, 12 George V, chap. 82), sanctionnée le 21 mars 1922 par le lieutenant-gouverneur en conseil de la Province de Québec. La Commission est aboli en 1987 par le Décret 1018-97 du Gouvernement du Québec qui marque l'entrée en vigueur d'articles de la Loi sur la sécurité dans les sports, sanctionnée le 21 décembre 1979.
Le mandat d'origine de la Commission athlétique de Montréal est de supporter les associations sportives amateurs et professionnelles. Elle doit aussi superviser les sports de combat sur le territoire de la Ville de Montréal. La Commission est composé de 5 membres nommés par le Conseil de ville.

Montréal (Québec). Commission du régime de retraite des contremaîtres de la Ville de Montréal

  • VM059-A
  • Collectivité
  • 1983-1998

La Commission du régime de retraite des contremaîtres de la Ville de Montréal est créée en 1983 en vertu du règlement 6169, adopté le 22 juin 1983 par le Conseil de ville de Montréal.

Le mandat de la Commission du régime de retraite des contremaîtres de la Ville de Montréal est de gérer le régime de retraite des contremaîtres et d'effectuer le placement de ses actifs. Elle désigne aussi l'actuaire «avec l'approbation du Comité exécutif» (règlement 8758). En 1991, le règlement 6169 est modifié par le règlement 8758 pour tenir compte de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite. La Commission est composée de «huit membres, dont cinq sont désignés par le Comité exécutif et trois par l'Association des contremaîtres municipaux employés par la Ville de Montréal» (règlement 8758).

Montréal (Québec). Commission de la caisse commune

  • VM060-A
  • Collectivité
  • 1983-

La Commission de la caisse commune est créée en 1983 sous le nom de Commission de la caisse commune de retraite des employés de la Ville de Montréal en vertu du règlement 6296, adopté le 12 décembre 1983 par le Conseil de ville de Montréal. La Commission tient sa première assemblée le 24 mai 1984. L'appellation Commission de la caisse commune est officialisée en 1991 par le règlement 8932 qui abroge le règlement 6296.

Le mandat d'origine de la Commission de la caisse commune est de gérer la caisse commune et d'effectuer le placement de ses actifs. En 1991, le mandat est élargi. La Commission est «chargée d'administrer les éléments d'actifs versés dans la caisse commune par les commissions des régimes de retraite qui ont choisi ce mode de gestion pour tout ou partie de leur caisse de retraite» (règlement 8932). Elle exerce aussi «les pouvoirs et assume les responsabilités du délégataire d'un comité de retraite en vertu de la Loi sur les régimes complémentaires de retraites» (règlement 8932). La Commission se compose de «deux représentants de chacune des commissions des régimes de retraite qui y ont versé et y conservent des éléments de leur actif» (règlement 8932).

Montréal (Québec). Commission du régime de retraite des cadres de la Ville de Montréal

  • VM061-A
  • Collectivité
  • 1984-

La Commission du régime de retraite des cadres de la Ville de Montréal est créée en 1984 en vertu du règlement 6121, adopté le 12 avril 1983 par le Conseil de ville de Montréal.

Le mandat de la Commission du régime de retraite des cadres de la Ville de Montréal est de gérer le régime de retraite des cadres et d'effectuer le placement de ses actifs. Elle désigne aussi l'actuaire «avec l'approbation du Comité exécutif» (règlement 6510, art. 28). La Commission est actuellement composée de 12 membres. Sept membres sont désignés par le Comité exécutif de la Ville de Montréal, un membre par l'état-major des pompiers, 2 par l'Association des cadres municipaux et 2 membres désignés par l'assemblée de la Commission.

Montréal (Québec). Commission du régime de retraite des professionnels de la Ville de Montréal

  • VM062-A
  • Collectivité
  • 1984-

La Commission du régime de retraite des professionnels de la Ville de Montréal est créée en 1984 en vertu du règlement 6510, adopté le 20 décembre 1984 par le Conseil de ville de Montréal.

Le mandat de la Commission du régime de retraite des professionnels de la Ville de Montréal est de gérer le régime de retraite des professionnels et d'effectuer le placement de ses actifs. Elle désigne aussi l'actuaire «avec l'approbation du Comité exécutif» (règlement 6510, art. 28). En 1991, le règlement 6122 est modifié par le règlement 8847 pour tenir compte de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (Statuts du Québec, 1989, c.38). La Commission est composée de 12 membres. Sept sont désignés par le Comité exécutif de la Ville de Montréal. Cinq autres membres, soit 2 ingénieurs, 2 professionnels et un arpenteur-géomètre sont désignés par leurs syndicats respectifs.

Montréal (Québec). Commission du régime de retraite des fonctionnaires de la Ville de Montréal

  • VM063-A
  • Collectivité
  • 1983-

La Commission du régime de retraite des fonctionnaires de la Ville de Montréal est créée en 1983 en vertu du règlement 6122, adopté le 12 avril 1983 par le Conseil de ville de Montréal.

Le mandat de la Commission du régime de retraite des fonctionnaires de la Ville de Montréal est de gérer le régime de retraite des fonctionnaires et d'effectuer le placement de ses actifs. Elle désigne aussi l'actuaire «avec l'approbation du Comité exécutif» (règlement 6122, art. 28). En 1991, le règlement 6122 est modifié par le règlement 8758 pour tenir compte de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (1989, c.38). La Commission est composée de 12 membres. Sept sont désignés par le Comité exécutif de la Ville de Montréal et 5 par le Syndicat des fonctionnaires municipaux.

Montréal (Québec). Commission du fonds de pension des pompiers de Montréal

  • VM064-A
  • Collectivité
  • 1959-

La Commission du fonds de pension des pompiers de Montréal est créée en 1959 en vertu du règlement 2489 adopté le 21 juillet 1959 par le Conseil de ville de Montréal. La Commission est issue de l'Association de bienfaisance des pompiers de Montréal.

Le mandat de la Commission est d'administrer le fonds de pension des pompiers de la Ville de Montréal. Elle acquiert l'actif et le passif de l'Association de bienfaisance des pompiers de Montréal, jouit de tous les droits et assume toutes les obligations de cette association, approuve les déclarations faites par les pompiers, accorde les pensions et fait des placements.

Montréal (Québec). Commission du régime retraite des employés manuels titulaires de la Ville de Montréal

  • VM065-A
  • Collectivité
  • 1983-

La Commission du régime de retraite des employés manuels titulaires de la Ville de Montréal est créée en 1983, en vertu du règlement 6098 adopté par le Conseil de ville le 7 mars 1983.

Le mandat de la Commission est de gérer le régime et d'effectuer le placement de ses actifs. La Commission est composée de 12 membres: 6 désignés par le Comité exécutif, 5 désignés par le Syndicat canadien de la fonction publique et un par le Comité exécutif sur recommandation conjointe du Service des affaires corporatives et de la majorité des 5 membres désignés par le Syndicat canadien de la fonction publique.

Montréal (Québec). Commission d'étude sur les orientations et les stratégies du plan d'urbanisme de Montréal

  • VM067-A
  • Collectivité
  • 1992

La Commission d'étude sur les orientations et les stratégies du plan d'urbanisme de Montréal est créée le 11 mai 1992 par une résolution du Conseil municipal en vertu d'une disposition prévue au règlement 8043 sur la procédure d'assemblée et la régie interne du Conseil et de ses commissions. La Commission tient une assemblée d'information ainsi que des audiences publiques sur la question. Par la suite, elle formule des recommandations et produit un rapport déposé au Conseil municipal. Elle met fin à ses travaux lors du dépôt de son rapport le 23 novembre 1992.

Le mandat de la Commission d'étude sur les orientations et les stratégies du plan d'urbanisme de Montréal est l'étude publique du document Les orientations et les stratégies du Plan d'urbanisme de Montréal (Montréal: Ville de Montréal, 1992). La Commission est composée de huit élus municipaux.

Enquêtes sur l'incendie du Théâtre Laurier Palace

  • VM068-A
  • Collectivité
  • 1927

Inauguré en 1912, le Théâtre Laurier Palace est situé au 1685, rue Sainte-Catherine Est (actuellement 3215, rue Ste-Catherine Est) à Montréal, à l’angle de la rue Dézéry. Le Laurier Palace fait partie d’une petite chaîne de cinémas montréalais (le Dominion, le King Edward et le Cinéma Maisonneuve) gérée par la famille Lawand. Le dimanche 9 janvier 1927, un incendie éclate dans le cinéma et 78 enfants périssent, coincés dans l’escalier, piétinés ou victimes de suffocation. À la suite de ce désastre, des enquêtes sont menées par la Cour du Coroner, par le Bureau des magistrats de la police et par une Commission royale d'enquête afin de faire la lumière sur l'accident.

Le mandat des enquêtes de la Cour du Coroner, du Bureau des magistrats de la police et de la Commission royale est d'examiner les circonstances entourant l'incendie du Théâtre Laurier Palace. La Cour du Coroner est sous la présidence du coroner McMahon. Le Bureau des magistrats de la police, dans la cause Le Roi c. Camille Bazzy, Michel Arie et Aween Lawand, est sous la présidence du juge en chef Jérémie-Louis Décarie, tandis que la Commission royale est présidée par le juge Louis Boyer.

À la suite de cet incendie, le Service des incendies de Montréal émet des règles strictes qui obligent la fermeture de plusieurs théâtres, temporairement ou parfois définitivement. La commission royale d’enquête émet une série de recommandations qui serviront à la promulgation de la loi adoptée le 22 mars 1928 par le gouvernement Taschereau. Désormais, les salles de cinémas doivent être munies de portes s’ouvrant par pression vers l’extérieur, les dimensions des zones de circulation sont redéfinies et on interdit l’accès aux salles aux moins de 16 ans. Cette mesure restera en vigueur pendant 40 ans.

Montréal (Québec). Commission spéciale concernant le poste de police numéro 13

  • VM069-A
  • Collectivité
  • 1908-1909

La Commission spéciale concernant le poste de police numéro 13 est créée le 14 décembre 1908 par une résolution du Conseil de ville de Montréal. Le Comité tient sa première séance le 12 janvier 1909. Il tient sa dernière séance le 14 juin 1909. Un résumé de la preuve est fait le 18 octobre 1909.

Le mandat de la Commission spéciale concernant le poste de police numéro 13 est de faire enquête sur «toutes les circonstances relatives à l'achat par la Ville de Montréal d'un terrain sur lequel est en cours de construction le poste de police numéro 13, la préparation des plans et devis, spécification et contrats concernant la construction de cette station de police, et enfin aux travaux faits en vertu d'iceux» (Résolution du Conseil de ville de Montréal, 14 décembre 1908). La Commission est composée du maire et de 6 échevins.

Montréal (Québec). Comité spécial sur l'achat d'emplacements pour les incinérateurs

  • VM070-A
  • Collectivité
  • 1893

Le Comité spécial sur l'achat d'emplacements pour les incinérateurs est créé le 15 mai 1893 par une résolution du Conseil de ville de Montréal. La création du Comité fait suite à une demande de l'Association immobilière de Montréal.

Le mandat du Comité spécial est de faire enquête sur «tous les faits et circonstances qui ont accompagné l'achat de terrains pour les incinérateurs avec pouvoir de quérir personnes et documents et de faire rapport au Conseil le plus tôt possible» (Résolution du Conseil de ville de Montréal, 15 mai 1893). Le Comité est composé du maire et de 6 échevins.

Montréal (Québec). Commission spéciale d'enquête Milette vs Grandchamps et Laberge

  • VM071-A
  • Collectivité
  • 1910-1915

La Commission spéciale d'enquête Millette vs Grandchamp et Laberge est créée le 20 juillet 1910 par une résolution du Conseil de ville de Montréal. La création de cette commission tire son origine d'une lettre de Charles-Albert Millette qui accuse Louis Laberge, médecin de la Ville, et l'inspecteur de police Grandchamp, d'être membres de la loge maçonnique Émancipation et de faire partie d'un complot contre le Congrès eucharistique de 1910. La Commission interroge des témoins les 26 et 28 juillet ainsi que le 1er août 1910. Le 5 novembre 1910, une injonction émise par la Cour supérieure interdit la poursuite des travaux de la Commission spéciale et la production d'un rapport. Une entente hors-cour intervient en janvier 1915.

Le mandat de la Commission spéciale d'enquête Millette vs Grandchamp et Laberge est de «s'enquérir, sans délai, selon la loi, du bien fondé ou du mal fondé des accusations contenues dans la lettre de M. Millette» (Procès-verbaux du Conseil de ville de Montréal, 20 juillet 1910). La Commission est composée du maire et de 6 échevins.

Montréal (Québec). Commission spéciale d'enquête sur le Département des incendies

  • VM072-A
  • Collectivité
  • 1912-1913

La Commission spéciale d'enquête sur le Département des incendies et créée le 20 mai 1912 par une résolution du Conseil de ville de Montréal. La création de cette commission fait suite à une recommandation du Bureau des commissaires visant à payer des comptes du Département des incendies.

La Commission tient sa première séance le 22 mai 1912 et reprend ses travaux le 20 février 1913.
Le mandat de la Commission spéciale est d'examiner les causes du délai dans le paiement des factures du Département des incendies et de vérifier si les marchandises facturées ont été livrées à la Ville. La Commission doit aussi vérifier l'ensemble des factures concernant l'automobile du Chef du Département des incendies. La Commission est composée de 9 échevins.

Revue canadienne

  • VM073-A
  • Collectivité
  • 1863-1922

La Revue Canadienne est fondée le 9 décembre 1863 par Napoléon Bourassa, D. H. Sénécal, Édouard Lefebvre de Bellefeuille, J. A. Provencher, E. H. Desrosiers, Adélard Boucher, Joseph Royal, Hector Pelletier, W. Tessier et Paul Letondal. Le premier numéro paraît en janvier 1864. Eusèbe Sénécal et la Compagnie de publication canadienne sont les imprimeurs de la revue. La Revue n'est pas publiée en 1879 et 1880. La revue cesse ses activités en décembre 1922 parce que son propriétaire d'alors, Monseigneur Bruchési, archevêque de Montréal, n'est plus en mesure de l'aider.

La Revue canadienne a pour but d'assurer un développement régulier et simultané dans toutes les branches des connaissances humaines. Elle publie des articles, des poèmes, des comptes rendus, des bibliographies, un feuilleton et une chronique intitulée Les événements du mois. La revue se compose d'un bureau des directeurs qui comprend entre 9 et 15 membres dont un président, un gérant et un assistant-gérant. Élie-Joseph Auclair en est le directeur de 1908 à 1922.

Montréal (Québec). Commission spéciale d'enquête sur l'achat projeté d'un terrain pour l'érection d'un bain dans le quartier Lafontaine

  • VM073-A
  • Collectivité
  • 1915

La Commission spéciale d'enquête sur l'achat projeté d'une terrain pour l'érection d'un bain dans le quartier Lafontaine est créée le 25 janvier 1915 par une résolution du Conseil de ville de Montréal. La création de cette commission fait suite à la publication d'un article dans le journal L'Autorité du 24 janvier 1915. La Commission tient sa première séance le 29 janvier 1915. Elle tient sa dernière séance le 2 mars 1915.

Le mandat de la Commission spéciale est de faire enquête sur les faits se rapportant à l'achat projeté d'un terrain pour l'érection d'un bain dans le quartier Lafontaine. La Commission est composée du maire et de 7 échevins.

Montréal (Québec). Comité exécutif

  • VM074-A
  • Collectivité
  • 1921-

Le Comité exécutif est créé le 19 mars 1921 par la Loi concernant la charte de la cité de Montréal (11 George V, chap. 112, art. 1 et cédule B, art. 5), sanctionnée par le lieutenant-gouverneur en conseil de la province de Québec. La création du Comité est entérinée par les électeurs montréalais lors d'un référendum tenu le 16 mai 1921. Le Comité exécutif prend la relève de la Commission administrative de la cité de Montréal. Le premier Comité exécutif est nommé par le Conseil de ville le 31 octobre 1921. Il tient sa première séance le 2 novembre 1921. En 1949, le maire de la Ville de Montréal obtient le droit de sièger au Comité exécutif.
Le mandat du Comité exécutif est d'exercer les fonctions exécutives du gouvernement de la Ville. Le Comité «gère et administre les biens, les revenus et les affaires de la Ville, prépare et soumet au Conseil le budget annuel et les rapports relatifs à l'affectation des crédits; le Comité exécutif a des pouvoirs propres en matière d'appels d'offres, d'attribution de contrats et d'ordonnance» (Montréal: L'hôtel de ville et les institutions municipales. Ville de Montréal, 1991). Le Comité est composé du maire et de 6 conseillers nommés par le Conseil de ville sur proposition du maire.

Montréal (Québec). Comité relatif aux ambulances.

  • VM075-A
  • Collectivité
  • 1957-1960

Le Comité relatif aux ambulances est créée le 18 décembre 1957 par une résolution du Comité exécutif de la Ville de Montréal. Il est créé de nouveau le 13 octobre 1959. Il tient sa première réunion le 23 octobre 1959. Un rapport est déposé au Comité exécutif de la Ville de Montréal en 1960.
Le mandat du Comité relatif aux ambulanciers est de «continuer l'étude du zonage des hôpitaux fournissant un service d'ambulance dans le cas d'accidents de la rue; et pour suggérer toute mesure susceptible de faciliter l'accès des accidentés dans les hôpitaux» (Procès-verbal du Comité exécutif de la Ville de Montréal, le 13 octobre 1959). Le Comité est composé de 7 conseillers municipaux.

Montréal (Québec). Commission d'enquête sur la conduite de certains officiers de police au cours des élections municipales faites ces dernières années

  • VM076-A
  • Collectivité
  • 1930

La Commission d'enquête sur la conduite de certains officiers de police au cours des élections municipales faites ces dernières années est créée le 13 mai 1930 par une résolution du Comité exécutif de la Ville de Montréal.

Le mandat de la Commission est de faire enquête sur «les agissements du détective Ludger Blanchette, du lieutenant Horace Lemire et du capitaine Trépanier» durant les élections municipales tenues au cours des années 1920. La Commission est sous la présidence de Joseph Allan Bray, président du Comité exécutif de la Ville de Montréal.

Montréal (Québec). Service du contentieux

  • VM077-A
  • Collectivité
  • 1875-1987

Le Service du contentieux est créé le 18 juin 1875 sous le nom de Département en loi par une résolution du Conseil de ville de Montréal. Entre 1844 et 1875, la Ville utilise les services d'avocats-conseil. Le Département en loi débute ses activités le 1er janvier 1876. Il est réorganisé en 1905 lorsque le Conseil de ville adopte le règlement 351. L'appellation Service du contentieux est adoptée en 1970 en vertu du règlement 4005 adopté par le Conseil de ville. En 1987, en vertu du règlement 7301 adopté par le Conseil de ville, le Service du contentieux et le Service du personnel sont fusionnés pour créer le Service des affaires corporatives.
Le mandat du Service du contentieux est de s'occuper des affaires juridiques de la Ville de Montréal. Dirigé par l'avocat en chef, le service est composé de l'Étude des avocats, l'Étude des notaires, du Bureau de réclamations et de la Cour municipale.

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